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2000 - Centre Inffo

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I NFFO FLASHCENTREINFFOLE JOURNAL2001DE L’ANNEEsera-t-il l’an 1 du nouveau dispositif de formationprofessionnelle ? L’année <strong>2000</strong> a vu se déclencher le processusde réforme : courant 2001, les deux volets formationprofessionnelle, sur la validation des acquis professionnels etl’apprentissage, intégrés au projet de loi de modernisationsociale auront sans doute été adoptés par le Parlement. Deleur côté, les partenaires sociaux ont ouvert leurs négociationssur la formation professionnelle fin décembre.Souhaitons que les acteurs de la formation professionnellecontinue parviennent à rendre plus effectif et plus efficace ledroit d’accès à l’éducation et au savoir tout au long de la vie.Dans une société qui se plaît à se désigner elle-même commela “société de la connaissance”, les écarts dans ce domaineapparaissent de plus en plus inacceptables.Pour le <strong>Centre</strong> INFFO, 2001 sera l’année de son déménagementà Saint-Denis, à la rentrée prochaine, dans unimmeuble adapté à ses besoins. Lors de la pose de la premièrepierre, le 6 novembre dernier, Nicole Péry, secrétaired’État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle,a souhaité “une nouvelle ambition pour le <strong>Centre</strong> INFFO”afin qu’il devienne une véritable “tête de réseau”, l’invitant às’appuyer sur de nouveaux partenariats.Lecteurs d’<strong>Inffo</strong> Flash, mais aussi d’Actualité de la formationpermanente, je suis heureux de vous annoncer l’arrivée,au cours du prochain trimestre 2001, de publications rénovées.<strong>Inffo</strong> Flash, qui fêtera ses 25 ans en 2001, grandit. Sonformat grandira aussi. Ses lecteurs deviennent progressivementdes internautes. <strong>Inffo</strong> Flash jouera la complémentaritéde l’information papier et de l’information numérique, désormaisindissociables.Ce Journal de l’année <strong>2000</strong> en est une première manifestation.Il recense une sélection des articles parus dans lesrubriques du journal au long des 24 numéros publiés cetteannée. Vous les retrouverez intégralement sur le site Internetdu <strong>Centre</strong> INFFO dans les prochains mois. Cette informationsera ouverte au niveau régional - grâce à la synergie avec lesrégions et le local -, mais aussi au niveau européen et international.À tous nos abonnés fidèles, à vous qui découvrirez l’actualitériche et multiple qui fait la spécificité d’<strong>Inffo</strong> Flash, jesouhaite une excellente année 2001. Je tiens pour ma part àce que se poursuive le développement d’une proximité toujoursplus grande entre vos besoins et les réponses que nousnous devons de vous apporter.Patrick Kessel<strong>2000</strong>S O M M A I R EACTUALITÉ - TEMPS FORTS• Certification et validation des acquis “<strong>2000</strong>”• Nouvelle convention assurance-chômageACTEURS• Composition du Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de l’Emploiet de la SolidaritéENTREPRISESSECTEURSRÉGIONS• Les expérimentations régionales en <strong>2000</strong>EUROPERESSOURCES FORMATIONRAPPORTS ET ÉTUDES 242291011121416171821ÉditorialJOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>S U P P L É M E N T I N F F O F L A S H - J A N V I E R 2 0 0 1


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsjanvier➤ Unedic : prorogation de six moisLa convention Unedic dont leterme était fixé au 31 décembreest prorogée jusqu’au 30 juin<strong>2000</strong>. IF 534➤ Opca et taxe d’apprentissageLe décret sur les conditionsd’intervention des organismesparitaires collecteurs agréés estparu au Journal officiel du29 décembre. IF 535➤ Le budget <strong>2000</strong> de l’emploi et de laformationLe décret d’application de la loi definances <strong>2000</strong> votée le 21 décembredernier et portant sur le budgetdu ministère de l’Emploi et dela Solidarité, est paru au Journalofficiel du 31 décembre. IF 535➤ Catherine Barbaroux, déléguéegénérale à l’Emploi et à la FormationprofessionnellePour la toute nouvelle déléguée,les urgences sont la mise en applicationdes 35 heures et la professionnalisationdes emplois jeunes,suivies par la lutte contre lesexclusions, l’égalité professionnelleentre les hommes et les femmes.Interview IF 535. Cf. www.centreinffo.fr/Interviews➤ Emploi-Solidarité : chantiers <strong>2000</strong>Martine Aubry présente lesgrandes lignes des chantiers de sonministère à l’occasion de la cérémoniedes vœux à la presse : luttecontre le chômage, politique de laVille, évolution des systèmes desanté et des droits des malades, etloi sur la formation professionnelle.IF 535➤ Signature d’une charte des MIFELors de l’inauguration de la Maisonde l’information sur la formationet l’emploi de Belfort, le14 janvier, une nouvelle charte estsignée. IF 536➤ Paritarisme : encouragements audialogue sur la formationUn bilan des réunions bilatéralesMedef/organisations syndicales desalariés sur la “refondation sociale”,qui ont eu lieu fin 1999, estannoncé pour le 18 janvier par leMedef. IF 535➤ Comment évaluer les acquis del’expérience ?Une étude du Céreq sur l’évaluationdes acquis de l’expériencepose la question de la constructiondes critères d’évaluation. IF 535➤ Les contrats d’insertion du RMI sontpeu connusUn tiers des allocataires du RMIdéclarent ne pas avoir entenduparler du contrat d’insertion,révèle une enquête de l’Insee.IF 535➤ Le Medef invite à une refondationdes organismes sociauxLes 561 délégués du Medef réunisle 18 janvier en assemblée généralevotent le retrait de l’organisationpatronale, au plus tard le31 décembre <strong>2000</strong>, de l’ensembledes organismes paritaires de protectionsociale. IF 536➤ VI e Université d’hiver de la formationprofessionnelleLa DGEFP, le <strong>Centre</strong> INFFO, leréseau des Carif et l’associationnationale des MIFE coorganisentla VI e Université de la formationprofessionnelle, les 18-19-20 janvier<strong>2000</strong>, en Arles, sur le thème :Formation, territoire, innovation.IF 536. Cf. www.centre-inffo.fr/Réforme de la FPC➤ Les dépenses de formation desentreprises en 1997Les résultats détaillés de l’exploitationdes déclarations fiscales24-83 des entreprises d’au moinsdix salariés, pour 1997, sont parus.Ils confirment le fléchissement dutaux de participation qui s’établità 3,24 %. IF 535➤ Réduction du temps de travail et formationLa loi dite des “35 heures”, modifiéepar le Conseil constitutionnel,est publiée au Journal officiel le20 janvier <strong>2000</strong>. Elle comprendun nouvel article L. 932-2 sur leco-investissement-formation.IF 536➤ Un plan triennal pour l’insertion deshandicapésLe Premier ministre annonce le25 janvier, devant le Conseilnational consultatif des personneshandicapées, l’engagement sur lapériode 2001-2003 d’un plangouvernemental pour l’accès despersonnes handicapées au milieude vie ordinaire. IF 537➤ Contrat de qualification “adulte” :bilan d’étapeL’ouverture expérimentale ducontrat de qualification auxdemandeurs d’emploi de plus de26 ans connaît une montée encharge relativement lente, selonune note d’étape Darés-DGEFP.IF 537➤ 35 heures : Révision de l’accordmétallurgieL’Union des industries métallurgiqueset minières, la CGT-FO etla CFTC signent le 29 janvier, unavenant à l’accord national duTous les diplômesou titresdélivrés par les ministèresCPC, CPN, autrescommissionsassociantles partenaires sociauxDécret ou arrêtéde création par le ministreil contient :Le processus de certification “<strong>2000</strong>”Diplômes et titres à finalité professionnelleinformation deTous les diplômes ou les titres à finalitéprofessionnelle délivrés au nom de l’EtatDes diplômes ou titres à finalité professionnelledélivrés par des organismes privésDes certificats de qualificationdélivrés par des organismes paritairesDes indications sur les correspondancesreconnues par les autorités qui les délivrentDes indications sur les capacitésde mobilité européenne ouvertes aux titulairesde diplômes inscrits au répertoireDes diplômes ou titrescréés par desorganismes privésavisDemande d’instructionen vue de l’inscriptionau répertoire nationalinstruction parArrêté du Premier ministre ou par délégationdu ministre en charge de la formationprofessionnelleRépertoire national des certificationsprofessionnelles28 juillet 1998 sur l’organisationdu temps de travail. Il était le premierà poser le principe que letemps consacré à la formation dansle cadre du plan de formation“n’est pas assimilé à du temps detravail effectif”. IF 537Certification et validation des acquis “<strong>2000</strong>”Présentation, défense et illustration de la nouvelle construction du processusde certification et de validation des acquis intégrée au projet deloi de modernisation sociale, annoncé par Nicole Péry en clôture dela VI e Université d’hiver de la formation professionnelle. IF 541Commission nationale de la certification professionnelle (1)Des certificatsde qualificationparitairesClassés par niveau et par domaine d’activitéClassés par niveau et par domaine d’activitéou avec l’indication de leur spécificité(ex. spécialisation commune à plusieursniveaux ou plusieurs diplômes ou titres)• L’inscription au répertoire est liée à des procédures et des critères définis par décret en conseil d’Etat.• Comme la liste d’homologation, le répertoire est un acte officiel servant de référence (arrêté publiérégulièrement au Journal officiel), mais il constitue un outil d’information pour les entreprises ou lespersonnes (ou leurs conseillers)(1) interministérielle et interprofessionnellefévrier➤ 35 heures : les aides à l’appui et auconseilLa loi du 19 janvier <strong>2000</strong> relativeà la réduction négociée du tempsde travail est applicable depuis lesource : secrétariat d’État à la Formation professionnelle1 er février aux entreprises de plusde 20 salariés. Les premiers décretsd’application sont publiés. IF 537➤ Paritarisme : huit thèmes en discussionLes organisations syndicales etpatronales se réunissent au2 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsLe processus de validation des acquisDossier(Preuves de compétences +acquises ; attestationsétablies par des tiers etc.) Entretienet avec le juryConfrontation à unesituationprofessionnelleConseil économique et social le3 février afin de s’accorder sur uncalendrier et huit thèmes dediscussion : voies et moyens del’approfondissement de la négociationcollective, assurance chômage,lutte contre la précarité,insertion des jeunes, santé au travail,prévention des risques professionnelset des accidents dutravail, évolution des régimes deretraites complémentaires, et formationprofessionnelle. IF 537➤ Vers des certificats de compétenceen entrepriseLors de son 10 e Carrefour,l’ACFCI propose un nouveau dispositifde gestion des compétences:les certificats de compétences enentreprise. IF 536➤ L’Oravep s’ouvre à de nouvelles instancesL’Observatoire des ressourcespour la formation intègre les activitésde Iota + (service d’appui duréseau des Ateliers de pédagogiepersonnalisée). IF 536➤ Sectes : la formation professionnelle“perméable”La mission interministérielle de luttecontre les sectes, présidée par AlainVivien, remet son rapport au Premierministre, le 7 février. IF 537➤ Projet de loi de modernisationsociale : le volet formationNicole Péry présente devant lesdéputés les grands axes du volet formation: réforme du financementdes centres de formation d’apprentiset construction de la validationdes acquis professionnels. IF 537➤ Toujours plus de diplômés del’enseignement professionnel et technologiqueD’après une note d’informationdu ministère de l’Éducation natio-délibération dujuryouÉpreuvesspécifiquesen fonction du profil(dossier) du candidatnale, le nombre de diplômesdélivrés dans l’enseignement professionnelet technologique a progresséde 3,8 % en 1998. IF 537marsTitre ou diplômecompletLe jury est souverain :- c’est lui qui décide de valider ou non l’expérience- c’est lui qui décide d’attribuer ou non la totalité du diplôme ou du titre- c’est lui qui détermine, d’après l’entretien et, le cas échéant, le dossier du candidat, le typeet le contenu des épreuves particulières qu’il estime devoir lui imposer pour vérifier qu’ilmaîtrise l’ensemble des compétences attendues d’un titulaire du diplôme ou du titre.source : secrétariat d’État à la Formation professionnelle➤ Circulaire sur la RTTUne circulaire du 3 mars apporteen 46 fiches les premières informationssur la mise en œuvredes 35 heures. IF 539➤ Réforme de la validation desacquis : l’information sur les certifications,accessible à tousLe volet relatif aux diplômes ettitres à finalité professionnelle et àla reconnaissance de l’expériencetout au long de la vie du projet deloi de modernisation sociale estexaminé en commission permanentele 4 mars. IF 538➤ Mobilisation nationale sur l’avenirdes métiersLionel Jospin confie, le 6 mars, àClaude Seibel, directeur de laDarés, la présidence du groupe“Prospective des métiers et desqualifications” qui vient d’êtrerelancé au sein du Commissariatgénéral du Plan. IF 540➤ “Femmes : l’égalité en marche”La “Journée de la femme” du8 mars est marquée par deuxtemps forts : l’examen parl’Assemblée nationale de la propositionde loi sur l’égalité professionnelleentre les femmes etles hommes déposée par CatherineGénisson, et la convocationdu Comité interministériel desdroits des femmes et de l’égalité.IF 538➤ Expérimentation interrégionaleLors des rencontres organisées le15 mars sur la place de l’économiesociale dans le processus deréforme de la formation professionnelle,Janine Jarnac, présidentedu Comité de coordination,annonce la mise en place d’uneexpérimentation interrégionaleentre le Limousin, l’Aquitaine etMidi-Pyrénées visant à la créationd’un Coref interrégional (voir égalementpage 17, rubrique Régions).IF 540 et supplément IF 555.➤ Les réseaux de la nouvelle chanceen AquitaineSignature par Nicole Péry dela cinquième expérimentationen Aquitaine : il s’agit de la créationet de la mise en réseau decentres de ressources pédagogiques.IF 538➤ ANPE 1999 : réussite de l’accompagnementpersonnaliséLe bilan 1999 de l’ANPE montrel’efficacité du dispositif d’accompagnementpersonnalisé ainsi quecelle de la nouvelle méthode derecrutement axée sur la capacitéd’une personne à réaliser une tâche,plutôt que sur un diplôme. IF 538➤ Le contrat de qualification et les35 heuresLe président de la Commissionalternance de la FFP, Pierre Courbebaisse,s’explique sur les incidencesde la réduction du tempsde travail sur le contrat de qualification.Interview IF 538➤ Le ministère de l’Emploi réformeses commissions professionnellesconsultativesLe ministère de l’Emploi et de laSolidarité procède à une redynamisationde ses commissionsprofessionnelles consultatives tripartitesqui délivrent ses proprestitres. IF 539➤ Congrès de la CGT-FO : pour une“vraie formation professionnelle”Lors du congrès de la CGT-FO,à Marseille, du 6 au 10 mars,21 résolutions sur la formationprofessionnelle sont adoptées.IF 539➤ Rapport Gauron : former d’abord lesmoins qualifiésCommandé par Nicole Péry auConseil d’analyse économique(CAE), le rapport sur l’accès à laformation professionnelle de l’économisteAndré Gauron, conseillermaître à la Cour des Comptes, estrendu public. Il est consacré à laproblématique de l’accès à la formationdes publics les moins qua-lifiés particulièrement frappés parle chômage. IF 532, 534 et 539➤ La parité hommes/femmes dans lesformations AfpaNicole Péry et Gilbert Hyvernatprésentent le 14 mars, le “plannational de l’Afpa pour promouvoirl’égalité d’accès des femmes et deshommes à la formation professionnellequalifiante”. IF 539➤ L’économie sociale se positionnesur la réformeLa rencontre organisée le 15 marspar l’USGERES (Union des syndicatset groupements d’employeursde l’économie sociale) porte sur lethème “Réformer la formationprofessionnelle avec les employeursde l’économie sociale”. IF 540➤ Plan de lutte contre les discriminationsracialesEn clôture des “Assises de lacitoyenneté” organisées par leGouvernement le 18 mars, LionelJospin annonce une série demesures visant à renforcer la luttecontre les discriminations raciales.IF 540➤ Les Olympes d’or : les trophées del’égalité hommes/femmesHuit personnes, responsablesd’associations ou d’entreprises, ontreçu le 20 mars, “l’Olympe d’or”,premier trophée de l’égalité entrefemmes et hommes, créé parNicole Péry. IF 540➤ Lancement de la licence professionnelleLa Commission nationale d’expertisede la licence professionnelleest installée le 22 mars.IF 540➤ Remaniement ministériel du27 marsEmploi et Solidarité :Martine Aubry, ministre del’Emploi et de la Solidarité,déploie son ministère en cinqgrands pôles :- ministre délégué à la Famille etl’Enfance : Ségolène Royal- ministre délégué à la Ville :Claude Bartolone- secrétaire d’État à l’Économiesolidaire (création) : Guy Hascoët- secrétaire d’État à la Santé et auxhandicapés : arrivée de DominiqueGillot- secrétaire d’État aux Droits desfemmes et à la Formation professionnelle: Nicole PéryÀ l’Éducation nationale, Jack Langremplace Claude Allègre, et Jean-Luc Mélenchon est nomméministre délégué à l’Enseignementprofessionnel. IF 540SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 3


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps forts➤ Guy Hascoët : “la qualité des nouvellesactivités est liée à un niveau élevéde qualification”Guy Hascoët, secrétaire d’État àl’Économie solidaire, explique,dans une interview à <strong>Inffo</strong> Flash, lapolitique qu’il conduira dans lesecteur qu’il prend en charge.IF 541. Cf. www.centre-inffo.fr/Interviews➤ Réforme de la formation professionnelle: consultations sur l’offre deformationLa DGEFP réalise un documentpréparatoire à la table ronde du28 mars qui doit réunir les principauxacteurs sur l’efficacité et laqualité de la formation. IF 539.Cf. www.centre-inffo.fr/Rapportsréformede la FPC➤ L’offre de formation sur la selletteNicole Péry ouvre le 28 mars lapremière table ronde sur “la professionnalisationde l’offre de formation,enjeu commun pour lesorganismes et les utilisateurs”.Trois groupes de travail sontconstitués : Qualité de la formation(président Bernard Masingue); Commande publique deformation (président André Gauron); Nouvelles modalités de formation(président René Tijou).IF 540avril➤ Vers une refondation de l’assurancechômage?Les partenaires sociaux se retrouventau siège du Medef, le 4 avril,dans le cadre du groupe de travail“Indemnisation, formation etretour à l’emploi”. L’organisationpatronale présente son projet de“contrat d’aide au retour àl’emploi” (CARE). Le débat surl’assurance chômage est renvoyéà deux réunions plénières les 3 et24 mai, la renégociation de laconvention d’assurance chômagedevant aboutir avant le 30 juin.IF 541➤ Rencontre des syndicats sur “précaritéet nouveaux contrats de travail”Le 10 avril, au siège du Medef, alieu la deuxième rencontre dugroupe de travail créé dans lecadre de la refondation sociale surle thème “Précarité et nouveauxcontrats de travail”.Le Medef y présente son projet decréation de deux nouveaux typesde contrats de travail : “un contratde projet ou de mission” et “uncontrat d’une durée maximum decinq ans”. IF 541➤ États généraux de la créationd’entreprisesÀ l’occasion des États généraux dela création d’entreprises organisésle 11 avril par le secrétariat d’Étataux PME, Lionel Jospin annonceune série de mesures destinées àfavoriser la création d’entreprises.IF 542➤ Un crédit-formation pour les enseignantsdes lycées professionnelsJean-Luc Mélenchon, ministredélégué à l’Enseignement professionnel,présente au Comitétechnique paritaire ministériel(CTPM) du 13 avril <strong>2000</strong>,les grandes lignes du décret portantsur le professorat dans leslycées professionnels (PLP).IF 542➤ Protocole de coopération entrel’Afpa et le CnamAfin de mieux accompagner lesadultes dans leur parcours deformation professionnelle, l’Afpaet le Cnam signent le 17 avril unprotocole de coopération qui prévoitde nouvelles organisationspédagogiques en synergie avec le<strong>Centre</strong> national d’enseignement àdistance (CNED). IF 542 et interviewde Gilbert Hyvernat, directeurde l’Afpa. Cf. www.centreinffo.fr/Interviews➤ Le Medef pour de nouveaux“contrats jeunes” contre la précaritéLe président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, explique lors desa conférence de presse mensuelle,le 18 avril, que l’objectif de laréunion plénière du 3 mai surl’assurance-chômage et la précaritéest de “faire entrer les personnessur le marché du travail”.IF 542➤ Rapport Belorgey : de nouveaux partenariatscontre la précaritéCommandé par le Premierministre au Commissariat généraldu plan, le rapport “Minimasociaux, revenus d’activités, précarité”,a été rédigé sous la présidencedu conseiller d’État Jean-Michel Belorgey. Il préconised’adapter le système de protectionsociale au développement de laprécarité et de l’exclusion, grâceà une individualisation partielle dela protection sociale des plusdémunis, une harmonisation desprestations issues des transfertssociaux et une refonte du droit dutravail. IF 539➤ Missions locales : signature du protocole<strong>2000</strong>Un “protocole <strong>2000</strong>” est signé le20 avril en faveur de l’insertiondes jeunes par Martine Aubry,ministre de l’Emploi et de la Solidarité,Jean-Pierre Raffarin, présidentde l’Association desRégions de France, et MichelDestot, président du Conseilnational des missions locales(CNML). Il fixe un cadre généralqui sera décliné dans chaquerégion et qui pourrait prendre laforme de partenariats avec les établissementsscolaires, les CIO, lesANPE dans le cadre des Espacesjeunes,et l’Afpa. IF 542➤ Les partenaires sociaux en groupesde travailLes réunions des groupes de travaildes partenaires sociaux (Assurance-chômage,lutte contre laprécarité et insertion de jeunes ;Voies et moyens de l’approfondissementde la négociation collective)se succèdent au Medefjusqu’à fin mai. IF 540➤ Création d’un Haut-Comité Éducation-Économie-EmploiPrésidé par le ministre de l’Éducationnationale, le Haut-ComitéÉducation-Économie-Emploi seveut un “lieu d’échanges et dedébats” entre l’Éducation nationaleet ses partenaires économiques.IF 540➤ Un tiers des emplois sont fermésaux étrangersPrès de 7 millions d’emplois sontinterdits partiellement ou totalementaux étrangers, soit environ30 % de l’ensemble des emplois,constate le Groupe d’étude sur lesdiscriminations. IF 540➤ Réforme du financement de l’apprentissage: nouveau calendrierLa réforme du financement del’apprentissage s’effectuera finalementen trois temps : un décret auprintemps <strong>2000</strong> (application en2001), un volet spécifique dans leprojet de loi de modernisationsociale (première lecture parl’Assemblée nationale en juin)suivi de dispositions réglementaires(applications en 2002), et desmesures réglementaires autonomesapplicables en 2002. IF 541➤ Excédents du capital de temps deformation : évaluation et versementLa loi de finances pour <strong>2000</strong>habilite le Copacif à gérer lesexcédents du capital de temps deformation. Un projet de décretrelatif (en partie) à l’évaluation etau versement de ces excédents estsoumis au Conseil d’État. IF 541➤ Création de la Fédération nationaledes Unions régionales des organismesde formationLa Fédération des UROF, quiregroupe principalement desorganismes intervenant sur fondspublics, est invitée à participer àla table ronde sur l’offre de formationorganisée par Nicole Péry.IF 541➤ Création d’équipes emploi-insertiondans les quartiersUne circulaire des ministères del’Emploi et de la Ville, datée du18 avril, fixe les conditions demise en place d’équipes emploiinsertion.IF 544mai➤ PNAE <strong>2000</strong> : la formation au centredes nouveaux objectifsPrésentation, en conseil desministres du 3 mai, du Plan nationald’action pour l’emploi <strong>2000</strong>qui accorde une place importanteà la formation dans ses nouveauxobjectifs. Le 9 mai, le Premierministre expose les grandes orientationsque la France compte donnerà la présidence de l’Unioneuropéenne qu’elle assure àcompter du 1 er juillet. IF 543 - voirégalement rubrique Europe p. 19➤ L’aide au retour à l’emploi sousconditionsLe 3 mai, les partenaires sociauxse retrouvent au siège du Medefpour la première véritable réunionplénière sur l’assurance-chômage.Le Medef présente une nouvelleversion de son “contrat d’aide auretour à l’emploi” (CARE). Elleprévoit, comme la précédente,une subordination du versementet du maintien des allocations àdes engagements précis dudemandeur d’emploi. IF 543➤ La parité adoptéeLe projet de loi sur la parité visantà accorder un égal accès deshommes et des femmes aux fonctionspubliques, est adopté parl’Assemblée nationale, le 3 mai.IF 543➤ Présentation de l’avant-projet de loide modernisation socialeL’avant-projet de loi de modernisationsociale, transmis le 6 mai parla ministre de l’Emploi et de la Solidaritéaux partenaires sociaux,devrait être présenté en conseil des4 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsministres le 24 mai. L’Assembléenationale examinera le texte en premièrelecture au cours de ladeuxième quinzaine de juin. Unamendement du député GérardLindeperg est annoncé. Il porteraitsur une réforme des Comités régionauxde la formation professionnelle,de la promotion sociale et del’emploi (Coref). IF 543➤ Désaccords sur la hiérarchie desnormes socialesLe 9 mai, les partenaires sociauxse réunissent au Medef pourdiscuter des “voies et moyens del’approfondissement de la négociationcollective” dans le cadrede la refondation sociale. IF 543➤ La modernisation du régime d’assurance-chômageLes débats sur la modernisationdu régime d’assurance-chômagemenés au sein du bureau et duconseil d’administration del’Unedic se poursuivent parallèlementaux négociations sur lanouvelle convention. IF 543➤ Associations de formation loi 1901Le secrétariat d’État au Budgetprécise dans une fiche techniquedatée du 15 mai, les conditionsdans lesquelles les associations quidispensent des formations dans lecadre des politiques publiques del’emploi visant à l’insertion despersonnes en recherche d’emploi,peuvent être ou non assujettiesaux impôts commerciaux. IF 544➤ Le 114, un numéro vert pour lesvictimes de discriminationsLes personnes qui s’estiment victimesde discriminations racialespeuvent, depuis le 18 mai, obtenirdes conseils et un appui dansleurs démarches grâce à unnuméro national d’appel gratuit.IF 544➤ Bilan d’activité des Groupementsd’employeurs par l’insertion et la qualificationLe CNCE-GEIQ (comité nationalde coordination des groupementsd’employeurs pour l’insertionet la qualification), publie sonenquête annuelle. IF 544➤ Un “bilan associatif” de la loi contreles exclusionsLe réseau d’associations de luttecontre l’exclusion, Alerte, présentele 23 mai le “premier bilanassociatif” de cette loi. IF 544➤ Proposition d’un “contrat de missionnégociée”L’association “Entreprise et Progrès”réfléchit à un “contrat demission négociée”, centré commeson nom l’indique sur une missionprécise mais incluant une périodeobligatoire de formation destinéeà maintenir et accroître les compétencesdu salarié. IF 543➤ Un rapport sur les risques de dérivesdans le secteur de la formation professionnelleUn chapitre du dernier rapportpour 1998-1999 du Service centralde prévention de la corruption(SCPC) est consacré aux“risques de dérives et dans le secteurde la formation professionnelle”.L’accès trop facile à la créationde structures de formation yest notamment dénoncé. IF 542➤ Bilan DEFI JeunesLe programme DEFI Jeunes lancéen 1987 par le ministère Jeunesseet Sports dresse son bilan : 25 000bénéficiaires, 8 000 projets priméset des milliers d’emplois créés.IF 542➤ Le bilan de compétences, simplecomme un coup de filPour sensibiliser l’ensemble dessalariés à l’actualité du bilan decompétences, les Fongecif lancentune campagne d’information surtoute la France. Un numéro :0 800 624 624 et un site web àconsulter : www.c-i-f.com. IF 542➤ L’emploi des cadres au beau fixeL’année 1999 s’est révélée“l’année la plus positive pourl’emploi des cadres depuis dixans”, selon le “Panel entreprisesFrance” de l’APEC. IF 542➤ L’importance de l’expression desbesoins de formationLes résultats de l’enquête Cadroscopede l’Association pour l’emploides cadres (APEC) révèlentque si ce sont bien toujours lesmêmes catégories qui bénéficientde formations, 83 % de ceux quin’en suivent pas n’en avaient pasdemandé. IF 543➤ Coup de pouce au contrat de qualification“adultes”Pour donner une nouvelle impulsionau CQA, la DGEFP précise,dans une circulaire, les orientationsdu ministère de l’Emploi. IF 543➤ Refonte des instances consultativesdu ministère de l’Emploi et de la SolidaritéLa reconstruction des titres duministère du Travail (certificats deformation professionnelle), deniveau V et VI, et la rénovation deleur configuration impliquent larefonte des instances consultativesdu ministère de l’Emploi. IF 544➤ Projet de loi de modernisationsocialeMartine Aubry présente le projetde loi de modernisation sociale, le24 mai en conseil des ministres. Ildoit être examiné fin juin parl’Assemblée nationale. Le titre IIest relatif au travail, à l’emploi età la formation professionnelle.IF 544➤ Assurance-chômage : accord sur desprincipesPatronat et syndicats se sont misd’accord le 24 mai sur des principesqui ont été formulés dans lecadre d’un “projet de préambulerelatif à la nouvelle conventiond’assurance chômage”. IF 544➤ L’Afpa s’engage dans la politique dela villeL’Afpa et la Délégation interministérielleà la Ville signent le25 mai un protocole d’accordnational visant à mieux connaîtreles publics en difficulté et leursbesoins en formation et insertion.IF 545juin➤ Une loi-cadre sur l’économie socialeet solidaireGuy Hascoët annonce une loicadresur l’économie sociale, le5 juin lors de la journée nationalesur l’économie solidaire. IF 545➤ Insertion par l’économique : un nouveaudécretL’avant-dernier décret d’applicationrelatif à la loi d’orientation àla lutte contre les exclusions, paraîtle 7 juin. Il concerne les structuresà but non lucratif, le “secteurmixte”. IF 545➤ Un partenariat en faveur des handicapésL’Afpa et l’Agefiph signent, le8 juin, une convention destinée àfavoriser et à amplifier l’accès despersonnes handicapées à la formationprofessionnelle. IF 546➤ Réforme du financement de l’apprentissageLe projet de loi de modernisationsociale prévoit de réformer lefinancement des CFA de façon àremédier aux inégalités de moyensentre les centres et à permettre ledéveloppement de l’apprentissagesur l’ensemble du territoire. DossierIF 544➤ Sectes et formationLa DGEFP prépare une circulairerecommandant aux services régionauxde contrôle d’être vigilantset de chercher “tous comportementset modes de gestion susceptiblesde constituer des indicesde pratiques illégales. IF 544et 548➤ Report du projet de loi de modernisationsocialeNicole Péry précise que “le reportdans l’agenda du Parlement duprojet est regrettable mais qu’ilrésulte d’un calendrier sur laréforme de nos institutions qui nedépend pas de nous”. Le projet deloi sera examiné au début de2001. IF 545➤ Bilan du plan national d’action pourl’emploi 1999Le lancement du dispositif “Nouveaudépart”, axe fort du PNAE1999, a concrétisé le souci d’améliorationde la capacité d’insertionprofessionnelle des jeunes et desadultes demandeurs d’emplois.IF 545 - voir également rubriqueEurope p. 18➤ Négociation sur l’assurancechômageLa cinquième rencontre patronatsyndicatsrelative à la réforme del’assurance-chômage débouche le13 juin sur la rédaction d’un protocoled’accord qui ne sera signéque par deux des organisationssyndicales de salariés, la CFDT etla CFTC, le 14 juin. IF 545➤ Bilan de la négociation collective en1999 : la formation au cœur de l’activitéconventionnelleMartine Aubry présente, le26 juin, un bilan de la négociationcollective aux membres de laCommission nationale de la négociationcollective. Si la formationprofessionnelle reste un thèmeimportant de l’activité conventionnelle,réduction et aménagementdu temps de travail arriventen tête. IF 547➤ Deux cents licences professionnellesà la rentréeLe ministre de l’Éducation nationale,Jack Lang, annonce le28 juin l’habilitation de 200licences professionnelles, aprèsexpertise par la Commissionnationale installée le 22 mars dernier.Classé au niveau II dans lanomenclature interministérielledes niveaux de formation, cediplôme relève de l’éducation toutSUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 5


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsau long de la vie. Il est accessiblepar la formation initiale et par laformation continue. IF 546➤ Assurance-chômage : prorogationde la conventionLes partenaires sociaux réunis encommission paritaire nationale, le29 juin, au siège du Medef pourexaminer la transcription juridiquede la nouvelle convention d’assurance-chômage,décident de prorogerpar accord l’actuelleconvention jusqu’au 21 juillet.Pour éviter toute rupture, undécret de la ministre de l’Emploireconduit le dispositif en vigueurentre le 30 juin et la date àlaquelle le gouvernement accorderaou non son agrément autexte. IF 546➤ La FFP associée au dispositif “Nouveaudépart”Une charte de partenariat estsignée pour trois ans par l’Afpa,l’ANPE et la FFP, en présence deNicole Péry, le 29 juin. IF 546juillet➤ Revaloriser l’apprentissage : uneurgence pour l’artisanatAlors que plus de 100 000 emploisne sont pas pourvus dans l’artisanat,le Sénat organise un colloquesur le sujet avec l’Assemblée permanentedes chambres de métiers(APCM) le 5 juillet. IF 547➤ L’information sur la formationtouche surtout des publics ciblesLe sondage annuel CSA/ministèrede l’Emploi permet de connaîtrel’opinion des Français sur lesgrands chantiers du ministère. Ilfait également le point sur laformation professionnelle, lesmesures pour les demandeursd’emploi, le droit et les conditionsde travail et les sources d’information.IF 546➤ Les allocataires du RMI aussi actifsdans leur recherche d’emploi que leschômeursSelon une enquête de l’Insee, plusdes trois quarts des bénéficiairesdu RMI ont recours à l’ANPE.IF546➤ Création d’une aide à la reprised’activité des femmesL’aide à la reprise d’activité desfemmes (ARAF) est disponible àpartir du 15 juillet. D’un montantde 3 000 F, elle sera accordée parl’ANPE aux femmes peu ou pasindemnisées, ou bénéficiaires desminima sociaux, qui reprennent unemploi, une formation ou créentleur entreprise, et sont mères d’unenfant de moins de six ans. IF 546➤ Assurance-chômage : le gouvernementn’agrée pas la conventionLe 24 juillet, à l’expiration du délaide 15 jours prévu par la loi, le gouvernementn’agrée pas la conventionrelative à l’aide au retour àl’emploi et à l’indemnisation duchômage. Les signataires annoncentleur décision de suspendre immédiatementleur participation auxinstances de l’Unedic et de se réunirde nouveau le 4 septembre. IF 547➤ Nouvelles expérimentations “Péry”Après la mise en réseau des structuresd’accueil, d’information etd’orientation, la validation desacquis professionnels et la certificationdes qualifications, les nouvellesexpérimentations portentsur la réalisation de parcours qualifiants,la formation des salariésdes très petites entreprises et l’égalitédes chances. IF 547➤ Expérimentation : des certificats decompétences pour les “emplois jeunes”Une expérimentation est engagéedans deux centres Afpa de Marseilleauprès d’une trentaine dejeunes du dispositif “emploisjeunes”. Elle vise à pérenniser lesemplois créés en utilisant unedémarche qui passe par l’identificationde leur utilité sociale, lerepérage des compétences nécessaireset de celles déjà acquises parl’expérience de terrain. IF 547➤ Les grandes tendances de la formationen entrepriseDans son exploitation annuelle desdéclarations fiscales des employeursde plus de dix salariés(24-83), le Céreq constate que letaux de participation des employeursà la formation professionnellecontinue diminue depuis1993. Le taux d’accès à la formationprogresse mais cette augmentations’effectue au prix d’uneréduction de la durée moyennedes stages. IF 547➤ L’Afpa et Retravailler signent unaccord-cadreL’Afpa et L’union nationale desassociations territoriales “Retravailler”signent le 25 juillet, unaccord-cadre de partenariat pourl’égalité d’accès à la formationprofessionnelle qualifiante entreles femmes et les hommes.www.centre-inffo.fr/Actualité/25/7août➤ Assurance-chômage : les signatairesrépondent au gouvernementDans un courrier daté du 1 er août,les organisations signataires de lanouvelle convention d’assurancechômagerépondent point parpoint aux arguments du gouvernementqui n’a pas agréé laconvention conclue le 14 juin.IF 548➤ Universités d’été : “Cueilletted’idées” pour la rentréeParmi les nombreuses universitésd’été, celle de la communication,à Hourtin, organisée par la Liguede l’enseignement et de la communicationpermanente, celle desformateurs consultants réunis dansle Lubéron, et celle de la Maisonde la promotion sociale en Aquitaine,donnent le ton des préoccupationset des projets. IF 548et 549➤ Les conventions de conversion facilitentle retour à l’emploiUne étude de la Darés montreque l’adhésion à une conventionde conversion après un licenciementéconomique facilite laréinsertion professionnelle. Cependant,cette mesure est sousutiliséeainsi qu’en témoigne lachute du nombre des bénéficiairesen 1999. IF 548➤ Le programme TRACE bien notéUne étude de la Darés confirmela bonne réception du programmeTRACE (TRajet d’ACcès àl’Emploi) par les acteurs de terrain.IF 548➤ Appel à des “états généraux” pourune refondation de l’UnedicDans un manifeste daté du 7 août,une cinquantaine de représentantsd’organisations syndicales, d’associationset de personnalités de partispolitiques de gauche soutiennentle gouvernement dans sonrefus d’agréer la nouvelle conventiond’assurance-chômage. Ils préconisentl’organisation d’étatsgénéraux pour l’amélioration del’indemnisation et le retour àl’emploi stable. IF 548➤ Rapport IGAS 1999 : pour une priseen charge plus active des demandeursd’emploiL’Inspection générale des affairessociales (IGAS) rend public le11 août son rapport 1999 centrécette année sur la politique del’emploi et la lutte contre le chômage.IF 548➤ Appel à projets dans l’économiesolidaireLe secrétariat d’État à l’Économiesolidaire lance le 21 août, un appelà projets en direction du mondeassociatif intitulé “Dynamiquessolidaires”. IF 549➤ Assurance-chômage : journées crucialespour la survie du paritarismeLe chantier de la refondationsociale bute sur la nouvelleconvention d’assurance-chômage.Deux organisations patronales ontdéposé le 29 août un recoursdevant le Conseil d’État contre ledécret du gouvernement du30 juin qui prorogeait l’ancienneconvention d’assurance-chômage.IF 549➤ Les 35 heures dans la fonctionpubliqueLe décret gouvernemental sur“l’aménagement et la réductiondu temps de travail” dans la fonctionpublique d’État est publié le29 août au Journal officiel. Applicableà partir du 1 er janvier 2002,il instaure une durée annuelle detravail de 1 600 heures maximum.IF 549septembre➤ Les priorités de Jack Lang pour laformation professionnelle des adultesLors de la traditionnelle conférencede presse de la rentrée, le4 septembre, Jack Lang évoque laformation continue, avec le développementdes dispositifs individualisésde formation et de validationdes acquis professionnelsainsi que la multiplication des partenariatsentre l’Éducation nationaleet les autres services de l’Étatet les entreprises. IF 550➤ Une Commission de l’emploi et dela formation professionnelle au sein duConseil supérieur des Français del’étrangerUne commission temporaire del’emploi et de la formation professionnelleest créée, le 5 septembre,au sein du Conseil supérieurdes Français de l’étranger.Cette commission, composée de25 membres, est chargée de préparerun rapport sur l’emploi et laformation professionnelle desFrançais de l’étranger en vued’analyser les problèmes spéci-6 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsfiques auxquels ils sont confrontés.Web/Actualité/11/10➤ Création d’un nouveau centre de formationprofessionnelle au ministère del’ÉconomieLaurent Fabius inaugure le 12 septembre,le nouveau centre de formationprofessionnelle et de perfectionnementdu ministère del’Économie, des Finances et del’Industrie. Web/Actualité/13/9➤ L’opinion des employeurs sur lesreprésentants des salariésUne enquête Darés-<strong>Centre</strong> d’étudesde l’emploi révèle que plus lesemployeurs disposent d’interlocuteurs,plus ils négocient aveceux et plus l’opinion qu’ils s’enfont est positive. IF 549➤ Un document-bilan du ministre del’Enseignement professionnelTrois mois après son arrivée auprèsde Jack Lang, et après concertationavec l’ensemble des partenairessociaux du secteur, Jean-LucMélenchon publie un documentbilanet fait des propositionsd’actions et de “réglages”. IF 549➤ L’Europe de l’emploi : Adoption du“paquet Emploi”Le troisième “paquet emploi”adopté par la Commission européenne,comprend un bilan del’application des politiques des Étatsmembres en faveur de l’emploi, lespropositions au Conseil européende lignes directrices pour l’emploien 2001, ainsi que les recommandationsspécifiques aux pays del’Union. Interview IF 550 - voirégalement rubrique Europe p. 19➤ Réforme de l’Inspection du travailLe statut particulier du corps del’Inspection du travail a été modifiépar un décret du 1 er août, demême que les nouvelles règles denomination et d’avancement applicablesaux emplois de directeurrégional et départemental du travail,de l’emploi et de la formationprofessionnelle. IF 549➤ Assurance-chômage : à la recherched’un accordMartine Aubry poursuit sesconsultations en recevant lessignataires de la nouvelle conventiond’assurance-chômage, puis lesnon-signataires. IF 550➤ Achat de formation continue par lesparticuliers en hausse dans les établissementsd’enseignement supérieurSi les pouvoirs publics sont lepremier client de la formationcontinue à l’université, l’évolutionla plus importante concernel’achat de formation par les particuliersqui contribuent directementau financement de leur formation.IF 550➤ TRACE : une solution pour les jeunesen grande précaritéEntre octobre 1998, date de lancementdu programme TRACE,et décembre 1999, 42 000 jeunesont intégré le dispositif, indiqueune étude de la Darés. 95 %d’entre eux avaient un niveau deformation au plus égal au niveau Vet 45 % n’avaient jamais eu d’expérienceprofessionnelle. IF 550➤ Les aides éducateurs et les 35 heuresUne circulaire du ministère del’Éducation nationale apporte desprécisions sur l’organisation dutravail et de la formation des aideséducateurs dans le cadre du passageaux 35 heures. IF 550➤ Loi de lutte contre les exclusions :le premier bilan du gouvernementMartine Aubry présente le 13 septembreen conseil des ministres, lebilan à deux ans de la loi du29 juillet 1998 relative à la préventionet à la lutte contre lesexclusions. Dossier IF 552➤ Égalité professionnelle dans lesgrandes entreprises de transports publicsNicole Péry, secrétaire d’État auxDroits des femmes et à la Formationprofessionnelle, et Jean-Claude Gayssot, ministre del’Équipement engagent le 13 septembreun partenariat en faveurde l’égalité entre les femmes et leshommes dans les grandes entreprisesde transports publics.Web/Actualité/15/9➤ Lancement d’un Observatoire destinéà la gestion prévisionnelle desemplois dans la fonction publiqueL’Observatoire de l’emploi publicest installé le 19 septembre parMichel Sapin, ministre de laFonction publique et de laRéforme de l’État. IF 551➤ Nicole Péry soutient la constructioneuropéenne de l’alternanceNicole Péry, secrétaire d’État auxDroits des femmes et à la Formationprofessionnelle, apporte sonsoutien le 22 septembre à Bordeauxau lancement du Réseaueuropéen des correspondants institutionnelsde la formation(Recif). Web du 27/9➤ Assurance-chômage : une nouvelleversion de la convention signée par sixorganisations sur huitLe 23 septembre, les signataires del’accord du 14 juin, rejoints par laCFE-CGC, parviennent à lasignature d’une nouvelle conventionrelative à l’aide au retour àl’emploi et à l’indemnisation duchômage, applicable à partir du1 er janvier 2001. La CGT et Forceouvrière ont quitté la table desnégociations. Pour MartineAubry, “la nouvelle conventionne correspond pas aux intentionsaffichées”. IF 551 et weboctobre➤ Nicole Péry défend une meilleureprotection du travail de nuit des femmeset des hommesLa France devant mettre sa législationen conformité avec la directiveeuropéenne et autoriser le travailde nuit des femmes, NicolePéry entend fournir une plusgrande protection à l’ensemble dessalariés, c’est ce qu’elle défend le3 octobre devant le Sénat. Lessénateurs rejettent le texte, quisera présenté en seconde lecture àl’Assemblée le 30 novembre.IF 552➤ Priorité aux créations d’emploispour l’Éducation nationaleLe budget du ministère de l’Éducationnationale, priorité numéroun du budget de l’État, est en augmentation.60 % des emplois quiseront créés en 2001 dans la fonctionpublique le seront à l’Éducationnationale. IF 551➤ Publication du rapport des groupesde travail sur l’offre de formationLe rapport sur l’offre de formationdes trois groupes de travail réunisà la demande de Nicole Péry, estremis le 12 octobre. Intitulé “Laprofessionnalisation de l’offre deformation et des relations entre lesutilisateurs et les organismes”, ilprésente 45 propositions. IF 552et web/Réforme de la FPC➤ Nicole Péry souhaite “développerla production de l’information pourl’utilisateur direct de la formation professionnelle”Parmi les pistes d’action préconiséespar le rapport sur la professionnalisationde l’offre de formation,Nicole Péry retientnotamment l’élargissement duchamp de la formation professionnelleà la validation des acquiset l’amélioration de la productionde l’information en direction desusagers. Elle annonce égalementson intention d’étendre les mis-sions du <strong>Centre</strong> <strong>Inffo</strong>. InterviewIF 552 et web➤ L’arrivée du consommateur dans lechamp de la formation professionnelleAu cours de la table ronde qui asuivi la remise du rapport sur “laprofessionnalisation de l’offre deformation et des relations entre lesutilisateurs et les organismes”, leconstat est unanime : la loi de1971 doit être actualisée. Le dispositif,centré actuellement sur lesfinanceurs et les organismes, doitredonner sa place à l’apprenant, le“consommateur” de formation.IF 552➤ Première université de la formationprofessionnelle dans les régions d’outremerLa première université de la formationprofessionnelle dans lesrégions d’outre-mer, a eu lieu àCayenne, du 2 au 4 octobre. Elleest co-organisée par le conseilrégional de Guyane et le <strong>Centre</strong><strong>Inffo</strong>. Placée sous l’égide desrégions d’outre-mer et le parrainagedu secrétariat d’État àl’outre-mer, avec la participationdes Carif DOM et de l’ANT, ellea rassemblé plus de 250 personnes.IF 552➤ Des propositions sénatoriales pourfavoriser l’insertion des “emploisjeunes”Un groupe de travail sénatorialprésente, le 11 octobre, un bilanà mi-parcours des “emplois jeunes”.Il propose quelques pistes deBilan des Emplois Jeunes(au 30 septembre <strong>2000</strong>)● Emplois créésAssociations 72 500Collectivités locales 61 200SEM, entrepriseset établissementspublics 27 300Éducation nationale 75 000Police nationale 20 000Agents de justice 2 000Total 258 000● RecrutementsAssociationsCollectivités locales 166 000Éducation nationale 89 000Police nationale 20 600Agents de justice 1 000Total 276 600Source : ministère de l’EmploiSUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 7


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsréflexion sur les moyens de préparerla sortie du dispositif. IF 552- voir également encadré p. 7➤ L’État assigne une nouvelle ambitionau CnamFrancine Demichel, directrice desenseignements supérieurs auministère de l’Éducation nationaleet Laurence Paye-Jeanneney, administratricegénérale du Conservatoirenational des arts et métiers(Cnam) signent le 11 octobre, uncontrat quadriennal de développemententre l’État et le Cnam.L’État assigne au Cnam une nouvelleambition : devenir l’établissementpublic d’enseignementsupérieur de référence au niveaunational, voire européen, enmatière de formation tout au longde la vie. Web/Actualité/13/10➤ Renforcement de l’enseignement àdistance universitaireUn protocole d’accord visant àrenforcer et élargir l’offre de formationà distance universitaire auplan national a été signé le11 octobre entre la Conférencedes présidents d’université, laConférence des directeurs d’écoleset formations d’ingénieurs, laConférence des IUFM, et leCned. IF 552➤ Assurance-chômage : dernière lignedroiteLe 12 octobre, les signataires dela dernière version de la conventiond’assurance-chômage se rencontrentpour tenter de trouverune issue au débat sur l’avenir del’Unedic. IF 552Le 17 octobre, Lionel Jospinexplique devant l’Assembléenationale qu’il n’examinera lenouveau texte qu’après uneréunion de tous les syndicats.Web/Actualité/17/10➤ Apprentissage : le contrôle desindemnités forfaitaires est renforcéUn décret du 16 octobre(n° <strong>2000</strong>-1000, JO du 17 octobre,p. 16472) renforce le contrôle del’administration sur l’attributionaux employeurs d’apprentis del’indemnité compensatrice forfaitaireversée au titre du soutien àl’effort de formation (10 000 Fpour les moins de 18 ans et12 000 F pour les plus de 18 ans).Web/Actualité/27/10➤ Création de l’Agence nationale delutte contre l’illettrismeLa nouvelle Agence nationale delutte contre l’illettrisme (ANLCI),constituée sous la forme d’ungroupement d’intérêt public, a étécréée par arrêté du 17 octobrepour une durée de cinq ans.IF 553➤ “Validation des compétences professionnelles”Michel Feutrie remet le rapportfinal d’évaluation de l’expérimentationaux Pouvoirs publics.Web/Actualité/17/10➤ Élisabeth Guigou remplace MartineAubry au ministère de l’Emploi et de laSolidaritéÉlisabeth Guigou, précédemmentGarde des Sceaux, ministre de laJustice, est nommée, le 18 octobre,ministre de l’Emploi etde la Solidarité. Elle remplaceMartine Aubry, qui a démissionnédu gouvernement pour se consacrerà la préparation des électionsmunicipales de Lille. Elle est remplacéeà la Justice par MaryliseLebranchu. IF 553 et web/Actualité/18/10Il reviendra à Élisabeth Guigoud’agréer la nouvelle conventionUnedic, de gérer l’entrée desPME dans le dispositif des35 heures, de présenter un plan depérennisation des “emploisjeunes” et de défendre le projet deloi de modernisation sociale enjanvier 2001. IF 553➤ Expérimentations Péry : signaturede nouveaux accordsLes nouveaux accords sur desexpérimentations en région sontsignés par Nicole Péry, les 20 et24 octobre, avec les conseilsrégionaux du Limousin, de Hauteet de Basse-Normandie. IF 553 -voir aussi encadré page 17➤ L’incidence des 35 heures sur la formationdes jeunes en alternanceUne circulaire datée du 17 octobresur la réduction du temps detravail, l’alternance et l’apprentissage,est adressée par la déléguéegénérale à l’emploi et à la formationprofessionnelle aux DRTEFPet DDTEFP. IF 553➤ Rapport Mauroy : les propositionspour la formationPierre Mauroy, président de laCommission pour l’avenir de ladécentralisation, remet le 17 octobre,à Lionel Jospin, le rapportintitulé “Refonder l’action publiquelocale”. Il comporte plusde 150 propositions. Parmi cellesciplusieurs concernent la formationprofessionnelle continue desadultes. IF 553➤ L’administration française s’ouvreau grand public sur le NetLe nouveau portail de l’administrationfrançaise : www.service-public.fr, a été inauguré le23 octobre. Il offre aux usagers denombreuses informations administratives.IF 553➤ La nouvelle convention d’assurancechômagebientôt agréée ?À l’issue de la réunion de “clarification”de la conventiond’assurance-chômage, à laquelleont participé, le 26 octobre, lescinq organisations syndicales enl’absence du patronat, le ministèrede l’Emploi a considéré que lenouveau texte écarte tout durcissementdu système actuel de sanction.IF 553novembre➤ L’installation du <strong>Centre</strong> <strong>Inffo</strong> à Saint-Denis : une étape dans le développementde l’association et de ses missionsLors de la cérémonie de pose dela première pierre le 8 novembre,Nicole Péry précise ce qu’elleattend du <strong>Centre</strong> <strong>Inffo</strong> en tant que“tête de réseau” de l’informationsur la formation continue. IF 555et web/Actualité/8/11➤ Le budget formation 2001 àl’AssembléeLe budget 2001 de la formationprofessionnelle s’élève à 33,9 milliardsde francs. Il est a été adoptépar l’Assemblée nationale, en premièrelecture, le 9 novembre. Ilprésente une quasi stabilité parrapport à la loi de finances <strong>2000</strong>.IF 554➤ Le marché de la formation continueenregistre une hausseLe marché de l’offre de formationcontinue en 1998 a progressé deprès de 14 % par rapport à 1997.Plus de 45 000 prestataires ontexercé une activité de formationdont 7 600 à titre principal. IF 554➤ Assurance-chômage : nouveau délaipour l’agrément de la nouvelle conventionLa commission permanente duComité supérieur de l’emploi s’esttenue le 15 novembre sur la nouvelleconvention d’assurancechômage.Cette étape fait suite àla demande d’agrément du texte,formulée par les signataires etparue au Journal officiel du28 octobre. IF 554➤ Négociation sur la formation professionnelleLa première réunion plénièrepatronat/syndicats sur le chantierde la formation professionnelle,huitième thème de la refondationsociale, est enfin fixé au20 décembre. IF 554➤ L’Éducation nationale recruteJack Lang, ministre de l’Éducationnationale, présente, le 15 novembre,un plan pluriannuel derecrutements d’enseignants échelonnésur plusieurs années, pourpréparer les départs en retraitemassifs dans les années à venir.IF 554➤ Partenariats entre l’Éducation nationaleet quatre branches professionnellesAu Salon de l’Éducation, JackLang, ministre de l’Éducationnationale, et Jean-Luc Mélenchon,ministre délégué à l’Enseignementprofessionnel, signent le23 novembre des conventions departenariats avec la Fédérationnationale des travaux publics,Peugeot, Citroën, et l’Union desindustries chimiques (UIC).IF 555➤ Une vision sociale et solidaire de laformationLors de sa visite au Salon del’Éducation, le 25 novembre, GuyHascoët, secrétaire d’État à l’Économiesolidaire, émet un ensemblede réflexions et de propositionssur l’éducation et laformation, au nom du secteurqu’il représente. IF 555➤ Pauvreté, précarité et exclusion :état des lieuxL’Observatoire national de lapauvreté et de l’exclusion socialerend public un état des lieux de lapauvreté et de l’exclusion socialeen France et dans l’Union européenne.Environ 10 % desménages vivent en France endessous d’un seuil de pauvretédéfini conventionnellement.Web/Actualité/27/11➤ Renouvellement de l’accord-cadreentre la Fnars et l’ANPEMichel Bernard, directeur généralde l’ANPE et Alix de la Bretesche,présidente de la Fnars(Fédération nationale des associationsd’accueil et de réinsertionsociale), procèdent le 29 novembre,au renouvellement del’accord-cadre qui les lie depuisjuin 1999. Web/Actualité/29/11➤ Bilan de la coopération entre l’Afpaet l’ANPEL’ANPE et l’Afpa ont présentéjeudi 30 novembre, le bilanannuel de leur coopération.L’année <strong>2000</strong> a été marquée parune montée en puissance de leur8 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>Actualité - Les temps fortsrapprochement qui permet auxdemandeurs d’emploi de bénéficierd’un service intégré comportantun conseil professionnel enmatière de formation et de placement.Web/Actualité/30/11➤ Le gouvernement va agréer laconvention d’assurance-chômageLa ministre de l’Emploi et de laSolidarité, Élisabeth Guigou,remet le 30 novembre à l’ensembledes partenaires sociauxréunis pour la deuxième et dernièrefois devant le comité supérieurde l’Emploi, un rapportexposant les motivations rendantjuridiquement possible, l’agrémentde la convention d’assurancechômagesignée le 19 octobre<strong>2000</strong>, par le Medef, la CGPME,l’UPA, la CFDT, la CFTC, et laCFE-CGC. IF 556-557 etweb/Actualité/30/11➤ Accord Datar-Agefos-PMEL’Agefos-PME et la Datar signentune convention cadre de partenariatle 28 novembre qui prolongela démarche des programmes intégrésterritoriaux engagée depuis1996. IF 555➤ Organismes de formation privés : lanégociation salariale reportéeLa négociation sur les salaires quia eu lieu le 28 novembre dans labranche des organismes de formationprivés n’a abouti à aucunaccord. Web du 04/12décembre➤ Mémorandum sur l’éducation et laformation tout au long de la vie présentélors du séminaire européen de BiarritzCe rapport s’inscrit dans le cadrede la méthode ouverte de coordinationadoptée lors du conseileuropéen de Lisbonne. Il met enlumière six messages-clé à l’adressedes systèmes éducatifs et deformation des États-membres.IF 554 et 556/557. Cf. rubriqueEurope sur le web➤ Le séminaire européen de BiarritzNicole Péry, secrétaire d’État auxDroits des femmes et à la Formationprofessionnelle, ouvre le4 décembre, le séminaire européende Biarritz consacré à l’éducation età la formation tout au long de la vie.Pour la ministre, comme pourJean-Luc Mélenchon, ministredélégué à l’Enseignement professionnel,invité au colloque,“l’éducation et la formation toutau long de la vie” doivent êtreune garantie collective pour éviterl’exclusion. IF 556-557 etweb/Actualité/04/12➤ Le volet social du sommet européende NiceLa “Charte européenne des droitsfondamentaux”, future “loi duParlement européen”, est signéele 7 décembre à Nice par NicoleFontaine, présidente du Parlementeuropéen, Romano Prodi, présidentde la Commission européenne,et le ministre desAffaires étrangères français,Hubert Védrine, qui représentaientles Quinze.Un accord de principe est intervenu,le 8 décembre, sur l’Agendasocial. Le Conseil européen deNice a aussi approuvé les lignesdirectrices pour l’emploi proposéespar la Commission (cf. IF 550), leplan d’action pour la mobilitédécidé par les ministres de l’éducationet de la jeunesse (cf. IF 555)et la stratégie européenne de luttecontre l’exclusion sociale et toutesles formes de discriminations. Unaccord est également conclu, relatifà la création du statut de“société européenne”. IF 556-557et web/Actualité/décembrePour accéder au texte intégral desconclusions de la présidence du Conseileuropéen de Nice des 7, 8 et9 décembre <strong>2000</strong> et à celui del’Agenda social, consulter le site :http://ue.ue.int/Newsroom/loadDoc➤ Projet de loi de modernisationsociale : avis de la commission desaffaires sociales sur la VAP et l’apprentissageLe 13 décembre, la commissiondes affaires culturelles, familialeset sociale de l’Assemblée nationaleexamine les amendements déposéspar les députés dans le cadre duprojet de loi de modernisationsociale. Elle adopte deux articlesadditionnels sur le financement dela VAP et le remplacement desCoref. IF 556-557➤ La politique d’incitation à lamobilité externe des aides éducateurss’intensifieLe ministère de l’Education nationale,des branches professionnelleset des entreprises signent, le13 décembre, onze conventionsportant sur plus de 30 000 perspectivesd’embauches étalées surun délai de deux à cinq ans.IF 556-557➤ Négociation sur la formation : degrands principes et des divergencesLes partenaires sociaux ouvrentle 20 décembre, le cinquièmechantier de la refondation sociale,consacré à la réforme du systèmede la formation professionnelle(quatre chantiers avaient déjà étéouverts sur les voies et moyens dela négociation collective, l’assurance-chômage,la santé au travailet les retraites complémentaires :trois restent à ouvrir sur l’assurancemaladie,la place de l’encadrementet l’égalité professionnelle). Tous sesont accordés sur la nécessité defaire un bilan du système de formationcontinue. IF 556-557➤ La loi de finances pour 2001 estadoptéeDéfinitivement adopté parl’Assemblée nationale de 20 décembre,le projet de loi definances pour 2001 comportedeux mesures concernant la formationprofessionnelle : l’articleL. 188-7 du code du travail relatifà l’apprentissage est modifié etle contrat de qualification adulte,qui devait prendre fin le 31 décembre<strong>2000</strong>, est prorogé jusqu’au30 juin 2002. IF 556-557➤ Concertation sur la formation desambulanciers privésElisabeth Guigou reçoit le 27 décembrela Fédération nationale desambulanciers privés (FNAP). Laconcertation, ouverte le 5 octobrepar la direction de l’hospitalisationet de l’organisation des soins avecles organisations syndicales, a pourobjectif d’étudier les questions relativesà l’exercice de la profession etde définir les mesures appropriéespour y répondre. Un point d’étapeest prévu le 4 janvier, notammentsur la formation et le recrutement.Web/Actualité/28/12➤ L’aide forfaitaire du contrat de qualification16-25 ans est suppriméeLe régime d’aide forfaitaire àl’embauche (d’un montant de5 000 F pour les contrats inférieursà 18 mois et 7 000 F pour lescontrats de plus de 18 mois) encontrat de qualification de jeunesde moins de 26 ans est suppriméepar décret du 26/12/00 (Journalofficiel du 29/12/00). Cette mesures’applique aux contrats signés àcompter du 1 er janvier 2001. Lesdispositions concernant l’exonérationdes cotisations patronales etl’imputation des coûts de la formationrestent, quant à elles, applicables.Web/Actualité/ 5/01/2001➤ Baisse du nombre des allocatairesdes AssedicSelon l’Unedic, le nombre desallocataires des Assedic (chômeurs,préretraités, stagiaires en formationou en reconversion), a baissé de1,4 % en novembre par rapport àoctobre. Il s’élève à 2 418 200 personnes,dont 2 106 000 demandeursd’emplois. L’année <strong>2000</strong>enregistre ainsi une baisse globalede 7,9 % des allocataires.Web/Actualité/5/01/2001La nouvelle conventionassurance-chômageest agrééeLe gouvernement agrée, le 4 décembre,la nouvelle convention sur l’assurancechômage signée par le Medef, laCGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC et laCFE-CGC. Ce nouveau texte crée un lienentre l’indemnisation et le retour àl’emploi et instaure un système basé surl’engagement des demandeurs d’emploi,de l’ANPE et de l’Unedic. Il entreraen vigueur le 1 er janvier 2001 pour unedurée de trois ans. Le PARE entrera enapplication au 1 er juillet 2001.Les nouveautés portent principalementsur :• la suppression de l’Allocation uniquedégressive, remplacée par l’Allocationd’aide au retour à l’emploi (AARE) ;• la création du Plan d’aide au retourà l’emploi (PARE) signé par le demandeurd’emploi et qui établit ses droits,ses devoirs et ses engagements ainsique ceux de l’ANPE et l’Assedic ;• la mise en place d’une aide à la formationdans le cadre d’un Projetd’action personnalisé (PAP) lors de lasignature du PARE. Ce projet déterminele type d’emploi recherché, les typesd’emploi vers lesquels l’allocataire souhaiteéventuellement s’orienter ainsi queles actions de formation nécessairespour concrétiser le projet ;• une nouvelle appréciation de ladurée minimale d’affiliation qui passede dix-huit mois à huit mois ;• une baisse des cotisations qui estactuellement de 6,18 % et sera de5,80 % à partir du 1 er janvier 2001, de5,60 % à partir du 1 er janvier 2002, et de5,40 % à partir du 1 er juillet 2002 ;• l’instauration d’une aide dégressivepour les employeurs qui recrutent desdemandeurs d’emploi en difficulté àcompter du 1 er juillet 2001 ;• la suppression de l’allocation formationreclassement (AFR) à compterdu 1 er juillet 2001.Des accords devront être signés entrel’ANPE, l’Unedic et l’Etat pour définirles modalités d’application de certainesdispositions et des textes devront êtreprécisés par la loi…Voir dossier “questions/réponses” surl’assurance-chômage sur le sitewww.centre-inffo.frSUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 9


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>A c t e u r sjanvier● Catherine Barbaroux est nomméedéléguée générale à l’emploi età la formation professionnelle, lors duConseil des ministres le 29 décembre.● Gérard Bapt devient présidentdu Comité de liaison des Comités debassins d’emploi, en remplacement deGérard Delfau.● Henri Rouilleault, directeurde l’ANACT, préside la nouvelleCommission sur les enseignements dela réduction du temps de travail.● Florence Parly est nommée, le4 janvier, secrétaire d’État au Budget.● Isabelle Rueff, administratricecivile, est nommée conseillère techniqueau cabinet de Martine Aubry,le 6 janvier.● <strong>Centre</strong> européen pour ledéveloppement de la formationprofessionnelle (Cedefop)Le renouvellement des membres duConseil d’administration est publié auJOCE du 7 janvier.● Louise Guerre, qui était viceprésidentedu <strong>Centre</strong> des Jeunes Dirigeants(CJD), chargée de l’international,est élue présidente de cetorganisme, le 21 janvier.● Alain Griset, président de laChambre des métiers du Nord et dela région Nord-Pas-de-Calais, est élule 26 janvier président de l’Assembléepermanente des Chambres de métiers.● Adrien Zeller, maire de Saverneet président de la région Alsace, estélu président de l’Institut de la décentralisation.février● Jacques Freidel succède àLucien Rebuffel à la présidence de laConfédération des petites et moyennesentreprises.mars● Marc Blondel est réélu secrétairegénéral de la CGT-FO à l’issue duXIX e congrès à Marseille, le 10 mars.● Claudette Brunet-Lechenault,membre du Comité économique etsocial (CES), devient présidente de lanouvelle délégation “Droits desfemmes et égalité des chances entrehommes et femmes” créée au sein duCES.● Henri Cuniberti, directeur dudéveloppement des Ressources humainesdu groupe Usinor, est élu le23 mars président du GARF.● Remaniement ministériel du27 mars (voir page 3)● Élections à la FFP :Jean Wemaëre, PDG de Demos, estréélu président de la Fédération de laformation professionnelle, le 29 mars.Le nouveau bureau est composé deJacques Bahry (directeur du Cesi),vice-président ; Pierre Courbebaisse(directeur général d’AFEC), vice-présidentet trésorier adjoint ; PhilippeJannin (directeur général de Novitec),vice-président ; Bernard Monteil(directeur général de Cohérence),vice-président et trésorier ; JacquesSimorre (membre directoire Cegos),vice-président et secrétaire général ;Philippe Scelin (directeur général IrfaNormandie-Maine), vice-président ;Jean-François de Zitter, (directeurgénéral IFG), vice-président, etClaude Née (directeur associé deTransfer). Chargés de mission auprèsdu président : Michel Bonnet (directeurgénéral Ifpa), chargé des questionsdes fonds publics ; Yann Houdent,PDG de Learning TreeInternational, chargé des questions deconcurrence.avril● Jacques Pilliard, directeur desressources humaines et de la communicationde Schneider Electric SA, estélu président de l’Afpa, en remplacementd’Yves Carcenac.● Marie-Thérèse Geffroy, exprésidentedu Comité de coordinationdes programmes régionaux,devient présidente du COFOM(Comité français des Olympiades desmétiers).● Annie Fouquet est nomméedirectrice de la recherche et des étudesstatistiques (Darés).● Alain Ducros de Lafarge deRomefort est nommé directeur ducabinet de Guy Hascoët, secrétaired’État à l’Économie solidaire auprèsde Martine Aubry.● Maria Nowak, cofondatrice del’Association d’aide à l’insertion parl’économique (Adie), est nommée, le14 avril, conseillère spéciale au cabi-net de Laurent Fabius, ministre del’Économie, des Finances et de l’Industrie.mai● Légion d’honneur :Parmi les personnalités promues autitre du ministère de l’Emploi et de laSolidarité : Jacques Dermagne, présidentdu Conseil économique et social(commandeur) ; Bernard Boisson,conseiller social à la présidence duMedef (officier) ; Jean-Marc Boulanger,délégué adjoint à l’emploi età la formation professionnelle (chevalier); Jean-Louis Walter, secrétairenational de la CFE-CGC, chargé del’Emploi (chevalier). Au titre du ministèrede la Culture et de la communication: Evelyne Sullerot, sociologue,fondatrice de Retravailler (commandeur).Au titre du secrétariat d’État auxDroits des femmes et à la Formationprofessionnelle : Bruno Lacroix,vice-président de l’UIMM, présidentde la commission formation du Medef.● Alain Geismar, ancien secrétairegénéral du SNESUP et conseillerau cabinet de Claude Allègre, estnommé, le 12 mai, conseiller auprèsde Pierre Moscovici pour suivre lesdossiers concernant l’Europe sociale,notamment les relations avec les partenairessociaux.juin● Cabinet de Nicole Péry :Joëlle Vidal est nommée directriceadjointe, Anne Hidalgo, conseillère,Gérard Aubert, conseiller technique,Anne Belheur, conseillère chargéede la presse, et Lucile Bertin,conseillère chargée de la communication.(J.O. du 6 juin)● Catherine Nasser, ancienconseiller technique au cabinet deNicole Péry, est nommée directricede la formation, de l’apprentissage etde l’enseignement supérieur au conseilrégional de Provence-Alpes-Côted’Azur.● Daniel Vimont, ancien chef deservice au ministère de l’Éducationnationale, est chargé auprès des cabinetsde MM. Lang et Mélenchon, del’enseignement professionnel, des relationsavec le monde de l’entreprise,des emplois-jeunes et de l’enseignementprivé.● Anne de Blignières-Légeraud,responsable de la cellule de managementinternational du départementéducation permanente de l’universitéde Paris-Dauphine, est élue présidentede l’Institut supérieur des métiers(ISM), en remplacement de MichelDavid.● Marie-Odile Paulet, secrétairegénérale de l’UCC-CFDT, est élueprésidente du groupe de formationCesi.● Jacques Bahry est reconduit, le8 juin, à la présidence du Fffod(Forum français pour la formationouverte et à distance).● Danielle Rolland est élue présidentede la Chambre syndicale desformateurs consultants, le 24 juin.● Denis Morin, conseiller auprèsde Laurent Fabius et ancien directeuradjoint du cabinet de DominiqueStrauss-Kahn puis de Christian Sautter,est nommé directeur de cabinetde Martine Aubry, le 28 juin, en remplacementde Dominique Marcelqui rejoint le Premier ministre en tantque directeur adjoint de son cabinet.juillet● Odile Quintin, fonctionnaireeuropéen de nationalité française, estnommée directeur général de la DGEmploi et Affaires sociales.● Anne-Marie Perrin-Naffakhdevient directrice de l’Institut nationalde recherche pédagogique(INRP) en remplacement de PhilippeMérieu.● Françoise Bossoutrot est nomméedirectrice de la communicationde l’Afpa, le 24 juillet.août● Hervé Gosselin rejoint le cabinetde Martine Aubry en qualité deconseiller technique chargé des dossiers“emploi”. Laurence Vagnierlui succède au poste de sous-directeurdes droits des salariés à la Directiondes relations du travail au ministère del’Emploi.● Conseil supérieur de l’égalitéprofessionnelle entre les femmeset les hommes : le 30 août, sontnommés membres du collège salariés :Georgette Ximenes et Régine Wolf ;collège employeurs : Bérangère de10 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>A c t e u r sBeaucoudrey, Chantal Foulon, ChantalGonthier.● Remaniement ministériel du29 août :Daniel Vaillant, maire du XVIII earrondissement de Paris et ministredes relations avec le Parlement, estnommé ministre de l’Intérieur enremplacement de Jean-Pierre Chevènement,démissionnaire.Jean-Jack Queyranne, secrétaired’État à l’Outre-mer, devient ministreen remplacement de Daniel Vaillant.Christian Paul succède à Jean-JackQueyranne à l’Outre-mer.septembre● Pascal Florentin est nommésous-directeur de la négociation collectiveà la direction des relations dutravail.● Laurence Varaut est nomméedéléguée générale de la Fédération dela formation professionnelle enremplacement de Marie-ChristineSoroko.● Marie-Christine Soroko devientdéléguée générale du syndicatdes entreprises du travail temporaire(SETT).● Stéphane Clément est nommédirecteur délégué adjoint à l’emploiet à la formation professionnelle, le14 septembre, en remplacement deJean-Marc Boulanger qui réintègrel’Inspection générale des affairessociales.● Rémi Jouan est élu à la présidencede l’Agefiph, l’associationgérant les fonds pour l’insertion professionnelledes personnes handicapées,le 15 septembre.● Lucien Leprêtre (CFE-CGC)est le nouveau président de Promofaf,depuis le 15 septembre.octobre● Patrick Clémenceau, secrétairegénéral du Comité de coordinationdes programmes régionaux d’apprentissageet de formation professionnellecontinue, décède le 20 octobre <strong>2000</strong>.novembre● Christian Vigouroux, conseillerd’État, jusqu’alors directeur ducabinet d’Élisabeth Guigou au ministèrede la Justice, dirigera son cabinetau ministère de l’Emploi et de la Solidarité.● Denis Morin, précédemmentdirecteur du cabinet de MartineAubry, est nommé conseiller auprèsde la nouvelle ministre de l’Emploi etde la Solidarité.● Jean-Louis Géraud, sous-préfet,précédemment chef de cabinet auministère de la Justice, est nomméchef de cabinet au ministère del’Emploi et de la Solidarité.● Marie-Caroline Bonnet Galzy,ancienne directrice de l’administrationgénérale et de la modernisation(Dagemo) au ministère de l’Emploi,est nommée chef de l’Inspectiongénérale des affaires sociales (Igas), enremplacement de Christian Rollet.Elle est remplacée à la direction de laDagemo par Philippe Lamoureux,précédemment conseiller techniqueauprès de Martine Aubry.● Sophie Jacquot, jusqu’alors chefdu bureau de l’accès à l’assurancemaladie, à la direction de la sécuritésociale, est nommée conseillère techniquechargée de l’égalité professionnelleau cabinet de Nicole Péry,en remplacement de Delphine Lévy,qui rejoint le cabinet d’ElisabethGuigou.● Bernard Masingue, précédemmentdirecteur du Département“Développement des métiers et descompétences” de l’Afpa, est nommédirecteur des ressources humaines del’organisme.● Jean-Marie Marx, ancien collaborateurde Martine Aubry auministère de l’Emploi et de la Solidarité,est nommé directeur généraladjoint de l’Agence nationale pourl’emploi (ANPE). Il remplace Marie-Ange du Mesnil du Buisson, appeléeà d’autres fonctions.● Anne Hidalgo, directeur duTravail, conseiller auprès de NicolePéry, rejoint le cabinet de MaryliseLebranchu comme conseiller techniquechargée des relations sociales etdu statut des fonctionnaires.● Anicet Le Pors, conseillerd’État honoraire, est nommé présidentdu nouveau Comité de pilotagepour l’égal accès desfemmes et des hommes auxemplois supérieurs dans la Fonctionpublique.décembre● Conseil d’administration du<strong>Centre</strong> <strong>Inffo</strong>Le nouveau conseil d’administration,désigné par l’arrêté du 15 octobre(Journal officiel du 23/11/<strong>2000</strong> etIF 555), se réunit le 19 décembre.Le président en exercice, GabrielMignot (collège des personnalitésqualifiées) est renouvelé dans sesfonctions.Sont élus vice-présidents :- Marcel Caballero, collège des syndicatsde salariés CGT-FO ;- Bernard Legendre, chef de serviceà la DGEFP, pour le collègeadministratif ;- Jacques Bahry, vice-président dela FFP, directeur du CESI, présidentdu FFFOD, pour le collège des personnalitésqualifiées ;- François Traisnel, chef de servicede la formation continue au Medef,pour le collège employeurs ;Est élu secrétaire du bureau :- Christophe Xicoy, chef du départementformation continue à la FNB(collège employeurs) ;Est élu secrétaire adjoint :- Joseph Serramalera, conseillerActivité formation initiale et continuepour le collège salariés (CGT) ;Est élu trésorier :- Jean-Claude Tricoche, déléguégénéral de l’UNSA, pour le collègedes syndicats de salariés ;Est élu trésorier adjoint :- Patrice Omnes, directeur de lapolitique de la formation à l’ACFCI,pour le collège employeurs.Deux nouveaux membres entrent aubureau :- Bernard Quintreau, secrétairerégional emploi-formation en Poitou-Charentes pour le collège des salariés,(CFDT) ;- Jean-François de Zitter, viceprésidentde la FFP et directeur généralde l’IFG pour le collège employeurs(CGPME).Ministère de l’Emploi et de la SolidaritéComposition et attributions du cabinet d’Élisabeth Guigou - Pôle Emploi :● Christian Vigouroux, directeur du cabinet● Agnès Jeannet, directeur adjointe du cabinet● Bernard Krynen, directeur adjoint du cabinet, chargé du pôle travail-emploi● Françoise Monard, chargée de mission auprès de la ministre, responsable dusecteur communication● Lucile Schmid, chargée de mission● Jean-Louis Géraud, chef de cabinet● Franck Dumontel, chef adjoint de cabinet● Anne-Marie Héloir, chef adjointe de cabinet● Patrick Paquet, conseiller technique communication● Jérôme Saddier, conseiller technique : relation avec le Parlement● Pierre Bilger, conseiller technique : courrier et des questions parlementaires● Aurélie Lapidus, conseillère technique : affaires européennes etinternationales● Christine Reffet, conseillère technique, négociation collective et relationsavec les confédérations syndicales, emplois jeunes, ANPE et AFPA, formationprofessionnelle● Vincent Chalain, conseiller technique : macroéconomie, analyse économiqueet emploi, réduction du temps de travail, assurance chômage et emploiprécaire● Hervé Gosselin, conseiller technique : relations du travail, santé et sécuritéau travail, égalité professionnelle● Delphine Lévy, conseillère technique : lutte contre les exclusions, plannational contre les exclusions, insertion par l’économique, accompagnementdes demandeurs (TRACE, CES, CEC, nouveau départ), RMI, urgence sociale(sans abris, CHRS)● Guy Zacklad, conseiller technique : politique de l’emploi et relations avec lesentreprises, plans sociaux, accompagnement pré-retraites, FNE, congés deconversion, cellules de reclassement, épargne salariale, stocks options, aidesà la création d’entreprises, nouvelles technologies● Laurent Caussat, conseiller technique, chargé des finances sociales.SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 11


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>E n t r e p r i s e sjanvier➤ Vivendi prévoit de recruter 14 000jeunes européensAprès le succès du contrat globalde solidarité que le groupeVivendi a conclu avec le ministèrede l’Emploi il y a deux ans,son PDG, Jean-Marie Messier,signe une Charte européenne desolidarité avec la Commissioneuropéenne. IF 534➤ Les 35 heures au Crédit AgricoleLa Fédération nationale du Créditagricole conclut avec quatre organisationssyndicales un accord deréduction du temps de travail pourles 53 caisses régionales. IF 535➤ Des entreprises touristiques recrutent1 500 aides éducateursLe 17 janvier, Claude Allègresigne pour trois ans un partenariatavec le cabinet European Linkdont la mission est de faciliterl’accès de publics jeunes auxmétiers du tourisme international.IF 536➤ Les 35 heures incitent à la flexibilitédu travailLa réduction du temps de travailfavoriserait le recours à la flexibilitéexterne du travail. C’est ceque semblent démontrer les résultatsd’une enquête réalisée parBVA/l’Usine Nouvelle pourManpower auprès de 1 000 entreprisesde vingt salariés et plusimplantées en France. IF 542févrierparticulier ces dispositifs d’aide àl’emploi dans la phase de démarragede leur activité ou lorsqueleur effectif est particulièrementrestreint, comme le constate uneétude de la Darés. IF 537➤ Accompagner les futurs chefsd’entrepriseLe <strong>Centre</strong> des jeunes dirigeantsd’entreprise (CJD) signe le 15 févrierdes conventions de partenariatavec trois associations dont lavocation est d’aider les futurs chefsd’entreprise à réaliser leur projet :l’Association pour le droit à l’initiativeéconomique (Adie), leréseau Entreprendre et le réseaudes Boutiques de gestion. IF 538➤ EDF participe au développement dela formation dans le secteur de l’énergieL’entreprise reconduit pour un an,le 16 février, la convention-cadrepour l’emploi et la formation desjeunes par alternance avec laConfédération de l’artisanat et despetites entreprises du bâtiment(CAPEB), la Fédération nationaledu bâtiment (FNB), la Fédérationnationale des sociétés coopérativeset annexes (FNSCOP) et cinqautres partenaires. IF 538mars➤ Entreprendre au féminin : une spécificitéà encouragerUn Livre blanc sur les difficultésdes femmes créatrices d’entreprises,est publié par le CNIDFF avecl’aide de la DIES (Délégation interministérielleà l’innovation sociale).IF 539prises” en 1991, récompensent enprésence du secrétaire d’État àl’Industrie, Christian Pierret, lespartenariats les plus notables del’année 1999. Le “grand prix” aété décerné à l’entreprise picardeTechni-métal. IF 541avril➤ Les GEIQ expérimentent le contratde qualification “adultes”Pour les groupements d’employeurspour l’insertion et la qualification(GEIQ), le contrat dequalification “adultes” est un outilsupplémentaire d’insertion, utiliséà titre expérimental depuis janvier1999. IF 540➤ La Poste forme ses futurs salariésLa certification ISO 9001 (labelqualité) est attribuée au CFAFormaposte Méditerrannée. Elleconcerne la conception, la coordinationet le suivi des activités deformation par la voie de l’apprentissageaux métiers de la Postedans les régions PACA et Languedoc-Roussillon.IF 548➤ Medef : lancement du réseau“Objectif Compétences”Alain Dumont, directeur de l’éducationet de la formation du Medef,a ouvert la séance consacrée aulancement du réseau de partenaires“Objectif compétences”, le27 avril, à la Fédération française dubâtiment (FFB). IF 543maide 25 ans non titulaires d’undiplôme de l’enseignement professionnelet ayant abandonnéleurs études avant d’avoir obtenuun diplôme de premier cycle del’enseignement supérieur général.IF 542➤ 8 e congrès mondial des RessourceshumainesL’ANDCP organise cette année,le congrès mondial des Ressourceshumaines qui se tient à Paris du28 au 31 mai. François Mancy,vice-président de l’Association etdirecteur des ressources humainesde RTL, qui préside également lecomité de programme du congrès,explique quels sont les enjeuxpour le réseau français de ces troisjournées de réflexion. IF 543juin➤ Une plate-forme d’entreprises pourqualifier des jeunesL’accord local relatif à l’insertiondes jeunes en milieu industriel,signé le 30 mars 1999 est prorogéjusqu’au 30 mars 2003. Sousl’appellation “Nouvelles compétencesen production industrielle”,un accord est concluentre l’État, le conseil régional dela région <strong>Centre</strong>, la communautéde communes du Pays de Vendômeet sept entreprises. IF 545➤ Les start-up à la loupeUne enquête de l’APCE (Agencepour la création d’entreprise)auprès d’un échantillon de startuprévèle la réalité de ces nouvellesentreprises. IF 545➤ De nombreux Français attirés par lacréation d’entrepriseTreize millions de Français déclarentavoir envie de créer, un jour,leur entreprise et trois millionsd’entre eux ont un vrai projet,révèle une étude réalisée par l’Ifopen partenariat avec l’Agence pourla création d’entreprises (APCE) etle cabinet Arthur Andersen. IF 537➤ La majorité des TPE recourent auxcontrats aidésLes TPE ont massivement recoursaux contrats aidés (pour 25 % deleur personnel). Elles utilisent en➤ France Telecom initie les enseignantsà InternetLe ministère de l’Éducation nationaleet France Telecom signentun accord mettant en place unprogramme d’accompagnementdes enseignants dans l’appropriationdes réseaux de télécommunications.IF 539➤ Deux services publics partenairesd’entreprisesLe 20 mars, à la Maison de RadioFrance, France Info et l’Anvar,l’Agence française de l’innovation,toutes les deux créatrices del’émission “Partenaires d’entre-➤ Accor reconvertit de jeunes militairesLe groupe Accor et le ministèrede la Défense signent, le 3 mai,une convention destinée à favoriserla reconversion des militairesprofessionnels qui quittent l’arméeaprès une période d’activité d’aumoins quatre ans. IF 544➤ Rebondir en entrepriseLe CFA parisien Stephensonconclut un partenariat avec desuniversités de la région parisienneen direction des jeunes de moinsjuillet➤ Des tarifs SNCF préférentiels pourles demandeurs d’emploiSelon la convention signée le3 juillet entre la SNCF etl’ANPE, les déplacements desdemandeurs d’emploi qui se rendentà un entretien d’embaucheseront facilités. IF 547➤ Nokia forme ses 45 000 professionnelsde la messagerie en dix moisPour adapter ses salariés disséminésdans 46 pays au nouveau sys-12 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>E n t r e p r i s e stème de messagerie informatiquequ’elle vient d’adopter, la sociétéNokia a fait appel à Hewlett-Packard qui a conçu l’ingénieriede la formation selon la culture dechaque pays. IF 546➤ Intérim et handicapVediorBis, la troisième entreprisefrançaise de travail temporaire, etl’Agefiph signent le 11 juillet uneconvention en faveur de l’emploides personnes handicapées. IF 549➤ Développer l’éthique dans lesaffairesL’Observatoire sur la responsabilitésociétale des entreprises (ORSER)créé fin juin, et présidé par le PDGde l’entreprise de travail temporaireVediorBis, a pour mission de réfléchiraux nouvelles pratiquesresponsables d’une entreprise citoyenneafin de sensibiliser un plusgrand nombre d’entrepreneurs auxquestions d’éthique. IF 547➤ Les entreprises créatrices d’emploisrecourent davantage aux contrats temporairesLa Darés (Direction de l’animation,de la recherche, des étudeset des statistiques) a réalisé uneétude, au premier trimestre 1999auprès de 3 000 responsablesd’entreprises, afin de connaîtreprécisément les facteurs de recoursaux contrats temporaires. IF 547août➤ Le lien étroit entre PME et OpcaLa contribution financière des PMEde 10 à 500 salariés représente prèsde 80 % de l’ensemble des fondscollectés par les Opca. IF 548➤ L’Agefiph revalorise ses aides enfaveur de l’alternanceL’Agefiph, l’organisme gestionnairedu Fonds pour l’insertionprofessionnelle des personnes handicapéesréévalue le montant deses aides à l’apprentissage et àl’alternance. IF 549septembre➤ Casino privilégie la formationludiqueLes 13 000 collaborateurs des 250magasins du groupe Casino béné-ficient régulièrement de stages surles thèmes de la connaissance desproduits et techniques de vente, etde formations plus courtes, sur leterrain, pour créer une dynamiqueau sein des supermarchés. IF 549➤ Le taux d’emploi des handicapésreste stableEn 1998, le nombre de travailleurshandicapés employés par les établissementsd’au moins 20 salariésassujettis à l’obligation d’emploiest resté stable par rapport à 1997,relève la Darés. IF 549➤ Un droit à l’expérimentation pour lescouveuses d’entreprisesParmi les conditions posées aux“couveuses d’entreprises”, unnouveau concept fait florès :avoir les moyens d’assurer à lafois une fonction pédagogique,une fonction de gestion et unefonction d’animation. IF 550➤ Euro Disney s’investit dans la formationà la “restauration à thème et deloisirs”Un partenariat est signé entreEuro Disney, la CCI de Meaux,par le biais de l’UTEC, son centrede formation, et le CFA Stéphenson.Il concerne la formationd’apprentis en bac pro Restaurationet en bac pro Services, quiserait élargie pour répondre auxdemandes spécifiques de restaurationà thème et de loisirs. Un projetd’internationalisation de la formationaux métiers de services estégalement prévu. IF 552➤ La reconversion des militairesLa Gendarmerie nationale etManpower signent le 27 septembre<strong>2000</strong> à Paris, une conventiond’une durée d’un an renouvelable,destinée à faciliter lereclassement de militaires dans lavie civile. IF 552octobre➤ Les démarches d’alternance interentreprisesse développentLe séminaire sur le thème “Nouvellesapproches de l’alternanceet dynamique territoriale” estl’occasion, pour l’association“Développement et Emploi”, deprésenter son programme AIDA(actions interentreprises pour ledéveloppement de l’alternance)dans lequel le groupe Péchiney aété le premier à se lancer. Unprojet de plate-forme porté parun groupement d’employeurs esten cours de réalisation à Avignon.IF 551novembre➤ Sondage Agefos-PMELes plans de formation sont enprogression régulière dans les PMEDans les petites et moyennesentreprises adhérentes à l’Agefos-PME, un salarié sur quatre bénéficied’une formation, soit 24 %de bénéficiaires par rapport à untotal de 1,6 million de salariés.IF 553➤ Construire de nouvelles compétencesavec le contrat de qualificationUne étude réalisée auprès d’unevingtaine d’établissements utilisateursdu contrat de qualificationpar le Groupement d’intérêtpublic Mutations des industrieset des services (GIP-MIS), à lademande de la Darés, montre quece type de contrat permet auxentreprises de construire lescompétences adaptées à leursattentes ou d’introduire dans leurcollectif de travail des compétencesnouvelles. IF 553➤ La gestion des compétences, facteurde mobilité professionnelleAu cours d’un séminaire organisépar le Club Stratégies, et consacréaux dispositifs de gestion - possibleset pratiqués - de la mobilitéprofessionnelle, l’exemple de EDFet Gaz de France a permis demettre l’accent sur la mobilitéinterne. IF 554➤ L’export, levier de développementde PMEUn colloque intitulé “des territoires,des projets au service descompétences des PME” présentele bilan <strong>2000</strong> des Programmesintégrés régionaux (PIT) mis enplace par l’Agefos-PME et dontl’objectif est de permettre auxPME de bénéficier plus facilementd’un accompagnement financierde l’État et de l’Union européenne.IF 555décembre➤ La VAP, entre espoir et appréhension,pour l’économie socialeL’Usgeres (Union des syndicats etgroupements d’employeurs représentatifsdans l’économie sociale)organise, le 5 décembre à Paris,un séminaire de travail intitulé “Lavalidation des acquis professionnelspour les diplômes et métiersde l’économie sociale”. IF 556-557➤ De l’exclusion à la création d’entrepriseLa Conférence européenne “surle microcrédit et les microentreprisesse tient à Paris les 11 et 12décembre. Elle démontre lavolonté des pays de l’Union demieux encadrer ce système poursoutenir l’emploi et renforcer lacohésion sociale. Depuis dix ans,l’Association pour le droit à l’initiativeéconomique (Adie) aide lespersonnes exclues à créer leurpropre emploi en leur prêtant del’argent et en leur apportant uneformation préalable et permanente,une aide au montage et unsuivi dit de “post-création”. Unexemple parmi d’autres qui ontmontré que l’imbroglio né de lacomplexité de la réglementationnuit à la création d’entreprise.IF 556-557➤ Création de la Commission nationaledes aides publiques aux entreprisesLe 21 décembre, l’Assembléenationale adopte la proposition deloi créant la Commission nationaledes aides publiques auxentreprises. IF 556-557➤ Des intérimaires de Manpoweraccèdent à une qualificationDans le cadre d’une conventionsignée entre le Syndicat des entreprisesde travail temporaire(SETT) et le ministère del’Emploi, le 20 octobre dernier,sur la validation des acquis professionnels,28 intérimaires deManpower ont fait certifier leurscompétences et certains ontobtenu un titre homologué par leministère de l’Emploi. Actuellement,seuls quatre secteurs sontconcernés par ce dispositif : le secteurindustriel, ceux de la logistique,du secrétariat et des travauxpublics. IF 556-557 et 554SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 13


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>S e c t e u r sjanvier➤ Transport aérien : en piste pour laformationA l’initiative de la Fédérationnationale de l’aviation marchande(FNAM) et avec le soutien del’Opcib, l’Opca interbranches dusecteur, les professionnels dutransport aérien concluent, le7 janvier, un accord relatif à la formationprofessionnelle pour lesactivités de traitement de bagageset d’assistance à l’avion. IF 536➤ Assurance : des métiers à la loupeL’Observatoire de l’évolution desmétiers de l’assurance publie sonenquête annuelle sur le secteur del’assurance réalisée avec la FFSAet le GEMA. IF 534➤ Métallurgie : industrie bretonnecherche personnel qualifiéL’enquête réalisée en octobre, parl’Union des industries d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, met enévidence le besoin prévisible demain-d’œuvre qualifiée que vontconnaître l’automobile et les télécommunications.IF 534➤ Transport : 14 accords de branchesignésAprès la généralisation de la formationprofessionnelle à tous lesconducteurs routiers de transportsde marchandises ou de voyageurs,issue de la loi du 6 février 1998,14 accords de branche ont étésignés. IF 534➤ Bâtiment : mise en œuvre d’un planpour l’emploiUn “Plan pour l’emploi”, élaborépar les partenaires sociaux du secteurdu bâtiment dans le cadre d’unprotocole est signé fin novembre.Il prévoit d’affecter une partie desressources de l’Opca Bâtiment aufinancement de stages pour desdemandeurs d’emploi retenus dansun dispositif d’insertion en entreprise.Un accord-cadre est conclule 15 décembre pour une durée decinq ans entre la FNB et l’ANPE.IF 535➤ Industrie alimentaire : des chocolatiers100 % qualitéSept syndicats de l’industrie alimentaireréunis au sein d’Alliance7, engagent une réflexionpour mettre au point des modulesde formation propres au métier dechocolatier ou communs àd’autres professions. IF 535➤ Tourisme : mutualiser les moyensdu tourisme social et associatifUne “coordination nationale dutourisme social et associatif” estcréée le 26 janvier, et placéeauprès de la ministre chargée duTourisme. IF 537février➤ Artisanat du bâtiment : un besoinpressant de main-d’œuvreLa Confédération de l’artisanat etdes petites entreprises du bâtiment(Capeb) conclut avec l’ANPE unaccord-cadre national, le 1 er février.IF 537➤ Éducation : formation des enseignants,priorité à l’expérienceClaude Allègre a présenté le7 février son projet de rénovationdu dispositif de formation desenseignants. Le texte de cadragesera publié au Bulletin officiel del’Éducation nationale pour uneentrée en vigueur de la réforme àla rentrée <strong>2000</strong>. IF 538➤ Agriculture : les saisonniers évaluésen actionDans le cadre de son dispositifnational de formation des saisonniers,le Fafsea, l’Opca des salariésdes exploitations et entreprisesagricoles a mis au point un programmed’évaluation des compétencesen situation de travail.IF 536➤ Artisanat : un DESS pour devenirexpert auprès des PMELa Fédération française des centresde gestion et d’économie de l’artisanat(FFC-GEA), en coopérationavec le Conservatoire national desarts et métiers (Cnam) des Pays dela Loire crée un diplôme d’étudessupérieures spécialisées de “conseilexpert à l’artisanat et à la petiteentreprise”, homologué par leministère de l’Éducation nationale.IF 536➤ DéfenseL’Assemblée nationale adoptedéfinitivement le 29 février la loirelative aux volontariats civils,rendue nécessaire par la disparitionprochaine du service nationalobligatoire. IF 539mars➤ Artisanat : les chambres de métierss’investissent dans les nouvelles technologiesAfin de faciliter l’accès aux nouvellestechnologies aux artisans,l’APCM développe de nouvellesformations, notamment dans lecadre des <strong>Centre</strong>s d’expérimenta-tion à la micro-informatique(CEMI). IF 538➤ Faciliter les recrutements : un plannational d’actionLes services publics de l’emploisont mobilisés dans le cadre d’unplan national d’action pourrésoudre les difficultés de recrutementconstatées dans divers secteursprofessionnels. IF 539➤ Travail à domicile : une nouvelleconvention collectiveDepuis le 11 mars, les particuliersemployeurs ont une nouvelleconvention collective. La précédentedatait de 1980. IF 543➤ Artisanat : attirer les jeunesSoucieuses de pallier le manquede main-d’œuvre, l’Union patronaleartisanale (UPA) et la Confédérationgénérale de l’alimentationen détail (CGAD) ontentrepris depuis quelques mois unplan d’action en lien avec leministère de l’Emploi et le secrétariatd’État aux PME. IF 539➤ Informatique-conseil : la validationdes acquis professionnels, outil d’avenirpour le FafiecA l’occasion de ses 10 ans, l’Opcade l’informatique, de l’ingénierieet du conseil organise une tableronde sur le thème des certificatsde qualification professionnelle etde la validation des acquis. IF 539avril➤ Plasturgie - papier carton - chimie :Rendre les dispositifs de certificationplus lisiblesTrois branches professionnelless’engagent dans le mouvement desexpérimentations avec des conseilsrégionaux souhaitées par NicolePéry. Un protocole d’accord estsigné le 19 avril avec Jack Lang, lenouveau ministre de l’Éducationnationale, Jean-Luc Mélenchon,le ministre délégué à l’Enseignementprofessionnel, et les représentantsdes trois branches. IF 542➤ Justice : réinsérer les détenus en lesformantL’ANPE renforce sa collaborationavec l’administration pénitentiaireafin d’améliorer les chances deréinsertion professionnelle desdétenus et diminuer les risques derécidive. IF 540➤ Fonction publique : développer lescompétences des agents territoriauxLa contribution de 1 % “formation”versée au <strong>Centre</strong> nationalde la fonction publique terri-toriale (CNFPT) par les 60 000employeurs territoriaux est insuffisantepour couvrir l’ensemble desbesoins, indique le CNFPT dansson nouveau projet d’établissement.IF 540➤ Habitat : les personnels desimmeubles accèdent à la formationcontinueLe projet de loi de modernisationsociale élargit aux employeurs degardiens, concierges et employésd’immeubles, le champ d’applicationde l’article L. 952-1 du Codedu travail, qui régit la participationau financement de la formationprofessionnelle des entreprisesde moins de dix salariés (0,15 %de la masse salariale). IF 540➤ Économie sociale : le secteur entendpeser sur la réforme de la formationSitué en dehors du champ de lanégociation interprofessionnelle surla formation, le secteur de l’économiesociale propose d’instaurer, encomplément des accords debranche, des accords-cadres transversauxrassemblant les secteurs etles familles de l’économie socialerendant possible l’accès à la validationdes acquis professionnels et àl’apprentissage. IF 541➤ BTP : une campagne pour attirer lesjeunesAlors que le secteur du BTPrenoue avec la croissance, la professions’organise, en lien avec lesministères de l’Équipement, del’Éducation nationale et del’Emploi, pour séduire les jeuneset leur proposer des formationsqualifiantes et des débouchés professionnels.IF 541➤ Culture : l’Afdas professionnalise les“emplois jeunes”L’Afdas, l’Opca des secteurs duspectacle, loisirs, cinéma, audiovisuelet publicité, signe le 28 avrilavec l’État, un accord-cadre visantà développer la formation et laprofessionnalisation des jeunesemployés dans le cadre du programme“Nouveaux services,emplois jeunes” au sein des radiosassociatives et des établissements.IF 548mai➤ Sécurité : des métiers à la recherchede candidatsSécuritas, société de la surveillancedes biens et des personnes, développedepuis deux ans, dans soncentre de formation Sécuri-Conseil, différents programmes de14 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>S e c t e u r sformation interne destinés auxcadres et aux agents de surveillance.IF 542➤ Santé : apprendre à dépister la toxicomanieL’Organisation nationale des syndicatsde sages-femmes (ONSSF),par le biais de l’Associationd’information et de formationcontinue des praticiennes de l’obstétrique(Asincoprob), son centrede formation continue, fait développerun outil de formation destinéaux praticiens confrontés àl’alcoolisme et à la toxicomanie deleurs patientes. IF 543➤ Habitat-formationL’Opca des secteurs de l’habitat,de l’accompagnement social, del’aménagement, de l’urbanisme etdu cadre de vie signera prochainementavec le ministère del’Emploi et de la Solidarité, unaccord-cadre sur la professionnalisationdes “emplois jeunes”, àl’instar d’autres Opca comme Uniformation,Promofaf ou l’Afdas.IF 543juin➤ Transport-logistique : toujours aupremier rang des secteurs “formateurs”55 % des entreprises de transportlogistiqueont organisé des formationspour leurs salariés en 1999,révèle l’enquête annuelle del’AFT-Iftim. IF 544➤ Difficulté de recrutement dans certainssecteursDans une étude intitulée “Recruteren 1999, des difficultés plus oumoins vives suivant les métiersrecherchés”, la Darés avance plusieurséléments pour expliquerpourquoi la construction, l’informatiqueet l’hôtellerie manquentde main-d’œuvre. IF 545juillet / août➤ Plasturgie : un atelier de formationitinérantLa plasturgie française déplore à lafois un cruel déficit de compétenceset une méconnaissance deses formations. Son opération decommunication, “Destinationplasturgie”, vise les jeunes des collèges,les parents, les enseignantset les chargés d’information.IF 547➤ Le Premier ministre entend “réduirele fossé numérique”A l’issue du Comité interministérielpour la société de l’information du10 juillet, le Premier ministreannonce le déblocage de 4 milliardsde F en faveur des technologies del’information et de la communication(TIC). Un module de formationaux TIC sera systématiquementintégré à l’ensemble des stages deformation financés par l’État pourles demandeurs d’emploi. IF 549➤ Économie sociale : Uniformationcontre l’illettrismeUniformation, Opca de l’économiesociale, engage, en partenariat avecle GPLI, une campagne d’informationet de repérage des salariés ensituation d’illettrisme. IF 547➤ Pharmacie : premiers CQP dans labrancheL’industrie pharmaceutique meten place ses premiers certificatsde qualification professionnelle(CQP). Ceux-ci s’adressent aussibien à des salariés en activité, quipeuvent les obtenir par validationde leurs acquis professionnels, qu’àdes jeunes en contrat de qualification.Web/Actualité/15/7➤ Éducation : Les aides éducateurspourront s’intégrer dans les métiers dela PoliceLa convention signée le 27 juilletentre les ministères de l’Éducationet de l’Intérieur pour une durée detrois ans, offre aux “emplois jeunes”de l’Éducation nationale de nouveauxdébouchés comme celui degardien de la paix par exemple.IF 548➤ Travail temporaire : le Faf-TTaccompagne les évolutions du secteurLe rapport d’activité 1999 duFaf-TT montre que son activité abien accompagné l’essor de l’intérim.L’Opca du travail temporairea également expérimenté de nouvellesmodalités d’acquisitions dequalifications. IF 548➤ NTIC : des dizaines de milliersd’emplois créésEn 1999, plus d’une créationd’entreprise sur vingt est intervenuedans le domaine des technologiesde l’information et de la communication.Début <strong>2000</strong>, les créationsaugmentent de 41 %. IF 549➤ L’AFPA propose 20 000 entrées enstage dans trois secteursPour parer au manque de maind’œuvrequalifiée qui affecte enparticulier les secteurs du bâtiment,de la mécanique et de larestauration, l’Afpa propose20 000 places en formation dansses différents centres. IF 550septembre➤ Éducation : la formation des aideséducateurs contre la violence scolaireL’Éducation nationale met en placeun plan de formation spécifiquepour adapter les “emplois jeunes”,recrutés dans les “zones sensibles”,à leurs missions de prévention de laviolence scolaire. IF 550➤ Textile-habillement : une nouvelledynamique pour les “parcours modulairesqualifiants”L’Union des industries textiles,l’Union française des industries del’habillement, et le ministère del’Éducation nationale signent le12 septembre un accord-cadredestiné à assurer le développementde “parcours modulaires qualifiants”,un dispositif de validationdes acquis professionnels initié en1995 par le textile. IF 551➤ Artisanat du bâtiment : mobilisationgénérale pour les 15 000 “défis emploiformation”du Faf.SabLe Faf.Sab, l’Opca de l’artisanatdu BTP, lance le 13 septembreson opération “15 000 défisemploi-formation”. D’ici 2003, leFaf.Sab prendra en charge la formationde 15 000 salariés, nouveauxembauchés ou demandeursd’emploi. IF 551 et 544➤ Économie sociale : Habitat-Formation,Promofaf et Uniformation affirmentleurs convergencesLes trois Opca situés “hors champ”des accords nationaux interprofessionnelssur la formation entendentpeser dans le débat sur la réformequi se prépare. Dans une déclarationcommune, signée le 28 septembre,ils affirment leurs convergenceset décident de mener destravaux en commun. IF 552➤ Travail temporaire : quand l’intérimdevient une stratégie pour trouver unemploiUne enquête réalisée par le CSApour le compte du SETT, le syndicatdes entreprises de travailtemporaire, confirme la trèsbonne opinion qu’ont les intérimairesde l’intérim qu’ils utilisentpour trouver un emploi ou sequalifier. IF 552octobre➤ Agriculture : la formation pouraccompagner les changementsUn rapport, présenté au Conseiléconomique et social le 10 oc-tobre, et intitulé “La formation :une nécessité pour accompagnerles changements dans les exploitationsagricoles”, préconise derénover le système de formationdans l’enseignement professionnel.IF 553➤ Travail temporaire : développementdes possibilités de formation des intérimairesLe 20 octobre, les syndicats dutravail temporaire concluent troisaccords sur la formation : mise enplace d’un droit individuel à laformation, en plus du congé individuelde formation, création d’uncontrat de mission-formationinsertion pour les publics en difficulté,et développement desacquis de l’expérience professionnelle.IF 553novembre➤ Éducation : aides éducateurs : passerd’une polyactivité à une polyvalencemaîtriséeUne étude du Céreq analyse lasituation des aides éducateurs quisavent qu’au terme des cinqannées du programme “emploisjeunes”, ils seront une majorité àquitter l’Éducation nationale. Ilsdéveloppent des compétencesprécises, dans le cadre de missionséducatives qu’ils auront rarementl’occasion d’exercer à nouveau.IF 553➤ Environnement : des métiers nouveauxà la recherche de diplômésLes formations à l’environnementont connu une véritable inflationces dernières années. On encompte aujourd’hui environ 480,du CAP au mastère spécialisé.IF 555décembre➤ Un nouvel OpcaUn arrêté du 15 décembre (Journalofficiel du 21 décembre <strong>2000</strong>)étend les dispositions de l’accordprofessionnel du 15 novembreapplicable aux professions libéralesqui transforme le Fondsd’assurance formation-professionslibérales (FAF-PL) en organismeparitaire collecteur agrééprofessionslibérales (Opca-PL).IF 556-557SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 15


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R é g i o n sjanvier➤ Études supérieures en aménagementdu territoireL’Institut des hautes études dedéveloppement et d’aménagementdu territoire (IHEDAT) est crééle 11 janvier, conjointement parla Datar, l’École nationale desPonts et Chaussées et l’Institutd’études politiques de Paris, dansl’objectif de “forger et diffuser uneculture commune en aménagementdu territoire”. IF 536➤ Les territoires de la formationAvec la nouvelle donne contractuelleÉtat-Région et un aménagementdu territoire désormaisorienté vers l’emploi, les régionssont incitées à jouer un rôle demise en cohérence des initiativesde développement local de la formation.Dossier IF 535➤ Midi-Pyrénées : la région soutientl’effort de formation des TPEUn EDDF couvrant le départementdu Tarn-et-Garonne est misen place afin de développer lesformations en gestion des ressourceshumaines et aux nouvellestechnologies. IF 534➤ Évaluer la formation des jeunesagriculteursLes comités régionaux et départementauxdu Fafea (Fonds d’assuranceformation des exploitantsagricoles) de Midi-Pyrénées fontle bilan d’une action expérimentalemenée depuis 1998. IF 535février➤ Poitou-Charentes : la formation, unepriorité du premier contrat de planPoitou-Charentes est la premièrerégion à signer le nouveau contratde plan État-Région (CPER)<strong>2000</strong>-2006. IF 536➤ <strong>Centre</strong> : le contrat de plan améliorel’offre et l’informationSi l’emploi et le développementdurable figurent en tête des prioritésaffichées par le CPER, la partde la formation professionnellereprésente 3,1 % du budget global.Sont favorisées, l’améliorationde la qualité de la formation ainsique l’information et l’accompagnementvers l’emploi.➤ Aquitaine : former les acteurs de laformation et de l’insertionUn premier bilan vient d’êtredressé après un an de fonctionne-Les Carifs participent à cette rubrique en faisant parvenir à la rédaction d’<strong>Inffo</strong> Flashles informations collectées dans leurs régions.ment du programme “Formationdes acteurs de la formation et del’insertion en Aquitaine” par leC2RF/Arepa. IF 537mars➤ Midi-Pyrénées : une expérimentationpérennisée par le contrat de planLe contrat de plan État-Région<strong>2000</strong>-2006 est signé le 20 mars àToulouse. L’emploi et la formationfigurent en bonne place. Lefinancement des “maisons communesde l’emploi et de la formation”,qui a déjà fait l’objet d’uneexpérimentation est ainsi pérennisé.IF 540➤ Languedoc-Roussillon : les entrepriseset l’alternanceLe Carif Languedoc-Roussillonprésente une enquête auprès desentreprises de la région sur leurspratiques en matière d’alternance.IF 539➤ Lorraine : expérimentation dans lesmétiers de l’industrieUne expérimentation, suivie par laDGEFP, permet à des demandeursd’emploi lorrains de valider leurscompétences professionnelles afind’accéder rapidement à des emploisdans l’industrie via des formationscourtes dispensées par l’Afpa. IF 539➤ Outre-mer : l’accueil, l’informationet l’orientation des jeunesUne étude réalisée pendant lapériode 1996-1999 sur les dispositifsd’accueil, d’information etd’orientation des jeunes dans lesDom, pourrait apporter quelquessolutions aux régions métropolitaines.Dossier IF 539➤ Fonds structurels : Les régions planchentsur l’Objectif 2Le zonage de l’Objectif 2 de laprogrammation des fonds structurelseuropéens est définitivementadopté pour la France le 7 mars<strong>2000</strong>. IF 536 et 543avril➤ Prime d’aménagement du territoire :les zones bénéficiairesLa Commission européenneapprouve la carte des zones éligiblesà la Prime d’aménagementdu territoire (PAT). IF 540➤ Bretagne : l’Agefos-PME crée unemaison des ressources humaines (MRH)Installée à Vannes, la MRH estune structure expérimentale por-tée et financée par l’Agefos-PME-Bretagne, la Datar et le PICAdapt, et soutenue par laDRTEFP et la DDTEFP. IF 541➤ Pays de la Loire : la relation formation-emploiL’équipe Argos de l’Observatoirerégional de l’emploi et de la formation(Oref) des Pays de la Loireexplore la relation entre formationet emploi dans une étude qui viseà permettre aux acteurs régionauxde la formation et de l’emploid’orienter leurs politiques. IF 541➤ Aquitaine : le contrat de plan investitdans l’information et l’orientationLe contrat de plan, signé le19 avril par le préfet de région etle président de la région Aquitaineen présence de Nicole Péry,comporte un volet formationinnovant en matière d’information,d’orientation et de développementterritorial. IF 543mai➤ Les divers modes de construction del’offre régionaleLe Céreq publie une étude surl’offre régionale de formation intitulée“en quête d’une offre régionaleplus cohérente”. IF 542➤ Ile-de-France : un réseau pour formerà la pédagogie de l’égalité deschancesLe réseau Acteurs/Actrices volontaristespour l’égalité des chances(AVEC), créé à l’initiative de lapréfecture de Région, vise à formerles directions régionales del’État et les collectivités territorialesà la pédagogie de l’égalitédes chances. IF 542➤ Un lieu ressources sur les métiersdans l’EssonneLe <strong>Centre</strong> Information JeunesseEssonne a développé une structuredotée d’un équipement multimédiaperformant. Sont disponibles,les cédéroms et vidéos del’Onisep, l’Orep, Jeunesse AvenirEntreprise (Inforizon), le Répertoiredes métiers et des emplois del’ANPE, ainsi que de nombreuxproduits réalisés à la demande desfédérations professionnelles. IF 542➤ Les conseils de développement endébatLe Comité de liaison des comitésde bassin d’emploi publie les actesdu séminaire qui s’est tenu le7 décembre dernier à Paris.IF 542➤ Lorraine : l’État appuie les démarchesterritoriales pour l’emploiLa préfecture de région Lorrainese dote d’une cellule régionaled’appui aux démarches des bassinsd’emploi. IF 543➤ Sciences Po Paris essaime à NancySciences Po Paris délocalise unepartie de ses enseignements. Dès larentrée prochaine, l’Institutd’études politiques de Paris ouvrira,à Nancy, un premier cycle francoallemand,avec le soutien de larégion Lorraine. IF 543➤ Bretagne : les professionnels del’animation adaptent leurs formationsUn contrat d’objectifs dans lesecteur de l’animation socioculturelleest conclu le 24 maientre le conseil régional et l’Étatpour la durée du contrat de planÉtat-Région. IF 546juin➤ Jeunes diplômés au service dudéveloppement localL’association Entreprises, Territoireset Développement (ETD)patronne un programme visant àdévelopper des “Instituts industrielsd’innovation et de développement”.IF 545➤ Trois régions s’associent pour développerla validation des acquisNicole Péry signe le 22 juin sadixième expérimentation en régionpour faciliter l’accès “d’un largepublic” aux titres et aux diplômespar la validation des acquis professionnels.IF 546 (voir encadré p. 2)juillet / août➤ Les collectivités territorialesemploient plus d’un million et demid’agentsUne étude de l’Insee sur “les effectifsdes collectivités territoriales”présente l’évolution des emploispublics locaux et le bilan chiffré del’emploi dans les régions, départementset régions. IF 547➤ L’IGAS inspecte les politiques territorialesde l’emploiDans son rapport sur la politique del’emploi et la lutte contre le chômage,rendu public le 11 août,l’IGAS porte un regard critique surl’animation territoriale de la politiquede l’emploi tant en ce quiconcerne le service public de16 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R é g i o n sl’emploi que le fonctionnement desinstances de concertation. IF 549➤ Les tendances régionales del’emploi en 1999L’Insee publie la deuxième éditionde Tendances régionales,bilan conjoncturel des régions,notamment en matière d’emploiet de chômage. IF 548➤ Aménager la France de 2020La Datar publie à la Documentationfrançaise, un ouvrage deprospective intitulé “Aménager laFrance de 2020, mettre les territoiresen mouvement”. IF 548➤ Aquitaine : un centre de formationmultimétiers tous publicsLa communauté de communes ducanton de Saint-Ciers sur Girondedécide d’ouvrir un <strong>Centre</strong> de formationmultimétiers de la Haute-Gironde, rassemblant les secteursde la métallurgie, du BTP et del’agriculture. IF 548➤ Europass-FormationLe Carif Ile-de-France délivre sespremiers livrets Europass-Formationaux élèves du CFA “Plasturgie”d’Orly de la Chambre deCommerce et d’Industrie de Paris,du Batimation Formation Institute,de l’École Européenne desTransports. Dispositif de l’Unioneuropéenne, le livret Europass-Formation s’adresse à toute personneeffectuant un stage dans unpays de l’Union dans le cadred’une formation professionnelleen alternance. Web/Actualité/7/8septembre➤ Le CLIP ou comment trouver sa voieen prenant la routeDans le cadre du CLIP (cheminde l’insertion professionnelle),programme d’orientation pourjeunes en difficulté d’insertionprofessionnelle, plusieurs régionsdu réseau Retravailler échangentleurs stagiaires. IF 549➤ L’action locale des entreprisespubliquesLe GIP Mutations des industries etdes services constate que les entreprisesdu service public ont un rôleà jouer au niveau local. IF 549➤ Nord-Pas-de-Calais : la région sedote d’un plan textile-habillementUn plan régional textile-habillement,négocié entre l’État et larégion, est adopté avec le soutiendes organisations professionnelleset syndicales. IF 549➤ Concertation et construction de partenariatsau niveau régionalUn rapport d’un groupe de travaildu Comité de coordination sur “laconcertation et la construction departenariats au niveau régional”est publié. Il fait suite aux travauxdu rapport Lindeperg. IF 549➤ L’intégration locale par l’emploi : unpremier bilanL’accord-cadre signé le 27 janvier1998 entre le Comité de liaisondes comités de bassins d’emploi(CLCBE) et le Fonds d’actionsociale (Fas) visant à une meilleureprise en compte des populationsmigrantes au sein des territoiresnotamment en ce qui concerne lespolitiques de l’emploi et de la formation,fait l’objet d’un premierbilan. IF 550➤ Fonctionnaires territoriaux : le dispositifde formation initiale évolueLe nouveau dispositif de formationinitiale, qui repose sur l’individualisationde la formation, estmis en œuvre dès septembre <strong>2000</strong>pour les catégories A et d’ici janvier2001 pour les catégories B.IF 550octobre➤ Ile-de-France : bilan francilien duPIC EmploiUn salon de présentation d’initiativesfranciliennes en matièred’orientation, d’insertion et deformation, dans le cadre du PICEmploi, se tient début octobre àParis. Une dizaine d’autres manifestations“Impact-emploi” serontorganisées d’ici la fin de l’année.IF 550➤ Un bilan professionnel adapté auxjeunes en grande difficultéLa mission locale du Val d’Yerres(91) met en place un “bilan professionnelintégré” adapté auxbesoins spécifiques des jeunes engrande difficulté. IF 552➤ Outre-mer : les voies du progrèsdans l’emploi et la formationLe projet de loi d’orientationpour l’outre-mer, actuellementen préparation, vise à amplifierles efforts engagés en faveur del’emploi et de la formation. DossierIF 551➤ Initiatives intercommunales pourl’emploi et la formationDes regroupements de communesen partenariat avec les structuresd’accueil du service public del’emploi, créent des “Relais Emploi”dans le Loiret, et des “Point-Formation” en Bretagne. IF 552novembre➤ Franche-Comté : signature d’unecharte régionale de parrainageÀ l’occasion d’un forum qui rassembleles différents partenaireslocaux, une charte régionale deparrainage est signée. IF 553➤ L’image de l’ANPE en hausse auprèsdes maires de FranceLes maires ont, dans l’ensemble,une opinion plutôt positive desservices de l’ANPE, révèle uneconsultation effectuée par la Sofrèsen juin <strong>2000</strong> et rendue publique.IF 553➤ Pays de la Loire : Développer l’alternancepour les étudiants en difficultéUne convention de partenariatsignée par l’Opcareg des Pays de laLoire, de Bretagne et la SMEBA(société mutualiste des étudiantsde Bretagne Atlantique), entendfavoriser l’insertion professionnelledes jeunes étudiants en difficultépar le biais de l’alternance. IF 553➤ Bretagne : le “génie des réseaux”par l’apprentissage en IUTLe conseil régional de Bretagneprend le pari de l’apprentissage àl’université, pour des jeunes engrande difficulté d’insertion professionnelle.IF 554Les expérimentations régionales en <strong>2000</strong>● Midi-Pyrénées - Création de maisons communesemploi-formationLa signature d’un accord pour la troisième expérimentation en région porte sur lacréation de maisons communes emploi-formation par le conseil régional et le réseaurégional formation pour l’emploi de Midi-Pyrénées. IF 534● Aquitaine - Les réseaux de la nouvelle chancePermettre l’accès du plus grand nombre au niveau minimum V de qualification, en agissantauprès des structures d’accueil et des organismes de formation, par la création etla mise en réseau de centres de ressources pédagogiques ouverts à ces structures, telest l’objet de la cinquième des expérimentations voulues par Nicole Péry. IF 538● Basse-Normandie - Mille parcours pour l’emploiUne sixième expérimentation devrait faire l’objet d’un protocole d’accord entre le conseilrégional de Basse-Normandie et le secrétariat d’État aux Droits des femmes et à laFormation professionnelle fin avril. Il comportera deux volets principaux : un dispositifintitulé “mille parcours pour l’emploi” qui vise à l’insertion immédiate en entreprisede femmes au chômage de longue durée avec le concours de l’ANPE, de l’Afpa et deplusieurs branches d’activité dont le “vêtir” (maille-textile). Une plate-forme d’informationet d’orientation sur les métiers est également prévue avec le concours de l’État,de la région et de plusieurs partenaires institutionnels. Enfin, un troisième volet devraittoucher la certification. <strong>Inffo</strong> Fax 78 (20 mars)● Expérimentation interrégionaleLors des rencontres organisées le 15 mars sur la place de l’économie sociale dans leprocessus de réforme de la formation professionnelle, Janine Jarnac, présidente duComité de coordination, annonce la mise en place d’une expérimentation interrégionaleentre le Limousin, l’Aquitaine et Midi-Pyrénées visant à la création d’un Coref interrégional.IF 540● Nouvelles expérimentations “Péry”Après la mise en réseau des structures d’accueil, d’information et d’orientation, lavalidation des acquis professionnels et la certification des qualifications, les nouvellesexpérimentations porteront sur la réalisation de parcours qualifiants, la formation dessalariés des très petites entreprises (TPE) et l’égalité des chances. IF 547● PACA - Des certificats de compétencespour les “emplois-jeunes”Une expérimentation est engagée dans deux centres Afpa de Marseille auprès d’unetrentaine de jeunes du dispositif “emplois-jeunes”. Elle vise à pérenniser les emploiscréés en utilisant une démarche qui passe par l’identification de leur utilité sociale, lerepérage des compétences nécessaires et de celles déjà acquises par l’expérience deterrain. IF 547● Limousin, Haute et Basse-Normandie -Signature de nouveaux accordsLes premières signatures d’accords du nouveau train des expérimentations en régionvoulues par Nicole Péry, ont lieu, les 20 et 24 octobre, entre la secrétaire d’État auxDroits des femmes et à la Formation professionnelle, et les différents conseils régionaux.IF 553. Voir aussi le supplément à IF 555, “Expérimenter pour réformer”SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 17


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>E u r o p ejanvier➤ eEurope : une initiative pour lasociété de l’informationLancement d’une nouvelle initiativeeuropéenne appelée “eEurope- une société de l’informationpour tous” qui devrait êtreadoptée au cours du conseil européenspécial sur l’emploi. IF 535➤ Le programme LEONARDO II estlancéLa seconde phase du programmeLEONARDO DA VINCI estlancée les 27 et 28 janvier àBruxelles, lors de deux journéesde contact et d’informationorganisées par la direction généraleÉducation et Culture de laCommission européenne. IF 536➤ Le dialogue social européen sur laformationLa CES et l’UNICE, deux desprincipaux partenaires sociauxeuropéens, ont disposé d’une tribuneaux journées de présentationde LEONARDO II à Bruxelleset exposé chacun leur point devue sur le rôle de la formationprofessionnelle dans le cadre de lastratégie européenne pour l’emploi.IF 538➤ Temps de travail et formation enEuropeLe projet transnational “What”financé par le programme LEO-NARDO réunit plusieurs payspartenaires dans le but de déceleret d’interpréter les processus quiont conduit à la mise en place desrégimes horaires. IF 536➤ LEONARDO II : l’appel à propositions<strong>2000</strong>-2002La DG Éducation et Culture de laCommission européenne publiele 27 janvier l’appel à propositions<strong>2000</strong>-2002 dont la finalité est de“promouvoir les nouvelles approchespratiques dans les politiquesde formation professionnelle”.IF 537février➤ 31 projets CONNECT unissentculture, formation et nouvelles technologiesSuite à l’appel à propositions lancéen 1999 au titre de l’actioncommunautaire CONNECT, 31projets sont retenus. IF 536➤ Comités d’entreprise européens :Former au fonctionnement du marchéLa CFE-CGC organise les 17 et18 février un séminaire sur lescomités d’entreprise européens(CEE) à l’occasion de la parutiond’une enquête à ce sujet auprès deses adhérents. IF 538mars➤ Dialogue social européen : le Premierministre appelle à négocierLionel Jospin préside le 3 marsune réunion du Comité du dialoguesocial pour les questionseuropéennes et internationales envue du Conseil européen de Lisbonnedes 23 et 24 mars. IF 539➤ Quatre ministres pour une Europe duplein emploiEn prévision du Conseil européende Lisbonne, quatre ministres del’Emploi et des Affaires sociales deFrance, de Belgique et d’Italie,présentent un document conjointintitulé “Pour une Europe duplein emploi et de la cohésionsociale”. IF 538➤ Une semaine transnationale pourfaire le bilan d’ADAPTDu 6 au 10 mars, les quinze Étatsmembres de l’Union européenneprocèdent à un bilan du programmed’initiative communautaire(PIC) ADAPT qui s’achève.Les conclusions et recommandationsde ce bilan serviront à la miseen place d’EQUAL, le prochainPIC ressources humaines. IF 540➤ Euro-Entreprendre au féminin : bilande l’innovationLe réseau Euro-Entreprendre auféminin qui rassemble des structuresitaliennes, espagnoles et françaisesprésente un bilan de sonaction. IF 538➤ France : “des observateurs dequartier”Dans le cadre du cinquième programmed’action communautaire(PAC) de protection de l’environnement“Pour un développementdurable”, l’Union européennesélectionne la ville deRilleux-la-Pape (69), qui met enplace de nouveaux professionnelsde l’environnement dans ses services: les “observateurs de quartier”.IF 539➤ Belgique : des chèques formationpour les PMELes PME restent encore très éloignéesde la culture de la formationcontinue, c’est pourquoi leministre wallon de l’emploi et dela formation professionnelle a lancél’idée du chèque formation. IF 539➤ Italie : intégrer éducation et formationDans le cadre général d’un nouveaupacte social signé endécembre 1998, le gouvernementitalien cherche à introduire unsystème intégré d’éducation et deformation professionnelle destinéà accroître l’employabilité des personnes.IF 539➤ La stratégie d’intervention du FSE<strong>2000</strong>-2006Les orientations stratégiques duFonds social européen (Objectif 3)pour la France sont en cours denégociation avec la Commissioneuropéenne. IF 539➤ La réforme de la gestion du FSEFace au constat partagé de lourdeurde ses procédures administrativeset d’importants retards depaiement, le Fonds social européenréforme ses procédures poursa programmation <strong>2000</strong>-2006.IF 539➤ Conseil européen de Lisbonne : laformation au cœur des débatsLe Conseil européen des chefsd’État et des premiers ministres seréunit à Lisbonne les 23 et24 mars. Son objectif est de concilierles dimensions économiqueset sociales de l’unité européenneet de promouvoir la formationinitiale et continue, à l’heured’Internet. IF 540avril➤ Lancement du PIC EQUAL àLisbonneAnna Diamantopoulou, commissaireeuropéenne chargée del’Emploi et des Affaires sociales,signe, le 14 avril à Lisbonne, leslignes directrices de l’initiativeEqual, financée par le FSE pour lapériode <strong>2000</strong>-2006. IF 543➤ Le G8 veut adapter l’éducation à lanouvelle économieLes ministres de l’éducation duG8 et Viviane Reding, commissaireeuropéenne chargée del’Education et de la Formationtout au long de la vie, se sontréunis au Japon début avril, envue d’adapter les systèmes d’enseignementà ce qu’il est désormaisconvenu d’appeler “la nouvelleéconomie”. IF 542➤ Insertion : Échanges de bons procédésentre Européens créateurs d’entrepriseAfin de lutter contre l’exclusionprofessionnelle, l’association GIEPP(Groupement pour l’initiative etl’élaboration de projets professionnels)de Lille adopte une méthodevisant à construire des partenariatsavec des créateurs d’entreprise ayantune réelle volonté d’intégrer despersonnes en difficulté d’insertionprofessionnelle. IF 540➤ La veille stratégique à la portée desPME européennesLa Chambre de commerce etd’industrie de Paris, qui a mis enplace Vigilance, un programme deformation-action à la veille stratégique,complète, avec l’appuid’ADAPT et du programmeLEONARDO, le dispositif. Leréseau se structure au niveaunational et européen. IF 541➤ Les stages en entreprise d’un paysà l’autreUne étude publiée par la revueMouvements de l’Office des migrationsinternationales dresse un premierbilan du stage obligatoire del’enseignement supérieur en gestionet d’autres spécialités, dansplusieurs États-membres. IF 541mai➤ PNAE <strong>2000</strong> : la formation au centredes nouveaux objectifsLe Premier ministre présente le9 mai les grandes orientations quela France compte donner à la présidencede l’Union européennequ’elle assure à compter du1 er juillet : en priorité, le maintiende la croissance et le retour auplein emploi. Un objectif européendécliné avec la présentation,en conseil des ministres du 3 mai,du Plan national d’action pourl’emploi <strong>2000</strong> qui accorde uneplace importante à la formationdans ses nouveaux objectifs.IF 543➤ Allemagne - PME et grandes entreprisesse donnent la mainEn Allemagne, les grandes entreprisessont de plus en plus nombreusesà accueillir des apprentisne faisant pas partie de leurs effectifspropres. C’est ce que révèleune enquête du BIBB (Institutfédéral de la formation professionnelle),qui inscrit dans sonprojet de recherche sur la “formationpar délégation”, un18 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>E u r o p emodèle d’utilisation des capacitésde formation mobilisant des responsablesde formation de 1 400entreprises. IF 542➤ Former les managers de l’Est enentrepriseDans le cadre du programmeTACIS, géré par un consortiumde huit partenaires européens,dont l’Institut français de gestion(IFG), la formation des managersde Russie et des nouveaux Étatsindépendants (NEI) tient uneplace importante. IF 543➤ Professionnaliser les métiers del’insertion en EuropeAutour du thème “Métiers et professionnalisation: vers des pratiquesdifférentes de l’insertion enEurope”, une centaine de praticiensde l’insertion se sont réunisà Rennes, le 12 mai. IF 544juin➤ Les priorités sociales de la présidencefrançaise de l’Union européenneTrois idées-forces dominent lespriorités de la future présidencefrançaise de l’Union européenne :la création d’emplois de qualité,l’affirmation d’une Europe solidaireet la mise en place d’unagenda social. IF 544➤ L’initiative communautaire URBAN IIdéfinitivement adoptéeLe programme URBAN II, consacréà “la régénération urbaine” a étéconfirmé par la Commission européenne.Financée par le FEDER,cette initiative vise à promouvoirdes stratégies innovantes pour uneregénération économique et socialedes petites et moyennes villes ouquartiers en crise. IF 544➤ Réseaux de formation à la recherche167 nouveaux projets entrant dansle cadre de la formation des jeuneschercheurs par le travail en réseauen Europe sont approuvés parle commissaire européen à laRecherche, Philippe Busquin.IF 546➤ Embellie sur l’insertion des jeunesEuropéensLa seconde édition des “Chiffres cléssur la formation professionnelle dansl’Union européenne - la formation pourles jeunes” publiée par Eurostat, laDG Éducation et Culture, et leCedefop offre un tableau del’insertion des jeunes débarrasséede quelques clichés. IF 545➤ Bilan du plan national d’action pourl’emploi 1999Parmi les quatre axes forts duPNAE 1999, le lancement dudispositif “Nouveau départ”, ledéveloppement de l’esprit d’entreprise,l’encouragement de la capacitéd’adaptation des entreprises etdes travailleurs ainsi que le renforcementde l’égalité des chancesentre hommes et femmes. Bilan.IF 545➤ Un nouveau programme contrel’exclusionAprès l’adoption par la Commission,le 16 juin, d’un nouveauprogramme communautaire delutte contre la pauvreté, les Étatsmembres devront établir un plannational d’action pour le début del’an 2001. IF 547➤ Nouvel agenda pour la politiquesociale européenneLa Commission européenneadopte, le 28 juin, l’agenda pourla politique sociale qui couvrira lapériode allant jusqu’en 2005.IF 546➤ Égalité hommes/femmes : lesgrands dossiers de la présidence françaiseNicole Péry présente le 29 juin lesprincipaux thèmes qui serontdéveloppés lors de la présidencefrançaise de l’Union européenne.Deux manifestations sont prévues: un conseil des ministres surl’égalité hommes/femmes le27 octobre et un colloque surl’égalité professionnelle, le 24 novembre.IF 546➤ Mobilisation européenne autour despetites entreprisesLa charte européenne des petitesentreprises est approuvée par leConseil européen. Elle met enavant l’éducation et la formationà l’esprit d’entreprise notammentà l’école et à l’université. IF 547juillet / août➤ De l’école à la vie active dans lespays de l’OCDEDeux rapports sont consacrés àl’insertion professionnelle desjeunes dans les quatorze pays del’OCDE. Ils mettent notammenten évidence des disparités importantesentre pays concernant lepourcentage de jeunes arrêtantleur scolarité à l’issue de l’enseignementobligatoire. IF 546➤ www.presidence-europe.frLe site Internet de la présidencefrançaise de l’Union européenneest en ligne.➤ INTERREG III : orientations et répartitionsfinancières par État membreLa Commission européenne aadopté définitivement les orientationspour le programme d’initiativecommunautaire INTER-REG III ainsi que la répartitionfinancière indicative par Étatmembre. Chacun d’eux et lesautorités régionales désignées doiventsoumettre leurs propositionsau plus tard le 23 novembre <strong>2000</strong>.IF 546➤ FSE : le “Docup” de l’Objectif 3validéLe document unique de programmationde l’Objectif 3 duFonds social européen (soutenirl’adaptation et la modernisationdes politiques et systèmes d’éducationde formation et d’emploi)est validé par la Commissioneuropéenne le 18 juillet. IF 547➤ Coopération : soutien territorial à laformation au développementL’Institut de formation des agentsde développement d’Aquitaine(IFAID), créé en 1985, se spécialisedans la formation d’agents dudéveloppement international etnotamment la coopération avecles pays du Sud. IF 548➤ Le soutien du Fonds social européenà l’emploi et à la formationAvec l’adoption du documentunique de programmation (Docup)de l’Objectif 3 des fonds structurels<strong>2000</strong>-2006, le FSE contribueraà l’adaptation et à la modernisationdes politiques et systèmesd’éducation de formation etd’emploi. 45,5 % de l’enveloppenationale est consacrée à la formation,au développement descompétences et à la créationd’activités. Interview de GenevièveRialle Salaber, chef dudépartement FSE et des programmescommunautaires à laDGEFP. Dossier IF 548septembre➤ Une semaine internationale de laformation des adultesAprès les “semaines nationales dela formation continue”, l’Unescose lance dans une “semaine internationalede la formation continue”.La cérémonie d’ouverturea lieu à Hanovre le 8 septembre àl’exposition universelle Expo<strong>2000</strong>. IF 548➤ La formation professionnelle, vecteurde mobilité en EuropePour améliorer la mobilité professionnelleen Europe, la professionnalisationdes acteurs de cettemobilité est essentielle. C’est cequi ressort d’une conférence internationaleorganisée par l’AFEC le8 septembre à Paris. IF 550➤ Une politique de formation pourl’EuropeBien qu’il n’existe pas de cadrejuridique contraignant pour la formationen Europe - les politiquesd’éducation et de formation relevantde la subsidiarité des Étatsmembres - le Cedefop publie unrapport sur “la politique de formationprofessionnelle européenne”.IF 549➤ Année européenne des langues : unappel à propositionsAfin de promouvoir la diversitélinguistique européenne et l’apprentissagedes langues, un appelà propositions sera publié àl’automne <strong>2000</strong>. IF 549➤ Vers la fin des bureaux d’assistancetechniqueÀ terme, 99 des 119 bureauxd’assistance technique communautaires(BAT) qui existentactuellement seront supprimés etremplacés par des agences d’exécution.IF 549➤ L’Europe de l’emploi : Adoption du“paquet Emploi”La Commission européenneadopte son troisième “paquetemploi”. Il comprend un bilan del’application des politiques desÉtats membres en faveur del’emploi, les propositions auConseil européen de lignes directricespour l’emploi en 2001, ainsique les recommandations spécifiquesaux pays de l’Union.Odile Quintin, directrice généralede l’Emploi et des Affaires socialesà la Commission, insiste tout particulièrementsur le rôle transversalque doit jouer la formation tout aulong de la vie. Interview IF 550➤ Création d’un GIP AgenceSOCRATES/LEONARDO da VINCIPar arrêté des ministères del’Emploi et de l’Éducation nationale,un GIP (groupement d’intérêtpublic) dénommé AgenceSOCRATES/LEONARDO daVINCI est créé. Sa présidente estCatherine Moisan, et sa directriceChristiane Bressaud. IF 550SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 19


H O R S S É R I E - D É C E M B R E 2 0 0 0 - 2 5 FJOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>E u r o p e➤ Présidence française de l’Unioneuropéenne : faire face aux changementsdans l’emploiLe premier colloque organisé par laprésidence française de l’Unioneuropéenne sur le thème “Leschangements dans l’emploi et dansles relations de travail” s’est tenu àParis les 18 et 19 septembre. IF 551➤ Nicole Péry soutient la constructioneuropéenne de l’alternanceVoir page 7➤ Un plan d’action pour la mobilité enEuropeLes ministres européens de l’Educations’accordent, le 30 septembre,pour lancer un plan d’action pourla mobilité des lycéens, étudiants,futurs chercheurs et enseignants enEurope. IF 552octobre➤ Actualité de la formation chez nosvoisins européensLe Cedefop publie un documentfaisant le point sur les évolutionsrécentes en matière d’enseignementprofessionnel et de formationcontinue dans les pays del’Union européenne. IF 551➤ SOCRATES II offre plus de place àl’éducation des adultesDeux nouveaux volets, Grundtviget Minerva, viennent renforcerle programme SOCRATESqui vise à promouvoir la coopérationentre États membres enmatière d’éducation. IF 552➤ Royaume-Uni : Initiatives contre lechômage de longue duréeUn rapport gouvernemental ayantsouligné les déficits en compétencesde base de sept millionsd’adultes en Angleterre, desinitiatives sont prises, notammenten direction des formateursconfrontés aux publics en difficulté.IF 552➤ France-Allemagne-Suisse : les frontaliersdu tutoratUn séminaire réunit des expertsde la formation professionnelle dela région du Rhin pour débattrede la formation des tuteurs enentreprise dans les régions limitrophes.IF 552➤ L’Europe contre les exclusionsAvant de quitter le gouvernement,Martine Aubry préside, le17 octobre à Luxembourg, unConseil européen “Emploi etpolitique sociale”. Les ministres del’Emploi des Quinze sont prêts às’engager dans “une véritable stratégieeuropéenne de lutte contrela pauvreté et l’exclusion sociale”.IF 553➤ Irlande : un nouveau cadre pour lesqualificationsConformément à la loi de 1999sur la certification des titres de formationinitiale et continue, uncadre général pour l’attributiondes diplômes est établi en Irlande.IF 552➤ Objectif 1 des fonds structurels :soutien transitoire à la Corse et au Nord-Pas-de-CalaisLa Commission approuve, le26 octobre, le projet de “Documentunique de programmation”(Docup) pour le développementrégional de la Corse et du Nord-Pas-de-Calais au cours des septannées à venir. IF 554novembre➤ Pour un développement équilibré duterritoire européenLa conférence “Europe, villes etterritoires”, organisée dans lecadre de la présidence française del’Union européenne, réunit, les 2et 3 novembre à Lille, les ministreseuropéens de l’Aménagement duterritoire et de l’environnement etles spécialistes du développementterritorial. IF 554➤ Belgique : la formation favorise leretour à l’emploi des chômeurs de plusde 40 ansPour pallier des pénuries de maind’œuvre,le VDAB, organismepublic flamand de formation,recourt à la formation professionnelleindividuelle en entreprise.IF 553➤ Le PIC Emploi à l’heure des bilansUne dizaine d’événements sontorganisés dans les régions, de septembreà décembre <strong>2000</strong>, sous lelabel “Impact Emploi” afin de présenteret diffuser les 1 100 projetstransnationaux soutenus depuis cinqans par le PIC Emploi dans les22 régions métropolitaines. IF 553➤ Formation tout au long de la vie :l’Europe au défiLa première version d’un mémorandumsur “l’éducation et la formationtout au long de la vie”rédigé par la Commission, est présentéele 9 novembre lors duconseil des ministres de l’Éducation.IF 554. Cf. web/Rubrique Europe➤ Nicole Péry intervient au G8Le 10 novembre, à Turin, lesministres de l’Emploi et desAffaires sociales du G8 se sontréunis pour traiter du fonctionnementdu marché et de la luttepour “l’inclusion” dans l’économiedu savoir. IF 554➤ L’économie sociale européenne enquête de reconnaissancePour la première fois, les ministreseuropéens en charge de l’économiesociale se rencontrent les 23et 24 novembre à Tours. IF 555➤ Améliorer la mobilité, un véritableenjeu européenUne recommandation proposéepar la Commission et un pland’action pour la mobilité viennentd’être adoptés par le conseil desministres européens de l’Educationet de la Jeunesse. IF 555➤ Nouveau souffle pour le partenariateuro-méditerranéenLa IV e conférence ministérielleeuro-méditerranéenne se tient àMarseille les 15 et 16 novembreafin de faire le bilan de cinqannées de coopération entre lesQuinze et les États membres dusud et de l’est de la Méditerranée(PSEM). IF 555➤ Faire progresser l’égalité professionnellefemmes-hommes en EuropeDans le cadre de la présidencefrançaise de l’Union européenne,un colloque est organisé sur lethème de l’égalité professionnelleentre les femmes et les hommes,le 24 novembre à Paris. IF 555➤ Qualifications professionnelles :vers plus de transparenceUn forum européen sur la transparencedes qualifications professionnellesréunit à Marseille, les23 et 24 novembre, des membresde la Commission européenne,des partenaires sociaux et desreprésentants des différents ministèreseuropéens de l’Éducation etde l’Emploi. IF 556-557➤ Qualifications professionnelles :vers plus de transparenceUn forum européen sur la transparencedes qualifications professionnellesse tient les 23 et 24novembre à Marseille. Créé en1998 à l’initiative conjointe de laCommission européenne et duCedefop, a pour mission decontribuer à accroître les initiativesen faveur d’une meilleureconnaissance des qualificationsprofessionnelles entre les pays del’Union. IF 556-557décembre➤ Renforcer la participation des collectivitésterritoriales à la stratégie européennepour l’emploiLa Présidence française et la Commissioneuropéenne organisent le30 novembre et le 1 er décembre,à Strasbourg, un colloque sur lethème “Stratégies territoriales enfaveur de l’emploi. IF 556-557➤ Séminaire européen d’échanges debonnes pratiques, à BiarritzLe séminaire européen de Biarritz,co-organisé par le secrétariat d’Étataux Droits des Femmes et à la Formationprofessionnelle et la Commissioneuropéenne, les 4 et5 décembre, est consacré à l’échangede bonnes pratiques en matière deformation. IF 556-557 (voir aussi p.9)➤ Accords sur le volet social du sommeteuropéen de NiceLe Conseil européen adopte, le7 décembre, la Charte européennedes droits fondamentaux, l’Agendasocial, les lignes directrices pourl’emploi, le plan d’action pour lamodalité de lutte contre l’exclusionsociale et la création d’une sociétéeuropéenne. IF 556-557 et voir p. 9➤ Royaume-Uni : vaincre les résistancesdes PME aux nouvelles technologiesUne opération menée dans le cadred’un projet ADAPT (Adapt throughit) se déroule dans la région de Sheffield.550 PME se sont “converties”aux technologies de l’information etde la communication. IF 556-557➤ Le GIP Agence Socrates/Leonardi daVinci change d’adresseParc de Saint-Cloud, avenue de laGrille d’honneur, Pavillon Valois,92211 Saint-Cloud.Tél. 01 42 12 35 90 (Leonardo daVinci) et 01 41 12 36 01 (Europass).Site : www.europass-France.orgIF 556-557INFFO FLASHCENTRE INFFO■ Se former autrement tout au long de la vie ■ Salariés etentreprises s’adaptent et inventent de nouvelles solutions ■ L’apportdes technologies de l’information et de la communication ■HORS SÉRIE20 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R e s s o u r c e s f o r m a t i o njanvier➤ Des paradoxes de la formation àl’opportunité pour l’innovationL’Association pour la promotionde la qualité en formation continue(APQFC), qui regroupe unetrentaine d’organismes de formationcontinue, organise un colloquesur le thème : “paradoxesde la formation… une opportunitépour l’innovation”. IF 534➤ L’école et les ingénieurs renforcentleur partenariatSignature, le 13 janvier, par leministre de l’Éducation, ClaudeAllègre, et le président de l’associationIngénieurs pour l’école, PierreGuillen, d’une convention-cadrevisant à consolider et renforcer lepartenariat établi dans le cadre dudispositif “Ingénieurs pour l’école”(IPE). Son activité pourraits’étendre à la formation continuedes adultes et la validation desacquis professionnels. IF 537février➤ L’Université ouverte de la société del’information et des réseaux élargit sonpublicLa Cité des métiers de la Cité dessciences et de l’industrie présentele bilan de dix-huit mois de fonctionnementde l’Université ouvertequ’elle a créée avec le soutiendu Fonds social européen surun programme ADAPT. IF 536➤ La Cité des métiers : un concept quis’exporte bienOlivier Las Vergnas, directeur dela Cité des métiers de la C.S.I. deLa Villette, explique dans uneinterview, les raisons du succès decet espace de services. IF 536mars➤ Les meilleurs Intranet et Extranet deformation en compétitionLe ministère de l’Emploi et de laSolidarité, avec le soutien du Fondssocial européen, organise unconcours destiné à récompenser lesmeilleurs usages de l’Internet appliquésà la formation. IF 538➤ Une “marque qualité” ÉducationnationaleLe bureau de la formation desadultes, à la Direction de l’enseignementscolaire, expérimenteraau cours de l’année <strong>2000</strong> unenorme qualité interne devantconduire à l’attribution d’une“marque qualité” Éducationnationale. IF 539➤ Les Maisons familiales ruralesd’éducation et d’orientationOrigines et évolutions d’un systèmede formation né il y a cinquanteans et qui est aujourd’huiimplanté dans une trentaine depays. IF 539➤ Quel avenir pour la formationouverte et à distance ?“La formation ouverte et à distancedans tous ses états”, tel étaitle thème des premières rencontresdu Forum français pour la formationouverte à distance. Elles ontrassemblé plus de 200 personnes,les 30 et 31 mars, au Palais descongrès du Futuroscope à Poitiers.IF 541➤ Questions à René Tijou, présidentdu groupe de travail “nouvelles modalitésde formation”La table ronde sur “l’offre de formation”ouverte par Nicole Péryle 28 mars est suivie de la constitutionde trois groupes de travail.René Tijou préside celui intitulé“les nouvelles modalités de formation”.Interview. IF 541avril➤ L’armée va aider à dépister l’illettrismechez les jeunes fillesPour la première fois, près de8 000 jeunes filles de 17 ans participentà la journée d’appel depréparation à la défense (JAPD),organisée sur 220 sites civils etmilitaires répartis sur l’ensemblede territoire, le 8 avril. IF 541➤ L’accès des personnes séropositivesà l’emploi et à la formationLes associations AIDES (fédérationnationale), et Vivre, dont lamission est de favoriser l’intégrationsociale et professionnelle despersonnes menacées d’exclusionpour des problèmes de santé et dedifficultés sociales, organisent le14 avril, au ministère de l’Emploiet de la Solidarité, un colloque surle thème : “L’accès, le retour et lemaintien à l’emploi des personnesséropositives”. IF 542➤ Les lauréats du premier concoursCyber DéfiDestiné à soutenir les initiativesconsacrées à la création de produitsmultimédia, de sites oud’espaces d’animation sur Internet,le premier concours CyberDéfi a été lancé par Marie-GeorgeBuffet, ministre de la Jeunesse etdes Sports. IF 540mai➤ Questions à Bernard Masingue, présidentdu groupe de travail sur la qualitéde l’offre de formationBernard Masingue précise les fondementsdu débat lancé dans legroupe de travail qu’il anime :professionnalisation des acteurs,défense du “consommateur” deformation, la validation commecertification d’un service. IF 542➤ Questions à André Gauron, présidentdu groupe de travail “Commandepublique”André Gauron, président dugroupe “commande publique”,présente les grands enjeux poséspar l’évolution des contenus decette commande, ses modalités detarification et la professionnalisationde ses acheteurs. IF 543➤ Giat Industries : une “révolution culturelle”maîtriséeSpécialisée dans l’armement terrestre,l’entreprise publique GiatIndustries, qui construit le charLeclerc, fait l’objet d’un processusde “refondation”, ou changementradical des modes de fonctionnement.Cette réorganisation s’accompagned’une nouvelle professionnalisationdu personnel.IF 543➤ Les Greta adaptent la formation auxbesoinsLe réseau des Greta (organismesde formation pour adultes del’Éducation nationale) de l’acadé-mie de Créteil, organise des rencontresdans le but de promouvoirleurs activités en matière de formationcontinue. IF 545juin➤ Des apprentis, acteurs de leur formationvia l’outil informatiqueDoté d’un tout nouvel établissementregroupant l’ensemble destechnologies modernes utiliséespour la formation, le CFA Stephenson,à Paris, permet à dejeunes apprentis de se construireun portefeuille de compétencesgrâce à un outil informatique permettantl’évaluation et le suivi desacquisitions progressives. IF 544➤ Hori, pour aider à ouvrir de nouveauxhorizonsUn nouvel outil multimédiad’évaluation, HORI (Horizons,orientation, réadaptation et informationsmétiers) a été présenté parle Fongecif et l’Apec. Ce cédérom,destiné à aider les gestionnairesde carrière et les consultants,constitue un complémentpar rapport à un bilan de compétencesréalisé dans le cadre d’uneréorganisation de l’entreprise.IF 544➤ Près d’un actif sur deux change devoie après sa formation initialeUn sondage réalisé par BVA pourLa Cinquième, révèle que 43 %des titulaires de CAP, BEP et Bacpro, changent de voie contre16 % des Bac + 2. IF 544➤ Jean Wemaëre, réélu président de laFédération de la formation professionnelle,s’exprime sur la concurrenceentre organismes de formationpublics et privés, les conséquencesdu développement des nouvellestechnologies sur l’activité de formation,la qualité de l’offre et lacréation prochaine d’un répertoiredes certifications. IF 545➤ IFOveille : plate-forme d’envol versl’Internet de la formationQu’est-ce qu’un cours en ligne ?Comment évaluer sur le réseau ?Quels outils choisir pour développerune formation en ligne ?À travers une base de données deplus de 300 sites Internet poin-SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 21


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R e s s o u r c e s f o r m a t i o ntant vers des ressources techniques,pédagogiques ou méthodologiques,IFOveille guide lesprofessionnels de la formationvers des réponses adaptées :www.ifoveille.com (veille surl’Internet de la formation).Web/Actualité/juinjuillet / août➤ Les NTIC : un nouvel atout pourl’insertion des handicapésLe colloque européen organisé parl’Adapt (Ligue pour l’adaptationdes diminués physiques au travail)met en avant l’apport des nouvellestechnologies dans le champéducatif. De nombreux exemplessont présentés, notamment le projetTélésite, et les conditions deleur maîtrise sont également analysées.IF 547➤ Un partenariat autour de la médiationà l’emploiLe CLP (Comité de liaison pourla promotion des migrants et despublics en difficulté d’insertion)monte avec cinq organismes deson réseau, un projet et uneméthodologie de la médiation àl’emploi visant à développer denouvelles pratiques chez les formateurs.IF 546➤ Les diplômés en sciences et techniquess’insèrent mieuxLe Céreq publie les résultats d’uneenquête réalisée en 1999 surl’insertion des sortants de l’enseignementsupérieur en 1996. Si lesdiplômés des grandes écoles decommerce s’insèrent dans desconditions très favorables, demanière générale, les diplômés desformations professionnelles sontavantagés en termes d’insertionpar rapport à leurs homologuessortant de formations plus académiques.IF 547➤ Tendances du marché de la formationprofessionnelleL’enquête annuelle de la Fédérationde la formation professionnelle(FFP) montre que lamoitié de l’activité des organismesde formation a été réalisée,en 1998, dans trois domaines: les formations générales,pré-professionnelles et d’inser-tion ; les formations spécifiquesà des métiers, et les formationslinguistiques. Un tiers concerneà lui seul l’informatique et labureautique. IF 548➤ Les Greta ont formé un demi-milliond’adultes en 1998Le bilan 1998 de la formation desadultes réalisée au sein des Gretaet les Cafoc (centres académiquesde formation continue) de l’Éducationnationale indique unereprise de l’activité. IF 548➤Le site de l’OPQFL’Office professionnel de qualificationdes organismes de formation(OPQF) créé en 1994par la FFP et le ministère duTravail, a pour mission de délivreraux organismes de formationune qualification professionnelle,pour une duréelimitée. Il ouvre un site : www.opqformation.org. IF 548➤Boutiques de gestionLe réseau des Boutiques de gestiondonnent naissance à undeuxième réseau : Oxygène dontl’objectif est de sortir les créateurset chefs d’entreprise de leur isolement.IF 548septembre➤ Trois bilans de compétences surquatre concernent les chômeursD’après une étude de la Darés,plus des trois quarts des bilans decompétences concernent desdemandeurs d’emploi, et un bénéficiairesur trois est un jeune demoins de 26 ans. Ouvriers etemployés sont les publics ciblesdes CIBC alors que les technicienset les cadres consultent davantageles organismes privés. IF 549➤ L’Afpa et Retravailler signent unaccord-cadreL’Afpa et l’Union nationale desassociations territoriales Retravaillersignent le 25 juillet, unaccord-cadre de partenariat pourl’égalité d’accès à la formationprofessionnelle qualifiante entreles hommes et les femmes.IF 549➤ Une formation au commerced’objets d’art destinée aux travailleurshandicapésLe centre de reclassement professionnel(CRP) public, BelleAlliance, de Groslay (Val-d’Oise)a mis en place il y a dix ans uneformation spécifique de technicienen commerce d’objets d’art(TCOA), qui s’adresse à des travailleurshandicapés adultes.IF 549➤ Questions à Danielle Rolland, présidentede la Chambre syndicale des formateurs-consultantsÀ l’issue de son mandat de troisans, Alexandre Ginoyer, présidentde la CSFC, passe le relais àDanielle Rolland qui présente lesorientations qu’elle souhaite donnerà sa nouvelle mission. IF 549➤ Une méthode pour manager sansstress ni perte d’énergieAu cours de la dixième universitéd’été de la Fédération deschambres professionnelles et syndicalesdes formateurs et consultants,sur le thème de la performance,l’un des ateliers a donnél’occasion à Christiane Rolind’exposer une démarche basée surle “non-agir”, de la traditionorientale. IF 550➤ Université d’été de la formationcontinue : le changement, entre nécessitéet volontéL’Université d’été de la formationprofessionnelle continue qui s’estdéroulée à Artigues-près-Bordeauxdu 12 au 14 septembre aapporté également sa contributionau débat sur les moyens à mettreen œuvre pour parvenir à unaggiornamento de la formationdevenu nécessaire avec l’irruptiondes nouvelles technologies, lesinégalités d’accès persistantes etl’enchevêtrement des dispositifs etcompétences. IF 551➤ Questions à Françoise Amat, chef dela Mission orientation et validation desacquis à la DGEFPLe rapport final d’évaluation de ladeuxième expérimentation “validationdes compétences professionnelles”,menée conjointementpar la DGEFP, l’ANPE etl’AFPA, a été remis par MichelFeutrie aux pouvoirs publics, puisprésenté aux différents acteursconcernés et aux partenairessociaux, le 26 septembre. FrançoiseAmat commente cette évaluationet les propositions qui enrésultent. IF 552➤ Le premier “code de l’éducation”vient de sortirLe premier code de l’éducationreprend l’ensemble des dispositionsrelatives au système éducatif : principesgénéraux et l’administrationde l’éducation (droit à l’éducation,liberté de l’enseignement, répartitiondes compétences entre l’Étatet les collectivités territoriales) ;l’organisation des enseignementset la vie scolaire ; les enseignementssupérieurs ; les personnels de l’éducation.Commande sur Internet :www.journal-officiel.gouv.fr.Web/Actualité/15/9octobre➤ Personnes handicapées : modifierle cadre de vie pour faciliter l’accès aumilieu ordinaire de travailUn rapport de la section cadre devie du Conseil économique etsocial (CES) sur “Situations dehandicap et cadre de vie” préconiseune logique d’adaptation dela société aux particularités despersonnes handicapées plutôt quela simple assistance et la prise encharge. IF 551➤ Université ouverte de la société del’information et des réseaux : large débatsur l’impact des NTIC sur la vie professionnelleL’Université ouverte de la sociétéde l’information et des réseaux,organisée par la Cité des Métiersde La Villette poursuit son programmeen direction du grandpublic. Des conférences-débatsassociant celui-ci se déroulerontjusqu’au 30 juin 2001 dans toutesles grandes villes de France.IF 551➤ Développer les compétences managérialespar le “360° feed-back”L’outil d’analyse et de développementdes compétences managériales,plus connu sous le terme de360° recouvre autant de méthodesd’application qu’il existe de praticiensdans ce domaine. IF 55122 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R e s s o u r c e s f o r m a t i o n➤ Les ateliers de pédagogie personnaliséejouent la carte des NTICLes ateliers de pédagogie personnaliséeaident jeunes et adultes àcombler leurs lacunes en savoirsde base. L’intégration des NTICconstitue un nouvel atout pourrépondre efficacement aux besoinsdes personnes accueillies. Exemplede l’APP de Saint-Martin, enGuadeloupe. IF 552➤ L’insertion des personnes handicapéesrenforcée par le dispositif CapEmploiAfin de faire converger les besoinsdes entreprises et les compétencesdes personnes handicapées, unecentaine d’EPSR (équipes de préparationet de suite du reclassement)et OIP (organismes d’insertionet de placement) se sontregroupées sous le label commun“Cap Emploi”, avec le soutien del’Agefiph. IF 552➤ Europass-Formation : premièreréunion nationale des points régionauxde contactLa charte de coopération nationaledu dispositif Europass-Formation-Franceest signée le11 octobre entre trois ministèrespar Nicole Péry (Formation professionnelle),Jean-Luc Mélenchon(Enseignement professionnel)et Jean Glavany (Agricultureet Pêche). Elle est présentée auxparticipants de la premièreréunion nationale des représen-tants des 56 Points régionaux decontact, issus d’institutions oud’organismes qui vont devoirdésormais travailler ensemble.IF 553➤ Une formation aux métiers de l’incinérationdes déchets au CnamSignature, le 20 octobre, d’unnouvel accord cadre de coopération,entre le Conservatoire nationaldes arts et métiers et le groupeNovergie, spécialisé dans le traitementdes déchets. IF 554novembre➤ Un référentiel des savoirs de basedestiné à la formation des publics peuqualifiésTrois ministères, l’Emploi, l’Éducationnationale et la Justice,s’associent afin de créer un référentieldes savoirs et des compétencesde base. IF 553➤ La logique de compétence en entreprisese limite-t-elle au développementd’une flexibilité de l’emploi ?L’usage du concept de compétencedans l’édification de nouvellesgrilles de classification esttout à la fois porteur d’une valorisationde la personne et d’uneindividualisation du traitement dessalariés, analyse une étude de laDarés. IF 554➤ 2 e Salon de l’éducation : les nouvellestechnologies à l’honneurLe deuxième Salon de l’éducation,placé cette année sous le signe del’international, de l’Europe et desnouvelles technologies, se tient du22 au 26 novembre, à Paris. IF 555➤ La pérennisation des “emploisjeunes”Le Céreq présente un travail derecherche sur les “emplois jeunes”dans deux secteurs distincts :l’Éducation nationale et les opérateursurbains. IF 555➤ Le réseau des Greta de Lorrainelance son 1 er numéro “Info Continue”Revue trimestrielle, elle fait le pointsur des exemples d’actionsconduites par chacun des 19 Gretade Lorraine et sur les initiativesrégionales (projets européens, innovationspédagogiques…). IF 555➤ L’ORAVEP, observatoire des ressourcespour la formation changed’adresse et accueille Iota +L’équipe de l’Observatoire desressources pour la formation(ORAVEP) et la cellule d’appuiet de liaison au réseau des Atelierspédagogiques personnalisés (APP-Iota +) déménagent pour seréunir à la même adresse.Nouvelle adresse :Immeuble Évolution, 18-26, rueGoubet, 75959 Paris Cedex 19,tél. 01 48 03 90 00www.oravep.asso.fr/www.app.tm.fr➤ Une nouvelle édition du thésaurusde la formationLangage documentaire constituéd’un ensemble de mots-clés structurésselon une hiérarchie propreau domaine, le thésaurus <strong>2000</strong> dela formation professionnelle est unoutil d’indexation de tout fondsdocumentaire axé sur la formationprofessionnelle et son environnementsocial, économique et juridique.Son contenu est le reflet del’évolution importante de la formationprofessionnelle et des nouveauxconcepts qui s’y rattachent.Le thésaurus <strong>2000</strong> a été réalisé parle <strong>Centre</strong> <strong>Inffo</strong> en collaborationavec l’Afpa et les Carif d’Aquitaine,de Midi-Pyrénées, d’Ile-de-France et de Poitou-Charentesavec l’assistance de professionnelsde la documentation du Cnam, del’Onisep et de la DGEFP.Contact : cinffo1@centre-inffo.frdécembre➤ L’Afpa homologue un nouveaudiplôme de niveau VLe certificat de formation professionnelled’assistant(e) de vie, seprépare en 24 semaines à pleintemps dans une dizaine de régions.Il vient d’être homologué parl’Afpa et concurrence le Cafad(certificat d’aptitude aux fonctionsd’aide à domicile). IF 556-557✂A B O N N E M E N TJOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>I NFFO FLASHM., Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Entreprise ou organisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse complète d’expédition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code postal /__/__/__/__/__/Souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . abonnement(s) d’un an au prix de 650 F TTC (TVA 2,1 %)France métropolitaine : 650 F TTC (99,09 €) - Etranger, Tom et Guyane : 869 F exo (132,48 €) - Dom : 878,12 F TTC (133,87 €) (TVA 1,05 %)Ci-joint règlement à l’ordre du <strong>Centre</strong> INFFO par : chèque bancaire chèque postalS’il s’agit d’un réabonnement, merci de bien vouloir préciser votre code client /__/__/__/__/__/DateSignature - Cachetà retourner au <strong>Centre</strong> INFFO, 33, place des Corolles 92049 Paris-La Défense cedex.Tél. : 01 41 25 22 22 - Télécopie : 01 47 73 74 20SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 23


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sjanvier➤ Cour des Comptes : rapport auPrésident de la République ; suivi desréponses des administrations, collectivités,organismes et entreprises -1999Cour des ComptesParis : La Documentation française, Dir. desjournaux officiels, janvier <strong>2000</strong>, 1 031 p.Parmi les observations formulées parla Cour des Comptes en 1999, onnotera le contrôle des fonds communautaires,les contrats de retour àl’emploi et les contrats initiativesemploi, la valorisation de la recherchedans les établissements publics d’enseignementsupérieur, la gestion des établissementspublics de la recherche, lerôle de l’association nationale pour ledéveloppement agricole, le contrôle desAssedic et de leurs groupements, lerecouvrement des cotisations assurancechômage pour la région Ile-de-France,l’intervention de l’État concernant ledéveloppement de l’économie sociale.➤ Égalité de rémunération femmeshommes: enjeux et perspectives ;guide et repères pour la négociationcollectiveMinistère de l’Emploi et de la SolidaritéRueil-Malmaison : Éditions Liaisons, <strong>2000</strong>,155 p. (Coll. Liaisons sociales)Ce guide a été élaboré à la demandedu Conseil supérieur de l’égalité professionnellepar le ministère del’Emploi et de la Solidarité, en étroitecollaboration avec les partenairessociaux, des universitaires et chercheursspécialistes de ces questions. Il a pourvocation de faciliter le travail des négociateurs,tant au niveau de la brancheque de l’entreprise, en leur proposantun certain nombre de repères :- sur la situation actuelle des écartsde salaires entre les femmes et leshommes, et sur l’ensemble des questionsen lien direct avec cette situation;- sur le cadre juridique précisant lessources et les principes de l’égalité derémunération ;- sur les processus pouvant être initiésau service de l’égalité de rémunérationdans les négociations collectives ;- et enfin, sur les aides créées parl’État pour faciliter la prise en chargede cette question.Cette rubrique, réalisée par le Département Documentation du <strong>Centre</strong> INFFO, présente une sélectionde rapports, études et ouvrages parus en <strong>2000</strong>.➤ Les histoires de vie : Théories etpratiquesRoselyne Orofiamma ; Pierre Dominicé ; AlexLainé (sous la direction de)Éducation permanente, n° 142, janvier <strong>2000</strong>,252 p.L’approche biographique est aujourd’huilargement répandue en formation.Elle prouve sa pertinence pourl’orientation professionnelle, pour l’accompagnementde changements dansla sphère du travail ou de la vie privée,pour la capitalisation des compétencesacquises par des ouvriers aussi bien quepar les cadres. On trouve, dans cenuméro, le reflet de la diversité despratiques. On y trouve également desréflexions plus distanciées : certainesfont le point sur les travaux publiésdepuis quinze ans sur les démarchesd’histoire de vie, d’autres interrogentles fondements théoriques de cesdémarches et les règles éthiques querequiert leur utilisation.➤ La logique de la compétence :deuxième partieGildas Barbier ; Annie Borzeix ; MaryseBuclet ; Damien Collard ; Luc Deroche ;Béatrice van der Heijden ; Danièle Linhart ;Patrick Mayen ; Janine Roche ; Guy Thomas ;Jean-Marc WellerÉducation permanente, n° 141/1999-4,janvier <strong>2000</strong>, 145 p.Ce numéro d’Éducation permanenteest la deuxième partie du dossierconsacré aux compétences (1 re partiedans le n° 140). Ce second volets’intéresse aux pratiques de formationet d’organisation du travail inspiréespar la gestion des compétences et lafaçon dont cette gestion des compétencesmodifie le rapport des individus à leurtravail, ainsi que les relations socialesdans l’entreprise.➤ Les PME et l’Europe de la formationet de l’emploi : nouvelles formes d’interventionauprès des PME-TPE ; réseau decoopération entre PME-TPEOuvrage collectifParis : RACINE. Réseau d’appui et de capitalisationdes innovations européennes, <strong>2000</strong>,90 p. (Coll. Les Cahiers RACINE)Comment développer la formationdans les PME et les TPE ? Commentaccompagner ces entreprises dans leureffort d’adaptation à la mondialisationdes marchés, aux technologies del’information et de la communication ?Ce cahier tente de répondre à ces questionset témoigne de 30 expériences deterrain conduites par des projets financéssur le FSE (Fonds social européen)au titre du programme ADAPT oude l’objectif 4.➤ Les politiques et dispositifsd’accueil, d’information et d’orientationdes jeunes de moins de 26 ans dans lesdépartements d’outre-merComité de coordination des programmesrégionaux d’apprentissage et de formationprofessionnelle continue ; Marie-AndréeJaubert ; François Piettre ; Dominique LecciaParis : Comité de coordination desprogrammes régionaux d’apprentissage etde formation professionnelle continue,janvier <strong>2000</strong>, 116 p.Ce rapport fait le point sur les différentsdispositifs d’accueil, d’informationet d’orientation (AIO) existantdans chacune des quatre régions, dontcertains sont propres aux DOM. Ilsouligne les évolutions constatées, lesorientations prises, il propose des recommandationspour améliorer lesmoyens et l’efficacité des dispositifsd’AIO. Les données qui y figurentont été recueillies au cours de séminairesorganisés dans chacune desquatre régions d’outre-mer et co-animéspar le Comité de coordination des programmesrégionaux d’apprentissage etde formation professionnelle continueet les Régions concernées, avec la participationde l’État. L’ensemble desacteurs impliqués dans le réseaud’AIO y ont participé. Le rapport estcomplété par des annexes où figurentdes données chiffrées.➤ Qui fait quoi dans l’Union européenne? : annuaire interinstitutionnelCommission européenneLuxembourg : Office des publications officiellesdes Communautés européennes,janvier <strong>2000</strong>, 389 p.Cet annuaire présente les institutionset organes communautaires et fournitleurs adresses postales et physiques.Chaque structure fait l’objet d’une présentationdétaillée de son personnel.Un index général des noms de personnesphysiques facilite la recherche.➤ Temps de travail, temps de formation: actes du colloque du 7 octobre 1999Fédération de la formation professionnelleParis : FFP. Fédération de la formation professionnelle,<strong>2000</strong>, 64 p.Cette brochure reprend les interventionsqui ont eu lieu au cours du colloqueorganisé par la FFP en octobre1999. Trois tables-rondes ont misl’accent sur la place de la formationdans les entreprises, la responsabilitécollective et individuelle en matière deformation, les pratiques européennes.Trois ateliers ont successivement examinéle financement de la formationpar les entreprises et les ménages, lanouvelle gestion du temps de formationà travers l’expérience d’entreprises(Adia, Dynastar), l’utilisation desnouvelles technologies de l’informationet de la communication. Un point surl’analyse des accords de branche etd’entreprise et les résultats d’un sondagesur les attentes des salariés viennentillustrer les débats. En guise deconclusion, des propositions sont formuléespar la FFP.février➤ Agora - IV : Les bas niveaux dequalification sur le marché du travail ;prospective et options politiques ; versune plate-forme minimale d’enseignement; Thessalonique, 29 et 30 octobre1998Cedefop. <strong>Centre</strong> européen pour le développementde la formation professionnelle ;Eric Fries GuggenheimLuxembourg : Office des publications officiellesdes Communautés européennes,<strong>2000</strong>, 86 p.L’Agora Thessaloniki est, au Cedefop,un lieu d’échanges permettant deconstruire, dans le domaine de la formationprofessionnelle initiale et continue(FPIC) un pont entre interlocuteursd’horizons divers, chercheurs,praticiens, administrateurs et partenairessociaux. L’objet de la quatrièmeAgora était de rapprocher les points devue sur les bas niveaux de qualification(BNQ) sur le marché du travail.Cette brochure en détaille le contenu,rassemblant les textes des interventionset les débats. Le point de départ de laréflexion était le projet NEWSKILLS- “Les nouveaux besoins en qualificationprofessionnelle et les personnessans qualification” -, recherche menéepar une équipe européenne coordonnéepar Hillary Steedman de la LondonSchool of Economics and PoliticalSciences, et financée dans le cadre duprogramme TSER de la DG XII.➤ Compétences ou diplôme ? : pourquoiet comment reconnaître lescompétences tout au long de la vieEdith DandeleuxParis : Cnam, février <strong>2000</strong>, 103 p.24 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sQuelle est aujourd’hui la place dudiplôme dans le parcours d’un professionnelalors que se multiplient lesformes de reconnaissance, que les organisationssont en mouvance permanenteet que les discours prônent lavalidation des acquis ? Après avoir trèsrapidement porté un regard sur lagenèse du diplôme et les sources de lanotion de compétences, une secondequestion se pose : au-delà des aspectsméthodologiques, quelles sont les pratiquesdes entreprises en matière d’évaluationdes compétences et de leurreconnaissance ? Pour tenter d’éclairerces deux questions, l’auteur examined’abord les différents modes de certificationet de validation des compétenceset dans un second temps, il s’intéresseà la pratique en matière de gestion descompétences et de reconnaissance decelles-ci.➤ Défi jeunes : les spécificités dudispositif et sa contribution à l’insertiondes jeunesFélix Dossou ; Annette Dubret ; Jean-LéonBeirnaertNoisy-le-Grand : <strong>Centre</strong> d’études de l’emploi,février <strong>2000</strong>, 153 p.Le dispositif “Défi jeunes”, animédepuis 1990 par un GIP, Groupementd’intérêt public, placé sous l’égidedu ministère de la Jeunesse et desSports, a pour vocation de soutenirl’initiative des jeunes et d’accompagnerla réalisation de leurs projets dans unsouci d’autonomie et de responsabilité.Ce dispositif a été mis en place en1987 par le ministère de la Jeunesseet des Sports sous l’intitulé“Apprendre aux jeunes à entreprendre”.Il vise la reconnaissancesociale, économique, politique et culturelledes jeunes au moyen d’un parcourstechnique éducatif fondé sur unepédagogie de l’action et un soutienfinancier et technique de leurs projets.Ce dispositif s’appuie sur un outild’accompagnement financier intitulé“Chèque conseil - formation et logistique(CCFL)”, permettant au jeunede bénéficier d’une prestation techniqueprise en charge.➤ Évaluer et rémunérer les compétencesValérie Marbarch - 2 e éditionParis : Éditions d’Organisation, <strong>2000</strong>, 193 p.Cet ouvrage a pour objectif d’apporterdes outils et des réponses à la questionde la rémunération des compétences. Ilest organisé en deux parties. La premièrefait le point sur l’évaluation descompétences et les classifications possibles.À partir de là, la deuxième partieétudie comment rémunérer cescompétences, à l’aide de différentestypologies de rémunération.➤ L’orientation et le bilan pour lesjeunes : théories, procédures, outilsCLIPParis : CLIP, <strong>2000</strong>, 96 p.Cet ouvrage rend compte d’un échangede pratiques entre une trentaine destructures intervenant dans le conseilen orientation en France, en Irlande,au Royaume-Uni et en Italie. Majoritairementrédigé par des praticiens, iltente de définir les théories, les procédureset les outils de références. Lesthèmes suivants sont développés : lesmesures de formation et d’orientationde différents pays européens, les grandscourants du conseil, les procédures etoutils pour l’orientation éducative, unexemple de déroulement d’une actiond’orientation collective, la législationsur le bilan de compétences, l’évaluationdu conseil.➤ “Paroles... de formateurs d’APP” :“l’évolution du métier de formateur”Coord. par Françoise Leplâtre ; JeanVanderspeldenParis : IOTA +, février <strong>2000</strong>, 82 p. (Coll.“Paroles...”)IOTA +, avec l’appui des membresdu Comité de rédaction et la participationd’une trentaine d’APP (Atelierde pédagogie personnalisée), donnela parole aux formatrices et formateursd’une trentaine d’APP sur le thèmede l’évolution de leur métier. Cettesérie de témoignages souligne la spécificitédu métier de formateur en APPet illustre la diversité de l’action APPdans le champ des formations ouvertes.➤ La réforme de la formation professionnelle: pour aller plus loinFedeUROF. Fédération nationale des unionsrégionales des organismes de formationMarseille : FedeUROF, février <strong>2000</strong>, 14 p.Ce texte présente les réactions de laFédération nationale des unions régionalesdes organismes de formation(UROF), au rapport de Nicole Péry,secrétaire d’État aux Droits desfemmes et à la Formation professionnelle,remis au Premier ministre enmars 1999. Ces organismes de formationtravaillant surtout sur fondspublics, donc pour des chômeurs et despublics en difficulté, c’est sur la formationde ces publics que porte l’essentielde la réflexion.➤ Ressources humaines : déployer lastratégieAlain Meignant ; préface Hervé SerieyxParis : Éditions Liaisons, <strong>2000</strong>, 471 p.Face à la mondialisation, les entreprisesdoivent faire évoluer leur organisation,en particulier en matière degestion des ressources humaines. Danscet ouvrage, Alain Meignant expliqueque l’entreprise doit mettre en placeune nouvelle stratégie de managementdes ressources humaines selon quatregrands axes : la compétence, la motivation,la rémunération et lacommunication avec les investisseurssur la politique de ressources humainesde l’entreprise.mars➤ Durée, réduction et aménagementdu temps de travailMinistère de l’emploi et de la solidaritéParis : La Documentation française, <strong>2000</strong>,189 p. (Coll. Transparences)Cette nouvelle édition met en évidenceles principales caractéristiques d’aménagementet de réduction du temps detravail. 21 fiches techniques en soulignentles conditions de mise en œuvre.➤ L’entrée des jeunes dans la vieactiveInsee ; Darés ; Liaisons socialesRueil-Malmaison : Édition Liaisons, <strong>2000</strong>,175 p. (Coll. Les dossiers thématiques)Ce dossier thématique est constitué àpartir des études, articles ou résultatsd’enquête déjà publiés dans les différentssupports de l’Insee, de la Darés,du Céreq, du <strong>Centre</strong> d’études del’emploi ou de Liaisons sociales. Unebibliographie, des statistiques longueset des comparaisons internationalescomplètent ce tour d’horizon sur lethème. Le dossier est structuré en cinqchapitres. De nombreux tableaux ougraphiques détaillent, par exemple :les taux de chômage par niveaux deformation ou de diplôme, les taux dansles principaux pays de l’OCDE, lasituation et l’impact des mesures enalternance ou en apprentissage, les secteursqui accueillent les débutants. Plusgénéralement, des contributions déclinent,entre autres : un bilan sur dixans de l’intervention publique et leseffets des aides publiques à l’emploiDossiers parus dans INFFO-FlashN° 534 ■ (16 décembre 1999 -15 janvier <strong>2000</strong>)Les Français, l’emploi et la formationprofessionnelleN° 535 ■ (16-31 janvier)Les territoires de la formation : lesrecompositions à venirN° 539 ■ (16-31 mars)L’accueil, l’information et l’orientationdes jeunes dans les départementsd’Outre-merN° 541 ■ (16-30 avril)Réforme de la validation des acquis etde la certificationN° 546 ■ (1 er -15 juillet)Insertion par l’activité économique -l’accès des bénéficiaires à la formationN° 547 ■ (31-15 août)Bilan de la négociation collective en1999 : la formation au cœur de l’activitéconventionnelleN° 551 ■ (1 er -15 octobre)Emploi-formation dans les DOM :les voies du progrèsN° IF 552 ■ (16-30 octobre)Loi de lutte contre les exclusions :le premier bilan du gouvernementN° 554 ■ (16-30 novembre)Egalité professionnelle femmeshommes: encore des obstacles à surmonterN° 555 ■ (1 er -15 décembre)Expérimenter pour réformer(supplément)Numéros spéciaux■ Janvier : Journal de l’année 1999■ Mars : Les chiffres 1998 de laformation professionnelle continueHors-série■ Décembre : Se former tout aulong de la vieVoir abonnement page 23SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 25


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sdes jeunes, la relation formationemploi,les obstacles à l’insertion professionnelle.➤ La formation professionnelle continuefinancée par les entreprises : exploitationdes déclarations fiscales desemployeurs n° 24-83 - année 1997Elyes Bentabet ; Christelle Gauthier ; MarionLambertCéreq Documents série observatoire, n° 147,mars <strong>2000</strong>, 90 p.Le volume <strong>2000</strong> de “La formationprofessionnelle continue financée parles entreprises” présente la synthèse del’exploitation des déclarations fiscalesdes employeurs n° 24-83 pour l’année1997. Cette synthèse est complétéepar une étude de l’évolution des chiffresde la FPC sur une longue période.On peut retrouver les principaux résultatsissus de ces traitements des déclarationsn° 24-83 sur le site du Céreq(http ://www.cereq.fr).➤ Formation tout au long de la vieAndré Gauron ; Conseil d’analyse économiqueParis : La Documentation française, Dir. desjournaux officiels, <strong>2000</strong>, 168 p. (Coll. Les rapportsdu Conseil d’analyse économique)Réalisé à la demande du secrétariatd’État aux Droits des femmes et à laFormation professionnelle, ce rapportpropose un éclairage sur les enjeux de laformation tout au long de la vie dans sarelation directe à l’emploi : comparaisonavec différents pays industrialisés, analysede la relation formation emploi,apports sur l’innovation et la modernisationdes entreprises, impact en matièred’insertion, le poids du marché de la formation.Cinq propositions sont formuléesvisant à la “refondation” de la formation: renforcer l’articulation entreformation de base et formation en alternanceen direction des jeunes, passerd’une obligation de dépense à une obligationréciproque de formation, créer undroit à la certification des compétencesprofessionnelles, privilégier la formationdes personnes de faible niveau de formation,organiser la transparence dumarché de la formation.➤ Guide pratique du droit du travail :avec mise à jour de la loi sur les35 heures ; édition <strong>2000</strong>-2001Ministère de l’Emploi et de la Solidarité -4 e éditionParis : La Documentation française, <strong>2000</strong>,536 p.Ce guide qui s’adresse à un largepublic s’articule autour des thèmes suivants: contrat de travail, durée du tra-vail, rémunération, santé et conditionsde travail, formation professionnelle,absences et congés, rupture du contratde travail, insertion professionnelle desjeunes, des demandeurs d’emploi, deshandicapés, représentants des salariés.➤ Les métiers de la ville et du développementsocial urbainJean-François Slipp ; Maurice Blanc ; CUCES.<strong>Centre</strong> universitaire de coopération économiqueet socialeNancy : CUCES, mars <strong>2000</strong>, 34 p.Cette analyse est structurée en quatreparties. Les deux premières sont centréessur l’origine des métiers de la villeet les enjeux de la professionnalisation.Les deux dernières parties examinentle statut, l’exercice de l’activité, l’identitéprofessionnelle et les spécificités dessituations de travail. Ce travail s’appuiesur le recensement et l’examen desécrits sur le thème.➤ Mission générale d’insertion del’Éducation nationale : nouvelles chancesMinistère de l’Éducation nationaleParis : Ministère de l’Éducation nationale,<strong>2000</strong>, 12 p.Le programme Nouvelles chances apour objectif de réduire le nombre dessorties sans qualification du systèmeéducatif. Il a été mis en place en1999. Il s’inscrit dans les orientationsde la Mission générale d’insertion del’Éducation nationale. Dans ce cadre,cette brochure propose un état des lieuxsur la Mission nationale d’insertion etdétaille une série de fiches concernantdes mesures, par exemple : le cycled’insertion professionnelle par alternance(CIPPA) ; la formation intégrée(FI) : la formation complémentaired’initiative locale (FCIL).➤ Pour une adaptation et une modernisationdes métiers de l’animation :rapport d’information déposé en applicationde l’article 145 du règlement parla Commission des affaires culturelles,familiales et sociales sur les métiers del’animationPhilippe VuilqueDocuments d’information de l’Assembléenationale, n° 2307, mars <strong>2000</strong>, 39 p.Le ministère de la Jeunesse et desSports et le ministère de l’Emploi etde la Solidarité ont élaboré un projetde dispositif intitulé “Jeune animateurvolontaire stagiaire” (JAVOS), soumisaux partenaires sociaux du secteurde l’animation socioculturelle. Cerapport analyse la portée du projet etformule des propositions.➤ La professionnalisation de l’offre deformation et des relations entre les utilisateurset les organismes : documentpréparatoire à la table ronde organiséepar le secrétariat d’État aux Droits desfemmes et à la Formation professionnelleDGEFP ; Collaboration Céreq ; <strong>Centre</strong> INFFO,Oravep, s.n. mars <strong>2000</strong>, 35 p.Ce document fait le point sur la productionde formation et l’organisationde la profession. L’introduction faitpart de la dépense globale en faveur dela formation professionnelle et del’apprentissage. Les quatre chapitresqui suivent traitent de la branche, dumarché et du secteur de la formationprofessionnelle ; de la qualité de laformation ; de la commande publiquede l’État ; du développement de nouvellesmodalités de formation, plusparticulièrement liées à l’introductiondes technologies dans les systèmesd’apprentissage.➤ Rapport de la mission interministériellede lutte contre les sectes : rapportremis à Lionel Jospin en février <strong>2000</strong>Alain VivienParis : La Documentation française, mars<strong>2000</strong>, 64 p.Ce rapport dresse l’état des relationsde la Mission avec plusieurs départementsministériels particulièrementconcernés par le sectarisme. Il abordeles problèmes actuels posés au planinternational par le développementdes activités illégales des sectes. Il faitun premier constat de la situation quiprévaut dans les départementsd’outre-mer en matière de sectarisme.Il rappelle les problèmes aigus poséspar les tentatives de pénétration desmilieux économiques par le sectarisme.Par ailleurs, le rapport suggèreune définition de la secte telle qu’elleressort à l’examen des comportementssectaires, définition appuyée enmatière juridique par une série d’élémentsde droit positif. Enfin, la Missionsouligne l’urgence d’une politiqueà l’égard de mouvementssectaires.➤ Reconnaissance et validation desacquis en formationMehdi Farzad ; Saeed PaivandiParis : Anthropos, mars <strong>2000</strong>, 213 p.Cet ouvrage propose des repères théoriquessur la reconnaissance et la validationdes acquis, rappelle le contextedans lequel ils se développent, ainsique leurs enjeux. Il évoque les outilset modalités en usage pour leur application.Une attention particulière estportée à la prise en compte des acquisdans le cadre de la formation supérieuredes adultes. Deux expériences sontrelatées, celle du Collège coopératif deParis et celle de Paris VIII.➤ Service central de prévention de lacorruption : rapport 1998-1999SCPCParis : La Documentation française, Dir. desjournaux officiels, <strong>2000</strong>, 145 p.Le chapitre III du rapport annuel duService central de prévention de la corruption(placé sous la responsabilité duGarde des Sceaux) est consacré aux“risques de dérives dans le secteur dela formation professionnelle”. Aprèsun bref rappel des modalités de financementde la FPC, un état des lieuxdes dérives constatées est effectué à partirdes différents protagonistes : stagiaires,organismes de formation, organismescollecteurs, entreprises.➤ Signification, sens, formationSous la responsabilité de Jean-Marie Barbieret Olga GalatanuParis : PUF, <strong>2000</strong>, 192 p. (Coll. Éducation etformation)Cet ouvrage est issu d’une table-rondeorganisée dans le cadre de la quatrièmeBiennale de l’Éducation et de la Formation(1998) et enrichi par d’autrescontributions. Il développe différentesthéories autour de la signification et dusens construits par les acteurs sociauxdans et par leurs pratiques.➤ Les stratégies de l’alternance et lavalidation des acquis professionnelsMinistère de l’Éducation nationale, de laRecherche et de la TechnologiePatrick AvrilParis : CNDCP, mars <strong>2000</strong>, 151 p. (Coll.Pratiques innovantes)Selon les auteurs, il existe une articulationnaturelle entre formation paralternance et validation des acquis professionnels.Sur ce thème, l’ouvrageregroupe des témoignages d’acteurs deterrain et propose une synthèse de leursapports. Ainsi, des récits d’action mettenten lumière ce que les enseignantsréalisent pour optimiser l’alternance enformation ainsi que les prestations enmatière de validation des acquis professionnels.Les seize projets publiésici concernent les formations en alternancesous statut scolaire, de niveauCAP au BAC professionnel, la pédagogiede l’alternance dans le collège,l’ouverture de sections d’apprentis dans26 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sun lycée, et vont jusqu’aux situationsd’adultes préparant un diplôme professionnel.avril➤ Analyse des activités : état des lieuxDGEFP, Cellule nationale de professionnalisationdu programme “nouveaux servicesnouveaux emplois”.Paris : DGEFP, avril <strong>2000</strong>, 29 p.Ce premier état des lieux effectué parla Cellule de professionnalisationdonne des indications sur la plus-valuesociale apportée par les services développésdans le cadre du programme“Nouveaux services/nouveaux emplois”.On trouvera, en annexe, unepremière configuration des activités sousforme de fiches de synthèse.➤ Compétence et navigation professionnelleGuy Le Boterf - 3 e éditionParis : Éditions d’organisation, <strong>2000</strong>, 296 p.Dans cet ouvrage, Guy Le Boterf nousdonne une version complètement revueet augmentée des éditions de 1997 et1999. Il y développe trois concepts :le modèle combinatoire, la navigationprofessionnelle, la compétence collective.Selon le modèle de Guy Le Boterf, ildevient nécessaire de mettre en placeun management de la professionnalisationgrâce au développement descompétences dans l’entreprise.➤ Emplois-jeunes, quelle professionnalisation? : dossierCollectif d’auteursFormation emploi, n° 70, avril-juin <strong>2000</strong>,pp. 9-90Le programme “Nouveaux services/emplois jeunes” n’est qu’à mi-parcours.Ce numéro propose un état des lieuxsur la professionnalisation des jeuneset des nouveaux services. ChristopheGuitton nous révèle toute l’originalitéet les enjeux de cette nouvelle politiquepublique. Patrice Adam, pour sa part,en démonte les mécanismes juridiques.Chantal Labruyère développe uneréflexion sur le concept de professionnalisationet ses liens avec la formation.Anne-Marie Charraud expose la difficultéde concilier innovation et validationdes acquis professionnels à traversles diplômes. Jean-Paul Cadet démontrel’importance du rôle des encadrantsdirects des jeunes. Patricia Champy-Remoussenard, Pierre-André Dupuiset François Higele examinent commentles jeunes accèdent à la formation.Enfin, un entretien avec JosianeTessier souligne les enjeux de laprofessionnalisation en pariant sur lapossibilité d’une reconnaissance socialede nouveaux services et de nouveauxprofessionnels.➤ Évaluation des politiques régionalesde formation professionnelle1997-1999 - Volume I : rapportsComité de coordination des programmesrégionaux d’apprentissage et de formationprofessionnelle continue ; Céreq ; LIRHE ;LEST ; IRES ; IRADESParis : La Documentation française, avril<strong>2000</strong>, 337 p.Ce premier volume sur l’évaluationdes politiques régionales de formationprofessionnelle présente les différentsrapports issus des travaux de la secondephase d’évaluation 1997-1999 : lerapport d’évaluation des politiquesrégionales de formation professionnelleadopté par le Comité de coordinationdes programmes régionaux le 20 octobre1999 ; le rapport du Céreq quiprésente de manière synthétiquel’ensemble des travaux techniquescoordonnés par le Céreq ; le rapportde l’OIP et du LIRHE sur laconstruction de l’offre de formation ; lerapport de travail et mobilité et del’IRES sur les relations entre lesrégions et les acteurs économiques etsociaux et le rapport du CERVIL etde l’IRADES sur les dispositifsd’accueil, d’information et d’orientation.➤ Évaluation des politiques régionalesde formation professionnelle1997-1999 - Volume II : portraits statistiquesComité de coordination des programmesrégionaux d’apprentissage et de formationprofessionnelle continue ; Céreq ; Insee ;DPD ; DarésParis : La Documentation française, avril<strong>2000</strong>, 452 p.Ce second volume présente les matériauxstatistiques qui ont été produitsau cours de cette seconde phase d’évaluation1997-1999. Les typologiesdes régions sont établies à partir d’unesélection d’indicateurs sur la place desjeunes dans le contexte démographique,économique et d’emploi, lepoids relatif des principales filières deformation et les modes de formation(apprentissage), l’ampleur des dispositifsde formation pour les jeunes sortisdu système scolaire, et les modali-tés d’insertion dans la vie active. Laseconde partie du document présente26 portraits détaillés à partir d’unebatterie de 141 indicateurs mis aupoint par une coopération entre leCéreq, l’Insee, la Darés et la DPD.➤ Évaluation du dispositif TRACE :rapport d’étudeTERSUD -s.l. : TERSUD, avril <strong>2000</strong>, 43 p.Ce rapport réalisé pour la Darés et laDIJ, Délégation à l’insertion desjeunes, propose une évaluation statistiquedu programme TRACE. Ils’appuie sur l’exploitation de donnéesissues d’un logiciel intitulé “Parcours”.Cet instrument permet auxconseillers des Missions locales etPAIO de gérer quotidiennement lesjeunes accueillis par le réseau. Celogiciel couvre, aujourd’hui, l’ensembledu dispositif Jeunes, del’accueil au suivi des itinérairesjusqu’à l’insertion professionnelle.Ainsi, l’analyse proposée dans cedocument détaille, par exemple : lescaractéristiques des jeunes bénéficiairesdu programme, les spécificités de leursitinéraires, la montée en charge dudispositif et son impact, les servicesproposés aux jeunes en matière d’accompagnementsocial (problèmes desanté, de ressources, de logement).➤ Les histoires de la vie : de l’inventionde soi au projet de formationChristine Delory-MonbergerParis : Anthropos, <strong>2000</strong>, 289 p. (Coll. Explorationinterculturelle et science sociale)Cette étude tente de mettre en relationles formes sous lesquelles l’individutient une parole sur lui-mêmeavec l’état et les conditions de lasociété à laquelle il appartient. Cecijustifie la construction de l’ouvrageen deux parties : de l’antiquité à lafin du XVIII e siècle, la relation dusujet à lui-même passe par desmédiations et des institutions extérieures; au tournant du XVIII e etdu XIX e , le sujet se découvre commeétant à lui-même sa propre origine etsa propre fin, un nouveau regard surl’homme rend possible la naissancedes sciences humaines. Ainsi, lesusages contemporains de l’histoire devie, en particulier ceux des sciencessociales et de la formation, sont resituésdans une histoire qui a vu sesuccéder des configurations plurielleset divergentes de l’identité biographique.➤ Illettrisme et monde du travailCoord. Christine El Hayek ; Ministère del’Emploi et de la Solidarité ; GPLIParis : La Documentation française, Dir. desjournaux officiels, <strong>2000</strong>, 434 p. (Coll. Entoutes lettres)Les problèmes que pose l’illettrismedans les activités professionnelles recouvrentune réalité bien difficile à cerner.Elle est fréquemment niée par lesemployeurs et par les salariés concernés,bien que ces difficultés fragilisentleur emploi et limitent leurs possibilitésd’accès aux formations et auxqualifications. Cet ouvrage rassembleune multiplicité d’approches, socioéconomiques,linguistiques, ergonomiques,pédagogiques, traitant desrelations entre maîtrise des langages etsituations de travail.➤ L’irrésistible ascension du e-learningou comment former dans la nouvelleéconomieArthur Andersen ; Pascal Desbordes ;Gabrielle Lassort-BoucherNeuilly-sur-Seine : Arthur Andersen, avril<strong>2000</strong>, 67 p.La nouvelle économie s’accompagnedu développement de nouvellescompétences et de la mutation de certainsmétiers. Dans ce cadre, lesapproches traditionnelles de la formationprofessionnelle apparaissentbien souvent dépassées. C’est dans cecontexte que le e-learning se développe: la création, le déploiement etla gestion d’actions de formation viainternet ou intranet. Cette étude, réaliséepar le cabinet Arthur Andersenentre janvier et mars <strong>2000</strong>, se basesur une enquête menée auprès de74 entreprises françaises de tailles différenteset représentant l’ensemble dessecteurs d’activités, ainsi que surl’analyse du marché américain.Elle est structurée en cinq parties :le marché du e-learning, les différentessolutions et les avantages due-learning, les différents acteurs, laconduite de projet, les convictionsd’Arthur Andersen pour réussir l’intégrationdu e-learning.➤ Un projet pour l’outre-mer :projet de loi d’orientation pour l’outremerSecrétariat d’État à l’outre-merParis : Secrétariat d’État à l’outre-mer, avril<strong>2000</strong>, 65 p.Après une présentation de la situationéconomique et sociale des DOM-TOM, ce document expose les prin-SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 27


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e scipales dispositions du projet de loid’orientation pour l’outre-mer présentépar Jean-Jack Queyranne le 5 avril<strong>2000</strong>.➤ Repères pour la certification et lavalidation des acquisCellule interministérielle nationale de professionnalisationdu programme nouveauxservices - nouveaux emploisParis : Cellule interministérielle nationale deprofessionnalisation du programme nouveauxservices, nouveaux emplois, avril <strong>2000</strong>,58 p.Ce document sur la certification etla validation des acquis est le fruitd’un travail réalisé par un groupeinterministériel dans le cadre del’appui et de l’animation des processusde professionnalisation du programme“Nouveaux services, nouveauxemplois”. Toutefois, lesinformations qu’il contient n’ont riende spécifique aux bénéficiaires duprogramme. Néanmoins, une sélectiondes types de certifications pouvantapporter des réponses à desdemandes spécifiques des bénéficiairesdu programme a été faite. Le documentcomprend deux parties : uneinformation générale par le ministèresur les dispositifs mis en place pourdélivrer les certifications et des indicationspratiques ; une informationthématique permettant un recensementsynthétique de l’offre de certificationclassée en 7 grands thèmesdéfinissant 7 finalités des servicesrendus à travers les activités réaliséespar les jeunes.➤ Le salarié de la précarité : lesnouvelles formes de l’intégrationprofessionnelleSerge PaugamParis : PUF, <strong>2000</strong>, 456 p.Ce livre repose sur une enquête à lafois quantitative et qualitative réaliséeauprès de salariés de plusieursentreprises. Il comporte trois parties.La première examine les logistiquesde l’intégration professionnelle. Laseconde partie propose une analysedes identités collectives et des rapportssociaux à partir de plusieursexemples d’entreprises. Enfin, ladernière partie étudie les effets desdifférentes formes de l’intégrationprofessionnelle sur la vie syndicaleet l’action collective en entreprise, surla vie familiale et enfin sur les orientationspolitiques.mai➤ L’évaluation en formationJean-Marie Barbier - 3 e édition complétéeParis : PUF, mai <strong>2000</strong>, 309 p. (Coll. Pédagogied’aujourd’hui)L’objectif de cette étude est de contribuerà l’élucidation des objectifs, dufonctionnement et des fonctions del’évaluation. Elle s’appuie sur destextes théoriques et méthodologiqueset sur des relations de pratiques. Elles’ordonne autour de trois thèmes :formes sociales et conditions historiquesd’émergence des pratiques d’évaluation,fonctionnement de l’évaluation,objets et fonctions de l’évaluation. Unebibliographie, résultat d’une enquêteauprès de praticiens, complète l’ouvrage.➤ La fonction ressources humaines :métiers, compétences et formationJacqueline Barraud, François Kittel, MartineMouleParis : Dunod, <strong>2000</strong>, XI-219 p. (Coll. Fonctionsde l’entreprise)Cet ouvrage propose de découvrir laréalité de la fonction ressourceshumaines dans l’entreprise d’aujourd’hui.Dans une première partie, lesauteurs ont étudié les évolutions de lafonction à travers une approche historiqued’une part, et à travers l’étudedes écrits les plus récents sur la GRHd’autre part. Dans les deuxième ettroisième parties, sont décrits les“emplois-métiers” identifiés et classésen trois catégories : les emplois spécialisésdans les domaines emploi, rémunérationet risques sociaux ; les emploisdits “transversaux” à ces trois domaines(DRH, secrétaire administratifspécialisé RH) ; enfin les emplois enémergence (chargé d’études RH, responsableorganisation et gestion dessystèmes d’information RH). La quatrièmepartie met en œuvre le passagede l’analyse des emplois à l’élaborationd’un référentiel de formation pourles métiers des ressources humaines.En annexe, est présentée la méthodeETED, méthodologie utilisée par lesauteurs pour mener cette étude. Unebibliographie complète l’ouvrage.➤ La mise en œuvre du programmeTRACE : analyse de contenu des questionnairesrenseignés par les régionsquant aux conditions de mise en œuvredu programme TRACE et aux réponsesconçues en terme d’offre de formation,d’accès à l’emploi et d’aides financièresPhilippe Labbé ; GESTEBriz : GESTE/GESTE Grand Ouest, mai <strong>2000</strong>,49 p.L’architecture de l’analyse proposée dansce rapport s’appuie sur quatre questions.Comment a-t-on identifié les jeunes etmobilisé l’ensemble des réseaux encontact avec les jeunes les plus éloignésde l’emploi ? Comment a-t-on réponduaux besoins de formation des jeunesbénéficiaires en matière de remise àniveau et de préqualification ?Comment a-t-on répondu à leurs difficultésmatérielles par l’utilisation duFAJ (Fonds d’aide aux jeunes) ?Comment a-t-on organisé l’accès àl’emploi ? Chaque région fait l’objetd’une fiche de synthèse. On y trouvera,entre autres, des exemples d’actions spécifiquesde formation liées à la socialisationde ces jeunes très en difficulté, cesdernières pouvant faire l’objet de financementsparticuliers issus de la région.➤ La politique d’emploi et formationdes chômeursÉdition Paul SantelmannParis : La Documentation française, <strong>2000</strong>,79 p. (Coll. Problèmes politiques et sociaux)Avec la crise économique, le rapportentre la formation et le chômage s’esten réalité scindé en deux grandesmodalités : une formation préventivequi concerne les salariés (cadres et techniciens)et une formation curativevisant à renforcer l’employabilité desdemandeurs d’emploi qui sont souventles moins qualifiés. Quels résultats deretour à l’emploi la formation obtientellepour les populations durablementexclues du marché du travail ? Quelleplace occupe-t-elle dans les politiquesd’emploi de nos principaux voisinseuropéens et quelles voies ont-ilsemprunté pour s’attaquer au chômagede masse ? Alors que l’activité reprend,le moment n’est-il pas venu pour lespartenaires sociaux de rechercher unlien plus efficace entre la formation,l’indemnisation des chômeurs et larecherche d’emploi ? Ce document présentedes extraits des textes les plussignificatifs sur le sujet.➤ Valider les acquis et les compétencesen entrepriseAmina BarkatoolahParis : INSEP, mai <strong>2000</strong>, 163 p.Amina Barkatoolah essaie de montreren quoi le développement des pratiquesde reconnaissance et de validation desacquis et des compétences est au centredu concept d’employabilité. Celaconcerne à la fois la personne, le salarié,mais aussi l’entreprise à travers sapolitique de gestion des ressourceshumaines, dans leur finalité et dansleur mise en œuvre.À travers cet ouvrage, elle veut donnerdes repères, des éléments méthodologiqueset de réflexions qui puissentaider à mettre en œuvre cettenouvelle approche de la gestion descompétences en entreprise. Elle appuieses propos sur des exemples concretsd’entreprises. Une bibliographie, unindex et une table des matièresdétaillée complètent l’ouvrage.juin➤ Alternance et identité professionnelleValérie Cohen ScaliParis : PUF, <strong>2000</strong>, 219 p. (Coll. Éducation etformation)Quelles sont les conséquences d’un dispositifde formation en alternance sur laconstruction de l’identité professionnelle? L’alternance facilite-t-elle l’intégrationdans le monde du travail ? Permet-elleune meilleure appréhension dela culture des entreprises ? Commentl’identité professionnelle se construit-ellechez les jeunes ? Quelles sont les singularitésdes jeunes de 18 à 25 ansimpliqués dans les formations en alternancedans l’enseignement supérieur ?Cette recherche, centrée sur la réflexionen matière de construction de l’identitéprofessionnelle, propose un état des lieuxsur ces questions.➤ Bâtir des formations professionnellespour adultes : entre sens et cohérenceMarc RollandParis : Éditions d’organisation, <strong>2000</strong>, 188 p.Cet ouvrage est destiné aux formateursamenés à élaborer un dispositif de formationprofessionnelle pour adultes. Ilest composé de deux parties. La premièreest centrée sur le développement descompétences liées aux activités d’ingénieriede formation et d’ingénierie pédagogique(la commande de formation, lesconditions fondant un apprentissage efficace,les principaux dispositifs et techniquespédagogiques, les procéduresd’évaluations). La seconde présente uneméthode d’ingénierie pédagogique.➤ Construire les compétences individuelleset collectivesGuy Le BoterfParis : Éditions d’organisation, <strong>2000</strong>, 206 p.Guy Le Boterf a écrit cet ouvrage suite28 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sà une série de conférences qu’il a réaliséeslors de la parution de ses deuxouvrages de référence : “Compétenceet navigation professionnelle” et“L’ingénierie des compétences”. Il arepris et développé les questions poséesau cours de ces conférences afin decompléter (et non de se substituer à)les deux ouvrages précédents.Il a organisé l’ouvrage selon les grandesfamilles de questions posées : Qu’estceque la compétence ? Comment les“transférer” ? Comment les évaluer ?Quelle est la contribution de la formationà la professionnalisation ?Qu’est-ce que la compétence collective ?Qualification/Compétence ? Qu’estceque la “logique compétence” ? Denombreux tableaux illustrent les proposde Guy Le Boterf. En fin d’ouvrage,il propose 2 schémas comme“outils de pilotage” pour mettre enœuvre une gestion par les compétences.➤ Évaluation du dispositif expérimentalde validation des compétencesprofessionnellesRapport final - synthèseMichel Feutrie, rapporteur ; DGEFP-ANPE-AfpaParis : DGEFP, juin <strong>2000</strong>, 43 p.Ce rapport, demandé par les pouvoirspublics sur l’expérimentation “validationdes compétences professionnelles”,a été mené conjointement par laDGEFP, l’ANPE et l’Afpa. Ils’articule en 6 chapitres : les logiquesen présence dans l’expérimentation desCCP (certificats de compétences professionnelles),l’ingénierie du dispositif,le fonctionnement concret de l’expérimentation,l’analyse des publics, lecoût d’un CCP, des propositions envue d’une généralisation.➤ Les intermédiaires des politiquespubliques de l’emploiDir. Didier Gélot ; Patrick Nivolle ; ministèrede l’Emploi et de la SolidaritéParis : La Documentation française, <strong>2000</strong>,201 p. (Coll. Cahier travail et emploi)A l’initiative du ministère de l’Emploiet de la Solidarité et de la Délégationinterministérielle à l’insertion desjeunes, quatre recherches pluridisciplinairesse sont penchées sur l’étude desmodes d’organisation et de fonctionnementdes principales institutions(ANPE, Missions locales, PAIO)intervenant sur le marché du travail.Elles tentent de répondre à deux questions: Quel est le rôle de ces intermédiairesdans le fonctionnement desmarchés locaux du travail ? illustra-tion dans trois zones d’emploi en Lorraine; Quelles sont les compétencesrequises pour ces métiers en émergence? Activité centrée sur l’accompagnementpour les Missionslocales, activité centrée sur la gestiondes flux pour les agents de l’ALAE.➤ Mutations de la société et travailsocial : avis du Conseil économique etsocial sur le rapport présenté par DanielLorthiois, au nom de la section desaffaires socialesDaniel LorthioisJournal officiel, avis et rapports du Conseiléconomique et social, n° 5, juin <strong>2000</strong>, 159 p.Dans son avis, le Conseil économiqueet social propose des axes de réforme,entre autres au regard de : la formationinitiale et continue, les contenusde travail, les missions, les nouvellesfonctions, les métiers des travailleurssociaux, la place de l’action sociale, lesfonctionnements de la commandepublique. On trouvera en annexe, dessynthèses sur : le travail social à laRéunion, au Québec et dans les principauxpays de l’Union européenne.➤ La négociation collective en 1999 :la tendance ; tome IMinistère de l’Emploi et de la SolidaritéParis : Éditions législatives et administratives,<strong>2000</strong>, 249 p. (Coll. Bilans et rapports)En 1999, la négociation collective debranche et d’entreprise a porté sur laréduction et l’aménagement du tempsde travail et à travers ce thème, le développementde l’emploi et la lutte contrele chômage. Ce premier volume proposenotamment des données d’ensembleet les grandes tendances de lanégociation (temps de travail, salaires,emploi, formation professionnelle, classificationsprofessionnelles, couverturesociale complémentaire, conditions detravail, égalité professionnelle, travailleurshandicapés), la négociationdans les professions agricoles.➤ La négociation collective en 1999 :chiffres et documents ; tome IIMinistère de l’Emploi et de la SolidaritéParis : Éditions législatives et administratives,<strong>2000</strong>, 316 p. (Coll. Bilans et rapports)Ce second volume propose des donnéesquantitatives sur l’état de la négociationau niveau interprofessionnel, debranche et d’entreprise. Des listes récapitulativesdes accords sur la durée etl’aménagement du temps de travail,l’emploi, la formation professionnelle,les classifications, l’égalité professionnelleviennent en complément.➤ La négociation collective en 1999 :les dossiers ; tome IIIMinistère de l’Emploi et de la SolidaritéParis : Éditions législatives et administratives,<strong>2000</strong>, 429 p. (Coll. Bilans et rapports)Ce dernier volume met en évidence lesthèmes suivants : la négociation collectivedans les pays de l’Union européennepar l’Observatoire social européenet l’IRES, la négociationcollective dans les entreprises publiques,la négociation d’entreprise sur l’emploi,les classifications et la formation professionnellepar le Céreq, une synthèsede la négociation sur la formation professionnelledepuis 10 ans réalisée parle Cabinet Circé consultants, untableau synthétique des accords debranche sur l’aménagement et la réductiondu temps de travail réalisé par lesÉditions législatives.➤ Premier bilan de la mise en œuvrede la loi relative à la lutte contre lesexclusions : rapport n° <strong>2000</strong>.075Marie-Laure de la Breteche, BlancheGuillemot, Michel ThierryParis : IGAS, juin <strong>2000</strong>, 128 p. + annexesLa première partie de ce rapport estcentrée sur les conditions de mise enœuvre de la loi. La seconde passe enrevue l’ensemble des droits nouveauxou renforcés, notamment en matièred’accès à l’éducation, à la culture et àl’emploi. La troisième rassemble unesérie de recommandations.➤ Programme pluriannuel de modernisationMinistère de l’Emploi et de la SolidaritéParis : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité,juin <strong>2000</strong>, 114 p.Les enjeux et les propositions demodernisation du secteur emploi duministère de l’Emploi et de la Solidaritésont définis. Le programme reposesur quatre axes : modernisation desprocédures de travail, des circuits dedécision et d’organisation des services,amélioration de la gestion des ressourceshumaines, modernisation des outils etdes méthodes de la gestion publique,développement des nouvelles technologiesde l’information et de lacommunication.➤ Les troisièmes contrats de plan État-Régions (1994-1999) : une ambitioninachevéePierre AndréLes rapports du Sénat, n° 446, juin <strong>2000</strong>,425 p.Ce rapport, restreint aux régionsmétropolitaines, examine les modali-tés de négociation, de suivi et d’exécutiondes contrats de plan État-Régions 1994-1999, en exposant lespoints de vue, les objectifs et les stratégiesdes acteurs (administrations centrales,préfectures, régions, départements,Datar...)➤ TTnet dossier n° 1 : Les évolutionsdes métiers de la formation et le rôle del’innovation comme pratique transférableAnne de Blignières Légeraud ; Mara Brugia ;Pol Debaty ; Eduardo Augusto PeresFonseca ; Cedefop. <strong>Centre</strong> européen pour ledéveloppement de la formation professionnelleLuxembourg : Office des publications officiellesdes Communautés européennes,<strong>2000</strong>, 83 p.Créé par le Cedefop en 1988, leréseau Training of trainers network(TTnet) se définit comme un espacecommunautaire de communication, decoopération et d’expertise en matièrede formation des enseignants et desformateurs de la formation, professionnelle,espace tourné vers l’innovationet visant à satisfaire des besoinsréels dans une approche de “marché”.Les “Dossiers TTnet” veulent mettreà disposition les acquis issus des différentstravaux du réseau. Le dossiern° 1 aborde trois questions principales: quelles sont les conséquencesde l’évolution des systèmes de formationsur les profils des formateurs ?Comment prévoir les changements quivont affecter les métiers de la formation? Comment organiser le transfertdes innovations susceptibles deproduire une plus-value communautaire,c’est-à-dire une augmentationdes connaissances et un progrèscollectif ? Ces questions sont traitéesà partir de l’examen de deuxcontextes nationaux : le système deformation au Portugal, le contratd’études prospectives portant sur lesmétiers de la formation en France.Trois contributions spécifiquesd’experts sont ensuite proposées.juillet➤ Rapport sur les perspectives de laFrance : rapport au Premier ministreJean-Michel Charpin, Commissariat généraldu PlanParis : La Documentation française, juillet<strong>2000</strong>, 327 p.Cette étude, élaborée à la demande duPremier ministre, constitue à la foisSUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 29


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sune synthèse des politiques publiquesconduites récemment et une évaluationdes travaux en cours (Plan ; Conseild’analyse économique, contrats de PlanÉtat-Régions) sur tous les aspects dela vie économique et sociale. Lesannexes présentent la composition dela Commission de concertation, l’indexdes thèmes, et les avis des membres decette Commission.août➤ Apprendre tout au long de la vie : lacontribution des systèmes éducatifs desÉtats membres de l’Union européenne :résultats de l’enquête EurydiceEurydice. Réseau d’information sur l’éducationen EuropeBruxelles : Eurydice, <strong>2000</strong>, 176 p.Apprendre tout au long de la vie estl’un des principes centraux de la politiquede l’Union européenne qui s’estengagée à renforcer la coopérationeuropéenne en la matière. L’enquêtemenée par Eurydice, entre octobre1999 et mars <strong>2000</strong>, fait le point surles mesures et les politiques mises enœuvre par les gouvernements desquinze États membres pour faire ensorte que chaque individu ait l’opportunitéd’apprendre tout au long de lavie. Après un retour sur l’évolutiondu concept et de sa définition, cedocument analyse les initiatives prisesà tous les niveaux du système éducatif(enseignement préscolaire, obligatoire,secondaire supérieur, supérieur,éducation des adultes). Les résultatsmontrent que tous les États membresutilisent cet objectif pour donner l’élannécessaire et le but ultime auxréformes qu’ils mettent désormais enœuvre. Au-delà d’une synthèse surles tendances qui se dégagent auniveau de l’Union dans sonensemble, des profils par pays sontproposés.➤ Les chiffres clés de l’éducation enEuropeCommission européenne, Direction généraleÉducation et culture ; Eurydice ; EurostatLuxembourg : Office des publications officiellesde Communautés européennes, <strong>2000</strong>,260 p.Cette nouvelle édition du rapport“Les chiffres clés de l’éducation enEurope” conserve son originalité première,à savoir la combinaison dedonnées statistiques et d’informationsdescriptives sur l’organisation et lefonctionnement des systèmes éducatifseuropéens. Les aspects novateursde cette quatrième édition portent nonseulement sur le nombre de pays européensétudiés - 29 pays étant désormaiscouverts - mais aussi sur lecontenu et sur la méthodologie utilisée.Au sommaire : contexte ; structureset établissements, éducation préprimaire,enseignement primaire,enseignement secondaire, enseignementsupérieur, enseignants, enseignementspécial, langues étrangères,technologies de l’information et de lacommunication.➤ Éducation en Europe : statistiques etindicateurs 1999Commission européenne ; EurostatLuxembourg : Office des publications officiellesdes Communautés européennes,<strong>2000</strong>, 255 p. (Coll. Tableaux détaillés)Cette publication fournit des statistiqueset des indicateurs comparablespour 31 pays. Pour la première fois,les 13 pays bénéficiaires du programmePHARE apparaissent auxcôtés des 15 Etats membres del’Union européenne et des 3 pays del’AELE (Islande, Liechtenstein etNorvège). Les statistiques portent surl’enseignement à plein temps et àtemps partiel du système scolaire etuniversitaire ordinaire tel que définidans la classification internationaletype de l’éducation (CITE), Unesco,1976. Les premiers chapitres abordantce contexte, niveau et typed’enseignement, domaines d’étude,non-nationaux, apprentissage deslangues étrangères, régions, portentsur les étudiants en 1996-1997. Lessuivants détaillent différentes sériestemporelles relatives à la période1975-1976-1996-1997, le personnelenseignant en 1996-1997, etenfin le financement de l’éducationconcernant l’exercice budgétaire 1996.L’annexe de la version électroniqueprésente des données démographiquesincluant des prévisions de populationà l’horizon 2030.➤ Emploi et politique sociale : employmentand social policy ; Présidencefrançaise de l’Union européenneMinistère de l’Emploi et de la SolidaritéParis : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité,<strong>2000</strong>, 31 p.Du 1 er juillet au 31 décembre <strong>2000</strong>,la France prend la présidence del’Union européenne. Elle intervient àun moment charnière de la constructioneuropéenne : adaptation des institutionsen vue du prochain élargissementà d’autres pays, élaboration d’unecharte européenne des droits fondamentaux,renforcement d’une stratégieglobale conciliant performance économiqueet cohésion sociale. Dans ledomaine social, la présidence françaisesuivit pour son action deux fils conducteurs: une Europe créatrice d’emploisde qualité, assurera la qualité del’emploi et soutiendra la formation toutau long de la vie ; une Europe plussolidaire : c’est-à-dire renforcer la cohésionsociale, lutter contre toutes lesformes de discriminations, assurerl’égalité entre les femmes et leshommes, et faire de la protection socialeun élément de cohésion sociale.Cette brochure détaille également lecalendrier des manifestations organiséesdans les champs travail, emploi etformation professionnelle.➤ E-formation : NTIC et reengineeringde la formation professionnellePhilippe GilParis : Dunod, <strong>2000</strong>, 179 p.Cet ouvrage permet de comprendre lesenjeux de l’introduction des NTICdans la formation professionnelle et rendcompte du développement d’un véritablereengineering de la formation. Ilest organisé en trois parties. La premièreest consacrée à l’analyse du marché dela formation et son évolution aux États-Unis et en France. La suivante dresseun panorama des bouleversements provoquéspar l’introduction des NTICdans les entreprises et présente des dispositifsde e-formation. Enfin, la dernièrepartie détaille les implications destechnologies de la e-formation sur lesacteurs de la formation.septembre➤ Aide éducateur, quel avenir pour lafonction, quel devenir pour les jeunes ? :suivi évaluation de la mise en œuvre duprogramme “Nouveaux services/emploisjeunes” au ministère de l’ÉducationnationaleJean-Paul Cadet ; Dominique Fournie ;Christophe Guitton ; Laurence Diederichs-DiopsCéreq Documents série évaluation, n° 151,septembre <strong>2000</strong>, 169 p.En quoi les activités confiées aux aideséducateurs préfigurent-elles de nou-velles fonctions susceptibles d’êtrepérennisées ? L’intégration des aideséducateurs conduit-elle à leur reconnaîtreune spécificité par rapport auxpersonnels enseignants et administratifs? Peut-elle aller, à terme, jusqu’àmodifier les pratiques de ces personnels? Quel est l’impact du passagepar l’Éducation nationale sur leschances d’insertion professionnelle desaides éducateurs à l’issue du programme? Cette étude propose des élémentsde réponses à ces questions ainsiqu’une série de huit profils de fonctionsd’aide éducateur, par exemple :la fonction type de médiateur scolaire,d’aide sanitaire, d’assistant informatiqueen milieu scolaire ou d’assistantpédagogique.➤ La professionnalisation de l’offre deformation et des relations entre les utilisateurset les organismesSecrétariat d’État aux Droits des femmes età la Formation professionnelleMinistère de l’Emploi et de la Solidarité,septembre <strong>2000</strong>, 64 p.Ce rapport final de la table ronde organiséepar le secrétariat d’État auxDroits des femmes et à la Formationprofessionnelle a été rendu public parMme Nicole Péry le 11 octobre <strong>2000</strong>.C’est autour de trois thèmes : la qualitéde la formation, la commandepublique, l’évolution des modalités deformation, notamment du fait destechnologies de l’information et de lacommunication, que se sont réunis lesprincipaux acteurs membres de cettetable ronde.Un certain nombre de propositions susceptiblesd’être retenues dans le processusde réforme engagé complète cetteréflexion.➤ Une nouvelle ambition pour lesvilles, de nouvelles frontières pour lesmétiers : rapport à M. Claude Bartolonne,ministre délégué de la VilleClaude Brévan ; Paul PicardParis : DIV - Délégation interministérielle à laville et au développement social urbain, septembre<strong>2000</strong>, 156 p. annexesCe rapport comporte une quarantainede propositions et des pistes deréflexion pour mieux situer lesmétiers de la ville. Il est structuré entrois parties centrées, entre autressur : les métiers du développementsocial urbain ; l’émergence de nouveauxmétiers et notamment ceux liésà la médiation ; les liens entre travailsocial et politique de la ville.30 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sAinsi, les spécificités communes desmétiers relevant du domaine social etdu développement urbain sont misesen lumière dans le cadre d’uneréflexion plus large visant unemeilleure lisibilité, une reconnaissanceet une professionnalisation des fonctions,des métiers et des professionnelsconcernés.octobre➤ Le contrôle de la formation professionnelleen 1997Ministère de l’Emploi et de la SolidaritéParis : La Documentation française, <strong>2000</strong>,105 p. (Coll. Bilans et rapports)Après avoir rappelé le cadre, l’organisationet le champ de compétences desservices de contrôle de la formation professionnelle,ce rapport présente lesgrandes tendances pour 1997. Quatreparties mettent en lumière : lescontrôles effectués auprès des entrepriseset des organismes de formation, lecontrôle réalisé sur les organismes paritairescollecteurs agréés (Opca), lecontrôle des collecteurs de la taxed’apprentissage. À partir des dysfonctionnementsconstatés, des pistesd’amélioration sont proposées concernantnotamment la rationalisation dufinancement de la FPC.➤ Évolution des métiers de la formationprofessionnelle et de leurs pratiques,approches par l’analyse desemploisNicole Mandon (Coord.)Céreq Documents Cahier ETED, n° 149,cahier n° 3, octobre <strong>2000</strong>, 171 p.La méthode ETED (emploi-typeétudié dans sa dynamique), résulted’une recherche finalisée, fondée surune écoute attentive des problèmes deterrain et sur un investissementconceptuel régulièrement confronté auxcas concrets. Une meilleure connaissancedes emplois, de leurs évolutionset des compétences étant un passageobligé pour engager de multiplesactions, l’exploitation des résultats seretrouve dans les champs d’actionnombreux où sont associés d’autresréférents propres à ces champs. Cecahier aborde plus particulièrement lechamp de la formation professionnelledans ses relations à l’analyse desemplois. Deux angles y sont privilé-giés : d’une part, l’apport de cetteanalyse à la connaissance des métiersde la formation ; d’autre part,l’apport spécifique de l’analyse desemplois à la pratique des acteurs duchamp de la formation.➤ La formation : une nécessité pouraccompagner les changements dans lesexploitations agricolesChristophe De RyckeJournal officiel, avis et rapports du Conseiléconomique et social, n° 11, octobre <strong>2000</strong>,133 p.Sans remettre en cause les fondementsdu système de formation initiale etcontinue agricole, des propositionssont formulées concernant l’organisationet les moyens à mettre en œuvrepour contribuer au développement del’agriculture, à promouvoir l’installationdes jeunes agriculteurs et àfavoriser la formation des jeunes etdes adultes.➤ Pour une sortie en bon ordre : bilanà mi-parcours des emplois jeunesAlain GournalLes rapports du Sénat n° 25, octobre <strong>2000</strong>-2001, 161 p.Ce bilan à mi-parcours propose despistes de réflexion pour préparer la sortiedes jeunes du dispositif. Il proposenotamment l’instauration de passerellespour un retour des jeunes vers l’entrepriseet suggère une plus grande décentralisationdu dispositif. Il invite enfinà trouver des solutions adaptées auxspécificités de chaque catégorie d’emploisjeunes(aides éducateurs, adjoints desécurité et emplois jeunes des collectivitéslocales).➤ Refonder l’action publique locale :rapport remis le 17 octobre <strong>2000</strong> au Premierministre, Lionel Jospin, par PierreMauroyPierre Mauroy ; Commission pour l’avenir dela décentralisationParis : Commission pour l’avenir de la décentralisation,octobre <strong>2000</strong>, 138 p., annexes28 p.Ce rapport se propose de définir, à lalumière de l’expérience tirée de l’applicationdes lois de décentralisation desannées quatre-vingt, les nouvellesétapes à franchir afin de rendre ladécentralisation plus efficace et plussolidaire. Ce rapport préconise notammentde renforcer les compétences desrégions en matière de formation professionnelleet initiale.Actualitéde la formation permanenteLa revue bimestrielle d’études, d’analyses et de réflexions du <strong>Centre</strong><strong>Inffo</strong>, “Actualité de la formation permanente” a publié en <strong>2000</strong> :N° 164-165 ■ Spécial DOM : la relation formation emploi au cœurdes pratiquesN° 166 ■ VI e Université d’hiver de la formation professionnelle :formation, territoire, innovationN° 167 ■ Nouveaux services - Emplois jeunes :professionnalisationN° 168 ■ Formation professionnelle, vers une réformeN° 169 ■ Régions : quelles formations ?Abonnement 6 numéros à partir de la date de souscription :■ Tarif France métropolitaine :557 F TTC (TVA 2,1 %), 84,91 euros TTC (TVA 2,1 %)■ Tarif DOM :694,21 F TTC (TVA 1,05 %), 105,83 euros TTC (TVA 1,05 %)■ Tarif étranger, TOM et Guyane :687 F exonéré, 104,73 euros exonérénovembre➤ RERS Repères, références et statistiquessur les enseignements, la formationet la recherche : édition <strong>2000</strong>Ministère de l’éducation nationale de larecherche et de la technologie ; Direction dela programmation et du développement(DPD).Paris : La Documentation française, <strong>2000</strong>,323 p.Cet annuaire statistique, publié depuis1984, fournit une description d’ensembledu système éducatif français quis’appuie sur les travaux de la Directionde la programmation et du développement(DPD). Il concerne l’annéescolaire 1999-<strong>2000</strong>. Cent vingt-cinqthèmes sont traités chacun en unedouble page et répartis en douze chapitres: le système éducatif, les établissementsscolaires, les élèves du premieret du second degré, les apprentis,les étudiants, la formation continuedispensée par l’Éducation nationale,les examens et les sorties, les personnels,le budget, les coûts et les financements,la situation dans les DOM-TOM, la recherche et ledéveloppement. Outre la mise à jourdes thèmes récurrents, cette nouvelleédition propose également des thèmesnouveaux comme les réseaux d’éducationprioritaire ou le devenir desélèves quatre ans après leur entrée ensixième (soit le début du 1 er cycle dusecond degré).➤ Observatoire national de la pauvretéet de l’exclusion sociale : rapport <strong>2000</strong>Observatoire national de la pauvreté et del’exclusion socialeParis : La Documentation française, novembre<strong>2000</strong>, 125 p.Outre un état des lieux des donnéesaujourd’hui disponibles sur la pauvreté,cet ouvrage collectif propose deséclairages sur les situations de pauvretéet d’exclusion des jeunes, les difficultésd’accès des populations défavorisésà leurs droits.SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001 31


JOURNAL DE L’ANNÉE <strong>2000</strong>R a p p o r t s e t é t u d e sPUBLICATIONS DU CENTRE INFFO■ Éthique et formationDanièle Joulieu, Laurence Le BarsParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, avril <strong>2000</strong>, 39 p.(Coll. Dossier documentaire)Ce dossier propose une sélection d’articles sur lethème de l’éthique et la formation.■ Les fiches pratiques de la formationcontinue <strong>2000</strong><strong>Centre</strong> INFFO. <strong>Centre</strong> pour le développement del’information sur la formation permanenteParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, janvier <strong>2000</strong>,1079 p. + classeur pour mise à jourLa première partie de l’ouvrage qui porte sur lespublics met en évidence le droit à la formationdes salariés, des agents publics, des demandeursd’emploi et des travailleurs non salariés. Laseconde partie s’attache aux acteurs Pouvoirspublics, entreprises, partenaires sociaux, prestatairesde formation et ainsi qu’à la dimensioneuropéenne. Une série d’adresses utiles et unindex complètent l’ouvrage.Existe aussi en CD-Rom.■ La formation professionnelle auservice du développement local :première université de la formationprofessionnelle dans les régionsd’outre-mer des 2, 3 et 4 octobre <strong>2000</strong>à Cayenne (Guyane)<strong>Centre</strong> documentation du <strong>Centre</strong> INFFO ; Danièle Joulieu,Laurence Le Bars, Françoise Manceaux, ClaudiaManuel de Condinguy, Cécile Maussant, Marie TugalParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, septembre <strong>2000</strong>,150 p.Ce dossier rassemble des articles de revues oude presse et des références bibliographiques surles thèmes suivants : généralités sur les DOM,illettrisme, formation et technologies de l’informationet de la communication, reconnaissancedes acquis professionnels, apprentissage etcontrats en alternance.■ Internet : nouveaux horizons pourla formation ; séminaire européenpiloté par le <strong>Centre</strong> INFFO, 23 et 24novembre <strong>2000</strong>Laurence Le Bars, Stéphane HéroultParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, novembre <strong>2000</strong>,276 p. (Coll. Dossier documentaire)La première partie propose une sélection d’articlessur les nouvelles technologies utilisées en formation.La deuxième est une bibliographie organiséeen quatre parties : le développement desformations ouvertes et à distance (FOAD) etdes nouvelles technologies de l’information et dela communication (NTIC) : évolution des pratiquesdes formateurs et des enseignants - Internet-intranet,nouvel outil de formation. Unewebographie (liste de sites) complète le dossier.■ Les métiers de l’insertion sociale etprofessionnelleOuvrage coordonné par Catherine Beccarelli, ChristineCarbonnier, Françoise Périchon, Marie TugalParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, <strong>2000</strong>, 148 p.(Coll. Guide technique)Contributions de chercheurs, praticiens et représentantsde réseaux nationaux d’employeurs quidonnent à voir la pluralité des métiers de l’insertion,à la croisée du social, de l’insertion parl’économique et du développement local. Unpanorama de l’offre de formation, répartie entredes actions axées sur la validation sous formede diplôme, et des formations orientées vers laconsolidation et la reconnaissance de compétencesacquises au cours de l’expérience professionnelle.■ Les métiers de la formation desadultesOuvrage collectif coordonné par Françoise GérardParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, février <strong>2000</strong>, 252 p.(Coll. Guide technique)Données statistiques, économiques et juridiques,description des activités et fonctions, répertoiredes diplômes préparant aux métiers de la formation,recensement des organisations professionnelles,informations sur la qualité en formation,missions et fonctionnement desinstitutions européennes dédiées à la formation,description des lieux ressources sur la formationprofessionnelle, panorama des principales revues.Une bibliographie complète ce guide.■ Les pratiques de la qualité enformationFrançoise Leplâtre (Coord.)Paris-La Défense, <strong>Centre</strong> INFFO, novembre <strong>2000</strong>,206 p. (Coll.“Regards sur la formation”)Ce document rassemble un certain nombred’expériences et de pratiques de démarches qualité.Une enquête menée par le Céreq auprès des prestatairesde formation, complétée par des pratiquesde la qualité par les institutions, dans les régions,dans les entreprises. Puis une étude sur le projeteuropéen QUISP (qualité et insertion socioprofessionnelle)et un repère bibliographique.■ La qualité en formation : réflexionsFrançoise Leplâtre, Françoise Manceaux ; <strong>Centre</strong>INFFO. <strong>Centre</strong> pour le développement de l’informationsur la formation permanenteParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, <strong>2000</strong>, 153 p.(Coll. Le Point sur...)Cet ouvrage regroupe dans une première partieles textes publiés au <strong>Centre</strong> INFFO sur le sujet,mis à jour en faisant le point notamment sur laversion <strong>2000</strong> de la norme ISO 9001 et la certificationNF->Service formation professionnellecontinue récemment apparues. Une deuxièmepartie propose un dossier documentaire qui rassembledes textes extraits d’ouvrages ou de publicationspériodiques exposant des méthodes, despratiques, des expériences régionales et européennes,constitutives de la qualité en formation.Une bibliographie complète l’ouvrage.■ Se former au management : théorie,pratiques et outilsCéline Julien, Cécile MaussantParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, septembre <strong>2000</strong>,185 p. (Coll. Le Point sur...)Les auteurs de cette édition <strong>2000</strong> ont sélectionnédes textes édités par le <strong>Centre</strong> INFFO et desarticles récents publiés dans des revues spécialiséesqui font le point sur des travaux théoriques, despistes de réflexions, des exemples de pratiques etdes outils pédagogiques. Le dossier documentaireest articulé autour de trois grandes questions :Qu’est-ce qu’un manager ? Quels sont sesbesoins en formation ? Comment est-il formé ?Une bibliographie complète ce dossier.■ Thesaurus <strong>2000</strong> de la formationprofessionnelleChantal Deslandes, Stéphane Héroult, Laurence LeBars, Françoise Manceaux, Claudia Manuel deCondinguy, Cécile Maussant, Marie Tugal, DanièleJoulieu, Geneviève Barnicaud, Bernadette DuponLahitte, Evelyne Begards-Guerra, Catherine Picaud,Faïssa Mustapha, Muriel Olivier ; <strong>Centre</strong> de documentationdu <strong>Centre</strong> INFFO, AREPA-CARIF Aquitaine,CARIF-OREF Midi-Pyrénées, CARIF Ile-de-France,CARIF Poitou-CharentesParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, novembre <strong>2000</strong>,224 p.Thesaurus composé d’une liste alphabétique dedescripteurs et de non-descripteurs, de listes thématiquesavec les schémas fléchés correspondantset de listes additionnelles : mot outil, public,instance/institution, classe, diplôme, pays...■ Titres et diplômes homologuésCatherine Quentric, CoordonnatriceParis-La Défense : <strong>Centre</strong> INFFO, juillet <strong>2000</strong>, 471 p.Quatrième édition réalisée en partenariat avecla Commission technique d’homologation(CTH). 4 650 titres et diplômes sontprésentés dont 183 créations depuis la dernièreédition.Directeur de la publication, Patrick Kessel • Rédactrice en chef, Françoise Decressac • Rédaction : Département Agence, Danielle Fournier •Département Documentation : Rapports et Études, Danièle Joulieu • Abonnements : Claudette Bertheau • PAO : Digi-France Productions Graphiques •Imprimerie Chirat : 42540 Saint-Just-la-PendueINFFO FLASH bimensuel est une publication du CENTRE INFFO, Tour Europe, 33, place des Corolles, 92049 Paris-La Défense cedexTél. : 01 41 25 22 22 • Fax : 01 47 17 01 32 • E-mail : cinffo1@easynet.frCommission paritaire – N° 58-188 ISSN 0397-330132 SUPPLÉMENT INFFO FLASH - JANVIER 2001

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