prévention de la criminalité et sécurité quotidienne - International ...

IntroductionLe Centre international pour la prévention de la criminalité s’est fixé pour objectif la publication tous les deux ans d’un panoramainternational de la prévention de la criminalité. Cette édition 2010 du Rapport international sur la prévention de la criminalité etla sécurité quotidienne : Tendances et Perspectives s’inscrit dans le prolongement non seulement du Rapport 2008, mais aussi desautres activités et publications du Centre qui le complètent et l’enrichissent 1 .L’élaboration et la réalisation de ce Rapport sont le fruit de la singularité de l’approche de la prévention développée par le CIPC.C’est pourquoi, il est nécessaire de préciser les objectifs auxquels s’assigne le CIPC au travers ce Rapport, ainsi que les notionsqu’il utilise.1. Le cadre conceptuelLa prévention de la criminalité est une notion vivante dont lescontours varient selon le cadre institutionnel dans lequel elleest utilisée, selon les régions géographiques et les langues etselon les périodes. Nous avons rappelé dans notre premierRapport international que notre Centre s’appuyait pourl’ensemble de ses activités sur la définition de la préventionretenue aux Principes directeurs des Nations Uniesapplicables à la prévention du crime 2 qui « englobedes stratégies et mesures qui visent à réduire lesrisques d’infraction et les effets préjudiciables queces dernières peuvent avoir sur les personnes et sur lasociété, y compris la peur du crime et ce, en s’attaquantà leurs multiples causes ». Cette résolution avait étéprécédée par les « orientations pour la prévention de ladélinquance urbaine 3 » adoptées par le Conseil économique etsocial en 1995. À partir de ces définitions – et des nombreusesprécisions contenues aux principes directeurs et autres résolutionsonusiennes- et des travaux et échanges organisés parle CIPC, il convient ici de préciser ce qui est entendu par« prévention de la criminalité 4 » et « sécurité quotidienne ».1.1. La définition du champ d’analysedu CIPC : la « prévention dela criminalité »Plusieurs éléments de la définition des Nations Unies doiventêtre analysés.Les « risques d’infraction » constituent le premier élément.Il s’agit là d’une composante habituelle, la préventionde la criminalité consiste à éviter la commission d’un crimeou à en réduire la gravité 5 . Pour certains auteurs ou décideurspolitiques, toute action du système pénal peut être considéréecomme « préventive » dans la mesure où elle est censée exercerune action dissuasive à l’égard du délinquant potentiel.Ainsi, l’ensemble de l’action de la police, de la justice et dusystème correctionnel (pénitentiaire) viserait à dissuader decommettre une première infraction ou de récidiver et à prévenirla commission de crime par l’incarcération (« élimination » durisque pour la collectivité). Ces approches ne sont pas retenuespar le CIPC. D’une part, le Centre privilégie une approche quimet l’accent sur les actions à mettre en place en amont de toutacte délictueux, en réparation de cet acte ou à l’issue, par laréinsertion de son auteur. D’autre part, ces théories dissuasivesont été largement remises en cause dans les faits – des peinesplus sévères n’entraînent pas une diminution de la criminalité– et, poussées à l’excès, ces théories dissuasives sont incompatiblesavec les principes onusiens soulignés dans la résolutionde 2002 (aux articles 7 à 14), ainsi qu’avec l’approchehumaniste et progressiste promue par le Centre qui privilégiela recherche des moyens de favoriser le « vivre ensemble ».Enfin, l’ensemble des mesures pénales et leur impact sur lacommission et la réitération d’une infraction font déjà l’objetde nombreuses études et sont suivis plus systématiquement parles gouvernements que les mesures de prévention, le Centre neserait donc pas en mesure d’apporter une réelle valeur ajoutéedans ce domaine 6 .1 Voir notamment : Brodeur J-P., Mulone M., Ocqueteau F, and Sagant V. (2009) Brève analyse comparée internationale des violences urbaines. Montréal :CIPC. CIPC (2008). Recueil de pratiques et de politiques sur la sécurité des femmes. Montréal : CIPC. Carli, V. (2008). Médias, prévention de la criminalitéet sécurité urbaine : Analyse succincte de l’influence des médias et pistes de réflexion. Sous la direction de Sagant, V. et Capobianco, L. Montréal : CIPC.Capobianco, L. (2009). Sécurité quotidienne et peuples autochtones : Partager les connaissances, les perspectives et l’action. Montréal : CIPC2 Organisation des Nations Unies, Conseil économique et social, résolution 2002/13 du 24 juillet 2002.3 Organisation des Nations Unies, Conseil économique et social, résolution 1999 du 24 juillet 1995.4 Nous retenons ici dans la version française le terme prévention de la « criminalité » et non le terme prévention de la « délinquance » utilisé en France. Ledroit pénal français distingue les « délits » des « crimes » en fonction de la peine qui leur est applicable et donc de leur gravité. Cependant, dans un sensplus international, nous visons ici tous types d’infractions, sans considération pour leur gravité reconnue socialement ou judiciairement.5 De nombreuses définitions existent en criminologie parmi lesquelles celle de Maurice CUSSON : « la prévention de la délinquance consiste en l’ensemble desactions non coercitives sur les causes des délits dans le but spécifique d’en réduire la probabilité ou la gravité », dans Cusson (2002), p.10.6 Il faut rappeler qu’aux termes de la résolution de 2002 des Nations Unies, « la répression, les peines et les châtiments, qui, certes, remplissent également desfonctions préventives, n’entrent pas dans le champ d’application des présents principes, étant déjà largement visés dans d’autres instruments des Nations Unies ».Rapport international 2010 / 1