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TARIFSCrèche et halte-garderie (accueil collectif)Les tarifs varient selon les revenus mensuels familiaux (déclaration CAF) et le taux horaire de contribution commesuit.Composition de la familleTaux horaire de contribution1 enfant 0.06%2 enfants 0.05%3 enfants 0.04%4 enfants 0.03%Enfance, Jeunesse, Animation, Sports, Ateliers d’Art PlastiqueLes tarifs varient selon le Revenu de Référence et selon le taux de participation de la famille selon l’activité commesuit.Activités% à appliquer par jourPrix minimum – Revenude référence minimum210€Prix maximum – Revenude référence maximum600€Restauration 0,74% par jour 1.55 4.44Garderie matin 0,28% par jour 0.59 1.68Garderie soir 0,44% par jour 0.92 2.64Garderie journée complète 0,71% par jour 1.49 4.26Classes extérieures 4,55% par jour 9.56 27.30Etudes surveillées 0,72% par jour 1.51 4.32Animation journée 1% par jour 2.10 6.00Animation demi-journée 0,51% par jour 1.07 3.06Centre Maternel 1,40% par jour 2.94 8.40Atelier culturel enfantsEcole des SportsBassin de Natation0,76% par séance5,69% par an28,45% par anStages sportifsTarifs par semaine (5 après-midi) eneurosUn enfant 30 €Deux enfants 51 €Trois enfants 72 €Page 27 sur 31
FACTURATION ET PAIEMENTLa carte des TarifsPour toutes les activités de la Petite Enfance (crèches et haltes-garderies), un dispositif un dispositif de tarificationadapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte des TarifsElle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.Valable toute l’année, cette carte est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services de la PetiteEnfance. Le montant de la participation financière de chaque famille est calculé d’après le barème national desparticipations familiales établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, en fonction des ressources du ménageet du nombre d’enfants à charge à partir de la consultation du site CAFPRO, excepté pour les allocataires relevant derégimes particuliers, ces derniers devront fournir leurs justificatifs de ressources N -2.Afin de bénéficier de la nouvelle carte des tarifs, présentez vous avec :- Livret de famille- No allocataire CAF ou dernier avis d’imposition et justificatif de domicile de moins de 3 moisLa participation des familles est réactualisée en janvier de chaque année.Si la famille ne souhaite pas présenter son avis d’imposition le tarif plafonné sera appliqué, calculé sur la base d’unrevenu annuel brut de 60 000€.En cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RSA annuel.Tout changement de situation de la famille devra être signalé à la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce cas, ilpourra être pris en compte par le gestionnaire pour une réactualisation de la participation financière.La carte de Revenu de référencePour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarificationadapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte de revenu de référence.Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier.La carte de revenu détermine la tarification de la plupart des prestations du guichet unique.Son calcul pour les prestations de l’année scolaire N/N+1 est effectué au moment du renouvellement du dossierunique.Faute d’avoir établi le revenu de référence, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.Les documents à fournir pour le calcul du revenu de référence sont (en plus du dossier unique):- L’avis d’imposition de l’année N-1, ou non imposition du couple (ou ASSEDIC, 3 dernières fiches de paye etc... selonla situation actuelle),- Une attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA, etc.) de moins de 3 mois.Si la situation familiale vient à changer en cours d’année scolaire, la modification du revenu de référence peut êtreeffectuée.Page 29 sur 31
Page 4 and 5: Ecole municipale des Sports de déc
Page 8 and 9: La carte PASS’La carte « Pass'

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