Avril - Fernelmont

CoMptes rendusdes séanCes du ConseiL CoMMunaLSéance du 22 décembre 2011Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Madame PIRLET, Madame PARADIS, Madame PLOMTEUX,Monsieur DESPY, Echevins ;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS ;Messieurs CLEMENT, SMAL, TARGEZ, HOUBOTTE, Madame SEL-VAIS, Monsieur RENNOTTE, Madame JAVAUX, Monsieur FRAN-CART, Madame ANGLICUS, Conseillers ;Madame Demaerschalk, Secrétaire f.f.Absent et excusé : Monsieur VIGNERON, Conseiller.INTERPELLATIONImpact des « affaires DEXIA » sur les finances communales.Le Conseil Communal prend acte des réponses formulées suite àl’interpellation.INFORMATIONRapport de synthèse de la réunion conjointe Commune – CPAS :communication.Le Conseil Communal prend acte du rapport de synthèse de laréunion conjointe Commune-CPAS du 24 novembre 2011 et décideà l’unanimité d’approuver le rapport de synthèse précité.FINANCESA. Rapport sur le budget de l’exercice 2012 prévu par les dispositionsde l’article L1122-23 du Code de la DémocratieLocale et de la Décentralisation : 11 voix pour (majorité) et 4abstentions (minorité).B. Budget de l’exercice 2012 : approbation.B1.Service Ordinaire : 11 voix pour (majorité) et 4 voixcontre (minorité).B2.Service Extraordinaire : 11 voix pour (majorité) et 4 voixcontre (minorité).C. Acquisition d'une œuvre d'art auprès d'un artiste local : unanimité.C.P.A.S.A. Budget ordinaire 2012 : approbation : unanimité.B. CPAS - Budget extraordinaire 2012 : unanimité.C. Cession de 7 points de la convention A.P.E. au C.P.A.S. deFernelmont pour la période du 1er janvier au 31 décembre2012 : unanimité.Asbl COMMUNALESAsbl Centre Sportif et Associatif de Fernelmont : budget del’exercice 2012 : approbation.Le Conseil Communal, à l’unanimité des membres présents,décide de retirer ce point de l’ordre du jour de la présente séance,le projet de budget n’ayant pas encore été approuvé parl’Assemblée Générale de ladite ASBL.FABRIQUES D’EGLISESBudget de la Fabrique d’église de PONTILLAS pour l’exercice2012 : unanimité.EQUIPEMENTA. Déclassement et projet de vente d’un véhicule du service travaux: unanimité.B. Déclassement et projet de vente de matériel du service technique: unanimité.C. Convention SPW relative à la fourniture des fondants chimiques: unanimité.TRAVAUXA. Travaux de restauration et mise en valeur des Tumuli de Seron :14 voix pour et 1 abstention (minorité).B. Programme triennal 2010-2012 : Projet de travaux d’égouttageet de réfection de voiries à Gochenée : report de l’investissementen 2012 : unanimité.ENSEIGNEMENTA. Convention d’occupation de la piscine communale Val deMehaigne par les écoles communales : unanimité.Séance du 26 Janvier 2012Présents : Monsieur NIHOUL, Président;Madame PIRLET, Madame PARADIS, Madame PLOMTEUX,Echevines ;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS;Messieurs VIGNERON, CLEMENT, SMAL, TARGEZ, Madame SEL-VAIS, Monsieur RENNOTTE, Madame JAVAUX, Monsieur FRAN-CART, Madame ANGLICUS, Conseillers;Madame Demaerschalk , Secrétaire f.f.Absents : Monsieur Louis HOUBOTTE, Conseiller, et MonsieurLaurent DESPY, Echevin.FINANCESA. Modifications budgétaires n°3 de l’exercice 2011 - réformationpar l’autorité de tutelle. : le Conseil Communal prendacte.B. Modification budgétaire n°4 de l’exercice 2011 - réformationpar l’autorité de tutelle : le Conseil Communal prend acte.C. Dotation communale à la zone de police des Arches pourl'exercice 2012 : 10 voix pour (majorité) et 3 abstentions(minorité).Asbl COMMUNALESAsbl Centre Sportif et Associatif de Fernelmont : budget del’exercice 2012 : unanimité.FABRIQUES D’EGLISESBudget de la Fabrique d’Eglise de FORVILLE pour l’exercice 2012 :unanimité.ENERGIERegroupement des achats d’électricité via la Centrale d’achatsconstituée par IDEFIN – Participation au quatrième marché prenantcours le 1er janvier 2013 : unanimité.Fernelmontavril 20124