Pièce 4 - Règlement PLU Bagnères de Bigorre

COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORREPLU – REGLEMENTL’implantation d’équipement basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soientgéothermiques ou aérothermiques tel que climatiseur et pompe à chaleur ne pourra êtreplacé sur la façade donnant directement sur le domaine public ni être installés sur uneouverture, ni positionnés à moins de 5 m d’une limite séparative.ARTICLE AU-12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENTStationnement automobile :Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques.Sur toute parcelle comportant une ou des habitations, en plus de l’aménagement d’uneaire de stationnement destinée aux véhicules de livraison et de service qui pourra êtreexigée par l’administration, il sera réservé :• logement individuel : 1 emplacement par logement,• logements collectifs : 1 emplacement par logement.En ce qui concerne les autres constructions, il sera exigé une place de stationnementpour :• bureaux, activités artisanales : 50m² de SHON développée de plancher d’activité,• commerces et services: 50 m² de surface de vente,• restaurant : 1 place pour 15m² de surface de salle de restaurant,• autres Etablissements recevant du public : 5 m² de surface de salle accessible aupublic,• restaurants : 15 m² de surface de salle de restaurant,• hôtels, établissements de santé : 3 chambres ou 6 lits,Etablissements d’enseignements ; outre les emplacements correspondants aux logements,il sera réservé :• enseignement du premier degré : 1 place par division (ou niveau d’enseignement),• enseignement du second degré : 2 places par division (ou niveau d’enseignement).En cas de changement d’affectation ou si des bâtiments sont démolis puis reconstruits, ilne sera pris en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que lessurfaces de plancher créés ou en extension du volume antérieur existant ou le nombre delogements supplémentaires.Stationnement cycles :Il sera exigé :• opérations d’aménagement, des groupements d’habitation de plus de 3 logements, deslotissements, des constructions à usage de logements collectifs : 2 places pour 3logements• commerces et services : 2 places pour 100 m² de surfaces commerciales• bureaux : 1 place pour 3 emplois• 1 place de stationnement vélo correspond à 1.5 m².SOGREAH CONSULTANTS PAGE 26 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0298 BAGNERES DE BIGORRE - PLU\PLU POUR APPROBATION\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT PLU BAGNERES DEBIGORRE.DOC\VRA\CLA – MARS 2010