Sham renforce sa relation privilégiée avec ses sociétaires - Acar

aSSURaNCES Et MaNagEMENt DES RISQUES / SaNté, SOCIaL Et MéDICO-SOCIaLSham RepèresJournal d’information I Janvier - Février 2013 I N°0406DOSSIER SPÉCIALSham renforcesa relation privilégiéeavec ses sociétairesPARtAgEOnS nOS vALEuRS 09Les mutuelles dans l’économiesociale et solidaireREPORtAgE 10La chirurgie digestive au programme de la18 ème journée des médecins conseils ShamREgARDS CROISÉS 14L’intervention de Sham en IntER CRuQ

news04LesactualitésShamDOSSIERSPÉCIAL 06Sham RENFORCE SA RELATIONPRIVILÉGIÉE AVEC SES SOCIÈTAIRESPartageonsnosvaleurs09Lesmutuellesdansl’économiesocialeet solidaireREPORTAGE10La chirurgiedigestive auprogrammede la 18 èmejournéedes médecinsconseilsShamLe pointsur …13Le fondsde garantiedes professionnelsde santélibérauxREGARDSCROISÉS14L’interventiondeShamen INTER CRUQactusJURIDIQUES16Les actualitésjuridiquesdans lesecteur del’assuranceet dumanagementdes risquesFOCUSPRODUIT18Le DocumentUniqued’évaluationdes RisquesENGAGEMENT19Lancementd’unecollection« Prévention »agenda19nosprochainsrdv02Vous souhaitez nous faire partd’une expérience intéressanteou nous suggérer unethématique dans un prochainnuméro, contacteznotre service communicationau 04 72 75 58 68 ou par mailcommunication@sham.frREPÈRES N°04 – Janvier - Février 2013Journal d’information de Sham (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles)Diffusion : 9 800 exemplaires - Siège social : 18 rue Édouard Rochet - 69372 Lyon cedex 08Tél. : 33 (0)4 72 75 50 25 - Fax : 33 (0)4 72 74 22 32 - www.sham.frSociété d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances.Directeur de publication : Dominique Godet - Rédacteur en chef : Véronique Gimel-FonzesOnt participé à la rédaction de ce numéro : Émilie Allegranti, Patricia Bonhomme, Margot Dion,Frédéric Fuz, Michel Germond, Marianne Hudry, Fanély Joubard, Virginie Vion, Amandine ZentoutRemerciements : Paul Barsumian, Philippe Dallemagne, Richard Devidal, David Fritsch, SoniaHamrouni, Pierre-Laurent Masson, Richard Ouin, Cathy Roca, Céline Wasmer - Conception etréalisation : Kælia - Photos : Sham, Romain Étienne-Item Corporate, Fotolia - Impression :Lamazière (69) n° ISSN : 2258-5710 Imprimé sur du papier issu de forêts durablement gérées.Sham est certifiée ISO 9001 pour ses prestations(assurance, formation, gestion des risques) délivréesaux acteurs de la santé, du social et du médico-social.

Partageons nos valeursFiabilité Cohésion EngagementLes mutuellesdans l’économiesociale et solidaireÀ l’heure où le débat s’ouvre sur l’économie sociale et solidaire, un coup de projecteur estdonné sur des acteurs économiques dont la finalité n’est pas de réaliser un profit, mais dedévelopper leurs actions en faveur de leurs membres ou de leurs concitoyens. L’économiesociale, souvent considérée comme un parent pauvre de l’économie, fait aussi bien quel’économie « marchande » mais avec d’autres moyens et surtout d’autres finalités.Au-delà de la redécouverte durôle joué dans notre pays parles associations, fondations,coopératives et mutuelles, il estintéressant d’observer que cemodèle fonctionne particulièrementbien dans le secteur de l’assurance.Au niveau mondial, la part demarché du mouvement mutualiste(mutuelles et coopérativesd’assurance) est de 26 % (Source :ICMIF) tandis qu’en Europe, la partde marché atteint 40 % en assurancenon-vie (Source : AMICE).Il existe certes différents typesd’organisations mutualistes, maisleurs statuts juridiques s’organisenttous autour de valeurs communes :Les mutuelles d’assuranceappartiennent collectivement à leurssociétaires, lesquels sont des clients.La gouvernance se traduit par laparticipation active des sociétaires auxinstances de la stratégie et du contrôlede l’entreprise, permettant ainsi decombiner la satisfaction des intérêtsdu client et l’efficacité économique del’entreprise.Les mutuelles ne sont pas dessociétés de capitaux et n’ont pasà rémunérer des actionnaires.Elles fonctionnent selon le principed’égalité « un homme, une voix ».Elles utilisent leurs excédentspour renforcer leur solvabilité,financer leur croissance ou lesredistribuer aux sociétaires sousforme de ristournes.Elles développent des produitsperformants et compétitifs, dansune perspective de satisfaction dusociétaire à long terme.Les mutuelles, n’ayant pas àrechercher un bénéfice à courtterme pour des actionnaires, sontdes acteurs sur la durée au serviceexclusif de leurs sociétaires. Ellespeuvent faire reposer leur actionsur des principes d’éthique, detransparence envers leurs assurés,de gouvernance démocratique et deresponsabilité sociale, notammentau travers de leurs investissements.Les mutuelles d’assurancecréent ou prolongent l’esprit desolidarité entre leurs membres,soit à un niveau géographique,soit entre professionnels d’unmême secteur. Pour mutualiserleurs risques, elles apportent dessolutions répondant pleinementau mode de fonctionnement etaux enjeux de leurs sociétaires.Elles accompagnent notammentl’assurance de servicescomplémentaires, leur procurantainsi une véritable valeur ajoutée.Sham, société d’assurancemutuelle, se retrouve totalementdans ces principes partagés avecses sociétaires, établissementset professionnels de santé etétablissements sociaux et médicosociaux,en France.Ces valeurs communes, essentiellesaux assureurs mutualistes, guidentleurs actions aux quatre coins dumonde. En concurrence forte avecles assureurs commerciaux enquête de profits, les mutualistes serenforcent sur le marché grâce àla proximité qu’ils entretiennentavec leurs sociétaires et la grandecompréhension de leurs besoinset de leurs attentes. Les crisesfinancières successives ont aussimontré que les mutuelles, par leurgouvernance spécifique et leurgestion transparente, constituaientdes alternatives intéressantes auxgroupes financiers globalisés de labanque et de l’assurance.Pour les sociétaires, le mutualismereprésente aussi la sécurité etl’indépendance : soumis aux mêmesrègles prudentielles que les autresacteurs du marché de l’assurance,aux mêmes impératifs techniquesde solvabilité, il leur donne en plus lemoyen de gouverner l’outil répondantà leur vision de la gestion du risque.Le modèle économique mutualisteest largement centenaire, il estpourtant devenu aujourd’huil’exemple à suivre de l’assurance,grâce aux valeurs qu’il porte, tellesque la solidarité, la non-recherchedu profit, la solidité ou la durabilitédans l’intérêt de ses sociétaires.09

REPORtAgELa chirurgie digestiveau programme de la 18 ème journéedes médecins conseils ShamDepuis 1994, Sham réunit chaque année les médecins conseils de son réseau pour une journéescientifique. Aujourd’hui, ce rendez-vous est devenu incontournable dans la vie du réseau. C’est eneffet l’occasion d’échanger et de partager des bonnes pratiques entre confrères. C’est aussi, pourSham, un moment privilégié pour nouer et entretenir des relations fortes et pérennes avec chacund’entre eux. Au-delà d’informer ses membres sur la vie du réseau, Sham tient à faire de cette rencontreune véritable journée d’études pour débattre sur des thématiques médico-légales qui intéressenttous les membres de son réseau et qui sont récurrentes dans les dossiers sinistres de ses clients.De gauche à droite : Patrick Flavin, directeur juridique Sham - Dr Claude Charvet, médecin-conseil Sham - Dr thierry Roussillon, médecin-conseil ShamPr Jean-Pierre Favre, chef de service de chirurgie viscérale du CHU de Dijon - Marie-Noëlle Boully, direction des opérations Sham - Dr Philippe Montmartin,médecin-conseil Sham - Dr gilles Fourtanier, chirurgien au CHU de toulouse - Dr ghislaine Montmartin, médecin-conseil Sham - Dr alain Bernard, CHU deDijon - Dr Françoise tissot-guerraz, médecin hygiéniste aux HCL - Pr Bertrand Millat, CHU de Montpellier - Dr Philippe Breil, chirurgien viscéral de la cliniquede turin à Paris - Dr Frédéric Fuz, directeur du Pôle Services Sham - Dr Denis de Valmont, médecin-conseil Sham.10La 18 ème journée des médecinsconseils Sham s’est tenue le16 novembre dernier à l’InstitutLumière de Lyon et a réuni près de165 médecins conseils et expertsautour d’un thème original :« la chirurgie digestive : de la priseen charge médicale à l’expertise ».Partant du constat que la sinistralitéen chirurgie digestive représente6 à 7 % des réclamations adresséesà nos sociétaires, 15 % des condamnationsen chirurgie et 10 % du totaldes condamnations observées dansnos dossiers, nous avons sollicitédes personnalités issues de CHu etd’établissements privés pour abordercette problématique sous l’anglescientifique et juridique.Les différentes tables rondesanimées par le Professeur Jean-Pierre Favre, chef de service dechirurgie viscérale du CHu de Dijonet le Dr Françoise Tissot-Guerraz,médecin hygiéniste aux HospicesCivils de Lyon, ont permis de confronterles pratiques et les points de vue.RETOUR SUR LE DÉROULÉDE CETTE JOURNÉE9 h. La cœlioscopieet ses complicationsLe Professeur Bertrand Millat, duCHu de Montpellier et Présidentde la Fédération de ChirurgieViscérale et Digestive (FCVD), estintervenu sur le thème de la gestiondes risques en matière de créationdu pneumopéritoine (il s’agit del’insufflation de gaz dans l’abdomen,pour examiner les organes qui s’ytrouvent). D’après lui, des étudesont montré que dans 35 % des cas,il existait une perte d’étanchéitéélectrique des instruments utilisés,constat qui expliquerait un nombrenon négligeable de lésions d’organes.Il rappelle également que desrecommandations techniques ontété éditées par la FCVD en 2011.Parmi ces recommandations, nouspouvons retenir l’importance d’uneparfaite maîtrise du matérielutilisé et le respect des techniquesde référence pour la création dupneumopéritoine. Ces techniquesdoivent être décrites dans le compterenduopératoire.

REPORtAgELE POINT DE VUE DE DEUX MÉDECINS CONSEILS DU RÉSEAU ShamDr Paul BarsumianAlissas (07)« Médecin généraliste spécialisé enostéopathie, cela fait bientôt 30 ans queje réalise des expertises médicales.Je travaille comme médecin-conseilSham depuis 2008. J’interviens enmoyenne sur 15 à 20 missions Shampar an en responsabilité civile et endommage corporel, à titre amiable ou enassistance à expertise judiciaire ou CCI.Pour moi, la journée des médecinsconseils est capitale dans la vie duréseau. En tant qu’ancien médecinconseilde siège, c’est toujours unvrai plaisir de revoir les médecinsSham, de rencontrer les nouvellespersonnes de l’équipe et surtout dedialoguer avec les autres médecinsdu réseau, en confrontant nos avissur les problèmes posés par certainsdossiers. Cette année, la thématiquem’a particulièrement intéressée carj’ai été amené à traiter des dossierssensibles en chirurgie digestive. Leformat de la journée, alternant caspratiques et avis d’experts, m’a apportécertains éclairages et complémentsd’information très concrets. Je tiens àremercier à nouveau les organisateursde cette journée annuelle qui esttoujours un moment de partage trèsenrichissant. »Dr Philippe DallemagneAvignon (84)« Médecin expert depuis maintenant30 ans, je suis devenu médecin-conseilSham suite à une sollicitation de Sham.Ce qui m’intéresse particulièrementdans les missions d’expertises, cesont les problématiques soulevées,tant sur le plan médical (pathologieset complications), que sur l’aspectresponsabilité civile. Je pratiqueaujourd’hui environ 35 expertises paran pour Sham, soit un peu plus de deuxpar mois, la majorité concerne desassistances à expertise en CCI.La thématique de la journée desmédecins conseils a été très instructive.Elle m’a notamment confirmél’impérieuse nécessité de réaliser uneanalyse approfondie de chaque dossieravec une recherche méticuleuse del’ensemble des éléments pour vérifiersi tout est fait dans les règles de l’art.Nous disposons alors d’un dossiercomplet pour défendre au mieux notreclient et être capable d’anticiper toutesles réponses possibles devant l’expert.La traçabilité des informations dans ledossier patient est d’ailleurs primordialepour ce travail. Cet événementannuel me permet d’entretenir mesrelations et d’en tisser de nouvellesavec les médecins de Sham et ceuxdu réseau. Cette rencontre participeindéniablement à instaurer un réelclimat de confiance et de proximité.Elle contribue à faciliter les relations auquotidien avec les médecins de siège. »LE RÉSEAU DES MÉDECINS CONSEILS Sham : 20 ANS AU SERVICE DES SOCIÉTAIRES12Créé en 1992, le réseau des médecins conseilsSham compte aujourd’hui près de 370 membres,dont plus de 200 experts en médecine généralediplômés de réparation du préjudice corporel, etprès de 180 spécialistes en anesthésie, gynécologie,orthopédie, ophtalmologie, chirurgie… En 2012, lesmédecins conseils Sham sont intervenus dans plusde 4 000 expertises sur des dossiers de responsabilitécivile médicale concernant, pour la majorité, desétablissements sanitaires publics et privés.Sham sollicite les médecins conseils, en fonction deleur spécialité et de leur situation géographique, pourreprésenter l’intérêt de ses sociétaires au cours desopérations d’expertise diligentées par la Commissionde Conciliation et d’Indemnisation ou les juridictionsadministrative ou judiciaire. Dans le cas où laresponsabilité du professionnel sociétaire mis en causeest incontestable, le rôle du médecin-conseil est alorsde s’assurer que la détermination des préjudices estbien en rapport avec la responsabilité établie.Chaque année, depuis 18 ans maintenant, une journéeleur est spécialement dédiée. Son rôle : se rencontrerde façon informelle pour faire vivre le réseau,échanger des bonnes pratiques, informer et formerses membres en abordant des sujets scientifiques etmédico-légaux avec des intervenants extérieurs.urgences, infections nosocomiales, chirurgieorthopédique, obstétrique, anesthésie…les thématiques de ces journées sont toujourschoisies en fonction de leur intérêt scientifique, maisaussi en fonction des sinistres observés dans lesdossiers gérés par Sham.« Le fait que cette journée ait lieu depuis bientôt 20 ansatteste de la qualité de la relation nouée entre Shamet ses médecins conseils. Mais leur bénéfice va bienau-delà, ces travaux profitent à l’ensemble des expertsde Sham, des juristes jusqu’aux consultants chargés dela prévention des risques. Nous avons plus que jamaiscette préoccupation de tirer des enseignements descondamnations recensées en rapprochant les élémentsmédico-légaux du dossier sinistre et les actions deprévention initiées par Sham », indique Frédéric Fuz,Directeur du Pôle Services Sham, en charge de laprévention des risques.

«FOCUS PRODUITLe Document Uniqued’Évaluation des RisquesÀ destination des établissements sociaux et médico-sociaux, le Document Unique d’Évaluation desRisques (DUER) n’est pas seulement un document obligatoire et figé ; il constitue également unélément essentiel de la prévention des risques en établissement.Il n’existe aucun modèle imposé. L’employeur est libred’utiliser tout type de supports (papier, informatique,etc.) pour retranscrire le résultat de son évaluation desrisques. La seule obligation est que ce document soitdisponible en un lieu unique.L’intérêt primordial du DUER est de permettre dedéfinir un programme d’actions de prévention découlantdirectement des analyses et évaluations qui aurontété effectuées. L’objectif principal étant de réduirele nombre et la gravité des accidents du travail etdes maladies professionnelles, et ainsi de permettred’éviter des surcoûts pour la Sécurité Sociale et pourl’établissement, dans un cadre plus intéressant qu’il n’yparaît :démarche d’évaluation des risques,climat social et image renforcés,aspects économiques maîtrisés,professionnalisation accrue des salariés.Dans une démarche d’accompagnement deschangements, d’implication des équipes autour deprojets, de favorisation du travail transversal, Shampropose une mission de conseil à destination desétablissements sociaux et médico-sociaux pour lamise en place du DUER. Grâce à une méthodologieéprouvée et participative entre les experts Sham etl’établissement, cette mission a pour objectif :M. Chevignard, directeur de l’EHPAD Lucie &Raymond Aubrac à Salornay-sur-Guye (71) a faitappel à Sham en 2009 pour l’élaboration de sonDUER et une mise à jour a eu lieu en 2012.« La qualité des interventions de Sham,l’adaptation des outils à l’établissement, ainsi quel’approche cohérente et pédagogique des supportsont été particulièrement appréciées. Pour l’EHPAD,il s’agit d’un très bon investissement grâce au gainde temps notoire engendré. Au-delà d’une simpleréponse à une obligation réglementaire, cette mission apermis aux acteurs de l’établissement d’acquérir descompétences particulières. »Nous remercions vivement l’EHPAD Lucie & RaymondAubrac pour son accueil durant ces sessions, ainsi queM. Chevignard pour son témoignage, qui confortenotre volonté d’engagement auprès de nos sociétaires.d’identifier, répertorier et évaluer les risquesprofessionnels encourus par les personnels del’établissement ;d’établir, au moyen d’une application informatiquefonctionnelle, conviviale et évolutive, le DUER pourrépondre à l’obligation instaurée par le décret du 5novembre 2001.18La législation en vigueurLe DUER est la transposition de l’évaluation desrisques, imposée à tout employeur par le Code duTravail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises,administrations et associations de plus d’un salarié(article 4741-3 du Code du Travail).En cas d’accident du travail ou de maladieprofessionnelle, la responsabilité civile del’employeur peut être engagée si la faute inexcusableest reconnue, entraînant une réparation du préjudicesubi pour la victime (souffrances morales etphysiques, esthétiques…) et pour l’employeur, unecotisation complémentaire en remboursement de larente majorée servie par la Sécurité sociale.Le décret définit trois exigences pour le DUER :Un inventaire exhaustif et structuré des risques.Le DUER doit lister et hiérarchiser les risquespouvant nuire à la sécurité de tout salarié.Un plan d’actions. Le DUER doit égalementpréconiser des actions visant à réduire les risques,voire les supprimer.Une réévaluation régulière (au moins une fois par an).Le DUER doit être revu dès qu’une unité de travaila été modifiée et après chaque accident du travail.Pour toute information ou inscription :formationconseil@sham.fr ou www.sham.fr

EngAgEMEntPrix Sham 2013 de la prévention des risquesSham lance la 13 ème édition de son concoursrécompensant la mise en place d’actions en faveur dela prévention des risques. Les Prix seront remis lors denotre Assemblée Générale, le 13 juin prochain à Lyon.Les modalités de participation au concours serontprochainement en ligne sur notre site internet.Chaque sociétaire les recevra également par courriercourant février.Vous pouvez revoir les vidéos des projets gagnants del’année 2012, sur www.sham.fr, rubrique sponsoringCALENDRIER DES PRIX ShamDE LA PRÉVENTION DES RISQUES20 avril au plus tardDépôt des dossiers de candidatures26 avrilPré-sélection des finalistes15 maiSélection finaleLancement d’une collection « Prévention »« Un réflexe en plus, c’est un risque en moins. » Voilà qui résume bien l’objectif de la collectionque Sham propose à ses sociétaires du secteur social et médico-social.Ces fascicules pratiques visent à accompagner etsimplifier la démarche de management des risques auquotidien, pour les collaborateurs, les dirigeants, lespersonnes accueillies dans les établissements sociauxet médico-sociaux, voire les visiteurs, selon le thème dela fiche prévention.À disposition dans les espaces de repos, les sallesd’accueil, en évidence sur le bureau ou glissé dansla poche d’une veste de travail, ce document est unesynthèse des bonnes pratiques essentielles pourprévenir le risque en question.Le premier de la série concerne la Prévention Incendie.Traduction de la législation en vigueur,recommandations synthétiques de nos expertspréventeurs, retours d’expérience issus de nos visitesde risques, les consignes de sécurité, les points devigilance et les bons réflexes sont imagés et listésclairement et simplement pour une prévention optimumet, le cas échéant, une meilleureintervention des secours.Le tryptique comporte égalementune zone personnalisable pour indiquerles numéros d’urgence, spécifiquesà chaque organisation en interneou par zone géographique.Demandez sans plus attendre unexemplaire auprès de votre contact commercialou par mail : servicecommercialesms@sham.frLe prochain document abordera le « risqueélectrique ».N’hésitez pas à nous formuler vos souhaitssur les futures thématiques à traiter !AgEnDANos prochains rendez-vous29 janvierFormation - Services d’urgences :réglementation et responsabilité, Lyon30 janvierCongrès régional UNaSSI, à Sens6 et 7 févrierFormation - La garde de direction :pratique et responsabilité, à Lyon8 févrierJournée des avocats Sham, Lyon*Formation - Sécurisez la passationde vos marchés publics d’assurance, Lyon19 marsFormation - Optimisez la gestion de sonportefeuille d’assurance (établissementsdu secteur social et médico-social), Paris21 marsFormation - Partage d’expériences surla gestion du risque en obstétrique, Lyon21 et 22 marsJournées Nationales aDH, Paris* sur invitation28 au 30 maiSalon de la Santé et de l’autonomie, Paris3 et 4 juinCongrès FNaDEPa, Bordeaux13 juinassemblée générale Sham, Lyon27 et 28 juinFNaQPa geronforum, NantesRetrouvez tout notre agenda sur www.sham.fr19

aSSURaNCES Et MaNagEMENt DES RISQUES / SaNté, SOCIaL Et MéDICO-SOCIaLavec Sham, nous partageonsbien plus que l’assuranceun assureur impliqué qui contribue à la mise en placed’une culture commune de la gestion et de la préventiondes risques au sein de mon établissement,ça fait toute la différence !FORMatIONPaRtagED’EXPéRIENCESSociété d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des AssurancesConception : - Janvier 2013 - Crédit photo : FotoliaPartage d’expériencessur la gestion du risque obstétrique21 mars à Lyon26 septembreà ParisFormer les équipes pluridisciplinaires à l’approche du risque en obstétriqueet favoriser la jonction médico-légale / gestion du risque, avec les regards croisés de :• praticiens (technique médicale),• juriste (médico-légale),• consultant en management des risques (gestion des risques associés aux soins).En collaboration avec le Pr Claude Racinet, gynécologue-Obstétricien et expert judiciaire.Inscrivez-vous en lignewww.sham.fr - rubrique Management des risquesRenseignements & réservationsTél. : 04 72 75 58 03 - Fax : 04 72 75 57 20formationconseil@sham.fr