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. .31 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 114– tissu élastique, types côtes tricoteuses fortes. Il est constitué par un fil de gomme numéros 28 à 32 guipéavec des fils de coton numéros 28 à 40 à un bout en première couverture et numéros 30 à 100 simple ouretors en deuxième couverture, enrobé dans une maille composée de deux à quatre fils de coton numéros80 à 130 en deux bouts ;– tissu élastique dans un sens, extensible dans l’autre, type réseau double gomme. Il est composé d’unechaîne en gomme guipée numéros 60 ou plus gros, cette gomme étant recouverte de fils de coton ousynthétiques, le nombre de gommes est au minimum de quatorze au centimètre avec au moins deuxgommes guipées au réseau. Cette chaîne de gomme est associée à une chaîne de coton retors minimumtrois bouts, numéros métriques 60 à 90 ;– tissu élastique dans un sens, extensible dans l’autre, type réseau triple gomme. Il est composé d’unechaîne en gomme guipée n o 60 ou plus gros, cette gomme étant recouverte de fils de coton, le nombre degommes guipées est au minimum de dix-huit au centimètre avec au moins trois gommes guipées auréseau. Cette chaîne de gomme est associée à une chaîne de coton retors minimum trois bouts, numérosmétriques 60 à 90 ;– tissu élastique dans un sens, extensible dans l’autre, type réseau quintuple gomme. Il est composé d’unechaîne en gomme guipée n o 60 ou plus gros, cette gomme étant recouverte de fils de coton, le nombre degommes sera au minimum de dix-huit au centimètre avec au moins cinq gommes guipées au réseau. Cettechaîne de gomme est associée à une chaîne de coton retors minimum trois bouts, numéros métriques 60 à90.Par dérogation aux spécifications indiquées ci-dessus, tous les tissus élastiques utilisés pour la fabrication desceintures abdominales et des corsets vertébraux peuvent être fabriquées avec des fils ou filés artificiels ousynthétiques, à condition de présenter des qualités de résistance à la traction, à l’abrasion et au lavageidentiques à celles des tissus décrits aux spécifications techniques.2.3.2. Ressorts acier et baleinages.Les aciers ressorts utilisés dans la confection des ceintures et des corsets sont en acier au carbone (0,6 à0,7 %) laminé à froid, trempé et revenu, présentant une résistance à la traction de 90 à 140 kgf/mm 2 (HB = 375à 400).Les baleinages sont réalisés dans la même catégorie d’acier et doivent être renforcés en épaisseur auxextrémités pour éviter toute détérioration des tissus qu’ils renforcent.Les bords doivent être ébavurés et arrondis ainsi que les extrémités. Les aciers ressorts et les baleinagesdoivent être protégés contre l’oxydation par un revêtement plastique ou par tout autre moyen prolongé sur latranche des pièces métalliques.2.3.3. Matériaux thermoformables.Ils sont définis au titre I de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1du code de la sécurité sociale.Les bords doivent être ébavurés et arrondis ainsi que les extrémités.2.4. Délai de renouvellementLes bandes-ceintures et ceintures de soutien lombaire ainsi que les ceintures de soutien abdominal, dontl’utilisation est présumée sporadique ou temporaire, ne sont pas renouvelables.Les ceintures de maintien abdominal ou lombaire et les corsets d’immobilisation vertébrale dont l’utilisationest présumée permanente et/ou définitive sont renouvelables en tenant compte des critères de la durée degarantie citée ci-dessous. Une deuxième attribution pour ces ceintures de maintien et corsets peutéventuellement être prise en charge sur prescription médicale.2.5. GarantieLes ceintures de soutien abdominal, de maintien, les corsets d’immobilisation vertébrale doivent conserverleurs caractéristiques pendant au moins un an. La garantie ne joue pas si leur altération ne résulte pas de laqualité des matériaux utilisés, des méthodes de fabrication ou des modifications morphologiques oupathologiques du patient appareillé.NOMENCLATURE ET TARIFSCODE RÉFÉRENCE NOMENCLATURETARIF(en euros)E. – Ceintures médico-chirurgicaleset corsets orthopédiques en tissu armeCeintures et corsets de série ou thermoformables