Pièce 4 - Règlement PLU Bagnères de Bigorre

COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORREPLU – REGLEMENTN Nh Ng Nc Np Ns Ns1 Ns2 Ns3 Ns4• à la fonctiond’entrepôtsLes constructions etinstallationsnécessaires aufonctionnement desservices publics oud’intérêt collectifLes constructions etinstallationsnécessaires àl’exploitation decarrièresInterditessauf cellesvisées àl’article N-2Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites InterditesInterditesInterdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites InterditesLes terrains decampingLes HabitationsLégères de LoisirsParcs d’attraction etaires de jeux ouvertesau publicAires de stationnementouvertes au publicInterdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdites Interdites Interdites InterditesInterdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdites Interdites Interdites InterditesInterdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdites Interdites Interdites InterditesInterdites Interdites Interdites InterditesDépôts de véhicules Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdites Interdites InterditesLes affouillements etexhaussements du solGarages collectifs decaravanesL’aménagement d’unterrain pour la pratiquede sports ou loisirsmotorisésInterditsInterdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdites Interdites Interdites InterditesInterdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdites Interdites Interdites InterditesL’aménagementgolfd’unInterdit Interdit Interdit Interdit Interdit interdit Interdites Interdites Interdites InterditesARTICLE N-2 :OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERESDans les secteurs Nh, les constructions ne sont autorisées que si le niveau deséquipements le permet.Dans les secteurs N, Nh, Ng, Np et Nc, les annexes ainsi que l’extension mesurée etl’aménagement des constructions existantes sont autorisées.De plus, pour les zones N, Nh, Np et Nc, le changement de destination des constructionsexistantes pour des destinations d’habitat, de commerces, d’hébergement hôtelier, debureaux, d’artisanat et d’entrepôts sont admis si le niveau d’équipement le permet.Dans les secteurs N et Ns, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpagesont autorisées ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtimentsd’estive lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière selon lesdispositions de l’article L.145-3-I du Code de l’Urbanisme.Dans le secteur Ns et Ns3, sont autorisés les équipements sportifs liés à la pratique du skiet de la randonnée et les commerces, bureaux et services liés à l’accueil sanshébergement touristique en relation avec les activités sportives et de loisirs du site.Dans le secteur Ns2, les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que sielles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence estindispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent êtreintégrés au bâtiment principal.SOGREAH CONSULTANTS PAGE 36 U:\4 32-AFFAIRES\4 32 0298 BAGNERES DE BIGORRE - PLU\PLU POUR APPROBATION\PIECES ECRITES\PIECE 4 - REGLEMENT PLU BAGNERES DEBIGORRE.DOC\VRA\CLA – MARS 2010