Télécharger le formulaire de prélèvement automatique 6-25 ans - Irigo

MANDAT de Prélèvement SEPASEPA Direct Debit MandateRéférence Unique du MandatCadre réservé à IRIGOMandate referenceto be completed by the creditorLE PAYEUR (Debitor)N° Carte A’tout azzzzzzzze(Carte A’tout’s number)Veuillez compléter les champs marqués * (Please complete all the fields marked *)SEPA CLIENT* Nom / Prénom du débiteur (Name / First Name of the debitor)azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzeazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze* Numéro et nom de la rue (Street name and number)azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzeazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzeCode postal (Post code)Ville (City)azzzeazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzePays (Country) azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze* IBAN - Numéros d’identification international du compte bancaire BIC - Code international d’identification de votre banque(IBAN - International Bank Account Number)(BIC - Bank Identifier Code)FR azzze azzze azzze azzze azzze aze azzzzzzzzzeMerci de joindre un RIB à ce document.Si vous préférez recevoir vos notifications de prélèvement par SMS ou par courrier électronique, merci de préciser vos coordonnées ci-dessous :Tél (Phone) : ( ae ) aezezezeze@ (E-mail) : tttttttttttttttttttttttttttEn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Keolis Angers à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banqueà débiter votre compte conformément aux instructions de Keolis Angers.Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demandede remboursement doit être présentée :- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.(By signing this mandate form, you authorise Keolis Angers to send instructions to your bank to debit your account and your bank to debit your account in accordance with the instructionsfrom Keolis Angers. As part of your rights, you are entitled to a refund from your bank under the terms and conditions of your agreement with your bank. A refund must be claimedwithin 8 weeks starting from the date on which your account was debited).Paiement récurrent / répétitif (Recurrent payment)Paiement ponctuel (One-off payment)* Fait à : azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze Veuillez signer ici(Location)(Please sign here)* Date : aczczc(Date)Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenirauprès de votre banque.(Note : your rights regarding the above mandate are explained in a statement that you can obtain from your bank).Mention CNIL : les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avecson client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.LE CRÉANCIER (Creditor)keolis angers 6 rue du Bois Rinier CS 90032* Nom du créancier (Creditor’s name) * Numéro et nom de la rue (Street name and number)FR19ab0397756 49180 Cedex Saint-Barthélemy-d’Anjou* ICS - Identifiant du créancier (ICS - Creditor Identifier) * Code postal (Postal code) * Ville (City)France* Pays (Country)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT 6-25 ANSAVEC ENGAGEMENT DE 12 MOISArticle 1 : ABONNEMENT 6-25 ANS AVEC ENGAGEMENT DE 12 MOIS PAR PRELEVEMENTAUTOMATIQUE OU PAIEMENT COMPTANT1.1. Les abonnements 6-25 ans sont réservés aux personnes âgées de moins de 26 ansau premier jour de validité de l’abonnement. La gratuité est accordée aux enfants demoins de 6 ans.1.2. Les abonnements sont utilisables sur l’ensemble du réseau Bus-Tram IRIGO, urbainet suburbain, ainsi que sur les circuits scolaires.1.3. Les abonnements sont chargés sur une carte sans contact et nominative appelée“Carte A’tout”, personnalisée de la photo d’identité, du prénom et du nom du détenteur(ci-après désigné l’Abonné) lui donnant un caractère rigoureusement personnel.1.4. Les cartes doivent être validées lors de la montée à bord d’un véhicule et présentéesen cas de contrôle ; en cas de doute sur l’identité de l’Abonné, lors d’un contrôle, laprésentation d’un justificatif peut être exigée.La validation de la carte est obligatoire à chaque montée, même en correspondance.1.5. Tous les abonnements d’un même dossier sont souscrits pour une durée de 12 moisconsécutifs avec la même date de démarrage, fixée au 1 er du mois suivant dans le casd’un prélèvement automatique si le contrat est souscrit avant le 15 du mois en cours etau minimum 8 jours après la date de souscription dans le cas d’un paiement comptant.Article 2 : LES RÈGLES DE LA DÉGRESSIVITÉ2.1. La dégressivité sur les abonnements s’applique entre enfants de même famille surprésentation d’une copie du livret de famille ou d’un document CAF de moins de 3mois prouvant le rattachement des enfants à cette même famille. La dégressivité nes’applique pas sur l’abonnement Hors Angers Loire Métropole.2.2. La dégressivité ne sera appliquée, dans tous les cas, que si les demandes sont faitessimultanément, sur le même dossier et sur la même période de validité.Article 3 : Paiement de l’abonnement3.1. Le prix de l’abonnement est un montant forfaitaire payable au comptant pour latotalité de la somme ou par prélèvements automatiques mensuels, sur la base de11 prélèvements consécutifs (le 1 er mois étant obligatoirement réglé comptant). Cesprélèvements sont effectués sur le compte bancaire d’un majeur ou d’un mineurémancipé, qui est ci-après désigné le Payeur et qui n’est pas forcément l’Abonné.Le tableau (voir en page 1) présente les différents niveaux de prélèvements possiblesen fonction du lieu d’habitation, du nombre d’enfants et du quotient familial (désignéQF) du foyer fiscal de rattachement.3.2. Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application desnormes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le prélèvementSEPA remplace le prélèvement national à compter du 1 er février 2014.Le prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative de Keolis Angers sur la base d’uneautorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un Mandat.Ce mandat signé par le client, autorise Keolis Angers à émettre des ordres deprélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par “une RéférenceUnique de Mandat” (RUM) qui figure sur le document.Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents.Lors de la souscription d’un abonnement, le client devra signer le mandat et l’assortird’un relevé d’identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC).Il devra conserver les références RUM et ICS (Identifiant Créancier SEPA), figurantsur le mandat.Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement et designature de mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans lesmeilleurs délais Keolis Angers de toute modification desdites informations survenuesau cours du contrat, par courrier électronique à sepa@irigo.fr. En cas de non-respectde cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non réception des informationset/ou notifications adressées par Keolis Angers en cas de litige.Keolis Angers notifiera préalablement au client, par tout moyen (courrier, sms, courrielou remise en mains propres de l’échéancier), au moins 5 jours calendaires avant ladate du 1 er prélèvement.Le client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compterde la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. Encas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Angers facturera au client lesfrais de gestion.En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit s’adresser àl’Agence clientèle IRIGO, place Lorraine à Angers, ou par courrier électronique àsepa@irigo.fr. Pour tous les titres de transport ne pouvant être réglés que parprélèvement automatique, toute révocation du mandat de prélèvement SEPAentraînera la résiliation de l’abonnement concerné. Pour les autres titres de transport,toute demande de révocation du mandat doit être accompagnée de la désignationd’un autre moyen de paiement valide.3.3. Tout changement d’établissement bancaire, de compte ou de Payeur doit être signalé.Le Payeur doit remettre à l’Agence clientèle IRIGO une nouvelle autorisation deprélèvement complétée et signée, ainsi qu’un IBAN / BIC. Toute opération ayant uneincidence sur les prélèvements doit être enregistrée le 15 du mois pour prendre effetle 5 du mois suivant.3.4. En cas de rejet d’un prélèvement par l’établissement bancaire du Payeur, les fraisbancaires seront à sa charge. Celui-ci devra par ailleurs régler à Keolis Angers lamensualité non honorée ainsi qu’une pénalité correspondant aux frais de gestiondes impayés facturés par l’établissement bancaire à Keolis Angers (0,82 v de fraisbancaire par échéance non honorée + 5 v frais de dossier tarifs au 1 er janvier 2014sous réserve de modification).3.5. Lors du rejet d’un prélèvement, Keolis Angers se réserve le droit de reporter sur lamensualité suivante l’échéance due et non honorée (y compris les frais bancairesévoqués au 3.4).Article 4 : Envoi de la carte - Changement de l’abonnement4.1. En cas de création d’un compte client pour tout nouvel Abonné, la nouvelle CarteA’tout pourra être envoyée par courrier à l’adresse de l’Abonné. Keolis Angers nepourra être tenu responsable pour tout retard de réception du courrier et/ou pourtoute adresse erronée, cachet de la Poste faisant foi.4.2. La carte pourra être envoyée à l’adresse mentionnée dans l’espace réservéeà cet effet sur le dossier. En cas de changement de domicile, le client est chargéde communiquer ses nouvelles coordonnées par courrier ou par téléphone au02 41 33 64 64.4.3. En cas de renouvellement à distance, l’abonnement sera activé au minimum 48haprès le traitement du dossier par l’Agence clientèle sur un valideur de bus (lignesurbaines), un valideur de tramway ou un Distributeur Automatique de Tickets.Article 5 : Perte, DÉTERIORATION ou vol5.1. En cas de perte ou déterioration de la carte, un duplicata peut être obtenu auprèsde l’Agence clientèle IRIGO sur présentation d’une pièce d’identité. Les frais perçuspour la délivrance du duplicata s’élèvent à 5 v, et doivent être payés comptant, lors dela demande du duplicata. En cas de vol, un duplicata peut être obtenu gratuitementauprès de l’Agence clientèle IRIGO uniquement sur présentation d’une déclarationde vol établie auprès d’un service de police ou de gendarmerie. Au-delà du premierduplicata pendant la période de validité de l’abonnement, un nouveau contrat devraêtre établi.5.2. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire du dossier ne peut voyagersans titre de transport. Les titres de transport achetés par l’Abonné, avant la réceptionde la carte à domicile ou jusqu’à la délivrance d’un éventuel duplicata, ne sont pasremboursés.5.3. En cas de perte ou de vol de la Carte A’tout, son titulaire est tenu d’en informerl’Agence clientèle IRIGO ainsi que les autres services concernés par son utilisation(Autocité+, Vélocité+, services municipaux, bibliothèques, piscines…).Article 6 : Résiliation du contrat d’abonnement6.1. Résiliation à l’initiative du Payeur ou de l’Abonné :Le contrat d’abonnement pourra être résilié à partir du 5 e mois d’abonnement par lePayeur ou l’Abonné par une lettre recommandée avec avis de réception à l’adressede l’Agence clientèle IRIGO. La résiliation peut aussi être réalisée par la présentationde la Carte A’tout de l’Abonné auprès des guichets de l’Agence clientèle IRIGO.Dans le cas d’un abonnement par prélèvements, les prélèvements cesseront automatiquement,à condition que la résiliation ait été effectuée avant le 15 du mois précédentla rupture. Dans le cas contraire, un dernier prélèvement sera effectué à partir du 5du mois suivant. En tout état de cause, les 4 premiers mois d’abonnement sont dus.6.2. Résiliation à l’initiative de Keolis Angers :Le contrat peut être résilié de plein droit par Keolis Angers pour les motifs suivants :• En cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement(fausse déclaration, falsification des pièces jointes…).• En cas de fraude établie dans l’utilisation de la carte et notamment en cas d’utilisationnon conforme aux dispositions de l’article 1 des présentes Conditions Générales.• En cas d’un impayé non régularisé sous 3 jours.Dans le cadre de la résiliation de contrat, le titre de transport sera suspendudéfinitivement et la carte A’tout de l’Abonné sera désactivée. L’Abonné pourracependant obtenir une reconstitution de sa carte A’tout au prix du duplicata encours et s’acquitter d’un nouveau titre de transport en payant comptant sousréserve de s’être acquitté des sommes impayées. Tout utilisateur dont l’abonnementest résilié verra sa carte inactivée à distance par Keolis Angers.Toute personne qui continue à utiliser indûment la carte après la résiliation del’abonnement est considérée comme étant sans titre de transport et est donc passiblede sanctions. Keolis Angers se réserve le droit de refuser tout nouveau contratd’abonnement à toute personne qui aurait été détentrice d’un contrat précédemmentrésilié pour fraude ou défaut de paiement.6.3. Frais de rupture : Pour toute résiliation de contrat d’abonnement à l’initiative du payeur, conformémentà l’article 6.1 des présentes Conditions Générales, un montant forfaitaire de 50 v devraêtre versé à Keolis Angers.6.4. Résiliation dans le cadre de la dégressivité :En cas de rupture d’un ou de plusieurs contrats par le payeur, tous les contratsintéressés par la dégressivité seront résiliés. Les frais de rupture seront calculésuniquement sur le nombre de contrats résiliés dans la mesure où les autres Abonnésse réengagent obligatoirement sur une nouvelle période de 12 mois. Dans ce derniercas, une nouvelle dégressivité sera mise en place dans le cadre des présentesConditions Générales.Article 7 : Dispositions diverses7.1. Les présentes Conditions Générales s’imposent tant au Payeur qu’à l’Abonné quireconnaissent, tous deux, en avoir pris connaissance. Une copie des présentesConditions Générales de Vente est disponible sur simple demande auprès del’Agence clientèle IRIGO ou sur le site Internet www.irigo.fr7.2. Le service après-vente de l’abonnement est géré à l’Agence clientèle IRIGO.Tout correspondance doit être adressée à :Keolis Angers - Place Lorraine - CS 50018 - 49055 ANGERS Cedex 02Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès auxinformations nominatives et, le cas échéant, du droit de rectification.

S’INFORMERL’AGENCE CLIENTÈLE IRIGOUne équipe formée est à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de vos horaires et itinéraires,et vous conseiller sur les titres de transport adaptés à vos besoins.Place Lorraine à Angers----Lundi à vendredi : 8h à 19hSamedi : 9h à 18hAccèsen Bus arrêt Lorraine ou Foch-Maison Bleueen Tram station Foch-Maison BleueL’actualité du réseau IRIGORetrouvez toutes les infos (itinéraires, horaires, tarifications, achat de titres de transport, déviations…) sur irigo.frPour l’info en temps réel et le calcul d’itinéraire :Téléchargez gratuitement l’application IRIGO sur Android, App Store ou Windows Phone.Pour recevoir gratuitement toute l’actualité du réseau :Inscrivez-vous sur www.irigo.fr aux alertes e-mail et SMS en cas de perturbation prévue,ainsi qu’à la newsletter.Suivez @irigobustram sur TwitterLE TÉLÉPHONE ET LE COURRIER ÉLECTRONIQUEL’Agence clientèle IRIGO vous conseille également par téléphone et par courrier électronique.02 41 33 64 64 - contact@irigo.frCONTACTEZ-NOUSAgence Clientèle IRIGOPlace Lorraine à Angers----Lundi à vendredi : 8h à 19hSamedi : 9h à 18h----02 41 33 64 64contact@irigo.fr1311019Les Transports en commun d’Angers Loire Métropole, assurés par Keolis.