Livret guichet unique - Dreux.com

LE GUICHET UNIQUEGUICHET UNIQUE18/20 rue des Gaults02 37 38 84 91guichetunique@ville-dreux.frMairie de Quartier des Bâtes30/32 Bd de l’Europe02 37 38 11 71Mairie-Bates@villes-dreux.frMairie de Quartier Dunant14 Place des Oriels02 37 38 84 23mairie-dunant@ville-dreux.frMairie de Quartier des Hameauxde Paul BertEsplanade Flandres-Dunkerque02 37 38 87 78mairie-paulbert@ville-dreux.frMairie de Quartier Kennedyrue André Faucher02 37 64 21 81Mairie-kennnedy@ville-dreux.frMairie de Quartier des Rochelles27 Bd de Juillet02 37 64 25 47mairie-rochelles@ville-dreux.frMairie de Quartier Sainte Eve7A rue Marc Sangnier02 37 38 87 77Mairie-steeve@ville-dreux.frDu lundi au mercrediLe jeudiLe vendredi en continuChaque troisième samedidu moisDu lundi au jeudiLe vendrediDu lundi au jeudiLe vendrediDu lundi au jeudiLe vendrediDu lundi au jeudiLe vendrediDu lundi au vendrediDu lundi au jeudiLe vendrediDe 9h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30En nocturne : de 13h30 à19h00De 9h00 à 17h00 non stopDe 9h00 à 12h00De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h30De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h30De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h30De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h30De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h30De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h30De 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00Page 3 sur 31

PETITE ENFANCECrèches communalesTrois crèches communales accueillent à la journée, les petits drouais de 10 semaines à 3 ans.LIEUX ET HORAIRESCentre villeCrèches les pitchouns4 place du musée 28100 DreuxTél. : 02.37.50.08.88 - Ouvert de 7h30 à 19hQuartier des BâtesCrèche CapucineBoulevard de l’Europe 28100 DreuxTél. : 02.37.46.95.16 - ouvert de 7h15 à 18h30Quartier du Lièvre d’OrCrèche Arc-en-ciel35 rue de Moronval 28100 DreuxTél. 02.37.42.16.42 - Ouvert de 7h à 19hMODALITES D’ATTRIBUTION DES PLACESUne commission d’attribution des places en crèche se réunit une fois par en mai pour préparer la rentrée deseptembre. Elle est composée des élus à la petite enfance et des professionnels d’encadrement de la direction, duservice et des structures.Les dossiers sont présentés en fonction de la date de pré-inscription.L’inscription devient définitive qu’après acceptation par la famille de la place qui lui est attribuée par la commissiond’attribution et de la finalisation du dossier administratif de l’enfant.Le service Petite Enfance contacte alors directement les familles concernées afin de finaliser cette inscription.PLUS D’INFOSLa structure fournit :- Les repas : en journée complète, deux repas sont servis par la crèche : le repas de midi et le goûter. Un seulrepas est donné dans le cas d’un placement en demi-journée. Le menu est établi par la directrice et affiché à lacrèche.Un lait maternisé unique est employé pour tous les nourrissons. Si les parents désirent qu’un lait particulier soitdonné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins.- Les couches ; en cas d’allergie, les parents apportent les couches de leur choix.- Le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes…Page 4 sur 31

Crèche familialeIl s’agit d’assistantes maternelles agréées employées par la ville, qui gardent les enfants de 10 semaines à 3 ans chezelles et se retrouvent à intervalles réguliers au sein de la crèche collective des Bâtes pour des activités … Cesassistantes maternelles sont sous la responsabilité de la directrice de la crèche qui veille au bon déroulement desjournées chez les assistantes maternelles et se rend chez elles …LIEUCrèche familiale « Pain d’Epices »Bd de l’Europe02 37 46 95 16Horaires à déterminer en fonction du contrat.MODALITES D’ATTRIBUTION DES PLACESUne commission d’attribution des places en crèche se réunit une fois par en mai pour préparer la rentrée deseptembre. Elle est composée des élus à la petite enfance et des professionnels d’encadrement de la direction, duservice et des structures.Les dossiers sont présentés en fonction de la date de pré-inscription.L’inscription devient définitive qu’après acceptation par la famille de la place qui lui est attribuée par la commissiond’attribution et de la finalisation du dossier administratif de l’enfant.Le service Petite Enfance contacte alors directement les familles concernées afin de finaliser cette inscription.PLUS D’INFOSCrèche privéeBébé bonheur11 rue Pastre 28100 DreuxTél. : 02.37.42.77.67Site internet : http://www.people-and-baby.com/creches/centre/eure-et-loir/28100/dreux/bebe-bonheur.htmlPage 5 sur 31

Haltes garderiesLa halte-garderie accueille les enfants de 10 semaines à 6 ans de façon occasionnelle à l’heure ou à la demi-journée.LIEUX ET HORAIRES- Quartier du Lièvre d’OrHalte-garderie « Les mille pattes »35 rue de Moronval 28100 DreuxTél. : 02.37.42.31.85Enfants à partir de 10 semainesLundi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30Mardi et mercredi : 13h30 à 17h30- Quartier des Bâtes. Halte-garderie « Pirouette »Boulevard de l’EuropeTél. : 02.37.46.21.02 (18 mois à 6 ans)Enfant de 18 mois jusqu'à 4 ans durant les périodes scolaires et de 2 ans à 6 ans le mercredi et les vacances scolairesLundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30jeudi : 8h45 à 11h45. Halte garderie « des tout-petits »34 Boulevard de l’EuropeTél. : 02.37.42.55.19Enfants âgés de 10 semaines à 20 mois.Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le mercredi).- Centre villeHalte-garderie « Tom Pouce »47 rue Saint Thibault 28100 DreuxTél. : 02.37.46.07.00Enfants à partir de 10 semainesLundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le mardi)- Hameaux de Paul BertHalte garderie « Les bouts de choux »11 Rue des Grandes Bruyères 28100 DreuxTél. : 02.37.46.92.32Enfants à partir de 10 semainesLundi à vendredi: 13h30 - 17h30PLUS D’INFOSLes parents fournissent les vêtements marqués nécessaires aux changes de la journée,La structure fournit :- le goûter et le lait. Un lait unique est employé pour tous les enfants. Si les parents désirent qu’un lait particulierou maternisé soit donné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins.Les boites de lait infantile fournies par les parents doivent être fermées par un opercule et restent à la haltegarderie.Les biberons sont fournis par/et préparés à la halte-garderie.- Les couches,En cas d’allergie, les parents apportent les couches de leur choix.- le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes…Page 6 sur 31

Multi-accueilL’établissement "multi-accueil" regroupe un accueil régulier tel que la "crèche" et un accueil occasionnel tel que la"halte-garderie". Il assure l’accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans et est ouvert du lundi au vendredi sauf joursfériés.C’est un lieu de vie où l'enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnied'autres enfants.L'espace y est aménagé pour favoriser son éveil et son développement dans le respect des règles sanitairesconcernant la petite enfance.Les enfants sont encadrés par du personnel ayant reçu une formation initiale et continue sur les aspects sanitaires etéducatifs de la vie du jeune enfant, notamment l’éducatrice de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, CAP petiteenfance ...LIEU ET HORAIRESMulti-accueil « Farandole »3 rue Jean Poulmarch’ 28100 DreuxTél : 02.37.64.56.72En accueil occasionnel :Le matin du lundi au vendredi de 8H45 à 11h45L’après-midi , sauf le mercredi, de 13H30 à 17H30.En accueil régulier et/ou d’urgence :En journée complète : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h30En demi-journée : le matin du lundi au vendredi de 8H45 à 12H15,L'après-midi, sauf le mercredi, de 13H30 à 17H30.PLUS D’INFOSLes parents fournissent les vêtements marqués nécessaires aux changes de la journée,La structure fournit :- Les repas :En journée complète, deux repas sont servis par le multi-accueil : le repas du midi et le goûter de l’après-midi.Le menu est établi par la directrice et affiché.Seul, le goûter est donné dans le cas d’un placement en demi-journée ou à l’heure, l’enfant devra prendre son repasdu midi dans sa famille.- Le lait :Un lait unique est employé pour tous les enfants. Si les parents désirent qu’un lait particulier ou maternisé soitdonné à leur enfant, il devra être fourni par leurs soins.Les boites de lait infantile fournies par les parents doivent être fermées par un opercule et restent au Multi-Accueil.- Les biberons sont fournis par/et préparés au multi-accueil.- Les couches,En cas d’allergie, les parents apportent les couches de leur choix.le linge : draps, couvertures, bavoirs, gants, serviettes…Page 7 sur 31

Le relais des assistants Maternels (RAM)Le relais des assistants maternels (RAM) Roule Nounour’s met en relation les assistantes maternelles agrées avec lesparents. Il informe les assistants maternels sur leurs droits et obligations et les conseille (modification d'agrément,formation, conseils pour les futures assistantes maternelles).Il conseille les parents sur les questions, les démarches administratives, les droits et obligations liés à l’accueil deleur enfant et met à disposition des parents la liste des assistantes maternelles indépendantes du secteur recherché.Des ateliers d’éveil sont mis en place par la responsable du RAM qui permettent aux enfants de se rencontrer et departager des instants ludiques en présence de leur assistant maternel.LIEU ET HORAIRESRoule Nounour’s19 rue Léon FrapiéQuartier des RochellesTel : 02 37 42 41 58 ou 06 48 09 21 26Les services de conseils ont lieu :- Sans rendez-vous : les lundis et mardis de 13h30 à 17h30,- Avec rendez-vous : le jeudi de 14h30 à 18h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h30 à 12h une foispar mois.Les ateliers d’éveil ont lieu de 9h à 11h :- Le lundi aux Hameaux de Paul Bert à la Maison de la Petite Enfance (« Les bouts de choux »), rue des GrandesBruyères,- Le mardi au centre ville à la halte-garderie Tom Pouce, 47 rue saint-Thibault,- Les mercredi et jeudi aux Rochelles à « Roule Nounour’s », 19 rue Léon Frapié,- Le vendredi aux Bâtes au Jardin des Enfants, 32 Bd de l’Europe (RDC de l’immeuble Bioclimatique).Les assistantes maternelles indépendantes accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants en fonction de l’agrément délivrépar le Conseil général. Les conditions d’accueil de l’enfant (horaires, soins, activités etc …) et le salaire sont négociésentre les parents et l’assistante maternelle. Les parents rédigent un contrat de travail qui s’appuie sur la conventioncollective des assistantes maternelles employés par des particuliers (J.O. du 28 décembre 2004).Le service de PMI peut fournir un contrat type ainsi qu’une liste des assistantes maternelles agréées. La prestationd’accueil du jeune enfant (PAJE) est possible pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Renseignementauprès de la CAF)Page 8 sur 31

PrestationsDemande préalable de place en crècheHalte-Garderie et multi-accueilInscription scolaireRestauration scolaireGarderie péri et extra scolaireEtudes dirigéesCentre de Loisirs de 3 à 11 ansActivités Jeunes de 11 à 25 ansPersonnes âgéesEcole municipale de natation enfantsEcole municipale des sports spécialiséeEcole municipale des Sports dedécouverteStages sportifsAteliers Arts plastiquesCours des Centres CulturelsMODALITES D’INSCRIPTIONModalités1. Remplir le formulaire de demande2. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier1. Compléter la fiche d’inscription2. Au verso, cocher Carte des Tarifs3. Joindre l’ensemble des documents demandés4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier5. S’inscrire dans chaque halte-garderie, muni decette carte des tarifs.1. Compléter la fiche d’inscription2. Au verso, cocher Inscription scolaire3. Joindre l’ensemble des documents demandés4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier5. remettre la fiche d’inscription scolaire au chefd’établissement1. Compléter la fiche d’inscription2. Au verso, cocher l’activité choisie3. Joindre l’ensemble des documents demandés4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier1. Compléter la fiche d’inscription2. Au verso, cocher Centre de Loisirs3. Joindre l’ensemble des documents demandés4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier5. Compéter et remettre les coupons de réservationau Guichet Unique ou dans les Mairies de Quartier1. Compléter la fiche d’inscription2. Joindre l’ensemble des documents demandés3. Adhérer à la carte PASS’4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier1. Compléter le formulaire2. le service des personnes âgées vous contacterapour vous renseigner et prendre un rendez-vous sivous le souhaitez1. Compléter la fiche d’inscription2. Au verso, cocher l’activité choisie et les précisionsassociées3. Joindre l’ensemble des documents demandés4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de Quartier1. Compléter la fiche d’inscription2. Au verso, cocher Ateliers Arts plastiques et lesprécisions associées3. Joindre l’ensemble des documents demandés4. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dansles Mairies de QuartierPage 26 sur 31

TARIFSCrèche et halte-garderie (accueil collectif)Les tarifs varient selon les revenus mensuels familiaux (déclaration CAF) et le taux horaire de contribution commesuit.Composition de la familleTaux horaire de contribution1 enfant 0.06%2 enfants 0.05%3 enfants 0.04%4 enfants 0.03%Enfance, Jeunesse, Animation, Sports, Ateliers d’Art PlastiqueLes tarifs varient selon le Revenu de Référence et selon le taux de participation de la famille selon l’activité commesuit.Activités% à appliquer par jourPrix minimum – Revenude référence minimum210€Prix maximum – Revenude référence maximum600€Restauration 0,74% par jour 1.55 4.44Garderie matin 0,28% par jour 0.59 1.68Garderie soir 0,44% par jour 0.92 2.64Garderie journée complète 0,71% par jour 1.49 4.26Classes extérieures 4,55% par jour 9.56 27.30Etudes surveillées 0,72% par jour 1.51 4.32Animation journée 1% par jour 2.10 6.00Animation demi-journée 0,51% par jour 1.07 3.06Centre Maternel 1,40% par jour 2.94 8.40Atelier culturel enfantsEcole des SportsBassin de Natation0,76% par séance5,69% par an28,45% par anStages sportifsTarifs par semaine (5 après-midi) eneurosUn enfant 30 €Deux enfants 51 €Trois enfants 72 €Page 27 sur 31

FACTURATION ET PAIEMENTLa carte des TarifsPour toutes les activités de la Petite Enfance (crèches et haltes-garderies), un dispositif un dispositif de tarificationadapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte des TarifsElle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.Valable toute l’année, cette carte est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services de la PetiteEnfance. Le montant de la participation financière de chaque famille est calculé d’après le barème national desparticipations familiales établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, en fonction des ressources du ménageet du nombre d’enfants à charge à partir de la consultation du site CAFPRO, excepté pour les allocataires relevant derégimes particuliers, ces derniers devront fournir leurs justificatifs de ressources N -2.Afin de bénéficier de la nouvelle carte des tarifs, présentez vous avec :- Livret de famille- No allocataire CAF ou dernier avis d’imposition et justificatif de domicile de moins de 3 moisLa participation des familles est réactualisée en janvier de chaque année.Si la famille ne souhaite pas présenter son avis d’imposition le tarif plafonné sera appliqué, calculé sur la base d’unrevenu annuel brut de 60 000€.En cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RSA annuel.Tout changement de situation de la famille devra être signalé à la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce cas, ilpourra être pris en compte par le gestionnaire pour une réactualisation de la participation financière.La carte de Revenu de référencePour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarificationadapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte de revenu de référence.Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.La carte de revenu détermine la tarification de la plupart des prestations du guichet unique.Son calcul pour les prestations de l’année scolaire N/N+1 est effectué au moment du renouvellement du dossierunique.Faute d’avoir établi le revenu de référence, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.Les documents à fournir pour le calcul du revenu de référence sont (en plus du dossier unique):- L’avis d’imposition de l’année N-1, ou non imposition du couple (ou ASSEDIC, 3 dernières fiches de paye etc... selonla situation actuelle),- Une attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA, etc.) de moins de 3 mois.Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire, la modification du revenu de référence peut êtreeffectuée.Page 29 sur 31

La carte PASS’La carte « Pass' »permet d'accéder à l'ensemble des actions du service Animation Jeunesse pour tous les jeunes âgésau minimum de 11 ans dans l'année civile et de 25 ans au plus dans l'année civile.Elle est nominative et est valable toute l'année scolaire (du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante) Sonadhésion permet aux jeunes d'accéder aux activités du Service Enfance Jeunesse telles que :- les espaces jeunes,- les différents ateliers présents sur la ville (futsal, hip hop, pause méridienne...) les activités de la ville de Dreuxcomme le Campus été, et autres sorties possible dans le cadre d'un acte citoyen (bourse au permis de conduire,bourse au BAFA...).Celle-ci est délivrée à la Caisse du Guichet Unique (après avoir préalablement rempli le dossier unique) contre unpaiement de 5,00 € pour les drouais et 10,00 € pour les non drouais qui peuvent accéder au campus été seulement.Comment régler votre facture ?MODES DE PAIEMENTPrestationsCrèche communale et familiale*Halte-GarderieMulti-accueilRestauration scolaireGarderie péri et extra-scolaireEtudesCentre de Loisirs de 3 à 11 ansActivités Jeunes de 11 à 25 ansCarte PASS’Ecole municipale de natation enfantsEcole municipale des sports spécialiséeEcole municipale des Sports dedécouverteStages sportifsAteliers Arts plastiquesCours des Centres CulturelsModes de paiementChèques, espèces, CESU et prélèvementautomatiqueChèques et espècesPour la crèche, espèces, CESU et prélèvementautomatiquePour la halte-garderie, chèques et espèces dans lastructure d’accueilChèques, espèces, carte bancaire et prélèvementautomatiqueChèques, espèces, carte bancaire (uniquement pourla garderie péri scolaire), CESU et prélèvementautomatiqueChèques, espèces, CESU, ordre de virement, mandatpostal, chèques vacances et prélèvementautomatiqueChèques et espècesChèques, espèces et chèques vacancesChèques et espèces*Le paiement des factures concernant les crèches communales et la crèche familiale se fait au Service de la PetiteEnfance - 55 avenue Leclerc - 28100 DreuxPage 30 sur 31

Contestation des facturesToute contestation de facture doit être adressée par écrit au service guichet uniqueRetard ou non-paiement des facturesEn cas de non paiement :- dans un délai d'un mois, une lettre de rappel est envoyée aux familles,- dans un délai de deux mois, les impayés seront déposés au trésorier payeur de la recette municipale de Dreux.Toute facture non réglée fera donc l'objet d'un titre qui sera recouvré par la trésorerie municipaleEn cas de non-paiement des sommes dues pour l’année scolaire précédente, la ville se réserve le droit de remettreen cause l’inscription de l’enfant pour toutes les activités municipales.Les facturesActivités annuellesAteliers Arts plastiquesEcole de natationEcole des sports de découverteEcole des sports spécialiséeCours des centres culturelsFacture à régler sous 15 jours à partir de ladate de réception (paiement trimestrielpossible si demandé lors de l’inscription)Facture à régler sous 15 jours à partir de ladate de réceptionFacture à régler sous 15 jours à partir de ladate de réception (paiement trimestrielpossible si demandé lors de l’inscription)Petite Enfance, Education, sportsPetite Enfance (crèches)Accueils de loisirsRestauration scolaireGarderie péri et extra-scolaireEtudes dirigéesStages sportifsFacture établies tous les mois à terme échuFacture établies tous les mois à terme échuFacture établies tous les mois à terme échuPage 31 sur 31