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Novembre 2011 - 3AVIGNON ACTUALITÉlonge et se renforceLa mobilisation permanentede Marie-Josée RoigLa ZFU d’Avignon, créée en 2006, fait partie de la «3ème génération » dezones franches urbaines, certaines existant depuis 1997 ou 2004. Ellen’aura eu en tout et pour tout que cinq ans pour tirer parti du dispositif, sicelui-ci s’arrête au 31 décembre 2011 et n’est pas prorogé.Attachée au maintien d’un dispositif efficace pour améliorer la vie dans sesquartiers, la Ville d’Avignon s’est mobilisée activement afin de demanderune prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines après le 31décembre 2011 :- Le maire a interrogé le gouvernement sur le devenir des ZFU, par unequestion écrite (déc 2010).- Marie-Josée Roig a adressé une demande de prorogation du dispositifpar courrier au ministre de la Ville, M. Maurice Leroy, ainsi qu’au présidentdu groupe de travail chargé de remettre un rapport sur le développementéconomique et l’emploi dans les quartiers prioritaires, M. Eric Raoult.- La Ville d’Avignon adhère au Collectif de Défense des ZFU initié par laFNAE-ZUS, et participe activement à l’action de mobilisation nationale quiest menée. Elle a contribué notamment à la rédaction d’un argumentairenational commun rappelant les résultats obtenus par les ZFU, et justifiantde la nécessité de les proroger.- Marie-Josée ROIG a participé au Forum National qui s’est déroulé le 6 juindernier à Marseille, mobilisant plus de 300 personnalités - élus locaux etnationaux et acteurs du monde économique et social – qui ont plaidé d'unemême voix pour la prorogation du dispositif. Une déclaration commune aété signée.- Le rapport du groupe de travail national « ZFU, développementéconomique et emploi dans les quartiers », à partir duquel legouvernement va étudier la prorogation du dispositif ZFU, a été remis auministre de la Ville le 13 juillet. L’argumentaire commun élaboré par leCollectif y a été annexé. Dans la foulée, le ministre a annoncé qu’ildemanderait au premier ministre d'inscrire dans le projet de loi definances pour 2012 la prorogation du dispositif des ZFU jusqu'au 31décembre 2014.Tout en prenant acte de cette annonce positive, Marie-Josée Roig a indiqué« qu’elle poursuivrait ses interventions et ses travaux avec le Collectif pourla défense des droits ZFU, avec pour principaux objectifs de proroger les ZFUpour une durée minimale de 5 ans et de maintenir le dispositif existant ».Septembre 2011 : Le projet de loi de finances pour 2012 est rendu public.L'article 64 s'intitule: "Prorogation et amélioration du dispositifd'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés enzone franche urbaine".Il prévoit de :- "prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 afin de poursuivre lesactions en faveur du développement économique et de l’emploi dans lesquartiers de la politique de la ville ;- renforcer la clause d’embauche et étendre son application au volet fiscalafin d’améliorer l’emploi dans ces quartiers. Désormais, pour bénéficierdes exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt surles bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50 % de salariésrésidant en ZFU ou en ZUS (contre un tiers auparavant pour lesexonérations sociales uniquement)".Qu’est ce quela zone franche ?Dans le cadre de la loi du 31 mars2006 pour l’égalité des chances, laVille d’Avignon a créé une ZoneFranche Urbaine.Ce dispositif s’applique à desquartiers de plus de 10000 habitantset il concerne des zones ditessensibles ou défavorisées.Le principe a été défini en fonction dedeux critères :● le premier tient compte du taux dechômage qui englobe la proportion depersonnes sorties du système scolairesans diplôme avec une majorité dejeunes de moins de 25 ansen tenant compte du potentiel fiscalpar habitant.● le second va en direction desentreprises implantées ou devants’implanter. Ces dernières bénéficientd’un dispositif complet d’exonérationsde charges fiscales et sociales durantcinq ans.Des entreprisesde tous horizonsQuel point commun entre l’entreprise GaujardTechnologies, implantée dans l’hôtel d’entreprises Croix-Rouge et spécialisée dans la construction de bâtimentsen bois, GWBS, société spécialisée dans le négoce de vins(export), implantée dans un premier temps à l’hôteld’entreprises de la Barbière avant de déménager dans lebâtiment Naïades à Saint-Chamand ou le RelaisProvence, entreprise d’insertion membre du mouvementEmmaüs, qui va créer un atelier de tri dans le village desmétiers ? Pas grand chose si ce n’est la volontéd’entreprendre en s’implantant en ZFU. Issues de tous lessecteurs d’activités ou presque, ces entreprises ont faitle choix de la création, du déménagement ou del’agrandissement afin de se développer tout encontribuant à dynamiser notre économie locale.Comme le soulignait Anaïs Ughetto, responsable de lacollecte du Relais Provence, en 2010, « l’implantation surla ZFU, dans le village des métiers, sur un terrain de10000 m2, va nous permettre la création d’un atelier detri et l’embauche d’une quarantaine de personnes ».TémoignageGWBS, de la ZFUaux confins de l’OuralGWBS, c’est l’abréviation de Global Wine BusinessServices (www.gwbs.fr), une société de négoce de vins àl’exportation créée par Christian Morenne, un ancien dechez Marie-Brizard. « J’ai monté cette société dans mongarage. Quand la ZFU s’est créée, j’ai vu cette opportunitéde m’installer et de recruter à coût moindre. Je suisarrivé en décembre 2009, dans des locaux du château dela Barbière que la Ville avait réaménagés. Ma société sedéveloppant assez vite, j’ai souhaité ensuite trouver unlocal à acheter, et j’ai eu une opportunité aux Naïades enmars 2011. L’installation en ZFU est un accélérateur,c’est évident, surtout pour une entreprise comme lamienne qui fait de l’exportation et qui ne reçoit doncaucune aide publique. Les avantages fiscaux et sociauxliés à la zone franche m’ont permis de compenser cetteabsence d’aide. Quand je me suis installé en ZFU, nousétions 2 salariés. Grâce aux dispositifs spécifiques, j’aipu recruter une deuxième personne et une comptable àmi-temps. Aujourd’hui, nous sommes toujours là et lesperspectives d’avenir sont bonnes. Nous exportons desvins français dans toute l’Europe au sens large, jusqu’auxconfins de l’Oural ».