syndicat intercommunal d'assainissement de la region d ... - Siare

SIARE – 2010 Règlement de l’assainissement collectif
5.02 Système séparatif
a) Déversements dans le réseau séparatif d’eaux usées
Sont susceptibles d’être déversées dans le réseau séparatif d’eaux usées :
les eaux usées domestiques définies à l’Article 13 du présent règlement ;
les eaux usées autres que domestiques (issues généralement des établissements industriels,
artisanaux, commerciaux et agricoles) définies à l’Article 29 du présent règlement. Le
déversement de ces eaux fait notamment l’objet d’une autorisation spéciale du service
d’assainissement collectif syndical.
b) Déversements dans le réseau séparatif d’eaux pluviales
Sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial :
les eaux pluviales définies à l’Article 43 du présent règlement ;
certaines eaux usées autres que domestiques, prétraitées ou non, mais dont la qualité est telle
qu’il est inutile de les diriger vers un ouvrage d’épuration. Le déversement de ces eaux fait
notamment l’objet d’une autorisation spéciale entre l’établissement concerné et le service
d’assainissement collectif syndical.
5.03 Système unitaire
Sont susceptibles d’être déversées dans le réseau unitaire :
les eaux usées définies ci-après :
o les eaux usées domestiques définies à l’Article 13 du présent règlement ;
o les eaux usées autres que domestiques (issues généralement des établissements
industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles) définies à l’Article 29 du présent
règlement. Le déversement de ces eaux fait notamment l’objet d’une autorisation spéciale
du service d’assainissement collectif syndical.
les eaux pluviales définies ci-après :
o les eaux pluviales définies à l’Article 43 du présent règlement ;
o certaines eaux usées autres que domestiques, prétraitées ou non, mais dont la qualité est
telle qu’il est inutile de les diriger vers un ouvrage d’épuration. Le déversement de ces eaux
fait notamment l’objet d’une autorisation spéciale entre l’établissement concerné et le
service d’assainissement collectif syndical.
5.04 Conditions particulières des déversements des eaux pluviales dans les
ouvrages syndicaux
Quelle que soit la nature du système d’assainissement (séparatif, eaux pluviales ou unitaire), une limitation
ou une régulation des apports en eaux pluviales devra être recherchée avant leur déversement dans les
ouvrages syndicaux.
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