LES MUTUELLES SOCIALES - COOPAMI

MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LAFEMME ET DES AFFAIRES SOCIALESRÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIREUNION -DISCIPLINE -TRAVAILDIRECTION DE LA SECURITESOCIALE ET DE LA MUTUALITEQU’EST-CE QU’UNEMUTUELLE SOCIALE?Par Mme KONE Karidja épse BAMBA, Sous-Directrice de la MutualitéAtelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESDéfinitionUne mutuelle est une association:• à but non lucratif,• basée sur les principes de solidarité et d’entraideentre des personnes physiques qui y adhèrent defaçon libre et volontaire.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESObjetMUTUELLES SOCIALESPrincipalement, la mutuelle a pour objet laprévention des risques sociaux liés à la personne et àla réparation de leurs conséquences.A titre accessoire, elles peuvent exercer touteactivité ayant pour objet l’amélioration des conditionsde vie et l’épanouissement de leurs membres.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESObjetMUTUELLES SOCIALESA ce titre, La mutuelle peut :•Créer des établissements ou services à caractèresanitaire, médico-social ou culturel•Mener des activités économiques en vued’améliorer les prestations servies à leursmembresAtelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéLa solidaritéFondement même de la mutualité, ce principe implique que:•Chaque membre paie une cotisation qui est indépendantede son risque personnel. Le montant de la cotisation nedépend ni de l’âge, ni du sexe, ni de l’état de santé dumembre;•Ensuite, chacun bénéficie des mêmes services en cas demaladie ou d’exposition a un des risques cités plus haut,pour un même niveau de cotisation ;•Enfin, le niveau de la cotisation peut être déterminé enfonction des revenus des membres.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéLe fonctionnement démocratique et participatif•Tous les membres ont les mêmes droits etobligations.•Tous doivent participer, directement ou indirectementpar l’intermédiaire de leur de leurs représentants aufonctionnement de la mutuelle.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéL’autonomie et l’indépendance•Une mutuelle est une organisation libre vis-à-vis del’État, des partis politiques et de tous groupes depression.•Cette liberté se fait dans le respect des lois en vigueur.•Elle permet d’adapter les services offerts aux besoinsdes membres.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéLe but non lucratif•La recherche du profit est incompatible avec la naturede la mutuelle sociale.•Cependant, les considérations économiques et lesprincipes de bonne gestion ne doivent pas être négligés,car ils contribuent à la réalisation du bien-être collectif.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéL’adhésion volontaire et non discriminatoireL’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire, nonfondé sur des considérations raciale, ethnique, sexuelle,religieuse, ou politique.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéLa responsabilité des membres•Les autres principes supposent que les membresprennent leurs responsabilités.•L’adhérent se doit d’observer une certaine loyautéenvers la mutuelle et envers les autres membres.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

DEFINITION ET SPECIFITES DESMUTUELLES SOCIALESLes principes de base de la mutualitéLe bénévolatLes membres de l’organe dirigeant exerce leurs fonctionsgratuitement.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

Les principes de base de la mutualitéSolidaritéBut non lucratifMSDémocratieUOTCParticipationUEIABénévolatLLLELibertéEResponsabilitéAtelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

Organisation interneORGANISATION DESMUTUELLESUne mutuelle s’articule autour des 4 principaux organesqui lui permettent de mener à bien ses activités.L’Assemblée Générale (AG)L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble desmembres de la Mutuelle ou des représentants élus dessections de la mutuelle.Elle est l’instance suprême de la mutuelle et prend toutes lesdécisions relatives à sa vie telles que l’adoption et lamodification des statuts et règlement intérieur.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

Organisation interneORGANISATION DESMUTUELLESLe Conseil d’administration (CA)Les membres du CA sont élus par l’AG.Le CA détermine les orientations de l’organisme et veille àleur application notamment:• L’administration et la gestion de la mutuelle ;• Élaboration du budget ;• Rédaction des rapports ;• Convocation des AG;• Nomination des dirigeant salariés.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

ORGANISATION DESMUTUELLESOrganisation interneL’organe de ContrôleIl est composé de membres élus par l’AG et a pour missions de:•Contrôler l’exactitude de la comptabilité et la régularité desl’opérations financières ;•Contrôler l’exécution des décisions de l’assembléegénérale ;•Élaborer un rapport de contrôle directement transmis àl’AG.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

ORGANISATION DESMUTUELLESStructuration des mutuelles en union ou en fédérationLes mutuelles ont la possibilité de se regrouper en structuresfaîtières.L’ union de mutuelles sociales est un regroupement demutuelles ayant une unité d’objet.La fédération de mutuelle est un regroupement d’unions demutuelles ayant un même objet.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

ORGANISATION DESMUTUELLESStructuration des mutuelles en union ou en fédérationLes unions ou fédérations de mutuelles ont essentiellement pour rôle:•De défendre les intérêts de la mutualité auprès des autoritésadministratives et politique et des prestataires;•De promouvoir le développement, la viabilité et la performancedu mouvement mutualiste;•D’assurer une meilleure prise en charge des risques et partantl’amélioration des prestations aux membres;•D’assurer la représentation des structures affiliées aux différentsniveaux;•D’agir en qualité d’organisme de supervision, d’appui conseil etde suivi des activités des structures affiliées.Atelier de formation des artisansde la CNMCI Abidjan mai 2010

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