Tome I2 - Partie 5 - Ville de Bruxelles

Président— 401 —Ecole n° 5.(Eue de Schaerbeek.): M. JANSSEN, CHARLES, conseiller communal, rue de laTribune, 10.Membres : MM. CAPOUILLET, ALEXIS, propriétaire, boulevard duJardin-Botanique, 16.» MAYER, JULES, avocat, rue de Ligne, 41.» KERVAND, HENRI, propriétaire, rue Montoyer, 29.t SAMYN, ADOLPHE, architecte, rue De Pascale, 25.» ANSPACH, ARMAND, avocat, rue de l'Ascension, 1.Ecole n° 6.(Boulevard du Midi.)Président : M. YSEUX, E., conseiller communal, avenue du Midi, 97.Membres : MM. RENTIERS, HENRI, négociant, rue des Vierges, 4.» SCHULTE, F.-G., négociant, rue du Chêne, HA.B LANDAUER, JULES, négociant, rue du Chêne, 18.o PROESMANS, avocat, rue Delocht, 99.» VANCAPPELEN, P.,avocat, Vieille-Halle-aux-Blés, 13.Ecole no 7.(Place du Jeu-de-Balle.)Président : M. GUILLERY, HIPPOLTTE, conseiller communal, rue desDeux-Eglises, 10.Membres ; MM. STERCKX, JEAN, employé, rue de la Fontaine, 29.» LEVÊQUE, EUGÈNE, négociant, rue Joseph Claes.» DELIIEID, ALPHONSE, orfèvre, rue d'Artois, 50.» VAN BEGIN, NICOLAS, tanneur, rue desBrigittines, 17.» LANNOY, LÉON, fabricant, rue de l'Escalier, 8.Ecole n° 8.(Rue du Vautour.)Président: M. ALLARD, ALFRED, conseiller communal, avenueLouise, 74.Membres : MM. DONCKERS, CHARLES, docteur, rue Terre-Neuve, 63.08BARY, ACHILLE, avocat, boulevard du Hainaut, 188.LEPAGE, GUSTAVE, avocat, Nouveau-Marché-aux-Grains, 6.» FONTAINE-OLINGEB, négociant, rue du Midi, 56.» ALLARD, LOUIS, négociant, rue de Tournai, 4.

— 402 —Ecole no 9.(Rue des Eburons.)Président .• M. FINET, conseiller communal, avenue des Arts, 51.Membres : MM. VERSTRAETEN, THOMAS, conseiller à la Cour d'appel,rue du Marteau, 47.» MAX, HENRI, médecin, rue Joseph II, 59.» DUVIVIER, CHARLES, avocat, place de l'Industrie, 26.» CONVERT, ALFRED, avocat, rue de Spa, 8.» JANSSENS, FLORENT, rentier, rue des Rentiers, 93.Ecole n° 10.(Rue de Rollebeek.)Président .• M. BECQUET, EMILE, echevin, rue Royale, 126.Membres ; MM. LOBLEAUX, GUSTAVE , chef de bureau au ministèrede l'instruction publique, rue du Grand-Cerf, 25.» ÀCKER, GUILLAUME, propriétaire, chaussée de Charleroi,96.» DUPRET-MONIER, agent d'assurances, rue de l'Escalier,38.» GUILLEMIN, VICTOR, chef d'institution, rue Montoyer,34.» WILMART, A., médecin, rue des Sablons, 17.» PHILIPPSON, FRANÇOIS, banquier, rue du Congrès, 14.» HANAU, médecin, rue du Peuplier, 8.Ecole n° 11.(Rue des Douze-Apôtres.)Président : M. DOUCET, HENRI, conseiller communal, rue de laLoi, 152.Membres : MM. DECQ, JULES, libraire, rue de la Madeleine, 9.» LAMBOTTE, ALFRED, vice-président au Tribunal decommerce, rue du Congrès, 5.» LECHEIN, PIERRE, industriel, rue du Parchemin, 4.» OUTTELET, EMILE, entrepreneur, rue des Douze-Apôtres, 7.» RAÏMAEKERS, EDOUARD, avocat, rue des Minimes, 19.

— 403 .—Ecole n° 12.(Eue du Canal.)Président : M. PILLOY, LÉON, conseiller communal, place De Brouckere,7.Membres : MM. JOURNEZ, MAX, négociant, rue d'Assaut, 1A.5 LEBÈGUE, JULES, éditeur, rue Terarken, 6.SPONCHON, ARTHUR, médecin, rue de Ruysbroeck, 36.» MIGNOT, FIRMIN, industriel, rue Neuve, 103.» COLARD, HECTOR, négociant, rue Neuve, 11.Ecole n° 13.(Place Joseph Lebeau.)Président : M. DUSTIN, PIERRE, membre de la Députation permanente,rue des Fabriques, 47.Membres : MM. POCHES,CHARLES, rentier, boulevard Barthélémy, 34.» YANHOETER, PHILIPPE, chirurgien, place du Nouveau-Marché-aux-Grains, 3.> VAN HUMBEÉCK, F., banquier, rue Remparl-des-Moines, 12.> LEPAGE, VICTOR, négociant, rue du Yieux-Marchéaux-Grains,9.» WILLEMS, EDOUARD, négociant, rue dès Chartreux, 59.Ecole n° 14.(Eue et place de la Chapelle.)Président : M. RICHALD, Louis, conseiller communal, rue de la Fontaine,22.Membres : MM. CRÉPIN, ETIENNE, négociant, rue d'Or, 17.» DASSONVILLE, AUGUSTE, négociant, rue de la Madeleine,17.» GAIGNEAUX, ADOLPHE, avocat, rue du Finistère, 7.» BROEREN, NICOLAS, rue des Longs-Chariots, 15.» DOUCHANT, rue Haute, 16.École n° 15.(Eue Haute, 97.)Président : M. DE MOT, EMILE, echevin, rue des Sablons, 7.Membres : MM. ACKER, GEORGES, propriétaire, chaussée de Charleroi,96.» VANDEN EECKUOUT, J., architecte, rue de Ruysbroeck,35.» PINNOY, ALPH., rentier,boulevard Bischoffsheim, 25.» BÊCHER, AUG., rentier, chaussée de Vleurgat, 89.» KEEGLINGER, ADOLPHE, industriel, rue Marie-de-Bourgogne, 36.

— 40S- —Ecole n° 16.(Rue Notre-Seigneur.)Président : M. STEENS, L., conseiller communal, av. du Midi, 25.Membres : MM. CRÉTEUR,L.,pharmacien,Vieille-Halle-aux-Blés, 14.» LEDER, F., agent de change, rue du Lavoir, 45.» GIELEN, F., négociant, rue du Lombard, 23.» BRÛLÉ, EUGÈNE, rentier, avenue du Midi, 7.» • VAN MARCKE, EUGÈNE, industriel, rue de la Roue, 4.Ecole n° 17.(Rue des Six-Jetons.)Président : M. STOEFS, conseiller communal, boulevard Barthélémy,33.Membres : MM. STILMANT, ANT., docteur, boulevard du Midi, 1.» FOLIE, B., négociant, rue d'Anderlecht, 58.» LAMMENS, AUGUSTE, négociant, rue du Boulet, 25.» TASSON, JOSEPH, rue du Chêne, 16,» VERHOEVEN, F., ingénieur, rue Bodeghem, 58.§ 5. — ÉCOLE INDUSTRIELLE.Inscriptions. — Le relevé des inscriptions pour l'année scolaire1882-1883 donne les résultats suivants :Années d'étude.Elèves inscrits.l r e année 2362 e année 1033 e année 43Dessin pour les ouvriers en bâtiment. 257Dessin appliqué aux machines . . 36Ayantfréquenté jusqu'àla fia.115La désertion des élèves dans le cours de l'année provient del'exiguïté des locaux; un encombrement très nuisible aux étudeset à la discipline se produisant au début, un certain nombre dejeunes gens dont on ne peut pas s'occuper régulièrement et efficacement,cessent de fréquenter l'école.Les inscriptions spéciales, à des cours séparés, autorisées parl'art. 20 du règlement, sont au nombre de 167, et se répartissentcomme suit :En première annéealgèbreel géométrie, 5 ;en tout, 45.743216021mathématiques, 10; arithmétique, 3;algèbre, 10; géométrie, 14; dessin, 3:

— 406 —droits et ses libertés et dont la Constitution actuelle est la consécrationde ses meilleures aspirations pendant les siècles précédents.Le professeur s'est ensuite occupé des traditions et légendes quiont considérablement altéré certaines parties de nos annales. Tellessont, par exemple, ces narrations fabuleuses où des poètes etdes romanciers racontent les hauts faits de rois de Tongres etde Bavai, qui n'ont jamais existé. M. Wauters a montré combienau moyen âge les événements étaient ou peu connus ou présentéssous de fausses couleurs. Les diplômes fabriqués à dessein, les listesd'artistes falsifiées, les généalogies créées dans un but de vanitéou de spéculation, ont tour à tour été signalés. En regard de cessources d'erreurs, le professeur a montré la science historiques'enrichissant sans cesse de moyens certains de contrôle, par suitede l'extension des connaissances géographiques, de l'étude de ladiplomatie, du goût de l'archéologie, des découvertes géologiques,etc.Grâce à ces branches accessoires, qui ont chacune leur utilité, lascience historique en Belgique marche de notre temps d'un pas plusassuré à son but, celui de jeter la lumière sur la situation véritabledu pays et la condition de ses habitants. De jour en jour, elle revêtdavantage un caractère plus grave, un cachet réel d'authenticité.Histoire des lettres en Belgique»— Professeur : M. Ch. Polvin.Par lettre du 4 septembre 1882, le professeur avait été autoriséà ajouter à son cours d'Histoire des lettres en Belgique, une sériede conférences, qui prendront le nom de cours général de littérature;il a abordé ce sujet nouveau en deux séances consacrées à unaperçu général de l'évolution littéraire, depuis les temps les plusreculés jusqu'à nos jours. Ensuite, mêlant l'histoire générale à l'histoirenationale, il a étudié successivement : les souvenirs des tempspréhistoriques dans ia poésie et les légendes.— Les chroniques dumoyen âge sur César et la conquête des Gaules. — Les légendessur l'établissement du christianisme. — Ce qui nous reste dessages de l'époque mérovingienne. — Les diverses transformationsque les poètes ont faites de Charlemagne. — Le xe siècle, peintpar le moine-évêque Rather. — La résistance à la théocratie auXI siècle, par Sigebert de Gembloux. — Le roman de la théocratievers la même époque. — Suger, ministre de deux rois deeFrance. — Wibald, ministre de trois empereurs d'Allemagne. —Le moyen âge, peint par les trouvères. — Souvenirs des communesdans les trouvères. — Les mœurs de la croisade, d'aprèsles chansons de Gestes. — Le roman du renard, etc.Physique et chimie industrielle.— Professeur : M. Berge.Les matières traitées au cours de physique durant l'hiver de1882-1883, sont les suivantes :Physique.— Considérations générales sur les propriétés phy-

ques des corps. — Elude des forces. — Equilibre. — Action dela pesanteur. —Des divers genres de balances, quintenz et pesons.De l'hydrostatique, des sources, fontaines, puits forés et artésiens._ De la capillarité, de la diffusion, de l'osmose et. de la dialyse.— Des densités; nréomélrie. — Aéroslalion. — Des baromètres.De la machine pneumatique et divers moyens de faire le vide.— Application du vide. — Du son, sa propagation. — Vibrationssonores. — Des instruments à cordes et des instruments à vent.—Téléphonie et phonographie. — Diverses applications des instrumentsd'acoustique.Chimie. — Etude des métalloïdes et de leurs combinaisons lesplus importantes.Oxygène. — Hydrogène. — Azote. — Air. — Ozone. — Phosphore.—Allumettes chimiques.— Carbone.— Soufre. — Chlore.— Chlorures décolorants et désinfectants. — Iode et brome. —E a U i— Acide azotique et composés nilreux. — Acide sulfureuxet acide sulfurique. — Acidechlorhydrique. — Hydrogène sulfuréeet phosphorée. — Sulfure de carbone. — Oxyde de carbone etacide carbonique. — Hydrogènes carbonés et gaz d'éclairage.Hygiène. — Professeur : M. le docteur Bonmariage.Le professeur a traité d'une façon très complète les questions siimportantes se rapportant aux eaux potables ; il a entretenu sesauditeurs du café, du tabac et des boissons alcooliques, et desconséquences de leur usage et de leur abus au point de vue del'hygiène. 11 a consacré également trois conférences aux épidémies,à Vexercice et au repos.Astronomie popidaire. —Professeur : M. Loxhay.La lune. — Diamètre apparent. — Phases. — Syzygies. — Quadratures.— Lumière cendrée. — Révolution sidérale et synodique.— Distancée la terre. —Diamètre réel et volume. — Masse.— Taches. —Rotation. —Libration. — Montagnes. — Constitutionphysique.Les éclipses de soleil et de lune.Les marées.Système solaire. — Les planètes. — Leurs distances moyennesau soleil.— Leurs mouvements autour du soleil. — Les lois deKepler. — Principe de la gravitation universelle.Monographie des planètes. — Leurs satellites. — Les comètes.Droit administratif. — Professeur : M. Adnet.Les pouvoirs et la séparation des pouvoirs. — Le pouvoir législatif.— Le droit de suffrage et l'éligibilité.

Économie politique générale et nationale. — Professeur :M. H. Denis.Le professeur s'est occupé principalement d'examiner sous sesdifférents aspects la théorie de la répartition des richesses. Lecours a compris des leçons sur la question agraire en Irlande etl'évolution des doctrines sur la répartition des richesses. A toutesles leçons, les données statistiques ont été exposées d'une façontangible, au moyen de diagrammes, permettant un examen comparatifimmédiat.§ 7. — COURS DE CHANT D'ENSEMBLE.Le nombre des élèves adultes inscrits dans les différentes écolespour le cours de chant d'ensemble s'est élevé à 140, répartis de lamanière suivante : à l'école n° 1, 60; école n° 3, 28; école n° 5,29; école n 7, 23.Un essai a élé tenté celle année; le nombre des cours auxiliairesa élé réduit de moitié, et le temps consacré aux leçons a étédoublé. L'année prochaine, nous pourrons apprécier les résultatsde la nouvelle organisation et juger s'ils justifient les sacrifices quela Ville s'impose pour les cours de chant d'ensemble.

— 40!) -§ 8. — ACADÉMIE ROYALE DES BEAUX-ARTS.innée scolaire 1882-1883. — Situation et mouvement de l'Académieroyale des Beaux-Arts de Bruxelles.INDICATION DES COURS.DESNOMSPROFESSEURS.ÉLÈVES AYANTCONCOURUPeinture d'après natureSculpture d'après natured'après l'antique, figureg » torse» » têteDessin d'après nature.» d'après l'antique, figure» torse» » tète» principes, l r e division» » 2« »i i 3 e »Architecture, l r c classe» 2 e »1 re et 2 e division3 e et 4 e »Dessin de l'ornement d'après le plâtre.» » d'après la gravure.v » principes .Modelage dans ses applications variées.Paysage, dessin et peinture.Portaels.Jacquet(ad-inter.)Jacquet.Stallaert.Robert.Van Severdonck.De Gronckel.Van Keirsbilck.Laureys.Pavot.Naert.Acker.Baes.Demannez.Moonens.Lefebvre.Quinaux.45151178353924433637632325427641104792672312836283013342927442019356335866421»Coursgénéraux.Composition historique, sculpture» » dessin .» » peinture.Expression, sculpture.» dessinComposition de dessin de l'ornement» de sculpture d'ornementConstruction et coupe de pierresAnatomie.ArchéologieEsthétiquePerspectiveGéométrie.Jacquet (ad-inter.)Stallaert.Portaels.Jacquet(ad-inter.)Stallaert.Baes.Lefebvre.Van Mierlo.Sacré.Teirlinck.Vanhammée.Fétis.Vankeirsbilck.Loxhay.en «"~ *" Ca=.22o>> -o. Ma5 "S MG c -u-. — SwO=•§ aS a* o>• ut» » So « a»Totaux.790 (1)600(I) En réalité, 761 élèves (481 anciens, 277 nouveaux) ont été admis a suivre les cours : 34 élèves du cours de peinturefigurent dans les cours de dessin, qu'ils suivaient également.Mutations dans le personnel. — H. Vaoder Stappen a remplacé feu Simonis, premier professeur de sculpture.

§9. — CONSERVATOIRE ROYAL DE MUSIQUE.Los concours de fin d'année au Conservatoire ont été très remarquables;plusieurs des lauréats des concours de chant ont obtenuimmédiatement des engagements avantageux dans des théâtres deBelgique et de l'étranger.Les concerts du Conservatoire ont obtenu leur succès accoutumé.L'exécution des œuvres des maîtres est digne des chefs-d'œuvreclassiques, et la direction du Conservatoire y apporte le goût le plusdélicat et les soins les plus scrupuleux.§ 10. —ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.Ecole professionnelle, rue du Marais.Le nombre des élèves s'est élevé à 500, répartis comme suit :commerce, 90; confection, 151; lingerie, 45; fleurs, 16; dessin,58; peinture, 21.Les jurys ont délivré 27 diplômes, soit 15 diplômes pour laconfection ; 5 pour la lingerie; 1 pour les fleurs; 2 pour la comptabilité,et 4 pour la peinture.Par suite du grand nombre d'élèves, le cours de commerce etcelui de confection ont dû être dédoublés.Le personnel a fait preuve de zèle et de dévouement, et les résultatsobtenus sont des plus satisfaisants.']Ecole professionnelle, rue du Poinçon.Le nombre des élèves augmente chaque année à l'école de larue du Poinçon, qui semble obtenir de plus en plus la confiancedu public. Les résultats ont été des plus remarquables et l'expositiondes ouvrages démontre l'excellence de l'enseignement professionneldonné dans cet établissement, qui a décidément conquissa place dans les sympathies du public.§ 11. — BIRLIOTHÈQUE ET conRS POPULAIRES.Le nombre de lecteurs dans nos bibliothèques populaires augmentechaque année; notre population apprécie de plus en plusles facilités que lui offrent nos bibliothèques, réparties dans lesdifférents quartiers de la ville

Chaque année, grâce à la somme allouée au budget par le Conseil,nous augmentons le nombre de livres intéressants et utiles àmettre à la dispositon du public.Le Willrmsfonds, qui avait déjà créé une bibliothèque gratuiteflamande, installée Nouveau-Marché-aux-Grains, a pu, grâce auconcours du Gouvernement, de la Province et de la ville deBruxelles, en créer une seconde, dans son local, rue Léopold.Les cours gratuits de langue flamande que ce Cercle â organisésont été suivis, l'hiver dernier, par près de 400 élèves adultes desdeux sexes. Quatre professeurs ont été chargés de ces cours, quise donnaient deux fois par semaine. 70 diplômes ont été délivrésaux personnes qui, à la suite d'un examen, ont prouvé qu'ellesavaient suivi ces cours avec fruit.Ecole professionnelle de tailleurs.L'école a été installée cette année dans un nouveau local, ruedes Sels, 18; 24 élèves nouveaux se sont fait inscrire depuis lemois d'avril dernier. A part l'enseignement professionnel proprementdit, les élèves reçoivent régulièrement des leçons de dessinlinéaire, de français, d'arithmétique, de tenue des livres, de géographieet d'histoire de Belgique. Chaque jour, les élèves ont, enoutre, une heure de leçon de gymnastique. Grâce au dévouementdu Conseil d'administration, les difficultés inhérentes à tout débutont pu être surmontées, et nul doute que l'institution ne donnebientôt les meilleurs résultats.g 12. — THÉÂTRES ET CONCERTS.Théâtre de la Monnaie. — La saison théâtrale 1882-1883 adonné des résultats satisfaisants. L'opéra Méphistophélès, de Boïto,représenté pour la première fois à Bruxelles, a obtenu un grandsuccès. La direction a ouvert un concours pour la composition d'unlibretto d'opéra-comique et d'un scénario de ballet. Les œuvrescouronnées ont fait l'objet d'un nouveau concours pour la musiquesThéâtre du Parc. — Le théâtre du Parc a joué pendant l'hiverdernier neuf comédies nouvelles, dont deux inédites : ffenninie,par M. E. Bergerat, et Jacques Gervais, de notre compatrioteM. Claes.En essai a été autorisé pour l'éclairage du théâtre à la lumièreélectrique. Cet essai, bien qu'ayant donné des résultats très satisfaisants,a fait constater certaines difficultés pratiques, qui ont

forcé la direction à en revenir momentanément à l'éclairage augaz.Théâtre national flamand. —La direction évaluée 125,000le nombre de personnes qui ont profité pendant l'année théâtraledes entrées a 50 centimes. Grâce à cet appoint, la situationdu théâtre flamand est des plus florissantes. Un concours littérairea permis de couronner trois œuvres dramatiques de genresdifférents; 20 ouvrages avaient été soumis à l'appréciation du jury.Concerts populaires. — Sous la direction de M. Joseph Dupont,les concerts populaires ont conservé les sympathies méritées dupublic. La composition des programmes et l'exécution remarquabledes morceaux font le plus grand honneur au goût et à lascience musicale de l'honorable directeur de celte institution.Chap. 8. — INDUSTRIE, COMMERCE ET NAVIGATION.§ 1 er . — INDUSTRIE ET COMMERCE.Le tableau statistique suivant indique le mouvement du commerceet de l'industrie au point de vue des patentes :Années.Patentes délivréesau 31 mars de l'année.Patentes délivréespendantles 3 derniers trimestres.Principales. Accessoires. Principales. Accessoires.Totalgénéral.18721875187418751876187718781879188018811882188511,67812,18512,25212,56912,45712,45612,48212,70912,75812,79815,01415,2845,0295,0203,0505,0292,9775,0853,1163,1563,1553,1305,1252,8781,5831,7191,9302,0801,7801,8131,6141,6139441,7251,86610510615415712615210913215111315516,59317,02817,36617,63517,32017,50617,32117,61017,98817,76618,15816,162

Nous relevons clans les tableaux ci-dessous les renseignementrelatifs aux établissements dangereux, insalubres ou incommodesPREMIERECLASSE.S.lTl'RK DES ÉTABLISSEMENTS.Abattoir publicArgenture sur métaux (atelier d').Argenture et dorure sur métaux (ateliers d') .Blanchiment des fils et des toiles de lin, etc.,par le chloreChandelles (fabriques de) au moyen de graissesépuréesChapeaux de feutre (fabrique de) .Chiffons (magasins de)CorroieriesCuirs secs et peaux sèches (dépôts de) .Cuirs vernis ou laqués (fabriques de) .DistilleriesDorure, argenture et nickelage sur métaux.Eponges (établiss* de lavage et de séchage d')Etoffes diverses de fil, de laine, etc. (fabriq. d')Foin (magasins de) . . .Fonderies de cuivre, de laiton et de plomb .Gaz (fabriques de) pour l'éclairage.Glaces (étamage des)Graisses (fonte en grand de).Huiles (épuration des)Huile de pétrole (dépôts en grand d 1 ) brute etraffinée, naphte, etc. . . . .Liqueurs spiritueuses (fabriques de) par ladistillationMaroquinier (atelier de) . . .Matières combustibles (dépôts ou magasinsde), bois ouvrés et non ouvrés, graisses,huiles, étoupes, etcMégisserieMoulin à farinePapiers peints et marbrés (fabriques de)Peaux de lièvre et de lapin (secretage des) .Pierres (scierie en grand de).Poisson sec (dépôts ou magasins de)Porcelaine (peinture et dorure de la') et mouflesPoudre et matières fulminantes (fabriquesou magasins de)Salaison (atelier pour la) et le saurage dupoissonSavon (fabriques de)Sucre (raffinerie de)TanneriesTeintureries en général.Tonnelier (ateliers de) .Vernis (fabriques de) .. •Existantau 31 dtc.188t.2118510141111413431926214911421410131241311882Existant[SI 31 déc\ 1882.'< 11621195111411115134319» » 2 26501142141113123141Totaux. 225 8 - 3 4 230

DEUXIÈMECLASSE.ExistantExistantHATORG DES ÉTABLISSEMENTS. M 31 &h. -S ^ -S aB 31 dé*»1881. I i I- 1882.o ce esAllumettes chimiques (dépôts de plus de 500boîtes) 6 1 » » 7Anatomie (chambres d') . . . . 2 » » » 2Bois (scierie de) en grand . . . . 1 » » x» 1Bois dorés (brûleries de) . . . . 2 » » » 2Boucheries 233 18 15 26 236Boulangeries et fours de pâtissier . . 369 19 16 18 372Boutons de métal (fabrique de) . . 1 » » » 1Brasseries 39 1 2 » 38Briqueteries » 2 2 1 »Buanderies 58 » » » 58Caractères d'imprimerie (fonderies de). 2 1 2 » 1Caramels en grand (fabriques de). . . 2 » » » 2Cartons (fabrique de) 1 » » » 1Cendres de foyer (magasin de) . . . 1 » » » 1Chapeaux de soie (fabriques de) . . .10 1 » » 11Charpentier (ateliers de) . . . . 10 » 1 » 9Chaudronneries 21 1 1 » 21Chicorée (fabrique de) 1 » n » 1Clous d'épingle, pointes de Paris (fabrique de) 1 » » » 1Combustibles : bois, charbons,houille, etc.,(dépôts de) 158 44 8 5 194Combustion en grand de substances végétalesou animales pouvant donner lieu àun dégagement nuisible de fumée, suie,poussière, etc 14 2 1 » 15Corne (travail de la) 6 2 » » 8Cuivre (dérochage du) par l'acide azotique 2 » » » 2Ebénisterie (ateliers d') . . . . 124 45 9 3 160Ecuries de loueurs, march. de chevaux et autres 38 2 10 2 30Etables de vaches 68 1 3 3 66Ferblantier (ateliers de) 83 1 2 » 82Ferblantier-plombier et fontainier (ateliers de) 2 8 3 » 7Forges de maréch. ferr., de serrurier, etc. . 360 22 19 5 363Fromages (dépôts de) 6 6 » » 12Gaz (moteurs à) 42 18 7 » 53Glaces (argenture des) . . . . . 1 » » » 1Huiles fixes (dépôts d') 4 2 2 » 4Liqueurs spiritueuses (fabr. de) par mixtionet infusion 15 1 » » 16

DEUXIÈME CLASSE {Suite)niTineDES KTABLISSEHKHTS.Eiistantan 31 déc. s1881. I1882 Existantau 31 déc.Ê 1882.Liquides volatils et inflammables (dépôts oumagasins en grand de) . . .Matières inflammables (dépôts ou magasinsen grand de)Menuiserie (ateliers de)Or et argent (ateliers de batteur d')Paille (magasins de) . . .Peaux de raie (sécherie de) .Plombier et fontainier (ateliers de)Poêlier (ateliers de) . . .Poisson (magasins de détaillants de) .Potier d'étain (atelier de). .Sirop de sucre de fécule de pommes de terreglucose (fabrique de).Tabac (manufactures de)Teinturiers-dégraisseursThéâtres permanents (établissement de)Tir (à la carabine Flobert) .TaillandiersTorréfaction en grand du caféVerre (four à ramollir et à remanier lesfeuilles de)Viandes (salaison et préparation des) .Vinaigre de fruits, de grain, de mélassed'esprit-de-vin, etc. (fabrique de)Voitures (fabriques de).3182554413330107111932717»2114312442 19» »»»6119»M233513» »1 »17278441363811011213191915» » 1 115 11 3 147125Totaux. 2386 300 155 80 2531Machines à vapeur établies en 1882.Nom et prénoms des industriels. Situation. Force motrice.Bosquet, François. . . .BerardiGeber, Maurice . . . .Hottat, Alphonse . . . .Humble, HenriHerinckx-Duchesne . . .Jamart, Alphonse....Vanbuggenhoudt, Jules . .rue de la Clé, 18 . . . .rue d'Argent, 9 . . . .passage du Nord, 20. . .quai au Bois-à-Brûler . .rue des Fabriques, 55 . .rue de l'Epargne, 1 . . .rue de l'Escalier, 5 . . .rue des Capucins, 64 . .10 chevaux.6 »20 »8 »15 à 20 »15 »2 »2 »

— 410 —Relevé des hôtels, cafés, estaminets, etc.DÉSIGNATIONDES ÉTABLISSEMENTS.artoo•ss «x -aw -,eo•>OSEn 1882.tuPS0000eoDifférenceavpxl'annéei88lJ3"S.aa'3aaHôtels -» restaurants» restaurants-estaminets» estaminets -Auberges-estaminetsRestaurantsCafés -» restaurants -» estaminetsEstaminets-restaurants» ou cabaretsMaisons de logementCabarets et maisons de logement •Débits de vins et liqueurs -M de liqueurs -» » et cabarets» » et logements» » cabarets et logera282088820254643531,20568237989685685291»2»»»25»n233131597»311»»4»785447165798»»241»»24108917341351348914226261998819254140481,17865254949206191229»»1»»»»17»))517))21»H1»535275»448»»»Totaux.3,4371601855763,41276101| 2. — NAVIGATION.Mouvement de la navigation sur le canal de Bruxelles au Rupcl,pendant les années 1878, 1879, 1880, 1881, 1882 et les huitpremiers mois de l'année 1883.ANNÉES.REMONTE.DESCENTE.NAVIRES. TONNAGE. NAVIRES. TONNAGE.TONNAGEGÉNÉRAL.1878 .1879 .1880 .1881 .1882 .1883 (1)10,58810,00110,66910,29910,4316,232783,223757,931813,821800,593794,831479,52110,52910,07610,82610,80810,5476,365777,780762,209825,728836,430806,473484,8311,561,0031,520,1401,639,5491,637,0231,601,304964,352(l) Les huit premiers mois.

Relevé du mouvement maritime du porl de Bruxelles pendantles années ci-après :1875 257 navires 53,145 tonneaux 129 tonnage moyen.1874 225 » 50,600 » 156 »1875 224 » 27,988 » 124 »1876 215 » 27,255 » 128 »1877 172 >» 24,274 » 1411878 202 » 25,264 *> 147 »1879 152 » 20,507 » 137 »1880 186 » 25,524 » 157 »1881 198 » 27,265 » 158 »1882 178 » 26,554 » 149 »la nationalité des navires se répartit comme suit :AnglaisDanoisNorwégiensAllemands .Français .Hollandais .144 tonneaux 23,2257 » 6943 » 29915 » 1,2537 » 6994 » 364178 26,534Sous le rapport de la cargaison, ils se divisent comme suit :ComplexesOrge, avoine et fromentChina-clayVinsBois de construction.Mélasse .748665142Glace .Briques .Huile minéraleStochfishVides .Total. 178Les céréales ont donné 8 chargements.Sur lest ou à vide en 1881, 8 navires.Sur lest ou à vide en 1882, 4 navires.

Mouvement de la navigation, pendant les huit premiers mois de Tannée 1883, pour les trois espèces de bateaux qui parcourentle canal de Bruxelles.N A V I R E S D E M E R .N A V I R E SD E L ' I N T É R I E U R .B A T E A U XD U C A N A L D E C H A R L E R O ITOTAUX,Remonte. Descente. Remonte. Descente.Remonte.Descente.Nombre.Tonnage,V 9classe.Nombre.TonnageNombre.TonnageNombre.TonnageNombre.Tonnage• m *2 e classe.. . .3 e classe.Bateaux à fumier :• • •40744,00348764,798»6040,963302,779252,816»4,632438,25287877,94637829,599224,03394768,04465151,1134,297423,3904849,9044,32485,5684,38493,37650037,259»»4358,3662,563173,53450353,925»»»325,793»398,833B228,787»Totaux. . .40,937964,332

Mouvement du canal do Bruxelles au Rupel, pendant les huit premiers mois de Vannée 1883, pour les trois espècesde bateaux qui parcourent le canal de Bruxelles.NAVIRESDU CANAL DE BRUXELLES.BATEAUXDU CANAL DE CHARLEROI.TOTALGÉNÉRAL.MOIS.ENTRÉES. SORTIES. ENTRÉES. SORTIES. ENTRÉES. SORTIES.Natires. Tonnage. Navires. Tonnage. Bateaux. Tonnage. Bateaux. Tonnage.NaviresetbateauxTonnage.Naviresetbateaux.Tonnage.Janvier . . . .32928,41035029,92634423,11135423,79467351,52170453,720Février . . . .31130,283. 34829,76933122,31334423,17264252,59669252,941Mars45238,59446039,83343129,00237725,35788367,59683765,190Avril .40334,34241935,40543429,23444930,24683763,57686865,651Mai38832,87339933,10645430,63248232,55484263,50588165,660Juin47840,38348840,77850634,12452935,67898474,5071,01776,456Juillet•33427,86635628,80833922,86440627,42367350,73076256,231Août32930,56734431,38136924,92326017,60169855,49060448,982Totaux. 3,024 263,318 3,164 269,006 3,208 216,203 3,201 215,825 6,232 479,521 6,365 484,831

— 420 —§ 3. — INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.Une société nouvelle s'est fait inscrire au contrôle tenu à l'Hôtelde Ville. Le nombre de ces associations s'élève actuellement à 74,dont 26 reconnues par le Gouvernement et 48 non reconnues.La Caisse de prévoyance établie à l'Hôtel de Ville comptait, au31 décembre 1882, 442 membres, dont 386 participants et 56 participantes.Pendant l'exercice, la société a alloué aux sociétairesmalades la somme de fr. 6,274-50 pour secours en numéraire etelle a dépensé fr. 1,6)5-45 en frais médicaux; elle possédait au31 décembre un avoir de fr. 15,372-40.Chap. 9. — CULTES.Le crédit de 37,500 francs inscrit au budget de la Ville pourl'entretien et la restauration des édifices du culte pendant l'année1883 a été réparti de la manière suivante :Eglise des SS.-Michel-et-Gudule :Part de la Ville dans la construction du porche vers la rue duBois-Sauvage fr. 10,000Restauration éventuelle de quelques parties desfaçades en mauvais état . . . . 2,000Entretien du grand escalier extérieur . . 1,000Part dans la restauration éventuelle des toitures. 3,000— 16,000Eglise de Notre-Dame de la Chapelle.Restauration du transept Nord . . . 5,000Eglise de Notre-Dame au Sablon :Restauration générale 5,000Grosses réparations aux toitures . . . 4,000Eglise du Béguinage :9,000Restauration extérieure . . . . 5,000Eglise de Bon-Secours :Restauration extérieure . . . . 5,000Eglise des Minimes :Grosses réparations aux toitures . . . 1,500Ensemble fr. 37,500

— 421 —A la suite des faits signalés par les journaux relativement à ladisparition d'objets d'art placés dans les églises du pays ou à desmodifications apportées par les Fabriques, sans l'autorisation duGouvernement, à la décoration et à l'ornementation intérieures desédifices religieux, le Collège a institué, par délibération du27 avril 1885, une Commission d'inspection chargée de rechercherquels sont les faits de cette nature qui se sont produits pour leséglises de la capitale. Cette Commission, composée de M. l'EchevinDe Mot, président, et de MM. Jamaer, architecte de la Ville, Wauters,archiviste, et Laureys, chef de la 7 edivision, a consacré septséances à la visite minutieuse des onze églises; procès-verbal a ététenu des diverses inspections. Vous serez saisis très prochainementdu rapport élaboré par la Commission.Les Conseils de fabrique ont tenu régulièrement les séancesobligatoires prescrites par le décret du 30 décembre 1809. Vousavez émis, sous réserve de diverses observations et modifications,des avis favorables relativement à l'approbation des comptes de 1881et du budget de 1885 fournis par toutes les Fabriques de la capitale.Le Gouvernement vient d'adopter l'idée préconisée parla ville deBruxelles et tendant à prélever, avant toute autre dépense, sur lesrecettes ordinaires, un tantième fixe pour la constitution d'un fondsde réserve destiné à couvrir les dépenses de la restauration et de laréparation des édifices religieux. Ce tantième a été fixé à 10 p. c.lorsque les recettes ordinaires s'élèvent à plus de 10,000 francs, à7 1/2 p. c. lorsqu'elles sont de 5,000 à 10,000 francs et à 5 p. c.lorsqu'elles sont inférieures à 5,000 francs.Le tantième pour les onze Fabriques de Bruxelles est de 10 p. c.Vous avez décidé de vous abstenir d'émettre un avis sur lesbudgets pour les exercices 1880, 1881 et 1882 de l'église Saint-Josse, à Saint-Josse-ten-Noode, qui comprend dans sa circonscriptionune partie du quartier Léopold. Ces budgets ont étésoumis après la clôture des exercices auxquels ils se rapportent.Dans le même ordre d'idées, vous avez refusé de vous prononcersur les comptes de la même Fabrique pour les années 1880 et 1881et, en émettant un avis favorable sur le budget de 1885, vous avezfait remarquer qu'il est de toute nécessité, à moins de circonstancesexceptionnelles, que des fractions de communes ne ressortissentplus à des églises de communes voisines.Vous vous êtes prononcés d'une manière défavorable sur lebudget présenté pour l'exercice 1883 par l'église de la Résurrection,à Ixelles.Ce budget prévoit un déficit de 1,700 francs environ, lequeldevrait être couvert par l'intervention des diverses communes del'agglomération bruxelloise, à raison du nombre d'anglicans résidantsur leur territoire. Nous vous avons fait remarquer combienla situation que l'on allait créer était pleine de difficultés. Ce sontles pasteurs qui sont appelés à dresser les listes de leurs coréligion-

naires habitant chaque commune, alors que l'Autorité communalen'a aucune qualité pour faire le dénombrement de ces personnes etqu'elle n'a pas dans la main les moyens de contrôle nécessaires. Acette occasion, vous avez déclaré, une fois de plus, qu'il est indispensabled'abroger les dispositions de la loi communale qui obligentles communes à inlervenir dans les dépenses du culte.Sur votre avis favorable, l'Autorité supérieure a autorisé les Conseilsde fabrique :1° Du Béguinage : à aliéner des fonds belges à concurrence de15,500 francs pour couvrir le déficit des comptes, résultant de lanon-liquidation des subsides de l'Etat et de la Province dans lesfrais de la restauration générale de l'église et pour payer le soldedu nouvel ameublement placé dans la sacristie;2° De Bon-Secours : A. à louer des biens ruraux d'une contenancetotale de 11 hectares 2G ares 77 centiares, ainsi que le droitde chasse sur ces immeubles, moyennant le prix de 1,686 francs.B. A céder l'ancien orgue de l'église à la fabrique de Pede-Sainte-Gertrude, à Schepdael, moyennant le prix de 1,100 francs;3° De Caudenberg : à inscrire à son budget de 1882 un créditextraordinaire de 1,200 francs pour la liquidation des-honorairesdes avocats qui ont assisté la Fabrique dans l'affaire intentée par ladame Vanhoevenacker, à la suite du décès de son mari, survenuaccidentellement pendant son travail à l'église;4o Eglise de la Chapelle : A. à rembourser à la ville deBruxelles, sous forme de subsides, la somme de 6,000 francs pourle placement d'un portail en bois à l'entrée du transept nord del'église. Par suite de modifications proposées en 1883, le coût duportail, à rembourser par la Fabrique, est de 6,409 francs.B. A faire rayer une inscription hyoolhécaire prise au bureaude Bruxelles, le 23 novembre 1869, vol. 1221, f° 69, n° 71, poursûreté du remboursement d'un prêt de fr. 2,110-28;5o Église de Finistère : à conclure divers échanges, cessions debiens, etc., conformément à l'adhésion qu'elle avait donnée enprincipe, par délibération du 7 mars 1875, aux propositions formuléespar la Ville pour la transformation du quartier N.-E.;6o Eglise du Sablon : à inscrire un crédit supplémentaire de500 francs à son budget de 1882, pour l'exécution de travaux dereconstruction, et de consolidation du pignon de la maison rueBodenbroeck, no 5;7o Eglise Sainte-Catherine : A. à faire rayer une inscriptionhypothécaire prise au bureau de Bruxelles, le 5 janvier 1878,vol. 1431.B. A convertir en fonds de l'Etat, 12 obligations de la Compagniedu Grand-Luxembourg, 4 actions de la Société générale,16 obligations Nord-Belge; 5 obligations Nord delà Belgique et

— 423 —4 lot de la ville d'Ostende, ainsi qu'une somme de 10,000 francsdéposée à la caisse d'épargne.C. A louer diverses propriétés rurales sises à Wolverthem,Schaerbeek, Wemmel, Lennick-Sainl-Quentin, etc., d'une contenancetotale de G hectares 80 ares 40 centiares, moyennant le prixde 974 francs;8° Eglise Sainte-Gudule : A. à interjeter appel du jugement endate du 10 décembre 1881, qui l'a déboutée de ses prétentions àla propriété de la maison adossée autrefois à l'église et dite maisondu Chapitre.B. A se défendre en justice contre l'action intentée par la communede Schaerbeek, relativement à l'expropriation d'une terre siseen celle commune, section B, n° 73, d'une contenance de 94 ares50 centiares.C. A accorder un délai de neuf années pour le paiement de lasoulte de 22,800 francs sur le prix d'acquisition de la propriétérue de la Banque, n° 5, moyennant un intérêt annuel de 6 p. c.D. A aliéner publiquement l'étal no 14, à la grande boucherie,sur la mise à prix de 500 francs.E. A inscrire un crédit extraordinaire de fr. 2,571-79 à sonbudget de 1882, pour couvrir les frais de procès à liquider par laFabrique, relativement à la revendication de la propriété de lamaison dite « du Chapitre », ainsi que les frais du déménagementdes archives, meubles et ustensiles emmagasinés dans la maisonrue du Bois-Sauvage, no 17;9° Eglise Saint-Nicolas : A. à louer deux maisons sises rue auBeurre, n 01, etruedu Marché-aux-Herbes, n° 3, ainsi que troisparcelles de terre sises à Neder-Over-Heembëek, Ruysbroeck etEtterbeek, moyennant le prix de 4,b'00 francs.B. A donner à M. Jacobs, ancien trésorier, quitus définitif de sagestion.Vous avez émis un avis favorable sur la demande du Conseilde fabrique de l'église de Finistère, tendant au partage entre lestrois vicaires en fonctions du traitement du quatrième vicaire,qui n'a pas été remplacé. La Dépulation permanente a décidéqu'il n'y avait pas lieu d'accueillir cette demande, le nombre devicaires paraissant suffisant, puisqu'ils s'acquittent de la besogneque leur imposent les cérémonies du culte.La Fabrique du Finistère avait également sollicité l'autorisationde louer de la main à la main la propriété boulevard du Nord,n° 59.A raison des considérations spéciales invoquées, vous aviezémis un avis favorable. La Dépulation permanente n'a pas partagécette manière de voir et a obligé la Fabrique à recourir à lamise en location publique.Vous avez émis un avis défavorable à l'acceptation du legs de

— 424 —200 francs, fait en faveur de la Fabrique de l'église des Minimesa charge de la célébration de deux messes annuelles, le revenu decelle libéralité ne laissant qu'un boni insignifiant au profit de laFabrique, déduction faite de la dépense d'exonération de ces messes.La Députalion permanente a néanmoins autorisé l'acceptation dulegs.Vous vous êtes prononcés favorablement sur une convention intervenueentre la Fabrique de l'église de Notre-Dame au Sablon etdifférents propriétaires, pour la création d'une voie nouvelle mettanten communication la rue Josaphat et la chaussée de Haecht.La Députalion permanente a réservé toute décision en ce qui laconcerne jusqu'au moment où l'ouverture de la rue aurait été décrétée.Un arrêté royal du 20 avril 1885, a autorisé l'établissementde cette rue.La Fabrique de l'église de Notre-Dame au Sablon a sollicitél'autorisation d'ériger un nouvel autel en remplacement de l'autel« Saint-Joseph.» Vous avez émis un avis favorable, sous réservede quelques modifications à apporter aux dessins proposés. L'Autoritésupérieure a invité la Fabrique à modifier le plan présenté.Aucune solution n'est encore avenue jusqu'ici.Chap. 10. — CHARITÉ PUBLIQUE.Nous extrayons des comptes moraux que le Conseil général nousa fait parvenir les renseignements les plus intéressants concernantl'Administration de l'assistance publique en 1882.SECTION l r e . — ADMINISTRATION GÉNÉRALE.En séance du 6 février 1882, vous avez renouvelé, pour unterme de cinq années, le mandat de MM. Doucet et Demeure, enqualité de membres du Conseil général. M. Lafontaine, qui avaitété appelé aux fonctions d'administrateur des Hospices le 18 mars1878, est décédé à Bayreuth, le 4 août 1882. Vous avez nomméen son remplacement M. Polydore De Paepe, conseiller à la Courde cassation.En 1882, le Conseil général a tenu 105 séances ordinaires et22 séances extraordinaires.La fourniture des denrées et des objets divers pour les servicescharitables, ainsi que les travaux d'entretien des bâtiments, ont faitl'objet d'adjudications qui ont été approuvées par notre Collège.La fourniture du charbon a été faite, comme les années précédentes,par contrat à main ferme conclu avec la Société des charbonnagesde Mariemont, l'Olive et Chaud-Buisson ; l'Administrationréalise par ce moyen une économie considérable.

— 425 —Au 1 erjanvier 1882, la valeur des marchandises et denrées setrouvant au magasin général était de . . fr. 50,522 14Les achats faits pendant l'année comportent unedépense de 555,927 75Ensemble. . . Fr. 584,449 89Les denrées et marchandises diverses distribuéesaux services avaient une valeur de . . fr. 557,259 99De sorte qu'il restait en magasin au 51 décembrepour une valeur de fr. 47,189 90Une dépense de fr. 96,728-50 a été faite pour l'achat, en plusieursadjudications, de 559,589 kilog. de froment, soit au prixmoyen de fr. 28-48 les 100 kilog.; en 1881, le prix moyen avait étéde fr. 29-98 les 100 kilog.; 570,289 kilog. ont été remis à lamouture et ont donné 285,494 kilog. de farine; le rendementa été de 76.29 kilog. de farine pour 100 kilog. de froment;294.850 kilog. de farine ont été employés à la fabrication du painet ont produit 155 kilog. de pain pour 100 kilog. de farine. Leprix moyen du pain s'est élevé à fr. 5434/100 le kilog. L'Administrationemploie la levure de Hollande, laquelle a été adjugéeau prix de fr. 1-09 le kilog. La dépense moyenne en levure, pourchaque fournée, a été de fr. 2-17.Les achats pour la boucherie consistent en :'477 bœufs pesant sur pied 502,391 kilog. pour fr. 299,657 415 vaches id. 2,915 » id, 2,540 2012 génisses ici. 6,937 » id. 6,643 15Ô23 veaux id. 57,204 » id. 46,029 27Moutons abattus 2,185 » id. 3,642 8917 porcs 1,757 » id. 1,928 95Fr. 560,441 87Les frais d'administration se sont élevés à fr. 15,955 40Fr. 576,575 27La vente des peaux, issues, aloyaux, etc., aproduit 103,979 25La dépense nette a donc été de . Fr. 272,596 04Le bétail abattu ayant donné 177,751 kilog. de viande propreà la consommation, le prix moyen de la viande a donc été defr. 1-55 le kilog.M. le Bourgmestre a constaté, par diverses inspections, queles bêles achetées pour le service de l'Administration sontde bonne qualité et, qu'au point de vue de la préparation, laviande distribuée aux malades et pensionnaires ne laisse rien àdésirer.Le Conseil général a mis en adjudication, exclusivement entre les

— 426 —bouchers, la reprise des quartiers d'aloyaux, qui sont en généralpeu propres à la consommation dans des établissements hospitaliers.Les trois pharmacies de l'Administration ont délivré en 1882,609,541 prescriptions, représentant une valeur de fr. 184,705-85,soit au prix moyen de fr. 0-50 par prescription.Procès. — Par jugement en date du 26 juin 1882, le tribunalde première instance a condamné les trois héritiers défaillants àfaire la délivrance du legs fait par M. Germain en faveur de l'Hospicedes aveugles.Le même tribunal, par jugement du 22 mars 1882, a ordonné,la construction, à frais communs, d'un mur droit et régulier,séparant la propriété de l'Administration de celle de M. Laurent,sise rue de Laeken, et restituant à chacun d'eux l'emprise faite auprofit de l'autre.Enfin, un jugement du 8 avril 1882 a fixé le montant des indemnitésà payer par la commune de Schaerbeek pour l'expropriationd'une parcelle de 57 ares 70 centiares, appartenant àl'Administration et dont l'emprise était nécessaire pour l'agrandissementdu cimetière de cette localité.L'Administration a été autorisée :A. A se défendre en justice contre l'action intentée par les héritiersde la branche paternelle de feu M. Hector Goffart, en reconnaissancede leur qualité ;B. A attraire en justice :1° Le sieur Cornélis, locataire de diverses parcelles de terres sisesà Woluwe-Saint-Etienne, lequel n'a pas acquitté les fermages duspar lui. Le sieur Cornélis n'ayant pas mis les terres à la libre dispositiondu Conseil général, celui-ci en a pris possession par exploitdu 22 décembre 1882;2" La Société anonyme des bains et dunes de Middelkerke, envue de provoquer le bornage judiciaire des parcelles sur lesquellesl'Administration fait ériger l'hôpital maritime destiné aux enfantspauvres de Bruxelles;5° Le sieur L..., en remboursement des frais d'entretien occasionnéspar son fils.Dons et legs. — Le Conseil général a été autorisé en 1882 à accepterles libéralités ci-après, faites par :1° M. François-Henri-Marie-Charles Blaes, de la nue-propriétéde toute sa fortune ;2° La dame veuve Wynant, qui a institué l'Hospice des aveuglesson légataire universel;5° M. De Biefve, qui a institué l'Administration des hospicessa légataire universelle. Le Gouvernement a réservé, sur le montantde la succession, une somme de 20,000 francs en faveur deshéritiers ;

— 427 —| M. Ruttetis, de la nue-propriété de toute sa fortune auprolit de l'Hospice Sainte-Gertrude. Les héritiers, déclarés usufruitierspar le testament, ayant été dispensés de fournir caution,le Conseil généra) a accepté la proposition de leur abandonner lamoitié de la succession en pleine propriété, à la charge par eux defournir caution pour l'autre moitié et de supporter les droits desuccession afférents à celle-ci;50 La dame veuve Germain, de la somme de 12,500 francs, sousla condition de payer une rente viagère de 500 francs au profitd'une parente du mari ;60 M. Vanderschrick, de la somme de 15,000 francs, en faveurdes pauvres de la capitale ;7° La dame veuve de Moreira, comtesse de Ipanema, de la sommede 1,000 francs pour les pauvres ;Et 80 M. Erbschloe, de la somme de 500 francs pour les pauvres.Les époux Rogereau avaient fait donation de la somme de10,000 francs pour la fondation au refuge des Ursulines d'un liten faveur d'un indigent de nationalité française, mais réunissant lesconditions requises pour l'admission dans cet hospice. Les étrangerspouvant acquérir un domicile de secours en Belgique,M. le Ministre de la justice a déclaré que la condition stipulée parles donateurs ne pouvait être envisagée que comme l'expressiond'un simple désir et non comme un droit de préférence au profitd'un indigent déterminé.Les donateurs n'ayant pas voulu souscrire à la demande duGouvernement, la donation n'a pas été autorisée et la somme a étérestituée à la famille Rogereau.Propriétés. — Pendant l'année 1882, le Conseil général ademandé l'autorisation d'aliéner publiquement 37 hectares 51 ares56 centiares de propriétés rurales appartenant aux Hospices et à laBienfaisance et estimés à 261,971 francs.Les réalisations effectuées comprennent :A, Propriétés rurales :Hect. ares cent.Aliénations demandées antérieurement à 1881 . 1 12 13Aliénations demandées en 1882 . . . 3 01 70Total des propriétés rurales aliénées en 1882 . 4 13 83Il reste donc à aliéner 34 hectares 49 ares 66 centiares sur lesparcelles dont la vente a été autorisée en 1882.A r e s cent d i xB. Terrains à bâtir, mis en vente antérieure-- ' m -ment à 1882 125 58 >Les ventes publiques faites en 1882 ont produit :Propriétés rurales : 4 hectares 13 ares 83 centiares. 13,883 44Terrains à bâtir : 125 ares 58 centiares. . . 268,787 58Ensemble. . fr. 282,671 02

— 428 —En outre, diverses cessions ont eu lieu de gré à gré : 1° à la communede Molcnbeek-Saint-Jcan d'un terrain de 21 ares 1 centiare75 dix-milliares, pour le prix de 10,791 francs; 2° à l'Etal belgede diverses parcelles à Molenbeck-Saint-Jean, Schaerbeek, Saint-Gilles, Neder-over-Heembeek et Woluwe-Saint-Pierre, pour unecontenance globale de 127 ares 94 centiares 16 dix-milliares etpour le prix total de fr. 26,238-16; et3 à la ville de Bruxelles lapropriété formant l'impasse Canivet, rue Haute, d'une contenance de40ares41 centiares 20dix-milliares,pour le prix de 143,000 francs.L'ensemble des aliénations accuse donc une superficie de7 hectares 26 ares 78 centiares 11 dix-milliares de biens et unproduit de fr. 462,700-18.Le Conseil général a été autorisé à conclure : 1° avec la Sociétéde l'avenue Louise l'échange d'une parcelle de 1 are 43 centiares8 dix-milliares contre une parcelle de 2 ares 13 centiares9 dix-milliares. L'opération a eu pour résultai de mettre d'équerreà la voie publique les propriétés des échangistes ; 2° sept échangesavec la ville de Bruxelles et divers propriétaires de parcelles auquartier i\.-E.; ces échanges ont eu lieu en vertu des conventionsavenues pour la transformation du quartier.355 hectares 57 ares 66 centiares de propriétés rurales ont étéreloués publiquement; les nouveaux fermages s'élèvent à 58,827francs et présentent une diminution considérable (fr. 11,526-54)sur les anciens loyers, qui produisaient fr. 70,555-54. Deplus, 22 hectares 67 ares 15 centiares qui n'avaient pas trouvéamateur lors de l'adjudication publique, ont été reloués de gré àgré moyennant le prix de 4,201 francs, soit avec une diminution defr. 552-41 sur les anciens fermages, qui produisaient fr. 4,553-41.Les revenus des biens fonciers décroissent par conséquent depuisplusieurs années.Le droit de chasse sur 259 hectares 71 ares 49 centiares a étéadjugé pour le prix de fr. 1,489-54.Travaux. — Le Conseil général a élé autorisé à faire effectuerdivers travaux, qui ont occasionné les dépenses ci-a près :A. Réparations à des propriétés louées : 1° maison rue desMoineaux, n 6, fr. 821-27; 2° ferme de Thisnes, fr. 1,051-90;5° maisons rue des Denrées, n os 7 et 9, fr. 1,160-77;4 maisonrue de Ligne, n° 32, fr. 1.495-12; 5° moulin de Woluwe-Sainl-Picrre, fr. 7,819-86, le locataire paie, en sus du fermage, unintérêt de 5 p. c. sur cette somme; 6° ferme de Linkebeek,fr, 816-40; 7» à la ferme de Verrewinekcl, à Uccle, fr. 1,024-14;8° à la maison rue Pachéco, n° 48, fr. 1,164-48.B. Appropriations dans les établissements hospitaliers :1° agrandissement de la salle de dissection à l'hôpital Saint-Jeanel placement de tables, fr. 1,147-70; l'Université a supporté lamoitié de celte dépense; 2° clôture en planches à l'hospice des

— 429 —Orphelines, tr. 676-50; 5° construction d'un trottoir on dallesneuves devant les maisons affectées au service de la Maternité,fr. 1,950 ; 4" appropriation pour les malades payants de 17 chambresd'élèves internes dans les deux hôpitaux, fr. 5,615-81;•i" installation de deux latrines à l'hôpital Saint-Jean, fr. 705-17;(', réparations à l'hospice Pachéco, fr. 581-58; 7° gouttières ettoitures de l'hospice de l'Infirmerie, fr. 625-66 ; 8° réparations auxtoitures et gouttières de l'hôpital Saint-Jean, fr. 1,581-65;9« construction de deux latrines nouvelles et renouvellement duplancher d'une salle à l'hôpital Saint-Jean, fr. 8,677-24; 10° acquisitionet placement d'un séchoir en plein air à l'hospice de l'Infirmerie,655 francs; 11° travaux de peinture à la façade du mêmeétablissement, fr. 480-40; 12° réparations à l'un des ascenseurs del'hôpital Saint-Pierre, 575 francs; 15° réparations aux trottoirs del'hôpital Saint-Jean, fr. 560-40; 14° appropriation des latrines dessalles 5 et 8 à l'hôpital Saint-Jean, fr. 5,022-90; 15° travauxd'appropriation à une partie de l'ancien bâtiment de l'hospice desEnfants assistés, fr. 1,041-55; 16° réparations aux calorifères descomités de charité de la 5 e division, fr. 512-35.Les travaux de construction de l'Hospice maritime à Middelkerkeont été adjugés au sieur Vilain, moyennant un rabais de 18 p. c.sur le montant du devis estimatif, fr. 353,665-82; le pavage a étéadjugé à raison de fr. 7-98 le mètre carré et les terrassements"9 centimes le mètre cube.Frais d'entretien. — Le prix de la journée d'entretien dans leshôpitaux pour 1882 a été fixé, par arrêté royal, à fr. 2-24 pour leshôpitaux et à fr. 6-52 pour l'hospice de la maternité. Les calculs,établis conformément aux instructions de l'Autorité supérieure,donnaient pour les hôpitaux un prix moyen de fr. 2-45 ; l'Administrationa éprouvé par conséquent une perte de fr. 0-21 surchaque journée d'entretien des malades étrangers.Au 1er janvier 1882, les sommes restant dues par les communesdomiciles de secours pour frais d'entretien occasionnés dans leshôpitaux et hospices pendant les années antérieures s'élevaientà fr. 697,582 56Le fonds commun du Brabant était égalementdébiteur de la somme de 56,956 28754,558 84Les avances faites pour l'entretien en 1882 demalades étrangers à la ville se sont élevées à . 508,570 29Les parts d'intervention du fonds commun, dela Province et de l'Etat pour les indigents traitésdans les établissements hospitaliers de Bruxellescomprennent une somme de . . . . 64,052 76Ensemble, fr. 1,327,161 89

430 —Report fr. 1,327,161 89Il faut en déduire :lo Les remboursements effectués par les communesdomiciles de secours fr. 481,916 992° Les paiements faits par lefonds commun, la Province etl'Etat 62,255 545° Les sommes laissées sanssuite pour des indigents dont ledomicile de. secours a été établi àBruxelles postérieurement à lapremière réclamation . . 4,649 02548,821 55Le découvert au 31 décembre 1882 s'élevaitpar conséquent à fr. 778,340 34Au 1er janvier 1882, l aCaisse de la Bienfaisanceétait à découvert du chef d'avances en secoursfaites pendant les années antérieures, de lasomme de fr. 62,603 71Le fonds commun était redevable à la mêmedate de la somme de 13,264 4875,868 19Les avances faîtes pendant l'année se sontélevées à fr. 40,127 05Les recouvrements à obtenir du fonds communà 26,282 75Ensemble, fr. 142,277 97Il faut en déduire :1° Les sommes remboursées par les communesdomiciles de secours . . fr. 42,338 172° Celles payées par le fondscommun . . . . . 5,948 133° Les sommes dont le recouvrementa été abandonné par suitede la rectification des domicilesde secours . . . . 1,072 1249,358 42Le découvert au 31 décembre était par conséquentde fr. 92,919 55et se décomposait comme suit : sommes dues par les communesfr. 59,406-77; par le fonds commun, fr. 33,512-78.

— 431 —La situation ne s'est donc pas améliorée, el malgré des démarchesincessantes. l'Administration ne parvient pas à obtenir la liquidationde cette dette considérable.Recettes etdépenses.Voici le résumé des recettes et des dépenses pour l'exercice1882 :1° Hospices.RECETTES.Revenus : Fermages, rentes, loyers, coupes de bois, intérêts desfonds placés fr. 1,037,443 67Droits attribués : sommes payées pour les concessionsde sépulture 5,040 80Remboursements de frais d'entretien et recettesdiverses 724,933 80Total. fr. 1,787,418 27DÉPENSES.Hôpital Saint-Pierre . fr. 450,743 45» Saint-Jean . . . . . .» 409,592 85Infirmerie .. ». 215,702 53Maternité .. » 51,695 45Orphelins. » 29,715 49Orphelines. » 131,649 58Enfants assistés .. » 111,975 57Hospice Pachéco .. » 24,996 10Hospices-Réunis .. » 53,510 96Insensés .» 31,880 39Sourds-muets et aveugles. » 10,201 75Dépôts de mendicité, écoles agricoles» 99,844 28Administration générale .. » 346,850 37Total, fr. 1,948,556 57Les recettes s'élèvent à » 4,787,418 27L'année 1882 se clôture donc par un déficit .de . . . . . . . f r. 160,958 30

2° Bienfaisance.RECETTES.Revenus. — Fermages, loyers, rentes et cens, intérêts des fondsplacés, coupes de bois . . . fr. 539,052 24Droits attribués : sommes payées pour lesconcessions de sépulture . . . . . 5,040 80Remboursements de secours, de frais de cercueils,recettes diverses 400,809 15DÉPENSES.Total, fr. 650,902 19Charges sur les biens . . . . fr. 13,705 30Frais des Comités de charité. . . . 76,904 06Distribution de secours, en exécution de dispositionsspéciales (intérêts de legs) . . . 13,780 70Secours divers distribués par les Comités decharité 116,106 60Secours divers alloués directement par l'Administrationcentrale (enfants abandonnés, enfants àcharge de la Bienfaisance, vieillards pensionnés,indigents placés à Gheel, indigents valides auxcolonies agricoles, accouchements à domicile, etc. 521,834 91Frais d'administration 64,946 77Total, fr. 807,276 54|Les recettes s'élèvent à » 650,902 19Le déficit pour la Bienfaisance est de . » 156,574 15Celui des Hospices étant de . . . » 160,958 50Le déficit sur l'ensemble est de . . fr. 517,312 45Le compte de 1881 s'est clôturé par un déficitde 207,588 74Il y a donc pour 1882, une aggravation decharges de fr. 109,725 71laquelle pèse exclusivement sur la Caisse communale.§ 2. — ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS.Le tableau ci-après indique le mouvement de la population, ainsique le montant des dépenses, par établissement pendant l'année1882, des hôpitaux et hospices :

ÉTABLISSEMENTS.002 u11eu=3C5«3•MesS5wenHCGOcecoo «3< —J coÛ- 2o ^* aes**(SJDo-X)ao a»aoDÉPENSES,(i)COÛTde lajournéed'entretien.(i)(41*3enoDurée mojennedu séjourpar indigent(JOURNÉES.)MOYENNEdes décè*.(Pour 100.)Fr. C 89 .Fr. C".Journées.Hôpital Saint-Pierre . . . .n Saint-Jean, malades . .» » insensés. .5444381515,6975,90918614,7885,4261819225651053141810497,034150,8894,782'462,982 19!440,246 53 12.8463556312 13/10030 24/10023 79/1005 47/10012 79/1004 57/100Hospice de la Maternité . . .2410271018»42910,054| 55,564 515.52939 57/i000 38/100Hospice de l'Infirmerie . . .» succursale des hôpitaux.345767554711504236177430,65127,459231,845 371.47460312 u/ioo2il 22/10011 26/10032 31J100Hospice Pachéco514255017,05726,866 791.5751510 25/1005 45/100Hospices-Réunis . . . . .440104713947,24357,515 691.22140315 52/1004 67/100Insensés . .512995216545118,366(2)54,266 290.29»2883 89/100Pensionnaires libres à Gheel. .i i651278825,88321,570 550.832426 54/100(1) Y compris la part proportionnelle de chaque établissement dans les frais de l'Administration générale.(2) Part duc par l'Administration ; les trois autres quarts des frais d'entretien sont supportés par le fonds commun du Brabant.

— 454 —Vous avez approuvé les résolutions par lesquelles le Conseilgénéral a renouvelé le mandat : 1° pour un terme de service expirantle 51 décembre 1885, de M. le docteur Vleminckx, en qualitéde médecin à l'hôpital Saint-Jean; 2° pour un nouveau terme detrois ans, celui de MM. les docteurs Durselen et Marique, en qualitéd'adjoints au service des autopsies.M. le docteur Spehl a été nommé aide de clinique.En 1882, 825 grandes opérations chirurgicales ont été pratiquées,savoir : à l'hôpital Saint-Pierre, 115, suivies de 89 guérisonset de 25 décès ; une opération n'a pas eu de résultat; à l'hôpitalSaint-Jean : 184, suivies de 136 guérisons, de 9 décès, de6 récidives et de 13 améliorations; 5 opérations sont restées sansrésultat; 5 malades ne se sont pas représentés après l'opération et12 malades restaient en traitement au 51 décembre 1882; dans leservice ophthalmologique : 472, suivies de 469 guérisons et de 5insuccès; à l'hospice de la Maternité : 52, suivies de 49 guérisonset de 5 décès.De plus, 15 femmes ont été envoyées à l'hôpital pour caused'affections puerpérales; 5 sont décédées et 12 sont sorties aprèsguérison. Cinq autres femmes ont été transférées à l'hôpital pourdes maladies indépendantes de l'accouchement; 2sont décédées et3 ont quitté l'établissement après guérison.42,917 bains ont été donnés dans les hôpitaux, à l'hospice del'Infirmerie et à celui de la Maternité. Le coût de ces bains s'estélevé à fr. 5,404-05.Pendant l'année, 7,735 ouvrages renfermés dans les bibliothèquesà l'.usage des malades ont été donnés en lecture dans les deuxhôpitaux.267 malades payants ont été traités à l'hôpital Saint-Pierre et280 à l'hôpital Saint-Jean; 42 femmes payantes ont été admises àl'hospice de la Maternité. La recette effectuée de ce chef s'estélevée à fr. 54,892-56 pour les trois établissements.

ÉTABLISSEMENTS.Hôpital Saint-Pierre.Id.Id.Id.Id.Id.Id.Id.Hôpital Saint-Jean.Id.Id.Id.Id.Id.Id.Id.Id.Id.Hospice de l'Infirmer,Id.Hospice des Enfantsassistés.NOMS DES PRATICIENSDONNANT DES CONSULTATIONSMM. Rommelaere.» Vandam.» Casse.» Henriette.» Vanvolxem.» Guillery.» Thiry.» Delapierre.)> Crocq.» Desmeth, V.» Vleminckx.» Carpentier.» Coppez.» De Eoubaix.» Vanhoeter.» Delapierre.» Delstanche.» Capart.» Stiénon.» Sacré.» Donckers.SERVICE.Service médical.Id.Id.Maladies des enfants.Service chirurgical.Id.r-, l syphilitique 6,3091i maladies de la peau 3,272Service chirurgical dentaire.Service médical.Id.Id.Id.Ophthalmologie.Service chirurgical.Id.Service chirurgical dentaire.Maladies des oreilles.Maladies du larynx et de la gorge.Service médical.Service chirurgical.Maladies des enfants.TotalTOTALdesconsoltalioni.4,1404,3401,34820,7836,7629,3789,5811,3811,8521,3391,7001,13326,1052,97713,0031,0627,3665,3244,00911,4781,473136,534s M T~ „ en% - 3S P *5/53 0 =51^y=• =f 1'2 en•-s5 gS' a:û > o« 5! i- —•c ~« ôs: 3-o c_n »X* a.enmET IO.

CATÉGORIES.Enfants trouvés» abandonnés»admis en subsistance pendantle séjour de leur père oude leur mère à l'hôpital,admis en subsistance pendantla détention de leurpère ou de leur mère dansune prison ou un dépôtde mendicité . . . .» non sevrés envoyés maladesde l'hôpital Saint-Pierre.OrphelinsPlacées en pension .Orphelines :« à l'orphelinat,à la Crèche de la Providence.. . .Enfants à charge de la Bienfaisanceplacés par l'hospiceTotaux. . .(MGO00O 6*9i3C332163261758422216871461,139CD"•=5OCC/5(3O'55a25127966152433916644698H-3HOH3421430570169427261184131601,837CD *Ds- CC3SOvu #'SCDPSO334246595211111»20437IVDc 2S 3CDT3O»4»»»269»82OciOO00eu 3oes*3«j(12CD5116719575702031721301,109£ 4 DÉPENSES11.757,44,8447,31 si»3,648'53,21128,62251,14035,910460,306 6331,937 1316,182 91124,192 4511,940 71«DVDi«o .jCD C14 ^2 370 600 562 380 35oc0 0a_ 2" — ~D5O^ Wl—S/S §-5o° £ . 31 s*2 5** 3p O WRu»O O Qp— Q-SG- W «3 O t»Cfl 3 »o ^ "aCD* sOCDCDCi CD=3 Sc—^— CfQÛ3* CD*- =3CD* Q?CDoowMW>2HH

— 457 —Dos deux enfants trouvés, recueillis en 1882, un a pu être restituéà ses parents, après constatation de son identité. Des 51 indigentsde cette catégorie qui sont encore à la charge des Hospices,21 sont des infirmes qui se trouvent dans l'impossibilité de pourvoirà leurs besoins.Les 51 abandons d'enfants comprennent 41 enfants légitimes et10 enfants naturels, dont un reconnu par le père; ils ont élé entretenus: 59 à la charge de la Bienfaisance; 12 pour le compte d'autrescommunes et o pour le compte de l'Etat.Des 82 orphelins et orphelines recueillis par l'Administrationen 1882, 59 sont enfants légitimes et 25 enfants naturels; 72 ontleur domicile de secours à Bruxelles; 4 sont à la charge d'autrescommunes et 6 à la charge de l'Etat.Deux orphelins qui suivaient respectivement les cours des écolesnormales de Lierre et de Hasselt ont obtenu, aux examens de sortie,des diplômes du 2 e et du 5 e degré. Un orphelin qui était placé enpension à Lembecq a été admis, avec succès, à l'école normale deLierre. Enfin, deux autres jeunes garçons, ayant obtenu des distinctionsaux concours scolaires, ont reçu, à titre d'encouragement,des récompenses pécuniaires consistant en livrets de la Caissed'épargne.Malgré les agissements du clergé dans les communes rurales,plus aucun pupille de l'Administration ne fréquente d'école libre,et le Conseil général a appris que quatre nourriciers, ayant été excommuniésparce que les pupilles fréquentent les écoles communales,ont préféré renoncer ù remplir leurs devoirs religieuxplutôt que de se séparer des enfants.Cinq élèves de l'hospice des orphelines ont fréquenté les coursde l'école normale de Bruxelles; une d'elles a obtenu le diplômed'institutrice.A l'issue de la distribution des prix aux élèves de l'orphelinat,le Conseil général a remis les récompenses accordées, en vertu dela fondation Weverbergh frères, aux orphelines devenues majeuresqui se distinguent par leur bonne conduite. Ces récompenses, consistanten livrets de la Caisse d'épargne, ont été distribuées entresept jeunes tilles, savoir : deux livrets de l'imporl de 550 francset cinq livrets de l'import de 250 francs. En outre, le Conseil générala remis des gratifications de 150 francs chacune à deux orphelinesqui, mêlant pas nées à Bruxelles, ne pouvaient bénéficier dela fondation Weverbergh.L'Administration continue à être satisfaite des soins que lagrande majorité des nourriciers donne aux enfants placés en pension.Divers faits qui se sont produits en 1882 permettent de constaterrattachement que la plupart des nourriciers éprouventpour les pupilles qui leur sont confié?.

Le service d'inspection fonctionne avec la plus grande régularité;pendant Tannée, les inspecteurs ont fait 1,941 visites aux enfantsplacés en pension. MM. Daels, Bernaegge, Eenens, De Naeyer etHanssens continuent à prêter à l'Administration un concours aussibienveillant que désintéressé, en s'occupant de l'inspection toutevolontaire des enfants mis en pension dans les localités voisines deleur résidence.Quatre orphelins ont été autorisés à contracter des engagementsvolontaires au service de l'armée; au 31 décembre 1882, 18 pupillesse trouvaient sous les drapeaux; la conduite de la plupart deces jeunes gens est excellente. L'autorisation de contracter mariagea été accordée à un orphelin et à une orpheline.Des mesures disciplinaires ont dû être prises à l'égard d'enfantsdont la conduite laissait à désirer; 8 garçons ont été envoyés àl'école agricole de Ruysselede ; 2 filles à celle de Beernem et 8 fillesà l'établissement du Bon-Pasteur, à Namur. De plus, un orphelinet une orpheline ont dû être internés à la prison des Petits-Carmes,par mesure de correction paternelle.Sur 1,007 enfants de toutes les catégories qui ont séjourné àl'hospice en 1882, il y a eu 259 malades ; 156 sont décédés, ce quidonne une mortalité de 15 p. c. sur la population totale et de 60 p. c.sur le nombre des malades. Les 156 décès sont survenus exclusivementparmi les enfants non sevrés, dont les deux tiers sont envoyésmalades de l'hôpital Saint-Pierre.Parmi les enfants placés en pension, il n'y a eu que 12 décès,soit une mortalité moyenne de 9 p. c. sur le nombre de malades.1,473 consultations gratukes ont été données au dispensaire del'hospice; 1,627 vaccinations gratuites y ont été opérées; 216 tubesde vaccin ont été distribués aux médecins de la ville ou de la province;1,589 bains ont été donnés aux enfants et au personnel del'établissement.Au 1 erjanvier 1882, 8 enfants étaient en traitement à l'hôpitalmaritime de Wenduyne, fondé et dirigé par M. le D r Vanden Abeele,de Bruges. Pendant l'année, 11 enfants placés en pension ont étéenvoyés à cet établissement et 13 enfants qui se trouvaient dansle service de M. le D rHenriette, à l'hôpital Saint-Pierre, y ont étéégalement transférés ; trois sorties ont eu lieu : un enfant a étéreplacé chez ses anciens nourriciers, deux ont été repris par leursparents; il y a deux décès; 27 enfants restaient en traitement au31 décembre. L'Administration a payé pour ces enfants une sommede fr. 8,614-10.Voici quel a été, en 1882, le nombre d'enfants sourds-muets et

— 459 —aveugles placés dans les instituts spéciaux destinés à l'instructionde ces infortunés :,„„..^.,„o Nombre BU Admis. Sortis Nombre |w»no/>» mÉTABLISSEMENTS. ,., janv m 2 en 1882. en1882.Décès,au 31déc. De P enses l 1 )[nst. de Liège et d'Anvers fr. c.(garçons sourds-muets) . 9 2 1 » 10 1,331 82Institut de Namur (garçonsaveugles) . . . 3 » » » 3 443^37Institut de Bruxelles (fillessourdes-muettes et aveugles). . . . 26 1 4 » 23 3,255 62Enfin, l'Administration a payé une somme de fr. 1,423-50 pourl'entretien de G enfants malades à l'institut des enfants rachitiqueset valétudinaires, à Ixelles.§4. — SECOURS A DOMICILE.M. Dedobbeleer,vice-président du Comité de charité de la 7 e section,est décédé le 4 janvier 1882 ; il avait rempli son mandat avecun entier dévouement.Pendant l'année 1882, les neuf Comités de charité ont fait auxindigents les distributions de secours ci-après :Sur l'allocation accordée Sur les dons et legspar le Conseil général. de divers bienfaiteurs. Total.Secours en pain. . 17,982 24 19,969 8i fr. 37,952 08Secours en argent . 64,259 03 21,987 64 86,246 67Secours en vêtements. 18,983 57 » » 18,983 57Secours en objets decouchage . 23,786 72 » » 23,786 72Secours en chauffage . 7,593 48 10,672 52 18,266 »Secours en aliments(viande, pommes deterre, bons de dîners,etc.) . . 2,718 80 69 75 2,788 55Frais généraux » » 2,573 25Totaux. . 135,243 84 51,599 95Ensemble. . . fr. 190,596 84(1) Ces dépenses ne représentent que la part incombant à l'Administration; lestrois autres quarts des frais de pension et de trousseau sont supportés par le fondscommua du Brabant.

— 440 —En 188i, les secours à domicile remis par les Comités de charitécomportaient une dépense de fr. 179,143-01 ; il y a, par conséquent,pour 1882, une augmentation de dépense de fr. 11,453-83.Parmi les secours énumérés ci-dessus figurent les dons queS. M . le Roi a fait distribuer par l'intermédiaire des Comités decharité et qui ont consisté en 42,250 pains et 449,800 kilog. decharbon. Ils représentent une valeur de fr. 27,752-72.La Société générale a également fait distribuer par la même voie2,817 pains pour une valeur de fr. 1,267-65 et 22,250 kilog. decharbon pour une valeur de fr. 545-99. La Banque Nationale, deson côté, a remis une somme de fr. 2,515 pour être distribuée ensecours d'argent.La part revenant aux Comités de charité dans les dons remis àM. le Bourgmestre s'est élevée à 13,201 francs.Les collectes à domicile ont produit la somme de fr. 20,801-42,savoir : Comité des 1 r c et lie sections, fr. 1,965-54; Comité de la2 e section A, fr. 277-42; Comité de la 2 e section fr. 134-11 ;Comité delà 3 e section, fr. 426-89 ; Comité de la 4 e section, 545francs; Comité des 5 e et 8 e sections, fr. 4,017-99; Comité de la6e section, fr. 5,410-08; Comité de la 7 e section, fr. 4,177-57;Comité des 9 e et 10 e sections, fr. 6,049-02.A la suite des réclamations de quelques Comités, le Conseilgénéral s'est mis d'accord avec le Collège sur l'interprétation àdonner à l'art. 96 du règlement du 19 juillet 1878 sur les secoursà domicile. Il a été décidé qu'en vertu de cette disposition le produitdes collectes ne serait plus compris dans les ressources généralesde la bienfaisance, mais qu'il serait mis à la disposition desComités de charité de la manière suivante : chaque Comité jouitde la moitié du produit de la collecte qu'il effectue; l'autre moitiéest versée dans une bourse commune, dont le montant est répartientre tous les Comités au marc le franc du nombre d'indigentssecourus par chacun d'eux. Toutefois il est entendu que lesComités ne peuvent plus, comme sous l'empire des anciens règlements,se créer une réserve au moyen du produit des collectes.Toutes les sommes non employées à des distributions de secoursdoivent, à l'expiration de l'année, faire retour à la caisse de labienfaisance, conformément à l'art. 98 du règlement.L'Administration centrale paie directement les pensions allouéesaux vieillards et aux infirmes à domicile, aux indigents placéscomme pensionnaires libres à la colonie de Gheel et aux enfantsentretenus dans leur famille à la charge de la bienfaisance. Voici lerelevé du nombre de ces indigents :

edVieillards et infirmes pensionnésà domicile . . . .12522761251281275Fr. C.174,184 13Indigents placés à la colonie deGheel comme pensionnaireslibres84451024,534 73Enfants entretenus dans leurfamille h charge de la Bienfaisance7011951422073250,936 43Des 1,275 vieillards ou infirmes, 258 sont âgés de moins de60 ans; 185, de 60 à 65 ans; 258, de 66 à 70 ans; 435, de 71 à75 ans ; 143, de 76 à 80 ans, et 78 de 81 à 90 ans.L'Administration a payé, de plus, une somme de fr. 7,156-96pour secours une fois donné à diverses personnes dont la situationles rangeait dans la même catégorie.MM. les docteurs Vanhcerswynghels et Destré ont été nommésmédecins des pauvres, en remplacement de MM. Stilmant et Huart,dont le mandat était expiré.MM. les docteurs Renson et Hubert ont été nommés médecinssuppléants chargés de remplacer les titulaires en cas d'absence oud'empêchement. Il résulte des rapports fournis par les médecinsdes pauvres que l'ensemble de la situation sanitaire des indigentsa été satisfaisant en 1882. Ce sont toujours les alï'eclions de la poitrine,la scrofulose et le rachitisme qui font le plus de victimes. Lavariole a sévi à l'état épidémique dans la première circonscriptionde la Indivision des Comités de charité, ainsi que dans lesl r e et 2e circonscriptions de la 5e division. 57,019 consultationsgratuites ont été données aux dispensaires des Comités de charité ;les médecins ont fait, en outre, 4,609 visites à domicile. Les accoucheusesont opéré 1,677 accouchements à domicile; une seulefemme est décédée à la suite de péritonite ; cinq autres décès sontsurvenus à la suite de phthisie, de purpara-hémorragiâ, de jaunisse,d'hémorrhagic et d'un accouchement à six mois.La dépense en médicaments s'est élevée à fr. 46,399-25 et comprend: 117,954 prescriptions pour les malades bruxellois à domicile;10,227 prescriptions pour les indigents étrangers à la ville et9,877 prescriptions aux agents inférieurs de l'Administration communale.142 vaccinations ont été faites parles médecins des pauvres;7,325 bains ont été donnés aux malades traités à domicile.

— 442 —§5. — HOSPICES PARTICULIERS.Le tableau ci-après renseigne le chiffre de la population et lemontant de la dépense, en Tannée 1882, des trois hospices ayantune administration spéciale et placés sous la surveillance duConseil général :S " c c .ïCS co&coosCOeu.HcoOES

— 443 —§6. — DÉPÔTS DE MENDICITÉ ET COLONIES AGRICOLES.Voici le relevé des entrées et des sorties qui ont eu lieu parmi lesindigents de Bruxelles entretenus en '882 aux dépôts de mendicité,aux colonies et aux écoles agricoles de bienfaisance :ÉTABLISSEMENTS.Populationau 1 er janv. 1882.Entrées nouvelleset rentrées.Sorties.Décès.Populationau 31 déc. 1882. 1... . • r \ Dépôt de BrugesInd.gents infirmes, j ,£ d e R e cf h e i m .Colonies agricoles à Hoogstraeten (indigentsvalides)Écoles agricoles de Ruysselede et deBeernem (garçons et filles) .15832474168181331,49343238411,446409»1119224510170Total. 832 1,780 1,765 21 796Nous constatons une diminution de 50 individus sur l'ensemblede la population indigente de notre ville dans les établissementsdestinés à la répression de la mendicité et du vagabondage.Le décroissement que le relevé ci-dessus indique pour le dépôtde Bruges n'est pas tout à fait réel ; le département de la justice,en vue de faire cesser l'encombrement dans cet établissement, afait transférer un grand nombre d'indigents infirmes à la coloniede Hoogstraeten. Du reste, il a l'intention de concentrer aux coloniesde Hoogstraeten, Merxplas et Ryckevorsel tous les établissementsdestinés aux mendiants et aux vagabonds.Les frais d'entretien occasionnés : 1° par les indigents adultesse sont élevés, pour 229,501 journées, à . fr. 168,099 35dont il faut déduire la part incombant au fonds commundu Brabant 25,260 »Somme payée par les Hospices et la Bienfaisance. 144,859 552° Par les jeunes indigents aux écoles agricolesde Ruysselede et de Beernem, pour 61,478 journées,à fr. 59,960 70à déduire la partsupportée par le fondscommun 2,479 92_ î 57,480 78A reporter fr. 482,320 13

— 444 —Report fr. 182,320 13Frais des trousseaux fournis à deux jeunes colonsqui ont contracté un engagement au service de lamarine marchande . . . . . . 200 »Total de la dépense payée par l'Administrationcharitable 182,520 13En 1881, la dépense s'était élevée à . . . 179,334 32L'année 1882 accuse une augmentation de . fr. 5,185 81Nous avons autorisé, de l'avis conforme du Conseil général,15 indigents à prolonger leur séjour au dépôt de Bruges, 4 à celuide Reckheim et 55 à la colonie de Hoogstraeten. Il s'agissait de malheureuxqui ne pouvaient trouver des moyens d'existence audehors et qui, s'ils avaient été mis en liberté, seraient rentrésimmédiatement aux établissements.En 1880, le Gouvernement a institué au dépôt de Reckheimune succursale de l'école agricole de Ruysselede pour les jeunesgarçons condamnés du chef de mendicité et de vagabondage et âgésde plus de 16 ans; celte succursale devait également recevoir lesenfants de l'école de Ruysselede qui, à cause de leur mauvaiseconduite, ne peuvent être laissés en contact avec les autres enfantsmoins corrompus.Le dépôt de Reckheim n'étant pas assez vaste pour le nombred'indigents envoyés de la succursale de Ruysselede et le travailagricole ne pouvant y être organisé dans des conditions satisfaisantes,un arrêté royal, en date du 15 mai 1885, a décrété le transfertde celte succursale à la colonie agricole de Mcrxplas, où ilexiste des locaux suffisants pour contenir une population de500 jeunes gens, âgés de plus de quinze ans. L'organisation seraidentique à celle de l'établissement de Ruysselede.Nous émettons le vœu de voir le Déparlement de la justice compléterson œuvre en instituant une succursale semblable pourl'école des filles à Beernem. Les écoles agricoles instituées en vertude la loi du 5 avril 1848 sont devenues insuffisantes, eu égard àl'accroissement de la population du pays. Les enfants, surtout lesgarçons, ne peuvent plus y faire un séjour assez prolongé, parcequ'il faut faire place aux nouveaux arrivants. L'expérience a démontréque l'envoi aux écoles agricoles ne produit de bons résultatsqu'à la condition que les colons y restent pendant un tempsassez long pour que leur éducation puisse être réformée et qu'ilsperdent les habitudes vicieuses contractées par le vagabondage etpar le manque de surveillance de la part des parents. Or, en vertude la loi du 6 mars 1866, tous les jeunes indigents âgés de moinsde 18 ans et condamnés du chef de mendicité ou de vagabondage,doivent êlre envoyés aux écoles agricoles. Il en résulte, d'un côté,que la population de ces établissements s'accroit tellement qu'il

— 445 —devient nécessaire, pour prévenir l'encombrement, de renvoyer lescolons au bout de peu de temps et que, d'un autre côté, on metainsi en contact des jeunes gens tout à fait corrompus avec desentants qui ne sont pas vicieux, mais dont l'éducation a été négligéeou qui ne se sont livrés au mal que par suite de l'abandon où leslaissaient leurs parents.La création d'un second degré dans les dispositions édictées pourla répression du vagabondage chez les jeunes indigents est doncune mesure éminemment utile. L'intérêt des communes est ici intimementlié à l'intérêt social ; plus l'on parviendra à réformer1 éducation des enfants adonnés au vice, plus l'on diminuera lenombre de malheureux qui cherchent un refuge au dépôt de mendicité,et plus on dégrèvera le budget de l'assistance publique.§7. — MONT-DE-PIÉTÉ.Vous avez renouvelé le mandat de MM. Vanschoor et Mommaerts,en qualité d'administrateurs et nommé M. Lambotle-Doucet,membre de la Commission administrative, en remplacement deM. Lafontaine, décédé.Voici le relevé des opérations du Monl-de-Piété pendant les vingtdernières années :ANNEES.Nombred'engagementsValeur,Nombrede dégagementsValeur.GagesvendusMontant.Bénéfices.244,671 '2,743,415 244,762 2,727,281 6,109286,9155,462,795 261,636 3,046,540 4,542303,725 3,592,180 292,160 3,426,193 6,812265,684 l 5,464,541 264,074 3,271,899 10,919FR. FR.85,40932,517 2561,647 41,456 34104,532 61,384 92141,598 58,273 5295,136 36,581 4995,39840,605 14264,478 3,509,598 250,591 3,483,290 17,331284,940 3,891,083! 276,315(3,688,675 6,826292,833 4,085,958 280,915 5,830,918 7,456119,472 36,248 64508,2024,575,596 288,891 4,005,615 8,456121,54624,723 24508,9384,329,774 506,582 4,241,824 9,879 134,083 23,366 37294,878 4,264,020 291,996 4,237/244 8,630 120,990 23,729 55503,014 4,447,005288,758 4,255,564 7,470101,76120,591 38321,4454,996,059 504,679 4,619,185 7,514102,660 26,652 06292,975 4,722,826 289,826 4,583,555 8,879121,450 50,636 10292,5544,799,855 279,167 4,590,519 9,152 135,745 28,432 21290,513 4,727,487 274,186 4,536,144 9,462 143,064 26,244 71277,080,4,660,660 227,024 4,570,330 8,929 125,948 24,712 71279,548 4,691,434 267,976 4,540,840 8,874 139,016 25,466 04285,016 4,719,892 277,241 4,638,511 9,397 134,627 21,892 51(502,180 5,076,449 295,508 4,941,919 9,267 129,474 24,211 25315,5945,563,255 299,750 5,21^,83836 10,460 152,108 26,598 92

— 446 —Chap. 11. -CONTENTIEUX.E X P U O P R U T I O M S .Affaires judiciaires.La Ville a poursuivi l'expropriation pour cause d'utilité publique:1° De deux maisons et dépendances nécessaires à la transformationde la partie N.-E. du quartier Léopold;2° De deux immeubles tombant dans le plan d'élargissement dela rue Nuit-et-Jour;3° De cinq immeubles compris dans la zone du plan d'agrandissementde l'école primaire communale n° 5, rue de Schaerbeek.Elle a traité à l'amiable de la cession :1° De 28 immeubles nécessaires à l'élargissement et à l'alignementde diverses voies publiques;2° D'une propriété incorporée dans les constructions de l'écolerue de l'Orsendal ;3° De deux blocs de bâtiments et dépendances sis impasses dela Carotte, de l'Aigle et Leblanc et d'une maison située rue deSchaerbeek, nécessaires à l'agrandissement de ladite école;4° D'une propriété sise impasse Canivet (rue Haute), destinéeà la construction d'une école primaire dans cette rue;5° D'une maison et terrain tombant dans la zone de transformationdu quartier N.-E.Enfin, elle a acquis par voie de cession et d'échange pour latransformation de la partie restante de ce quartier, formée par lesrues Granvelle et du Cardinal, 27 immeubles ayant une superficieglobale de 50 ares 2 centiares.AFFAIRESDIVERSES.Affairesterminées.Le Cliien. — La Ville défenderesse. — Assignation en paiementd'une somme de 25,000 francs d'indemnité, pour refusd'approbation d'une soumission pour la construction du marchéSaint-Géry. — Le tribunal de première instance avait débouté le

— 447 —demandeur, qui s'est pourvu en appel. Un arrêt de la Cour, du moisde uovembre 18S^, a donne gain de cause à la Ville.VEtat hclge a fait assigner la Ville, en paiement de sommes représentantun sixième des frais de construction du nouveauPalais de Justice. — Un jugement du tribunal de première installéeavait condamné la Ville, mais, sur appel de celle-ci, ladécision du premier juge a été réformée par arrêt du 16 juillet1885, qui a débouté l'Etat de sa demande.tes Hospices de Louvain ont fait assigner la Ville de Bruxellesen paiement de trois rentes anciennes que celle-ci prétend êtreéteintes en vertu de l'art. 8 du décret du 21 août 1810. — Unjugement du mois de février 1881 a donné gain de cause à la Ville.Appel ayant été interjeté par les Hospices, un arrêt de la Cour aconfirmé la décision du premier juge.M, Scheers-Bombaers a fait assigner la Ville en paiementde dommages-intérêts du chef de préjudice causé à sa propriété parla création du quartier N.-E. — La Ville a acquis la propriétélitigieuse et l'affaire s'est terminée par transaction.Fan Mon». — La Ville a fait assigner M. Van Mons pour le fairecondamner à passer acte de vente d'un terrain. — M. Van Monss'est exécuté.Vander Borght. — La Ville a appelé d'un jugement du juge depaix, qui a refusé de lui allouer le prix des matériaux employéspour étançonner une construction menaçant ruine. — Cette décisiona été réformée par un jugement du tribunal de premièreinstance en date du 9 avril 1885.Wolf et GhysbreeJit. — La Ville a fait assigner, au mois d'août1882, MM. Wolf et Ghysbrecht, pour se faire autoriser à exécuterd'office des travaux à l'Alhambra. — L'affaire s'est terminéeà l'amiable.Wolf et Ghysbrecld. — Une assignation nouvelle a été donnéeaux mêmes fins auxdits sieurs Wolf et Ghysbrecht, dans le courantde juin 1883. — Une expertise a eu lieu et les travaux ont étéexécutés.KHaene et Loeweinstein. — M. Loeweinstein a fait assignerla Ville en garantie contre l'action de son locataire, M. D'Haene,qui lui réclamait des dommages-intérêts pour cause d'inondationde sa maison, sise chaussée d'Elterbeek. — Un jugement du9 avril 1885 a donné gain de cause à la Ville.Masqudin. — Opposition à une contrainte décernée contre luien paiement de la taxe de bâtisse réclamée pour la constructiond'un panorama. — Un jugement du 8 août 1883 a accueilli laprétention de M. Masquelin. — Appel sera interjeté.De Ruysclier a assigné la Ville en dommages-intérêts pourinexécution de l'exhaussement de la rue Nuil-et-Jour au niveau

— 448 —autorise de ses constructions. — La Ville a opéré un raccordementprovisoire qui a mis fin au procès.Casse et Belcominette. — M. Casse, assigné en paiement d'unreliquat de compte par M. Delcominette, a fait assigner la Ville,dont il a été l'entrepreneur, en garantie contre l'action qui luiest intentée. — Cette affaire est abandonnée.Commune de Laeken. — La ville de Bruxelles s'est pourvue encassation contre une décision de la Députalion permanente, maintenantà charge de la Ville une taxe sur les terrains qu'elle possèdeà front de la digue du canal et que la commune de Laekenconsidérait comme longeant une voie publique. — La Cour decassation a rejeté le pourvoi par arrêt du mois de juillet 1885.Bonneels. — La Ville a été assignée par M. Bonneels, en nominationd'experts, à l'effet de vérifier l'eau de puits d'une maisonrue de l'Astre, dont l'habitation avait été interdite par ordonnancedu Bourgmestre. — Le demandeur s'est désisté de son action.Thomas. — M. Thomas, adjudicataire d'une fourniture decordes, n'ayant pas exécuté ses engagements, a été assigné par laVille en paiement d'une différence entre le prix de l'adjudicationet celui que la Ville a dû payer à un autre fournisseur. — Unjugement du 6 août 1885 l'a condamné au paiement,Lacroix. — Action intentée devant le tribunal de commerce parle constructeur du marché Saint-Géry. —- Cette affaire est abandonnée.Govaerts. — Appel a été interjeté par M. Govaerts d'un jugementde première instance du 5 août 1882, le déboutant d'uneréclamation en dommages-intérêts pour fermeture d'un établissementavenue de Cortenberg. — La Cour a confirmé le jugement dupremier juge.Lebrun. — La Ville a été assignée par le curateur de la failliteLebrun aux fins d'être autorisée à continuer l'expropriation entaméepar elle. — Le tribunal de commerce a accordé l'autorisation.La Ville a poursuivi en première instance le recouvrement dehuit redevances dues de différents chefs : cinq de ces actions serapportent au paiement de consommation d'eau; une au paiementde vente de poissons; une septième à une taxe due sur bâtisses,enfin, la dernière, à un recouvrement de loyer.—Toutes ces affairessont terminées.Des poursuites en expropriation d'immeubles appartenant à desdébiteurs en retard de paiement d'annuités ont été engagées. —Quatre de ces affaires sont terminées.A. En cassation :Affaires pendantes.Stradiot. — Les demoiselles Slradiot ont fait assigner la Ville

— 449 —pour obtenir la suppression do fils télégraphiques placés sur leurmaison, Marché-aux-Poulets. — Un jugement du 12 juin 1882 aaccueilli cette demande, mais un arrèl de la Cour d'appel a réformécelte décision. Un pourvoi en cassation a clé formé par les demoisellesStradiot.B. En appel .•La Société du quartier N.-D. aux Neiges contre l'Etat Belge et la7 ./V — La Société a assigné l'Etat Belge en paiement d'une sommede 000,000 francs à titre de dommages-intérêts, pour retardapporté dons la remise de la caserne des Annonciades. L'Etat aappelé la Ville en garantie. — Un jugement du 6 août 1881 adéclaré l'Etat non fondé dans son recours et a mis la Ville hors decause, sans frais. — Appel de ce jugement a été interjeté.Commune de Laeken. — La Ville a assigné la commune deLaeken à l'effet de faire reconnaître ses droits sur une bande de4 mètres de terrain dépendant de la digue du Canal, à l'Allée-Verte,et aux fins de faire condamner la Commune à lui payer la sommede fr. 34,201-68 pour prix de deux emprises. — Un jugement dumois d'avril 1882 a donné gain de cause à la Ville. La commune deLaeken a appelé du jugement.De Meester. — Ville défenderesse. — Réclamation de dommagesintérêtspour inexécution d'une convention relative au niveau de lapetite rue du Nord. — Un arrêt de la Cour d'appel a ordonné uneexpertise.Fenpecht. — Paiement d'une somme de 24 francs pour droitsd'accès et de vue à la digue du canal de Bruxelles au Rupel pendantles années 1879, 1880 et 1881. — La Ville s'est pourvue en cassationcontre le jugement du tribunal de paix de Wolverlhemdéclarant la demande non fondée.C, En première instance :Volant, — M. Volant appelle la ville de Bruxelles et la communede Laeken en garantie dans un procès qui lui a été intentépar M. Petit. La commune de Laeken, à son tour, a appelé la Villeen garantie. L'action se fonde sur ce que la maison louée à M. Petitet sise chaussée d'Anvers est devenue inhabitable par suite destravaux de la Senne. — Un jugement interlocutoire est intervenu;l'a flaireest en délibéré.Jonniaux. — Après un référé, 31. Jonniaux a intenté à laVille une action en paiement d'une somme de 15,000 francs dedommages-intérêts pour blessures lui occasionnées par l'écroulementd'un plancher de l'école de la rue de Schaerbeek, lors del'élection du 15 juin 1882.Courbet. — M. Courbet a actionné la Ville en paiement d'unesomme de fr. 761-60 formant solde de compte de l'entreprised'un mur de quai à travers le Bassin des Marchands.

— 4 f J0 —OlbrecMs. — La Ville a assigné M. Olbrechts en paiement d'unesomme de fr. 126-40 due pour droits de concession d'embranchementd'égouts. — Le juge du premier canton a rejeté l'action de laVille par un jugement en date du 50 décembre. L'affaire a étéportée devant le tribunal de première instance.Girod. — Après une instance en référé, M. Girod a fait assignerla Ville pour obtenir l'exécution de réparations qu'il soutientêtre nécessaires au Grand-Hôtel. — L'expertise est en cours.Colin. — M. Cohn a assigné la Ville en paiement de dommages-intérêtsà raison» du préjudice que lui aurait causé uneexplosion de gaz dans la maison boulevard Anspach, n° 51. —Une enquête a eu lieu.Luppens. — Assigne la Ville en dommages-intérêts à raison dupréjudice causé à sa maison, boulevard Anspach, par la constructionde la maison voisine reprise par la Ville à la suite de latransaction Mosnier. — Une expertise a eu lieu. — L'affaire esten voie d'arrangement.Splingard. — Assigne la Ville en paiement de dommages-intérêtsà raison du préjudice qu'aurait subi sa maison sise chaussée d'Anvers,n° 514, à la suite des inondations de 1875-1876 et de 1881.Jardonetla Société du quartier N-.D.-aux-Neiges. — La Sociétéa assigné la Ville et M. Jardon pour se voir attribuer le produitde la vente d'un immeuble exproprié. — Un jugemenldu tribunal avalidé l'expropriation, mais a réservé la question de l'attributiondes deniers.Gobert. — Assigne la Ville devant le tribunal de premièreinstance en paiement d'une somme de 10,000 francs à titre deréparation du préjudice causé à ses maisons, rue du Marché, parl'exécution des travaux de la Senne.Crabbe et Ruffo-Mosselman ont fait assigner la Ville en paiementde dommages-intérêts pour le préjudice causé à leurspropriétés sises avenue Louise, par suite de l'insuffisance de l'égout.— Des expertises ont été ordonnées par jugement, à l'effet de fixerla part de responsabilité incombant à la Ville.De Nayer et O. — La Ville a fait assigner les sieurs Denayeret C epour faire déclarer qu'ils ne sont pas plus avant fondés qu'àréclamer la concession à titre de tolérance d'une prise d'eau aucanal de Willebroeek, dans des conditions équivalentes à celles dela prise d'eau existant avant l'acquisition du Kraag par lesditsDe Nayer et Ce.ScJiovaers. — Assigne la Ville en résiliation du contrat intervenuentre elle et lui au sujet de ses terrains situés au quartier N.-£.Roeckens et Z) llesCoenaes. — M. Roeckens, locataire d'une

maison acquise par la Ville des D l l e 9Coenaes, assigne celle-ci enexécution de son bail. — La Ville a été appelée en garantie.Leblanc, propriétaire d'une brasserie située en contre-bas duboulevard Charlemagne, a appelé la Ville en garantie dans uneinstance dirigée contre lui par M. Deridder, son locataire, à raisondos travaux effectués par la Ville.Veuve Christiaens et la Société du quartier N.-D.-aux-Neiges. —L'ouvrier Christiaens ayant perdu la vie dans un travail d'égout auquartier N.-D.-aux-Neiges, une action en dommages-intérêts a étéintroduite de ce chef par la veuve Christiaens contre la Société, quia appelé la Ville en garantie.Sénéchal. — M. Sénéchal, condamné par jugement du moisde mai i 882 à enlever ses harnais de la ferme des boues, a faitassigner la Ville en paiement desdits harnais.Somzêe. — M. Somzée, breveté pour un système de joints,a fait assigner la Ville en dommages-intérêts pour avoir employé àl'Allée-Verte des joints de tuyaux prétenduement contrefaits. — LaVille a mis en cause le fabricant.Commune de Schaerbeek. — La commune de Schaerbeek a faitassigner la ville de Bruxelles à l'effet de la faire condamner à étendrele service de la distribution d'eau à toutes les parties de lacommune de Schaerbeek formant agglomération avec Bruxellesdans le présent et dans l'avenir.Lacroix. — Assigne la ville de Bruxelles en paiement d'un soldecontesté du prix d'une entreprise exécutée par lui.Différentes actions ont été introduites devant le tribunal depremière instance en recouvrement de sommes dues pour consommationd'eau et de gaz, pour taxes communales, loyers, annuités, etc.D. En référé :Van Eamme. — La Ville a été assignée en référé par M. VanHamme pour voir expertiser le dommage causé à sa maison ruedes Pierres, n° 5. — Une expertise a été ordonnée.Reyntiens (V e ) a fait assigner la Ville en référé pour faire dresserun étal des lieux, dans une maison sise rue de la Charité etendommagée par suite de la rupture d'un égout. — L'expertiseest en cours.Lacroix et Verheven. — La ville de Bruxelles a été assignée enréféré par ces deux entrepreneurs pour voir dresser un état destravaux effectués par eux au marché Saint-Géry avant l'exécutiondes travaux de construction d'une cave.Jlège. — Action en référé dirigée contre la Ville par le constructeurde l'école rue de Shaerbeek, pour retard apporté dans la délivrancedes immeubles. — Des experts ont été nommés.

— 452 —Robie et terne Beaurain. — Ville demanderesse. Assignation endémolition d'un mur mitoyen à l'école de la rue de la Buanderie.— Un rapport d'experts a élé ordonné.Devroede. — La Ville a fait démolir d'office une partie de bâtimentérigée par les frères Devroede. Ceux-ci ont fait assigner laVille en référé pour voir ordonner une expertise.Banque de Belgique. — La Banque de Belgique a fait assignerla Ville en référé pour voir ordonner une expertise au sujet d'unprétendu dommage causé par les travaux de la distribution d'eauà un viaduc qu'elle construit à Braine l'Alleud. — L'expertise esten cours.Wolf et GhysbrecU. — La Viile a assigné en référé MM. Wolf etGhysbrecht en exécution de la réparation des cordages du théâtrede l'Alhambra.E. Devant le tribunal de commerce.La Ville a fait assigner MM. Bertrand, L'homme et C ts enpaiement, d'une somme de 250,000 francs qu'ils doivent en vertud'un acte d'ouverture de crédit en date du 50 mars 1878, et elle afait saisie-arrêt sur les dividendes qui pourraient leur échoirdans la faillite Mosnier. — Les défendeurs ont élé condamnés aupaiement de ladite somme; l'exéquatur du jugement se poursuit àParis. Plusieurs acomptes ont déjà été payés.Faillite Coppens. — Assignation au curateur aux fins de faireadmettre les créances de la Ville.Justice de paix.Becleene. — Enlèvement d'un banc établi sur la digue du canalde Bruxelles au Rupel et bouchage d'un soupirail ouvert dans ladigue. — Le défendeur s'est exécuté sur citationDansaert. — Revendication de la propriété d'un compteur à gaz.— Le défendeur a restitué le compteur sur citation.Burniat. — Etablissement de seuils de fenêtre non conformesaux prescriptions du règlement sur les bâtisses. — Satisfaction aété donnée à la Ville.De Landslieere. — Demande d'indemnité pour préjudice causépar l'écroulement d'un bureau électoral rue de Schaerbeek. —Gain de cause a été donné à-la Ville.Bocquet contre Allo, commandant des pompiers. — Réclamationdu pompier Bocquet contre une mesure autorisée par le règlementet prise à son égard par le commandant Allo.—Le demandeura été débouté.

— 453 —Smfjt _ n. Smcdt, boucher, o été assigné en paiement de lataxe d'expertise des viandes qu'il soutient être illégale. — L'affaireest en cours.Affaires diverses.Caves sous les trottoirs. — Redevances.Deux paiements à l'amiable, deux actions pendantes.o) Redevances.Distribution d'eau.Neuf actions. — Un paiement sur sommation; trois paiementssur citation; deux renonciations aux poursuites; trois actions pendantes.6) Consommations pour constructions.Vingt-cinq actions. — Huit paiements à l'amiable; un paiementsur invitation à comparaître; deux paiements sur sommation;trois paiements sur citation; un paiement sur jugement; six nonvaleurs;quatre actions pendantes.c) Réparation de compteurs.Deux actions pendantes.Distribution du gaz.Quatre actions. — Un paiement à l'amiable ; un paiement surcitation; une non-valeur; une action pendante.Embranchements d'égouts : taxe.Neuf actions. — Trois paiements à l'amiable; deux paiements sursommation ; quatre actions pendantes.a) Loyers.Deux actions. — Non-valeurs.b) Déguerpissements.Locations.Quatorze actions. — Une renonciation aux poursuites sur paiementdu loyer; un délaissement sur signification du jugement;un délaissement sur citation ; onze délaissements à l'amiable.

c) Objets divers.Quatre actions :— 484 —Opposition à la vente d'une machine à coudre comprise clansl'inventaire d'une saisie pratiquée à la requête de la Ville pourdéfaut de paiement de loyer. — Jugement déclarant l'oppositionnon fondée.Paiement d'une indemnité de résiliation de bail. — Le défendeurs'est exécuté sur citation.Paiement de frais de réparations à effectuer à un appartementsur résiliation de bail. — Renonciation aux poursuites, l'état deslieux n'ayant pas été fait à la cessation de l'occupation, conformémentaux stipulations du bail.Remboursement du coût de travaux exécutés d'office à unemaison louée à la Ville. — En instance.Trottoirs.Trois actions. — Un paiement à l'amiable et un sur jugement;une action pendante.Onze actions :Objets divers.1 et 2. Paiement de redevances pour droit de stationnement devoitures de places. — En instance.o. Paiement d'une redevance de prise d'eau dans le canal deBruxelles au Rupel. — Le défendeur s'est exécuté à l'amiable.4 et 5. Dommages causés à des horloges électriques; remboursementde frais. — Les défendeurs se sont exécutés à l'amiable.6. Paiement d'intérêts dus pour taxe sur construction. — Eninstance.7. Paiement d'un droit de place de chaises. — Le défendeurs'est exécuté sur jugement.8. Dommage causé à une porte de cellule d'un commissariat depolice ; remboursement de frais. — En instance.9. Dommage causé à un trottoir ; remboursement de frais. —En instance.10. Paiement d'un droit d'ouverture de trottoir pour l'introductionde provisions de chauffage. — Eu instance.Pendant l'année judiciaire 1882-1883, la division du Contentieuxa produit à 46 faillites.Fait en séance des 27, 28 et 29 septembre 1883.Par le Collège : Le Collège,Le Secrétaire,A. DWELSHAUVERS.BULS.

TABLEAUXSTATISTIQUESDESCAUSES DE DÉCÈSclassées par quartiers (domicile), par mois, par trimestreset par sexe.ANNÉE 1 88 2.

•— 456 —Tableaux statistiques des causes de décès classées par quawP.(A5o•yPDESIGNATION DES MALADIESCAUSES DE DÉCÈS.DOMICILE DES DÉCÉDÉS.Divisions de police.II ! ni IV VIMOIS.A. MORTS PAR CAUSESNATURELLES.Avortons (0 à 6 mois de gestation'Avant'. AvantMort-nés. iterme.] Pendant(6 à 9 mois Aprèsde , , Avantgestation.) f, Pendantterme , AprèsDébilité congénitale.Cyanose . . . .Spina bifida et hydrocéphalej Imperforation de l'anus, etcl Autres vices de conformationDébilité sénileB. MORTS PAR CAUSESACCIDENTELLES ET VIOLENTESAccidents diversSuicides . . . .HomicidesExécution judiciaire272682:^-24•11i20445255152472802171225055104 '»•1512mooii1723418525131247204612101395911192141332315615831211196561717 16910U12131415161718192021222324252627C. MALADIES GÉNÉRALES OUATTAQUANT DIVERS ORGANESAnémie et chloroseAnthrax .a. Cancer du seinb. Cancer utérinc. Cancers externesCarie et nécroseCholéra asiatiqueCholéra indigèneDelirium tremensDiabète .Diarrhée et lientérieDysenterieErgotisme (ergot)Erysipèle.Fièvre intermittenteFistules .\ a. Gangrène .b. Gangrène sénileGoutte .Grippe (influenza)Hémorrhagie .Hydrophobie (rage)31 i1510o2462141182;>2224i412II11222214113213* Ce taux de mortalité est calculé sur le chiffre des décès, à l'exclusion des étrangers à la ville-

— 457nicile), mois, par trimestres et par sexe ANNÉE 1882.g»TBIMESTBE3II 6TRIMESTREIIPTRIMESTRE.ri

— 458 —DÉSIGNATION DES MALADIESCAUSES DE DECES.DOMICILE DES DÉCÉDÉS.Divisions de police.n in IV VIMOIS.2829303152333455303738394041424344454647HydropisieIntoxication métallique lenteMaladie de PottMorve et farcin. . .Phlegmons et abcès.Pourriture d'hôpitalPustule maligne (charbon)Résorption purulenteRétrécissementsRachitismeRhumatismes .Scorbut . . . .Scrofules.Tabès dorsalis.Tubercules des articulationsTubercules des méninges et ducerveauCarreau . . . .Tuberculisation pulmonaireTumeurs abdominalesTyphus et fièvre typhoïde229412518159111945122501016941514594121012611Û3216220171844849505152555455565758D. MALADIES SPÉCIALESA UN ORDRE D'ORGANES :Maladies du cerveau et dusystème nerveux.Apoplexie cérébrale.Chorée (ataxie locomotrice) .Convulsions . . . .Démence et idiotie .Eclampsie des femmes enceintesEncéphalite et méningiteEpilepsie . . . .MyéliteRamollissement du cerveau .Syncope . . • .Tétanos et trismus .5410951\43\3rJi2437Maladies des organes de larespiration.596061626364656667Apoplexie pulmonaireAsthme et angine de poitrineBronchite, catarrhebronchiqueCoqueluche .Croup .Emphysème pulmonaire .EmpyèmeGoitre . . . .Hydrothorax .4i912995i9620122136Çe taux de mortalité est calculé sur le chiffre des décès, à l'exclusion des étrangers à la ville-

— 459 —1i^>%SIpI*TIUMKSIRK.II 8TRIMESTRE.III ETRIMESTRE.IVTRIMESTRE.TOTALANNUEL.U-J•«4u oU 00C ruMOUT(m•3s- *a>g -O« OOo\LITÉ2)*.aU« a OooSoO1i^>%SIpc"3u«Bne8Ë**>g -O« OOo\LITÉ2)*.aU« a OooSoO214670813144—01S64244231M2o"540494451127!5111I144i13591621291612822910n01112329s158841283—540SI108214431105781625334261160157211i254398236Aà146661727164411125154111111112327152211341285351021458—O\5I22\23119558263117381214oo1]5—2554822751967154G46172185203151111112214113ïï2741414134365311235121694331304144288311111344o42418241458718281746413611241142120111203811013103142262122134171176682312413714062_321461112512186119431622131û1741822i i41_242122369O961852554112211351207174312217425205495616121122711430*825112111311427242116035164122981239181217167528511166234o24823492467145340to369416.29.214.70.64.22.442.418.50 278.210.5229.6116.6956.97.1138.1SOS, 42.6188.61.558.610.225.781.914.55.3513.250.038.98.81.22.50,50.32.01.80.30.30.51.82.80.34.81341.47.3155.42.311.649.80.56t,20.56.32.34.313,45 30.877.614.77.H1.8O.o0.30.10.10.50.40.10.10.10.40.70.11.20.39.91.857,20 52 811.90.114.60.11.50.51.03.20.80.218.62.91.90.40.10.1282930313233343536373839404142434445464748499051525354555657585960616263646a6667

— 460 —DÉSIGNATIOND E S M A L A D I E SDOMICILE DES DÉCÉDÉS.Divisions de police.MOIS,C A U S E S D E DÉCÈS.n I ni IV VI68 Laryngite chronique69 Œdème de la glotte.70 Pleurésie (point de côté).71 PneumonieMaladies des organes de lacirculation.72 Anévrisme73 Angiose . . . .7_i Endo- et péricavditer/5 Maladies organiques du cœurMaladiesdes organes de ladigestion.76 Angine couenneuse.77 Entérite .78 Entozoaires .79 Gastrite .80 Glossite et pharyngite81 Hernies .82 Iléus83 Noma .84 Parotidite83 Péritonite86 Proctite et cancer du rectum87 Squirrhe et ulcère à l'estomac88 Stomatite, aphthes et muguetMaladiesdu foie et de la rate89 Calculs biliaires90 Cirrhose du foie91 Hépatite.92 Ictère . . . .93 Splénie (maladie de la rate)94 Tumeur cancéreuse du foieMaladies des organes génitourinaires.93 Albuminurie .96 Calculs urinaires .97 Cystite . . . .98 Kyste de l'ovaire .99 Suites découches) S^uses100 Métrite .; 101 Néphrite.102 Ovarite .103 Prostatite104 Syphilis .! ï1108152Î 28! 480! S63\587132211243310301267- ! 35124 5"2• i •* Ce taux de mortalité est calculé sur le chiffre des décès, à l'exclusion des étrangers à la ville.•1030

t-fc ' I ItOCiOlI Ol1en o: Ioi I o oi I to• Ci 4*- Olc: 4-- OlOl Ci toCiOltoCi00^» Ci - l IOo? tooz toto toH*, LO ~J Ci Cito toOZ tO -4 Ci Ci tOOrIOOlo— I I— I — Cl —oz i • i I I I »— | c^> i1 to Ol IS IOIO— 1Olite o»OlCD 05~ or oiIO I Ol tOCi I tO O^ to «u- to Ol Ci—1cooto -.tCi -1 Ci I s tO lO [ o^ to OlOc h*00 to III I I* I Ol Ol -1 toCD oo -i Ci I tO I Or ! ^- oi to 1 toto Ol oc CiOl Oz os os00 Ol h*» -3 h*. OZ I 'oto ifr-00CD N*CDOlI 0 0tO I tOos Ol00to4^Cil wItotooz oz \ toCD Ol Ci ^ toOl I Ol H - |sS M» OlOc Olto Ol to Ol I oz oz toozOltoO © Ci *> « ttt fc£>K>1$ 00 *J ci ^ o +~ © oote© © © Œ CE ^ ©U Ct M O Olo o o oA ^ K) l« l« *Ci H** 00to Ol OlOZtooztO H*-IO OlOloz4*. I Oc tO Olto oz ! M» ^ • ^ 0000 -100 O Ol00 ^ oO 00 OliT>Kf KMIïïlKMasculin. 1Féminin.TOTAL.Féminin.TOTAL.Masculin.Féminin.TOTAL.Masculin.Féminin.TOTAL.;Masculin.Féminin.TOTAL.MOYENNEH1 Pli•g "bd5HHwHRSHgoo FSHgWMANNUEL.TOTALDÉCENNALE(187I-18S0).Sur \ ^ g4,000 décos. / g §Sur10,000 vivants. ] •i S EO O O O O CD CD CD CD CDOJ tO *~ O CD 00 Ci OZCD CD CD CD CD 00«fe* Ol tO — O CDCCOCOOGOGOCCGCCCOO-l-l-J^ICC-JOiOT^OIiO — OCDOO-JCiOZ*4 *j

Hp05O'oo(à'HPDESIGNATION DES MALADIESCAUSES DE DECES,DOMICILE DES DÉCÉDÉS.Divisions de police.II m IV VIMOIS;105100107•108-109110lit112113Exanthèmes et maladies de lapeau.Eléphantiasis et ichthyosePemphigus des nouveau-nésPurpura haemorrhagicaRougeole.ScarlatineSclérème.Suette miliaireUlcères .( non vaccinésVariole non revaccinési sans renseignements1282.i 1224111652 1 —6! -Si 1177167157[114115116E. MORTS PAR CAUSESINCONNUES.a. Non déclarées .b. Déclarées : inconnues.c. Morts subites12 j 186: 2156153551I22Totaux (mort-nés exclus).Totaux (mort-nés et étrang" exclus).Taux de mortalité sur 1,000 hab.dans chaque quartier....787,l221 l 1148 ! 568,19340 85121.S 27.6 24.2 20.7 U.9 15.6 i410 419 462 445 425 382 402340 535 381 365 343 325 544Statistique démographique mensuelle de la ville de Bruxelles.MOIS.Janvier .Février .Mars . .Avril . .Mai . .Juin . .Juillet .Août . .SeptembreOctobre .NovembreDécembreTotal.Légitimes.M. F196158209185182183178165168165164192188177179181160166180137162164166176NAISSANCES.IllégitimesM. F74 6277 6684 7461 7375 7664 5459 5764 7474 6454 5462 7089_!!M.270235295246257247237229242219226281TOTAL.2145 2036 837 791 2982 2827 5809 51F.250245253254236220237211226218256245JUMEAUXlesnaissances.comprisdans(îf'iié-lral. j M. F. M. FIllf'gii5204785465004934674744404684374625241211131114919201614913342923372629322724304038DECES.340335381565515325544348285269271551PS410419462445423382402419338526350432465053396656554738484730M7i12113997156185150143137168145150140161 369 3957 4808 515 J729 5Û

— 463 —1 B1 ^t wzI erTRIMESTRE.3|j

— 464 —Tableaux statistiques des causes de décèsclassées par âge, parMfiP3O'fiDÉSIGNATION DES MALADIES0à6 mois.7 2à à12 mois.! 5 ans.6à15 ans.16à20 ans. 30CPHICAUSES DE DECES.M.M. P. M. F.M.M.F.A. MORTS PAR CAUSES NATURELLES.Avortons (0 à 6 mois de gestations)9401112131415161718192021222324!232627Mort-nés.(0 à 9 moisdegestation.)Avantterme.Aterme.[ A v a n tPendantAprèsAvantPendantAprèsDébilité congénitale.Cyanose . . . .Spina bifida et hydrocéphaleImperforation de l'annus, etc.Autres vices de conformationDébilité sénile .B. MORTS PAR CAUSESACCIDENTELLES ET VIOLENTES.Accidents diversSuicidesHomicides . . . .Exécution judiciaire.C. MALADIES GÉNÉRALESOU ATTAQUANT DIVERS ORGANES.Anémie et chloroseAnthrax .a. Cancer du seinb. Cancer utérinc Cancers externesCarie et nécroseCholéra asiatiqueCholéra indigèneDelirium tremensDiabète .Diarrhée et lientérie,DysenterieErgotisme (ergot)Erysipèle .Fièvre intermittente.Fistules .a. Gangrène .b. Gangrène sénileGoutte ..Grippe (influenza)Hémorrhagie .Hydrophobie (rage;4349292î35 13 111!15

— 466 —DÉSIGNATION DES MALADIES0à6 mois.7a12 mois,a5 ans.6à15 ans.16à20 ans.21àÔOans.lCAUSES DE DECES.M. F.M.M.M.M. F. M.HydropisieIntoxication métallique lenteMaladie de PottMorve et farcin.Phlegmons et abcès .Pourriture d'hôpital.Pustule maligne (charbon)Résorption purulenteRétrécissementsRachitismeRhumatismes .Scorbut . . . .Scrofules . . . .Tabès dorsalis .Tubercules des articulationsTubercules des méninges et du cerveau . . . . .Carreau . . . .Tuberculisation pulmonaireTumeurs abdomidales'Typhus et fièvre typhoïde.\ !13396|61130 116D. MALADIES SPÉCIALES A UN ORDRED'ORGANES :Maladies du cerveau et dunerveux.Apoplexie cérébrale .Chorée (ataxie locomotrice)Convulsions . . . .Démence et idiotie .Eclampsie des femmes enceintesEncéphalite et méningite .EpilepsieMyéliteRamollissement du cerveauSyncopeTétanos et trismus .système112 77 211 -48 2216Maladies des organes de larespiration.Apoplexie pulmonaireAsthme et angine de poitrineBronchite, catarrhe bronchiqueCoquelucheCroup .Emphysème pulmonaire .Enipyème. .Goitre . . . .Hydrothorax .51411

25212 21iSi6lOl119— 1 1o161221154i 70i24 15iMi 172127iSj9516352348S?240061183:2!529 1361 50144 68215 610 5411 24 14[45 28 291i160 86432247199 92 19652415022421421412 8 51967810211402I6!19162861551S 13 6 18 119î17 25- 12111554928281012226036519265651212694855841

I468 —DÉSIGNATION DES MALADIES0à6 mois.7à12 mois.a5 ans.6a15 ans.15à20 ans.a30 ans,!CAUSES DE DECES.M.M. F.M.M.M. F.Laryngite chronique. '.Œdème de la glotte . . .Pleurésie (point de côté) .Pneumonie . . . .17Maladiesdes organes de lacirculation.Anévrisme . . . .AngioseEndo- et péricardite.Maladies organiques du cœur .Maladies des organes de la digestionAngine couenneuseEntérite .EntozoairesGastrite .Glosssite et pharyngiteHernies .Iléus.NomaParotidite.Péritonite.Proctite et cancer du rectumSquirrhe et ulcère à l'estomacStomatite, aphthes et muguet1162115 4535S58Maladies du foie et de la rate,Calculs biliairesCirrhose du foieHépatite . . . .Ictère . . . .Splénie (maladie de la rate)Tumeur cancéreuse du foieMaladies des organes génitourinaires.i iAlbuminurie . . . .Calculs urinairesCystite . . „ .Kyste de l'ovaireSuites de couchessimples .infectieusesMétrite .Néphrite .OvariteProstatite.Syphilis .10

— 469 —50 ans.91I60 ans61il70 ans71ï\80 ans.8ià90 ans.91àlOOansETATOàS ansCIVIL(AaCONDITIONSOCIALE.goM. F.M. F.M.M. F. M F.M.—teBfi•a*_2aes"G62(1012i46127261182a110111212017205215106799147534504miIS143n35i66 56256 1519111179t15126114154126292o5172214289128(i4251564592385935iM) —412131 961111331512151111191017255

P5 Bfi «O'fiO«pDÉSIGNATION DES MALADIESCAUSES DE DÉCÈS.0àG mois.7à12 mois.M. F. M. p. M.2a5 ans.6à15 ans.E. M. F.105106107108109110111112113114115116Exanthèmeset maladies de la peau,Eléphantiasis et ichthyosePemphigus des nouveau-ne'sPurpura iiaemorrhagicaEougeole .Scarlatine.Sclérème .Suette miliaireUlcères .( non vaccinésVariole j non revaccinés .( sans renseignementsE. MORTS PAR CAUSES INCONNUES.a. Non déclaréesb. Déclarées : inconnues .c. Morts subites•Totaux (mort-nés exclus).Totaux (mort-nés et étrangers exclus).Mortalité par âge et par sexe sur 1,000 habitants.Statistique spécialede la mortalité génère0-15 jours. 16-30 jours. 2-3 mois. 4-6 mois. 1TRIMESTRES.aSo•oJ•

i220495142264621911121619735927105106107!108109MO,11111211311

EÊ ^ 3* !E ^ ÉAMwwmw*DESNAISSANCES ET DES DÉCÈSconstatés dans chacune des voies publiquesDE LA VILLE DE BRUXELLESavec indication de la population recensée au 31 décembre 1880 et du tributmortuaire prélevé par les affections zymotiques (infectieuses, miasmatiquesou épidémiques).ANNÉE 1882ABRÉVIATIONS: A., Avenue; B., Boulevard; C, Chaussée; &., Galerie; P., Passage; Pl., Place ; Q., Quai. — Les impasses ainsi que les hôpitaux sont indiquésen caractères italiques.Les rues dont la classe et la population ne sont pas indiquées ont été récemmentcréées ou supprimées.Classe. 14568105410101051082105104512410VOIEPUBLIQUE.ÂAbattoir (B) . .Abattoir . . .Abbaye . . . .Abdication. . .Abeilles. . . .Abricotier . . .Accolay. . . .Activité. . . .Agneaux . . .Aigle . . . .Aiguille. . . .Alexiens . . .A llemands. . .AlostAmigo . . . .Amitié . . . .Amsterdam. . .Ancre . . . .Anderlecht. . .Anneessens. . .Anspach (B) . .Anvers (B). . .Arbre-Bénit . .Arc-en-Ciel . .Population.31668611932271457810039701682248259150126413212542511112Naissances. |8294573111325921173238211DÉtrtCJO S—C"•pN221111lAutres \ kj'jmaladies. ) • j71546751325622442216Classe.101054101328685110127106116210VOIEPUBLIQUE.Archange . . .Arche . . . .Archimède.Ardenne . . .Ardoises . . .Arenberg . . .Argent . . . .Arlon . . . .Armuriers . . .Arsenal....Artifice . . . .Artois . . . .Arts (A). . . .AsileAssaut . . . .Association . .AstreAubète . . . .Auderghem (A) .Auguste Orts . .Augustins . . .Aurore . . . .3Bailli . . . .Baleine...Population.1651146724197190335533116454053019816459561753960129173859Naissances.1b15732642103A352332DÉ CES.•1 sr— o111123*

s*CVOIE TCBLIQFE.S Banque . . . .10 Barbe . . . .Barques (Q.) . .o0 Barricades (Pl.) .4 Barthélémy (B.) .h Basse . . . .9 Baudet . . . .4 Bavière (PI) . .4 Bavière . . . .10 Beaupré . . .Q01094461-310472910131- 6523101053102- 53oû1352382lu

— /,74VOIE PUBLIQUE.VOIE PUBLIQUE.Chantier (Q.)Chantier .ChapeletChapeliers .Chapelle (Pl.)ChapelleChaperon .Char. . .ChardonneretCharité . .Charlemagne (BCharleroi (C.)Charles-QuintCharmilles.Chartreux .Chasseur .Châssis . ..Châtelain .Chaudron .ChaufferetteChaussée .Chaux (Q.).Chem.duGymna" 0Chemin de l'AubeChemin de TerreCheminées .Chêne . .Cheval . .Chevalerie (A)ChèvrefeuilleChevreuil .Chien marinChien marinChoux . .Christine .Cigogne. .Cinq-EtoilesCinq-Etoiles (PCirculaire .Cirque . .Clairière (A.)Clé . . .Clous. . .Clovis(B) .Coenraets .Coffy. . .Colin. . .Collégiale .Colline . .Colombe. .Colombier .Comédiens .CommerçantsCommerce (QCommerce (G4103102071181508223044286228347511323596731112112614774820051720425110513285129216141911512011216195259136373731131089217221211il121722104G13231387548215Commerce .Concorde .Confédérés.Congrès (Pl.)Congrès. .Contrôleur.Coppens. .Coq-dTnde.Coquelicot .Corail . .Cornue . .CorporationsCorroyeurs.Cortenbergh (A.)Coude . .Courbet (cité)Cour RoyaleCoursiers (A.)Crainhem .Crèche . .Crédit (G.).Croix-BlancheCroix de EerCuerens.Cuiller .Cultes .Curé. .CureghemCuve . .Cyprès .Dam . . . .Damier . . .Debontridder .De Brouckere (Pl.de Comines .de Crayer . .Defacqz. . .Defuisseau. .d'Egmont . .de Hornes . .De LenglentierDeneubourg .Dentelles . .Denrées. . .Dentellières .De Pascale . .Deppekens . .55135171002516273155515196916845852113316431113718111954211648317493152746323292727335351234464026940

~ 475i1021091031034510162106109109991210441099210103210L'9aVOIE r-CBMQCE.Dfsadsleer. . .Deux-Eglises . .Devoir . . . .Dnrit . . . .Diane (A). . .Ditghem . . .Dominicains . .Doreur . . . .Douane (Pl.) . .Douze-Apôtres. .Doyens . . . .Dubois . . . .Ducale . . . .Dumonceau . .Duquesnoy. . .EÈ bénisterie 1 . .Eburons. . . .Ecaîllère . . .Echelles. . . .Eclair . . . .Eclipse . . . .Ecluse . . . .Ecuelle . . . .Ecuyer . . . .Einbarcadère(Sentierde 1') . .Empereur . .Enfer . . . .Enseignement. .Entrepôt (B.) . .Epagneul . . .Epargne. . . ,EpéeEperonniers . .Eperonniers . .EpisErmitage . . [Escalier. . . .Escargots .Esplanade . . .Etameur .Etendard . .'Etterbeek (C). '.Etuve . . .Eventail. . .* \Evêque . . . .Evers. . . . \ào^2"5coc138240336120524766209938305401811510141775412484381219320468831239987335121241664152951310081972017812710Naissances.74131032225511024211916315912541620l42526105DÉ CES.aia— trII212121112212COa. .—w ~° G

— 47G —Ve3ciVOIE PUBLIQUE.Population.I-!— c— £Naissances.DÉ3ÈS. 1ta Q>—• «sHVOIE PUBLIQUE.Population.M^— oNaissances.DÉJES.91 Ssa«I1077101-210101010384141133-491810104881910126381118476Grange . . . .Granvelle . . .Gravelines. . .Grenade. . . .Grétry . . . .GrilGrive . . . .Groenendael . .Groseilles . . .Grosse-Tour . .Gueux (Pl.) . .Guildes . . . .Guimard . . .Gutenberg. . .HHainaut (B.) . .Halles . . . .Harengs. . . .Haute . . . .U.Hôp.S^PierreId. Sœurs pauvresHectolitre . . .Henri Maus . .Heris . . . .Hêtre . . . .Hilaire....Hirondelles . .Hobbema . . .Homme-Chrétien.Hôpital . . . .Hôpital. . . .Horis . . . .Hornes(de). . .Hôtel-de-Ville. .Houblon . . .Houille (Q.) . .Huîtres. . . .IImpératrice . .Industrie (Pl.) .Industrie . . .Infirmerie . . .Id. Maternité. .Infirmerie. . .Inquisition. . .Isahelle. . . .313852146260133525239516241035036575442002289719321214738988792837760104245 6121 4297 329 2318 51614291148221224115613115222822282262oO8 10014 399292 81114521182212215543322510151011-510845101-2106410610551023-51011061063812810111018923510JJambers. .* .. .Jardin-Botan. (B.)Jardin-des-Olives.Jasmin . . . .Jenneval . . .Jéricho . . . .Jeu de Balle (Pl.).Jonquilles . . .Jordaens . . .Joseph II . . .Joseph Lebeau .Journalier. . .Joyeuse-Entrée .Juste-Lipse . .KKayser . . . .Kindermans . .LLaboureur. . •Lac . . . . •Lacaille. . . •Laeken . . . •Laines . . . •Laiterie (A. de laiLance . . . .Latérale. . . •Laurier....Lavoir . . . .Leblanc . . . .Le Corrége. . .Legrand (A.) . .Léonard de Vinci.Léopold. . . .Lesbroussart . .Le Titien . . .Lézard . . . .Liberté (Pl.) . .Liberté . . . .Lierre . . . .Ligne . . . .Liserons . . .Livingstone (A.) .Livourne . . .Locquenghien. .Locrel . . . .5127212488710759722126192834431311211608111161408792105528676163901152304327935515178231101213231110853109432561111212113131243122481531111942310322130139513l68246

i— 477•VOIE PUBLIQUE.o_ooBSnS.•Si0. =~ erais 5ces.• EClasse,VOIE TUBLIQUE.Population. 1Naissances.DÉ CES.•3 ~| |= *S310o00310-•J-33432981917107383-68821022-331441643421"1q o5410109Lombard . • •Londes . . . .Longs-Chariots .Longue-Haie . .Lorraines . . .Louise (A.). . .Louvain (Pl.) . .Louvain (Ch.). .Louvain. . . .Loxum . . . .Lunettes . . .Luther . . . .Luxembourg . .MMâchoire . . .Madeleine . . .Madeleine (P te ) .Madrille . . .Magasin . . .Magistrat . . .Maison-Rouge .If alinéa. . . .Mandeliers . .Manège....Marais . . . .là..H*Enf.assist >Marchands . .Marché-au-Bois .Marché-au-Charb"Marc-aux-From".Marc.-aux-Herb es .Marc.-aux-Peaux.Marc.-aux-Porcs .Marché-aux-Poul tsMarché du Parc .Marcq . . . .Marie-de-Bourg ne .Marie-Louise(Sq.)Marie-Thérèse. .Marmus . . .Marnix (A). . .Marquis. . . .Marronnier. . .Marteau . . .Martyrs (PL) . .Maternité. . .Meert . . . .Ménages . . .1195144. 85300961212291212223262818512228041291719728164120317512489047648256824182566921928368313815560124351181188620114731559782074U4111011211586981018272419772448o43254313163142121111112111142452192818232125o615271777614651541832322124211 25210101010104141-24-73-710463121116745141101071093318101071749101Mercelis . . .Merciers . . .Merle . . . .Mésanges(sent r d s )Métaux. . . .Métiers. . . .Meule . . . .Michel-Ange (A.).Midi (A.) . . .Midi(B.) . . .Id. H e desAveugl*MidiMinimes . . .Id. Hôp. militaireMiroir . . . .Moenens . . .Moineaux . . .Monastère . . .Moniteur . . .Monnaie (Pl.). .Monnaie (P.) . .Montagne . . .Mont, de la Cour.Mont.-aux-H.-Pot.Mont.-des-Aveugl.Mont.-des-GéantsMont.-de-rOrat re .Mont.-des-4-VentsMontag.-du-Parc.Montagne-de-SionMontoyer . . .Moules . . . .Moutarde . . .Moucherons . .Muquet. . . .Murillo . . . .Musée . . .Musée (P te ). . .NNamur . . . .Navets . . . .Navire . . . .Necker . . . .Nerviens (A.). .Neuve . . . .Newton....Ninove (Pl.) . .Nom de Jésus. .Nonnes . . . .Nord(B) . . .1048964439227338839701964148015352114911846140555445509222102127109631872746554655752756830942689149818069827342111028238462522981391316421321331047499281284211126228175863144331671013146312131712211477

— 478Classe. ||1446786378610131073410105431341010101134111710109VOIE PUBLIQUE.Nord (P.) . . .Nord(P t0 ) . . .Notre-Dame . .N.-D.-de-Grâces .N.-D.-du-SommeilNotre-Seigneur .N.-M.-a.-Grains(P)Noyer . . . .Nuit-et-Jour . .OObéissance. . .Obéissance. . .Observatoire (B.).Œillets . . . .ŒufOphem . . . .OrOrangerie . . .Ormeau....Orsendael . . .Ortélius. . . .PPachéco. . . .Id. Hôp. 8 % -Jean.Pacification. . .Paille . . . .Palais (Pl.). . .Pal.de Justice (PI)Palmerston (A.) .Palmier. . . .Papier . .Paradis . . . .ParcParchemin. . .ParisParlement (G.du).Parlement . . .Paroissiens . .Passage des Post esPaul-Devaux . .Pavie . . . .Pavot . . . .Payen . . . .Pays-de-Liége. .Population.37921218264557460160542941762618825257575986613069270245314512227201156305831105471861314953120302Naissances.258121718429821311413321225DÉ(C P3 .S* •ï-5.3 o aS5 £ * Ê123121118371511311 1224 3043112111559131031181119122711211135911| Classe.10109944951019468341053101033810654109103103910642109518109810221087101VOIE PUBLIQUE.Pécheurs . . .Pèlerin . . . .Pélican . . . .PênePépin . . . .Pépinière . . .Perle a"Amour .Persil . . . .Persil . . . .Pervenche . . .Petits-Carmes. .Id. Pris .P u -Carm BPetit-Château. .Petit-Rempart .Petit-Sablon (Pl.)Peuplier. . . .Philanthropie. .Phil.-de-Champ nePhilippe-le-Bon .Philippront . .Pie . . ." . .Pi.ClT6SPier'-de-ïaille(Q.)Pigeons. . . .Piques . . . .Pivoine....Plattesteen. . .Pletinckx . . .Plombier . . .Plume . . . .PoilsPoinçon. . . .Poirier. . . .Poissonniers . .Poivre . . . .Polonais . . .Pompe . . . .Pont-de-la-Carpe.Pont-Neuf . . .Porte-Bleue . .Porte-d'Eau . .Porte-de-Bois. .Postes (P.). . .Porte-Rouge . .Potage . . . .Potiers . . . .Poudrière . . .Poupée . . . .Président . . .Presse . . . .Prêtres . . . .Prévôté . . . .Prévoyance. . .Prière . . . .Princes . . . .Population.26380811382602482321454617260119115191966961441315071393295356273710117234506444302416230138942974580716413197216454222371466793947Naissances.8174234452753214163241211213122333102511826211427931243552DÉ CES.9

DECES.DECES.VUErrni.iQi'K,VOIE PUBLIQUE.Princes (Gai.)Propreté .Providence.Pupitre. .Pmttmans.Putteric. .8840130830571341025113Roue. . .Rouleau. .Routier. .Rouppe (Pl.)Rouppe . .Royale (Pl.)Royale . .Ruysbroeck232 10|9t83192117111892 11626 20Quatre-Bras . .(il Quat'-Fils Aymon9] Quatre-Livres. .Querelle. . . .R10 Radis .10 Ramoneurs9 Rasière .10 Rasière.9 Rats. .6 Ravenstein10 Refuge .1 Régence.1 Régent (B.)1 Reine (G.)1 Reine .4 Reinette8 Remblai8 Rembrandt5 Remorqueur10 Rémouleur.6 Remp'-des-Moines7 Renaissance (A.)8 Renards. .10 Réséda . .10 Retraite .10 Réveil . .4 Révolution.3-5 Riches-Claires10 Robie . .10 Roqereau .1 Roi (G.). .3 Rollebeek .2! Rond-Point10' Ronsmans .10 j Roseaux. .3 Roses . .9i Rossignol .ISÎ2181993804711384622129112045269336173557025056145561255483792640342521481443187L".62037621112623n4121li12436712222310129113452925148! 1445711131104632oO11614125291124811134310971032inm8971010103611110101186|81010101-2101076910Sables . . .Sablonnière .Sablons. . .Saint-AmbroiseSaint-André .Sainte-Anne .Saint-Aubin .S te ;CatberinefPl.)Sainte-CatherineSainte-Cécile .Saint-Charles.Saint-ChristopheSaint-Eloi. .Saint-Esprit .Saint-Félix .Saint-FerdinandSaint-Gabriel.Saint-Géry (Pl.)Saint-GhislainS t0 -Gudule (Pl.)S te -Gudule (parv sSainte-Gudule.Saint e-Gudule.Saint-Jacques.Saint-Jean (PI )Saint-Jean. .Saint-Jean. .S^J'^NépomucèneSaint-Laurent.Saint-LéonardSaint-Luc . .Saint-Marcel.Saint-Miehel .Sainte-MoniqueSaint-Nicolas.Sa in te-RétroSaint-Quentin.Saint-Roch. .Saint-Roch. .n ille446143801480323624163748252229301041838323025691441879251155142763681622578231972497234928711710113511923111125

— 480 —DECES.DECES.VOIE PUBLIQUE.••s sVOIE PUBLIQUE.•o .sS c5 S510101010101010105831010101051011014101077108761541010102333381Saint-Pierre .Saint-SébastienSainte-ThérèseSaint-Thomas.Sainte-UrsuleSainte- VéroniqueSaint-VictorSalaire .Salière .Sallaert.SamaritaineSamedi (Pl.)SanglierSapin .Saules .Saunier.SchaerbeekSchuddeveldScience . .Seigle . .Senne (B.) .Senne . .SeraertsSergent-MaréeSerrure .Singe .Sirène .Six-AunesSix-JetonsSix-Jeun'-HommSociété-Civile (PISoignies .Sols . . .Souliers. .Souricière .Sorbier . .Souveraine.Spa . . .Steenpoort.Stéphanie .Stévin . .Sureau . .Surlet de Chokier4 Taciturne ,4 Tanneurs .5 Teinturiers.7 Télescope .10 Temple . .10 Templier .597926377464931564373126313316733214473022382230398143318801401176124367810443408269444322139392162618516383153110010425619181H3434.2592431452193139•J259152541871121122710274342014151521111134141131731526142326181644217235Il 5551Il 94 Tenhosch10 Tentation44102461058lo3210124841010i11010754107108-97810510TerarkenTerre-NeuveTéte-de-Bœuf.Tête-d'Or .ThérésienneTilly. . .Tisserand .T'Kint . •Tocsin . .Tordmr. .Toulouse .Tournai. .Tourneurs .TreurenhergTrêves . .Tribune. .Trois-PerdrixTrois-TêtesTrois-Têtes (P teTrompe. .Trône (Pl.).Trône . .Troupeaux.Truelle . .T'Serclaes .Une-Personne. .Université (Pl.) .Ursulines . . .Id.Hosp.desUrsul*Val-des-Koses.Vallée . . •Van Artevelde.Van Caïk . .Van CampenhoutVandeleer . .VandenbrandenVander Elst .Vanderhaegen.Vanderkelen(cité)VandermeulenVanderperre .Van Eyck . .Yan Helmont.3412165154838509927645132881561233823028161613181457261682921508263222142271242356776092104423685867344415583i)373215613 i921322121173242923171213211151622162414-i122S15

— 4SI•m1031034101010510105to1010910451025331056VOIE rUBLIQUE.Vanhoeter. . .Van Maerlaut. .Van Mons (cité) .Vaune . . . •Vanniers . . •Van Orley . . .Van Ostade. . .Van Praet . . .Van Soust . . .Van Zuyle. . .Varsovie . . .Vautour. . . »Vendange . . .Vendredi . . .Verdure. . . .Verheven . . .Verpîancken . .Verrerie . . .VersVerveine . . .Verters. . . .Verviers. . . .Vésale . . . .Victoria (A.) . .V lle -H 1Ie -aux-Blés.Vierges....Vierge-Noire . .V.-M.-aux-Grains.ILHosp.S'-Gertr.Vigneron . . .Vilain XIII1 . .Villa-Hermosa. .Population. 176499710669525239101147343144741291611219938129640321288334852504192Naissances.4121214765413512264319871313311r>K CES.«

Statistique détaillée par service du mouvement des hôpitaux civils et militaire. — Année 188SERVICES DIVERS.Saint-Jean.noriTALSaint-Pierre,HOSPICEde l'Infirmerie,Incurables.Militaire.Succursalistes.MÉDECINE.CHIRURGIE.ENFANTSmalades.ENFANTSen subsistance.OPHTALMOLOGIE.ALIENES.MALADIESde la peau.VÉNÉRIENSlibres.VENERIENNESlibres.VENERIENNES(filles publiques).En trait 11 ' au 1 er janv.Entrées.Masculin.Féminin.Masculin.Sorties.Féminin.Décès.Masculin.Féminin./ En trait" 1 au 1 er janv.[ Entrées. \ Masculin.Masculin.Féminin.Masculin.Féminin.En trait" 1 au 1 er janv.^ EntréesMasculin.Féminin.I Sorties.Masculin.Féminin.Décès.Masculin.Féminin.En trait" 1au 1 er janv.Entrées Masculin.I Féminin.Masculin.SortiesFéminin.Masculin.Décès.Féminin./ En trait»' au 1 er janv.Entrées.Féminin.Masculin.Sorties.Féminin.Masculin.Décès. Féminin,En trait" 1au 1 er janv.Entrées. Masculin.Féminin.j Sorties, jMasculin.Féminin.f T * . . . . . \ Masculin.Décès. Féminin.En trait nt au 1 er janv.p*.*.../ „ \ Masculin.Entrées. JF é m i o i n.• i Masculin.i Sorties, j P é m M n< T\

«Me entre U; •ÊCÈS CAUSES PAR LES MALADIES ZYMOTIQUES A BRUXELLES.bS2 et la moyenne annuelle des trente-et-une années 1851-81.. . 150~ 140. .. . 140130. .. . 130120.. . 12010.. . 11000. .. . 100- 90. .. . 90- 80. .. . 80. . 70mi. . 60- '50. .. . 50.48. .. . 40-30 . .. . 3090. . 20ÏOT. . 10mu 1LEGENDE

^nbre desHTnprisoi

t l'année 4 882Jiibre des inculpes=RATUREcondamnésInprisonnement pendant"SEE £« s•os c- CS .aWQ..£ ËO «Mo) «yas 9*1«fcoberges etAffiches et aBâtissesBruits et tarfCheminées (rf»))))19»41254»1443»58»209207722934445deî£a"aïï 7u quartier de la Vierge-Noire, et il a décide de ne pas ydonner suite.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 OCTOBRE 1883.VILLE DE BRUXELLES.C O M M U N A LANNÉE I883.COMITÉ SECRET DU 1« OCTOBRE 1883.Le Conseil a approuvé les nominations suivantes faites par TAdministrationdes hospices et secours :Elèves internes : MM. Bricoult, Delarue, Gallet, Gevaert, Goflîn, Haelbrecht,Laurent, Foncelet, Tilkin, Vanderspeeten;Elèves externes : MM. Beving, Fievez, Gallemaerts, Lorthioir, Nickmans,Parys, Vincart, Simon;Elève pharmacien externe : M. Dandoy ;Adjoint au service des autopsies : M. le D TDallemagne;Chirurgien-dentiste adjoint : M. Delapierre.M. Pallones a été autorisé à reprendre ses fonctions d'élève externe.Le Conseil a émis un avis favorable sur une résolution de l'Administrationdes hospices relative au legs Goffart.Il a autorisé le Collège à ester en justice contre divers.lia accordé des pensions.Il a décidé qu'il n'y a pas lieu pour le moment de procéder à une électioncommunale pour remplacer les Conseillers décédés ou démissionnaire.U a reçu communication du résultat de l'adjudication pour l'entreprisedes travaux du quartier de la Vierge-Noire, et il a décidé de ne pas ydonner suite.

COMITÉ SECRET DU 2 OCTOBRE 1883.Présidence de M. BDLS, Bourgmestre.La séance est ouverte à deux heures et demie.Présents : MM. Buis, Bourgmestre; de L'Eau, Walravens, André, DeMot, Becquet, Echevins; Durant, Pigeolet, Weber, Gheude, Vauthier,Pilloy, Richald, De Potter, Kops, Steens et Stoefs, Conseillers; Dwelshauvers,Secrétaire.Le Conseil a adopté les propositions formulées par le Comité de liquidationde la Compagnie des Petites-Voitures concernant l'augmentation dutarif.Il a accordé une pension supplémentaire au sieur Buydens, agent inspecteurde police.CONSEILC O M M U N A LSéance du 29 octobre 1885.Présidence de M. BULS, Bourgmestre.SOMMAIRE :Communications.Dégradation des monuments. — Motion de MM. Allard et Steens.Budget pour 1884. — Dépôt du rapport de la Section des finances.Dénomination à donner à la place devant le nouveau Palais de Justice.— Adoption.Dénomination de noms historiques à donner aux voies publiques. —Motion de M. le Bourgmestre.Hospices. — Approbation d'actes divers d'administration.» Répartition du fonds commun. — Adoption.)> Budgets des Hospices et de la Bienfaisance pour 1884. —Dépôt du rapport. — Renvoi à la Section des finances.Actions en justice. — Autorisations accordées.Cimetière. — Concessions de terrain accordées.Eglise Sainte-Catherine. — Cautionnement du trésorier. — Adoption» du Béguinage.— Id. id. — Id.» des Riches-Claires, — Id. id. — Id.» Id. —Acceptation d'an legs.—Id.» de Caudenberg. — Acquisition d'un nouvel orgue. — Id.» de Bon-Secours. - Legs Van Heyste. — Id.» Saint-Nicolas. — Location.—Id.j> de la Résurrection. — Déficit de l'exercic8 1883. — Id.» Id. — Budget pour 1884. — ld.» Saint-Josse. — Compte de 1882. — Id.Cultes. — Inspection des églises. — Dépôt du rapport de la Commissionspéciale.Taxes communales. — Approbation de rôles.

— 487 — ('29 Octobre 1885)Fentes de terrains: A Rue du Carrousel. — Adoption.» B. Rue de Flandre et rue du Nom-de-Jésus. — Id.» C, Rue Notre-Dame-du-Sommeil et rue Vésale. — Id.Garde civique. — Approbation des comptes de 1882.» — Approbation des budgets pour 1884.Conseil de Prud'hommes. — Approbation du compte de 1882.» — Approbation du budget de 1884.Athénée. — Approbation du compte de 1882.Crédit supplémentaire. — Entretien des propriétés communales. —Adoption.Crédits extraordinntaires: A. Bacs à immondices. — Adoption.» B. Macadam du Bois. — ld.» C. Installations télégraphiques. — Id.Règlement du marché au poisson. — Dépôt du projet. — Renvoi à laCommission médicale et aux Sections compétentes.Police. — Ratification d'arrêtés pris d'urgence.Exposition d'électricité. — Motion de MM. Richald, Finet et C u . —Eenvoiau Collège.La séance est ouverte à deux heures.Présents : MM. Buis, Bourgmestre ; Walravens, André, De Mot,Bccquet, Echevins; Godefroy, Depaire, Pigeolet, Weber, GheudcVauthier, Doucel, Pilloy, Allard, Y^eux, Richald, FinetDe Polter, Godineau, Janssen, Kops, Sleens, Stoefs, Conseillers;Dwelshauvers, Secrétaire.M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernièreséance. La rédaction eu est approuvée,M. îe Secrétaire présente l'analyse suivante des pièces adresséesau Conseil :1° Par lettre en date du 1 er octobre 1885, M. Inghels transmet54 exemplaires d'une nouvelle édition du projet intitulé : Le problèmede la Montagne de la Cour.— Renvoi au Collège.2° Par pétition en date du 5 octobre, MJM. Van den Bruggen etconsorts sollicitent l'élargissement immédiat de la rue aux Choux.— Renvoi au Collège.5° Demande de la Société de Veldbloem de donner à une placepublique de Bruxelles le nom de Henri Conscience.— Renvoi au Collège.4° La Société du s Willemsfonds » signale les inconvénientsrésultant du fait que certains officiers de police ne connaissent pasle flamand.— Renvoi à M. le Bourgmestre.

(29 Octobre 1883) — 488 —M Allard. (Motion d'ordre.) Messieurs, l'opinion publiques'est vivement émue des actes de vandalisme qui ont été commisle 15 de ce mois au Palais de Justice de Bruxelles. Il n'y a euqu'une voix pour flétrir ces actes, qui, à mon sens, acquièrent uneimportance plus grande encore, parce qu'ils se produisent tropsouvent à Bruxelles. Je regrette de devoir le dire.Nous avons encore tous présentes à la mémoire les mulilationsque l'on a fait subir à ce charmant ensemble que l'on appelle lePetil-Sablon. On a brisé et cassé là pour le plaisir de détruire.Dernièrement encore, à une fête donnée pour le peuple au Boisde la Cambre, à peine l'illumination terminée, on s'est amusé à toutsaccager, à tout détruire, et l'on a ainsi causé des dégâts considérables.D'ailleurs, Messieurs, ce mauvais esprit ne se manifeste pas seulementdans des circonstances exceptionnelles; mais nous pouvonsvoir tous les jours dans les rues de Bruxelles commettre de cesactes qui constituent l'oubli du respect de soi-même et l'oubli desdroits d'autri. (Très bien! Très bien!)Je pense, Messieurs, que le moment est venu pour l'Autoritécommunale d'élever la voix pour flétrir de pareils actes et montrerà notre population qu'en les commettant elle se déshonore degaieté de cœur. (Marques nombreuses d'approbation.)Il est. temps que cela finisse. Nous avons déjà vu notre magistratureremplir dignement et énergiquement son devoir; des condamnationssévères ont frappé les coupables qu'on a pu surprendre surle fait.Mais si la magistrature a pour mission de réprimer et de punir,l'autorité communale, la police, a le devoir de prévoir.Si j'ai demandé la parole, Messieurs, c'est pour vous convier àrechercher les moyens de remplir ce devoir.C'est là une mission à laquelle nous ne pouvons nous soustraire.Je ne rechercherai pas, Messieurs, les causes de ces faits regrettables,mais certains journaux se sont déjà livrés à cet examen.Je ne puis que les approuver quand ils disent que les coupablesne doivent pas être recherchés exclusivement dans les classes infimeset populaires. Il incombe aux classes élevées de donner le bonexemple; mais, malheureusement, il n'en est'pas toujours ainsi. Ilfaut bien reconnaître qu'il devient aujourd'hui de bon ton d'oublierles règles essentielles des convenances et de suivre un peu lesenseignements d'une littérature toute récente, dont l'influence estabsolument déplorable.Ces écarts de la société élevée ont leur contre-coup dans lesclasses inférieures, et celles-ci, se croyant alors tout permis,oublient toute mesure.Je ne m'occuperai pas davantage de ce côté delà question; jedemande seulement que nous examinions sérieusement les moyens

— 489 — (29 Octobre 1883)à employer pour empêcher le retour de faits semblables à ceux quej'ai signalés.Je sais que l'Administration communale s'occupe de cettequestion avec sollicitude; je sais aussi que la police, parfois insuffisante,fait cependant tous ses efforts pour remédier à l'état dechoses que nous déplorons. Malheureusement, je le répète, elle estsouvent impuissante, quand ce ne serait que parce qu'on la voit tropai>oinonl arriver, et que généralement les auteurs des actes de vandalismequi se commettent, sont des gamins plus agiles que lesagents de police, et qui, par conséquent, leur échappent aisément.11 est incontestable, et je liens à le constater, que nous faisonstous nos efforts pour montrer à notre population les devoirs qu'ellea à remplir, pour lui enseigner le respect dû à autrui, el, sous cerapport, ni nos comités scolaires, ni notre corps enseignant n'ontjamais rien négligé.Nous avons soin, dans les écoles communales, d'inculquer auxcillants ces principes de convenance dont il est nécessaire que lapopulation se souvienne, et je suis convaincu que ce ne sont pasdes élèves ou d'anciens élèves des écoles de la Ville qui se sont renduscoupables des actes que nous déplorons. Quoi qu'il en soit,nous devons agir et, je le répète, chercher ensemble le moyend'empêcher le retour de faits aussi regrettables.Ce n'est pas la première fois qu'il est question de cet objet danscelte enceinte. Je rappellerai même, à celte occasion, une propositionqui a été faite jadis par un homme qui avait toute notre confianceel qui était à même d'apprécier avec une grande autorité unesituation semblable. Je veux parler de notre ancien Bourgmestre,l'honorable et regretté Jules Anspach. Il avait demandé que l'Autoritécommunale investisse des citoyens honorables choisis danstoutes les parties de la population, — et il va sans dire qu'on pourraitaisément faire un pareil choix aussi bien parmi les bravesouvriers de la ville de Bruxelles qu'au sein des classes les plusélevées de la société, — d'un certain droit de police el de surveillance,d'une certaine autorité pour réprimer et prévenir, dans lamesure du possible, les actes de vandalisme qui se renouvellent tropsouvent.Aujourd'hui les bons citoyens, témoins scandalisés d'actes de cegenre, sont obligés de se taire, sous peine de s'entendre dire qu'ilsse mêlent de choses qui ne les regardent pas. Il s'agit, dansl'espèce, d'une question d'intérêt général ; nous devons donc faireappel au concours de nos concitoyens pour nous aider à réprimerdes faits qui, sans leur assistance, pourraient rester toujoursimpunis.Je termine, Messieurs, en déclarant que la proposition que jesoumets au Conseil n'est qu'une entrée en matière, un moyen derechercher la solution de la question que je soulève. Peut-êtred'autres propositions seront-elles formulées; on pourrait égalementles discuter.

(29 Octobre 1883) — W0 —Ma proposition, Messieurs, est celle-ci : N'y aurait-il pas lieu26. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un

— 491 — (29 Octobre 1883)m el d'une amende de 26 à 500 lianes, quiconque aura détruit,abattu, mutilé ou dégradé :i° Des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales ;y Dos monuments, statues ou autres objets destinés à l'utilitéou à la décoration publique et élevés par l'autorité compétente ouavec son autorisation ;" Des monuments, statues, tableaux ou objets d'art quelconquesplacés dans les églises, temples, musées ou autres édificespublics.M. Richald. Nous le ferions imprimer en français et en flamand.M. Steens. Naturellement. (Hilarité.)11 sera nécessaire de faire l'affichage de telle sorte qu'il soitfacilement renouvelable, car les premières affiches seront certainementdétruites. (Rires.)Il y aura peut-être là un moyen d'empêcher la fréquence de cestristes délits.M. Pilloy. Je propose le renvoi de celte motion au Collège,qui nous présentera les mesures d'exécution. On pourrait aussipublier par voie d'affiches les condamnations qui seraient prononcées.M. Yauthier. Dans cet ordre d'idées, il y a une mesure qui adéjà élé prise et que je recommanderai : ce serait de donner desinstructions à la police afin que des procès-verbaux bien completset bien précis soient dressés pour les délits dont nous nous occupons.Quelquefois les tribunaux sont enclins à l'indulgence. Quandles faits seront bien précisés, ils se montreront plus sévères. Decette manière, on agira sur l'opinion publique.La mesure proposée par M. Allard me paraît très bonne dansdes circonstances exceptionnelles. Celte pratique fonctionne enAngleterre sous le litre de constables volontaires ; mais on nepourrait songer à donner à des concitoyens un mandat permanent.Cela offrirait des inconvénients et des dangers.M. Depaire.. Je ne viens pas combattre la proposition deM. Allard. Mais il semble résulter de ce qu'il a dit et de ceque j'ai lu dans certains journaux que les classes inférieures deBruxelles sont animées de sentiments de destruction. Je ne croispas qu'il en soit ainsi.Nous avons constaté, à toutes les époques, des actes de mutilationcommis dans les promenades et les monuments publics. Nousavons vu, notamment, il y a quelques années, tous les bustes duParc mutilés. On leur avait enlevé le nez. Il s'est trouvé que lecoupable était un étranger âgé de 25 à 30 ans.Ce n'était pas un enfant, un gamin, c'était un Anglais en étatd'ébriété. qui s'était introduit dans le Parc pendant la nuit el n'avait

(29 Octobre 1883) — 492rien trouvé de mieux à faire que de briser le nez de toutes lesstatues.D'autres faits démonlrent que ce n'est pas la population deBruxelles seule qui commet ces actes de destruction. Je pense qu'ilsseraient commis dans toutes les capitales si les monuments publicsn'étaient pas mieux gardés ailleurs qu'ils ne le sont à Bruxelles,si l'on ne prenait pas à l'étranger des mesures non pour s'opposeraux mouvements des foules, mais pour diriger et régulariser cesmouvements.Vous avez dû être frappés comme moi de l'altitude relativementcalme des grandes foules de Paris, de Londres et d'autres grandescapitales. Et cependant, à Paris notamment, les enfants, les jeunesgens sont ordinairement très bruyants.Pourquoi l'ordre règne-t-il dans ces foules? Il suffit pour s'enrendre compte de voir les mesures que l'on prend.Au Palais de Justice, pour ne parler que de cela, il n'y avait pasde police, et. je crois même qu'elle s'était abstenue de diriger lemouvement de la foule.La foule s'est précipitée dans le Palais et il est fort heureux qu'iln'y ait pas eu des accidents de personnes.Ce n'est pas ainsi que les choses se passent ailleurs lorsqu'ils'agit de visiter un monument. On ne laisse entrer qu'un certainnombre de personnes à la fois et l'on place des surveillants à l'intérieurdes locaux.Dans ces conditions, il ne vient à l'idée de personne de commettredes dégâts.Malheureusement rien n'a été fait pour prévenir ce qui s'estpassé; on a laissé le public se précipiter dans l'intérieur dumonument, sans ordre, sans surveillance, et alors la foule s'estlivrée à des actes très répréhensibles, que je blâme comme tout lemonde, mais que j'explique autrement que beaucoup de personnes.Je crois, quant à moi, que la première chose à faire, c'est defaire étudier par la police la manière de diriger et de gouvernerles foules.— L'incident est clos.M. Richald. Je crois que la Ville a reçu une requête de laSociété du quartier Notre-Dame-aux-NeigesM. le Bourgmestre. Nous nous en occuperons en comitésecret, h la demande même des pétitionnaires.

— 495 —(29 Octobre 1883)Le Conseil aborde son ordre du jour.Budget pour 1884.fM. l'Echevin Walravens. J'ai l'honneur de déposer le rapport- delà Section des finances sur le projet de budget pour 1884. Ce rapportvous a été distribue.M. le Bourgmestre. Je propose au Conseil de fixer à lundi lapremière séance pour l'examen du budget par le Conseil communal.— Adhésion.— Le Conseil ordonne l'impression du rapport et des procèsverbauxdes séances de la Section des finances (1).p - —Dénominationà donner à la place devant le nouveau Palaisde Justice.M. le Bourgmestre. Le Gouvernement a, lors de la cérémoniedu 15 octobre, rendu un légitime hommage à l'architecte éminentdont l'œuvre grandiose a été inaugurée. Sa Majesté elle-même s'estKBif faite l'organe de l'opinion publique, en exprimant à la veuve et à -la famille de l'illustre artiste les sentiments de tous.s'jsl;t(j(mLe Conseil communal voudra s'associer à celle manifestation,qui honore un enfant de Bruxelles.Nous vous proposons, Messieurs, de décider que la place surlaquelle s'élève la façade principale du nouveau Palais de Justicerecevra le nom de place Poelaert et qu'une plaque de marbrerappellera voire délibération de ce jour. [Marques unanimesd'assentiment.)A ce propos, Messieurs, je désirerais voir étudier par la Sectionde l'instruction et des Beaux-Arts une autre proposition qui serattache à celle que je viens de faire. Il arrive souvent que nousdonnons à nos rues des noms d'hommes ayant rendu des servicesau pays, mais qui ne sont pas fort connus du public, parce qu'ilsont vécu à une époque assez éloignée de la nôtre.Je crois que, pour que l'hommage que nous voulons rendre à lamémoire de grands citoyens soit tout à fait efficace, il convient deplacer dans les rues qui ont reçu de semblables dénominationsune plaque de marbre, une indication quelconque faisant connaître(1) Voir, page 519, le rapport.

(29 Octobre J88Ô) -- i'.U —au peuple pourquoi telle rue ou telle place a été dénommée detelle ou telle façon.Peut-être trouverait-on parfois ainsi un motif d'ornementationpour certaines de nos rues et de nos places.La plaque de marbre pourrait porter un emblème, un médaillonreprésentant le profil de l'homme dont on honorerait la mémoire,et les inscriptions qui y seraient gravées constitueraient des pagesd'histoire constamment à la portée du peuple; celui-ci aurait ainsitoujours sous les yeux les annales glorieuses de sa propre histoire.(Marques d'approbation.)Je propose le renvoi de cette question à la Section de l'instructionpublique et des beaux-arts.— Adhésion.— Le Conseil décide que la dénomination de place Poelaert seradonnée à la place sur laquelle est érigée la façade principale dunouveau Palais de Justice.M. Pilloy. Messieurs, à l'occasion de la question qui vientd'être soulevée, je rappellerai à l'honorable Bourgmestre que moncollègue M. Richald et moi, nous avons déposé une propositiontendant à donner le nom du regretté Ernest Allard à une des ruesde Bruxelles.Je désire savoir quelle suite a été donnée à cette proposition, quime semble comporter une solution évidemment favorable.M. le Bourgmestre. Le Conseil a déjà exprimé plusieurs foisson opinion sur les inconvénients que présentent les changementsapportés aux dénominations actuelles des rues.Le Collège exécutera certainement la décision du Conseil en cequi concerne la proposition de 31 M. Pilloy et Richald, mais il entenddonner à une rue nouvelle le nom de notre regretté collègue.M. Pilloy. Je prends acte de la déclaration du Collège.M. l'Echevin De Mot. Nous n'avons nullement perdu cetobjet de vue.M. le Bourgmestre. Assurément, non. Nous avons mêmepensé que l'on pourrait donner le nom d'Ernest Allard à l'unedes rues du quartier de la Vierge-Noire, par exemple, si cequartier venait à être transformé; i! se trouve précisément dansle voisinage de celui qui a été habité par notre regretté collègue.(Marques d'approbation.)

— i!;;; — (29 Octobre 1883)M. l'Echevin Walravens fait, au nom du Collège el de laSection des finances, les rapports suivants :Hospices. — Fente de terrains.Le Collège a l'honneur de vous proposer d'approuver l'acte devente ci-après, transmis par le Conseil général des hospices etsecours :DATEdeL'ACTE.OBJETde l'acte.NOMdu notaire.DESIGNATION DES BIENS.NATUREet situationde iaCONTENANCEpropriété. I A. I C. |D-M !PB1XOBTENU.Ossenalions.50301 20 «eptembreVeuie de terrain. 2 lots de terrain' i j 11 ! 60| 1885 I — I sis rue iVermeulen. De Facqz, àilxelles, n" 289|jet 290 du pJau.jLa Section des finances a émis un avis favorable.Fr.20,i53 78Hospices. — Echange de biens.Par résolution du (i octobre 1882, approuvée par la Députalionpermanente le 8 novembre de la même année, le Conseil générala demandé l'autorisation de céder à l'Etat beige, moyennant leprix de fr. 18-35 le mètre carré, une parcelle de terre de 2 ares97 centiares, sise à Saint-Gilles, et dont l'emprise était nécessairepour la création d'une rue nouvelle allant de la chaussée deWaterloo à la nouvelle prison.L'Etat, ayant renoncé à faire cette acquisition, a proposé à l'Administrationdes Hospices de conclure l'échange de ce terrain contreun autre qui lui reste des parcelles acquises à des tiers pour l'ouverturede ladite rue.Ln parcelle à céder par l'Etat a une contenance de 3 ares 30 centiaresS dix-milliares, et celle que les Hospices donneraient enéchange a une contenance de 3 ares 13 centiares 95 dix-milliares.Les terrains échangés ayant même valeur, les Hospices paierontune soulte de fr. 513-i6 pour les 19 mètres 10 décimètres carrésqu'ils reçoivent en plus.L'opération est avantageuse, attendu qu'elle donne accès à la voiepublique à l'autre partie de la parcelle appartenant à l'Administration.En conséquence, d'accord avec la Section des finances, nousavons l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'émettre un avisfavorable.

(29 Octobre 1883) — 496 —Hospices, — Réparationà un immeuble.Le Conseil général sollicite l'autorisation de faire une dépensede 1,520 francs, montant présumé des réparations à effectuer à lamaison sise rue Royale, n° 52, et dont le terme de location est surle point d'expirer.Cette dépense sera imputée sur le compte de l'hospice des Ursulines,l'immeuble étant compris dans la dotation de cet établissement.Le Collège, d'accord avec la Section des finances, a l'honneurde vous proposer, Messieurs, d'émettre un avis favorable.— Les conclusions de ces rapports sont adoptées.M. l'Echevin De Mot fait, au nom du Collège, le rapportsuivant :Répartitiondu fonds commun.Par arrêté en date du 25 juillet dernier, la Députation permanentea fixé au chiffre de fr. 155,080-80 la part contributive de laville de Bruxelles dans la formation du fonds commun du Brabantpour l'exercice 1884.Le Conseil général propose, conformément aux précédents, derépartir cette somme pour les 9/i 0 esà la charge des Hospices, soitfr. 119,772-72, et pour le 10° restant, fr. 13,508-08, à la chargede la Bienfaisance.Nous avons l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver,sous les réserves formulées antérieurement, la répartition indiquéepar le Conseil général des hospices et secours.— Les conclusions de ce rapport sont adoptées.Budgets des Hospices et de la Bienfaisance pour 1884.M. l'Echevin De Mot. J'ai l'honneur de déposer le rapportsur le budget des Hospices et de la Bienfaisance pour 1884.J'en propose l'impression et la distribution, et le renvoi à laSection des finances.— Adhésion.M. l'Echevin De Mot fait, au nom du Collège, les rapportssuivants :Action en justice. — Casse.Le sieur Alphonse Casse, entrepreneur, domicilié à Bruxelles,rue du Gouvernement Provisoire, assigne la Ville et l'Etat belge enrésiliation de sa convention d'entreprise des travaux du chemin de

— 407 — (29 Octobre 1883)fer de ceinture au quartier N.-E. el en paiement de 500,000 francsà litre dédommages-intérêts.Pour justifier son action, M. Casse invoque les faits suivants :les travaux qu'il s'était engagea effectuer pour la lin de juin 1882,ont été terminés à l'époque fixée, sauf le raccord avec le chemin defer actuel-, ce raccord ne peut avoir lieu, aux termes de la convention,qu'après l'achèvement de la ligne nouvelle à établir entre lastation de la rue Rogier et celle de la chaussée de Louvain; ce derniertravail, qui aurait dû être exécuté depuis longtemps, n'est, pasencore mis en adjudication; ce relard lui occasionne un préjudiceconsidérable.L'action de M. Casse, en tant qu'elle a pour but de rendre la Villeresponsable du retard dans les travaux, est dénuée de fondement.Les retards ne sauraient être imputés qu'à l'Etat, et noire Administrationa, à diverses reprises, insisté auprès du Gouvernementpour obtenir la prompte exécution des travaux.En conséquence, nous vous demandons, Messieurs, l'autorisation :1° de répondre à l'action qui nmts est intentée; 2° de prendreéventuellement notre recours contre l'Etat et au besoin de l'assigneren fixation du délai d'achèvement des travaux du chemin de fer.Action en justice.M. Van Hoorde, propriétaire d'une maison située quai desCharbonnages, 50, a fait couper un fil télégraphique destiné àrelier l'Hôtel de Ville aux a'eliers de la rue du Mât et à ceux dunettoyage de la voirie, et qui était fixé à un support établi sur letoit de la maison.M. Van Hoorde a troublé par là, au préjudice de la Ville, unelongue possession.En conséquence, nous avons l'honneur de vous demander, Messieurs,l'autorisation d'ester en justice au possessoire, à l'effet deciter M. Van Hoorde devant le tribunal de paix compétent, pourlui faire défendre de troubler à l'avenir la possession de la Ville,le faire condamner aux dommages-intérêts évalués à trente francset faire autoriser la Ville à rétablir le fil télégraphique dans lesconditions antérieures.M. Godineau. La Ville a-t-elle passé une convention avecM. Van Hoorde? Est-elle en droit de réclamer?M. l'Echevin De Mot. Permettez-moi de faire observer qu'unedécision judiciaire est intervenue l'année dernière sur le point quesoulève le procès.Je suis prêt d'ailleurs à donner à l'Assemblée toutes les explicationsque semble désirer l'honorable membre; mais je feraiobserver que ce n'est pas alors que les hostilités vont s'engager

(29 Octobre 1883) — 498 —qu'il convient de tenir publiquement un conseil de guerre. Jeréserve donc mes explications pour le comité secret. (Approbation.)— Les conclusions des deux rapports sont adoptées.M. l'Echevin De Mot fait, au nom du Collège, les rapportssuivants :Cimetière. —• Concessions de terrain.Les personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous sollicitentdes concessions de terrain au cimetière de la Ville à Evere :N° d'ordre.ETNOMPRÉNOMS.DOMICILE.SUPERFICIE.SOMMESà payer.t23E. Panhuys,Richard-Noguès,Bricout (V e ),rue des Drapiers, 7t.rue du Bois-Sauvage, 10.r. du Marché-au Charbon, 51.Met. carrés.3«,08S, m 285»», 28Francs.1,232 »2,112 »2,112 »kChacune d'elles s'est engagée : 5« à payer à la Ville la somme de300 francs par mètre carré pour prix de la concession; 2° à faireaux pauvres et aux hôpitaux de Bruxelles une donation de 100 francspar mètre carré, qui a été acceptée par le Conseil général d'administrationdes hospices.En conséquence, nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer: A d'accorder ces concessions sous les conditions que :1° les concessionnaires se conformeront à toutes les prescriptionset mesures d'ordre qui règlent actuellement ou qui réglerontdans l'avenir le service des inhumations; 2° les sépultures concédéesne pourront servir qu'à l'inhumation des concessionnaires etdes membres de leur famille; 5° dans le cas de déplacement ducimetière, ils n'auront d'autre droit que l'obtention gratuite, dansle nouveau cimetière, d'un terrain de même étendue que celui quileur est présentement concédé; B d'émettre un avis favorable àl'acceptation par l'Administration charitable des donations indiquéesci-dessus.Eglise Sainte-Catherine. — Cautionnement dutrésorier.A la demande de M. le Gouverneur du Brabant, le Conseil defabrique de l'église Sainte-Catherine a délibéré à nouveau sur lechiffre du cautionnement à fournir par le trésorier. Ce cautionne-

— !$9 — (29 Octobre 1883)ment, fivé à 2,000 francs en J87o, serait jugé insuffisant par laDéputation permanente.Aux termes Je l'art. 10 de la loi du 4 mars 1870 sur le temporeldes cultes, la nature et le montant du cautionnement h fournir parles trésoriers des Fabriques d'église sont réglés par les Conseils de.fabrique, suivant le mode et les bases déterminés par les art. 115A IÎO de la loi communale. L'art. I 16 dispose qu'après la nominationde chaque receveur, le Conseil communal règle, sous l'approbationde la Députation permanente, le montant et la nature ducautionnement.Mais, par un arrêté en date du 14 mars 1877, la Députation permanentedu Brabant a décidé d'une manière générale que le tauxdu cautionnement à fournir par les receveurs communaux et parles trésoriers des fabriques d'église doit s'élever au tiers de lamoyenne des recettes ordinaires des cinq dernières années.S'il est vrai que les chiffres indiqués à l'art. 1 i o de la loi communalene forment que des minima, aucune disposition de la loin'a investi les Députations permanentes du droit de déterminerd'une manière générale et absolue la hauteur du cautionnement àfournir. Celui-ci doit être réglé, dans chaque cas particulier et suivantles circonstances, par le Conseil communal ou le Conseil defabrique, sous l'approbation de la Députation permanente.Les recettes ordinaires de l'église Sainte-Catherine atteignent enmoyenne le chiffre de 21,000 francs, mais le trésorier n'a habituellementen caisse qu'une somme bien inférieure à 5,000 francs ;toute somme un peu importante dont l'emploi n'est pas immédiatest déposée à la caisse d'épargne de l'Etat. Si l'arrêté du 14 mars1877 était appliqué, le cautionnement à fournir s'élèverait à lasomme de 7,200 francs environ et la Fabrique déclare que, clansces conditions, elle ne trouverait plus personne disposé à accepterles fonctions de comptable.Toutefois, le Conseil de fabrique, voulant déférer dans la mesuredu possible à la demande de la Députation permanente, a résoludans sa réunion du 7 octobre courant, de porter de 2,000 à 5,000francs, le chiffre du cautionnement à fournir par son trésorier etil estime que celte garantie est largement suffisante.Les considérations invoquées par la Fabrique Sainte-Catherineétant fondées, nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposerd'émettre l'avis qu'il y a lieu d'approuver cette délibération.Eglise du Béguinage. — Cautionnement du trésorier.Par délibération en date du 7 octobre 1885, le Conseil de fabriquede l'église du Béguinage a fixé, conformément à l'art. 10 de laloi du i mars 1870, au chiffre de 4,000 francs le montant du cautionnementà fournir par le trésorier de cette paroisse en garantiede sa gestion.