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PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE DE LA SGAM/SSMG

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Charte du Sponsoring de la Société Suisse de Médecine Générale 2 / 2Exposition de l’industriePendant les congrès et autres manifestations de formation continue, l’industrie a la possibilitéde présenter ses produits dans le cadre d’une exposition. Un accès libre et direct à la salle deconférence doit cependant être garanti. En principe, il est interdit d’organiser l’expositiondans la salle de conférence elle-même.Cadeaux et avantages matérielsLes cadeaux et « avantages matériels de valeur modeste et qui ont un rapport avec lapratique de la médecine » (LPTh ; art. 33) sont admis.TransparenceL’obligation de transparence financière et le dédommagement correct de tou-tescelles et ceux qui travaillent pour la <strong>SSMG</strong> exigent des conditions claires.Flux d’argentL’organisateur/-trice tient une comptabilité de l’utilisation des montants reçus des sponsors.Les comptes peuvent être consultés par les intéressé-es, et en particulier par les membres dela <strong>SSMG</strong>.DédommagementLe règlement d’indemnisation de la <strong>SSMG</strong> doit en principe être utilisé ; il garantit uneIndemnisation adéquate de tou-tes ses membres, lors de manifestations de formationcontinue avec Label <strong>SSMG</strong>. Le temps de préparation est décompté et indemnisé ; ilcorrespond à la durée de la manifestation.Le remboursement des frais, notamment de déplacement, de repas et de logement, estsouhaitable.Le renoncement aux paiements directs des sponsors aux conférenciers/-ères, modérateurs/-trices, etc., contribue de manière significative à la réduction des risques d’influence.Tout conflit d’intérêts doit être déclaré. (Disclosure)Caractère obligatoireLa Charte du sponsoring 1 constitue une partie intégrante du Label de qualité de la<strong>SSMG</strong>, et elle revêt un caractère obligatoire pour toute personne agissant au nom dela <strong>SSMG</strong>. C.C.Ass. Gen. 4.9.20031Indemnisation pour les modérateurs et co-modérateurs auxateliers des Congrès ou aux formations continues avec label de qualité <strong>SSMG</strong> manifestation sur une soirée 250.-- 1/2 journée 500.-- 1 journée 1000.--Cette indemnisation comprend la préparation pour l’ atelier. Les indemnités dedéplacement peuvent être comptées séparément.

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