digeste ou pandectes, livre dix-huitième. - Histoire du droit

DIGESTORUM SEU PANDECTARUMLIBEROCTAVUS DECIMUS.DIGESTE OU PANDECTES,LIVRE DIX-HUITIÈME.535DUTITREPREMIER.CONTRAT DE VENTE,DESCLAUSESDont ce contrat est susceptible, et des chosesqui peuvent eu être l'objet.i. Paul au Iw. 33 sur l'Edlt.J_J'ORIGINK de la vente vient des échanges:car d'abord on ne connoissoit pas l'argentmonnoyé , et il n'y avoit point de nom différentpour désigner la marchandise et le prix;mais chacun, suivant ses besoins et les différentescirconstances , échangeoit des chosesqui lui étaient inutiles, contre d'autres dontil avoit affaire : car il arrive souvent que l'unmanque de ce qu'un autre a de trop. Mais,comme il étoit rare et difficile de réunir desoccasions où deux personnes eussent réciproquementles choses qu'elles pouvoientdésirer, ou a choisi une matière qui, ayantune valeur publique fixe et déterminée , pûtremédier aux difficultés qui se trouvoientdans les échanges, en représentant au justetoutes sortes de choses. Cette matière a étéfrappée au coin de l'autorité publique, et onen a fixé l'usage et la propriété par la valeurqu'on lui a donnée , plutôt que par la substancemême de la matière. Depuis ce tempsles deux matières ne s'appellent plus marchandises,mais l'une des deux est appeléele prix de l'autre.i. Il y a cependant lieu de douter si onpourrait faire aujourd'hui une véritable ventesans argent monnoyé ; par exemple , dans lecas où on donueroit un habit pour avoir unDETITULUSPRIMUS.C O N T R A H E N D AEMPTIONE,Et de pactis inter emptorem, et venditoremcompositis, et quse res venirenon possunt.o, i. Paulus lib. 35 ad Edîctum. 'RIGO emendi, vendendiqueà permu- De originetatiouibus cœpit. Olim enim non ita erat emptionisctVcn-ditioms, ejusquenummus : neque aliud merx , aliud pretiumvocabatur: sed unusquisque secundùmnecessitatem temporum, ac rerum n » mmiSiutilibus ihutilia permutabat: quando plerumqueevenit, ut quod alteri superest, alteri desit. Sed quia non semper,nec facile concurrebat, ut cùm tu haberesquod ego desiderarem, invicem haberemquod tuaccipere velles , electamateria est, cujus publica ac perpétuaaestimatio difficullatibus permutationum ,sequalitate quantitatis subveniret : eaquemateria forma publica percussa, usum,dominiumque non tam exsubstantia prsebet,quàm ex quantiiate : nec ultra merxutrumque, sed alterum pretium vocatur.et permulationisdifférent! a. De%. i. Sed , an sine nummis venditiç Q U ; BI!$ moàUdici hodieque possit, dubitatur : veluti, si eniptio contraegbtogam dedi, ut iunicam acciperem.lutur -Sabinus et Cassiusesse emptionem et ven-

Dfi ho. epDe paire.etPc pnrïf) , «tsi rrs d • j-lic'-i'S-?ci,ciset Juciup—la.536 DIGESTE, LIVRdilionem pulant. Nerva et Proculus permutationem, non emplionem hoc esse.Sabinus Homero teste utitur , qui exercitumGrœcorum aère, ferro , hominibusqu.evinum emere refert illis versibus :À.V o/ eAï p/;o/r , «W,o; cf 1 ' axiTOiat fèoiw/,AMo/ îA 5 AvJfecprhfianv' Id est,iJ/#c guide m vinum emebant comatiAchivi;Aliiquidem œre, alii autem splendidojerro,Alii verb pellibus, alii autem ipsis vaccis,Alii autem mancipiis.Sed hi versus permutationem significarevidentur, non emptionem, sicut illi:E>9' 0,-JTî Tha.vKipYLfoviJ'Hf çpvttf ïÇiteloZivr.CV «SÇjt TvJ&J\»V k.iopjf.i'ia. TiV%î UfjLii^iV.Id est,Hfnc rursus Glauco Saturnins mentes exemitJupiter,Çuicum Tydide Diomede arma mutavit.Magis autem pro hac sententia illud diceretur, quôd aliàs idem poëta dicit:— irçtATo x7i&Tia7ir lolsiv. Id est,— émit possessiojiibus suis.Sed verior estNervas et Proculi sententia:nam ut aliud est vendere, aliud emere,alius emptor, alius venditor, sic aliud estpretium , aliud merx : quod in permutationediscerni non potest, uter emptor ,uter venditor sit.$. s. Est autem emptio juris gentium :et ideô consensu peragitur, et inter absentescontrahi potest, et per nuntium,et per literas.a. Ulpianus lib. T ad Sabinurn.Inter patrem et filium contrahi emptionon potest : sed de rébus castrensibuspotest.$. i. Sine pretio nuîla venditio est. Nonautem pretii numeratio , sed conventioperficit sine scriptis habitam emplionem.5. Idem lib. 2S ad Sabinurn.Si res iiadislracta sit, utsidisplicuisset,inempta esset, constat non esse sub conditionedislractam, sed resolvi emptionemsub conditionc.F. XVIII, TITJRE I.manteau. Sabin et Cassius pensent qu'il y aen ce cas une véritable vente. Nerva etProculus sont d'avis qu'il n'y a qu'un échangeet non une véritable vente. Sabin cite à cesujet Homère, au rapport duquel l'arméedes Grecs achetoit du vin moyennant ducuivre, du fer et des hommes, comme lemarquent ces vers : < Les Grecs achetoientdu vin, les uns avec du cuivre , les autresavec du fer, quelques-uns avec des peaux,d'autres avec des animaux, d'autres avecdes esclaves. Mais ces vers paroissent nemarquer qu'un échange, et non une vente,aussi bien que ceux-ci: « Jupiter, fils deSaturne, aveugla Glaucus au point qu'ilchangea ses armes avec Diomède ». Mais onpourroit apporter avec plus de justesse,pour défendre le sentiment de Sabin, cesautres vers du même poète : « Il acheta avecses possessions ». Cependant le sentiment deNerva et de Proculus doit être préféré : caril faut distinguer ces termes vendre et acheter,acheteur et vendeur, prix et marchandises; au lieu que dans l'échange , on ne peutsavoir lequel est le vendeur, lequel est l'acheteur.2. La vente descend du droit des gens :c'est ce qui fait qu'elle se contracte par leseul consentement, même entre absens, parlettres, ou par le ministère de quelqu'un qu'onenvoie à cet effet.2. Vlpien au liv. i sur Sabin.Il ne peut y avoir de vente entre un pèreet un fils, si ce n'est par rapport aux chosesqui dépendent du pécule castrense.i. Il n'y a point de vente sans prix. Maisil n'est pas nécessaire que le prix soit réellementcompté pour que la vente soit parfaite :il suffit qu'on soit convenu d'un prix mêmesans écrit.3. Le même au liv. 28 sur Sabin.Si une vente est faite sous la clause quesi la chose ne plaît point, la vente seta nulle,il est certain que la vente n'est pas condi-»tionnelle, mais que cette condition ne tombeque sur la résolution de la vente.4-

558 DIGESTE, LIVREConditionales autera venditiones tune perficiuntur,cùm impleta fuerit cbnditio.Sed utrùm hœc est venditionis conditio,si ipse dominus putasset suo arbitrio ? anverô , si arbitrio viri boni ? Nam si arbitriumdomini accipiamus , venditio nullaest : quemadmodùm si quis ita vendiderit,Si voluerit : vel stipulanti sic spondeat, Siyoluero, decem dabo : neque enim débetin arbitrium rei confier ri, an sit obstrictus.Placuit itaque veteribus , magis in viriboni arbitrium id collatum videri, quàmdomini. Si igitur rationes potuit accipere,nec accepit ; vel accepit, fingit autem senon accepissé , impleta conditio emptionisest, et ex empto vénditor conveniri potest.De emptiene, g. i. Hujusmodi emptio, quanti tu eumquanti emisti, em{ s ii quantum pretii in arca habeo, vayelquantum . _ T ' ' . ' .. ,prsetii in - j let. Nec enim meertum est pretium tamkabco,evidenti venditione : magis enim ignoratnrquanti emptus sit, quàm in rei veritateincertum est.Vel centum et ï- 2 - Si q uis ita emerit, Est mihifundusquanto pluris ai> emptus centum, et quaiïto pluris eum venemptoreTende- fcdero, valet venditio, et statim impletur:tur.habet enim certum pretium, centum. Augebiturautem pretium, si pluris emptorfundum vendiderit.De re vendita,de re futurs.8. Pomponius lib. g adSabinum.Nec emptio nec venditio sine re quseveneat, potest intelligi. Et tamen fructus ,et partus futuri rectè ementur , ut cùmeditus esset partus , jam tune eum con-X V I I I , TITRE Llonté de son maître, la vente est conditionnelle.Or les ventes conditionnelles ne sontparfaites qu'après l'événement de la condition.Mais comment doit-on entendre lacondition dont il est ici question ? Signifie-tellelorsque le maître aura voulu compteravec l'esclave , ou la volonté du maître estelleregardée ici comme la décision d'unhomme équitable à laquelle on a entendu serapporter ? Car si cette clause doit s'entendreseulement de la volonté du maître, la venteest nulle. Comme si quelqu'un vendoit souscette clause : Je vous livrerai telle chose àma volonté ; ou si un débiteur s'obligeoitenvers son créancier en ces termes : Je vouspaierai telle somme si je le juge à propos ;en effet il ne doit pas dépendre de la volontéde celui qui s'oblige d'être obligé oude ne l'être pas. C'est pourquoi les anciensjurisconsultes ont pensé que cette clause , àla volonté de son maître, signifioit que l'esclaverendroit ses comptes ainsi qu'il seroitdécidé par un arbitre équitable , et non pasexpressément quand le maître le jugeroit àpropos. Donc , si le maître a pu recevoir lescomptes de l'esclave et qu'il ne l'ait pas fait ;ou s'il les a reçus , et qu'il affecte de paroîtrene les avoir pas reçus, la condition apposéeà la vente est remplie, et l'acheteur aaction contre le vendeur.i. On peut contracter une vente sou»cette clause : Je vous achète cette chosepour le même prix qu'elle vous a coûté , oupour la somme qui se trouvera dans moncoffre. Car on ne peut pas dire que le prix:soit incertain lorsqu'il est aussi aisé de s'enéclaircir, parce qu'il n'est pas incertain ensoi, mais seulement relativement aux contractans.2. Une vente est valable lorsqu'elle estcontractée sous cette clause : Je vous achètevotre terre cent mille francs, et ce que jepourrai la vendre de plus ; dans ce cas mêmela vente est parfaite à l'instant, parcequ'elle a un prix certain, savoir cent millefrancs. Mais ce prix sera augmenté sil'acheteurvend ensuite cette terre à un plus haut prix.8. Pomponius au liv. g sur Sabin.On ne peut pas concevoir une vente sansqu'une chose n'en soit l'objet. Cependant desfruits qui n'existent pas encore, des esclavesqui ne sont pas encore nés peuvent former

DIT CONTRAT DE TENTE, DES CLAUSES, etc. 53«Jl'objet d'une vente valable : en sorte que lors tractum esset negotium , venditio f'actade la naissance de ces esclaves la vente sera intelligatur. Sed si id egerit venditor, neparfaite avec un effet rétroactif au temps où nascantur, aut fiant, ex empto agi posse.elle aura été contractée. Si même le vendeurest cause que ces fruits n'ont pas été produits,ou que ces esclaves .ne sont pas nés,l'acheteur a action contre lui.i. Cependant on conçoit quelquefois unevente sans qu'elle ait d'objets, par exemple ,lorsqu'on achète au hasard : ce qui arrivequand on achète les poissons qu'on prendradans un coup de filet, les oiseaux qu'ontuera d'un coup de fusil, ou ce que quelqu'unramassera de l'argent jeté au peuple.En effet il y a vente dans ces cas, quandmême rien de ce qu'on attendoit n'arriveroit ;g. i. Aliquando tamen et sine re venditiointelligitur, veluti cùm quasi aléaemitur : quod fit, cum captus piscium,vel avium, vel missilium emitur. Emptioenim contrahitur , etiamsi nihil incident :quia spei emptio est. Et quod missiliumnomine eo casu captum est, si evictumfuerit, nulla eo nomine ex empto obligatiocontrahitur, quia id actum intelligitur.parce qu'on est censé avoir acheté l'espérance.Si. même dans le cas où on a achetéde quelqu'un ce qu'il ramasseroit de l'argentjeté au peuple, le vendeur ramasse une poignéed'argent qui lui soit ensuite enlevée parun antre, il ne sera point obligé à cet égardenvers l'acheteur, parce que telle a été l'intentiondes parties.9. Vlpien au liv. z8 sur Sabin.Il est clair que le consentement des partiesg. Vlpîanus lïb. 28 ad Sabinum.In venditionibus et emptionibus con-est nécessaire dans la vente ; elle est sensum debere intercedere palam est.nulle si les parties ne consentent point ou surla vente même, ou sur le prix, ou sur quelcju'autrechose. Ainsi, si l'acheteur a cruacheter le fonds Cornélien, et que le vendeurait entendu vendre le fonds Sempronien,la vente est nulle; parce que les partiesne s'accordent pas sur le corps qui doiten faire l'objet. Il en est de même du casoù l'acheteur a cru acheter Stichus, tandis quele vendeur a entendu vendre l'esclave PamphileCsèterùm sive in ipsa emplione dissentient, sive in pretio , sive in quo alio ,emptio imperfecta est. Si igitur ego mefundum emere putarem Corneliamun, tumihi te vendere Sempronianum putasti,quia in corpore dissensimus, emptio nullaest. Idem est, si ego me Sthicum ; tu Pamphilumabséntem vendere putasti : namcùm in corpore dissentiatur, apparet nullamesse emptionem.qui étoit absent; la vente est nulle parla même raison.1. 11 est hors de doute que la vente estvalable lorsque les parties s'accordent surla chose qui en doit faire l'objet, quoiqu'ellesne s'accordent pas sur le nom de la chose :car l'erreur du nom ne nuit à rien quand on$. 1. Si in nomine dissentiamus , verumde corpore constet, nulla dubitatio estquin valeat emptio et venditio : nihilenim facit error nominis, cùm de corporeconstat.est d'accord sur la chose.2. C'est ce qui a donné occasiou de demanders'il y auroit vente dans le cas où lesparties seroient d'accord sur la chose, maisse tromperùient sur sa substance ; par exemple, si on vend du vinaigre pour du vin, ducuivre pour de l'or, de l'étain pour de l'argent,ou autre chose qui ressemble à de$. 2. Inde quasritur, si in ipso corpore 1non erratur , sed in substantia error sit,utputà si acetum pro vino veneat, ass proauro , vel plumbum pro argento , vel quidaliud argento simile, an emptio et venditiosit? Marcellus scripsit libro sextodigestorum, emptionem esse et vendilio-68*te sp«.De condensa ,et dissensu, eterrore coatrahealium.

54o DIGESTE, LIYRnem, quia in corpus consensum est, etsiin materia sit erratum. Ego in vino quidemconsentio , quia eadem propè ia'ta.,id est, substantiel est, si modo vinum acuit :caeterùm si vinum non acuit , sed ab iniiioacetum fuit, ut embamma, id est, intinctus,aliud pro alio venisse videtur. In cseterisautem nullarn esse venditionem puto ;quotiens in materia erratur.i o. Paulus lib. 5 ad Sabinum.'Aliter, atque si aurum quidem fuerit,deterius autem quàm em'ptor existimaret:tùnc enim emptio valet.il. T/lpianus lib. 28 adSabinum.Alioquin quid dicemus , si ceecus emptorfuit ? vel si in materia erratur ? vel inminus perito discernendarum materiarum?In corpus eos consensisse dicemus?Et quemadmodùm consensit, qui nonvidit ?%, 1. Quod si ego me virginem emereputarem , cùm esset jam mulier, emptiovalebit : in sexu enim non est erratum.Caeterùni si ego mulierem venderem , tupuerum emere existimasti, quia in sexuerror est, milla emptio , nulla venditioest.E XVIII, TITRE I.l'argent ( comme du fer-blanc ) ? Marcellusécrit au livre six du digeste, qu'il y a vente,puisque les parties sont d'accord sur lecorps vendu, quoiqu'elles ne le soient passur la matière. J'adopte son avis à l'égard duvin et du vinaigre, parce que c'est à peuprès la même substance, en supposant pourtantque ce soit le irîême vin qu'on a venduqui soit devenu aigre : car si le vin ne s'estpoint aigri, mais qu'au moment même de lavente , il n'y ait dans le tonneau que du vinaigre, on décidera qu'une chose a étévendue pour une autre. A l'égard des autrescas rapportés ci - dessus , je pense que lavente est nulle toutes les fois qu'il y a erreursur la matière.10. Paul au Uv. 5 sur Sabin.Il n'en seroit pas de même si le vendeuravoit vendu véritablement de l'or, mais àun plus bas titre que l'acheteur ne comptoit ?car alors la vente est valable.11. Ulpien au Uv. 28 sur Sabin.Autrement comment faudroit-il déciderdans le cas où l'acheteur seroit aveugle oupeu connoisseur, ou s'il se trompe dans tesmatières? dira-t-on qu'il a au moins consentià acheter le corps qui faisoit l'objet de lavente ? Mais comment pourra-t-on dire avecfondement qu il a donné ce consentement,s'il n'a pas même vu le corps dont il s agit?1. Si achetant une femme esclave j'ai cruqu'elle étoit vierge pendant qu'elle ne l'étoitpas, la vente est valable ; parce que l'erreurne tombe pas sur le sexe. Mais si l'acheteur aoru acheter un jeune esclave pendant qu'onlui vendoit une femme , il y a erreur sur lesexe, et par conséquent la vente est nulle.12. Pomponïus lib. 5i ad QuintumMucium.Inspicîiur dis- In hujusmodi autem quaestionibus per-«ensus, vel con- songe ementium et vendenlium spectari«easus contra— , , . .. 1 • •.henti* : non au- debent, non eorum quibus adquinturtem quibus illorum, ex eo contractu actio : nam si servus meus,tur. adqinn- yej g|j us q U j m mea potestate est, me présentesuo nomine emat, non est quaerendumquid ego existimem, sed quid illequi contrab.it.ia. Pomponïus au liv.Zisur ÇuintusMucius.Dans tous les cas ci-dessus rapportés, ondoit considérer le consentement dans la personnedu vendeur et dans celle de l'acheteureux-mêmes , et non pas dans les personnes àqui l'obligation est acquise par le ministèredu vendeur et de l'acheteur : car si mon esclaveou même mon fils, sur lequel j'ai lapuissance paternelle, achète une chose enson nom et en ma présence, on n'examinepas quelle idée j'ai pu avoir de la chose,mais ce qu'en a pensé celui qui contractoit.

DU CONTRAT DE VENTEi3. Le même au liv. 9 sur Sabin.Si vous vendez un esclave sujet à s'enfuir, que vous connoissiez tel aussi bien quemoi, à mon esclave ou à mon fondé de procuration, qui ne lui connoissoit pas ce défaut, il n'aura point à cet égard d'actioncontre vous en sa qualité d'acheteur.14. Ulpien au liv. 28 sur Sabin.Que faudroit-il cependant décider si levendeur et l'acheteur se trompoient tousdeux sur la matière, par exemple, s'ilscroyoient vendre et acheter de l'or pendantque le corps n'étoit que de cuivre ; ou si descohéritiers trouvant dans la succession unbrasselet qu'on croyoit d'or, le vendent unprix considérable à un d'entre eux , et qu'ondécouvre ensuite que ce brasselet est engrande partie de cuivre ? Il est certain quela vente est valable en ce cas , par la raisonqu'il y a dans ce brasselet un peu d'or ; car lavente est même valable lorsqu'une partiecroit qu'un corps est d'or pendant qu'il n'estque doré. Mais si on vend du cuivre pour del'or, la vente est nulle.15. Paul au liv. 5 sur Sabin.Si les parties ont été d'accord sur le corpsqui devoit être l'objet de la vente , et quecependant ce corps cesse d'exister avantqu'elle soit parfaite, la vente est nulle.1. L'acheteur peut prétexter utilement sonignorance , pourvu qu'il ne se soit pastrompé grossièrement et comme un sot.a. Si, ignorant qu'une chose m'appartient,vous me la vendez , et que je vous ordonned'en faire la délivrance à une personne queje vous désigne, Pomponius ne pense pasque je perde ma propriété; parce que monintention a été de faire passer à cette personnevotre propriété et non la mienne. Ainsion devra décider la même chose dans lecas où je vous aurai chargé de délivrer à untiers une chose qui m'appartenoit, et dontvous paioissiez me faire une donation.16. Pomponius au liv. 9 sur Sabin.La vente n'est pas valable quand quelqu'unachète une chose qui lui appartient, soitqu'il sache que cette chose est à lui, soitqu'il l'ignore. Mais s'il l'a achetée dans l'ignoranceoù il étoit qu'elle lui appartînt, ilpeut redemander comme indûment payé leprix qu'il a donné, parce qu'il n'y a eu aucuneobligation de sa part.DES CLAUSES, etc.54ii3. Idem lib. 9 ad Sabinum.Sed si servo meo, vel ei cui mandaverovendas , sciens lugitivum , illo ignorante,me sciente, non t^eri te ex emptoverum est.i4- Tllpianus lib. 28 ad Sabinum.Quid tamen dicemus , si in materia, etqualitate ambo erraient? utputà si et egonie vendere aurum putarem, et tu emeie,cùm ses esset? utputà coheredes viriolamqii33 aurea dicebatur, pretio exquisito uniheredi vendidissent, eaque inventa essetmagna ex parte senea ? Venditionem esseconstat : ideô, quia auri aliquid habuit:nam si inauratum aliquid sit, licel egoaureum putem, valet venditio. Si autemses pro auro veueat, non valet.i5. Paulus lib. S ad Sabinum.Etsi consensum fuerit in corpus, id ta- De iniêrîiumen in rerum natura antè venditionem rei "esse desierit, nulla emptio est.$. 1. Ignorantia emptori prodest, quae De ignorantunon in supinum hominem cadit. emptons.$. 1. Si rem meam mihi ignoranti ven- De emptionedideris, et jussu meo alii tradideris, non «•« *"*•putat Pomponius dominium meum transire, quoniam non hoc mihi propositumfuit, sed quasi tuum dominium ad eumtransire. Et ideô etiam si donaturus mihirem meam , jussu meo alii tradas , idemdicendum erit.16. Pomponius lib. 9 ud Sabinum,Suae rei emptio non valet, sive sciens,sive ignorans emi. Sed si ignorans emi,quod solvero, repetere potero : quia nullaobligatio fuit.

54» DIGESTE, LIVRE X V I I I , TITRE I.De re cujut $• *- Nec tamen emptioni obstat, si in i. La vente n'est cependant pas nulleususfrucius ea ea re ususfructus duntaxat ementis sit. quand l'acheteur a déjà l'usufruit de la choseemptori».qu'il achète.17. Paulu^lib. 33 ad Edictum.17. Paul au liv. 53 sur l'Edit.Officio tamen judicis pretium niinuetur.Mais le juge en ce cas ordonnera unadiminution sur le prix convenu.De emptionerci couimunis.15e finîum demonstratione.'De vacua pos-«essione.De translationedoininiiin eniptorem.D'fferentîa emplioniset ,locationis.I)e pacto ots'furo.18. Pomponïus lîb. g ad Sabînum.Sed si communia ea res emptori cumalio sit, dici débet, scisso pretio pro portione,pro parte emptionem valere, proparte non valere.%. 1. Si servus domini jussu indemonstrandisfinibus agri venditi, vel errore,vel dolo plus demonstraverit, id tamendemonstratum accipi oportet, quod dominussenserit. Et idem Alfenus scripsitde vacua possessione per servum tradita.19. Idem lîb. 41 ad ÇuintumMucium.Quod vendidi, non aliter fit accipien^tis, quàm si aut pretium nobis solutumsit, aut satis eo nomine factum, vel etiamfidem habuerimus emptori sine ulla satislâctione.20. Idem lîb. g ad Sabînum.Sabinus respondit, si quam rem nobisfieri velimus eliam, veluti statuam, velvas aliquod , seu vestem , ut nihil aliud ,quàm pecuniam daremus , emptionem vicleri; nec posse ullam locationem esse,ubi corpus ipsum non detur ab eo cui idfieret. Aliter, atque si aream darem , ubiinsulam sedificares , quoniam tune à megubstantia proficiscitur.9.1. Paulus lîb. 5 ad Sabinum.Labeo scripsit, obscuritatem pacti nocerepotiùs debere venditori qui id dixerit,quàm emptori : quia potuit re intégraapertiùs dicere.22. Ulpîanus lîb. 28 ad Sabînum.De pacto, Si Hanc legem venditionis , Siquid sacrî,quid «en, yel vei reiigiç S i es t j e jus ven.it nihil,superva-18. Pomponïus au liv. g sur Sabin.Si la chose achetée étoit commune à l'acheteuret à un autre, on doit décider que leprix sera diminué à proportion, et que lavente vaudra en partie et sera nulle en partie.1. Si un esclave qui a ordre de son maîtrede faire voir les limites d'une terre qu'ilvend , montre une plus grande étendue deterrain, soit par erreur, soit par mauvaisefoi, la désignation ne sera censée faite quesuivant l'intention du maître. Alfénus a écritla même chose au sujet de la délivrance depossession faite par un esclave.ig. Le même au liv. Ai sur ÇuintusMucius.La propriété de la chose vendue ne passeà l'acheteur, qu'autant qu'il en a payé le prix,ou qu'il a satisfait le vendeur de toute autremanière, ou si le vendeur, sans rien exigerde lui, s'en est rapporté à la promesse quelui a faite l'acheteur de le payer.20. Le même au liv. g sur Sabin.Sabin a répondu que lorsqu'on commandaun ouvrage, comme une statue, un vase,un habit, pour lequel on ne doit donner autrechose que de l'argent, il y a une véritablevente ; et qu'on ne peut pas dire qu'il y aitloyer, lorsque le corps sur lequel on doittravailler n'est pas fourni par celui pour quise fait l'ouvrage. Il n'eir seroit pas de mêmesi je fournissois le terrain sur lequel je veuxqu'on m'élève un bâtiment, parce qu'alorsc'est moi qui donne ce qui forme la substancedu bâtiment.ar. Paul au liv. 5 sur Sabin.Labéon pense que l'obscurité d'une clausedoit plutôt nuire au vendeur qui l'a fait insérerqu'à l'acheteur ; parce que , tant queles choses ont été entières, le vendeur a étéle maître d'expliquer ses intentions plus clai*rement.22. V/pien au lii>. 28 sur Sabin.11 n'est pas inutile d'ajouter celte clausedans un contrat de vente : « S'il se trouve quek

DtT CONTRAT DE VENTE, DES CLAUSES, etc. 545qu'endroit sacré ou religieux, il ne fera point cuam non esse , sed ad modica loca per- religiosi *»t,partie de la présente vente » ; cette clausene peut s'appliquer qu'à quelques portionsmodiques du terrain vendu : car si tout letinere. Cseterùm, si omne religiosum, vel ejus venit nihiLsacrum , vel publicum venierit, nullamesse emptionem.terrain est religieux , ou sacré ou public , lavente est nulle.2 3. Paul au liv. 5 sur Sabin.a3. Paulus lib. 5 ad Sabinum.L'acheteur pourra redemander comme Et quôd solverit eo nomine emptor,indu le prix qu'il aura payé en ce cas. condicere potest.34. Ulpien au liv. 28 sur Sabin.Mais s'il n'y a que quelques portions modiquessur lesquelles tombe cette clause ,l'acheteur a néanmoins action ; parce que,quoiqu'un lieu sacré ou religieux ne puissepas être vendu par lui-même , il suit cependant, comme accessoire, la vente de la plusgrande partie.a5. Le même au liv. 34 sur Sabin.Si la vente se fait de cette manière : « Jevous vends l'une ou l'autre de ces deuxchoses » , la chose choisie par le vendeurformera l'objet de la vente.1. Le vendeur n'est point obligé de transférerà l'acheteur la propriété de la chose,comme y est obligé celui qui s'est engagépar stipulation à fournir un terrain à quelqu'un.26. Pomponius au liv. 17 sur Sabin.Si on achète de quelqu'un qu'on sait êtreinterdit, ou d'un héritier qu'on sait avoir letemps de délibérer , sous la condition de nediminuer en rien la succession , on n'acquiertpoint la propriété de la chose vendue.Il n'en seroit pas de même si on achetaitd'un débiteur qu'on sauroit aliéner en fraudede ses créanciers.27. Paul au liv. 8 sur Sabin.Celui qui achète une chose d'un autrequ'il en croit le propriétaire , est acheteurde bonne foi. Celui qui achète d'un pupillenon autorisé de son tuteur, ou assisté d'unfaux tuteur qu'il sait n'être point véritablementtuteur, ne paroît pas acheter de bonnefoi, comme l'a répondu Sabin.28. Ulpien au liv. 4i sur Sabin.Il n'y a point de doute qu'on peut vendreune chose appartenante à autrui : car il ya en ce cas une véritable vente, mais l'acheteurpeut être évincé.2g. Le même au liv. 43 sur Sabin.Quand en vend un esclave, on n'entend24. Tllpianus lib. 28 ad Sabinum.In modicis autem ex empto esse actionem: quia non specialiter locus sacer, velreligiosus venit, sed emptioni majoris partisaccessit.25. Idem lib. 34 ad Sabinum.Si ita distrahatur, il/a aut Ma res, utrameliget venditor, haec erit empta.De venditionaaliemata.%. 1. Qui vendidit, necesse non habet De tramhtionefundum emptoris facere, ut cogitur, qui dominii in empfimdumstipulanti spopondit. jEré^ $U ~26. Pomponius lib. 17 ad Sabinum.Si sciens emam ab eo cui bonis inter- rwoquivendictumsit, vel cui tempus ad deliberan- à«nd\ jus nondum de hereditate ita datum sit, ut ei de- *" bet : D . e ve " dI -j. '. tione in fraudemminuendi potestas non sit, dominus non credUorum.ero. Dissimiliter, atque siàdebitorescienscreditorem fraudari emero.27. Paulus lib. 8 ad Sabinum.Qui à quolibet rem émit, quam putatipsius esse, bona fide émit. At qui sinetutoris auctoritate à pupillo émit, vel falsotutore auctore, quem scit tutorem nonesse , non videtur bona fide emere , ut etSabinus scripsit.28. Ulpianus lib. 41 ad Sabinum.Rem alienam distrahere quem posse,nulla dubitatio est: nam emptio est etvenditio, sed res emptori auferri potest.29. Idem lib. 43 ad Sabinum.Quotiens servus venit, non cum peculioDefeonafîde.D e re „i; eniU°e servo vsa-"

544 DIGESTE, LïVftiiioci Jepecn- clistrahîtuv. Et ideo, sive non sit excep-'**tum, sive exceptum sit, ne cum peculioveneat, non cum peculio distractus videatur.Undè si qua res fuerit peculiarisà servo subrepta,condici potest, videlicetquasi furtiva : hoc ita , si res ad emptorempervenerit.5o. Idem lîb. 52 ad Edîctum.Sed ad exhibendum agi posse nihilominùs,et ex vendito puto.3i. Pompon/us lîb. 22 ad Sabinum.Sed et si quid postea accessit peculio ,reddendum est venditori, veluti partus,et quod ex operis vicarii perceptum est.5a. Ulpianus lîb. 44 ad Edîctum.De W» qua Qui tabernas argentarias, vel cseterasm in solo pu- q Uae m so lo publico sunt, vendit, non solum, sed jus vendit : cum istse tabernaeilicopublicae sunt, quarum usus ad privatospertinet.33. pomponîus lîb. 53 ad Sabînutn.De P acto,ser- Cum in lege venditionis ita sit scrip-Ti!i.i es ,utinunc i nm flumina, stillicidia , utinunc sunt,ut ita suit, nec aaaitur,quœ tlumina,velstillicidia: primum spectai'i oportet, quidacti sit. Si non id appareat, tune id accipitur, quod venditori nocet : ambiguaenim oratio est.De dissen'iucontra'aenliumin accessorie.34. Paulus lîb. 53 ad Edîctum*Si in emptione fundi dictum sit, accedereStîchum servum , neque intelligatur ,quis ex pkvribus accesserit, cum de alioemptor, de alio venditor senserit, nihilominùslundi venditionem valere constat.Sed Labeo ait eum Stichum deberi,quem venditor intellexerit. Nec refert,quanti sit accessio, sive plus in ea sit,quàm in ipsa re cui accédât, an minus :plerasque.E XVIII, f i T ï ! I.pas vendre en même temps son pécule aveclui. Ainsi l'esclave ne sera pas censé venduavec son pécule, soit qu'on n'ait rien décidéà cet égard dans la vente , soit qu'on aitexpressément déclaré que le pécule de l'esclavene feroit pas partie de la vente. Doncsi l'esclave a volé quelqu'effet dépendant deson pécule , on pourra se le faire rendre parl'acheteur, en iutenlant contre lui la demandeen restitution d'une chose volée , ensupposant que cet effet soit parvenu à l'acheteur.3o. Le même au lii>. 32 sur l'Edit.Je pense que le vendeur a aussi à cetégard contre l'acheteur l'action en représentationde la chose et celle de la vente.5i. Pomponîus au lîv. 22 sur Sabîn.Si le pécule de l'esclave vendu reçoit dansla suite quelqu'accroissement, on doit lerendre au vendeur , tels sont les enfaus nésde la femme esclave , les avantages qu'ona tirés à l'occasion des services de l'esclavequi faisoit partie du pécule de l'esclavevendu.32. XJlpien au Iw. 44 sur l'Edit.Lorsqu'on vend les boutiques où on exercela banque, et les autres qui sont bâties surunterrain public , on ne vend pas le ter-»rain , mais seulement le droit d'y tenir boutique; parce que ces boutiques étant au public, les particuliers n'en peuvent avoir quel'usage.35. Pomponîus au lîv. 33 sur Sabîn.Une vente a été faite sous cette clause :« Les canaux et les gouttières resteront dansle même état où ils se trouvent » , sans ajouterde quels canaux, de quelles gouttièreson a entendu parler : il faut en pareil caschercher d'abord quelle a pu être l'intentiondes parties. Si on ne peut pas la découvrir, on interprèle cette clause contre levendeur, parce qu'elle est équivoque.34. Paul au lîv. 33 sur l'Edit.Si, en vendant un fonds , ou a déclaréque l'esclave Stichus feroit partie de lavente, et qu'on ne puisse savoir lequel d'entreeux doit y être compris parce qu'il y en aplusieurs de ce nom , et que le vendeur etl'acheteur avoient sur cet esclave une idéedifférente , il est certain que cette erreur nedoit pas nuire à la validité de la vente dufonds. Labéon dit que c'est l'esclave que levendeuç

De alternatio»*>e De rei inte—ritu.546 DIGESTE, LIV1L$. 6. Si emptio ita facta fuerit, Estmihi emptus Stichus, aut Pamphilus, inpotestate est venditoris quem velit dare,sicut in stipulationibus : sed uno mortuo,qui superest, dandus est : et ideô priorispericulum ad venditorem, posterions ademptorem respicil. Sed et si pariter decesserunt,pretinm debebiiur : unus enimutique periaulo emptoris vixit. Idem dicendumest, etiain si emptoris fuît arbitriumquem vellet habere : si modo hocsolum arbitrio ejus commissum sit, utquem vcluisset, emptum haberet, non etiilud ; an emptum haberet.DetutoTc,

%. 4. Si res vendita per furtum perierit, De per'cul»priùs animadvertendum erit, quid inter rei * ei

ï)e grcge;De porïculofiai veuciiti.Si vencFtorconfinera cela—Yerit.548 DIGESTE, LITREtur, qnando videatur emptio perfici ?Quod similiter scilicet quaeritur, et de hisquae numéro constant, si pro numérocorporum pretium fuerit statutum? Sabinuset Cassius tune perfici emptioneinexistimant, cùm adnumerata, admensa ,adpensave sint : quia venditio quasi subhac conditione videtur fieri, ut in singulasmetretas, aut in singnlos modios,quos quasve admensus eris, aut in singulaslibrss , quas adpenderis : aut in singulacorpora, quae adnumeraveris.$. 6. Ergo et si grex venierit : si quidemuniversaliter uno pretio, perfectavidetur, postquam de pretio convenerit :si vero in singula corpora certo prelioeadein erunl, quae proximè tractavimus.§. 7. Sed et si ex doliario pars vinïvenierit, veluti metretae centum, verissimumest (quod et constare videtur)antequam admetiatur, omne periculumrad venditorem pertineie. Nec interest,unuin pretium omnium centum metr'etamman semel dictum sit, an in singulaseas.§. 8. Si quis in vendendo praedio confinemcelaverit, quem emptor si audisset,empturus non esset, teneri venditoremdicimus.36. Ztfpîamts lib. 43 ad Ediction.De«lonationiy Cum in veiiditione quis pretium reieauj*. ponit, donationis causa non exacturus ,non vide lur vendere.De-pretio incerto.37. Idem lih. 5 Disputationum.Si quis funclum jure hereditario sibidelà tu m, ita vendidisset: Er't tibi emptustanti, quanti à tesiatore emptus' est: moxinveniatur non emptus, sed donalus testatori,videtur quasi sine pretio factavenditio: ideôque similis erit sub conditionefactae venditioni: quae nulla est, si«onditio defecerit.38. Idem lib. 7 Disputationum.Tie Jonstion!» Si quis donationis causa miuoris ven-«ausa euijitione. dat, venditio valet : totiens enim dicimusX V I ï I, TITRE I.temps la vente sera parfaite. Cette questionpeut aussi avoir lieu par rapport aux chosesqui se comptent, lorsqu'on a fixé un prix pourtel nombre de ces choses. Sabin et Cassiuspensent que la vente n'est parfaite qu'aprèsqu'on a constaté le poids , le nombre ou lamesure de ces choses , comme si la venteétoit faite sous condition, et qu'il y eût autantde vente qu il se trouveroit de mesuresou de boisseaux de blé , ou de marcs d'argent, ou de cent des choses qui se comptent.6. Par conséquent , si on a vendu untroupeau , ou on l'a vendu en gros pour unesomme , auquel cas la vente est parfaite dèsqu'on est convenu du prix ; ou on l'a venduà tant par tète, auquel cas on observera lesrègles que nous venons d'exposer.7. Si on vend une p'artie du vin qui estdans une cave , par exemple , cent mesures ,il paroit juste, comme c'est d'ailleurs l'usage,que le vendeur courre les risques de la chosevendue , jusqu'à ce que le vin soit mesuré.El peu importe en ce cas qu'on ait fixé engénéral un prix pour les cent mesures, ou.un prix particulier pour chacune.8. Le vendeur pourra être actionné parl'acheteur-' dans le cas où en lui vendant unfonds, il lui aura caché quel étoit le plusproche voisin , si ceite connoissanee devoitle détourner d'acheter ie fonds.56. Uipien au liv. 43 sur l'Edil.Si on fait une vente imaginaire , fixantun prix qu'on ne doit point exiger , parcequ'on entend faire présent de la chose àl'acheteur, il n'y a pas véritablement devente.57. Le même au lh>. o des Disputes.Un héritier à qui un fonds étoit échu parsuccession, la vendu en ces termes : Jevous vends ce fonds pour le prix qu'il acoûte au testateur. On découvre ensuite quece fonds n'a pas été acheté par le testateur ,mais qu'il lui a été donné. La vente estcensée contractée sans qu'on soit convenude prix ; et par conséquent elle sera nulle,comme on l'observe à l'égard des ventesconditionnelles , lorsque la condition n'arrivepas.38. Le même au liv. 7 des Disputes.Une vente est valable lorsque le vendeurvend sa chose à vil prix dans l'intention île

DU CONTRAT DE VENTfaire une donation à l'acheteur : car unevente n'est absolument nulle que lorsqu'elleest faite toute entière pour équivaloir à unedonation ; mais il est incontestable qu'elleest valable quand la chose est vendue audessousde sa valeur , parce que le vendeurveut gratifier l'acheteur. Ceci est vrai d'unevente faite entre particuliers ; mais s'il s'agissoitd'une vente faite à vil prix entre mariet femme , dans l'intention de la part d'undes conjoints d'avantager l'autre , la venteseroit nulle.3g. Julien au liv. i5 du Digeste.Si un débiteur a racheté de son créancierle gage qu'il lui avoit donné, il ne peut êtreobligé en conséquence de cette vente aucréancier vendeur , parce qu'il a acheté unechose qui lui appadenoit : ce qui fait quela vente est nulle , et que le créancier conservetous ses droits en ent;ei\i. Si un particulier vend le fruit qui estencore attaché à ses oliviers, et qu'il stipulede l'acheteur dix livres de l'huile qui enproviendra, il est vraisemblable qu'il a entenduêtre payé sur l'huile qui proviendroitde ces fruits jusqu'à la concurrence de dixlivres. En conséquence si l'acheteur n'en apu recueillir que cinq livres, plusieurs jurisconsultesont répondu qu'il ne seroit pastenu d'en donner au vendeur plus qu'il n'enaurait recueilli.40. Paul au liv. 4 de Y Abrégé du digested' AÏfénus.Un particulier en vendant son fonds ainséré cette clause dans le contrat : « Quel'acheteur feroit mesurer le fonds dans lemois , et qu'il rapporteroit dans ce délail'arpentage du fonds ; que s'il ne le rapportoitpas dans ce temps, le vendeur retireroitsa parole ». L'acheteur a rapporté dansle délai fixé la mesure du fonds , qui setrou voit avoir moins d'étendue qu'il n'avoitpensé , à raison de quoi le vendeur lui arendu une portion du prix. Peu de tempsaprès cet acheteur a vendu ce même fonds;et comme il le faisoit mesurer pour le livrerà son acquéreur , il a trouvé qu'il étoitencore beaucoup moins grand qu'il n'avoitcru. On a demandé s'il pourroit se fairerendre par son vendeur le prix de ce quise • trouvoit de moins dans le fonds? J airépondu qu'il falloit bien examiner quelleE, DES CLAUSES, etc. S49in totum vendilionem non valere, quotiensuniversa venditio donationis causafacta est : quotiens verô viliore pretiores donationis causa distrahitur, dubiumnon est venditionem valere. Hoc interceeteros : inter virum verô et uxoremdonationis causa venditio facta pretic*'viliore , nullius momenti est.3g. Julianus lilt. i5 Digestorum.Si debitor rem pignoratam à creditoreredemerit, quasi suae rei emptor , actioneex vendito non tenetur, et omnia in integrosunt creditori.%. 1. Verisimile est, eum qui fruefumolivae pendentis vendidisset. et stipulatusest decem pondo olei c/uod naturn esset,pretium constituisse ex eo quod natumesset, usque ad decem pondo olei. ldcircôsolis quinque collectis, non ampliùsemptor petere potest, quàni quinquepondo olei quae collecta essent, à pleris"que responsum est.^o.Pauîus iib. 4 Epitomarum Alfenidigestorum.Qui fundum vendebat, inlege ita dixer&t,ut emptor in diebus iriginta proximisfundum metiretur, et de modo renuntiaret:et si antè eam diem nonut venditoris Jides soluta esset: Emptorintra diem mensurse, quo minorem modumesse credidit, renuntiavit, et pecuniampro eo accepit. Postea eum fundumvendidit : et cùm ipse empîori suo admetiretur,multo minorem modum agri,quàm putaverat invenit. Quaerebal, an iciquod minoris esset, consequi à suo venditoreposset? Respondit, interesse, quemadmodùmlex diceretur. Nam si itadictum esset, ut emptor diebus frigintaproximis fundum metiaîur, et domino renunùet,quanta modus agri min or sit :quo post diem trigesimuin renunisa.v>et,nihil ei profuturum. Sed si ita paclunaDn emptîonerei suœ pigiiora-D

S5o DIGESTE, LIVResset, ut emptor in diebus proxinits Jiindummetiatur, et de modo agri renuntlet :etsi in diebus triginta renuntiasset minoreramodum agri esse, quamvis multispost annis, posse eum quo minor is modusagri fuisset, repetere.©€ pacto »t $• *• In lege fundi aquam accessuram«CM accédai, dixit. Quserebatur, an etiam iter aquseaccessisset? Respondit, sibi videri idactum esse : et ideô iter quoque venditorenitr.adere oportere.!>

DU CONTRAT DE VENTEtnaître, qui se trouveroient dans le fonds,feraient partie de la vente. Le jurisconsultea répondu que les tonneaux achetés par l'esclavequi faisoit valoir le fonds, et qui faisoientpartie s de son pécule, seroient dus àl'acheteur.6. La poulie qui sert à tirer l'eau est unaccessoire de la maison vendue , aussi bienque les seaux à puiser.41. Julien au liv. 5 sur Urséius Féwx.Un particulier s'est présenté pour acheterun fonds à quelqu'un qui l'avoit donné engage. Il a conclu marché avec lui, et adéclaré qu'il achetoit le fonds dans le casoù le vendeur l'auroit libéré, pourvu qu'ilfût libéré lavant les calendes de juillet. Ona demandé si l'acheteur avoit, en conséquencedu contrat de vente , action contrele vendeur, pour le forcer à libérer le gage?Le jurisconsulte répond qu'il faut examinerquelle a été l'intention des contractans ; cars'ils ont entendu que le vendeur seroit obligéà libérer son fonds avant les calendes dede juillet, l'acheteur aura, en conséquencede la vente , action pour forcer le vendeurà libérer son fonds, et la vente ne sera pasréputée conditionnelle ; par sxemple, si l'acheteura obligé le vendeur par cette formule: Je vous achète votre fonds, que vousretirerez ou que vous rachèterez de vôtrecréancieravant les calendes de juillet. Maissi la vente a été faite sous la condition quele fonds seroit retiré des mains du créancier,l'acheteur n'a pas d'action contre sonvendeur pour le forcer à libérer le fonds.i. Vous m'avez vendu pour massif uneffet qui n'étoit simplement que couvert defeuilles d'argent battu. Si nous étions tousdeux de bonne foi, la vente est nulle, et l'argentdonné en conséquence pourra être redemandécomme indûment payé.42. Marcien au liv. 1 des Institutes.Les maîtres ne peuvent, ni par eux-mêmes,ni par leurs procureurs, vendre des esclaves,même criminels, sous la condition qu'ilsseront employés à combattre contre les bêtes.Les empereurs Sévère et Antonin l'ontdécidé ainsi par un rescrit.43. Florentin au lh>. 8 des Institutes.Tout ce que dit le vendeur pour fairevaloir sa chose ne l'oblige k rien , supposéque l'acheteur puisse voir clairement s'il dit, DES CLAUSES, etc. 55»servusqui fundum coluerat, emisset, peculiariaemptori cessura respondit.$. 6. Rota quoque, per quam aqua u e rata pertraheretur, nihilominùs sedificii est, quàm q nan > »q u « tra«Situla.hiturefhula.41. Julianus lib. 5 ad Urseium Ferocem.Cum ab eo qui fundum alii obligatum ye^tQ ft££'liabebat, quidam sic emptum rogasset,ut esset is sibi emptus, si eum liberasset,dummodo ante kalendas julias liberaret.Quaesitum est, an utiliter agere possit exempto in hoc, ut venditor eum liberaret?Respondit : videamus quid inter ementemetvendentem actum sit. Nam si idactum est, ut omnimodù intra kalendasjulias venditor fundum liberaret, ex emptoerit actio, ut liberet : nec sub conditionsemptio facta intelligetur ; veluti si hocmodo emptor interrogaverit, Erit mihifundus emptus, ita ut eum intra kalendasjulias libères : vel ita : ut eum intra kalendasà Tilïo redimas. Si verô sub conditionefacta emptio est, non poterit agi uficoriditio impleatur.%. 1. Mensam argento cooperfam mihï Deerrerecon*--ignoranti pro solida vendidisti imprudens : t ralieHt ' ttm -nulla est emptio, pecuniaque eo nominedata condicetur..42. Marctanus lib. 1 Tnstifutionum.Domini neque per se, neque per pro- I>evend"tmiiwcuratores suos possunt saltem criininosos serv | • ut cun *servos vendere , ut cum bestus pugnarent.l"Et ita divi fratres rescripserunU45. Florenlinus lib. 8 înstitutioniinr,Ea quœ commendandi causa in vend!- Beeommwiftwtionibus dicuntur, si palam appareant i tione rei vemiirvenditoremnon obligant, veluli si dicat tœ "

55a DICESTE, £ ï V Rsetvwn speciosum, domum bene œd(fica~tam. At si dixerit hominem litteratum,yel artificem, prastare débet : nam hocipso pluris vendid.it.PcproniissiaiM! %. i. Quidam etiam pollicitationesvenditorem non obligant, si itain promptures sit, ut eam emptor non ignoraverit :veluti si quis hominem luminibus effossisemat, et de sanitate stipuletur : nam decœtera parte corporispotius stipulatus videtur,quàm de eo in quo se ipse decipiebat.VA doio ven-De înterUujinius ex rébusvendids.De ignoranHa,*•'! scientia coa^tralientiuiu.ï).e adminïs—•Çranlibus officia.%. 2. Do'lum malum à se abesse praestareyenditor débet : qui non tantùm ineo est, qui fallendi causa obscure loquitur,sed etiam qui insidiosè obscure dissimulât.44- Marcianus lib. 5 Regularum.Si duos quis servos emerit pariter unopretio , quorum alter antè venditionemmortu.us est, neque in yivo constat emptio.4 5. Idem lib, 4 Regularum.Labeo Iibro posteriorum scribit, siv.estimentainterpola quis pro novis emerit,Trebatio placere, ita emptori praestandumquod interest, si ignorans interpolaemerit. Quam sententiain et Pomponiusprobat, in qua et Julianus est: qui ait,si quidem ignorabat venditor, ipsius reinomine teneri : si sciebat, etiam damni,quod ex eo contingit. Quemadmodùm sivas aurichalcum pro auro vendidissetignorans, tenetur, ut aurum quod vendidit,praestet.46. Idem lib. singularide Delatoribus,Non licel ex oificio quod administrâtquis emere quid vel per se, vel per aliampersonam : alioquin non tantùm remamittit, sed et in quadrupltim convenitursecundùm constitutionem Severi et Antonini:E X V I I I , TITRE I.vrai ; par exemple, s'il déclare que l'esclavequ'il vend est beau , que la maison quïlvend est bien bâtie. Mais s'il déclare quel'esclave qu'il vend est mi homme lettré ,un bon ouvrier , il est obligé à cet égard,envers l'acheteur j parce qu'il i'a vendu pluscher en conséquence de cette déclaration.1. Car il y a de certaines promesses quin'obligent pas le vendeur quand la chose estsi aisée à découvrir que l'acheteur ne peutprétexter cause d'ignorance: par exemple,s'il achète un esclave qui a les yeux crevés,et qu'il fasse déclarer au vendeur que cetesclave se porte bien ; car il paroît avoirexigé cette déclaration pour toute autre partiedu corps que pour celle relativement àlaquelle il s'est trompé si grossièrement.2. Le vendeur doit garantir tout ce quel'acheteur peut, perdre à l'occasion de samauvaise foi, qui a lieu non-seulement lorsquele vendeur se sert de termes obscurspour tromper, mais même lorsqu'il affecteun silence préjudiciable dans la même intention.44. Marcien au liv. 5 des Règles.•Si on achète deux esclaves ensemble pourun seul et même prix, et que l'un des deuxvienne à mourir avant que la vente soit parfaite,la vente est nulle même à l'égard del'esclave qui reste.45. Le même au là'. 4 des Règles.Labéoti écrit au livre des postérieurs, quesi on a acheté un habit retourné pour neuf,Trébatius pense que le vendeur doit indemniserl'acheteur, si celui-ci a ignoré que l'habittût en cet état. Pomponius approuve cesentiment, et il paroît que Julien est dumême avis : car il dit que si le vendeurétoit de bonne foi, il n'est obligé qu'à raisonde la chose qu'il a vendue , et que s'il étoit.de mauvaise foi, il doit en outre indemniserl'acheteur du dommage qu'il aura souffertà cette occasion. De même que s'il vend debonne foi un vase doré pour un vase d'or,il est obligé à fournir le poids de l'or qu'ila vendu.46. Le même au liv. unique des Délateurs.Un officier public, chargé de l'administrationde certaines choses , ne peut rienacheter de ce qui fait l'objet de l'administration,ni par lui-même ni par autrui. S'ilcontrevient à cette disposition, non-seulement

Dtr CONTRATment il perd la chose qu'il a achetée, maisil est en outre condamné au quadruple, suivantune constitution des empereurs Sévèreet Antonin. Cette décision doit s'étendre auprocureur chargé de l'administration des affairesdu prince.; mais elle souffre une exceptionà l'égard des officiers qui ont obtenu unepermission expresse d'acheter les choses quidépendent de leur administration.47. ZTlpien au liv. 29 sur Sabin.S'il est dû à la terre vendue une servitudequi lui procure de l'eau , cette servitudepasse à l'acheteur, quoiqu'on n'ait rien décidéà cet égard dans le contrat ; ainsi queles tuyaux qui conduisent l'eau,48. Paul au liv. 5 sur Sabin.Quand même ils seroient placés hors dufonds vendu.49. Ulpien au liv. 29 sur Sabin.Dans le cas même où la servitude del'eau ne passeroit point à l'acheteur, parcequ'elle auroitété éteinte; cependant les tuyauxqui sont unis les uns aux autres lui seroientdus , comme faisant partie du fonds qu'il a(acheté. C'est le sentiment de Pomponius auLivre dix.5o. Le même au liv. 11 sur l'EdiLLabéon écrit que si je vous ai acheté unebibliothèque , à condition que les décurionsde tel endroit me vendraient un lieu où jepourrais la placer , il ne tient qu'à moi defaire l'acquisilion de ce lieu , et que si jerefuse de l'acquérir, le vendeur de la bibliothèqueaura contre moi, pour m'y forcer,une action expositive de la convention. Jepense qu'en ce cas ,'il y auroit même lieu àl'action de la vente ; comme si la conditionapposée à la vente de la bibliothèque étoitremplie, au moyen de ce que son événementne dépend que de la volonté de l'acheteur.51. Paul au liv. 21 sur l'JEdit.Les rivages qui bordent le fonds vendune sont pas mesurés dans l'arpentage qu'onfait du fonds ; parce que ces rivages n'appartiennentà personne, et que, suivant ledroit des gens, l'usage en est commun àtout le monde. Il en est de même des cheminspublics, des lieux religieux et sacrés.Ainsi, si le vendeur veut en tirer quelqu'avantage, on doit convenir expressément queces terrains seront compris dans la mesuredu fonds vendu.Tome 11.DK TENTE, DES CLAUSES, etc. 553nini. Et hoc aH procuratdrem quoqueCsesaris pertinet. Sed hoc ita se h.abet,nisi specialiter quibusdam hoc concessumest47. Ulpîanus lîb. 29 ad Sabinum.Si aquee ductus debeatur praedio, et 'Q"» «eq«

554 DIGESTE, LIVR5a. Idem lib. 54 ad Edictum..Ne œiîifîcîum Senatus censuit, ne quis donium, villiurvendi- vendi— lamve IQ( dirueret, qub plus sibiadquircrctur:duuaiurUmxis tiauis causa. • .• ;• • ineve quis negoùandi causa eorum quidemeret, venderetve : pœna in eum quiadversus senatusconsultum fecisset, constitutaest, ut du plu m ejus quanti emisset,ia œrarium inferre cogeretur : ineum veiù qui vendidisset, ut irrita fieretvenditio. Plané, si mîhi pretium solveris,cùm tu dupliim a?rario debeas , répètes àme : quùcl à mea parte irrita t'acta estvenditio. Nec solùm lmic senatusconsultolocus ei'it, si quia suam villam , vel dolaum,sed et si alienaru vendiderit.53. Gaius îiB. 28 ad Edictum proinnciale.T>etri»us. f atione Ut res emptoris fiât , niliil interest«îtiHiin'u in emp- ut rum sokitum sit pretium, an eo nominetftiem.fidejussor datus sit. Quod autem de fidejussorediximus , pleniùs acceptum est,qualibet ratione si venditori de pretiosatisfactum est: veluti expromissore, autpignore dato , proindè sit, ac si pretiumsoïutum. esset.Derfsciiittend*Ttnditiciie.54- Paulus IiB. 1 ad Edictum Mdiliumcurulium.Res bona fide vendita, propter miniinamcausain inempta fieri non débet.E XVIII, TITRE I.52. Le même au liv. 5A sur l'Edit.Il y a un sénatus-consulte qui défend d»détruire un édifice, soit à la ville, soit à lacampagne , pour vendre séparément le terrainet les matériaux, plus cher qu'on nevendroit le bâtiment ; il défend en outrequ'on ne fasse des matériaux employés à unbâtiment un objet de commerce. La peineportée contre ceux qui contreviennent à cesénatus-consulte, est, pour l'acheteur, d'êtrecondamné à une amende au double du prixde son acquisition , et pour le vendeur devoir la vente déclarée nulle. Il n'est pasdouteux qu'en ce cas l'acheteur , qui doitpayer l'amende au double , ne puisse redemanderle prix qui! a donné au vendeur;parce qu'il est vrai qae la vente est annulléede la part du vendeur. On sera soumis àla peine portée par ce sénatus-consulte, nonseulementlorsqu'on aura vendu de cette manièreune maison sise à la ville ou à la cara-'pagne, dont on étoit propriétaire, mais encoredans le cas où on auroit vendu unemaison appartenante à autrui. '55. Gaïus au liv. 28 sur l'Editprovincial.Pour que le domaine de la chose venduesoit transféré à l'acheteur , peu importe qu'ilen ait payé le prix, ou qu'il se soit obligéà le payer au vendeur, en lui donnant unrépondant. Ce qu'on dit ici du cas où l'acheteura donné un répondant, doit êtreétendu à tous les autres où le vendeur auraété satisfait de quelque manière que ce soit :par exemple , si le vendeur a reçu pourdébiteur du prix quelqu'un qui s'est obligéà la place de l'acheteur, si l'acheteur adonné un gage. Dans tous ces cas, on observerala même chose que si le prix étoitréellement pavé.54. Paul au liv. 1 sur F Edit des Edilescurules.Une vente faite de bonne foi ne doitpoint être cassée sous des prétextes légers.55. Idem lib. 1 ad Edictum Mdiliumcurulium.D* nua» et Nucla et imaginaria venditio pro nonhnngitiana ven- f ta e„ t . gl J^Q n e c aij cuat i 0 e j us . reJinteliigitur.55. Le même au liv. a sur l'Edit des Edilesenfuies.Une vente imaginaire et simulée est regardéecomme nulle, et n'emporte pointl'aliénation de la chose qui en l'ait l'objet.De pacto y ri mi-«cttditork.56. Hem libPîo ad Edictum.Si quis sub hoc pacto vendiderit ancil-56. Le même au liv. 5o sur l'Edit.Si un particulier vend une fille esclave,

DTX CONTRAT DE VENTE, DES CLAUSES, etc. S53*ous la condition qu'elle ne sera pas pros- lam, ne prostituâtur, et si contra factumtituée , avec la clause qu'en cas de contra- eéset, utilicercl ei abducere : etsi per pluventionà cette condition, il lui sera libre res emptores mancipium cucurrerit, eide la faire rentier dans ses biens, il pourra qui primo vendit abducendi potes tas lit.user de la {'acuité qu'il s'est réservée si oncontrevient à la condition , quand même lafille esclave auroit passé successivement sousla puissance de plusieurs acquéreurs.57. Paul au liv. 5 sur Plautius.57. Paulus lih. 5 ad Plautîum.Un particulier achète une maison qui étoitbrûlée, sans que l'acheteur ni le vendeuren eussent connoissance. Nerva, Sabin, Cassaispensent que cette vente n'a point d'objet,encore bien qu'il reste le terrain, etque l'argent donné par forme de prix peutêtre redemandé comme indûment payé. Maiss'il restoit encore une portion de la maisonbrûlée , Nératius pense qu'il faut examinerquelle espèce de portion a échappé à l'incendie: car si la partie la plus considérablede la maison a été brûlée, l'acheteur nedevra point être forcé à tenir le marché ,et il pourra redemander son prix; mais s'iln'y a que la moitié de la maison de brûlé ,ou même une portion moins considérable ,Doffium emi, cùui eam et ego et venditorcombustam ignoi aremus. Nerva,Sabinus, Cassius, nihil venisse, quamvisarea maneat, pecuniamque solutam condiciposse aiunt. Sed si pars domus maneret,Nératius ait in hac qusestione multumintéresse , quanta pars domus incendioconsumpta permaneat : ut si quidemamplior domus pars exusta e,st, non compellaturemploi" perficere emptionem: sedetiam quod forte solutum ab eo est, repetet.Sinverô, vel dimidia pars, vel minorquàm dimidia exusta fuerit, tunecoartandus est emptor venditionem adimplere,sestimatione viri boni arbitraluhabita, ut quod ex pretio propter incendium«lors l'acheteur sera forcé à tenir le marché,decrescere fuerit inventum, abet on fera faire par expert l'estimation du hujus preestatioiie liberelur.dommage que l'incendie aura causé, aiinque le prix que doit donner l'acheteur soitdiminué d'autant.x. Mais si le vendeur sait que la maison qu'ilvend est brûlée , et que l'acheteur l'ignore,la vente est nulle, si toute la maison étoitbrûlée avant que la vente fût parfaite.'S'ill'esté une portion quelconque de la maison,la vente est valable, et le vendeur doit êtrecondamné envers l'acheteur à l'indemniser.2. On pourrait demander une décisionpour le cas contraire , c'est-à-dire, pour celuioù l'acheteur auroit eu connoissance del'incendie , que le vendeur auroit ignoré. Ondoit décider en ce cas que la vente est valable, que l'acheteur doit payer le prix entierau vendeur , s'il ne l'a pas encore fait,%. r. Sin autem vendilor quidem sciebatdomumesse exustam, emptor autemignorabat, nullam venditionem stare . sitota domus antè vendilionem exu.sta sit.Si verô quantacunque pais aedificii renianeat,et stare venditionem , et veuditovemeïnptori quod interest restituere.§. 2. Simili quoque modo ex diversotractari oportet, ubi emptor quidem sciebat,venditor autem ignorabat: et hîcenim oportet, et venditionem stare, etomne pretium ab eœptore venditori, sinon depensum est, solvi : vel si solutun»sit, non repeti.et qu il ne sera point admisà se le faire rendres'il l'a déjà donné.3. Si le vendeur et l'acheteur savoienttous deux que la maison étoit brûlée en toutou en partie, la vente est nulle ,et la mauvaisefoi se compense entre les deux parties ; parce§. 5. Quôd si uterque sciebat et emptoret venditor domum esse exustamtotam , vel ex parte , nihil actum fuisse,dolo inter utramque partem compensando:etjudicio ,quod ex bona fide descen­que les obligations, dont la bonne foi doitùixe le fondement, ne peuvent subsister lors- dit, dolo ex utraque parleveiiientej;jro *De domo exacta.

556 DIGESTE,siare non concedente.L i v n58. Papinianus lib. 10 Quœsùonum.r>e arboribus Arboribus. quoque vento dejectis , velJeicctis vel ah- absumptis ign,e, dictura est emptionemsuuip tis. fundi non videri esse contractant, si contemplaiioneillarura arborum (veluti oliveti), fundus compaiabatur : sive sciente,sive ignorante venditore. Sive autememptor sciebat, vel ignorabal, vel uterqueeorum, haec obtinent, quae in superioribuscasibus pro sedibus dicta sunt.5g. Celsus lib. 8 Digestorum.Çtralî» prfesta- Cùm venderes fundum, non dixisti, itatitr fundus a ven- ut optimus maximusque : verum est, quodQuinto Mucio placebat, non liberum,sed quali-s esset, fundum prseslari oportere.Idem et in urbanis prœdiis dicendumest.6o- Marcelhis lib. 6 Digestorum.I>e élection*. Coniprehensum erat lege venditionis,dolia sexaginta empiori accessura. Cùmessent cehtum , invenditoris fore potestateresponsum est, quae vellet dare.6i. Idem lib. ao Digestorum.De etnptiVne Existimo posse me id quodmeum est,c*nU'.t.o JJa u r.ei gub comji t j orie e mere : quia forte speraturmeum esse desinere.62. Modestlnus lib. 5 Regularum.peKii qui of- Qui officii causa in provincia agit, velxuiak suut militât, prsedia eomparare m eadem provincianon polest : praeterquam. si paternaejus à fisco distrahantur.BeKisquœnon- f. i. Qui nescfens Ioca saera, vel»u^tiaco„uu er - religiosa f vel p U bli ca) pro privatis comparavit,licet emptio non teneat, exempto tamen adversus vendilorem experietur,ut consequatur, quod kiterfuitejus T ne deciperetur»D. aversion»: §. 2. Res in aversione empta ,si non dolovenditoris factum sil t adpeiiculuBj emp~E XVIII, TITRE T.qu'il y a mauvaise foi de la part des deuxcontractons.58. Papinien au liv. 10 des Questions.La vente d'un fonds est nulle, lorsque le»arbres qui étoient plantés dessus se trouvoientabattus par le vent au temps de lavente , ou consumés par le feu , si l'acheteurn'acquerroit le fonds qu'en considérationde ces arbres , par exemple, s'il faisoitl'acquisition d'un lieu planté d'oliviers. Cesentiment doit être adopté, soit que le vendeurait ou n'ait pas eu connoissanee de cetaccident. Dans le cas où l'acheteur en auraou n'en aura pas eu connoissanee , ou dansle cas où les deux contractans l'auront su ,on observera les règles rapportées ci-dessus.5g. Ce/se au liv. 8 du Digeste.Lorsqu'en vendant un fonds, le vendeurn'a pas déclaré qu'il étoit dans le meilleur étatou un fonds pouvoit être ,. Quinlus-Mucius adécidé , avec raison , que le vendeur devoitfournir le fonds tel qu'il se comportait , etnon pas exempt de toute servitude.il fautdire la même chose des maisons.60. Marcel/us au liv. 6 du Digeste.On est convenu dans la vente d'un fondsque l'acheteur auroit par forme d'accessoiredu fonds soixante tonneaux. Comme il s'entrou voit cent, on a répondu que le vendeuravoit la faculté de choisir ceux qu'il voudroitdonner h l'acheteur.61. Le même au liv. 20 du Digeste.Je pense qu'on peut acheter sa proprechose sous condition ; parce qu'il y a apparencequ'on prévoyoit un cas où on ces»seroit d'en être propriétaire.6a. Modestin au liv. 5 des Règles.Celui qui est en province pour y exercerune charge publique , ou y faire le servicemilitaire , ne peut point acheter de londs deterre dans cette province; à moins que cene soit des biens appartenans à ses ascendansqui se trouvent vendus au nom du fisc.1. Lorsqu'on achète des lieux sacrés , religieuxou publies, et qu'on ignore tels, quoiquela vente soit nulle, elle donne cependantà l'acheteur une action contre le vendeur, par laquelle il sera condamné à indemniserl'acheteur de l'intérêt qu'il avoitde netre pas trompé.2. Lorsqu'une chose est vendue en gros,1'acb.eteur en court les risques > même avai>t

DU CONTRAT DEYENTque la délivrance de la chose lui ait étéfaite , pourvu qu'il n'y ait pas de mauvaisefoi de la part du vendeur.65. Javolénus au liv. 7 sur Cassius.Si un maître ordonne à son esclave devendre une chose à une certaine personne ,la vente que l'esclave aura faite de cettechose à une autre seja nulle. 11 en sera demême à 1 égard d'un fondé de procuration;parce que la vente ne peut pas se consommeravec une personne à qui le propriétairene veut pas vendre.1. Lorsqu'on montre la consistance dufonds qu'on vend , il est inutile de nommerceux dont les fonds sont contigus. Si onles nomme , on doit aussi nommer le vendeurlui-même , s'il a un fonds contigu àcelui qu'il vend.64. Le même au liv. 2 des Lettres.J'achète'tel fonds pour moi et pour Titius.La vente est-elle valable pour te tout, ouseulement pour la moitié , ou est-elle absolumentnulle ? J'ai répondu que c'étoitinutilement qu'on avoit fait mention de lapersonne de Titius ; moyennant quoi le fondsest acquis en entier à l'acheteur qui a contracté.65. Le même au liv. 11 des Lettres.Nous sommes convenus ensemble que vousme feriez des tuiles , et que vous m'en vendriezun certain nombre pour un certain prix.Quelle est la nature de cette convention? Estceune vente, est-ce un loyer? On a répondu :Si la convention porte que l'ouvrier tirera deson fonds la matière pour faire des tuileset les donner ensuite , je pense qu'il y avente et non pas loyer : car il n'y a loyerque dans le cas où la matière sur laquellel'ouvrier doit travailler reste toujours à celuiqui donne l'ouvrage à faire ; mais si cettemalière change de nature ou passe dans laproprié lé de l'ouvrier qui doit la vendre aprèsl'avoir travaillée, la convention est une vente -et non un loyer.66. Pomponius au l'w. Si sur ÇuintusMucius.En matière de vente , quoiqu'on n'aitpas exprimé de certaines choses, le vendeurn'est pas moins obligé à les fournir à l'acheteur: il doit, par exemple, lui garantirson indemnité eu cas d'éviction de la propriétéou de l'usufruit. Il y a d'autres chosesE, DES CLAUSES, etc. tâjtoris pertinebit : etiam si res adsignata»non sit.63. Javolénus lia. 7 ex Cassio.Cum servo dominus rem vendere cer- Si ahl veirJa-18B personae jusserit, si alii vendidisset, a"^"] c^fquàm cui jussus erat, venditio non valet.Idem juris in libéra persona est, cùm perficivenditio non potuit in ejus persona rcui dominus venir e eam îioluit.S. 1. Demonstratione fundi facta, n .iines nominan supervacuum est. Si no- tione fundi, esminentur, etiam ipsum venditorem no- nçminatiea* fiminarioportet, si forte alium agrum mum "confinera possidet.6.4. Idem lib. 2 Epistolarum.Fundus Me est mihi et Titio emptus, gi qujs sibl «tQusero, utrum in partem, an in totum aluemerit.venditio consistât, an nihilactum sit? Res-rpondi : Personam Titii supervacuo accipiendamputo : ideoque totius fundi emptionemad me pertinere.65. Idem lib. 11 Epistolarum.Convenit mihi tecum, ut certum nu- Differentfaemp»-tionis etmerum tegularum mihi dai'es certo pretio.lucal i«"Quod ut faceres, utrum emptio sit, anlocatio ? Respondit : Si ex meo fundo tegulastibi factas ut darem- convenit, emptiouemputo esse, non conduclionem :totiens enim conductio alicujus rei est,quotiens materia , in quo aliquid prsestatur,in eodem statu ejusdem manet : quo»tiens vero et immutatur, et alienatur remptio magis quàm locatio intelligi de-*bet.66. Pomponius lib. 01 ad QuintumMucium.In vendendo fundo qusedam, etiamsinon condicantur, prœsfanda sunt : velutine fundus evmceitur,&\û ususfnictus ejus,Quaedam ita demum, si dicta sint, velutiviam,iler, actum , sequœ ductum praestatuni.Idem et in servitutibus urbanoruiuQu'd* prs*r«»vemirter filttlâ *'

558 DIGESTE, LIYHpreediorum.De yenditoM, J. i. Si cùm «ervitus venditis prrediis?.",' ""VV s ?" deberetur, nec commemoraverit venditicuit.tor, sed sciens esse reticuent, et ob idper ignoranliam rei emptor non utendoper statulum tempus eam servi tutemamiserit, quidam rectè putant venditoremleneri ex empto ob dolum.De rutis cœsi», §• 2 - Quintus Mucius scribit, quiscr\jis\t, Ru ta cœsa, quœque œdium,fundivenon sunt, bis idem scriptum : nam rutacsesa ea sunt, quas neque œdium , nequefundi sunt.Dâ.causa rei.67. Idem It'b. 3p ad QulntumMucium.Alienatio cùm fit, cum sna causa dominiumad alium transferimus, quœ essetfutura, si apud nos ea res maiisisset :idque foto jure civili ita se habet, praeterquamsi aliquid nomniatim sit constitutum.68. Proculus lib. 6 Epistolarum.Vie doto et Si cùm flindum venderes , in Iea;e«u-pa veuditons. dixisses, quod mercedis nomme à conductoreexegisses, id emptori acccssurumesse : existimo te in exigendo non solùmbonamfidem,sed etiam diligentiam pia?staredebere, id est, non solùm, ut à tedolus malus absit ? sed etiam ut culpa.$. 1. Ferè aliqui soient hœc verba adjicere: Dolus malus à venditore aberit :qui, etiam si adjeclum non est, abessedébet.§. 2. Nec videtur abesse , si per eumfactumest, aut lîet, quominùs fundumemptor possideat. Erit ergo ex emptoactio, non ut venditor vacuam possessionemtradat, cùm multis modis acciderepoterit ne tiadere possit, sed ut si quidîâolo malo fecit, aut facit, dolus malusE X V I I I , TITRE I.que le vendeur n'est obligé de fournir quelorsqu'on en est expressément convenu !comme Ja serviiude de sentier, de passage ,de chemin , de conduit d'eau. Il en est demême des servitudes qui peuvent être duesà des maisons.1. S'il étoit dû quelque servitude au fondsvendu, dont le vendeur n'a pas averti l'acheteur, quoiqu'il en eût connoissance , etqu'en conséquence de l'ignorance où ce derniera été, il ait perdu cette servitude parle non-usage , quelques-uns pensent que l'acheteurpourroit intenter utilement l'actioncontre le vendeur à. cause de sa mauvaisefoi.2. Quintus-Mucius écrit que si on inséradans la vente ces termes : Les effets mobiliers, et tout ce qui ne fait partie ni dubâtiment ni du fonds, c'est répéter deux foisla même chose ; parce que les effets mobilierssont les choses qui ne font partie ni dubâtiment ni du terrain.67. Le même au liv. 3g sur QuintusMucius.Lorsqu'une chose est aliénée , elle passeau nouvel acquéreur avec sa cause , c'est-àdire, en l'état où elle auroit été chez celuiqui l'aliène si elle étoit restée entre ses mains.Ce principe est général pour toutes les matièresdu droit civil, à moins qu'il n'y aitquelque exception expresse.68. Proculus au liv. 6 des Lettres.Si le vendeur d'une maison a inséré dans^le contrat qu'il remettrait par forme d'accessoireà l'acheteur ce qu'il pourroit tirerdu locataire pour les loyers, je pense quele vendeur est obligé de faire de bonne foitout ce qui lui sera possible pour faire payerle locataire ; de manière qu'il sera responsableà cet égard non-seulement de sa mauvaisefoi, mais encore de sa négligence.r. 11 y a des parties qui ajoutent celteclause : Le vendeur sera garant de sa mauvaisefoi ; mais, quand cette clause ne seroitpas insérée, la garantie auroit toujours lieu.2. Le vendeur est censé de mauvaise foi,lorsqu'il empêche que la possession parvienneà l'acheteur. 11 y aura donc en ce cas actioncontre le vendeur , non pour le forcerà faire délivrance de la nue possession dela chose, parce qu'il peut se trouver plusieurscirconstances où il soit dans l'impos-

DÛ CONTRAT DE VENTsibilité de faire cette délivrance ; mais alorsl'action aura pour but de faire l'estimationde la mauvaise foi dont le vendeur s'estrendu ou se rend coupable.69. Le même au liv. 11 des Lettres.Rutilia Polla a acheté le lac qui faisoit lecoin du fonds Sabatrien et dix pieds de terrainautour de ce lac. Si le lac est venu àcroître , doit-on dire que les dix pieds deterrain dus à Rutilia Polla en conséquencede la vente , soient ceux qui , depuis la crue,sont sous l'eau , ou lui est-il dû dix piedsde terrain autour de l'eau du lac qui s'estaugmenté ? Proculus a répondu : Je penseque le lac acheté par Rutilia Polla lui a étévendu 1el qu'il étoit au temps de la vente,avec les dix pieds de terrain qui l'entouroientdans le même temps ; en sorte que l'augmentationdu lac ne doit pas lui fournir unprétexte de s'étendre au-delà de ce qu'ellea acheté.70. Licmius Rufinus au liv. 8 des Règles.Quelques jurisconsultes ont pensé que lavente d'un homme libre étoit valable, pourvuque le vendeur et 1 acheteur euss'ent ignorésa condition. On doit décider la même chosesi l'acheteur est le seul qui l'ait ignoré ; s'ilen a eu connoissance , la vente est nulle.71. Papirius Justus au liv. 1 des Constitutions.Les empereurs Antoiiiu et Vérus ont réponduà Sextus-Vérus en ces termes : «Lescontractans sont les maîtres de fixer le prixet la mesure du vin qu'ils achètent : carpersonne ne peut être forcé de vendre s'iln'est point satisfait du prix qu'on lui offreou de la mesure dont on veut se servir ;pourvu toutefois qu'on ne contrevienne enrien aux coutumes des lieux ».72. Papinien au liv. 12 des Questions.Lorsqn'après la vente , les parties [font ensembledes conventions qui tendent à diminuerquelque chose de la vente , ces conventionssont censées faire corps avec lecontrat de vente : il n'en seroit pas de mêmesi elles tendoient à ajouter quelque chose aucontrat. Ceci a lieu à l'égard des clausesqui ne sont qu'accessoires à la vente ; parexemple , si on convient que la clause dudouble en faveur de l'acheteur en cas d'évictionde la chose, n'aura pas lieu, ouE, DES CLAUSES, eic. 55

5

DU CONTRAT H F TKNÏ75. Hermogénien au liv. 2-

&>2 D I G E S T E ,continetur.L i yDe «mptore, §. i. Fundum ab eo emisti, cujus filii«ndUorUgerere P ostea tutelam administrans, nequaquameœpit. accepisti possessionem. Dixi tradere tetibi possessionem hoc modo posse , utpupillus et famiiia ejus decedat de fundo,tuuc demum tu ingrediaris possessionem.Tic pacto, nt c 2. Qui fundum ea Iege emerat, ut•Muta pccania-, j" . • . j . •tradaïur eœptori so^llta pecunia traderetur ei possessio :fossessio. duobus heredibus relictis decessit. Si unusomnem pecuniam solverit, partem famiïîaeerciscundae judicio servabit. Née sipartem solvat, ex empto oum venditoreaget : quoniam ita contractum œs alienumdividi non potuit»r>e eo quoi vi, p 0 Frumenta quse m herbis erant,WMt lemoestale v • •-.• j- • .• . • •> •fectum esu cnm vendiclisses , clixisti te , si quia vi,aut tempeslate Jactum esset, prœstaturiun.Ea frumenta nives corruperunt.Si immocPeratsefuerunt, et contra consuetudinemtempeslaiis, agi tecum ex empto poterit.79. Javolemis ïïb. 5 ex PostërioiibusLabeonis.. . P 3C, .'* > * r Fundi partem dimidiam ea lege vendijsqui ctnit, al- ,... ,.l, °temm pai-tem "îsti, utemptor-alteram partent quant re~V«»t. «mulucian» ha- tinebas, annis dec'cm certa pecunia inannos singulos conductam habeat. Labeoet Trebatius negant posse ex venditoagi, ut id quod convenerit fiât. Ego contraputo , si modo ideo viliùs fundumvendidisti, ut hacc tibi conductio praestaretur: nam hoc ipsum pretium fundivideretur, quod eo pacto venditus fuerat.Eoque jure utimur.SQ. Labeo lîb. 5 Postcriorum à JavolenoEpitomatorum.Dftejwftiene Cum manu sata in venditione fundiRE XVIII, TITRE I.regardé comme accessoire de la vente ? J'airépondu que telle paroissoit avoir été l'intentiondes parties, quoiqu'il n'en fût pas faitmention dans l'acte.i. Vous avez acheté le fonds d'un vendeurdes enfans duquel vous êtes depuis devenututeur. La délivrance ne vous en a pasété faite. J'ai répondu que vous pouviez vousfaire à vous-même cette délivrance, en faisantsortir de ce fonds le pupille et se»esclaves, et en vous eii mettant en possession.a. Un particulier a acheté un fonds sousla condition qu'il lui seroit livré lorsqu'il enauroit payé le prix. Ce particulier est mortlaissant deux héritiers. Si l'un de ces deuxhéritiers paye le prix en entier, il pourras'en faire rendre moitié par son cohéritier,lorsqu'il y aura lieu entre eux au partagede la succession. Mais s'il n'otfroit de payerque sa part, il n'auroit point d'action contrele vendeur pour se faire livrer la chose ;parce qu'on ne peut pas forcer un créancierà recevoir par partie ce qui lui est dû.3. Vous avez vendu des blés qui étoientencore en herbe , et vous vt,us êtes obligéà indemniser l'acheteur des pertes qu'il pourroitsouffrir sur ces blés par la force ouverteou par les temps contraires. Ces blés ont étécorrompus par la neige. 11 pourra y avoirlieu à l'action contre vous si les neiges ontété considérables et eoutre le cours ordinairedes saisons.79. Javolénus au liv. 5 des Postérieurs de-Labéon.Vous avez vendu la moitié d'un fonds hcondition que l'acheteur tiendroit de vousà loyer pendant dix ans , moyennant un prixconvenu, l'autre moitié du fonds que vousavez retenue. Labéon et Trebatius sontd'avis que vous- ne pouvez pas vous servisde l'action de la vente polir forcer l'acheteurà l'exécution de cette convention. Jesuis d'un avis contraire, en supposant quevous ayez vendu votre fonds meilleur marchéen ' considération, de cette location : carcette convention de la part de l'acheteur paroîtfaire partie du prix. L'usage est conformeausentiment que j'adopte.80. Labéon au Uv. 5 des Postérieursabrégés par Javolénus.Lorsque le vendeur d'un. Couds-se résecva:-

DU CONTRAT DR VENTce qui y est ensemencé à la main , cetteréserve ne s'entend point de ce qui y est•planté pour toujours , mais seulement de ce

564 DIGESTE, LITRETitius vendidit funduai, additis verbisLis : Çuo jure, quaque conditione ea prœdiaLucii Titii hodie sunt, ita veneunt,itaquc habebuntur. Quaero, an emptorGaio Seio ad prECstationem frumenti sitobnoxius? Rèspondit, emptorem GaioSeio, secundùm ea quse proponerentur,obligatuni non esse.T I T U L U SII.DE IN DIEM ADD1CTIONE.i. Paulus lîb. 5 ad Sabinum.Ooomnilo in JL N diem addictio ita fit, Ilîefundus ceni'iematldictio f um esto tibi emptus, nisi si quis intra£kkalendas januarias proximas melioremconditionem jëcerit, quo res à dominoabeaf.2. Ulpianus lîb. 28 ad Sabinum.Piiranèsitemp- Quotiens fuiidus in diem addicitur,tio, au coadiuo- ut ium p ura emptio est ,sed sub conditioneresolvitur ; an verô condilionalis sitmagis emptio, qusestionis est? Et mihividetur verius, interesse quid actuni sit:nam si quidem hoc aclum est, utmelïoreallata conditione, discedalur, erit puraemptio, qiiEe sub conditione resolvitur.Sin autem hoc actum est, ut per/iciaturemptio, nisi melior conditio qfferatur, eritemptio condilionalis.Commodum et %. i. TJbi igitur, secundûm quod dlspei-iGuiumrei tinxinius, pura venditio est, Julianuspure add ctm ad ., ., , * . • i- j j- . .^ueiapertiaeat. scnmt, hune cm res in diem addicta est,et usueapere posse , et fructus, et accessioneslucrari, et periculum ad eum pertinere, si res interieiit :3. Paulus lîb. 5 ad Sabinum.Qucmiam post interilum rei jam necadi'eni possit melior conditio..XVIII, TITRE II.Titius-a ensuite vendu son fonds , et a inse'réces termes dans le contrat : « Lucius-Tiliusvend son fonds de terre , et l'acquéreur lepossédera au même état et aux mêmes conditionssous lesquelles il appartient au vendeur».Je demande si l'acquéreur est obligé de fournirla quantité de blé à Gaïus-Séius ? J'airépondu que , suivant l'exposé , l'acquéreurn'étoit point obligé à fournir du blé à Gaïus-Séius.T I T R EII.DE LA CLAUSE PAR LAQUELLELe vendeur se réserve la faculté de résoudrela vente s'il trouve dans un temps fixé unecondition plus avantageuse.1. Paul au liv. 5 sur Sabin.J_JA clause dont il s'agit ici est conçue ences termes : « Je vous vends tel fonds pourtelle somme , si d'ici aux calendes de janvierprochain je ne trouve point une conditionplus avantageuse pour m'en défaire ».z. TJlpien au liv. 28 sur Sabin.Lorsqu'un fonds est vendu sous cetteclause, on peut demander si la vente estpure , si elle peut être résolue sous cettecondition, ou si elle est dès son originecontractée sous condition? Je pense que lasolution de cette question dépend de la connoi.-sancede l'intention des parties : car sileur intention a été de décider que la venteseroit nulle dans le cas d'offres plus avantageuses, la vente est pure , et l'événementde la condition en opère la résolution. Maissileur intention a été que la vente ne fûtparfaite qu'au cas que le vendeur ne trouveroi t point de meilleure condition, la venteest conditionnelle.1. Ainsi, dans les cas où la vente est puresuivant la distinction rapportée ci-dessus,celui à qui la chose a été vendue sous laclause dont nous parlons , peut commencerà la prescrire, il gagne les fruits et les accessoiresde la chose ; et si la. chose vient àpérir , elle est à ses risques t5. Paul au liv. 5 sur Sabin.Par la raison qu'après l'extinction de lachose , le vendeur n'est plus dans le casde trouver des conditions plus avantageuses*

DE LA CLAUSE PAR LAQU4. Ulpien au liv. 28 sur Sabin.Mais, dans les cas où la vente est conditionnelle, Pomponius pense que l'acquéreurne peut pas encore la prescrire , etque les fruits qui en proviennent ne lui appartiennentpas.1. Julien propose cette question au livrequinze : Si , dans le temps fixé pour la résolutionde la vente, la chose vient à périr,ou si une femme esclave vient à mourir,peut-on admettre une plus forte enchère quiseroit proposée pour les fruits de la choseou les ent'ans de la femme esclave ? Julienpense qu'on ne peut point l'admettre ; parcequ'on n'admet en cette matière la plus forteenchère que relativement à la chose qui aété vendue.2. Julien rapporte encore cette espèce aumême livre : Deux esclaves ont été vendus,tous deux ensemble , pour vingt mille francsl'un portant l'autre. On a ajouté à cette ventela clause résolutoire en cas d'offres plusavantageuses. Un des deux esclaves estmort; il s'est ensuite présenté un acquéreurpour l'esclave qui restoit , qui a offert pource seul esclave plus de vingt mille francs.Le premier contrat est-il résolu ? Il remarqueà cette occasion que cette espèce estdifférente de celle rapportée plus haut, oùil ne restoit que les enfans de la femmevendue : en conséquence il pense que dansce cas le premier contrat est résolu , etque le second doit avoir lieu.3. Marcellus écrit au livre cinq du digeste, que dans le cas où il se présenteraim acquéreur plus offrant pour un fondsqui a été yendu purement, sous la clauserésolutoire de la vente en cas d'offres plusavantageuses, le fonds qui auroit été hypothéquépar le premier acquéreur cesseroitde l'être. Ce qui fait bien voir que dans letemps intermédiaire , le premier acheteurétoit véritablement maître de la chose ; autrementle gage ne cesseroit pas d'être valable, il auroit été nul dès le commencement.4. Julien écrit encore au livre quatrevingt-huitdu digeste, que celui qui a acquisun fonds sous la clause résolutoire dela vente en cas d'offres plus avantageuses,peut intenter l'action possessoire , fondéesur la violence ou la clandestinité , contreELLE LE VENDEUR, etc. 5654. Ulpianus lib. 28 ad Sabinum.Ubi autem conditionalis venditio est,negat Pomponius usucapere eum posse,nec fructus ad eum pertinere.Commoifumrei sub condv»ti»ne addicta?.§. 1. Idem Julianus libro quintodecimo De iaterit» rei,quserit : Si res in diem addicta interciderit,vel ancilla decesserit, an partus, velfructus ejus nomine adjectio admitti possit?Et negat admittendam adjeclionem :quia alterius rei, quàm ejus quae distractaest, non solet adjectio admitti.g. 2. Idem Julianus eodem libro scribit: Si ex duobus servis viginti venditis ,et in diem addictis, alter decesserit :deindè unius nomine qui superest, emptorextiterit, qui supra viginti promilteret,an discedatur à priore contractu ?Etait dissirailem essehancspeciempartus»speciei: et ideô hic discedi à priore emptione, et ad secundam perveniri.$. 5. Sed et Marcellus libro quinto di~ rv c Jomîw»gestorum scribit, pure vendito, et in diem et oppignerati»-addicto fundo, si melior conditio allata ue rei ^** 1 * 1 **sit, rem pignori esse desinere, si emptoreum fundum pignori dedisset. Ex quocolligitur, quod emptor mediô temporedominus- esset : alic-quin nec pignus teneret.$. 4- Hem Julianus libro ocfogesïmo Q U

566 B ! C ! S T 1, L I V R E XVIII, TITRE I T,diem addicto, et comtnodum et incommodumomne ad emptorem pertinet,antequam venditio transferatur : et ideô,.si quid tune vi aut clam factum est,quamvis melior conditio allaia lu erit,ipse utile interdictum habebit; sed eainactionem, sicut fructus, inquit, quos percepit,vendili judicio prseslaturum.

DE LÀ CLAUSE PAR LAQUELLE LE VENDEUR, etc. $67reuv offre à la vérité un prix moins considérable, mais remet au vendeur des conditionsqui lui étoient onéreuses dans la pre»mière vente.5. Pomponius au liv. 9 sur Sabin.Car la condition du vendeur devient plusavantageuse par tout ce qui lui procure quelqu'utilité.5. Pomponius lib. 9 ad Sabinum.Quidquid enim ad uliiitatem venditorispertinet, pro meliore condilione haberidébet.6. Ulpien au liv. 28 sur Sabln.Quand on dit que les fruits perçus dans letemps intermédiaire appartiennent au premieracheteur , cela doit s'entendre du cas pu ilne se présente pas de nouvel acquéreur quifasse des offres plus avantageuses, ou lorsqu'ona supposé un faux acquéreur. Maisquand il se présente un nouvel acquéreur,le premier doit rendre les fruits qu'il a perçusdans le temps intermédiaire. C'est auvendeur à qui ces fruits doivent être rendus,comme le décide Julien au livre quarantehuitdu digeste.1. S'il se présente un nouvel acquéreurqui offre des conditions plus avantageuses ,et que le premier acheteur enchérisse surlui , on pourroit douter si, dans le cas oùcelui-ci auroit gardé la chose , les fruits perçusdans le temps intermédiaire lui appartiendroient,comme si on n'avoit point proposéde conditions plus avantageuses que lessiennes ; ou si ces meures fruits devraientappartenir au vendeur , quoique l'enchèrese fasse par la même personne. Ce secondavis paroît plus conforme aux principes. Ilfaudra cependant, suivant le sentiment dePomponius, examiner quelle a été l'intentiondes parties.7. Paul au liv: S sur Sabln.Le vendeur peut adjuger la chose auliovtvel acquéreur qui lui a fait des offresplus-avantageuses, à moins que le premieracheteur n'enchérisse sur le second.8. Le même au liv. 3ô sur l'Edit.Si on offre au vendeur une condition plusavantageuse, il doit en avertir le premieracheteur , afin qu'il puisse enchérir sur lenouvel acquéreur , s'il le juge à propos.9. Ulpien au liv. 28 sur Sabin.Sabin pense que le vendeur peut refu.wla condition plus avantageuse que lui offreMU nouvel acquéreur ; et s'en tenir au pie-6. Ulpianus lib. 28 ad Sabinum.Item quod dictum est, fructus intereàcaptos emptorem priorem sequi, totiensverum est, quotiens nullus emptor existit,qui meliorem conditionem adferat, velfaisus existit. Sin verô existit emptorposterior, fructus refundere priorem debereconstat; sed venditori : et ita Julianuslibroquadragesimooetavo digestorumscripsit.%. 1. Si quis extiterit, qui melioremconditionem adferat, deindeprior emptocadversus eûm licitalus sit, et pênes eumemptorem manserit, dubitari polerit,utrum fructus ipse habeat, quasi nullameliore conditione allata : an vero venditorissint, licet eadem sit persona ,quae meliorem condilionem atlulit. Quodratio facere videtur. Intererit tamen,quid acli sit : et ita Pomponius scribfLDe fructibus.7. Paulus lib. 5 ad Sabinum:Licet autem venditori meliore allafa ne e.Teciu a*-conditione addicere posteriori: uisi prior jectionis.paratus sit plus adjicere.S. Idem lib: 53 ad Edictum*Necesse autem habebit venditor, me- Honpnciuscm{f'liore conditione ailata, priorem empto- t , or ,1, * ! '°* e cn: **rem certioiem iacere, ut si quia abusadjicit,ipse quoque adjicere possrt.9. Ulpianus lib. 28 ad Sabinum:Sabinus scribit. licere venditori melio- DfeefTeciu»*^rem conditionem oblaiam abjicere, sequi- J ecUoul4Vque pi imam, quasi meliorem. Et ita uti--

563 D T C R S T E, LIT n Emur. Qiiid tamen, si hoc erat nominatimactum , ut liceret resilire emptori meliorecondifione allata ? Dicendum erit dissolutam priorem emptionem, etiamsi venditorsequentem non admittat.io. Julîanusllb. i5 Digestorum.Pc d'stractione Sed si proponatur à creditore pigmisin diem addictum, non potest videribonu lide negotium agi, nisi adjectio recipiatur.Quid ergo est, si inops emptor ,et iinpediendse tantummodo venditioniscausa intervenit ? Potest' créditer, sineper.iculo , priori emptori addicere»11. ZTlpiahus llb. 28 ad Sabînum.Auresr.«Wlcta Quod autem Sabinus scribit, i'undumfjovsit iteruia jn diem addici non posse rursus, qui semelfuent in diemaddictus, ratione ejus-^ddi.ci.modi défendit: quia prions, irïquit, emptorisstaiiin fit, scilicet quasi non vicleaturmelior conditio allata , si non securèsecundo emptori fundus addicitur, sedaiïa licitalio prospicitur. Sed Julianuslibro quintodecimo digestor.um scripsit,interesse multum, quid inter contrahentesactum sit, nec impedire quicquam,vel hoc agi, ut saepius fundus collocetur:à uni vel prima, vel secunda, vel tertiaadjectione res à yenditore discedat.Re plunbusCQUus.§. 1. Item quod Sabinus ait, si tribusvendentibus, duo posteriori addixerint,unus non admiserit adjectionem, hujuspavtem priori, duorum posteriori enipt'am, ita demum verum est, si variis pretiispartes suas distraxerunl,12. Pomponius lib. g ad Sabînum.Etsi disparcs partes vendentium fue-«ynt.i3.X V I î I, TITRE II.niier acheteur s'il lui paroît meilleur. Néanmoinssi l'intention des parties avoit étéque le premier acheteur pût retirer sa paroledans le cas où il se présenterait unacquéreur plus offrant , on doit décider quela première vente est résolue , quand mêmele vendeur refuseroit d'admettre le nouvelacquéreur qui a enchéri.10. Julien au Uv. i3 du Digeste.Si c'étcit un créancier qui eût ainsi vendule gage qu'il a reçu de son débiteur, avecla clause résolutoire de la vente en casd'offres plus avantageuses dans un tempsfixé , il ne seroit pas censé de bonne fois'il refusoit l'enchère qui lui seroit offerte.Mais cependant si ce nouvel acquéreur plusoffrant n'étoit point solvable , et ne s'étoitprésenté que pour empêcher la vente , lecréancier ne courra aucun risque d'adjugerla chose au premier acheteur.1 1, Z'ipien au Uv. 28 sur Sabin.Sabin écrit qu'on ne peut pas vendre sousla clause résolutoire en cas d'offres plusavantageuses, une chose qui a déjà été venduesous cette clause. La raison qu'il en donne,est que la chose sera censée acquise à l'instantau premier acheteur , comme si lesoffres postérieures n'éteient pas plus avantageuses, lorsqu'elle ne paroit pas adjugéeavec sûreté au second acquéreur , et qu'enla lui abandonnant, on a encore en vue unenouvelle enchère. Mais Julien écrit au livrequinze du digeste, qu'il faut bien examinerquelle a été l'intention des contractais, et querien n'empêche que le vendeur ait pour butde faire passer sa chose successivement à plusieursacquéreurs , pourvu qu'il la cède aprèsla première, la seconde ou la troisième en--chère.1. De même, quand Sabin écrit que si,de trois vendeurs , deux veulent adjuger lachose au nouvel acquéreur , tandis que letroisième ne veut point l'admettre , la portionde celui-ci appartient au premier acheteur, et les portions des deux autres ausecond ; son sentiment ne peut être adoptéque dans le cas où les portions de ces troisvendeurs ont été aliénées chacune moj'ennan.tun prix particulier ,12. Pomponius au liv. g sur Sabin.Quand bien même les portions de chaquevendeur seraient inégales.i3.

DE LA CLAUSE PAR LAQtfi3. Ulpien au Iw. 28 sur Sabin.Mais si ces trois portions ont été venduesensemble moyennant un seul prix , toute lachose doit appartenir au premier acheteur.Il en seroit de même dans le cas où un particulier, m'ayant vendu une chose en entiersous la clause résolutoire de la vente , recevraitensuite un nouvel acquéreur pour lamoitié de la même chose dont on lui oflrele véritable prix. Celse rapporte au livrehuit du digeste , que le sentiment de Sabinest adopté par Mucius , par Brutus et parLabéon. Celse l'approuve aussi lui-même 5et il ajoute qu'il est étonné que personnen'ait remarqué que quand le premier acheteura contracté de manière à vouloir absolumentavoir le bien en entier, on ne peutpas le forcer à prendre la portion qu'un desvendeurs ne veut point laisser aller au nouvelacquéreur qui t'ait une offre plus avantageuse.1. 11 est incontestable qu'un des vendeurspeut lui-même enchérir; parce qu'on peutacheter sa portion dans une chose en achetantla chose entière.ELLE LE VENDEUR, etc. 56$i3. Vlpianus lib. »8 ad Sabinum*Quod si uno pretio vendiderint, dicendumest totam priori emptam manere: quemadmodùm si quis milii totumfundum ad diem addixisset, postea veràpretio adjecto dimidium alii addixerit.Celsus quoque libre octavo digestorumrefert, Mucium , Brutum, Labeonem,quod Sabirmm existimare. Ipse quoqueCelsus idem probat : et adjicit, mirari seà nemine animadversum, quôd si prioremptor ita contraxit, ut nisi totum fundumemptum nollet habere, non habereeum eam partem emptam, quam unus ex;sociis posteriori emptori addjeere noluit.%. 1. Verum est autem, vel unnm exvenditoribus posse meliorem adferreconditionem : emere enim cum tota rsetiam nostram partem possumus.14. Paul au llv. 5 sur Sabin.Si le vendeur affecte de paroitre avoir unacquéreur plus offrant, tandis qu'on lui offreun prix moins considérable ou seulementégal, les deux acheteurs ont contre lui l'actionde la vente pour le tout.1. Mais si l'acheteur a fourni un nouvelacquéreur non solvable, je ne vois pas, ditSabin , comment on pourroit dire que lachose seroit censée vendue au premier, puisqu'ily a véritablement un nouvel acquéreur.Mais on peut dire que, comme le vendeura été trompé, il a l'action de la vente contrele premier acheteur, pour se faire indemniserde l'intérêt qu'il avoit qu'on ne lui eûtpas fourni un pareil acquéreur. En conséquencede cette action le vendeur se ferarendre les fruits perçus par le premier acheteur, et en outre indemniser de la détériorationsurvenue à la chose par sa négligenceou sa mauvaise foi. Ce sentiment est adoptépar Nerva et Labéon.2. Mais si le nouvel acquéreur n'a étéprésenté ni par le vendeur ni par l'acheteur,et que la chose lui ait été adjugée sur lespfl'res plus avantageuses qu'il a faites ; quoi-Tome II.* 4- Voulus lib. 5 ad Sabinum.Si venditor simulaverit meliorem alla- De »cijection«tam conditionem, cum minoris , vel eliam »"»ulau.tantidem alii venderet, utrique emptoriinsolidum erit obligatus.%. 1. Sed si emptor alium non idoneum De rmptor»subjecerit, eique fundus àddiclus est, n«n idôneo.non video, inquit, quemadmodùm priorisit emptus, cùm alia venditio et vera posteasubsecuta sit. Sed verum est, venditoremdeceptum ex vendito actionemhabere cum priore emptore, quanti suaintersit id non esse factura. Per quamactionem et fructiis quos prior emptorpercepit, et quô deterior res culpa veldolo malo ejus facta sit, recipiet venditor.Et ita Labeoni et Nervse placet.§. 2. Sed si neuter subjecit emptorem,majore autem pretio addictum est praediumei, qui solvendo non est, abitumest à priore emptione : quia ea melior in-

570 P I G E S T E , L I V R Etelligitur , quam venditor comprobavit,cui licuit non addicere.n? pnp'ilo , S- 5- Sed et si pnpillus postea sine tuvel6lw>faniil : as toiis auctoritate pliiris emerit, consenservoplus {j en | e venditoi e abibitur à pi iore emptio-offcrentibus.ne. Idem et de servo alieno. Aliter atijuesi servo suo vel filio tjuem in potestatehabel, vel domino rei per errorem idaddixerit: quia non est emptio bis ca.sibus.Quôd si alieno servo, qnem putaveritliberum esse, addixerit, contra sehabebit ; et erit hic similis egenli.Dcfructibuf.$. 4. Emptorem qui meliorem conditionematlulerit, prseter corpus nihil sequitur,quod venierit.g. 5. Non tamen ideô, si tantumdempretium alius det , hoc ipso quôd fructuseum non sequantur , qui secuturi essentpriorem emptorem, melior conditiovidetur allata: quia non id agitur interemptorem et venditorem.i5. Pomponîus lîb. o, ad Sabinum.Dcmorteven- Si prœdio in diem addicto, antè diemduo aniè ad- yenditor mojîuus sit , sive post diemjectionem. hères ei existât, sive omnino non existât, priori prœdium emptum est : quiamelior conditio allata, quae domino placeat,intelligi non potest, cùm is qui vendat,non existât. Quôd si intra diem adjectionishères existât, melior conditioei adferri potest.Quid «it melio-J. i. Si fundus in diem addictus fueritXVIII, TITRE ILqu'il ne se trouve pas solvable , la premièrevente est résolue ; parce que les offres sontcensées plus avantageuses pour le vendeurdès qu'il les a approuvées, puisqu'il éloitlemaître de ne point adjuger la chose à cenouvel acquêteur.3. Si le nouvel acquéreur est un pupille,qui a enchéri sans être autorisé de son tuteur, la première vente sera résolue, si levendeur consent à accepter ce nouvel acquéreur.Il en-sera de même dans le cas où lesoffres plus avantageuses auront été faites auvendeur par un esclave. Mais si le vendeuravoit vendu en second lieu la chose à sonfils ou à son propre esclave, ou au maîtrede la chose, qui l'auroit achetée ignoranten être le propriétaire , il n'en seroit pas demême ; parce que, dans tous ces cas , lavente est nulle. Si la seconde vente a étéfaite à l'esclave d'autrui, que le vendeurcrovoit d'une condition libre , la premièrevente sera résolue , et cet esclave pourraêtre comparé à un acquéreur insolvable quiaura fait des offres plus avantageuses.4. Le nouvel acquéreur qui offre une conditionplus avantageuse , n'acquiert purementet simplement que la chose vendue.5. On ne peut cependant pas dire que lesecond acquéreur fasse des offres plus avantageuses,en donnant de la chose le mêmeprix, en ce qu'il ne doit point avoir lesfruits perçus dans le temps intermédiaire,qui appartiendront au premier acheteur pourle même prix ; parce que ces fruits ne sontpoint censés, être l'objet de la secondevente.i5. Pomponîus au l'w. g sur Sabîn.Si celui qui a vendu un bien avec laclause résolutoire de la vente dans un tempsfixé en cas d'offres plus avantageuses, vientà mourir avant l'échéance du terme, la choseest acquise irrévocablement à l'acheteur, sila succession du défunt a été acceptée aprèsl'échéance du terme, ou ne l'a point été dutout; parce qu'il n'est plus possible qu'il seprésente des acquéreurs dont le vendeurpuisse être plus content, puisque ce vendeurest mort. Si l'héritier accepte avantl'échéance du terme, il pourra recevoirles offres plus avantageuses qui lui serontfaites.1. Un bien a été vendu une certaine

DE LA CLAUSE PAR LAQUEsomme,sous la clause résolutoire de la venteen cas d'offres plus avantageuses ; il a étévendu depuis plus cher à un nouvel acquéreur, mais moyennant de nouveaux accessoiresquon a ajoutés à la chose. Si cesaccessoires sont aussi considérables que lesurplus du prix dont le nouvel acquéi'eur acouvert le piemier , la première vente vaut,parce qu'en ce cas les offres du second acquéreurne sont pas plus avantageuses quecelles du premier. Il faudra observer la mêmechose dans le cas où le second acquéreuraura un plus long délai pour payer , caron devra taire lestimation des intérêts dela somme pour le temps ajouté au paiement.16. Ulpien au liv. 3a surl'Edit.L'empereur Sévère a donné un rescritconçu en ces ternies : « De même que l'acheteurà qui une maison a été vendue avec la,clause résolutoire en cas d'offres plus avantageuses,est obligé lors de la condition de rendreau vendeur les fruits perçus dans le tempsintermédiaire, de même aussi il aura le droitde retenir sur les revenus ; ou , en cas qu'ilsne soient pas sutfisans , de se faire payerpar le vendeur des dépenses nécessaires qu'ilprouvera avoir faites », Je pense que leprince a entendu parler de l'action de lavente.17. Julien au liv. i5 du Digeste.Deux esclaves ont été vendus séparément& deux acheteurs pour dix mille livres , avecla clause résolutoire en cas d'offres plusavantageuses. Il s'est présenté un nouvel acquéreurqui a offert trente mille livres desdeux esclaves. Il faut savoir si ce nouvelacquéreur entend ajouter dix mille livres auprix de l'un des deux esclaves, ou cinqmille livres au prix de chacun. Dans le premiercas , l'esclave au prix duquel l'additionest faite ne sera point acquis au premieracheteur ; dans le second , les deux esclavesseront acquis au nouvel acquéreur. S'il y alieu de douter sur lequel des deux esclavesle nouvel acquéreur a voulu enchérir , lapremière vente ne sera pas résolue.18. africain au là 1 . 3 des Questions.Si un fonds ayant été vendu à deux associésavec la clause résolutoire de la venteen cas d'offres plus avantageuses , un desassociés enchérit, il y a lieu de croire quela première veùle est résolue, même rela-LLE LE VENDEUR, • etc. $71pluris, ut qusedam ei accédant, quse non remeondlûonemaccesserint priori emptori, si non mino- afferre.ris sint hse res, quàni quô pluris posteafundus venierit, prior venditio valet ;quasi melior conditio allata non sit, siminoris sint. Idemque aestimandum est,si dies longior pretii solvendi data fuerit;ut quseratur quantum ex usura eju»temporis capi potuerit,T6. Ulpianus lib. 52 ad Edictum.Imperator Severus rescripsit : Sicut Fructm etfructus in diem addictœ domus, cum me- ««wptu».lior conditio fuerit allata, venditori restituinecesse est, ita rursus quœ prioremptor medio tempore necessario probaveriterogata, de reditu retineri : vel si nonsuffiviat, solvi œquurn est. Et credo sensisseprincipem de empti venditi actione,17. Julianus lib. i5 Digestorum.Cum duo servi duobus separatim dénis De duatm reindiem addicti sint, et exstiterit qui pro hus duobus seutroquetriginta det, refert, umus pretio Paratuu adJictwdecem, an singulorum quina adjiciat.Secundum superiorem adjectionem isservus inemptus eiit, cujus pretio adjecrtip facta fuerit : secundum posterioremadjectionem, uterque ad posteriorememptorem pertinebit. Quod si incertumsit, ad utrius pretium addiderit, à prioreeniptione non videbitur esse discessum.»8. Africanus lib. 3 Quœstlonum.Cum in diem duobus sociis fundus sitaddictus, uno ex his pretium adjiciente,etiam pro ipsius parte à priore venditionediscedi rectiùs existimatur.7 2be re addlct»duobus socll *«

Si prœter remin d'em addictamali> quofjueveneat.57 a DIGESTE, LITRE19. Javolenus lib. a ex Plaufîo,Fundo in diem addiclo, si postea pretiuniadjectum est, et venditor alio fundoapplicito, eum ipsum fundnm posterioriempfori addixit, et id sine dok> malofecit, priori emptori obhgatus non erit :nam quamvis non id tantum quod indiem addictum erat, sed aliud quoquecum eo venierit, tamen si venditor dolocaret, prions emptoris causa absolutaest : id enim solùm intuendum est, anpriori venditori bona fide facta sit adjectio.20. Papinianus lib. 5 Responsorum.Actie priori Prior eniptor post meliorem conditiocmptoricontra nem an a tam, ob pecuniam in exordiosecuiiduni an de ,., . , •• 1 , ,tur , ob pretii venditori de pretio solutam, contra secunpartemproroga- dum eniptorem, citra delegatioiiem juretaaustipulationis interpositam, agere non potest.T I T U L U SIII.DE LEGE COMMISSORIA.i. Vlpianus lib. 28 ad Sabinum.XVIII, ÏI T R 1 mtivement à la portion de l'associé enchérisseur.ig. Javolenus au Uv. a sur Plautius.Un fonds a été vendu avec la clause résolutoirede la vente en cas d'offres plusavantageuses. Depuis on a offert un prixplus considérable , et le vendeur a adjugéce fonds au nouvel acquéreur avec un autrefonds qu'il lui a aussi vendu : s'il n'y a pointde mauvaise foi de la part du vendeur, ilne sera pas obligé envers le premier acheteur;car , quoiqu'il ait vendu un autre fondsavec celui qui faisoit l'objet de la premièrevente , si cependant il n'y a point de mauvaisefoi de sa part, l'affaire du premieracheteur est terminée : il ne doit plus êtrequestion que d'examiner si la cession faiteau second acquéreur plus offrant est faitede bonne foi.20. Papinien au Iw. 3 des Réponses.Le premier acheteur qui a payé le prixde la chose au vendeur, ne peut point actionnerle nouvel acquéreur plus offrant pourse faire rendre son prix ; à moins que , parune stipulation , il ne se soit fait déléguerpar le vendeur ce nouvel acquéreur pourlui fournir son remboursement.T I T R EIII.DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIREDe la vente en cas de non paiement du prix.1, ZTlpîen au Uv. 28 sur Sabin.EffectuaDe eI«ctîoneïenditons.£3i fundus commissoria lege venierit,raagis est, ut sub conditione i-esolvi emptio,quàm sub conditione contrahi videatur.2. Pomponius lib. 35 ad Sabinum.Cum venditor fnndi in lege ita caverit,Si ad diem pecunia soluta non sit, ut fundusinemptus sit, ita accipitur inemptusesse fundus, si venditor inemptum eumesse velit : quia id venditoris causa caveretur.Nam si aliter acciperetur, exustavilla in potestate emptoris futururriesset,ut non dando pecuniam inemptum faceretfundum,qui ejus periculo fuisset:J_JORSQU'TJN fonds est vendu sous la clauserésolutoire en cas de défaut de paiement duprix , la vente est résolue, plutôt qu'elle n'estcontractée sous condition.2. Pomponius au Uv. 35 sur Sabin.Si le vendeur insère cette clause : que lavente soit nulle si le prix n'est point payédans tel temps, la vente n'est résolue qu'autantque le vendeur le jugera à propos;parce que cette clause est insérée en faveurdu vendeur. Autrement si on avoit achetéune maison qui depuis a été brûlée, l'acheteurseroit le maître en n'en payant pas l&prix de résoudre la vente , pendant que ,.suivant les piincipes , la chose doit être àses risques , périls et fortune :

DE LA CLAUSE RrîSOLtTTO IRE DE LA VENTE, etc. §7^3. Ulpien au lia. 5o sur l'Edit.3. Ulpianus lib. 5o ad Edictum.Car la clause résolutoire de la vente , en Nam legem commissoriam quse incas de non paiement du prix, insérée dansle contrat, n'aura son effet qu'autant que levenditionibus adji'citur, si volet, veuditorexercebit: non etiam invitus.yendeur le jugera à propos : il ne pourrapas être forcé à la mettre à exécution.4. Paul au Uv. 5 a sur l'Edit.Si un fonds a été vendu sous la clausedont nous parlons , c'est-à-dire, à condition4. Paulus lib. 32 ad Edictum.Si fundus lege commissovia venierit,hoc est, ut nisi intra cerium diem pretiumque le fonds n'appartienne point à l'acheteur sit exsolutum, inemplus Jieret : videamusà défaut de paiement du prix dans un temps quemadmodùm venditor agat tam defixé , quelle action doit intenter le vendeur,tant pour se faire rendre le fonds que lesfruits qui en auront été perçus , ensembleles détériorations survenues par le fait del'acheteur ? Il est vrai que la vente n'existeplus ; néanmoins il est décidé que le vendeura l'action de la vente , comme le portentfundo, quàm de his quse ex fundo perceplasint? itemque si deterior fundusefï'ectus sit facto emptoris ? Et quidemfinita est emptio ; sed jam decisa quaestioest, ex vendito actioneni competere, utrescriptis imperatoris Antonini et diviSeveri declaratur.des rescrits des empereurs Antonin etSévère.1. Mais Nératius pense , avec raison ,qu'il y a des cas où l'acheteur doit gagnerles fruits , lorsqu'il perd le prix qu'il a payé.Ce sentiment de Nératius, qui est fondé surl'équité , doit s'appliquer au cas où l'acheteura déjà payé une partie du prix.2. Papinien écrit avec raison au livre troisdes réponses, qu'aussitôt que le terme fixépar la clause est arrivé, le vendeur doit choisird'en poursuivre l'exécution en demandantque la vente soit nulle , ou demander le prixde la chose vendue; en sorte que s'il choisit§. 1. Sed quod ait Nératius, habet rationem,ut interdum fructus èmptor lucretur,cum pretium quod numeravit,perdidit. Igitur sententia Neratii tunehabet locum, quœ est humana , quandoemptor aliquam partem pretii dédit.$. 2. Eleganter Papinianus libro tertioresponsorum scribit, statim atque commissalex est, statuere venditorem debere,utrum commissoriam velit exercere, anpotius pretium petere : nec posse, sicommissoriam elegit, postea variare.de former la première demande, on ne luipermettra pas de varier.5. On a coutume d'ajouter à la clausedont nous parlons cette autre convention :$. 3. In commissoriam etiam hoc soletconvenire , ut si venditor eundem Jiindumv. Que si le vendeur est obligé de vendre sa venderel, quanto minoris vendiderit, idchose à un autre , le premier acheteur" l'indemniserade ce dont le prix qu'il trouveraà priore emptore exigat. Erit itaque adversùseura ex vendito actio.sera inférieur à celui qui avoit été proposéd'abord ». Il y aura donc lieu en ce cas àl'action de la vente contre le premier acheteur.4. Marcellus trouve de la difficulté à décidersi la clause dont nous parlons n'a soneffet que lorsque l'acheteur, sommé de payerle prix, est en demeure de le faire, ou sion en peut presser l'exécution dès qu'il nefait point d'offres de payer. Je peflse quesi l'acheteur veut éviter l'effet de la clause ,§. 4. Marcellus libro vicesimo dubitat,cornmissoria utrum tune locum habet, siinterpellatus non solvat, an verô si non'obtulerit. Et magis arbitror offerre eumdebere, si vult se legis commissorieepotestate solveie. Quod si non habet, cuioffetat, posse esse securum.il doit offrir le prix. S'il ne se présente personnepour recevoir ses offres, il ne doitQuse actîo daltirvenditnri, reso—luta venditioue.De fructibu*.De élection*venditoiu.De pacto, utquanto minorisres vendeiur ,exigatur à prioreemp tore.QHO ca

De fructibus.De resolutinneempt'OTtis , et coquod tlalum està venditore.DeaccessionibusDe tacita re—numiatione.S 7 4 DIGESTE, L I T R E5. Neratius lib. 5 Memhranaivm.Lege f'undo vendito dicta, ut si intracerturn tcmpus pretium solutum non sit,res inempla sit, de t'ructibus quos intérimemptor percepisset, hoc agi intelligenclumest, ut emptor intérim eos sibisuo quoque jure perciperet;sed si fundusrevenisset, Aristo exislimabat venditoride his juditium in emploiem danclumesse : quia niliil pênes eu m residere oporteretex re in qua fidem fefellisset.6. Scœvola lib. 2 Responsorum.De lege commissoiia interrogatus itarespondit, si per emptorem factura sit,quorninùs legi pareretur, et ea lege utivenditor velit, t'undos inemptos tore: etid quod arrliEe, vel alio nomine datumesset ; apud venditorem reniansurum,$. i. Idem respondit, si ex lege inemptisint fuudi, nec id quod accessurum dictumest, emptori deberi.%. 2. Post diem lege commissoria comprehensumvenditor partem reliquae pecuniyeaccepil. Respondit, si post statutumdiem reliquse pecuniœ, venditorlegem dictam non exercuisset, et partemreliqui çlebiti accepisset, videri recessumà commissoria.7, Hermogenianus lib. 2 j'uris Epitomarurn.Post diem commissorke legi praestitutum, si venditor pretium petat , legicommissoriee 1 enunriatum videtur, necvariare , et ad hanc redire potest.8. Scœvola lib. 7 Responsorum.De emploi, Mulier fundos Gaio Seio vendidit, etqui ex i

DE LA TENTE DES DR OITS SUCCESSIFS, et». 5y5Au jour marqué, l'acheteur a fait siguiner paratum fuisse exsolvere, et saeculumdes offres de payer la somme entière en cum pecunia signatorum signis obsignavit;defuisse autem venditricem: poste-présence de témoins , qui ont cacheté aveclui le sac où étoit contenu l'argent , et ont riore autem die nomine fisci testalô conventumemptorem, ne antè mulieri pe-certifié que la venderesse ne s'étoit point présentéepour recevoir les offres. Le lendemainle fisc a l'ait signifier à l'acheteur dene point payer le prix à la venderesse avantque le fisc ne fût satisfait. On a demandési les fonds étaient dans le cas de pouvoirêtre revendiqués par la venderesse suivantsa convention ? J'ai répondu que, d'aprèscuniam exsolveret, quàm fisco satisfaceret.Queesitum est, an fundi non sint in eacausa , ut à venditrice vindicari debeantex conventione venditoris? Respondit,secundùm ea quse proponerentur, noncoramisisse in legem venditionis emptorem.l'exposé , l'acheteur n'avoit lien fait qui pûtdonner lieu à 1 exécution de la clause résolutoire.T I T R EIV.DE LA VENTE DES DROITSSUCCESSIFS,Ou d'une créance,i. Pomponius au liv. g sur Sabin.Iji on vend ses droits dans la successiond'un homme vivant, ou dans une successionoù il ne se trouve rien, la vente estnulle ; parce que son objet n'existe pas.a. Vlpien au liv. 49 sur Salin.Celui qui vend ses droits dans une successionn'est point obligé de garantir labonté de la succession, parce que cette conventiona pour but de transmettre à l'acheteurprécisément les mêmes droits qu'a l'héritiervendeur ; mais ce dernier doit donnercaution à l'acheteur de l'indemniser à l'égardde ce qu'il touchera de moins par sonfait.1. La vente des droits successifs a-t-ellepour objet ce qui s'est trouvé dans la successionau temps de la mort, ou ce qui s'yest trouvé au temps de l'acceptation , ouce qui s'y trouve au temps de la vente ?Ce qu'il y a de plus certain à cet égard ,c'est qu'il faut s'en rapporter à l'intentiondes parties : cette intention est plus ordinairementde faire entrer dans la vente toutce que la succession a produit au temps oùla vente a été faite.2. Dans le cas où les droits successifs sontvendus par un héritier qui est en mêmetemps substitué pupiliairement au fils im-DET I T U L U SIV.H E R E D I T A T EV E LActione vendita.1. Pomponius lib. 9 ad Sabinum.1J1 hereditas venierit ejus qui vivit, aut DeWedltate,nullus sit, nihil esse acti : quia in rerum î uœ noa est -natura non sit, quod venierit.2. ZTlpianus lib. /\§ad Sabinum.Venditor heredilatis satisdare de evictionenon débet : cum id inter ementemDe sallsdatïone,. veaditore . ha-. .. reuitads prseset vendentem agatur, ut neque amplius , tanda.neque minus juris emptor habeat, quàmapnd heredem futurnm esset. Plané defacto suo venditor satisdare cogendus est.$. 1. In hereditate vendita ntrum ea Qi, 0 tcmporequanlitas spectalur, quse fuit mortis tem- «pcctatur quanti*r--,v î-i 1 j- las heredilatis.pore, an ea quse fuit, cum aclitur hereditas?an ea quas fuit, cùm hereditas venundatur,videndum. erit? Et verius esthoc esse servandum, quod actum est:plerumque autem hoc agi videtur, utquod ex hereditate pervenit in id tempusquo venditio fit, id videatur venisse.$. 2. Illud potest quseri, si etiam im- De îiercdltatepuberi sit substitutus is qui vendidit lie- t'-^toiis et imreditatemtestatoris, an etiam id quod F " eus-

576 B I C U T K , LIVRex impuberis hereditate ad eura quivendidit hereditatem pervenit, ex emptoactioni locum faciat ? Et magis est neveniat : quia alia hereditas «st : licet enimunum teslamentum sit, alia tamen, atquealia hereditas est. Plané si hoc actum sit,dicendum erit, etiam impuberis hereditatemin venditionem venire, maxime sijam delata impuberis hereditate venierithereditas.De eo quod ad 5. 3. Pervenisse ad venditorem hererediuti«r !i he ad ditatis quomodô videatur, quseritur. Etejus heredem ego puto , antequam quidem corpora repcrvemt,rurn hereditariarum nactus venditor fuerit,hactenus videri ad eum pervenisse,quatenus mandare potest earum rerumpersecutionem , actionesque tribuere :enimverô ubi corpora nactus est, vel débitaexegit, plenius ad eum videri pervenisse.Sed et si rerum venditarum antehereditatem venditam pretia fuerit consecutus,palam est ad eum pretia rerumpervenisse. Illud retinendum est, cumeff'ectu videri pervenisse , non prima ratione.Idcirco quod legatorum nominequis prapstitit, non videtur ad eum pervenisse.Sed et si quid seris alieni est, velcujus alterius oneris hereditarii, pervenissemerito negabitur. Sed et rerum antevenditionem donataruni pretia praestari,sequitatis ratio exigit,$. 4. Non tantùm autem quod ad venditoremhereditalis pervenit, sed et quodad heredem ejus ex hereditate pervenit,emptori restituendum est : et non solùmquod jam pervenit, sed et quod quandocruepervenerit, restituendum est.Vcloîj porum §. 5. Sed et si quid dolo malo eorumdoium , aut la- f ac t um est, quorainùs ad eos perveniat,xltain euIpam nen ., , -,-,pervenit. De re et hoc emptori praestandum est. béasserteperdita, aut autem dolo malo, quominùs perveniat,deminuU,yidetllT,E XVIII, ï l ï l i ! IV.pubère du défunt, on peut demander si cequi est revenu au substitué de la successiondu fils impubère fait aussi partie de la vente?Il est plus probable qu'il n'en fait pas partie; parce que la succession du fils impubèreest distinguée de celle du père: car,quoiqu'il n'y ait en ce cas qu'un seul testament,il y a cependant deux successions.Si néanmoins l'intention des parties eût étéque la succession de l'impubère fît aussipartie de la vente, elle doit être observée,surtout si les droits successifs ont été venduslorsque la succession de l'impubère étoitouverte.3. On peut demander ce qu'on doit entendrepar ces termes : Ce qui sera parvenuà l'héritier vendeur de ses droits successifs.Quant à moi, je pense que ces termes doivents'appliquer au cas où l'héritier vendeurn'aura encore touché aucun effet de la succession, s'il est en état de transporter àl'acheteur le droit d'en faire le recouvrement: car s'il a touché véritablement leseffets de la succession , s'il en a exigé lesdettes ,' on peut dire dans un sens plusétendu , que ce qu'il a touché lui est parvenu.Il est clair aussi que s'il a touché leprix des effets de la succession avant devendre ses droits successifs , le prix de ceseffets lui est véritablement parvenu. Il fautobserver que ces termes , ce qui est parvenu,doivent s'entendre de ce qui parvienteffectivement à l'héritier, et non de ce quiparoît d'abord lui parvenir; car les legs qu'ila été obligé de payer ne seront point censéslui être parvenus. On pourra dire la mêmechose des dettes et des charges de la succession.L'équité demande aussi que l'héritiervendeur de ses droits successifs tiennecompte à l'acheteur du prix des effets de lasuccession dont il aura fait des donationsavant la vente.4. L'acheteur des droits successifs a actionpour se faire rendre non-seulement toutce qui est parvenu à l'héritier de la successionvendue, mais encore tout ce qui enest parvenu ou doit en parvenir à l'héritierde l'héritier.5. L'acheteur des droits successifs se feraencore délivrer tout ce qui ne sera pointparvenu à l'héritier ou ses ayans-cause parleur mauvaise foi. Ces personnes sont censéesde

DE LÀ Y F. N T E DES DROde mauvaise foi à cet égard, quand ellesont aliéné quelques effets de la succession,qu'elles ont libéré un débiteur , qu'elles ontlaissé échapper par -mauvaise foi l'occasiond'acquérir ce qui dépendoit de la succession,ou de recouvrer la possession de quelqueseffets qu'elles pouvoientse faire rendre. Ellesseront obligées à raison de leur faute grossière, aussi bien qu'à raison de leur mauvaisefoi. Mais ce qui aura été perdu oudiminué sans mauvaise foi de la part duvendeur , ne devra pas être rendu à l'acheteur.6. On a demandé si le vendeur des droitssuccessifs, devoit tenir compte à l'acheteur,de ce que son fils ou son esclave , qui étoitsous sa puissance, pouvoit devoir à la successionvendue? On a décidé qu'il devoitlui en tenir compte à raison de ce qui se trouveroitdans le pécule de l'esclave ou du fils ,ou de ce que celui-ci auroit employé pourle compte de l'un ou de l'autre.y. On demande encore si les profits quel'héritier a faits à l'occasion de la successionvendue , doivent être rendus à l'acheteur ?Cette question est traitée par Julien au livresix du digeste. Il décide que l'héritier garderace qu'il a exigé indûment, et que l'acheteurne lui tiendra pas compte de ce qu'ilaura payé de celte manière ; parce que c'estune règle que le vendeur ne doit pas rendreà l'acheteur ce qu'il a exigé indûment,et que celui-ci ne doit pas rendre au premierce qu'il a payé mal-à-propos. Cependant,si l'héritier avoit payé mal-à-propos,mais en vertu d'une condamnation , et sansmauvaise foi de sa part, il sera en sûretéà cet égard vis-à-vis de l'acheteur, quandmême celui à qui il auroit payé en cette occasion, ne seroit en aucune façon créancierde la succession. Ce sentiment me paroîtjuste.8. Le vendeur des droits successifs seraobligé de transporter à l'acheteur, nonseulementles créances qui proviennent directementde la succession, mais encore lesobligations qui auront été faites à son profitpar les débiteurs de la succession. Ainsi, sil'héritier a reçu un répondant d'un débiteurde la succession, il est obligé de transporterà l'acheteur faction qu'il a acquise contre cerépondant. Si la créance provenant de laTome II.ITS SUCCESSIFS, elc. 577videtur, sive alienavit aliquid, vel etiarnaccepto quem liberavit, vel id egit dolomalo ne de hereditate adquireretur,velne pessessionem adipisceretur, quamposset adipisci. Sed et si non dolo malo,sed lata culpa admiserit aliquid , utiquetenebitur. Deperdita autem et deminutasine dolo malo venditoris non praestabuntur.%. 6. lllud qusesitum est, an venditorhereditatis ob debitum à filio suo, qui inpoteslate ejus esset, servove, ei cujushereditatem vendidisset, prsestare debeatemptori? Et visum est,quidquid duntaxatde peculio filii servive, atit in suam remversuminveniatur, prœstare eum debere.%. r j. Solet quœri, an et si quid lucri De indetiito ,occasione hereditatis venditor senserit, quod hères exe—git, vel solvit,emptori restituere id d-ebeat? Et est apudJulianum hœc qusestio tractata libro sextodigestorum. Et ait, quod non debitumexegerit, retinere heredem : et quod nondebitum solverit, non reputare : Yiam hocservari , ut hères emptori non praestetquod non debitum exegerit : neque ab eoconsequatur, quod non debitum prsestiterit.Si autem condemnatus praestiterit,hoc solum herédi sufficit, esse eum condemnatumsine dolo malo suo , etiamsimaxime creditor non fuerit is cui condemnatusest hères. Quse sententia mihiplacet.$. 8. Non solùm autem hereditarias D« obi'gai io—actiones,sed etiarn eas o"bligationesquas nibus et actienibuslterediiariin,ipse hères constituit, dicendum erit praes» vel ab heredetari emptori debere. Itaque et si fidejussoremacceperit ab hereditario debitore ,constitulis.ipsam hanc actionem quam habet hères,prœstare emptori debebit. Sed et si novaverit,vel in judicium déduxerit actionem,praestare debebit hanc ipsam actionemquam nactus est.?3De eo qitddservus , filiusvevenditoris de—functo debuit.

5 7 8 DIÇESTE, LITREDe lucro et $• 9- Siculî lucrum omne ad emptoremfourno. liereditatis. respicit, ita damnum quoquedébet ad eundem respicere.Dere hcrcdi- §. i o. Déni que si rem hereditariamlaria ab beicde fores vendiderit, ac per hoc f'uerit condemnatus,non habet.contra emptoremactionem : quia non ideo condemnatur,quôd hères esset, sed quod vendiderit.Sed si prelium rei distracta? emptori liereditatisdédit, videamus an locus sit exvendito actioni ? Et putem esse.Si f;u : (î alsit $. 11. Sive ipse venditor dederit aliquidvend toiihcredi. p r0 hereditate. sive procurator ejus, sivextans , vcl nou. *.. . ' ,. . . .aliusquis pro eo dum negotium ejus gent,locus erit ex vendito actioni : dummodoaliquid absit venditori hereditatis. Cœterùmsi nihil absit venditori, consequenserit dicere non competere ei actionem.De servo ex- §. i2. Apud Julianum scriptum est, sico;)tusiiiepecu- venditor hereditatis exceperit servutn sineUo,peculio, -et ejus nomine cum eo fueritactum de peculio, et in rem verso, idduntaxat eum consequi, quod prsestiteritejus peculii nomine quod emptorem sequidebeat,aut quod in-rem defunctiversum est : his'enim casibus aes alienumemptoris solvit : ex cœteris causis suonomine condemnatur.XVIII, TITRE IV.succession a été changée par l'héritier en unenouvelle obligation, ou qu'ayant été portéeen justice elle ait changé de nature ,1e vendeursera obligé de transporter à l'acheteurla nouvelle action que ce changement luiaura fait acquérir.9. Comme tous les avantages de la successionpassent à l'acheteur , de même aussitoutes les charges le regardent.10. Si l'héritier a vendu un effet de lasuccession, en conséquence de laquelle venteil ait souffert quelque condamnation , iln'aura point d'action contre l'acheteur pourse faire rendre par lui ce qu'il aura payéà cause de cette vente ; car la condamnationn'a pas été portée contre lui en sa qualitéd'héritier, mais bien en celle de vendeur.'Si cependant il avoit abandonné àl'acheteur de ses droits successifs le prix qu'ila reçu de cet effet de la succession qu'il aaliénée , pourroit-il intenter l'action de lavente contre lui pour se faire rendre ce qu'ilaura payé en conséquence de la condamnationdont nous parlons ? Je pense que cetteaction doit avoir lieu en sa faveur.11. L'héritier vendeur de ses droits successifsaura droit de répéter contre l'acheteurce qui aura été donné à cause de lasuccession , ou par lui-même, ou par sonfondé de procuration , ou par un particulierqui aura payé pour lui dans l'intention degérer ses affaires ; pourvu que l'héritier vendeurait donné ou doive donner à cette occasionquelque chose du sien : car, s'il nedoit rien donner du sien, il ne pourra rienrépéter contre l'acheteur.12. Julien décide que si un particuliera vendu ses droits dans une succession,en se réservant un esclave sans sonpécule , et que l'héritier vendeur soit actionnéà l'occasion d'une obligation qui dépendoitdu pécule de l'esclave , ou qui avoittourné au profit du défunt maître , il nepourra se faire rendre par l'acheteur quece qu'il aura payé sur le pécule qui passeà l'acheteur , ou ce qu'il a payé à l'occasiondu bénéfice revenu à la succession parcette obligation de l'esclave ; parce que,dans ces deux cas, il a payé une dette quiregarde l'acheteur. Dans tout autre cas ,l'héritier vendeur est condamné en son proprenom.

DK LA VENTE DES DROi3. Que doit-on donc décider dans le casoù le vendeur de ses droits successifs seseroit réservé l'esclave avec son pécule, etauroit été condamné à payer une somme àun créancier qui auroit dirigé sou action surle pécule de l'esclave ? Marcellus écrit aulivre six du digeste, qu'il ne pourra pas sefaire rendre cette somme par l'acheteur ,surtout si, dans cette réserve , l'intentiondes parties a été que le vendeur auroit cequi resteroit du pécule. Mais si l'intentiondes parties étoit différente, il pourra redemandercelte somme à l'acheteur. Si lesparties ne sont convenues de rien à cet égard,mais qu'on ait simplement fait réserve del'esclave et de son pécule , le vendeur n'aaucune action contre l'ache'eur.i4- Si le vendeur de ses droits successifss'est réservé une maison à l'occasion de laquellele voisin s'étoit fait donner cautionpour s'assurer d'être indemnisé du tort qu'ilappréhendoit de sa chute, on doit examinerquelle a été l'intention des parties ; car sila réserve est faite à la charge par le vendeurd'acquitter la caution d'indemnité , ilne pourra rien demander à l'acheteur de cequ'il aura payé à cet égard ; mais si la réserveest faite à la charge que cette detteseroit acquittée par l'acheteur, ce sera cedernier qui devra être tenu de s'en charger.Si l'intention des parties ne peut pas aisémentse connoitre , ce qu'il y a de plus vraisemblable, c'est que l'acheteur sera obligéde réparer le tort que la maison aura causéau voisin avant la vente qui lui a été faite, etl'héritier après la vente.i5. Si Titius a vendu à Séius ses droitsdans la succession de Maevius , et qu'ayantété ensuite institué héritier par l'acheteur ,il ait vendu ses droits dans cette successionà Attius , peut-il .poursuivre contre Attiusce qui lui éloit dû à l'occasion. de la premièrevente qu'il avoit faite à Séius ? Juliendécide à cet égard que le vendeur pourrase faire payer par Attius , acheteur de lasuccession , de tout ce qu'il auroit pu demandercontre tout héritier de Séius. Or,si Séius avoit eu tout autre héritier, Titiusauroit pu se faire rendre par lui tout cequ'il auroit payé à l'occasion de la successionde Maevius , qu'il avoit vendue au défunt: car, si un particulier achetait d'unifs SUCCESSIFS, etc. 579g. 13. Quid ergo, si serpum cum pecu- Vclcum peculio.lîo exceperà venditor hereditatis, conventusquede peculio praestitil ? Marcelluslibro sexto digestorum, non petere eu mscripsit, si modo hoc actum est, ut quodsuperfuisset ex peculio, hoc haberet. Atsi contra actum est, rectè repetere euiuposse ait. Si verô nihil expressim intereos convenit, sed tantummodô peculiimentio facta est, cessare ex vendito actionemconstat.g. 14. Si venditor hereditatis œdes sibï De avJinn»,excepent, quarum nomine damm intecti j arlin - L ;nfe , tlpromissum fuerat, interest quid acti sit : promUsum iv«-nam si ita excepit, ut damni quoque in- rat ' "«p'»*fecti stipulationis onus sustineret, nihilab emptore consequeretur : si verô idactum crit, ut emptor hoc œs alienumexsolveret, ad illum onus stipulationispertinebit. Si non apparebit quid acti sit,verisimile erit id actum, ut ejus quidemdamni nomine quod ante venditioneuidatum tuerit, onus ad emptorem, alteriustemporis ad heredem pertiueat.g. i5. Si Titius Maovii hereditatem De vendi'oSeio vendiderit, et à Seio hères institutus fc^eduatis -

De veetigalibuset tribulis.De impensafaneris.SSo DIGESTE, L I T B I$. 16. Si quicT publiei vectigalis nomineprœstiterit venditor hereditatis , consequenserit dicere, agnoscere emptoremei hoc debere : namque hereditaria oneraetiam hsec sunt. Et si forte tributorumnomine aliquid dependat, idem erit dicendum.$. 17. Quod si funere facto hères vendidissethereditatem, an impensam funerisab emptore consequatur ? Et ait Labeo,emptorem impensam funeris praestare debere: quia et ea, inquît, împensa hereditariaest. Cujus sententiam et Javolenusputat veram. Et ego arbitrer.Deeoquiven- §• 18. Cùm quis debitori suo hèresait iieieditatem exstitit, confusione creditor esse desinit.débitons OUI.Sed si vendiderit hereditatem, aequissimumvidetur emptorem hereditatis vicem heredisobtiuere : et ideirco teneri venditorihereditatis , sive cum moritur testatordebuit, quamvis post mortem deberedesiit adila à venditore hereditate , sivequid in drem debeatur, sive sub conditione,et posteà conditio exstitisset : ita tamen,si ejus debiti adversus heredemactio esse poterat, ne forte- etiam ex hiseausîs, ex quibus cum herede actio noixest, cum emptore agatur.Desemtuiifcus.g. ig. Et st servîtutes amisit hèresinstitutus adita hereditate, ex venditopoterit experiri adversus emptorem, utservitutes ei restituantur.v»e vemï'torc §. 20. Sed et si quid venditor nondumkerLd a 't°i Pr0pUir P rœs «terit, sed quoquo nomine obligatusX V I I I , TITRE IV.autre un esclave, et qu'il se fît promettrepar lui la restitution du double du prix encas d'éviction de la chose , dans le cas oùil auroit été depuis institué héritier par levendeur, s'il avoit vendu ses droits successifsà quelqu'un , il se feroit payer par luide ce double porté dans la stipulation faiteà son profit par le défunt, si l'esclave luiétoit évincé.16. Si celui qui a vendu ses droits successifsa payé quelque redevance publiqueà l'occasion de la succession qu'il a vendue,l'acheteur doit lui en tenir compte : car cesredevances forment une charge de la succession.Il faudra dire la même chose dansle cas où l'héritier Tendeur aura payé quelquesimpôts.17. Si l'héritier vend ses droits successifsaprès avoir fait les frais des funérailles dudéfunt , pourra-t-il se faire rembourser cesfrais par l'acheteur? Labéon pense que l'acheteurdoit rendre ces dépenses, parcequ'elles sont une charge de la succession.Javolenus approuve ce sentiment. Je suisaussi du même avis.i8. Lorsque le créancier devient héritierde son débiteur, il y a confusion, et sacréance est éteinte. Mais s'il vend ses droitssuccessifs, il est juste que l'acheteur tiennevis-à-vis de lui la place du véritable héritier, et qu'il soit tenu de rendre au vendeurce qui lui étoit dû par le défunt autemps de sa mort, quoique la dette ait étééteinte par l'acceptation que le créancier afarte de la succession de son débiteur. L'acheteursera aussi obligé envers le vendeurà l'égard de cette dette , dans le cas où ellen'aura été exigible que dans un certain termeou sous une certaine condition qui sera arrivée, pourvu toutefois qu'elle fût exigiblecontre l'héritier du débiteur ; car l'acheteurne doit point être tenu envers le vendeur desdettes que ce dernier n'auroit pas pu poursuivrecontre l'héritier de son débiteur.19. Si l'acceptation de la succession faitepar l'héritier vendeur de ses droits a faitéteindre des servitudes qui lui étoient duespar les fonds de la succession , il aura l'actionde la vente contre l'acheteur, pour l'obligerà les rétablir.20. Si l'héritier vendeur n'a pas encorepayé quelque chose à- l'occasion de la suc-

DE LA VENTE DES DROITS SUCCESSIFS, etc. 581sit propter hereditatém, nihilominùsagere potest cum emptore.cession, mais qu'il se soit obligé à le fairede quelque manière que ce spit, il sera égalementadmis à s'en faire tenir compte parl'acheteur.3. Pomponius au liv. 37 sur Sabin.Si l'héritier vendeur, après avoir exigéquelques dettes de la succession, perd lasomme qu'il a touchée sans mauvaise foi etsans faute de sa part, il n'est point obligéenvers l'acheteur à cet égard.4. Ulpien au liv. 32 surl'Edit.Lorsqu'on vend une créance, Celse écritau livre neuf du digeste, que le vendeurn'est point obligé de garantir que le débiteurest solvable , mais seulement qu'il estvéritablement débiteur, à moins qu'il n'yait à cet égard une convention expresse desparties.5. Paul au liv. 33 surl'Edit.Le vendeur d'une créance doit garantirque l'obligé est véritablement débiteur , etn'aie droit d'opposer aucune exception pourse soustraire au paiement de la dette , àmoins qu'il n'y ait une convention expresseau contraire. Si le vendeur a déclaré que lacréance étoit d'une telle somme, il sera obligéau montant de cette somme si la créance estnulle ; s'il a yendu simplement sa créance,et qu'il ne lui soit rien dû, il sera condamnéà indemniser l'acheteur de l'intérêt qu'il peutavoir-.6. Le même au liv. 5 des Questions.Le vendeur d'une créance doit aussi transporterà l'acheteur l'action hypothécaire qu'ila à l'occasion du gage qui lui a été donnépar son débiteur, même lorsque ce gage luia été donné après la vente ; parce que tousles avantages du créancier doivent passer kl'acheteur.7. Le même au liv. 14 sur Plautius.Pour que la vente des droits successifssoit valable, il faut qu'il y ait réellement unesuccession ; car on n'achète pas ici au hasard, comme lorsqu'on achète les pièces quiseront abattues dans une chasse , mais onachète une chose ; ce qui fait que la venteest nulle si elle n'existe pas, et que l'acheteurpeut redemander son prix comme payéindûment.8. Javolénus au liv. 2 sur Plautius.Si le vendeur n'avoit droit dans aucune succession3 pour savoir à quoi il doit être con-3. Pomponius lib. tj ad Sabinum.Si venditor hereditatis exactam pecuniamsine dolo malo, et culpa perdidisset,non placet eum emptori teneri.4. Ulpianus lib. 32 ad Edictum.Si nomen sit distractum , Celsus libronono digestorum scribit, locupletem essedebitorem non debere praestare : debi'oremautem esse praestare , nisi aliudconvenit.5. Paulus lib. 35 ad Edictum.Et quidem sine exceptione quoque,nisi in contrarium aclum sit. Sed si certessummae debilor dictus sit, in eam summamteneturvenditor : si incertae, et nihildebeat, quanti intersit emptoris.6. Idem lib. 5 Quœslionum.Emptori nominis etiam pignoris persecûtiopraestari débet, ejus quoque quoclposteà venditor aecepit : nam beneficiumvenditoris prodest emptori.7. Idem lib. 14 ad Plautium.Cum hereditatém aliquis vendidit, essedébet hereditas, ut sit emptio : nec enimaléa emitur, ut in venatione, et similibus ;sed res, quas si non est, non contrahituremptio : et ideo pretium condicetur.8. Javolénus lib. 2 ex Plautio.Quod si nulla hereditas ad venditoremipertinuit, quantum emptori praestare de-De peeunia Jvenditore hereditatisexacta etperdit».Quid prsestaevenditor nomi—îus.De liererï'tate',qux non est, vefnon ad venditoreiuperlingt.

De nomîne fîiilamili.is.582 DIGESTE, LITREbuit, ita distingui oportebit, ut si estcjuidem aliqua hereditas, sed ad venditoremnon pertinet, ipsa œstimetur. Sinulla est de qua actum videatur, pretiumduntaxat, et si quid in eam rem impensumest, emptqr à venditore consequalur.g. Pauîus lib. 53 ad Edictum.Et si quid emptoris interest.iO. Javolenus lib. 2 ex Plautio.Quôd si in venditione hereditatis idactum est, si quid juris esset venditoris,venire , nec posteà quidcjuam prestitu iri',quamvis ad vendilorem hereditas nonpertinuerit, nihil tamen eo praestabilur :quia id actum esse manifestum est, utquemadmodùm emolumenlum negotiationis,ita periculum ad emptorem pertineret.1 r. Ùlpianus lib. 52 ad Edictum.Nani hoc modo admitlitur esse venditionem, Si qua hereditas, est tibi empta ,et quasi spes heredilatis : ipsum enim in—certum rei veneat, ut in retibus.ja. Gaiuslib. 10 ad Edictum provinciale.Hoc autem sic intelligendum est, nisisciens ad se non pertinere, ita vendiderit: nam tune ex dolo tenebitur.13. Paulus lib. 14 od Plautium.Quod si sit hereditas, elsi non ita convenit,ut quicquid juris haberet venditor,emptor haberet, tune heredem se esse,praestare débet, lllo verô adjecto, liberaturvenditor, si ad eum hereditas nonpertineat.14. Idem lib. 53 ad Edictum.Qui filiifamilias nomina vendidit, ac

DE LA VENTE DES DROun fils de famille, doit transporter à l'acheteurles actions qu'il a contre le père de sondébiteur.i. Le vendeur des droits successifs doitlivrer à l'acheteur les effets de la succession.On n'examinera point si elle est ou n'est pasconsidérable;i5. Gaïus au liv. 10 suri'Editprovincial.A moins que le vendeur n'ait assuré qu'ellemontoit à une certaine somme.16. Paul au liv. 35 sur l'Edit.Si un fidéicommissaiie à qui une successiona été remise suivant la disposition dusénatus-consulte Trébellien , vend ses droitssuccessifs comme s'il étoit héritier direct,i\ sera condamné envers l'acheteur à l'indemniserde l'intérêt qu'il a que le vendeurait la qualité qu'il a affecté d'avoir.17. Vlpien au liv. 43 sur l'Edit.On est dans l'usage de vendre et d'acheterdes créances qui ne sont exigibles que dansun certain terme ou sous une certaine condition; parce que ces créances sont des chosesdans le commerce.18. Julien au liv. i5 du Digeste.Plusieurs héritiers étant institues, un d'entreeux, avant l'acceptation de ses cohéritiers,a payé en entier au créancier du défunt unesomme qui lui" étoit due avec une peine stipuléeen cas de délai ; il a ensuite venduses droits successifs, et n'a pas pu se fairepayer par ses cohéritiers de la portion qu'ilsdévoient dans cette dette, parce que ses cohéritiersétoient insolvables. Il aura à cetégard contre l'acheteur l'action qui naît de lastipulation ou celle qui vient de la vente : carla preuve que cette somme entière a été payéepar le vendeur en qualité d héritier , c'estqu'un pareil paiement entreroit'dàns l'actionen partage de succession, où on sait qu'unhéritier ne peut se faire rendre par sescohéritiers que les dépenses qu'il a faites ensa qualité d'héritier.i g. Le même au liv. 15 du Digeste.Il y a bien de la différence entre vendreune créance sous condition, ou la vendrepurement conditionnelle. Dans le premiercas, le défaut de la condition imposée à lavente rend la vente nulle ; dans le second ,la vente est parfaite du moment où elle estcontractée: car si j'achète de quelqu'un lacréance qu'il a sur Titius d'une somme deITS SUCCESSIFS, etc. 585tiones quoque quas cum pâtre habet,prœstare débet.§. 1. Si hereditas venierit, venditorres hereditarias tradere debel. Quantaautem hereditas est, nihil interest:i5. Gaius lib. 10 ad Edictum provinciale.Nisi de substantia ejus affirmaverit.16. Paulus lib. 35 ad Edictwn.Si quasi hères vendideris hereditatem,cùm tibi ex. senatusconsulto Trebellianorestituta esset hereditas, quanti emptorisintersit, teneberis.17. Ulpianus lib. 43 ad Edictum.Nomina eorum qui sub conditione,vel in diem debeat, et emere et venderesolemus : ea enim. res est, quae emi etvenire potest.18. Julianus lib. i5 Digestorum.Si ex pluribus heredibus unus, antequamca?leri adirent hereditatem, pecuniamquae sub pœna debebatur à testatore,omnem solverit, et hereditatemvendiderit, nec à coheredibus suis propteregestatem eorum quidquam servarepoterit, cum emptore hereditatis, vel exstipulatu, vel ex vendito rectè experielur :omnem enim pecuniam hereditario nominedatam eo manifestius est, quôd injudicio familise erciscunda; ducitur, perquod nihil ampliùs unusqùisque à coheredibussuis consequi potes,t, quàm quodtanquam hères impenderit.if). Idem lib. 25 Digestorum.Multuni interest, sub conditione aliqïiaobligatio veneat, an cum ipsa obligatiosub conditione sit, pure veneat.Priore casu, déficiente conditione nullamesse venditionern : posteriore statimvendilionem consistere : nam si Titiustibi decem sub conditione debeat, et egoabs te nomen ejus emani, confestim exDo reluis herc—d '; .t'iis, ei (|iiantualehered.tatis.Si fidcicnm—missarius quasihcrei vendiderit.De nomiti'ku»sub ccodiiioie,vel in diem.S'venditor heredifï.tispro parte-quo'|iiecohe -rejum sulverit.De conditione.

S84 DIGESTE, LIVREempto vendito agere potero, ut vel acceptumei facias.20. Afrlcanus lib. 7 Quœslionum.Sivendhorhe- Si horeditatem mihi Luciî Titii vendireaitatisdcbitorid ei j s ac post debitori eiusdem hères«letuncti succès* .• . K . . 1 •»erit. existas, actione ex empto tenebens.f>e eo tpiî yen- §. 1. Quod simplicius etiam in illatém lt lie j^d' 1 *" propositione procedit, cum quis ipse creiui.ditori suo hères existit, et hereditatemvendidit.ai. Paulus lib. 16 Quœstlonum.Quia prœuat Vehditor ex hereditate, interposita stiveniiitoremptoripulatioiie, rem hereditariam persecutus,alii vendidit. Quœritur, quid ex sfipulationeprœstare debeat : nam bis utiquenon committitur stipulatio, ut et rem etprelium debeat? Et quidem si posteaquamrem vendidit hères, intercessitstipulatio , credimus pretium in stipulationemveuisse. Quôd si antecessit stipulatio, deindè rem nacius est, tune remdebebit. Si ergo hominem vendiderit,et is decesserit, an pretium ejusdem debeat?Non enim deberet Stichi promissor,si eum vendidisset, mortuo eo, si nullamora processisset. Sed ubi hereditatemvendidi, et posteà rem ex ea vendidi,potes* videri , ut negotium ejus agam,quàm hereditatis. Sed hoc in re singularinon potest credi : nam si eundem hominemtibi vendidero, et needum traditoeo, alii quoque vendidero, pretiumqueaccepero, mortuo eo ; videamus ne nihiltibi debeam ex"empto, quoniam moramin tradendo non feci : pretium enim honiinisvenditi non ex re, sed propter negotialionempercipitur : et sic fit quasialii nonvendidissem: tibi enim remdebebain,non actionem. At cùm hereditasvenit, tacite hoc agi videtur, ut si quidtanquam hères feci, id prsestem emplori,quasi illius negotium agam : quemadmodùm,fundi venditor fructus prsestet bonsefidei ratione : quamvis si neglexisset utalienum, nihil ei imputare possit, nisiculpa ejus argueretur. Quid si rem quamvendidi,XVIII, i i f R t IV.dix mille livres qu'il lui doit sous condition ,j'ai à l'instant action contre mon vendeur,pour l'obliger à libérer Titius vis-à-vis delui.-20. Africain au liv. 7 des Questions.Si vous m'avez vendu vos droits dans lasuccession de Lucius-Titius, qui avoit undébiteur dont vous êtes depuis devenu l'héritier,je puis intenter contre vous l'actionqui vient de mon achat, pour me faire payerde cette dette de la succession que vousm'avez vendue.r. Cela est encore plus simple dans le casoù un débiteur , devenu l'héritier de son,créancier , vend ses droits successifs.21. Paul au liv. 16 des Questions.Un héritier a vçndu ses droits dans 1»succession, et s'est engagé envers l'acheteur,par stipulation , à lui remettre tout ce qu'iltoucheroit de la succession. Cet héritier atouché un effet de la succession, et l'a vendu,à un autre. Comme il a touché et l'effetet le prix de cet effet, on demande lequelil est obligé de remettre à l'acheteur envertu de la stipulation par laquelle il s'estobligé envers lui : car on sent bien que cettestipulation ne peut point avoir le doubleeffet de rendre le vendeur débiteur et del'effet et du prix. On doit à cet égard faireune distinction: ou la vente des droits et lastipulation ont été faites depuis que l'héritiera aliéné l'effet, auquel cas il n'est débiteurque du prix ; ou elles ont été faitesavant que l'héritier eût touché cet effet,auquel cas il est débiteur de la chose même.Ainsi, supposons que cet effet de la successionsoit un esclave que l'héritier a vendu ;si cet esclave est mort, le vendeur en doit-ilencore le prix à l'acheteur des droits successifs? Il est certain que celui qui se seroitobligé à donner un esclave, et quil'auroit vendu h un autre , ne seroit pointobligé à en donner le prix à celui vis-àvisduquel il se seroit obligé à le fournir ,si cet esclave étoit mort avant qu'il fût endemeure d'en faire la délivrance. Mais onpeut dire que l'héritier qui a vendu ses droitssuccessifs , et qui vend ensuite un effet quilui est parvenu de la succession , entendgérer les affaires de l'acheteur plutôt quefaire celles de la succession. C'est ce quin'a

DE LA VENTE DES DROn'a pas lieu dans le cas où on s'est obligéde fournir une chose en particulier : car sije vous avois vendu un esclave, et qu'avantde vous le livrer je le vendisse à un autre quim'en payât le prix , on peut dire que si cetesclave vient à mourir avant que j'aie étéen demeure de vous en faire la délivrance,je ne suis point obligé envers vous par l'actionqui résulte de la vente, à vous rien donner;j car le prix qui m'a été payé parle second acheteur ne me vient pas commeun fruit de la chose vendue , mais à causede la convention que j'ai faite avec lui.Ainsi, dans le cas proposé , on observerala même chose que si je n'avois point vendula chose à un autre , puisque c'étoit de lachose même dont j etois débiteur envers vous,et non de l'action que je puis avoir contrele second acheteur pour en demander leprix. Mais , dans la vente des droits successifs, il y a une convention présuméedelà part du vendeur, par laquelle il s'engageà rendre à l'acheteur tout ce qu'il acquerraen sa qualité d'héritier, comme s'ilne faisoit en cela que gérer les affaires del'acheteur. De même que le vendeur d'unfonds est obligé de rendre de bonne foi àl'acheteur les fruits qu'il a perçus , encorebien qu'on n'eût rien à lui imputer s'il avoitnégligé d'en percevoir regardant le fondscomme appartenant à autrui , à moins qu'iln'y ait de sa faute. Si celui qui a vendu unechose qui étoit lors de la vente en la possessiond'autrui, en a formé la demande enjustice , et qu'il ait élé obligé de se contenterde l'estimation de la chose, le possesseur, refusant de la rendre , devroit-il àl'acheteur le prix qu'il a reçu, ou la choieelle-même ? Il devroit la chose même ; parcequ'encore une fois c'est de la chose mêmequ'il est débiteur envers l'acheteur , et nondes actions qu'il peut avoir acquises pour s'enfaire donner le prix. Mais si , après avoirvendu ,une chose , le vendeur avoit été dépouillépar violence ou par un vol, et avoitfait condamner envers lui au double celuiqui l'auroit ainsi dépouillé, cela ne regardepoint l'acheteur : tout ce qui arrive en cecas , c est que si le vendeur cesse de posséderla chose sans sa fuite , de manièrequ'il n'en puisse faire la délivrance , il n'estplus obligé à livrer la chose à l'acheteur ,Tome II.ITS SUCCESSIFS, etc. 585vendidi, alio possidente pretii, et litisaestimationem accepi : utrum prelium illidebeo, an rem? Utique rem : non enimactiones ei , sed rem prseslare debeo.Et si vi dejectus , vel propter furti actionemduplum abstulero, nihil hoc ad emptorempertinebit : nam si sine culpa desiitdetinere venditor, actiones suas prseslaredebebit, non rem, et sic œstimationemquoque : nam et aream tradere débetexusto aedificio.74

586 DIÛESTE, LIYRJE22, Scavola îib. a Responsorum.si pars pretii Heredilatis venditee pretium pro parte«o utasu. accepit, reliquum emptore non solvente.Quaesilum est an corpora hereditariapignoris nomine teneantur? Respoudi,nihil proponi cur non teneantur.23. Hermogenianus îib. 2 juris Epitomamm.Qnid prasstat Venditor actionis quam adversus prin-TenditoractionU ci pa l em reum ] ia bet, OQUie jus quod CXea causa ei competit. tam adversus ipsumreum, quàm adversus intercessores hujusdebiti cedere débet, nisi aliud actum est.§. i. Nominis venditor quidquid velcompensalione, vel exactione fuerit consecutus,integrum emptori restituerecompelletur.24. Labeo lit. 4 posterîorum à JavolenoEpifoma/onim.s; Kcreditat;» Hereditatem Cornelii vendidisti: dein-«nJïtor '^a- de Attius, cui à te herede Cornélius legaverat,prius quàm legatum ab emptorerioiiKcesserit.perciperet, te fecit heredem. Rectè putoex vendito te acturum. ut tibi praestetur :quia ideô minus hereditas venierit, ut idJegatum prsestaret emptor: nec quicquamintersit. utrnm Attio, qui te heredem fecerit,pecunia débita sit, an legatario.25. Idem fib. 2 Pifhanon.Vie co

DE LA RESCISIONquisition paroîtra lui être venue de la successionqu'il a vendue, comme si en vendantses droits il n'avoit point excepté cefonds.T I T R E V.DE LA RESCISION DE LA VENTE,ET DES CASOù il est permis de se désister du contrat,i. Pomponius au hv. i5 sur Sabin.DE LA TENTE, etc. 587DETITULUS V.RESCINDENDAVENDITIONE,Et quando licet ab emptioue discedere.1. Pomponius lib. i5 ad Sabinum.V_JRLSE le fils pensoit que, dans le cas oùun fils de famille auroit vendu à quelqu'unun etfet de son pécule, la convention parlaquelle les contractans se désisteront de lavente doit être faite entre le père , le filset celui qui a contracté avec ce dernier ;de peur que si la convention n'étoit faitequ'entre un des contractaus et le père del'autre , le fils ne pût point être libéré , etqu'il n'y eût lieu de douter si cette conventionne seroit point absolument nulle, ousi elle auroit l'effet de libérer celui qui acontracté avec le fils sans libérer en mêmetemps ce dernier; comme on voit qu'un désistementfait avec un pupille non autoriséde son tuteur, libère bien le pupille , maisnon pas celui qui a contracté avec lui. Caril n'est pas vrai, ainsi que le pensoit Ariston,qu'on puisse faire un désistement de manièrequ'un des contractons reste obligé : parcequ'une des parties ne peut pas se désisterseule de la vente. C'est pourquoi si le contratde vente a été tourné d'une nouvellemanière par un des contractans , un pareilarrangement est nul. Cependant, dans 1 espèceproposée , on doit décider que la conventionétant faite avec le père , et celuiqui a contracté avec le fils étant libéré ,le fils est aussi libéré par une suite nécessaire.2. Le même au là>. 24 sur Sabin.Si après avoir acheté de vous nue chose ,je l'achète de vous de nouveau à un plushaut ou à un plus bas prix, nous sommescensés nous être désisté de la premièrevente : car tant que les choses sont encoreeutières , les deux contractans peuvent d'uncommun consentement regarder la venteComme uon avenue 3 moyennant quoi laVJELSUS filius putabat, si vendidisset Derepeculiari.mihi filiuslamilias rem peculiarem, etiamsiconveniat ut abeatur ab ea vendilione,inter patrem et filium et me conveniredebere, ne si cum pâtre solo pactus sum ,filius non possit liberari : et quseratur,utrumne nihil agatur ex ea pactione, anverô ego quidein libérer, filius maneatobligatus : sicuti si pupillus sine tutorisauctoritate paciscatur. ipse quidein liberatur,non etiam qui cum eo pactus est.Nam quod Aristo dixit, posse ita pacisci,ut unus maneat obligatus, non est verum :quia pro una parle contrahentium abiripacto ab emptione non possit. Et ideô siab una parte renovatus sit contractus,dicitur non valere ejusmodi pactionem.Sed dicendum est, pâtre pacisceute, etliberato adversario, fiiium quoque obiterliberari.2. Idem lîb. 24 ad Sabinum.Si quam rem à te emi, eandem rursusà te pluris'minorisve emero, discessimusà priore emptione : potest enim, dum resintégra est, conventione noslra, infectafieri emptio : atque ita .consistit posterioremplio, quasi nulla praecesserit. Sed nonpoterimus eadem ratione uti post pretiumsolutum emptione repetita j cùm post74*De iteratà emptione.

588 DIGESTE, LIVREpretium solutum infectam emptionem facerenon possumus.3. Pauïus lîb. 33 ad Edictum.De contrario Emptio et venditio , sicut consensuonsensu. contrahitur, ita contrario consensu resolvitur, antequam fuerit res secufà. Ideôquequaesitumest,si emptor fidejussoremacceperit, vel venditor stipulatus fuerit,an nuda voluntate resolvatur obligatio ?Julianus scripsit, ex empto quidem aginonposse: quia bonté fidei judicio exceptionespacti insunt. An autem fidejussoriutilis sit exceptio, videndum? Etputo, liberato reo et fidejussorem liberari.Item venditorem ex stipulatu agentemf,exceptione summoveri oportet.Idemque juris esse, si emptor quoquerem in stipulationem deduxerit.4. Pauïus lib. 8 Digestorum Julianinotât,ne venaitione Si emplio contracta sit, togge , putà,ahcruata. aut lancis, et pactus sit venditor ,ne alterutriusemptio maneat, puto resolvi obligationem hujus rei nomine duntaxat.5. Julîanus lib. 15 Digestorum.De acceptila- Cùm emptor venditori, vel emptoritione. venditor acceptum faciat, voluntas utriusqueostenditur id agentis, ut à negotiodiscedatur, et perindè habeatur, ac siconvenisset inter eos ut neuter a'b alteroquicquam peteret. Sed ut evidentius appareat^acceptilafioin hac causa uon suanatura, sed potestate conventionis valet.X V I I I , TITRE V.seconde vente a son effet comme si ellenavoit été précédée d'aucune autre. Maison ne pourra pas dire la même chose lorsquela vente auTa été renouvelée après lepaiement du prix ; parce que , lorsque leprix a été payé, les contractans ne peuventpoint faire que la vente n'ait pas été consommée.3. Paul au liv. 35 surl'Edît.La vente se contracte par un mutuel consentement;elle peut se résoudre de mêmetant que la convention n'a encore été remplied'aucun côté. C'est ce qui a donné lieu dedemander si la vente pourioit être résoluepar la seule volonté des contractans, dansle cas où l'acheteur auroit reçu un répondantpour s'assurer de la délivrance qui devoitlui être faite de la chose , ou dans lecas où le vendeur auroit fait obliger l'acheteurenvers lui par stipulation, à lui en payerle prix? Julien a répondu qu'après ce désistement,il n'y auroit plus lieu aux actionsde la vente ; parce que les conventions desparties font corps avec l'obligation principaledans les contrats de bonne foi. Mais l'exceptionque cette convention procureroit auxparties seroit-elle suffisante pour libérer lerépondant ? Je pense que le principal obligéétant libéré , le répondant doit l'être. Demême, si le vendeur intente l'action qu'ils'est acquise contre l'acheteur par sa stipulation, l'exception tirée de la conventionl'en fera débouter. Il en sera de même sil'acheteur a engagé le vendeur par une stipulationà lui faire la délivrance de la chose.4. Paul remarque sur Julien au liv. 8du Digeste.Si on a vendu alternativement un habitou un plat, et que le vendeur se soit désistéde la vente de l'une de ces deux choses, je pense que la vente n'est résolue qu'àl'égard de la chose relativement à laquelleon s'est désisté.5. Julien au liv. i5 du Digeste.Lorsque l'acheteur fait remise au vendeurde la délivrance de la chose , ou si le vendeurlibère l'acheteur du paiement, il paraîtque l'intention des deux parties est dese désister mutuellement de la vente ; ensorte que cette remise a le même effet qu'uneconvention par laquelle les parties seroientconvenues de ne se rien demander réciproque-

DE LA RESCISION DE LA VENTE, etc.ment. Mais ce n'est pas par sa nature que laremise faite en ce cas a l'effet dont nousparlons, elle emprunte ce pouvoir de laconvention présumée des parties.i. La vente est résolue par le simple consentementdes parties, si la convention n'estencore exécutée d'aucun côté.2. Lorsqu'un esclave vendu est mort, lavente est dans le même état que s'il eût étélivré , parce que le vendeur est libéré , et quela perte de l'esclave regarde l'acheteur. Ainsi,s'il n'y a point eu à cet égard de conventioncontraire, les. actions de la vente subsisterontencore après la mort de l'esclavevendu.6. Paul au Iw. ,2 sur VEdit.Si les parties sont convenues que la choseseroit rendue dans un certain temps si ellene convenoit pas, l'acheteur.a, suivant Sabin,action contre le vendeur, pour le forcer àl'exécution de cette convention, ou dumoins une action expositive du fait qui aà-peu-pi es les mêmes effets que l'action quivient de la vente.y. Le même au liv. 5 des Questions.Si j'achète une seconde fois sous conditionce que j'avois d'abord acheté purement,la seconde vente est nulle.i. Si la vente est contractée avec un pupillequi avoit d'abord acheté sans être autoriséde son tuteur, et qui achète de nouveauavec cette autorité ; quoique le vendeurfût déjà obligé envers lui , comme le pupillen'étoit point obligé , la vente sera censéerenouvelée, à l'effet d'obliger les deux contractant.Si, dans la première vente, l'autoritéd» tuteur étoit intervenue , et qu'elle n'interviennepoint dans la seconde, cette dernièreest nulle. On peut demander si, dansle cas où le pupille seroit convenu , sansêtre autorisé de son tuteur, qu'on se désistait• de la vente , cette convention a lemême effet que s'il avoit acheté d'abordsans l'autorité de son tuteur , en sorte quele pupille ne soit point obligé , mais ques'il veut intenter son action pour se fairelivrer la chose , le vendeur ait le droit dela garder jusqu'à ce que le prix lui en soitpayé. Mais il parojt plus raisonnable de déciderque , puisque la vente a été contractéed'abord légitimement, la bonne foi nesouffre pas qu'on s'en tienne à la conven-58 9§. i. Emptio nuda conventione dissolvitur,si res secuta non fuerit.De nad«sensu.§.2. Mortuo autem homine, perindè De r*i intérim,habenda est venditio, ac si traditus fuisset: utpotè cùm venditor libère tùr, etemptori homo pereat. Quare nisi justaconventio intervenerit,actiones exemptovendito manebunt.6. Pauîus lib. a ad Edîctum.Si convenit ut res quœ venit, si intràcertum tempus displicuisset, redderetur,ex empto actio est, ut Sabinus putat, autproxima empti in factum datur.De re «i Ji»-J 1 '"?','ieui ~7. Idem lib. 5 Quœstîonum.Si id quod pure emi, sub conditione De potteriot*rursus emam, nihil agitur posteriore empnw condîemptione.*""" 'tionali.$. 1. Si pupilli persona intervenit, Dequi antè sine tutoris auctoritate , deindè émeute. pupii^otutore auctore émit ; quamvis venditorjam ei obligatus fuit, tamen, quia pupillusnon tenebatur, renovata venditio efficit,ut invicem obligati sint. Quod si antètutoris auctoritas intervenerit, deindèsine tutore auctore émit, nihil actum estposteriore emptione. Idem potest qiiaeri,si sine tutoris auctoritate pactus tuerit,ut discedatur ab emptione,an proinciè siî,atque si ab initio sine tutoris auctoritataemisset, ut scilicet ipse non teneatur,seùagente eo relentiones competant? Sednec illud sine ratione dicetur, qaoniaminitio rectè emptio sit contracta, vix bonsefidei convenire , eo pacto stari : quodalteri captiosum sit : et maxime, si justoerrore sit deceptus.

§9« DIGESTE, LIVR E XVIII, TITRE V.8. Sçœvola lib. 2 Responsorum.De suWrip- Titius Seii procurator, defuncto€eio,tionc per eno- jjj, eo script us hères, cùm ignoraret,f'unduni vendente servo hereditario, quasiprocurator subscripsit. Quœsitum est ancognito eo prius qukni emptio perficeretur,à venditione discedere possit ? Respondit,Tilium,si non ipse vendidit, nonidcircô actionibus civilibus teneri, quodservo vendente subscripserat, sed servinornine praetoria actione teneri.9. idem lib. 4 Dîgestorum,De «ententia Fundus qui Lucii Tiiii erat, ob vecpraisidis.tigale veipublicse veniit : sed cum LuciusTitius debitor processus esset, paratunise vectigal exsolvere solidum, cùm minorevenisset fundus,quàm débita summaesset, prseses provinciae rescidit venditionem,eumque restitui jussit LucioTitio. Quaesitum est, an post sententiamprasidis, antequam restitneretur, in bonisLucii Titii fundus emptus esset? Respondit,nonprius quàm emptori pretium essetillatum; vel si pretium nondum esset abemplore solutum, in vectigal satisfactumesset.10. Tdem lib. 7 Dîgestorum.De lege coin- Seùis à Lucio Titio émit fundum legewissoria. dicta, ut si ad diem pecuniam non solvissel,res incmpta Jîeret. Seius , partepretii prsesenti die soluta , defunclo ventlitore,filiis ejus pupillaris œtalis et ipsetutor cura aliis datus, neque contuloribuspretium secundum legem numeravit, necrationibus tutelae retulit. Quœsitum est,an irrita emptio facta esset? Respondit,secundum ea quscproponerentur,inemptamvideri.tion qui a été faite depuis, dans laquellele pupille a cherché à tromper le vendeur,surtout si le vendeur a un prétexte plausiblepour excuser son erreur.8. Scévola au liv. 2 des Réponses.Séius avoit pour fondé de procurationTitius. Séius venant à mourir a instituépour héritier son procureur Titius. Ce dernier, ignorant l'événement, a signé en qualitéde procureur le contrat de vente d'unbien du défunt, qui étoit vendu par unesclave de la succession. On a demandé sile procureur , ayant eu connoissance de lamort avant que la vente fût consommée ,pouvoit se désister du contrat? J'ai réponduque si Titius n'a pas vendu ce bien luimême, l'acheteur n'aura pas contre lui l'actioncivile de la vente , sous prétexte qu'ilaura signé le contrat passé par l'esclavevendeur , mais il aura faction prétoriennecontre lui au nom de cet esclave.g. Le même au liv. 4 du Digeste,Un fonds appartenant à Lucius-Titius aété vendu par le fisc pour procurer le paiementde quelqu'imposition publique. Lucius-Titius , débiteur du fisc, déclara qu'il étoitprêt à payer l'imposition en entier. Commele prix qui avoit résulté de la vente du fondsn'éloit pas suffisant pour payer le fisc , leprésident de la province a annullé la venteet prononcé que le fonds seroit rendu àLucius-Titius. On demandoit si, après lasentence du président , et avant que le fondseût été rendu à Lucius-Titius , il étoit rentrédans ses biens ? J'ai répondu que le fondsn'étoit pas rentré dans les biens de Titiusavant que le prix n'eût été rendu à l'acheteur\ ou, dans le cas où l'acheteur ne l'auroitpas encore payé, avant que le débiteurdu fisc ne l'eût satisfait.10. Le mime au liv. 7 du Digeste.Séius a acheté de Lucius-Titius un fondssous la clause résolutoire de la vente encas de défaut de paiement dans un tempsmarqué. L'acheteur a payé sur le champune partie du prix. Sur ces entrefaites levendeur est venu à mourir , laissant desenfàiis impubères auxquels il a nommé pourtuteur, entre autres ce même Séius, acheteurdu fonds. Séius n'a pas payé le restedu prix à ses cotuteurs au désir de la clauserésolutoire, et n'a point porté cette somme

DE CELUI QUI DOIT COUsur le compte de la tutelle. On a demandési la vente étoit résolue ? J'ai répondu que,suivant l'exposé , la vente étoit résolue.i. Un particulier qui achetoit des fonds,soupçonnant que Muméria et Semproniaéleveroient quelque contestation sur son acquisition,est convenu avec le vendeur qu'ilgarderoit entre ses mains une certaine portiondu prix , jusqu'à ce que le vendeur luidonnât un répondant pour sa sûreté. Ensuitele vendeur a inséré la clause résolutoirede la vente en sa faveur, en casque le prix ne fût point payé en entierdans tel temps. Pendant que ce temps courrait, le vendeur a gagné son procès contreune de ces femmes et a transigé avec l'autre, en sorte que l'acheteur devenoit possesseurpaisible des fonds vendus. On ademandé si la vente étoit résolue, le vendeurn'ayant point donné un répondant,et l'acheteur n'ayant pas payé le prix entierdans le temps fixé par la clause ? J'ai réponduque si la convention portoit que l'acheteurne donneroit point son prix avantd'avoir reçu un répondant, et que le vendeurne l'eût pas fait sans' que l'acheteur yait apporté d'obstacle , on ne pouvoit pasdemander l'exécution de la seconde partiede la convention.RIR LES RISQUES, etc. 891$. 1. Emptor prœdiorum, cùm suspicareturNumeriam et Semproniam controversiammoturas, pactus est cumvenditore , ut ex pretio aliqua summaapud se maneret, donec emptorijîdejussordaretur à venditore. Posteà venditdr eamlegem inservit, ut si ex die pecunia omnissoluta non esset, et venditor ea prœdiavenisse nollel, mvendita essent. Intereà deadversariis alleram mulierem venditorsuperavit, cum altéra transigit, ita utsine ulla quœstione emptor praedia possideret.Quaesitum est, cùm neque fidejussordatus est, nec omnis pecunia secundumlegem suis diebus soluta sit, anpraedia invendita sint ? Respoudit, siconvenisset, ut non priùs pecunia solveretur,quàm fidejussor venditi causadaretur, nec id factura esset, cùm peremptorem non staret quominùs fieret,non posse posteriorem legis parteuaexerceri.T I T R EVI.DE CELUI QUI DOIT COURIRLESRISQUES,Et profiter des avantages de la chose vendue,i. "Ulpien au liv. 28 sur Sabin.S, h le vih s'aigrit après avoir été vendu ,ou contracte quelqu'autre vice , cette perteregarde l'acheteur. Il en sera de même sile vin se répand parce que les vases quile contiennent se seront enfoncés ou autrement.Si le vendeur s'est soumis à courirles risques de la chose, il les souffrira pendantle temps pour lequel il s'y est soumis.S'il n'a point marqué de temps , il n'y serasoumis que jusqua ce que le vin ait étégoûté; parce que la vente paroit parfaitementconsommée après la dégustation du vin.Ainsi , soit que le vendeur se soit chargédes risques, ou qu'il ne s'en soit pas chargé.TITULUS VI.DE PERICULO ET COMMODOREIVENDIT^.1. Ulpianus lib. 28 ad Sabinum.iji vinum venditum acuerit, vel quid o e ,aliud vitii sustinuerit, emptoris eril damnum: quemadmodùm si vinum esseteffusum , vel vasis contusis , vel qua aliaex causa. Sed si venditor se periculosubjecit, iu id tempus periculum sustinebit,quoad se subjecit. Quôd si non designavittempus, eatenus periculum sustiaeredébet, quoad degustetur vinum:videlicet quasi tune plenissimè veneat,cùm fuerit degustatum. Aut igitur convenit, quoad periculum vini sustineat, eteatenus sustinebit : aut non convenit, etusque ad degustationem sustinebit. Sed

Da doliognato.T)e iiie ad rrelieiidumpricstituto.Devinodoliai-i.59a UICESTE, LITREsi nondum sunt degustata, signata tamenab emptore vasa vel dolia , consequenterdicemus adhuc periculum esse venditoris: nisi si aliud convenit.§. 1. Sed et custodiam ad diem mensurœvenditorprsestare débet :prius quàmenim admeliatur vinum, prope quasinondum venit. Post mensuram factam,venditoris desinit esse periculum, et antèmensuram periculo liberatur , si non admensuram vendidit, sed forte amphoras,vel etiam singula dolia.§.2. Si dolium signatum sit ab emptore, Trebatius ait traditum id videri :Labeo contra. Quod et verum est : magisenim ne summutetur signarisolere, quàmut tradere lum videatur.§. 3. Liçet autem venditori vel effundere^vinum, si diem ad metiendumprcestituit, nec intra diem admensumest.Effundere autem non statim poterit,prius quàm testato denuntiet emptori,ut aut tollat vinum , aut sciât fnturum utvinum efï'underetur. Si tamen, cùm posseteffundere , non eflïmdit, laudandusest potius. Eapropter mercedem quoquedoliorum poiest exigere : sed ita demum,si interfuit ejus inauia esse vasa, in quibr.svinum fuit : veluti si locaturus eaiuisset, vel si necesse habuit alia conduceredolia. Commodius est autem conducivasa , nec reddi vinum , nisi quanticonduxerit, ab emptore reddatur; autvendere vinum bona fide, id est, quantumsine ipsius incommodo fieri potest,operam dare, ut quàm minime detrimentosit ea res emptori.g. 4. Si doliare vinum emefis , nec detradendo eo quicquam convenerit, idyideri actum, ut antè evacuarentur,quàm ad vindemiam. opéra eorum futurasit necessaria. Quod si non sint evacuata,faciendum, quod veteres pulaverunt,perX V I I I , TITRE VI.les pertes le concerneront jusqu'à ce quele vin ait été goûté. Mais s'il n'a pas encoreété goûté, et que cependant les tonneaux oules vases aient été marqués et cachetés parl'acheteur, on doit dire que les pertes regardentencore le vendeur ; à moins qu'il n'yait une convention contraire.1. Le vendeur doit encore répondre" dela garde du vin jusqu'à ce qu'il soit mesuré :car , avant ce temps , le vin n'est en quelquefaçon pas censé vendu. Après que levin est mesuré, le vendeur ne répond plusdes pertes ; il cesse même d'en répondreavant ce temps, s'il n'a point vendu soavin à la mesure , mais par vases ou partonneaux.2. Si le tonneau qui contient le vin a étécacheté par l'acheteur, Trebatius pense quela délivrance en est censée faite. Labéon estd'un avis contraire. Le sentiment de Labéonest plus sûr : car le tonneau est cacheté afinqu'il ne soit pas changé, plutôt que pour- enfaire présumer la délivrance.5. Le vendeur est le maître de répandrele vin, si l'acheteur ne se présente pas pourle mesurer dans le temps qui aura été marqué.Néanmoins, il ne pourra se servir decette faculté qu'après avoir signifié à l'acheteur,devant témoins, qu'il ait à faire emporterson vin, faute de quoi il le répandra.Cependant s'il ne se sert point de celte faculté,il en est plus louable. Ainsi, s'il a eubesoin de ses tonneaux, et qu'il en ait louéd'autres, il pourra se faire rendre par l'acheteurce qui lui en aura coûté pour les loyers;pourvu toutefois qu'il eût intérêt que lestonneaux dans lesquels étoit contenu le vinqu'il a vendu fussent vides; par exemple,s'il trou voit occasion de les louer, ou s'il aeu besoin d'en louer d'autres. Il est plus àpropos dans tous ces cas de louer d'autrestonneaux , et de retenir le vin pour se fairepayer du loyer; ou de vendre le vin de bonnefoi, c'est-à-dire , en observant de faire perdreà l'acheteur le moins qu'on pourra sanss'incommoder.4. Si on achète du vin renfermé dans destonneaux , et qu'on ne soit point convenu dutemps où la délivrance en seroit faite , l'intentiondes parties paroît avoir été que le vinseroit retiré de ces tonneaux avant le tempsoù on en a besoin pour la vendange. S'il n'estpas

DE CELUI QUÏ DOIT COpas retiré dans ce temps, le vendeur pourrale mesurer dans une corbeille d'osier, et lelaisser ainsi répandre , comme l'ont assezplaisamment décidé les anciens. Us ont donnéce conseil, afin de constater la mesure duvin, et de marquer par-là quelle quantitéde vin étoit perdue pour l'acheteur.2. Gaïus au liv. 2 du Journal.On fixe à cet égard le temps des vendanges, lorsqu'il s'agit d'un vendeur qui a besoinde ses tonneaux pour la nouvelle vendange :car si c'est un marchand qui fait commercede vin

Je aremoae.-Sr per emptoremstet quoni:-nus ad dieni vi-BUIH toilat.594 DIC'ESTE, LITRE. S» 1. Si aversione vinum venit, custodiatantum prœstanda est : ex hoc apparet,si non ita vinum venit, ut degustaretur,neque acorem, neque mucoremvenditorem prœstare debere, sed omnepericulum ad emptorem pertinere. Difficileautem est, ut quisquam sic emat, utne degustet. Quare si dies degustationiadjectus non erit, quandoque degustareemptor poterit ; et quoad degustaverit,periculum acoris et mucoris ad venditorempertinebit : dies enim degustationipraestitutus meliorem conditionem emptorisfacit.%. 2. Vrno autem per aversionem vendito, finis custodiee est avehendi tempus.Quod ita erit accipiendum, si adjectumtempus est. Cseteiùm, si non sit adjectum,videndum, ne infmitam custodiamnon debeat venditor ? Et est verius ( seeundumea qiïae supra ostendimus ), autinteresse quid de tempore actum sit,aut denuntiare ei ut toilat vinum. Certè,antequam ad vindemiam fuerint doliaaecessaria, débet avehi vinum.5. Pauhts lib. 5 ad Sabinmn.Si per emptorem steterk, quominùs addiem vinum tolleret, postea , nisi quoddolo malo venditoris interceptum esset,non débet ab éo prsestari. Si verbi gratia,amphorse centum ex eo vino quod incella esset, venierint, si admensum est ;donec admetiatur, omne periculum venditorisest, nisi idper emptorem fiât.6. Pomponïus lib. g ad Sabinum.De eiccprone ^i vina emerim , exceptis acidis etfaeu gratia emp- mucidis, et mihi expédiât acida quoque,ns - accipere, Proculus ait, quamvis id emptoriscausa exceptum sit, tamen acida etmucida non venisse : nam quse invitusemptor accipere non cogeretur, iniquumesse, non perruitti venditori vel alii eàvendere.X V I I I , TITRE VI.1. Si le vin est vendu en gros, le vendeurn'est obligé à autre chose qu'à le garder :d'où il s'ensuit que si le vin n'a point étévendusous la condition d'être goûté, levendeur n'est pas garant de l'aigreur ou de lamoisissure qu'il a contractée , et qu'en ce casces pertes sont aux risques de l'acheteur. Ilarrive cependant rarement qu'on achète duvin sans se réserver de le goûter. Ainsi, si onn'a point fixé un terme pour le goûter, l'acheteursera toujours le maître de le fairequand il voudra ; et jusqu'à ce temps,la qualitéque le vin peut perdre par l'aigreur oupar la moisissure , sera aux risques du vendeur;car l'acheteur est traité plus favorablementlorsqu'on n'a pas fixé de termepour le lui faire goûter.2. Lorsque le vin a été vendu en gros, lagarde que doit le vendeur finit quand letemps pour enlever le vin est arrivé : ce quidoit s'entendre du cas où ce temps a étéfixé. Si on n'a point fixé de temps à cet égard,,le vendeur sera-t-il obligé de garder la choseperpétuellement? On doit décider, suivantce qui a été dit ci-dessus, qu'il faut s'en rapporterau temps fixé , ou que le vendeur doitsignifier à. l'acheteur de faire emporter sonvin. Il est certain que le vin doit être enlevéavant que le vendeur ait besoin de ses tonneauxpour la vendange.5. Paul au liv. 5 sur Sabin.Si c'est par la faute de l'acheteur que levin n'a point été enlevé au jour marqué, levendeurn'est obligé envers lui après cetemps, qu'à raison des pertes arrivées parsa mauvaise foi. Par exemple , si on a venducent pots du vin qui étoit dans tel cellier;jusqu'à ce que le vin soit mesuré, le vendeuren court tous les risques, à moins que ce nesoit l'acheteur qui ait empêché que le vin fûtmesuréau temps convenu.6. Pomponïus au liv. g sur Sabin.Si on achète du vin, et qu'on excepte expressémentles vins aigres et moisis, Proculusdit que, quoique cette clause soit faite enfaveur de l'acheteur, si cependant il vouloitse faire livrer aussi les vins aigres , on diroitqu'ils n'ont pas fait partie de la vente : car ilseroit injuste que l'acheteur ne put êtreforcé à prendre ces vins, et que le vendeurn'eût point la faculté de les vendre à d'autres.

»K CtLffl ffl DOITSabin.vendu reçoitquelque di-^, Eacketeur en profiteou enle cas même où unfleureentier le fondsvendu,ngarderoit l'acheteur ;ainsrks;• pearent survenir doi-Terni 1Tendu doit être meimoins qu'on ne soitsure avec lecoareani auTB ne le aeroit pas. Les terrainsqui ne nafnl ans la mesure doivent êtrecédés par le Tendeur, si l'intention étoitqu'il* accédassent à la vente : comme sontlès cneanm nnNEcs. les lignes qui formentles I"IT :J T~ de la terre, les bois qui la bordent.Mans â «ai n'est convenu de rien à leurégard, is ar forment point un accessoirede la vente: c'est ce qui fait qu'on a coutumedlnséreria danse que les chemins publics,les BCéC qui se trouveront dans le fonds,semât nuancés et formeront l'accessoire dela Tente.8. MJe wmtme au liv. 33 surl'Edit.H bat nécessairement observer quel est letemps où une Tente est parfaite, pour savoirlequel des contractans court les risques dela dusse Teadoe : car, lorsque la vente estparfaite, les risques sont à la charge de l'acheteur-Si ce qoi est vendu est déterminé,aussi boea que le prix, en sorte qu'on sachela qualité et la quantité de l'un et de l'autre,la rente est parfaite à l'instant, si elle estfaite purement. Si la vente est faite sous condition,et que la condition n'arrive point,la Tente est nulle j comme il arrive dans lesstipulations faites sous condition. Dès que lacondition ajoutée à la vente existe, Proculuset Octavénus pensent que les risques commencentà être à la charge de l'acheteur.Pomponins adopte ce sentiment au livreneuf. Si le vendeur ou l'acheteur conditionnelvient à mourir pendant que la conditionest encore en suspens, il est certain que lacondition venant à arriver, leurs héritierssont obligés, parce qu'alors la vente a uneffet rétroactif au temps où elle a été contractée.Si tandis que la condition est en suspens,la chose est livrée à l'acheteur, il nepourra pas la prescrire à ce titre ; la conditionvenant en ce cas à manquer, l'acheteurCOtfïlIft LES MS

ftnte fucdi emp—teeueiu dejcctis.5^6 B I C - U I I , 1. I Y R. Eg., i. Si ita venierit : Est Me servus emp^tuSfSive navis ex Asiavenerit, sive nonvenerit, Julianus putat, statim perfectamesse venditionem, quoniam certum sit eamcontractam.§. 2. Cùm usumfructum mihi vendis,interest, utrum jus utendi fruendi, quodsolùni tuum sit, vend as ; au verô in ipsumcorpus quod tuum sit, usumfructum mihivendas : nara priore casu, etiamsi statimmorieris , nihil mihi hères tuus debebit ;heredi autem meo debebitur, si tu vivis.Posteriore casu, heredi mea nihil debebitur, hères tuus debebit.g. Gaius lib. 10 ad Edictum provinciale.Si post inspectum prœdium, antequàmeniptio contraheretur, arbores ventorum vi,dejectae sunt, an hee quoque emptori tradidebeant,quserilur?Et responsum est, nondeberi, quia eas non emerit, cùm antequàmfundumemeiit, desierint lundi esse.Sed si ignoravit emptor dejectas esse arbores, venditor autem scivit, nec admonuit,quauti emptoris interfuerit rem aestimandLamesse , si modo venit.io. Vlpianus lib. 8 Disputationum.De em;;(ione Si in venclitione conditionali hoc ipsumeomiiiiouaii, et coiwenisset, ut res periculo emptoris• seryaretur^puto pactumfacto.valere.n . .. , . S. i. In hbro septvmo digestorum Juautoiueasui-aai. haui scaevola notât : b uncli nomme emptoragere non potest, cùm prius quàm mensurafieret, inundatione aquaium , autchusiuate, aliove quo casu pars lundi in^terieiit.X V I I I , TITRÉ v r.redemandera le prix qu'il a payé, et les fruitsperçus dans le temps intermédiaire appartiendrontau vendeur. Il en est de mêmedans les stipulations et dans les legs conditionnels,qui deviennent nuls lorsque lachose qui en fait l'objet cesse d'exister pendantque la condition est en suspens. Si lachose existe encore, quoique dans urr plusmauvais état, on peut soutenir que c'estl'acheteur qui doit souffrir de la perte.j. Si on vend un esclave de cette manière rJe vous vends tel esclave, soit que telle con^dition arrive ou n'arrive pas, Julien penseque la vente est parfaite à l'instant, parcequ'il est certain qu'elle est contractée.2. Quand on vend l'usufruit d'une chose ,il faut distinguer si le vendeur, n'ayant quel'usufruit, ne vend que le droit de jouir ; ousi, étant propriétaire de la chose, il vend un,véritable usufruit : car, dans le premier cas,,aussitôt après la mort du vendeur, il n'estplus rien dû à l'acheteur ; et du vivant duvendeur, le droit passe à l'héritier de l'acheteur.Dans le second cas, le droit ne passepoint à l'héritier de l'acheteur, mais il est dûpar l'héritier du vendeur - .q. Gaius au liv. i o sur l'Edït provincial.Si après qu'on a fait voir un fonds qu'onvouloit vendre, et avant que la vente fûtcontractée, un grand vent renverse des arbres,sont-ils dus à l'acheteur? Je répond*qu'ils ne lui sont pas dus,puisqu'au temps oùil a contracté ils ne faisoient plus partie dufonds. Mais si l'acheteur a ignoré ce coup devent,et que le vendeur en ait eu connoissancesans en avertir l'acheteur, il seracondamné après lui avoir vendu le fonds, àl'indemniser de l'intérêt qu'il a eu d'être prévenude ce changement arrivé au fonds depuisqu'on le lui a montré.ïO. Ulpien au liv. 8 des Disputes.Si, dans une vente conditionnelle, les partiessont convenues que la chose seroit gardéspar le vendeur aux risques et périls de l'acheteur,je pense que cette convention doitêtre exécutée.i. Scévola remarque sur le septième livr«du digeste de Julien : L'acheteur n'a pointd'action pour se faire livrer le fonds vendu-,lorsqu'avant que ce fonds fut mesuré unepartie en a été perdue par un débordementd'eau, ou parce qu'elle a été engloutie, ouautrement

DE CELUI QUI DOIT COU11. Alfénus Varus au liv. 2 du Digeste.Si une maison vendue a été brûlée, commeun- incendie n'arrive jamais sans la faute dequelqu'un, que doit-on décider ? Je réponds:Puisque l'incendie peut arriver sans la fatitedu père de famille lui-même, on ne doitpas décider tout de suite qu'il est en faute,parce qull aura été causé par ses esclaves.Ainsi, si le vendeur a apporté pourla garde de la maison vendue le soin qu'unhomme exact apporte dans ses affaires , il nepeut pas souffrir de cet incendie.11. Paul au Uv. 3 de l'Abrégé du Digested'Alfénus.Quelqu'un avoit acheté des lits, commeils embaiTassoient la voie publique au milieude laquelle on les avoit mis, i'oflicier préposéà la police des chemins les a fait briser.Si ces lits avoient été livrés à l'acheteur ,ou sll n'a tenu qu'à lui que la délivrancelui en fut faite, c'est lui qui doit souffrircette perte.i5. Julien au Uv. 3 surUrséius Férox.L'acheteur aura eu ce cas l'action de laloi Aquilienne contre cet officier, s'd a injustementfait briser ces lits ; ou du moins,il se fera transporter par le vendeur l'actionqull a en ce cas contre cet officier.Rin LES RISQUES, etc. 597D« insula com-11. Alfenus Varus Ub. 2 Digestorum.Si vendita insula combusta esset, cùmincendium sine culpa fieri non possit y J»usta.quid }uris sit? Respondit : Quia sine patrisfamiliasculpa fieri potest , neque siservorum negligentia factum esset, continuédominus in culpa erit. Quamobremsi venditor eam diligentiam adhibuisset ininsula custodienda, quam debent hoininesfrugi, et diligentes praestare, si quid accidisset,nihil ad eum pertinebit.12. Paulus Ub. 5 Epitomarum AlfeniDigestorum.Lectos emptos œdilis , cùn^ in via publicapositi essent, concidit. Si tradiii es­De Iectis îwviapiiblica positif,et ab icdiiiconeuissentemptori, aut per eum stetisset quominùstraderentur, emptoris periculumesse placer.i3. Julîanus Ub. Z ad Urseium Ferocem*Eumque eum sedili, si id non jure fe>*cisset, habiturum actionem legisAquiliœ:;aut certè eum venditore ex empto agenduniesse, ut is actiones suas quas cum,œdile habuisset, ei prœstaret.14. Paul au Uv. 5 de T'Abrégé du Digested'Alfénus.Cette perte regardera le vendeur si les litsB'aroient point été livrés à l'acheteur , etqull n'ait pas tenu à lui que la délivrancekii en fût faite.1. Si des bois de charpente ont été volésaprès la délivrance, cette perte regardel'acheteur ; si c'est avant la délivrance,elle regarde le vendeur. Mais ces bois sontcensés livrés à l'acheteur des qu'ils ont étémarqués par lui de son sceau.i5. Gaïus au liv. a du Journal.Si on vend des vins renfermés dans destonneaux, et qu'avant d être enlevés parL'acheteur, ces vins se gâtent naturellement,le vendeur sera condamné à cet égard enversl'acheteur , s'il a déclaré que les vinsqu'il vendoit étoient d'une bonne qualité. Maiss'il n'a l'ait aucune déclaration , cette perteregardera l'acheteur ; parce qu'il doit s'imputerde ne les avoir point goûtés , ou de lesavoir goûtés sans connoissance. Assurément,.si14, Pauhis Ub. 5 Epitomarum Alf'emDigestorum.Quod si neque traditi essent, nequeernplor in mora fuisset, quominùs traderenîur,venditoris periculum erit»%. 1. Materia empta si furto perisset, De furto. D»postquam tradita esset, emptoris esse pe- tradlt:one -riculo respondit: si minus venditoris. Videriautem trabes traditas, quas emptorsignasset.i-5. Gaius Ub. 2. cottidianarum Rertun:Si vina quae in doiiis erant, venierint, De vino coi—eaque , anlequàm ab emptore toUerentur, '""P 10,sua natura corrupta fuerint : si quidemde bonitate eorum adfirmavit venditor,tenebitur emptori. Quod si nihil adfirmavit,emptoris erit periculum : quia sivenon degustavit , sive degustando ma'ôprobavit, de se queri débet. Plané, si cùmintelligeret venditor non duraturam bonitatemeorum usque ad in eum diem, quo

Sç)S DICÏSTK, LîVRBtolli deberent, non admonuit emptorem,tenebitur ei, quanti ejusinteresset admouitumfuisse.16. Javolenus lib. 7 ex Cassîo.De re a1> emp- Servi emptor, si eum conductum roga»*are couducta, vit ( donec pretium solveret, nihil per eumjdonecpreiiuru servum adquirere poterit : quoniam nonvidetur traditus is cujus possessio perlocationem retinelur à venditore. Periculumejus servi ad emptorem pertinet,quod tamen sine dolo venditoris in.terv.ejierit.ï)s mora.lie oneribu»liabitalionuiu fia\ûc.ij. Pomponîus lib. 5i ad ÇuintumMuciutn.Illud sciendum est, cùm moram emptoradhibere cœpit, jam non culpam, sed dolummalum tantùm preestandum à venditore.Quod si per venditorem et emptoremmora fuerit, Labeo quidem scribitemptori potius nocere , quàm venditori,moram adhibitam. Sed videndum est, neposterior mora damnosa ei sit. Quid enim,si interpellavero venditorem , et non dederitid quod emeram, deindè posterioreofl'erente illo , ego non acceperim ? Sanèhoc casu nocere mihi deberet. Sed si peremptorem mora fuisset, deindè eum cramain integro.essent, venditor moram adhibuerit,eum posset se exsolvere, aequumest, posteriorem moram venditoz'i nocere.18. Papinïanus lib. 3 Responsorum,.Habitationum oneribus morte libertorumfinitis, emptor domus ob eam causamvenditori non tenetur , si nihil aliudconvenit, quàm ut habitationes secundùmdefuncli voluntatem super pretium libertispxœstarentnr.XVIÎI, TITRE VI.le vendeur savoit que les vins ne garderaientpas leur qualité jusqu'au jour où ils dévoient•être enlevés par l'acheteur, et qu'il ne l'en•eût point prévenu , il sera condamné enversiui à l'indemniser de l'intérêt qu'il avoit d'en«tre averti.16. Javolenus au liv. 7 sur Cassius.Si quelqu'un ayant acheté un esclave , l'areçu à titre de loyer jusqu'à ce qu'il en eûtpayé le prix, il ne peut rien acquérir parle ministère de cet esclave ; parce que la délivranced'une chose vendue n'est pas censéefaite quand le vendeur en retient la possessionde droit par la location. La perte del'esclave est aux risques de l'acheteur , sielle ne vient point de la mauvaise foi du vendeur.17. Pomponîus au liv. 31 sur ÇuinlusMucius.On doit observer que, dès que l'acheteufest en demeure de recevoir la chose , lavendeur n'est plus responsable de sa faute,mais seulement de sa mauvaise foi. Si levendeur et l'acheteur sont tous deux en demeure, l'un de faire la délivrance , l'autrede la recevoir , Labéon écrit que le délaiqu'apportent réciproquement les parties doitpréjudicier à l'acheteur plutôt qu'au vendeur.Mais examinons si, dans le cas où les deuxparties sont en demeure , le délai ne doitpoiffit préjudicier à celle qui s'y est mise ladernière. Par exemple, si l'acheteur sommele vendeur qui diffère de lui livrer la chose,et qu'ensuite l'acheteur refuse de la recevoirsur les offres qui lui en sont faites parle vendeur, le délai doit en ce cas nuire àl'acheteur. Mais si l'acheteur avoit d'abord étéen demeure de recevoir la chose, et qu'ensuitetoutes choses étant entières, le vendeurn'en ait point fait la délivrance pendantqu'il avoit la faculté de la faire, il estjuste que le délai nuise au vendeur qui s'estjnis le dernier en demeure.18. Papinien au liv. 5 des Réponses.Lorsque la charge de laisser une habitationà des affranchis est finie par leurmort , l'acheteur ne doit rien à cet égardau vendeur , si on n'est convenu de rienautre chose , sinon qu'outre le prix, l'acheteurseroit chargé de fournir une habitationaux affranchis à qui elle avoit été léguéapar testament.

DE LA CLAUSE QUI PORTi. Si un tiers élève une contestation surla propriété de la chose vendue avant quele prix en ait été payé, l'acheteur n'est pointobligé de payer son prix, à moins que levendeur ne lui donne des répondans solvablespour l'assurer de son remboursement en casque la chose lui soit évincée.ig. Hermogénien au liv. a de l'Abrégédu droit.Si l'acheteur est en demeure de payer leprix au vendeur, il lui en paiera seulementles intérêts j mais il ne sera point obligé àl'indemniser de tout ce qu'il auroit pu gagner, si le prix lui eût été payé sans délai;par exemple, si le vendeur éloit marchand,et qu'il eût pu gagner dans son commerceavec le prix plus que ces intérêts ne doiventproduire.E QUE L'ESCLAVE, etc. 5ggg. 1. Antè pretium solutum dominiiquœstione mota, pretium emptor solverenon cogetur , nisi fidejussores idonei àvenditore ej.us evictionis offerantur.Tg. Hertnogenîanus- lib. a /unsEpitomarum.Venditori si emptor in pretio solvendomorani fecerit, usuras dimtaxat prœstabit,non omne omninô quod venditormora non facta consequi potuit ; velutisi negotiator fuit, et pretio soluto , exmercibus plus q,uàm ex usuris qusereiepotuit.De «?iciieu$.Dé mora iftpretio «elveado.T I T R EVII.DE LA CLAUSE QUI PORTEQUE L ESCLAVE VEISDUSortira de l'endroit de la vente, qu'il sera oune sera point affranchi par l'acheteur.i. Ulpien au liv. 52 sur V'Edit.u i un esclave est vendu sous la conditionqu'il ne restera point dans un certain endroit,le vendeur peut remettre cette condition, et le faire rester à Rome. Papiniendonne lui-même cette réponse au livre trois :cette coudition, dit-il, est ajoutée pour lasûreté due au maître , de peur qu'il ne soitexposé à quelque danger.z. Marc/en au liv. 2 des Choses publiques.Si un esclave vendu sous la conditiond'être transporté au loin, vient d'Italie , ilpourra demeurer dans une province dépendantede l'empire , à moins qu'il n'y ait uneconvention contraire.5. Paul au liv. 5o surl'Edit.Si un esclave est vendu sous la conditiond'être affranchi dans tel temps, et que l'acheteurne l'atfi anchisse pas dans le temps fixé,il devient libre ; pourvu cependant que levendeur persévère dans la même volonté.On ne demande point la-volonté de-l'héritierdu vendeur.4. Marcellus au liv. 24 du Digeste.Si uu maitre, mineur de vingt ans, vendTITULUSVII.DE SERVIS EXPORTANDIS,V£L SI ITA MANCIP1UM VENIEMT,Ut manuraittatur, vel contra.r. Vlpianus lib. 5a ad Edietum.\Jl fuerit distractus servus, ne aliquolocimoretur, qui vendidit, in ea conditioneest, ut possit legem remittere, ipseRomae retinere. Quod et Papinianus librotertio respondit ; propter domini enim,inquit, securitatem custoditur lex, ne periculumsubeai.De serve M'-*portando, e* le—gis remissions.2. Marcianus lib. s. Publicorum.Exportandus si venierit ab Italia, in . De interdisproviuciamorari potest : nisi specialiter,lone Ilaliœrprohibitum fuerit.=>. Paulus lib. 5o ad Edietum.Si quis hac lege veniit, ut intra certumtëmpus manumittaiur, si non sit manumissus,liber fit : si tamen is qui vendidit, meadem voluntate perseveret. Heredis voluntatemnon esse exquirendam.4. Marcellus lib. ?4 Ûigestorum.Si minor viginti annis servum tibi inDr minor*

6oo DIGESTE, LIVRE»«nacnteserTmm, hoc vendiderit et tradiderit, ut eum mammauumitu- numitleres, nullius momenti est traditio,Al»r.quanquam ea mente tradiderit, ut cùmviginti annos ipse explesset, manumï tteres :nonenim multura facit, quôd distulit libertatispraestationem : lex quippe consilioejus quasi parum firmo restitit.Oe ïntfrflîç—ti&oepoaierii.5. Paprnianus lib. lo Quœstionum.Cui pacto venditoris , pomerio cujuslibetcivitatis interdictum est, urbe etiarainterdictum esse videtnr. Quod quidemaliàs cum principuni mandatis prœciperetur,etiam naturalem habet intellectum,ne scilicet qui careret minoribus, fruaturjnajoribus.6. Idem lib. 27 Quœstionum.ï>e pacte, ne Si venditor ab emptore caverit, ns servaancilk macH- manumitteretur, neve pivstituatur, et aliamliatur, neve n , . ' ,. . .jiromtuatur, et ^ 0 facto, contra quam tuerat exceptum,Ae stipHlatioue evincatur, aut libéra judicetur, et ex stipœoali.pulatu pbena petatur , doli exceptionem,quidam obstaturam putant : Sabinus, non«bstaluram. Sed ratio faciet, ut jure nonteneat stipulatio , si ne manumitteretur,exceptum est : nam incredibile est, deactu manumittentis, ac non potius de effectubeneficii cogilatum. CiBterum sine prostituatur, exceptum est, nulla ratiooecurrit, cur pœna peti, et exigi non deîîeat,cùm et ancillam contumelia adfeiCerit,et venditoris affectionem forte , simulet verecundiam laeserit. Etenim aliàsremota quoque stipulatione , placuit exvendito e.sse aclionem.%.i.XVIII, TITRE VI.un esclave sous la condition qu'il sera affranchipar l'acheteur , la vente est nulle ,quand même il auroit eu intention que l'affranchissementne se fit qu'après qu'il auraitatteint l'âge de vingt ans : car peu importequ'il art différé le temps de la prestationde la liberté; la loi s'oppose à unepareille disposition, qu'elle regarde commapeu réfléchie.5. Papinien au liu. io des Questions.Si un esclave a été vendu sous la conditionde ne point demeurer dans les faubourgsd'une certaine ville , la ville lui est aussiinterdite. Quoiqu'il y ait à ce sujet des ordonnancesdes princes, on voit bien quec'est là le sens naturel d'une pareille condition, puisqu'il n'est pas convenable quel'esclave à qui on a interdit les plus petitesportions d'une ville , puisse jouir des plusgrandes.6. Le même au liv. 27 des Questions,Une fille esclave a été vendue par sortmaître , sous la condition qu'elle ne seroitpoint affranchie, ou qu'elle ne seroit pointprostituée par l'acheteur, avec stipulationd'une peine pécuniaire si l'acheteur n'observoitpas cette convention. L'acheteur ayantmanqué à cette convention, la fille esclavea été reprise par son maître , ou déclaréelibre , et en outre le vendeur demandoit lapeine stipulée. Quelques-uns pensoient quel'acheteur pouvoit lui opposer à cet égardl'exception de la mauvaise foi. Sabin au contrairepense qu'il ne peut pas se servir decette exception. Pour moi je pense que lastipulation qui porte une peine dans le casoù l'acheteur affranchira l'esclave , ne peutpas être exigée s'il l'affranchit ; car raffranchissemeutest nul , et on ne peut pas croirequ'on ait entendu dans cette clause le simpleacte d'affranchir , mais on a eu en vue unaffranchissement qui auroit véritablementson effet. Quant à l'autre clause par laquellele vendeur a défendu que l'esclave fût livréepar l'acheteur à la prostitution , je ne voisrien qui empêche que la peine stipulée nesoit due et exigible contre l'acheteur quin'a pas rempli la condition , puisque , parl'inexécution delà condition,l'acheteur a ravil'honneur de cette fille , et a été contre lesintentions droites et pures du vendeur ; car,en ce cas, ijuand même il n'y auroit paseu

DE LA CLAUSE QUIeu de stipulation expresse portant une peine,il y auroit lieu à cet égard contre l'acheteurà l'action de la vente.i. Dans le cas où l'acheteur feroit ou neferoit point quelque chose contre la convention, je pensois autrefois que le vendeurne pourroit intenter l'action de la ventecontre l'acheteur, pour exiger qu'il fût puni,qu'autant que le vendeur auroit un intérêtpécuniaire , par exemple , parce que le vendeurauroit lui-même promis en ce cas unepeine pécaniaire à un autre ; cependantqu'on ne pouvoit pas dire qu'un juge équitabletrouveroit que le vendeur a un intérêtsuffisant pour faire punir l'acheteur,parce quil n'a pas rempli une condition quele vendeur n'a ajouté à la vente que par unesprit de vengeance et par mauvaise humeur.Mais la raison de Sabin me détermine à merétracter: car ce jurisconsulte pense, avecraison, que le vendeur peut intenter utilementcontre l'acheteur l'action de la vente,pour faire puuir ce dernier de n'avoir pasrempli la condition imposée ; parce que levendeur a donné son esclave à meilleurmarché en considération de la conditionqull imposoit.7. Le même au Uv. 10 des Questions.Un esclave a été vendu sous la conditionqull seroit employé hors de l'Italie , et onest convenu sans stipulation qu'en cas d'inexécutionde la condition, l'acheteur paieroitune peine pécuuiaire. J'ai de la peineà croire que le vendeur puisse intenter utilementaction à cet égard, s'il n'est pousséque par nn motif de vengeance. Il ne pourraintenter cette action , qu'autant que 1 inexécutionde cette condition l'aura mis luimêmedans le cas de payer une somme àun antre à qui il auroit promis de tenirl'esclave hors de l'Italie. Par conséquent,il ne pourra demander en ce cas contrel'acheteur précisément que ce qu'il est obligéde payer à l'autre : car tout ce qui excéderoitseroit purement pénal et n'auroit pointpour but la poursuite de la chose. Mais sil'esclave avoit été vendu sous la conditionque l'acheteur ne pourroit pas le transporterau loin par forme de punition , ce dernierserait dans le cas d'être actionné utilementpour le forcer à l'exécution de cette clause,parce qu'il a intérêt qu'elle soit exécutée,Tome ILPORTE QUE L'E S C L A Y E, etc. 60lS-r. Si quid emptor, contra quàm lege _ De eevenditionis cautum est, fecisset, aut non lttterest>fecisset, nobis. aliquando placebat, nonaliàs ex vendito propter pœnam hominiirrogatam agi posse , quàm si pecuniœ rationevenditoris interesset , veluti quiapœnam promisisset : cseterùm viro bononon convenire credere , venditoris interesse, quod animo saevientis satisfactumnon fuisset. Sed in contrarium me vocatSabini sententia, qui utiliter agi ideô arbitraisest, quoniam hoc minons homovenisse videatur.7. Idem lib. 10 Quœsfionum.Servusea lege vetiiit, ne in lia lia esset:qubd si aliter Jiiclum esset, convenu dirastipulationem, ut pœnam prœstaret emptor.Vix est , ut eo nomine vindictœ rationevenditor agere possit : actnrus utiliter,si non servata lege in pœnam quam aliipromisit, incident. Huic consequens erit,ut hactenus agere possit, quatenùs aliipiaestarecogitur : quidquid euim excedit,pœna , non rei persecutio est. Quod si ,ne pœnee causa exportaretur, convenit,etiam affectionis ratione rectè agetur. Necvidentur hajc inter se contraria esse, cumbeneficio adfici hominem , intersit hominis: enimvero pœnae non irrogatae indignatiosolani duritiem continet.7

6oa B i e n u , LITRE8. Idem lïb. 27 Quœstionum.Sivendîtorva- Quse.situm est, si quis proprium serluniatemmuta- vimi veiididisset, et ut nianumiitereturintra certum tempus, prsecepisset, ac posteamutasset voluntalem, et emptor nihilominùsmanumisisset, an aliquam eo noniineactionem habere't? Dixi, ex venditoactionera manuraisso servo , vel mutatavendiloris voluntate, evanuisse.g. Pauîus llb. 5 Quœstionum.Si emptor ser- Titius servuni vendidit ea lege , ut sïvuni vendnlerjt j{ omœ moratus esset, maitus injicere liceversopacteret - -kmplor âln eadem lege vendidit.Servus fugit à secundo emptoie, et Romaemoratur. Queero , an sit manus injectio ,et cui? Respondi, in fugitivo non est dubitandum, nihil contra legem factura, videri,quia nec domino auferre se polest,nec qui in fuga est, ibi moratur. Quôd siex vohintate secundi emptoris contralegem moratus sit , potior habendus est,qui auctor fuit legis : et posterior magisadmonendi emptoris , et liberandi se eandemlegem repetierit : nec poterit aliquomodo auferre legem sui venditoris, cujusconditioexstitit: nam et si pœnam promisisset,tenetur , licet ipse quoque stipulaisesset. Sed in pœna promissa duœ actionessunt : manus aulem injectio in ser-Tum competit. Quôd si prior ita vendidit,ut prostituta libéra esset, posterior , utmanus înjicere lice ret, potior est libertasquàm manus injectio. Plané, si prior lexmanus habeat injectionem , posterior libertatem,favorabiliùs dicetur , liberamfore ; quoniam utraque conditio pro mancipioadditur : et sicut manus injectio, italibertas eximit eam injuria.X V I I I , T I T ït S VII.à raison de l'affection qu'il porte à l'esclave.Ces deux décisions rie se contredisent point,car la seconde est fondée sur ce que touthomme a intérêt qu'un autre homme soittraité favorablement, et la première /qui nepeut partir que d'un caractère dur et cruel,n'est fondée que sur la vengeance que poursuitle vendeur , parce que l'acheteur n'apas puni suivant son désir l'esclave vendu.8. Le même au liv. 27 des Questions.Un maître a vendu son esclave sous lacondition qu'il seroit affranchi dans un certaintemps; ensuite il a changé de volonté,et néanmoins l'acheteur l'a affranchi. On ademandé si le vendeur auroit contre lui quelqu'actionà cet égard ? J'ai répondu que l'actionde la vente ne pouvoil plus avoir lieuaprès que l'esclave a été affranchi par l'acheteur,quoique le vendeur eût auparavantchangé de volonté.g. Paul au liv. 5 des Questions.Titius a vendu un esclave sous la conditionque s'il restoit à Rome, il lui seroit permisde s'en saisir. L'acheteur la vendu à unautre sous la même condition. L'esclave s'estenfui de la maison du second acquéreur, etdemeure à Rome. Je demande si on a ledroit de s'en saisir, et qui a ce droit? J'ai réponduqu'il n'y avoit point de doute que,puisque cet esclave étoit fugitif, l'acheteurn'avoit point contrevenu à la convention,tant parce que l'esclave ne doit point avoirla faculté de se soustraire à la puissance deson maître, que parce que celui qui est dansmi endroit où il s'est retiré en fuyant n'yétablit point sa demeure. Si c'est du consentementdu second acquéreur que l'esclavedemeure à- Rome au préjudice de la condition, la préférence est due à celui qui a lepremier imposé la condition ; le second vendeurn'est censé l'avoir répété que pouravertir celui à qui il vendoit, et par-là se libérerenvers lui ; il ne peut pas ôter à sonvendeur le bénéfice d'une clause à qui l'événementde la condition donne son effet : cars'il lui avoit promis en ce cas une peine pécuniaire,il seroit obligé de la lui payer,quoiqu'il eût stipulé la même peine de celuià qui il a revendu la chose. Mais, dans ce cas,l'un et l'autre auroient, en conséquence de lastipulation , action contre leur acheteur ; ledroit de reprendre l'esclave appartient au

fvi L'ESCLAVE, etc. 60?cscSares,uneesclavesd'autres1 mort ilsces esclabconvention„irroient libres«te ce dernier ?otiaics n'avoientde l'acheteur ,après sa mort, suiranrdoooancede l'enirenapereurMarc ar que Ces esclavesée la condition insésUsn'avoient point été•m que le vendeur aitjusqu'au temps de la10. Scœvola lib. 7Cùm venderet Pamphilam, et Stichuravenditioni inservit pactum eonventum,utine eadem mancïpia, Pampliila et Stichus} quos minoratô preiio vendidit, alteriusservitutem , quàm Seii paterentur,post mortemque ejus in libertate moraren~tur. Quaesitum est, an hsec mancipia, dequibus inter emptorem et venditorem convenit,post mortem emptoris jure ipso liberatasint? Respondit, secundum constitutionemdivi Adriani super hoc prolatara,Pamphilam et Stichum, de quibusqusereretur , si manumissi non sint, liberosnon esse. Claudius : divus Marcus exlege dicta libertatis in vendendo, quamvisnon manumissos fore liberos in semestribusconstituit, licet in mortis tempusemptoris distulit venditor liberjLatem.De lihertatecollala in tempu»raorlis emptorisFin du deuxièmevolume,