Télécharger les tarifs et codifications d'orthèses à ... - WK-Pharma

. .31 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 1142. Spécifications techniquesCes orthèses sont généralement fabriquées en série ; elles doivent être disponibles en plusieurs tailles demanière à pouvoir être appliquées sans délai.Elles sont réalisées à partir de matériau de synthèse et/ou de caoutchouc recouvert d’une housse textileréputée non allergique.2.1. Délai de renouvellementLe délai minimal d’utilisation avant renouvellement est d’un an. Un renouvellement anticipé peut êtreaccordé en cas de détériorations accidentelles, de variations physiologiques ou pathologiques, ou lorsd’utilisations particulières en rapport avec un exercice professionnel.2.2. GarantieLa garantie totale relative à la fabrication, à la finition et à la qualité des colliers cervicaux s’étend sur unepériode de six mois à compter de la livraison définitive.Cette garantie ne joue pas si l’altération des matières premières ne résulte pas de la qualité des matièresutilisées ou des méthodes de fabrication.2.3. ClassificationC1 : collier cervical pour soutien léger en mousse naturelle ou synthétique d’une densité minimale de30 kg/m 3 , recouvert d’une enveloppe réputée non allergique.C2 : collier non réglable en hauteur, pour soutien moyen prolongé en hyperextension, semi-rigide. Ce pointexiste au moins en trois tailles et trois hauteurs.C3 : collier pour soutien moyen prolongé en hyperextension, semi-rigide. Il doit être réglable en hauteur etcomporter des bords non traumatisants.C4 : collier cervical dit « mini-minerve » pour soutien renforcé avec appui occipital, mentonnier et sternalpermettant un réglage de l’extension sur le patient. Il est applicable sans moulage.NOMENCLATURE ET TARIFSCODE RÉFÉRENCE NOMENCLATURETARIF(en euros)F. – Colliers cervicaux2118823(201F00)2139009(201F01)2105938(201F02)2193813(201F03)C1 Collier cervical pour soutien léger 9,25C2 Collier cervical pour soutien moyen, non réglable en hauteur 13,10C3 Collier cervical pour soutien moyen, réglable en hauteur 15,71C4 Collier cervical dit « mini-minerve » 18,77G. – Appareils divers de correction orthopédique1. Généralités1.1. DéfinitionCe sont des orthèses destinées :– à corriger des déformations des membres ;– à limiter ou immobiliser en extension ou flexion leurs articulations ;– à permettre éventuellement leur rééducation.1.2. PrescriptionElle doit être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription deproduits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.Elle doit généralement préciser, en plus de la désignation de l’article, la nature et le siège de l’atteintejustifiant la prescription et, éventuellement, les indications permettant une application correcte de l’orthèse(finalité médicale).