Livret guichet unique - Dreux.com

Ecole municipale des Sports de découverteL’Ecole Municipale des Sports participe au développement et à l’épanouissement des enfants.A mi-chemin entre l’éducation physique à l’école et le sport en club, elle constitue alors la passerelle idéalepermettant d’éveiller et susciter l’intérêt des enfants à la pratique des Activités Physiques et Sportives.Les nombreuses activités physiques et sportives proposées – le plus souvent sous forme de jeux – sont trèsdiversifiées et motivantes pour l’enfant. L’EMS de découverte est encadrée par les éducateurs territoriaux desactivités physiques et sportives de la Ville de Dreux.Les disciplines pratiquées toute l’année (sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits) sont :- Enfants de 7 à 8 ansAcrogym, Athlétisme, Hockey, Sports d’Opposition, Jeux de Raquettes, Art du Cirque, Jeux de balles, Jeuxtraditionnels, Jeux de Courses, Sauts et Lancers, Natation, Escalade.- Enfants de 9 à 10 ans.Athlétisme, Balle Ovale, Basket-ball, Football, Handball, Lutte, Tennis, Badminton, Ultimate, Course d’orientation,Natation, Escalade, Tir à l’Arc, Rollers.Elle concerne les enfants de 7 à 10 ans, scolarisés ou domiciliés à DREUX.Le nombre de place est limité à 100 environ.Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.LIEUPalais des SportsAllée du général KœnigHORAIRESLe mercredi de 09h30 à 12h00Points de ramassageDépart CAR n° 1 Retour Départ CAR n° 2 Retour Départ CAR n° 3 Retour9h309h359h40EcoleM.BERTHELOTEcoleGAMBETTAPALAIS DESSPORTS12h0011h5511h509h359h409h45Espace PaulBertLes BÂTESdevantLeclercPALAIS DESSPORTS12h0011h5511h509h259h309h359h40GymnaseSTEXUPERYEcole J.ZAYEcole F.BUISSONPALAISDESSPORTS12h0011h5511h5011h45Après inscription définitive, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour des raisons médicales et surprésentation d’un certificat médical)Page 19 sur 31

Ecole municipale des Sports SpécialiséeL’Ecole Municipale des Sports participe au développement et à l’épanouissement des enfants.A mi-chemin entre l’éducation physique à l’école et le sport en club, elle constitue alors la passerelle idéalepermettant d’éveiller et susciter l’intérêt des enfants à la pratique des Activités Physiques et Sportives.Les nombreuses activités physiques et sportives proposées – le plus souvent des sports collectifs – sont trèsdiversifiées et motivantes pour l’enfant. L’EMS spécialisée est encadrée par les éducateurs territoriaux des activitésphysiques et sportives de la Ville de Dreux.Les disciplines pratiquées pendant l’année sont Handball, Basket-ball, Rugby, Football et Athlétisme.Des tournois inter-centres sont prévus dans ces différentes disciplines.D’autres activités physiques et sportives seront pratiquées dans l’année.Elle concerne les enfants de 7 à 10 ans, scolarisés ou domiciliés à DREUX.Le nombre de place est limité à 90 environ.Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.LIEUXGymnase Saint Exupéry32 rue Henri DunantGymnase Condorcet21 Boulevard de JuilletEcole Saint Martin7 place du muséeGymnase Gambetta16 Esplanade Noël ParfaitHORAIRESLe mercredi de 14h00 à 16h15Après inscription définitive, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour des raisons médicales et surprésentation d’un certificat médical)L’inscription sera définitive après règlement.Page 18 sur 31

TARIFSCrèche et halte-garderie (accueil collectif)Les tarifs varient selon les revenus mensuels familiaux (déclaration CAF) et le taux horaire de contribution commesuit.Composition de la familleTaux horaire de contribution1 enfant 0.06%2 enfants 0.05%3 enfants 0.04%4 enfants 0.03%Enfance, Jeunesse, Animation, Sports, Ateliers d’Art PlastiqueLes tarifs varient selon le Revenu de Référence et selon le taux de participation de la famille selon l’activité commesuit.Activités% à appliquer par jourPrix minimum – Revenude référence minimum210€Prix maximum – Revenude référence maximum600€Restauration 0,74% par jour 1.55 4.44Garderie matin 0,28% par jour 0.59 1.68Garderie soir 0,44% par jour 0.92 2.64Garderie journée complète 0,71% par jour 1.49 4.26Classes extérieures 4,55% par jour 9.56 27.30Etudes surveillées 0,72% par jour 1.51 4.32Animation journée 1% par jour 2.10 6.00Animation demi-journée 0,51% par jour 1.07 3.06Centre Maternel 1,40% par jour 2.94 8.40Atelier culturel enfantsEcole des SportsBassin de Natation0,76% par séance5,69% par an28,45% par anStages sportifsTarifs par semaine (5 après-midi) eneurosUn enfant 30 €Deux enfants 51 €Trois enfants 72 €Page 27 sur 31

FACTURATION ET PAIEMENTLa carte des TarifsPour toutes les activités de la Petite Enfance (crèches et haltes-garderies), un dispositif un dispositif de tarificationadapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte des TarifsElle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.Valable toute l’année, cette carte est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services de la PetiteEnfance. Le montant de la participation financière de chaque famille est calculé d’après le barème national desparticipations familiales établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, en fonction des ressources du ménageet du nombre d’enfants à charge à partir de la consultation du site CAFPRO, excepté pour les allocataires relevant derégimes particuliers, ces derniers devront fournir leurs justificatifs de ressources N -2.Afin de bénéficier de la nouvelle carte des tarifs, présentez vous avec :- Livret de famille- No allocataire CAF ou dernier avis d’imposition et justificatif de domicile de moins de 3 moisLa participation des familles est réactualisée en janvier de chaque année.Si la famille ne souhaite pas présenter son avis d’imposition le tarif plafonné sera appliqué, calculé sur la base d’unrevenu annuel brut de 60 000€.En cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RSA annuel.Tout changement de situation de la famille devra être signalé à la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce cas, ilpourra être pris en compte par le gestionnaire pour une réactualisation de la participation financière.La carte de Revenu de référencePour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarificationadapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte de revenu de référence.Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.La carte de revenu détermine la tarification de la plupart des prestations du guichet unique.Son calcul pour les prestations de l’année scolaire N/N+1 est effectué au moment du renouvellement du dossierunique.Faute d’avoir établi le revenu de référence, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.Les documents à fournir pour le calcul du revenu de référence sont (en plus du dossier unique):- L’avis d’imposition de l’année N-1, ou non imposition du couple (ou ASSEDIC, 3 dernières fiches de paye etc... selonla situation actuelle),- Une attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA, etc.) de moins de 3 mois.Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire, la modification du revenu de référence peut êtreeffectuée.Page 29 sur 31

La carte PASS’La carte « Pass' »permet d'accéder à l'ensemble des actions du service Animation Jeunesse pour tous les jeunes âgésau minimum de 11 ans dans l'année civile et de 25 ans au plus dans l'année civile.Elle est nominative et est valable toute l'année scolaire (du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante) Sonadhésion permet aux jeunes d'accéder aux activités du Service Enfance Jeunesse telles que :- les espaces jeunes,- les différents ateliers présents sur la ville (futsal, hip hop, pause méridienne...) les activités de la ville de Dreuxcomme le Campus été, et autres sorties possible dans le cadre d'un acte citoyen (bourse au permis de conduire,bourse au BAFA...).Celle-ci est délivrée à la Caisse du Guichet Unique (après avoir préalablement rempli le dossier unique) contre unpaiement de 5,00 € pour les drouais et 10,00 € pour les non drouais qui peuvent accéder au campus été seulement.Comment régler votre facture ?MODES DE PAIEMENTPrestationsCrèche communale et familiale*Halte-GarderieMulti-accueilRestauration scolaireGarderie péri et extra-scolaireEtudesCentre de Loisirs de 3 à 11 ansActivités Jeunes de 11 à 25 ansCarte PASS’Ecole municipale de natation enfantsEcole municipale des sports spécialiséeEcole municipale des Sports dedécouverteStages sportifsAteliers Arts plastiquesCours des Centres CulturelsModes de paiementChèques, espèces, CESU et prélèvementautomatiqueChèques et espècesPour la crèche, espèces, CESU et prélèvementautomatiquePour la halte-garderie, chèques et espèces dans lastructure d’accueilChèques, espèces, carte bancaire et prélèvementautomatiqueChèques, espèces, carte bancaire (uniquement pourla garderie péri scolaire), CESU et prélèvementautomatiqueChèques, espèces, CESU, ordre de virement, mandatpostal, chèques vacances et prélèvementautomatiqueChèques et espècesChèques, espèces et chèques vacancesChèques et espèces*Le paiement des factures concernant les crèches communales et la crèche familiale se fait au Service de la PetiteEnfance - 55 avenue Leclerc - 28100 DreuxPage 30 sur 31

Contestation des facturesToute contestation de facture doit être adressée par écrit au service guichet uniqueRetard ou non-paiement des facturesEn cas de non paiement :- dans un délai d'un mois, une lettre de rappel est envoyée aux familles,- dans un délai de deux mois, les impayés seront déposés au trésorier payeur de la recette municipale de Dreux.Toute facture non réglée fera donc l'objet d'un titre qui sera recouvré par la trésorerie municipaleEn cas de non-paiement des sommes dues pour l’année scolaire précédente, la ville se réserve le droit de remettreen cause l’inscription de l’enfant pour toutes les activités municipales.Les facturesActivités annuellesAteliers Arts plastiquesEcole de natationEcole des sports de découverteEcole des sports spécialiséeCours des centres culturelsFacture à régler sous 15 jours à partir de ladate de réception (paiement trimestrielpossible si demandé lors de l’inscription)Facture à régler sous 15 jours à partir de ladate de réceptionFacture à régler sous 15 jours à partir de ladate de réception (paiement trimestrielpossible si demandé lors de l’inscription)Petite Enfance, Education, sportsPetite Enfance (crèches)Accueils de loisirsRestauration scolaireGarderie péri et extra-scolaireEtudes dirigéesStages sportifsFacture établies tous les mois à terme échuFacture établies tous les mois à terme échuFacture établies tous les mois à terme échuPage 31 sur 31