Catalogue complet - Van Beest

Conditions généralesVersion: 2011Conditions générales DE VENTEVAN BEEST FRANCE SASRoute de Chanier 63250 Celles sur Durolle France – R.C.S Thiers 504 308 198 – TVA FR86 504 308 198Article 1Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente s’appliquentaux ventes de produits et services (les “Produits”) concluespar la société Van Beest France SAS (“Van Beest”) auprèsde ses clients (les “Clients”), quelles que soient les clausespouvant figurer sur les documents des Clients, et notammentleurs conditions générales d’achat.En conséquence, le fait de passer commande impliquel’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentesConditions Générales de Vente.Conformément à la réglementation en vigueur, Van Beest seréserve le droit de déroger à certaines clauses des présentesConditions Générales de Vente, en fonction des négociationsmenées avec le Client, par l’établissement de Conditions deVente Particulières ou d’un accord particulier écrit.Article 2CommandesLes Clients passeront leurs commandes de Produits par courrierpostal, courrier électronique, ou télécopie en indiquant lesréférences, la quantité et le prix des Produits commandés ainsique le lieu et la date de livraison souhaitée.Aucune commande d’un montant inférieur à 100 euros HT nepourra être acceptée.Van Beest accusera réception des commandes dans un délaimaximum de deux (2) jours à compter de leur réception aumoyen d’un accusé de réception adressé par courrier postal,courrier électronique ou télécopie. Les ventes ne serontparfaites qu’après envoi de la confirmation écrite de la commandedu Client parVan Beest ainsi que, le cas échéant, après versement par leClientde l’acompte demandé par Van Beest.de disponibilité des Produits et modification de la situationfinancière ou juridique du Client auxquels cas les versementséventuellement effectués par le Client à la date d’annulationseront intégralement remboursés.Article 3LivraisonsToute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraisoncomportant le numéro du bon de commande et les référencesdes Produits livrées (dans les mêmes termes que ceux figurantsur le bon de commande). La livraison pourra présenterun écart de plus ou moins 5% avec les quantités stipuléesdans la commande ou l’accusé de réception de la commandesans que le Client puisse de ce fait formuler une réclamation.Certains produits étant emballés selon des quantités minimalesprédéterminées, les quantités livrées pourront êtrecorrigées en fonction de ces contraintes d’emballage, ainsiqu’il est stipulé dans l’accusé de réception de la commande.Le délai de livraison figurant sur l’accusé de réception dela commande n’est donné qu’à titre indicatif. Le Client serainformé dans les meilleurs délais et dans la mesure dupossible de tout retard qui viendrait à se produire. En cas deversement d’un acompte, le délai de livraison commence àcourir à compter du versement par le Client dudit acompte.Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucunepénalité ou indemnité d’aucune sorte, ni motiver l’annulationde la commande par le Client, quel qu’en soit le motif.Van Beest se réserve la possibilité de procéder à des livraisonspartielles et de les facturer séparément.Article 4Réception – Réclamations – RetoursLe Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lorsde leur livraison.Van Beest confirmera dans l’accusé de réception les références,la quantité, le prix, les conditions de paiement des Produitscommandés ainsi que le lieu et la date de livraison estimée.Le Client sera tenu de signaler par courrier électronique outélécopie toute erreur ou omission éventuelle figurant dansl’accusé de réception dès réception. A défaut, la commandesera considérée comme définitive et aucune contestation nesera acceptée.Van Beest pourra exiger pour tout nouveau Client, toute commandede produits non stockés ou répondant à des critèresparticuliers ou d’un montant exceptionnel le paiement dela commande au moment de la confirmation de celle-ci ou leversement d’un acompte sur le prix de la commande.Les éventuelles modifications demandées parle Client ne pourront être prises en compte quesi celles-ci sont notifiées par écrit, ces modificationsétant acceptées dans la limite des possibilités deVan Beest et à sa seule discrétion.Toute demande d’annulation d’une commande devra fairel’objet d’un accord exprès de Van Beest, cette dernière ayanttoute latitude de la refuser.En cas d’annulation partielle ou totale de la commandepar le Client pour quelque raison que ce soit hormis lasurvenance d’un cas de force majeure, l’acompte ainsique toute somme versée par le Client préalablement àladite annulation sera de plein droit acquis à VanBeest et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement,sauf accord exprès contraire de Van BeestSi aucun acompte n’a été exigé par Van Beest, une sommecorrespondant à 100 % de la facture totale sera acquise àVan Beest, à titre de réparation forfaitaire du préjudice subi.Une commande acceptée par Van Beest pourra être annuléepar Van Beest dans les cas suivants et ce, sans indemnitéd’aucune sorte : survenance d’un cas de force majeure, défautLe Client informera par écrit Van Beest, sous peine deforclusion, dans un délai qui ne pourra excéder huit (8) joursà compter de la livraison des Produits, de tout vice apparentou de la non-conformité des Produits à la commande. Adéfaut de réserves expressément émises par le Client dansce délai, les Produits seront réputés conformes en quantitéet qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra êtrevalablement acceptée en cas de non-respect de ces formalitéspar le Client.Van Beest remplacera dans les plus brefs délais et à ses fraisles Produits dont le vice apparent ou le défaut de conformitéaura été dûment établi par le Client et confirmé par Van Beest.En cas de retour des Produits par le Client, pour une raisonautre que pour vice apparent ou défaut de conformité, VanBeest ne remboursera au Client que 80% du prix desditsProduits.En cas de détérioration des Produits du fait du Client, Van Beestse réserve le droit de facturer au Client les frais de remise enétat des Produits.Article 5PrixSauf accord particulier, les prix se fondent sur le barèmede prix de Van Beest en vigueur au moment de l’accusé deréception émis par Van Beest. Ces prix sont fermes et nonrévisables pendant leur période de validité.Van Beest se réserve le droit de modifier ses prix en coursd’année, après information préalable du Client. Toute modificationtarifaire sera automatiquement applicable à réceptionde la notification de l’information susmentionnée.Les prix sont entendus hors taxes. Tout impôt ou taxe àpayer en application de la réglementation française ou d’uneréglementation applicable est à la charge du Client.174