Le rendement actuel et potentiel de la fiscalité locale des communes

République du BéninDépartement du Couffo____________________________Commune de KlouékanmèRendement et potentiel de la fiscalité locale descommunes au Bénin: Cas de la commune deKlouékanmèCotonou, les 15, 16 et 17 septembre 2010Pé Présenté épar Christophe Chi h HMEGBEDJI H.MEGBEDJI, Administrateur i Ciil Civil,Maire de la commune de KlouékanmèEmail: comklouek@yahoo.fr

IntroductionLe processus de décentralisation dans lequel leBénin s’est engagé, confère aux communes unepersonnalité juridique et une autonomiefinancière.Aceteffet,ellesdoiventsedoterderessources conséquentes afin de faire face à lapromotion du développement à la base.L’essentiel des ressources localesl se situe au niveaudes impôts directs et des impôts indirectsQuel est le potentiel fiscal dans la commune deKlouékanmè?Quel est le rendement de ce potentiel fiscal?

Plan de la communicationI‐ Fondement juridique de la fiscalité locale au BéninII‐ Potentiel fiscal de la commune de KlouékanmèIII‐ Stratégie de recouvrement des impôts locauxIV‐ Rendement fiscalV‐ Synthèse des problèmes et approches de solutionVI‐ Actions déjà menées dans le cadre de l’opérationmarbre

Fondement juridique de la fiscalitélocale au Bénin• La loi 98‐007 du 15/01/99 portant régime financier descommunes en RB surtout en ses articles 8 à 15;• Les lois de finances;• Le code général des impôts en RB.A toutes ces lois, il convient d’ajouter les décrets dugouvernement central et les arrêtésministériels, préfectoraux et communaux pour fixer lestaux des taxes des recettes fiscales conformément à unefourchette définie par la loi.

Potentiel fiscal de la commune deKlouékanmèIl est constitué des impôts directs et indirects ainsi que destaxes assimilées.Les impôts directs locaux et taxes assimilées: patentes etlicences, impôts sur foncier bâti et non bâti, taxes sur lesarmes à feu etc.Les impôts indirects: il s’agit des taxes de pacage, des taxessur affiche, des taxes sur les spectacles, des taxes sur taxià deux roues, taxes sur exportation des produits agricolesetc.Ainsi le potentiel fiscal peut être visible aussi dans lesmarchés de la commune, à savoir:

Potentiel fiscal local (suite)‣Volaille‣Tomate‣Piment‣Orange‣Gombo‣Haricot‣Maïs‣Arachide‣Pois d’engole‣Etc.

LES MARCHES DE LA COMMUNE DEKLOUEKANME• LE MARCHÉ CENTRAL• Un des plus grands marchés du département duCouffo• Périodicité : tous les 4 jours (entre 7h et 9h à 01h)• Le plus grand marché en commercialisation ili deproduits vivriers dans les départements du Mono et duCouffo

LES MARCHÉS SECONDAIRESSCON AIRS‣Le marché de Lanta‣Le marché de Tchikpé‣Le marché d’Avéganmè‣Le marché de Adjahonmè‣Le marché de Djotto

PROVENANCE DES USAGERS• Toutes les autres régions du Bénin• principalement p le Nord, le centre et le Sud du py; pays;• De l’extérieur du Bénin : Niger, Nigéria, Burkina Faso,Togo, Ghana pour ne citer que ceux‐là.

Stratégie de recouvrement desimpôts locaux: Opération MarbreHISTORIQUE DE L’OPÉRATIONMARBRE

HISTORIQUE DE L’OPÉRATION MARBRE (suite)La Commune de Klouékanmè, tout comme les autrescommunes du Bénin devra assurer son développementéconomique, social et culturel. Le financement dudéveloppement local provient de deux sourcesfondamentales à savoir :‣les ressources endogènes provenant des différentestaxes et d’autres sources de revenus précisées par la loi‣les ressources exogènes à savoir les subventions del’État et celles des partenaires au développement.

HISTORIQUE DE L’OPÉRATION MARBRE(suite)La mobilisation des ressources endogènes constitue, àplus d’un titre, un élément de motivation et d’incitation it tides partenaires à s’intéresser aux actions dedéveloppement de la Commune et au bien-être despopulations à la base.Mieux que cela, les efforts de mobilisation desressources locales sont souvent bien appréciés par lespartenaires qui sont le plus souvent intéressés par labonne gouvernance et par la valorisation des ressourceslocales.

HISTORIQUE DE L’OPÉRATION MARBRE(suite et fin)Par rapport à ces aspects, le Conseil Communal ayantremarqué la faiblesse du niveau des recettes des marchésde la Commune, recettes variant entre 32 000 FCFA et80 000 FCFA par jour de marché avant ladécentralisation, a décidé d’instaurer un système decollecte des taxes et de contrôle de leur perception.Il s’agissait pour le Conseil Communal de Klouékanmè demettre en place une stratégie pour limiter la fuite descapitaux, le détournement des fonds de marché par lesagents collecteurs indélicats dont le souci était des’enrichir au détriment de la Commune

Origine du nom : OPERATION MARBRELa dénomination provient du Marbre, une pierreprécieuse que l’on lon retrouve dans la Commune deKlouékanmè, plus précisément dansl’Arrondissement de Lanta

Les membres de l’OPÉRATION MARBRE‣les Conseillers Communaux‣les Chefs de village/quartier de ville‣les représentants des Organisations de la Société Civile‣les jeunes de bonne volonté‣les agents de la mairie‣certains agents des services déconcentrés‣les personnes de bonne moralité

Les activités de l’OPÉRATION MARBRE‣La sensibilisationLa sensibilisation des agents collecteurs, des usagers des marchés, desconducteurs de taxi et de la population en général.‣Les descentes de suiviLes descentes périodiques et inopinées dans les marchés et sur lesprincipaux axes routiers en vue du suivi et du contrôle des agentscollecteurs.‣La collecte des taxesLa collecte des taxes qui permet de créer une concurrence entre lesagents collecteurs et les membres de l’OPÉRATION MARBRE en vue deservir d’exemple et de renforcer le système de collecte des taxes.‣Amélioration de l’accueil des clients des services de lamairie, notamment:• le Service de la Population et de l’Etat Civil ( la délivrance d’un acte nedoit durer plus d’une heure de temps, sauf cas de force majeure)•Le Service des affaires domaniales, environnementales et foncières ( lesconventions doivent être signées diligemment sauf en cas d’affluencenécessitant plusieurs descentes sur le terrain pour identification deparcelles dans la semaine ou dans les situations de non disponibilité detémoins annoncés par les cocontractants

Les activités de l’OPÉRATION MARBRE (suite)‣Les sanctions aux agents collecteurs indélicatsEn cas de défaillance de certains agents collecteurs, dessanctions allant de l’avertissement t à la suspension temporaireou définitive des agents sont infligées.‣Les félicitations adressées aux agentsDes félicitations sont adressées aux agents collecteurssérieux et laborieux pour les amener à mieux faire. Une primed’incitation est prévue pour les meilleurs agents.Certains ont été recrutés comme agents des collectivitésitélocales en raison de leur performance.

LES RÉSULTATS ISSUS DE CETTE OPÉRATION‣L’augmentation sensible du niveau des recettesLe niveau des recettes est passé de 32 000 FCFA à 80 000FCFA avant la décentralisation par jour de marché à320 000 à 700 000 FCFA par jour de marché, pour lemarché central‣Amélioration de la capacité d’autofinancement de lacommune;‣Les populations à la base ont compris l’utilité des‣Les populations à la base ont compris l utilité destaxes dans les marchés

Evolution des recettes des marchés de Kloukanmè de 2000 à 2008EVOLUTION DES RECETTES LOCALES AU COURS DES TROIS (03)DERNIERES ANNEESRecettes fiscales LocalesRecette es fiscales55 184 527 58 912 52690 158 386Années2007 2008 20091 2 3Années de recettes

Evolution du taux de recouvrement des impôts locaux140,00%120,00%100,00%80,00%60,00%%40,00%20,00%0,00% 00%2004 2005 2006 2007 2008

CommentaireLes impôts locaux gérés par les services déconcentrés del’étatt concernent les impôts directs qui alimentent t lebudget de la commune. De 2004 à 2008, le taux derecouvrement a évolué en dent de scie. Le taux le plusélevé est de 130,20% obtenu en 2008, alors quel leplus bas taux au cours de la période a été de 53,5656 % en2007.

SYNTHÈSE DES PROBLÈMES LIES A LAMISE EN ŒUVRE DE L’Opération Marbre‣Manque de patriotisme‣L’évasion fiscale‣Insuffisance de sécurité‣Régime des Agents Collecteurs non défini‣Non structuration du marché et de ses usagers‣Non informatisation du système de collecte‣Insuffisance de formation des acteurs du système‣Insuffisance de contrôle‣La variation des recettes selon les saisons

APPROCHES DE SOLUTION‣Faire une étude de rentabilité sommaire des marchés‣Responsabiliser les Agents Collecteurs à travers unContrat d’Objectif Financier (COF)‣Instaurer t un système de rotation ti des Agents Collecteurs‣Faire le zonage des marchés‣Rencontre périodique avec les Agents Collecteurs pourassurer un suivi/contrôle efficace‣Mettreenplaceen un nsystème stèmedesanctionsanction ;

APPROCHES DE SOLUTION‣Former les Agents Collecteurs sur leurs rôles etresponsabilités ;‣Élaboration et mise en œuvre d’un plan de communicationspécifique à l’Opération Marbre;‣Susciter la création d’association des usagers des marchés ;‣Contractualiser les prestations des Agents Collecteurs‣Elaborer une base de données informatique pour la gestiondes marchés ;

APPROCHES DE SOLUTION‣Doter les Agents Collecteurs de matériel de travail :tenue, sifflet, badge, torche, chapeau‣Doter la Mairie d’une boite pharmaceutique au profitnotamment des Agents Collecteurs‣Assurer le contrôle permanent de la collecte des taxes surtoute l’étendue du territoire de Klouékanmè ;‣Doter les services impliqués dans la collecte des taxes dematériels roulants ;‣Encourager des actions de diversification des sources derecettes locales (forêt communale par exemple)

ACTIONS DEJA MENEES‣ Elaboration du Plan d’Actions d’Aménagement du marchécentral de Klouékanmè;‣Réalisation de l’étude socio-économique du marché central deKlouékanmè;‣Recensement des panneaux publicitaires;‣Acquisition de motos au profit des services impliqués dans lacollecte des taxes;‣Planification stratégique de développement de la filière tomate;‣Etude de faisabilité de mise en place d’une centrale d’achat‣Appui à la création d’une Centrale Coopérative d’Achat‣La création et l’extension de la plantation communale

ACTIONS DEJA MENEES (Suite etfin)• Elaboration et la mise en œuvre du plan decommunication• Formation des agents collecteurs

FIN DE L’EXPOSEMERCI POURVOTRE AIMABLEATTENTION