RAPPORT D'ACTIVITÉS - 2010

FONDATION TRAJETS
Carouge
ANNEXE ET NOTES AUX COMPTES ANNUELS 2010
COMMENTAIRES RELATIFS A L’ACTIVITE ET MENTION DE L’EFFECTIF DU
PERSONNEL
La fondation Trajets est une institution d’intérêt public. Son activité principale est la réinsertion sociale des
personnes souffrant de troubles psychiques. Ses activités se composent d’entreprises sociales, d’un secteur
loisir et d’un secteur hébergement. La nature juridique est une fondation, les derniers statuts datent du
2 avril 2007. La fondation bénéficie d’une exonération fiscale octroyée le 2 mai 2008 dès l’exercice 2007
pour une durée de 10 ans.
PRINCIPES COMPTABLES ET PRINCIPES D’EVALUATION
PREAMBULE
Les principes comptables, d’évaluation et de présentation des comptes annuels sont conformes aux
dispositions des Swiss GAAP RPC – en particulier la RPC 21 régissant l’établissement des comptes
individuels et au Code des obligations.
Il n’y a pas de changements significatifs des principes comptables par rapport à l’exercice précédent.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte d’exploitation, du tableau des flux de fonds, du
tableau de variation du capital, du rapport de performance et de l’annexe (notes). Le rapport d’activité
complète les informations des comptes annuels ainsi qu’un comparatif budgétaire et un décompte selon
l’article 74 LAI-LIPH.
Les comptes dressés selon les Swiss GAAP RPC correspondent aux comptes selon le droit commercial.
PRINCIPES GENERAUX POUR L’ETABLISSEMENT DU BILAN
Les états financiers reposent sur l’hypothèse de la continuité de l’exploitation et donnent une image fidèle du
patrimoine et des résultats.
Enregistrement des opérations en général
Les opérations sont enregistrées dans les livres le jour de leur conclusion et leur résultat, dès ce jour,
intégré au compte de résultat.