gold mastercard - HSBC

ASSiSTANCE– les frais de cercueil definitif,– les frais de restaurant,– les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'unrapatriement par avion de ligne,– les frais de douane,– les frais d'annulation ou d’interruption de séjour,– les frais de recherche et de secours des personnes en montagne,en mer, dans le désert ou dans tout autre endroit inhospitalier,– les frais de premier secours ou de transport primaire, sauf pourles secours sur pistes de ski.5Dispositionsgénéralescirconstances exceptionnellesL’Assisteur s’engage à utiliser tous les moyens disponibles enmatière d’assistance. Cependant la responsabilité de l’Assisteurne peut être engagée en cas d’indisponibilité de ces moyensou de leur absence dans la zone géographique de la demanded’intervention.L’Assisteur ne garantit pas l’exécution des services et saresponsabilité ne pourra être engagée dans les cas de Forcemajeure, tels qu’habituellement reconnus par la jurisprudence descours et tribunaux français.RECUPERATION DES TITRES DE TRANSPORTLorsqu'un transport est organisé et pris en charge, le Bénéficiaires'engage soit :• à permettre à l’Assisteur d'utiliser le titre de transport qu'il détientpour son retour,• soit à remettre à l’Assisteur les montants dont il obtiendrait leremboursement auprès de l'organisme émetteur de ce titre detransport.SUBROGATIONL’Assisteur est subrogé, dans les termes de l’article L121-12 duCode des assurances, jusqu’à concurrence des sommes verséespar lui, dans les droits et actions du Bénéficiaire contre toutresponsable du sinistre.37