Pièce 4 - Règlement PLU Bagnères de Bigorre

COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORREPLU – REGLEMENTARTICLE AU-13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DEJEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONSLes surfaces libres de toute construction, hors chaussée automobile et aire destationnement, seront aménagées en jardin engazonné ou planté ou traité en courspaysagée.A toute demande de permis de construire, le pétitionnaire devra joindre un relevé du terrainindiquant l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres existants, les arbres à abattrepour les constructions et les emplacements des plantations à faire.La conservation d’arbres jouant un rôle important dans le paysage du quartier pourra êtreimposée : grands sujets, arbres exotiques ou rares (cèdre, séquoias, palmiers),alignements ou groupements. Leur suppression est soumise à une autorisation préalableet si leur coupe se relève indispensable, leur remplacement pourra être imposé.Pour les opérations regroupant plus de 10 logements sur des unités foncières supérieuresà 5000 m² (lotissement, ensemble d'habitation, immeuble collectif) 5 % de l'unité foncière,dont au moins la moitié sera d'un seul tenant, devront obligatoirement être aménagés enespace libre communs végétalisés, distincts des aires de stationnement et des voiesd'accès et / ou de dégagement.ARTICLE AU-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLNon réglementé.SOGREAH CONSULTANTS PAGE 27 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0298 BAGNERES DE BIGORRE - PLU\PLU POUR APPROBATION\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT PLU BAGNERES DEBIGORRE.DOC\VRA\CLA – MARS 2010