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Sham renforce sa relation privilégiée avec ses sociétaires - Acar

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«FOCUS PRODUITLe Document Uniqued’Évaluation des RisquesÀ destination des établissements sociaux et médico-sociaux, le Document Unique d’Évaluation desRisques (DUER) n’est pas seulement un document obligatoire et figé ; il constitue également unélément essentiel de la prévention des risques en établissement.Il n’existe aucun modèle imposé. L’employeur est libred’utiliser tout type de supports (papier, informatique,etc.) pour retranscrire le résultat de son évaluation desrisques. La seule obligation est que ce document soitdisponible en un lieu unique.L’intérêt primordial du DUER est de permettre dedéfinir un programme d’actions de prévention découlantdirectement des analy<strong>ses</strong> et évaluations qui aurontété effectuées. L’objectif principal étant de réduirele nombre et la gravité des accidents du travail etdes maladies professionnelles, et ainsi de permettred’éviter des surcoûts pour la Sécurité Sociale et pourl’établissement, dans un cadre plus intéres<strong>sa</strong>nt qu’il n’yparaît :démarche d’évaluation des risques,climat social et image renforcés,aspects économiques maîtrisés,professionnali<strong>sa</strong>tion accrue des <strong>sa</strong>lariés.Dans une démarche d’accompagnement deschangements, d’implication des équipes autour deprojets, de favori<strong>sa</strong>tion du travail transver<strong>sa</strong>l, <strong>Sham</strong>propose une mission de conseil à destination desétablissements sociaux et médico-sociaux pour lamise en place du DUER. Grâce à une méthodologieéprouvée et participative entre les experts <strong>Sham</strong> etl’établissement, cette mission a pour objectif :M. Chevignard, directeur de l’EHPAD Lucie &Raymond Aubrac à Salornay-sur-Guye (71) a faitappel à <strong>Sham</strong> en 2009 pour l’élaboration de sonDUER et une mise à jour a eu lieu en 2012.« La qualité des interventions de <strong>Sham</strong>,l’adaptation des outils à l’établissement, ainsi quel’approche cohérente et pédagogique des supportsont été particulièrement appréciées. Pour l’EHPAD,il s’agit d’un très bon investissement grâce au gainde temps notoire engendré. Au-delà d’une simpleréponse à une obligation réglementaire, cette mission apermis aux acteurs de l’établissement d’acquérir descompétences particulières. »Nous remercions vivement l’EHPAD Lucie & RaymondAubrac pour son accueil durant ces <strong>ses</strong>sions, ainsi queM. Chevignard pour son témoignage, qui confortenotre volonté d’engagement auprès de nos sociétaires.d’identifier, répertorier et évaluer les risquesprofessionnels encourus par les personnels del’établissement ;d’établir, au moyen d’une application informatiquefonctionnelle, conviviale et évolutive, le DUER pourrépondre à l’obligation instaurée par le décret du 5novembre 2001.18La législation en vigueurLe DUER est la transposition de l’évaluation desrisques, imposée à tout employeur par le Code duTravail. Il est obligatoire pour toutes les entrepri<strong>ses</strong>,administrations et associations de plus d’un <strong>sa</strong>larié(article 4741-3 du Code du Travail).En cas d’accident du travail ou de maladieprofessionnelle, la respon<strong>sa</strong>bilité civile del’employeur peut être engagée si la faute inexcu<strong>sa</strong>bleest reconnue, entraînant une réparation du préjudicesubi pour la victime (souffrances morales etphysiques, esthétiques…) et pour l’employeur, unecoti<strong>sa</strong>tion complémentaire en remboursement de larente majorée servie par la Sécurité sociale.Le décret définit trois exigences pour le DUER :Un inventaire exhaustif et structuré des risques.Le DUER doit lister et hiérarchiser les risquespouvant nuire à la sécurité de tout <strong>sa</strong>larié.Un plan d’actions. Le DUER doit égalementpréconiser des actions vi<strong>sa</strong>nt à réduire les risques,voire les supprimer.Une réévaluation régulière (au moins une fois par an).Le DUER doit être revu dès qu’une unité de travaila été modifiée et après chaque accident du travail.Pour toute information ou inscription :formationconseil@sham.fr ou www.sham.fr

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