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Les Subventions
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� ECLAIRAGE PUBLIC
Des études ont révélé que la taxe perçue par le SICECO ne couvre plus les fonds consacrés
aux équipements communaux. Les demandes en attente de travaux sont très nombreuses
puisqu’elles représentent près de 4 années de financement. Un comparatif avec d’autres
syndicats départementaux a pu montrer qu’ils accordent des aides moins importantes que
celles versées par le SICECO.
Face à ces constats, de nouvelles modalités de participation pour la maintenance de
l’éclairage public ont été étudiées par le Bureau du SICECO et adoptées lors de l’Assemblée
Générale du Comité du 21 décembre 2005.
Cependant, compte tenu du nombre de dossiers en attente, une réforme des modalités
d’aides accordées pour les travaux neufs s’avère aussi nécessaire. C’est pourquoi de
nouvelles aides, basées sur des taux dégressifs par tranche de travaux ont également été
adoptées par le Comité (cf ci-dessous).
Par ailleurs, les subventions accordées pour les lotissements communaux ont été revues.
Les autres dispositions restent maintenues.
Quote-part
de taxe sur
l’électricité
reversée au
S.I.C.E.C.O.
< 12,5 % 0 %
de 12,6
à 24,9 %
de 25
à 49,9 %
de 50
à 74,9 %
> 75 %
Modifications
Communes urbaines � Communes rurales �
Taux de subventions
(par tranches de travaux) �
��Travaux jusqu’à 15 000 € H.T. : 15 %
�� Travaux de 15 000 € à 40 000 € H.T. : 12,5 %
�� Travaux de 40 000 € à 100 000 € H.T. : 10 %
��Travaux jusqu’à 15 000 € H.T. : 30 %
��Travaux de 15 000 € à 40 000 € H.T. : 25 %
��Travaux de 40 000 € à 100 000 € H.T. .: 20 %
��Travaux jusqu’à 15 000 € H.T. : 45 %
��Travaux de 15 000 € à 40 000 € H.T. : 37,5 %
��Travaux de 40 000 € à 100 000 € H.T. .: 30 %
��Travaux jusqu’à 15 000 € H.T. : 60 %
��Travaux de 15 000 € à 40 000 € H.T. : 50 %
��Travaux de 40 000 € à 100 000 € H.T. .: 40 %
Taux de subventions
(par tranches de travaux)
��Travaux jusqu’à 15 000 € H.T. : 60 %
�� Travaux de 15 000 € à 40 000 € H.T. : 50 %
�� Travaux de 40 000 € à 100 000 € H.T. : 40 %
��À partir des demandes déposées :
- travaux de restitution (après renforcement ou
enfouissement des réseaux) : dès le 1 er janvier
2006
- lotissements : dès le1 er juillet 2006
- prises d’illuminations : dès le1 er janvier 2007
��Pour les communes indépendantes ou rattachées
à un SEP
� � La différence est à la charge des communes
Les montants ci-contre sont indiqués en HT, la TVA étant récupérable par le SICECO et compensée en partie par le FCTVA
(= 0,91 % à la charge du SICECO)