Nombre de pratiquants par cadre - FFCK

Nombre de pratiquants par cadreOrigine de la demandeNom-Prénom :Fonction : cadre en milieu scolaireStructure FFCK : club Autre structure :Intitulé de la questionJe suis moniteur de kayak et souhaiterais savoir combien de personnes j’ai le droit d’encadrer ?Réponse de la FFCKLa réponse diffère en fonction de la nature de l’activité, des publics, des sites et des compétences du cadre.La réponse est organisée ci-dessous selon le plan suivant :- En milieu associatif- Dans les établissements scolaires- En accueil collectif de mineurI La navigation en établissement d’activités physiques et sportives (dont les clubs) :La règle des activités encadrées :C’est le code du sport qui s’applique (A322-42 et suivants)Le ratio cadre/pratiquant fait l’objet de l’article A322-46 :« (…) Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.Ce nombre est réduit dans tous les autres cas. »Comment déterminer le nombre :l’article A322-46 précise« Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de lacompétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. »L’article A322-45 rajoute« L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau despratiquants et des cadres »Il faut donc croiser trois paramètres pour organiser la sécurité et l’encadrement lors des activités du club.- Le nombre et le niveau des pratiquants : vous pouvez à cette fin utiliser le référentiel pagaiescouleurs- Le niveau des cadres :o lorsque l’encadrement est professionnel, les prérogatives du diplôme fixent desocompétences, que le responsable de l’association peut restreindre.Lorsque l’encadrement est bénévole, les dirigeants de l’association peuvent définir descompétences d’encadrement en se fondant sur les diplômes et/ou les capacités techniques,pédagogiques et de sécurité du cadre identifié.- Les caractéristiques des parcours, compte tenu des conditions hydrologiques, en référence auclassement technique de la rivière ou à l’état de la mer.A ce sujet, le texte précise :« En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visantà faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place. » (A322-46)En mer « De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante deseffectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être misesen place. »(A322-60)

La notion de réduction importante n’est pas définie dans un tableau. Il appartient aux organisateurs de croiserles paramètres pour déterminer en bon père de famille un ratio raisonnable.Le seul chiffre donné concerne la classe IV :« A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance nepeut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus. » (A322-46)Qui fait quoi ?Les dirigeants de l’association peuvent donc définir les règles générales (règlement intérieur) dans le respectde la règlementation (code du sport).Le cadre peut adapter dans le respect de la règlementation et des règles du club : « Dans le cas où l'évolutiondes conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé despratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme. » (A322-45)remarque : l’association sportive, le clubIl convient de rappeler qu’une association est une structure dans laquelle les membres se réunissent pouraccomplir une activité ensemble. Un groupe de kayakistes adhérents permanents de l’association peut doncnaviguer sans qu’un cadre soit désigné, sous la responsabilité du président de l’association.Pour assumer cette responsabilité, le président formalise des règles de navigation dans son règlementintérieur, liste les personnes compétentes reconnues par le conseil d’administration, désigne un responsablede sortie …II Dans les établissements scolaires :En école élémentaire :C’est la circulaire n°99-136 de l’éducation nationale qui s’applique.Elle donne le ratio suivant (II.2.2.2 activité nécessitant un encadrement renforcé, tableau 3)- Jusqu' à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autreenseignant- Au-delà de 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou unautre enseignant bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèvesDonc :- Le responsable pédagogique est le maître de la classe. Il peut décider de faire partie del’encadrement, ou demander un moniteur supplémentaire.- Le moniteur de kayak maîtrise les règles de l’art de l’activité.- Pour encadrer, le moniteur doit être agréé par l’éducation nationale et prendre contact avec lacommission départementale pour l’éducation physique et sportive (voir son inspection académique).Dans le secondaire :En l’absence de texte de l’éducation nationale, c’est le code du sport qui fait référence (voir partie 1).Le responsable de l’activité est un enseignant, souvent le professeur d’EPS.Le moniteur de kayak intervient sous son autorité.III Dans les centres de vacances et de loisirs, (accueil collectif de mineurs)c’est le code de l’action sociale et des familles (R227-13) qui s’applique. Il fait référence au code du sport.Règle générale :Le ratio cadre/pratiquant fait l’objet de l’article A322-46(…)Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.Certains ratios sont précisés :Sur les lacs, plans d’eau calme, rivières de classes I et II, en mer dans la bande des 300m : le nombred’embarcations placées sous la responsabilité d’un encadrant ne peut être supérieur à dix.

Sur les rivières de classes III le nombre de pratiquants ne peut excéder dix personnesSur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de laqualification requise. Les personnes encadrant l’activité ne peuvent pas être dans la même embarcation.Comment déterminer le nombre :Dans la limite des ratios ci-dessus, l’article A322-46 précise« Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de lacompétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. »L’article A322-45 rajoute « L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques ethydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres »En mer « par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des effectifs etune organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place).(A322-60)Il faut donc croiser trois paramètres pour organiser la sécurité et l’encadrement lors des activités du club.- Le nombre et le niveau des pratiquants : vous pouvez à cette fin utiliser le référentiel pagaiescouleurs- Le niveau des cadres :o lorsque l’encadrement est professionnel, les prérogatives du diplôme fixent desocompétences, que le responsable de l’association peut restreindre.Lorsque l’encadrement est bénévole, les dirigeants de l’association peuvent définir descompétences d’encadrement en se fondant sur les diplômes et/ou les capacités techniques,pédagogiques et de sécurité du cadre identifié.- Les caractéristiques des parcours, compte tenu des conditions hydrologiques, en référence auclassement technique de la rivière ou l’état de la mer.

Tableau de synthèse : nombre de pratiquants par cadreConditions de lapratiqueNombremaximum depratiquantsNombremaximumd'embarcationsConditions pouratteindre ce nombremaximumclubs,(y compris publichandi)prestation,Classes I et II 16 par cadre 16 par cadreClasse IIIPérimètre abrité etdélimité"Réduction importante des effectifs" par rapport aux classesinférieuresscolaires : secondaire etsupérieur(application du code du sportA322-42 à A322-57)classe IV et plusA l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagéeset délimitées, l'effectif d'une séance ne peut en aucun cas dépassersix pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus. »Scolaires : élémentaireClasse I et II, mer24 pour deux cadres (enseignant peutfaire partie de l’encadrement)Périmètre abrité etdélimitéeau calme, Classe I et IImer dans la zone des300m16 par cadre 10 par cadrePérimètre abrité etdélimitédans des conditionsoptimales de pratiqueAccueils collectifs deMineursClasse IIImer jusqu'à moins d'unmille nautique d'un abri"Réduction importante des effectifs"par rapport aux classes inférieuresMax 10 personnes par cadreclasse IVle groupe doit être encadré par au moins deux personnes titulairesde la qualification requise. Les personnes encadrant l’activité nepeuvent pas être dans la même embarcation.Date : 29/5/13Visa : PAP/CG/RD/JCG