enseignement - Ministère de l'Éducation nationale

BON°2123 MAI2002Page 1401à 1468LeBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE,DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

1402Le B.O.N°2123 MAI2002SOMMAIREORGANISATION GÉNÉRALE1406 Administration centrale de la recherche (RLR : 120-1)Attributions de fonctions.A. du 24-4-2002 (NOR : RECD0200174A)1406 Administration centrale de la recherche (RLR : 120-1)Attributions de fonctions.A. du 24-4-2002 (NOR : RECD0200175A)1407 Administration académique (RLR : 140-2g)Délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationaleaux recteurs d’académie pour la nomination des assistants étrangersde langues vivantes.A. du 26-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENP0201155A)TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX1408 Indemnités (RLR : 213-5)Revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires.A. du 22-4-2002. JO du 30-4-2002 (NOR : MENP0201031A)1408 Indemnités (RLR : chap. 211 et 212)Taux des indemnités indexées.Lettre du 11-3-2002 (NOR : MENF0201199Y)1413 Pensions (RLR : 221-3)Constitution des dossiers de pension - campagne 2002-2003.N.S. n° 2002-117 du 3-5-2002 (NOR : MENF0201192N)RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE1415 INRA (RLR : 330-0a)Désignation des ordonnateurs secondaires et des personnesresponsables des marchés.Décision du 19-3-2002 (NOR : RECZ0200156S)1416 Institut de recherche pour le développement(RLR : 353-0a)Désignation des personnes responsables des marchés.Décision du 28-2-2002 (NOR : RECZ0200152S)ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE1417 Classes préparatoires aux grandes écoles (RLR : 472-1)Thème de culture générale de certaines CPGE - année 2002-2003.A. du 22-4-2002. JO du 30-4-2002 (NOR : MENS0201012A)1417 Classes préparatoires aux grandes écoles (RLR : 471-1g)Programme de géographie de certaines CPGE - année 2002-2003.A. du 22-4-2002. JO du 30-4-2002 (NOR : MENS0201010A)

Le B.O.N°2123 MAI200214031418 Diplômes (RLR : 434-5a)Organisation des études en vue de l’obtention du diplôme nationald’œnologue.A. du 2-5-2002. JO du 5-5-2002 (NOR : MENS0201136A)1422 Comités (RLR : 438-5 )Création du comité de suivi de la rénovation de la formation initialeet continue des maîtres.A. du 30-4-2002. JO du 4-5-2002 (NOR : MENS0201176A)ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE1424 Baccalauréat (RLR : 524-0g)Organisation et horaires d’enseignement dispensésdans les formations sous statut scolaire préparantaux baccalauréats professionnels.A. du 24-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENE0201067A)1428 Brevet d’études professionnelles (RLR : 543-0a)Organisation et horaires d’enseignement dispensésdans les formations sous statut scolaire préparant aux BEP.A. du 24-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENE0201068A)1431 Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 545-0a)Organisation et horaires d’enseignement dispensésdans les formations sous statut scolaire préparant aux CAP.A. du 24-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENE0201069A)1436 Brevet de technicien (RLR : 523-0)Brevet de technicien dans les spécialités “dessin de constructiond’ameublement et métal d’art” et “miroiterie”.A. du 24-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENE0201084A)1436 Instructions pédagogiques (RLR : 525-0 )Éducation au développement et à la solidarité internationale.Note du 3-5-2002 (NOR : MENC0201174X)PERSONNELS1440 Concours (RLR : 822-3 ; 824-1d)Postes offerts aux troisièmes concours de recrutement de professeurscertifiés stagiaires et de PLP stagiaires - année 2002.A. du 19-4-2002. JO du 24-4-2002 (NOR : MENP0201075A)1441 Concours (RLR : 824-1b)Postes offerts au concours externe d’entrée en cycle préparatoireau concours externe d’accès au corps des PLP - année 2002.A. du 2-5-2002. JO du 4-5-2002 (NOR : MENP0201134A)1441 Enseignement privé sous contrat (RLR : 531-5)Contribution de l’État aux dépenses de fonctionnementdes classes des établissements du second degré privés -année 2001-2002.A. du 12-4-2002. JO du 2-5-2002 (NOR : MENF0200937A)

Le B.O.N°2123 MAI200214051464 NominationsComité technique paritaire de l’INRA.A. du 2-5-2002 (NOR : RECR0200193A)1464 NominationsCommission pédagogique nationale de la première annéedes études de santé.A. du 3-5-2002 (NOR : MENS0201196A)INFORMATIONS GÉNÉRALES1466 Vacances de postesConseillers en formation continue - rentrée 2002 .Avis du 3-5-2002 (NOR : MENE0201173V)Le B.O. sur Internet : www.education.gouv.fr/boBulletin d’abonnementOui, je m’abonne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationaleet du ministère de la recherche pour un anBON À RETOURNER À : CNDP / Abonnement, B - 750, 60732 Sainte-Geneviève cedexPRODUCTION CODE QUANTITÉ MÉTROPOLE ÉTRANGER TOTALDOM-TOM AVION SURFACEB.O. 1 77 _ C 127 _ C 105,5 _ CNom, prénom (écrire en majuscules)Établissement (facultatif)Règlement à la commande :par chèque bancaire ou postalà l’ordre de l’agent comptabledu CNDP.par mandat administratif à l’ordrede l’agent comptable du CNDP -CCP Paris, code établissement 30041.Code guichet 00001.N° de compte 09 137 23H 020,clé 14.N° Rue, voie, boîte postaleLocalitéCode postal Bureau distributeurMerci de nous indiquer le n° de RNE de votre établissementNom de l’organisme payeurN° de CCPRelations abonnés : 03 44 03 32 37Télécopie : 03 44 03 30 13Ne pas utiliser ce coupon en cas de réabonnement, un formulaire spécial vous sera adresséBODirectrice de la publication : Catherine Lawless - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski -Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chefadjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction : MichelineBurgos - Préparation technique : Monique Hubert - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes :Laurette Adolphe-Pierre, Béatrice Heuline, Éric Murail, Karin Olivier, Pauline Ranck ● RÉDACTION ET RÉALISATION : Délégationà la communication, bureau des publications, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Tél. 01 55 55 34 50, fax 01 4551 99 47 ● DIFFUSION ET ABONNEMENTS : CNDP Abonnement, B - 750 - 60732 STE GENEVIÈVE CEDEX. Tél. 03 44 03 32 37,fax 03 44 03 30 13. ● Le B.O. est une publication du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.Le-● Le numéro : 2,30 C------ ● Abonnement annuel : 77 C------ ● ISSN 1254-7131 ● CPPAP n°777 AD - Imprimerie : Maulde et Renou.

1406Le B.O.N°2123 MAI2002ORGANISATIONGÉNÉRALEADMINISTRATIONCENTRALE DE LA RECHERCHENOR : RECD0200174ARLR : 120-1ARRÊTÉ DU 24-4-2002RECDA B1Attributions de fonctionsVu D. n° 87-389 du 15-6-1987; D. n° 2000-301du 6-4-2000; A. du 7-1-1998 mod.Article 1 - L’arrêté du 7 janvier 1998 modifiéportant attributions de fonctions à l’administrationcentrale du ministère de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie estmodifié ainsi qu’il suit :DIRECTION DE LA RECHERCHE (DR)Mission pour la parité en sciences et technologiesChef de la missionAu lieu de : Mme Cyrot-Lackmann Françoise,directrice de rechercheLire : Mme Wiels Joëlle, directrice derecherche.Article 2 - Le ministre de la recherche estchargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.Fait à Paris, le 24 avril 2002Le ministre de la rechercheRoger-Gérard SCHWARTZENBERGADMINISTRATIONCENTRALE DE LA RECHERCHENOR : RECD0200175ARLR : 120-1ARRÊTÉ DU 24-4-2002RECDA B1Attributions de fonctionsVu D. n° 87-389 du 15-6-1987; D. n° 2000-301du 6-4-2000; A. du 7-1-1998 mod.Article 1 - L’arrêté du 7 janvier 1998 modifiéportant attributions de fonctions à l’administrationcentrale du ministère de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie estmodifié ainsi qu’il suit :DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE (DT)C - Sous-direction de l’innovation et dudéveloppement technologiqueDT C 3 - Bureau des affaires générales etfinancièresChef du bureauAu lieu de : N...Lire : M. Roques Jean-Pierre, attaché principald’administration centraleDIRECTION DE LA RECHERCHE (DR)C - Sous-direction des organismes derecherche et de la coordination de lapolitique de rechercheAjouter :Chargé de missionM. Judes Robby, administrateur civil.Article 2 - Le ministre de la recherche estchargé de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.Fait à Paris, le 24 avril 2002Le ministre de la rechercheRoger-Gérard SCHWARTZENBERG

ORGANISATIONGÉNÉRALELe B.O.N°2123 MAI20021407ADMINISTRATIONACADÉMIQUENOR : MENP0201155ARLR : 140-2gDélégation de pouvoirsdu ministre de l’éducationnationale aux recteursd’académie pour la nominationdes assistants étrangersde langues vivantesVu D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod.; A. du 5-1-1989Article 1 - À l’article 1er de l’arrêté du 5 janvier1989 susvisé, après le mot : “nommer”, sontARRÊTÉ DU 26-4-2002JO DU 3-5-2002MENDPE A1introduits les mots : “dans les écoles et”.Article 2 - Le délégué aux relations internationaleset à la coopération, le directeur despersonnels enseignants et les recteurs d’académiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.Fait à Paris, le 26 avril 2002Le ministre de l’éducation nationaleJack LANG

1408Le B.O.N°2123 MAI2002TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXINDEMNITÉS NOR : MENP0201031A ARRÊTÉ DU 22-4-2002RLR : 213-5JO DU 30-4-2002MENDPE A2Revalorisation des indemnitéspour enseignementscomplémentairesVu D. n° 83-1175 du 23-12-1983 mod. not. par D. n° 88-994 du 18-10-1988; D. n° 2002-203 du 14-2- 2002;A. du 6-11-1989 mod., not. art. 3Article 1 - Les taux pris en application de l’arrêtédu 6 novembre 1989 susvisé sont modifiéscomme suit à compter du 1er mars 2002 :- cours : 57,56c=;- travaux dirigés : 38,38c= ;- travaux pratiques : 25,58c=.À l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1989, lamention : “7158,61c= ” est remplacée par :“7201,56 c= ” et la mention :“111,85c= ” estremplacée par : “112,52c=”.Article 2 - Le présent arrêté sera publié auJournal officiel de la République française.Fait à Paris, le 22 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur des personnels enseignantsPierre-Yves DUWOYEINDEMNITÉS NOR : MENF0201199Y LETTRE DU 11-3-2002 MENRLR : chap. 211 et 212DAF C1Taux des indemnités indexéesTexte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux vice-recteurs■ La revalorisation des traitements desfonctionnaires, intervenant au 1er mars 2002 enapplication du décret n°2002-203 du 14 février2002, publié au JO du 16 février 2002, entraînela modification, à la même date, des taux desindemnités dont le montant est indexé sur lavaleur du point de la fonction publique.Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicablesaux indemnités en question.Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser cesinformations auprès de tous les services intéressés.Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDE

TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXLe B.O.N°2123 MAI20021409TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTIONPUBLIQUENATURE DES INDEMNITÉS TAUX au 1er RÉFÉRENCE CODE EPPmars 2002 DES TEXTES AGORA(euros)Indemnité de fonctions particulières Classe nor- Décret n° 95-941 du 24 août 1995 0475des techniciens de l’éducation nationale male : 784Classe supérieure: 855,76Indemnité spéciale aux " ex-OP2 " 537,24 Décret du 29 mars 1993 0439Indemnité forfaitaire aux médiateurs 282,96 Décret n° 99-729 du 26 août 1999 0583académiquesIndemnité forfaitaire aux correspondants 141,71des médiateursRémunération des études dirigées 15,18 Décret n° 96-80 du 3-1-1996, 0510arrêté du 30-1-1996, art. 1erIndemnité de professeur principal 1 609,40 Décret n° 71-884 du 2-11-1971 0209(professeurs agrégés exerçantdans une division qui ouvrait droità cette indemnité)*Indemnité de suivi et d’orientation 0430des élèves (part modulable) :- divisions de 6ème, 5ème et 4ème 1 154,80 Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993des collèges et lycées professionnels- divisions de 3ème des collèges 1 321,80et lycées professionnels- divisions de 1ère année BEP-CAP 1 321,80des lycées professionnels- divisions de 2ème des lycées 1 321,80d’enseignement général et technique- divisions de 1ère et terminale 840,00des LEGT et autres divisions des LPIndemnité de suivi et d’orientation 1 124,92 Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 0364des élèves (part fixe)Indemnité de suivi des apprentis (ISA) 1 124,92 Décret n° 99-703 du 3 août 1999 0582Indemnité de fonctions particulières 986,44 Décret n°99-886 du 19 octobre 1999 0597(CPGE)Indemnité de sujétions spéciales ZEP 1 084,08 Décret n° 90-806 du 11 septembre 0403(ISS ZEP) 1990* En application du décret n° 93-55 du 15-1-1993, cette indemnité n’est pas revalorisée.

1410Le B.O.N°2123 MAI2002TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXNATURE DES INDEMNITÉS TAUX au 1er RÉFÉRENCE CODE EPPmars 2002 DES TEXTES AGORA(euros)Indemnité spéciale aux instituteurs et 1 462,16 Décret n° 89-826 du 9 novembre 0147PE affectés dans les EREA et les ERPD, 1989les SEGPA, aux directeurs adjointsde SEGPA et aux instituteurs etprofesseurs des écoles affectés au CNED,en fonctions dans les UPIet les classes relaisIndemnité de fonctions particulières 782,40 Décret n°91-236 du 28 février 1991 0408à certains professeurs des écolesIndemnité de fonctions aux instituteurs 583,52 Décret n°2001-811 du 7 septembre 0650et prof. des écoles maîtres formateurs 2001Rémunération des intervenants 917,40 Arrêté du 13 septembre 2001 0649en langue vivante à l’école primaireIndemnité forfaitaire en faveur 1 035,96 Décret n° 91-468 du 14 mai 1991 0414des conseillers principaux d’éducationIndemnité de sujétions particulières 547,20 Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 0413en faveur des directeurs de CIOet des conseillers d’orientationpsychologuesIndemnité de sujétions particulières 547,20 Décret n° 91-467 du 14 mai 1991 0413en faveur des personnels exerçantles fonctions de documentationou d’information dans un lycée,un lycée professionnel ou un collègeIndemnité pour activités 22,08 Décret n° 90-807 du 11 septembre 0379péri-éducatives 1990Indemnité de sujétions spéciales 7 040,76 Décret n°90-165 du 20 février 1990 0323aux conseillers en formation continueIndemnité de sujétions d’exercice 848,40 Décret n° 93-436 du 24 mars 1993 0451attribuée aux personnels enseignantsqui accomplissent tout ou partiede leur service en formation continuedes adultesIndemnité pour charges particulières 677,41 Décret n° 93-437 du 24-3-1993 0452attribuée aux personnels enseignantsqui accomplissent tout ou partiede leur service en formation continuedes adultesLes décrets n° 93-439 et n° 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveurdes personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultesdans le cadre des GRETA et des GIP. Le montant maximum des indemnités perçues par chaquebénéficiaire, indexé sur la valeur du point, est porté de 10 967,18c= à 11 032,98c=.

TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXLe B.O.N°2123 MAI20021411NATURE DES INDEMNITÉS TAUX au 1er RÉFÉRENCE CODE EPPmars 2002 DES TEXTES AGORA(euros)Indemnité de sujétions spéciales Décret n° 89-825 du 9 novembre 0702de remplacement (ISSR) : 1989- instituteurs rattachés aux brigadesdépartementales et personnels exerçantdans le second degré. moins de 10 km 14,27. de 10 à 19 km 18,56. de 20 à 29 km 22,85. de 30 à 39 km 26,84. de 40 à 49 km 31,90. de 50 à 59 km 36,96. de 60 à 80 km 42,33. par tranche supplémentaire de 20 km 6,34- instituteurs rattachés aux zonesd’intervention localisée. moins de 10 km 14,27. de 10 à 19 km 18,56. de 20 km et plus 22,85Indemnité de charges administratives Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 0466aux vice-recteurs et aux personnelsd’inspection :- inspecteurs d’académie, directeursdes services départementauxde l’éducation nationale :. 1ère catégorie 12 166,68. 2ème catégorie 9 801,84. 3ème catégorie 8 883,84- inspecteurs d’académie adjoints 7 760,40 Décret n° 98-924 du 15-10-1998- inspecteurs de l’académie de Paris 7 760,40- inspecteurs pédagogiques régionaux 7 760,40chargés des fonctions de déléguéacadémique aux enseignementstechniques, professionnelset de l’apprentissage- inspecteurs pédagogiques régionaux 7 760,40chargés des fonctions de déléguéacadémique à la formation continue- inspecteurs pédagogiques régionaux 7 760,40chargés des fonctions de chef desservices académiques d’informationet d’orientation- inspecteurs d’académie, inspecteurs 6 300,48pédagogiques régionaux- inspecteurs de l’éducation nationale 5 249,04exerçant des fonctions dans lesenseignements techniques,de l’information et de l’orientation

1412Le B.O.N°2123 MAI2002TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXNATURE DES INDEMNITÉS TAUX au 1er RÉFÉRENCE CODE EPPmars 2002 DES TEXTES AGORA(euros)Indemnité de charges administratives 2 224,20 Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 466aux inspecteurs de l’éducation nationalechargés d’une circonscriptiondu premier degréIndemnité de circonscription 1 112,52 Décret n° 90-428 du 22 mai 1990 375aux inspecteurs de l’éducation nationalechargés d’une circonscriptiondu premier degréIndemnité de coordonnateur 725,16 Décret n°91-228 du 27 février 1991 411à certains personnels d’inspectionApprentissageNATURE DES INDEMNITÉS TAUX au 1er RÉFÉRENCE CODE EPPmars 2002 DES TEXTES AGORA(euros)Indemnité forfaitaire annuelleChef d’établissement : Décret n° 79-916 du 17-10-1979 mandate-. moins de 50 apprentis 2 123,76 modifié, art. 3 ment. 50 à 200 2 199,12. 201 à 350 2 478,48. 351 à 500 2 566,44. 501 à 650 2 834,88. 651 à 800 2 934,96. 801 à 950 3 186,60. plus de 951 3 299,28Adjoint, gestionnaire,Décret n° 79-916 du 17-10-1979 mandateagentcomptable : modifié, art. 3 ment. moins de 50 apprentis 1 016,40. 51 à 200 1 051,80. 201 à 350 1 161,24. 351 à 500 1 202,64. 501 à 650 1 301,64. 651 à 800 1 347,12. 801 à 950 1 443,72. plus de 951 1 494,84Indemnité horaire Décret n° 79-916 du 17-10-1979 507modifié, art. 1erNiveaux VI et V 34,18Niveau IV 40,07Niveau III 50,92

TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXLe B.O.N°2123 MAI20021413PENSIONSNOR : MENF0201192NRLR : 221-3NOTE DE SERVICE N°2002-117DU 3-5-2002MENDAFConstitution des dossiers depension - campagne 2002-2003Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale ; aux présidentes et présidents d'université ;aux directrices et directeurs des grands établissements■ Après la hausse extrêmement rapide constatéepour la campagne en cours (+ 17 % pour lesdossiers de pensions comme pour les dossiersd’examen des droits à pension au moment de lapréparation de cette circulaire), une nouvellehausse du même ordre de grandeur (au mieuxlégèrement inférieure) est attendue pour lacampagne 2002-2003.Il est donc impératif de commencer au plus tôtles dossiers de pension des agents qui prendrontleur retraite à la rentrée 2003 et de faire tous lesDEDP de ceux qui sont nés en 1945.I - Validation de services auxiliairesA) Information des nouveaux titulairesAujourd’hui, dans la quasi-totalité des cas, lesnouveaux titulaires ont intérêt à faire valider latotalité de leurs services auxiliaires dès leurtitularisation.Il convient de les en informer en diffusantsystématiquement les notes types conçues à ceteffet, lors de la notification des arrêtés detitularisation par exemple. Les demandes devalidation doivent faire l’objet, compte tenu descontraintes juridiques, d’une décision rapide eten tout état de cause dans l’année qui suit leurréception.B) Transmission des dossiersComme je vous l’ai déjà demandé l’annéedernière, vous voudrez bien faire figurer le codeRNE et le nom de l’établissement d’affectationdu fonctionnaire sur le bordereau d'envoi desdossiers de validation non encore informatiséset faisant l’objet d’une décision ministérielle.C) Contrôle interneLes quelques académies qui n’ont pas encoreorganisé le contrôle interne de leurs décisionsde validation de services auxiliaires doivent lefaire rapidement. Ce contrôle vise à s’assurer del’exactitude de toutes les décisions prises. Enparticulier, lors du transfert à La Baule, ilconvient de vérifier que l’indice pris en comptepour le calcul des retenues dues par l'agent tientcompte du reclassement rétroactif après latitularisation de l’agent (hormis le bénéficed’avancement d’un échelon si la période deservice militaire a eu cet effet). Lorsque la duréevalidée est supérieure à 12 mois, il y a généralementeu reclassement rétroactif ; il convientdonc de vérifier systématiquement que lesvalidations d’une durée supérieure à un an n’ontpas été payées sur la base du 1er échelon, et, sic’est le cas, de poursuivre la vérification dudossier.II - Constitution et transmission desDEDPLa prochaine campagne vise à constituer lesDEDP de la première génération dite du “babyboom”.Il convient donc d’adapter votre structure enfonction du volume à produire en 2003 qui peuou prou, sera celui des dix prochaines années.Tous les DEDP doivent être faits, cette mesured’information est une obligation faite au servicegestionnaire depuis 22 ans, elle est plus nécessaireque jamais, et il serait dommageablequ’elle ne soit pas réalisée à 100 %.III - Constitution et transmission desdossiers de pensionTous les dossiers de pension doivent être transmisà La Baule dans le système informatisé : leministère de l’économie, des finances et del’industrie ayant décidé de supprimer sonapplication Visa 2, qui permettait à ses servicesl’utilisation des dossiers traditionnels, il exigemaintenant une transmission directe dansl’application informatisée Visa 3. Pour sa partle service des pensions ne peut réencoder lesdossiers qui lui seraient retransmis sous formepapier, ils vous seront donc, le cas échéant,retournés pour encodage.

1414Le B.O.N°2123 MAI2002TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXA) Dates d’expédition à La BauleCes dates n’ont pas changé depuis plusieursannées, toutefois, en fonction des augmentationsextrêmement rapides déjà notées, j’attacheune importance particulière à leur respect.Pour les dossiers “rentrée scolaire”- Un tiers au moins des dossiers de l’académie,dont tous ceux qui n’auraient pas fait l’objetd’un DEDP approuvé, doit être transmis pourfin octobre.- Fin décembre, le service des pensions doitavoir reçu les deux tiers au moins des dossiersde chaque académie.- Fin février au plus tard, il doit être en possessionde tous les dossiers “rentrée scolaire”.Pour les autres dossiersIls doivent être transmis au moins huit moisavant la date de la radiation des cadres.Sauf exception, il ne sera pas possible de réglerà temps pour la rentrée scolaire 2003 les pensionsdes personnels dont le dossier a éte expédiéà La Baule après fin octobre s’ils n’ont pasde DEDP approuvé ou après fin février pour lesautres cas. Par mesure de précaution les dossiersarrivant en retard feront donc l’objet d’une lettrepersonnalisée, informant l’agent du retard et desa cause.B) Prise en compte de certaines annéesd’élèves fonctionnairesL’article 135 de la loi de finances pour 2002,n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, permet deprendre en compte pour la retraite des périodesde scolarité antérieures au 1er janvier 2001accomplies par les fonctionnaires civils, enqualité d’élève-fonctionnaire d’un établissementde formation, avant leur nomination enqualité de stagiaire.Il est précisé que les bénéficiaires sont ceuxpour lesquels des cotisations au titre des pensionsciviles ont été prélevées.En relation avec le service des pensions duministère de l’économie, des finances et del’industrie, cette condition a été vérifiée, cetteannée, principalement auprès du régime généraldans le cadre de la coordination inter-régime.Toutefois de nombreux compléments d’enquêteont dû être diligentés auprès des centres deformation eux-mêmes en raison du chevauchemententre années scolaires et années civiles.À l’usage, je suis donc amené à vous demanderde fournir à l’appui du dossier de pension uneattestation précisant s’il y a eu, ou non, affiliationau régime des pensions civiles pour lesannées de scolarité de chacun des agentsconcernés.IV - Invalidités - Affiliations rétroactivesIl est à nouveau rappelé que les agents qui nepeuvent plus être placés dans une positionstatutaire régulière, quel qu’en soit le motif,doivent être radiés des cadres et qu’un dossierd’affiliation rétroactive ou de pension à jouissancedifférée doit être constitué et adressé auservice des pensions sans délai.Vous noterez en outre, que l’attribution d’unepension pour invalidité, conséquence d’uneinaptitude définitive à l’exercice des fonctions,justifiée médicalement, n’est pas soumise àl'obligation d'avoir exercé pendant 15 ans dansla fonction publique (article L. 4 § 2 du code despensions civiles et militaires de retraite).A) Congé de fin d’activité (CFA)La pension d’invalidité est attribuée aufonctionnaire qui se trouve dans l’incapacitépermanente de continuer ses fonctions. Or, lebénéficiaire du CFA a déjà décidé de cesserdéfinitivement ses fonctions, puisqu’il ne peutrevenir sur le choix qu’il a fait. La question desavoir s’il peut ou non continuer à exercer sesanciennes fonctions ne se pose plus. Dès lors,cet agent ne peut plus demander à être admis à laretraite pour invalidité (lettre du ministre del’économie, des finances et de l’industrie - A1n° 97-9953 du 17 juillet 1997).B) Décès imputable au serviceSi le décès est consécutif à des infirmités imputablesau service, l’examen du dossier par lacommission de réforme est obligatoire et laprocédure médicale doit être engagée immédiatementpar le service de gestion du fonctionnairedécédé en vue de l’attribution éventuelled’une rente viagère d’invalidité.Si la procédure n’a pas été menée à son terme,en raison des délais nécessaires à la mise enplace de celle-ci, il convient lors de l’envoidu dossier au service des pensions, de lepréciser.

Le B.O.N°2123 MAI20021415En effet, en l’absence de cette information, leservice proposera au ministère de l’économie,des finances et de l’industrie une pension àtitre définitif en ignorant un droit potentiel àrente viagère d’invalidité. De ce fait certainsagents pourraient se voir privés du droit àrente viagère d'invalidité.Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDERÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLEINRA NOR : RECZ0200156S DÉCISION DU 19-3-2002 RECRLR : 330-0aINRADésignation des ordonnateurssecondaires et des personnesresponsables des marchésVu D. n°2002-251 du 22-2-2002 modifiant not. art. R 831-9,7ème et 9ème alinéas du code rural ; D. n° 86-677 du14-3-1986 mod. ; D. du 1-8-2000 ; code des marchéspublics, not. art. 20 et 28 ; instruction du 28-8- 2001 ;résolution du conseil d’administration de l’INRAdu 28-9-2000Article 1 - Les secrétaires généraux des centresde recherche de l’INRA sont nommés enqualité d’ordonnateurs secondairesArticle 2 - En cas d’absence ou d’empêchement,les ordonnateurs secondaires désignés cidessuspeuvent, sous leur responsabilité et dansla limite de leurs attributions, déléguer leursignature à un agent de l’Institut placé sous leurautorité hiérarchique.Article 3 - Les secrétaires généraux des centresde recherche sont désignés comme personnesresponsables des marchés.Ils concluent à ce titre les marchés publicsdestinés à assurer la couverture des besoins desunités regroupées géographiquement dans leurcentre de recherche, à l’exception des marchésmentionnés à l’article 5 ci-dessous, dans lalimite des crédits qui leurs sont délégués.Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement,les personnes responsables des marchés désignéesà l’article 3 ci-dessus peuvent, sous leurresponsabilité et dans la limite de leursattributions, déléguer leur signature à un agentde l’Institut de catégorie A, placé sous leurautorité hiérarchique.Article 5 - À compter du 24 février 2002, lesagents exerçant une fonction de directeur d’unitéde recherche ou d’unité expérimentale sont

1416Le B.O.N°2123 MAI2002RÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLEnommés personnes responsables des marchés.Ils concluent à ce titre les marchés publicspassés sans formalité préalable destinés àassurer, dans la limite du seuil fixé à l’article 28du code des marchés publics et des créditsdisponibles, la couverture des besoins de leurunité relevant de la nomenclature particulièreà la recherche.Article 6 - La présente décision annule etremplace à compter du 24 février 2002 lesdécisions du 21 décembre 2001, les décisionsdu 15 janvier et 22 janvier 2002 et la décision du13 février 2002.Article 7 - La présente décision sera publiée auB.O.Fait à Paris, le 19 mars 2002La directrice générale de l’Institut nationalde la recherche agronomiqueMarion GUILLOUINSTITUT DE RECHERCHE NOR : RECZ0200152SRLR : 353-0aPOUR LE DÉVELOPPEMENTDésignation des personnesresponsables des marchésVu D. n° 84-430 du 5-6-1984 mod., not. art. 9 ;D. du 6-6-2001. ; D. n° 2001-210 du 7-3- 2001 ;A. du 24-12-2001 relatif à art. 27 du code des marchéspublics ; instruction du 28-8-2001 ; délibérationdu conseil d’administration du 13-4-2000 ;délibération du conseil d’administration du 31-1-2002 ;décision n° 20001465 du 10-3-2000Article 1 - Les représentants sont nomméspersonnes responsables des marchés. Ilsconcluent à ce titre les marchés publics destinésà assurer la couverture des besoins de leurreprésentation, à l’exception des marchéspassés sans formalités préalables par les directeursd’unités visés à l’article 2 de la présentedécision.Article 2 - Les directeurs d’unités de rechercheet d’unités de services sont nommés personnesresponsables des marchés. Ils concluent à cetitre les marchés publics passés sans formalitéspréalables destinés à assurer, dans la limite duseuil fixé par l’article 28 du code des marchéspublics et des crédits disponibles, la couverturedes besoins de leurs unités et relevant de laDÉCISION DU 28-2-2002RECIRDnomenclature particulière à la recherche.Article 3 - Le directeur général demeurepersonne responsable des marchés pour lesmarchés publics :- du siège (c’est-à-dire les marchés relatifs àl’activité d’un ou de plusieurs départements de ladirection générale, les marchés relatifs aufonctionnement du siège et les marchés relatifs àdes crédits non délégués aux représentations) ;- nationaux (marchés couvrant les besoins deplusieurs représentations et/ou du siège).Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement,les personnes responsables des marchésdésignées dans la présente décision peuvent,dans la limite de leurs attributions déléguer leursignature à un agent placé sous leur autoritéhiérarchique.Article 5 - Le secrétaire général est chargé del’exécution de la présente décision, qui serapubliée au B.O.Fait à Paris, le 28 février 2002Le directeur général de l’Institut de recherchepour le développementJean-Pierre MULLER

Le B.O.N°2123 MAI20021417ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIECLASSES PRÉPARATOIRESAUX GRANDES ÉCOLESNOR : MENS0201012ARLR : 472-1Thème de culture généralede certaines CPGE - année 2002-2003Vu code de l’éducation; arrêtés du 3-7-1995;avis du ministre de la défense du 18-3-2002;avis du CSE du 14-3-2002; avis du CNESERdu 18-3-2002Article 1 - Durant l’année scolaire 2002-2003,le programme de culture générale des classespréparatoires de seconde année économique etcommerciale, options scientifique, économiqueARRÊTÉ DU 22-4-2001JO DU 30-4-2002MENDES A9et technologique, porte sur l’étude du thèmesuivant : “l’échange”.Article 2 - La directrice de l’enseignementsupérieur est chargée de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 22 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHELCLASSES PRÉPARATOIRESAUX GRANDES ÉCOLESNOR : MENS0201010ARLR : 471-1gProgramme de géographiede certaines CPGE - année 2002-2003Vu code de l’éducation; A. du 31-7-1996 modifiantA. du 3-7-1995; avis du ministre de l’agricultureet de la pêche du 22-2-2002; avis du CSE du 14-3-2002;avis du CNESER du 18-3-2002Article 1 - Durant l’année scolaire 2002-2003,le programme de géographie des classes préparatoiresde seconde année de “biologie, chimie,physique et sciences de la Terre” (BCPST)ARRÊTÉ DU 22-4-2002JO DU 30-4-2002MENDES A9comporte le second espace d’étude suivant :“les territoires ruraux des îles Britanniques”.Article 2 - La directrice de l’enseignementsupérieur est chargée de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 22 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHEL

1418Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIEDIPLÔMES NOR : MENS0201136A ARRÊTÉ DU 2-5-2002RLR : 434-5aJO DU 5-5-2002MEN - DES A10AGROrganisation des étudesen vue de l’obtention du diplômenational d’œnologueVu L. n° 55-308 du 19-3-1955; D. n° 85-906 du 23-8-1985; avis de la comm. consult. permanente d’œnologieArticle 1 - Les études en vue de l’obtention dudiplôme national d’œnologue se déroulent surdeux années et comportent deux stages obligatoires:- un stage de découverte de trois semainesminimum effectué au début de la premièreannée d’études et non comptabilisé dans lascolarité;- un stage pratique de quatre mois au moinseffectué au cours du premier semestre de ladeuxième année d’études, en partie dans descaves de vinification et de conservation et enpartie dans les laboratoires agréés par le présidentde l’université ou le directeur de l’établissementd’enseignement supérieur agricole.L’assiduité aux différents enseignements estobligatoire.Article 2 - Les candidats préparant le diplômenational d’œnologue dans une université ou unétablissement d’enseignement supérieur agricoledoivent prendre une inscription au début dechacune des années d’études. La premièreinscription aux études en vue du diplôme nationald’œnologue est subordonnée à l’examen dudossier des candidats, par un jury constitué à ceteffet par le président de l’université, sur propositiondu directeur de la composante responsablede la formation, ou par le directeur del’établissement d’enseignement supérieuragricole. Le jury se prononce sur chaquedemande, en tenant compte des éléments figurantau dossier des candidats; cet examen peut éventuellementêtre complété par un entretien portantappréciation du niveau des connaissances descandidats.Peuvent être soumis à l’examen du juryd’admission les dossiers présentés par :- les candidats titulaires d’un diplôme d’étudesuniversitaires générales, mention sciences,section B, sciences de la nature et de la vie - telque défini par arrêté du 1er mars 1973 - ou dudiplôme d’études universitaires généralessciences, mention sciences de la vie - tel quedéfini par arrêté du 20 janvier 1993 - ou encorede tout autre diplôme sanctionnant un niveaud’études équivalent dans les domaines dessciences biologiques, chimiques, biochimiquesou agronomiques;- les candidats reconnus aptes à suivre l’enseignementdu diplôme national d’œnologue enuniversité, conformément aux dispositionsprévues par les articles 1er, 2, 3 et 4 du décretn° 85-906 du 23 août 1985 susvisé;- les candidats titulaires de diplômes français ouétrangers, reconnus aptes à suivre l’enseignementdu diplôme national d’œnologue par unecommission spéciale désignée par le directeurde l’École nationale supérieure agronomiquerelevant du ministère de l’agriculture et de lapêche.Article 3 - Conformément aux dispositions del’article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé, desdispenses de certains enseignements peuventêtre accordées, en vue de l’obtention du diplômenational d’œnologue, par le président de l’université,après avis d’une commission pédagogiquequ’il constitue à cet effet.Le directeur de l’École nationale supérieureagronomique relevant du ministère de l’agricultureet de la pêche peut également, après avisd’une commission constituée à cet effet, surproposition du directeur de l’enseignementd’œnologie, accorder des dispenses de certainsenseignements aux titulaires du diplômed’agronomie générale ou aux titulaires d’undiplôme français ou étranger d’un niveausimilaire.Article 4 -4.1 La première année du diplôme nationald’œnologue comporte deux semestresd’études.Le premier semestre est composé des unitésd’enseignement suivantes :

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIELe B.O.N°2123 MAI20021419Unités d’enseignement Éléments Cours Enseignement Travaux Créditsconstitutifs dirigé pratiques ECTSAnalyse et contrôle : 1ère partie AC01 24 - - 2TP01 - - 80 8Transformation du raisin en vin TRV01 32 - - 4TRV02 24 12 - 4TRV03 36 - - 4TP02 - - 24 2Composition et transformation CTV01 24 12 4du vin : 1ère partie -Anglais A01 - 12 - -Total 140 36 104 28Le deuxième semestre est composé des unités d’enseignement suivantes :Unités d’enseignement Éléments Cours Enseignement Travaux Créditsconstitutifs dirigé pratiques ECTSAnalyse et contrôle : 2ème partie AC02 24 6 - 4Composition et transformation CTV02 24 12 4du vin : 2ème partie -Pratiques œnologiques POTV01 18 6 - 3et traitement du vin POTV02 18 6 - 3TP03 - - 18 2Analyse sensorielle : 1ère partie TP04 6 - 36 4Viticulture VIT01 32 6 - 4VIT02 24 - - 2VIT03 24 12 - 4TP05 - - 24 2Total 170 48 78 32Un complément d’enseignement (36 heures decours théorique ou d’enseignement dirigé) estlaissé à l’initiative de chaque centre.4.2 La deuxième année du diplôme nationald’œnologue est composée de deux semestres.Le premier semestre est consacré à la réalisationdu stage pratique (SP02 de 676 heures minimum,soit l’équivalent de 30 crédits ECTS).Le deuxième semestre est composé des unitésd’enseignement suivantes :Unités d’enseignement Éléments Cours Enseignement Travaux Créditsconstitutifs dirigé pratiques ECTSGénie œnologique GŒ 48 6 - 5Économie, droit et législation EDL 48 - - 5vitivinicoleInformatique, management, IMCG 54 24 - 6comptabilité et gestionVigne et produits de la vigne VPVE 24 - - 2dans l’environnementVinifications spécialesProduits de la vigne et du vin VSVP 18 - - 2

1420Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIEUnités d’enseignement Éléments Cours Enseignement Travaux Créditsconstitutifs dirigé pratiques ECTSAnalyse et contrôle : 3ème partie TP06 - - 24 2TP07 - - 24 2Analyse sensorielle : 2ème partie TP08 - - 36 4Capacité professionnelle agricole CAPA 20 10 - 1Anglais A02 - 18 - 1Total 212 58 84 30Un complément d’enseignement (24 heures decours théorique ou d’enseignement dirigé) estlaissé à l’initiative de chaque centre.Article 5 -5.1 ExamensDans chaque unité d’enseignement, lesaptitudes et l’acquisition des connaissances sontappréciées par un examen terminal comportantdes épreuves écrites, et (ou) orales, et (ou)pratiques.Deux sessions de contrôle des connaissancessont organisées par année universitaire.Les épreuves de la première session se déroulentà l’issue de chaque semestre d’études.La deuxième session a lieu avant la rentréeuniversitaire suivante. L’intervalle entre lesdeux sessions est de deux mois.L’examen de première année du diplômenational d’œnologue donne lieu aux épreuvessuivantes :CoefficientsUnités d’enseignement Épreuves Épreuves Épreuvesécrites pratiques oralesPremier semestreTransformation du raisin en vin 3 3 3Composition et transformation - - 2du vin : 1ère partieAnalyse et contrôle : 1ère partie 2 3 -Deuxième semestreAnalyse et contrôle : 2ème partie - - 2Composition et transformation 2 - -du vin : 2ème partiePratiques œnologiques 1 1 1et traitements du vinViticulture 2 1 2Analyse sensorielle - 2 -Total 10 10 10L’examen de deuxième année du diplôme national d’œnologue donne lieu aux épreuvessuivantes :

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIELe B.O.N°2123 MAI20021421CoefficientsUnités d’enseignement Épreuves Épreuves Épreuvesécrites pratiques oralesGénie œnologique 1,5 - 1,5Économie, droit et législation 1,5 1vitivinicole -Informatique, management 1,5 - -comptabilité et gestionVigne et produits de la vigne - - 2dans l’environnementVinifications spécialesProduits de la vigne et du vinAnalyse et contrôle : 3ème partie - 2 -Analyse sensorielle - 3 -Capacité professionnelle agricole 0,5 - -Anglais - - 0,5Total 5 5 5Des épreuves écrites ou orales peuvent êtreajoutées aux épreuves de même nature figurantdans les tableaux ci-dessus, pour sanctionner lesenseignements dispensés à l’initiative dechaque centre. Les modalités de ces épreuvessupplémentaires sont déterminées par l’établissementresponsable de la formation; le coefficientqui leur est affecté ne peut être supérieur à 2 pourl’ensemble des deux années.Une unité d’enseignement est définitivementacquise et capitalisable dès lors qu’une notemoyenne au moins égale à 10 sur 20 a été obtenueà l’ensemble des épreuves correspondantes.Cependant, des modalités particulières peuventêtre établies à l’initiative de chaque centre pourla compensation des notes entre certaines unitésd’enseignement.La première année du diplôme national d’œnologueest validée dès lors qu’une note moyenneau moins égale à 10 sur 20 a été obtenue pourchacune des différentes unités d’enseignementcorrespondantes, capitalisées par l’étudiant.Seules les compensations des notes entre lesunités d’enseignement suivantes sontpossibles :- unité “composition et transformation du vinpremière partie” (CTV01) et unité “compositionet transformation du vin deuxième partie”(CTV02);- unité “analyse et contrôle deuxième partie”(AC02) et unité “analyse sensorielle premièrepartie” (TP04).Sont autorisés à s’inscrire en deuxième annéeles étudiants ayant validé la 1ère année. Toutefois,le président de l’université ou le directeurde l’établissement d’enseignement supérieuragricole peut, sur proposition du jury, autoriserà s’inscrire en seconde année des étudiants neremplissant pas cette condition, notamments’ils justifient d’une dispense accordée dans lesconditions fixées à l’article 3.Le semestre d’études de la deuxième année dudiplôme national d’œnologue est validé dès lorsqu’une note moyenne au moins égale à 10 sur20 a été obtenue pour chacune des différentesunités d’enseignement correspondantes, capitaliséespar l’étudiant. Seules les compensationsde notes entre les unités d’enseignementsuivantes sont possibles :- unité “économie, droit et législation vitivinicole”(EDL) et unité “informatique, management,comptabilité et gestion” (IMCG);- unité “analyse et contrôle troisième partie”(TP06 et TP07) et unité “analyse sensorielledeuxième partie” (TP08).Les étudiants peuvent prendre trois inscriptionsannuelles en vue de l’obtention du diplômenational d’œnologue. Toutefois, le directeur de

1422Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIEl’établissement responsable de la formationpeut exceptionnellement accorder des dérogationsà cette limitation.5.2 Épreuve de fin de stageElle consiste en la présentation orale d’unrapport établi par le candidat à l’issue dudeuxième stage obligatoire prévu à l’article 1erdu présent arrêté.Les candidats doivent obtenir une note aumoins égale à 10 sur 20 pour cette épreuve quiest affectée du coefficient 15.Deux sessions de soutenance sont organiséespar année universitaire. La première session sedéroule au cours du deuxième semestre de ladeuxième année d’études. La deuxième sessiona lieu avant la rentrée universitaire suivante.Article 6 - Les épreuves sont jugées par un jurycomposé de trois membres au moins, désignéssoit par le président de l’université, soit par ledirecteur de l’établissement d’enseignementsupérieur agricole.Article 7 - Le diplôme national d’œnologue estdélivré dans les conditions prévues par la loi du19 mars 1955 susvisée aux candidats ayantsatisfait aux examens et épreuves prévus àl’article 5 ci-dessus.Il est attribué la mention “passable” lorsque lamoyenne des notes obtenues pour l’ensemblede ces examens et épreuves, affectées descoefficients fixés à l’article 5 ci-dessus, est aumoins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 ; lamention “assez bien” lorsque cette moyenne estau moins égale à 12 et inférieure à 14 ; lamention “bien” lorsque cette moyenne est aumoins égale à 14 et inférieure à 16; la mention“très bien” lorsque cette moyenne est au moinségale à 16.Article 8 - L’arrêté du 10 janvier 1994, relatif àl’organisation des études en vue de l’obtentiondu diplôme national d’œnologue, est abrogé.Article 9 - Les dispositions du présent arrêtéprennent effet à la rentrée universitaire 2002-2003.Article 10 - La directrice de l’enseignementsupérieur au ministère de l’éducation nationaleet le directeur général de l’enseignement et dela recherche au ministère de l’agriculture et dela pêche sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.Fait à Paris, le 2 mai 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHELPour le ministre de l’agriculture et de la pêcheet par délégation,Le directeur général de l’enseignementet de la rechercheJ.-C. LEBOSSÉCOMITÉS NOR : MENS0201176A ARRÊTÉ DU 30-4-2002RLR : 438-5JO DU 4-5-2002MENDES A13Création du comité de suivide la rénovation de la formationinitiale et continue des maîtresVu code de l’éducationArticle 1 - Il est créé, auprès du ministre del’éducation nationale, un comité de suivi de larénovation de la formation initiale et continuedes maîtres.Article 2 - Le comité de suivi de la rénovationde la formation initiale et continue des maîtres apour mission d’accompagner les mesures prisespar le ministre de l’éducation nationale etd’expliquer leurs enjeux. À ce titre, il diffuse àl’ensemble des acteurs éducatifs, l’informationconcernant les décisions de nature pédagogiqueet réglementaire prises dans le domaine de laformation des enseignants; il recueille les aviset les réactions des partenaires concernés sur lamise en œuvre de ces mesures.Dans cette perspective, le comité est un lieud’échange permettant de relever les difficultésrencontrées mais aussi, de pointer les problèmesqui pourraient se poser dans l’application de larénovation. À ce titre, il peut être amené à fairedes propositions ou des suggestions au ministre

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIELe B.O.N°2123 MAI20021423de l’éducation nationale visant à améliorer leprocessus de rénovation. Ces travaux contribuentà garantir la cohérence d’ensemble de cedispositif.Article 3 - Le président du comité de suivi dela rénovation de la formation initiale et continuedes maîtres, assisté d’un vice-président, sontnommés par le ministre de l’éducationnationale.Outre le président et le vice-président, le comitéde suivi de la rénovation de la formation initialeet continue des maîtres, nommé pour une duréede trois ans renouvelable, comprend aumaximum quarante-cinq membres :I - Cinq membres de droit :- le directeur de l’enseignement supérieur ouson représentant;- le directeur des personnels enseignants ou sonreprésentant;- le directeur de l’enseignement scolaire ou sonreprésentant;- le directeur de la recherche ou son représentant;- le directeur de la technologie ou son représentant.II - Trente-huit membres au maximum nomméspar arrêté du ministre de l’éducation nationalepour une durée de trois ans renouvelable unefois :1) dix-sept membres choisis pour leurscompétences dans le champ d’attribution de cecomité ;2) deux représentants des parents d’élèves, troisreprésentants des étudiants et seize représentantsdes enseignants, désignés sur propositiondes organisations les plus représentatives.Article 4 - Le comité de suivi de la rénovationde la formation initiale et continue des maîtresse réunit au moins trois fois par an. Le présidentdu comité peut inviter à participer aux séances,tout expert ou toute personne qualifiée dont iljuge la présence utile.Article 5 - Les frais occasionnés par les déplacementset les séjours des membres du comitéde suivi de la rénovation de la formation initialeet continue des maîtres ainsi que des personnesinvitées sont remboursés dans les conditionsprévues par la réglementation en vigueur dansla fonction publique.Article 6 - L’arrêté du 21 janvier 1993 relatif àla Commission consultative nationale desinstituts universitaires de formation des maîtreset aux commissions scientifiques et pédagogiquesnationales est abrogé.Article 7 - La directrice de l’enseignementsupérieur est chargée de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 30 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHEL

1424Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREBACCALAURÉAT NOR : MENE0201067A ARRÊTÉ DU 24-4-2002RLR : 524-0gJO DU 3-5-2002MENDESCO A7Organisation et horairesd’enseignement dispensésdans les formations sous statutscolaire préparant auxbaccalauréats professionnelsVu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod.; A. du 17-7-2001;avis du CIC du 12 -2-2002; avis du CSE du 14-3-2002Article 1 - L’annexe II intitulée “Rattachementdes baccalauréats professionnels aux grilleshoraires” de l’arrêté du 17 juillet 2001 susviséest remplacée par l’annexe I du présent arrêté.Article 2 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 24 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMARNota - L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13,rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021425Annexe IRATTACHEMENT DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS (*) AUX GRILLESHORAIRES DE L’ARRÊTÉ DU 17-7-2001GRILLE HORAIRE DE RÉFÉRENCEINTITULÉ DU DIPLÔMESECTEURPRODUCTIONSECTEUR SERVICESRESTAURATIONALIMENTATIONARTISANATET MÉTIERS D’ART- Aéronautique X- Alimentation X- Aménagement et finition X- Artisanat et métiers d’art, option arts de la pierre X- Artisanat et métiers d’art, option communication graphique X- Artisanat et métiers d’art, option ébéniste X- Artisanat et métiers d’art, option photographie X- Artisanat et métiers d’art, option tapissier d’ameublement X- Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux X-Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse- Bois-construction et aménagement du bâtiment X- Carrosserie X- Commerce X- Comptabilité X- Construction bâtiment gros œuvre X- Énergétique X- Équipements et installations électriques X- Étude et définition de produits industriels X- Exploitation des transports X- Hygiène et environnement X1 2 3 4 5 6 7 8 9* Ne sont pas concernés par cet arrêté les baccalauréats professionnels suivants: artisanat et métiers d’art option “horlogerie”et option “vêtement et accessoire de mode”; bio-industries de transformation; métiers de la sécurité, option police nationale;cultures marines; productions aquacoles; baccalauréats professionnels du secteur de l’agriculture.X

1426Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREGRILLE HORAIRE DE RÉFÉRENCEINTITULÉ DU DIPLÔMESECTEURPRODUCTIONSECTEUR SERVICESRESTAURATIONALIMENTATIONARTISANATET MÉTIERS D’ART- Industries de procédés X- Industries graphiques (impression) X- Industries graphiques (préparation de la forme imprimante) X- Logistique X- Maintenance automobile (dernière session 2002) X- Maintenance de l’audiovisuel électronique X- Maintenance des appareils et équipements ménagerset de collectivitéX- Maintenance des systèmes mécaniques automatisés X- Maintenance des véhicules automobiles(première session 2003)X- Maintenance et exploitation des matériels agricoles,travaux publics, parcs et jardinsX- Maintenance-réseaux-bureautique-télématique(dernière session 2002)X- Métiers de la mode et industries connexes - Productique(première session 2002)X- Métiers du pressing et de la blanchisserie(première session 2002)X- Micro-informatique et réseaux : installation et maintenance(première session 2003)X- Mise en œuvre des matériaux X- Outillage de mise en forme des matériaux X- Pilotage de systèmes de production automatisée X- Plasturgie X- Productique bois X- Productique mécanique X- Réalisation d’ouvrages chaudronnés et de structuresmétalliquesX1 2 3 4 5 6 7 8 9

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021427GRILLE HORAIRE DE RÉFÉRENCEINTITULÉ DU DIPLÔMESECTEURPRODUCTIONSECTEUR SERVICESRESTAURATIONALIMENTATIONARTISANATET MÉTIERS D’ART1 2 3 4 5 6 7 8 9- Restauration X- Secrétariat X- Services (accueil-assistance-conseil) X- Traitements de surface X- Travaux publics X- Vente-représentation XDurée des périodes en entreprise (en nombre de semaines)sur le cycle 16 18 16 18 18 18 16 16 16première professionnelle 8 8 8 8 10 10 8 8 8terminale 8 10 8 10 8 8 8 8 8

1428Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREBREVET D’ÉTUDESPROFESSIONNELLESNOR : MENE0201068ARLR : 543-0aOrganisation et horairesd’enseignement dispensés dansles formations sous statutscolaire préparant aux BEPARRÊTÉ DU 24-4-2002JO DU 3-5-2002MENDESCO A7Article 2 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod.; A. du 10-7-1992;A. du 17-7-2001; avis du CIC du 12-2-2002; avis duCSE du 14-3-2002Article 1 - L’annexe II intitulée “Rattachementdes brevets d’études professionnelles auxgrilles horaires” de l’arrêté du 17 juillet 2001susvisé est remplacée par l’annexe I du présentarrêté.Fait à Paris, le 24 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMARNota - L’arrêté et ses annexes seront disponibles auCNDP,13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans lesCRDP et CDDP.Annexe IRATTACHEMENT DES BREVETS D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES (*) AUX GRILLESHORAIRES DE L’ARRÊTÉ DU 17-7-2001GRILLE HORAIRE DE RÉFÉRENCEINTITULÉ DU DIPLÔMEGrille n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9- Agent en assainissement radioactif S- Agent de maintenance de matériels S- Alimentation E- Bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse E- Bioservices S- Bois et matériaux associés E- Carrières sanitaires et sociales E- Carrosserie ESECTEURPRODUCTIONSECTEUR SERVICES* Ne sont pas concernés par cet arrêté les brevets d’études professionnelles “maritime - cultures marines” et BEPA (secteurde l’agriculture).

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021429GRILLE HORAIRE DE RÉFÉRENCEINTITULÉ DU DIPLÔMEGrille n°- Conducteur d’appareils option C : industrie pharmaceutique S- Conduite et services dans le transport routier S- Construction bâtiment gros œuvre E- Construction et topographie S- Métiers de l’électronique S- Électrotechnique S- Équipements techniques-énergie E- Finition E- Hôtellerie-restauration (dernière session 2002) E- Industries chimiques et traitements des eaux(dernière session 2002)S- Industrie des pâtes, papiers et cartons S- Industrie graphique : impression E- Industrie graphique : préparation de la forme imprimante E- Installateur conseil en équipement électroménager S- Logistique et commercialisation E- Maintenance de véhicules automobiles S- Maintenance des équipements de commandedes systèmes industrielsS- Maintenance des systèmes mécaniques automatisés S- Métiers de la comptabilité S- Métiers de la mode et industries connexes S- Métiers de la production mécanique informatisée(première session 2004)S- Métiers de la restauration et de l’hôtellerie(première session 2003)E- Métiers des industries chimiques, des bio-industrieset du traitement des eaux (première session 2003) S- Métiers du secrétariat S- Microtechniques (dernière session 2003) SSECTEURPRODUCTIONSECTEUR SERVICES1 2 3 4 5 6 7 8 9

1430Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREGRILLE HORAIRE DE RÉFÉRENCEINTITULÉ DU DIPLÔMEGrille n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9- Mise en œuvre des matériaux, option céramiques S- Mise en œuvre des matériaux, option matériauxmétalliques moulésS- Mise en œuvre des matériaux, option plastiqueset compositesS- Mise en œuvre des matériaux, option matériaux textiles(première session 2002)S- Optique-lunetterie S- Outillages (dernière session 2003 pour dominantesOMM et OODE)S- Outillages (autres dominantes) S- Productique mécanique, option décolletage E- Productique mécanique, option usinage(dernière session 2003)S- Réalisation d’ouvrages chaudronnés et structuresmétalliquesS- Techniques du toît S- Travaux publics E- Vente action marchande EDurée des périodes en entreprise (en nombre de semaines)sur le cycle 3 5 8 3 6 3 8 8 8seconde professionnelle 3 2 2 3 2 3 2 2à42à4terminale 0 3 6 0 4 0 6 4à64à6SECTEURPRODUCTIONSECTEUR SERVICESSEStage non évaluéPFE évaluée par CCF

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021431CERTIFICAT D’APTITUDEPROFESSIONNELLENOR : MENE0201069ARLR : 545-0aOrganisation et horairesd’enseignement dispensés dansles formations sous statutscolaire préparant aux CAPVu D. n° 2002-463 du 4-4-2002; avis du CIC du 12-2-2002; avis du CSE du 14-3- 2002Article 1 - La liste et les horaires des enseignementsdispensés dans les formations sousstatut scolaire conduisant à la délivrance descertificats d’aptitude professionnelle (CAP)sont définis conformément aux tableaux figuranten annexes du présent arrêté.En fonction de la durée de la période de formationen milieu professionnel, telle qu’elle est fixéepar son arrêté de création, chaque spécialité deCAP est rattachée à l’un des tableaux précités.Article 2 - Dans le cadre des enseignementsobligatoires :- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires àcaractère professionnel sont réalisés en premièreannée et en deuxième année de formation. Levolume horaire consacré à ce ou ces projets estréparti à égalité entre les disciplines d’enseignementgénéral et les disciplines d’enseignementtechnologique et professionnel.- l’éducation civique, juridique et sociale estorganisée en interdisciplinarité. Elle prolongel’enseignement prévu dans les programmes oules référentiels de certaines disciplines.Article 3 - Certains CAP intègrent dans leurprogramme et leur référentiel relatifs auxcompétences professionnelles des élémentsrelevant des disciplines générales. La formationconcernant ces éléments est dispensée dans lecadre du volume horaire attribué à l’enseignementprofessionnel et technologique, selonun horaire et des modalités fixés par instructionministérielle, après avis des commissionsprofessionnelles consultatives concernées.Article 4 - Pour chaque élève, le volume horairedes enseignements et des activités encadrées nedoit pas excéder huit heures par jour et trentecinqheures par semaine.ARRÊTÉ DU 24-4-2002JO DU 3-5-2002MENDESCO A7Article 5 - Les enseignements peuvent êtredispensés en classe entière ou en groupes àeffectif réduit.Chaque grille horaire indique par matière levolume horaire donnant lieu au doublement dela dotation horaire professeur lorsque les effectifssuivants sont atteints :- à partir du 19ème élève : français et histoiregéographie,mathématiques, activités de laboratoireen sciences physiques, arts appliqués etcultures artistiques, vie sociale et professionnelle,éducation civique, juridique et sociale ;- à partir du 16ème élève : langue vivante,enseignement technologique et professionnel,à l’exception des spécialités de l’hôtellerierestauration,de l’alimentation, de l’automobileet de la conduite ;- à partir du 13ème élève: enseignement technologiqueet professionnel des spécialités del’hôtellerie-restauration et de l’alimentation ;- à partir du 11ème élève : enseignement technologiqueet professionnel des spécialités del’automobile ;- à partir du 6ème élève : enseignement technologiqueet professionnel des spécialités de laconduite.Pour la réalisation des projets pluridisciplinairesà caractère professionnel, la dotation horaireprofesseur est égale au double du volumehoraire élève.Article 6 - Les dispositions du présent arrêtéprennent effet à compter :- de la rentrée 2002 pour les premières années ;- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.Article 7 - Les arrêtés modifiés du 13 novembre1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986fixant respectivement les horaires des CAPindustriels, des CAP des métiers de l’hôtellerie,de la restauration et de l’alimentation ainsi quedes CAP tertiaires sont abrogés.À titre transitoire, pour les CAP dont l’arrêté decréation indique une période en entreprised’une durée inférieure à douze semaines :- la durée de la période en entreprise prévue parl’arrêté de création est maintenue en l’attente de

1432Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREla mise en conformité de celui-ci avec le décretsusvisé ;- la liste des enseignements dispensés est celleprévue dans les annexes du présent arrêté ;- l’horaire cycle par discipline d’enseignementgénéral ne peut être inférieur à l’horaire cycleindiqué dans la grille figurant en annexe 2 duprésent arrêté ;- l’horaire cycle d’enseignement professionnel(y compris la formation en entreprise) ne peutêtre inférieur à 1 350 h.Article 8 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 24 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021433Annexe IDURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 12 SEMAINES

1434Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREAnnexe IIDURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 14 SEMAINES

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021435Annexe IIIDURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 16 SEMAINES

1436Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREBREVETDE TECHNICIENNOR : MENE0201084ARLR : 523-0Brevet de technicien dans lesspécialités “dessin de constructiond’ameublement et métal d’art”et “miroiterie”Vu code de l’éducation; D. n° 64-42 du 14-1-1964mod.; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. not.par D. n° 92-57 du 17-1-1992; A. du 23-4-1966 mod.;A. du 17-5-1968; A. du 10-7-1992 mod.; A. du 18-3-1999;avis de la CPC du bâtiment et des travaux publicsdu 19-2-2001; avis de la CPC des arts appliquésdu 23-5-2001; avis du CSE du 25-10-2001Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à ladélivrance de la spécialité “dessin de constructiond’ameublement et métal d’art (techniques desarts du bois et des métaux)” du brevet detechnicien “dessinateur en arts appliqués”.Dans l’arrêté du 23 avril 1966 susvisé fixant lerèglement d’examen pour l’obtention du brevetde technicien “dessinateur en arts appliqués”etdans l’arrêté du 17 mai 1968 modifié fixant leshoraires et programmes des classes préparatoiresà ce brevet de technicien, toutes lesdispositions relatives à la spécialité “dessin deconstruction d’ameublement et métal d’art”,sont abrogées.INSTRUCTIONSPÉDAGOGIQUESNOR : MENC0201174XRLR : 525-0Éducation au développementet à la solidarité internationaleTexte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteursd’académie, directrices et directeurs des servicesdépartementaux de l’éducation nationale ; aux présidenteset présidents d’université ; aux directrices et directeursd’école primaire ; aux déléguées et délégués académiquesaux relations internationales et à la coopérationLes enjeuxLe monde a atteint un niveau de développementet de richesse jamais égalé à ce jour. Dans lemême temps, les inégalités entre les pays etentre les individus se sont aggravées et laARRÊTÉ DU 24-4-2002JO DU 3-5-2002MENDESCO A3Article 2 - Il est mis fin à la préparation et à ladélivrance du brevet de technicien dans laspécialité “miroiterie”.L’arrêté du 8 septembre 1969 modifié fixant leshoraires et programmes des classes préparatoiresau brevet de technicien “miroiterie” etl’arrêté du 5 juillet 1972 modifié fixant lerèglement d’examen pour l’obtention de cebrevet de technicien sont abrogés.Article 3 - À l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet1992 susvisé, la liste des classes de seconde àrégime spécifique accueillant les élèves sedestinant au brevet de technicien, pour certainesspécialités, est modifiée ainsi qu’il suit :“I - Supprimer la ligne : E - Dessin de constructiond’ameublement et métal d’art;II - Supprimer la ligne : Miroiterie;”.Article 4 - Le directeur de l’enseignementscolaire est chargé de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 24 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMARNOTE DU 3-5-2002MENDRICpauvreté s’est accrue. L’éducation au développementet à la solidarité internationale vise àfaire comprendre ces grands déséquilibresmondiaux et à permettre la réflexion sur lesmoyens d’y remédier, afin que tous les peupleset toutes les personnes aient le droit de contribuerau développement et d’en bénéficier. Ellevise à faire prendre conscience aux élèves del’interdépendance des régions du monde dansle processus de mondialisation, en orientant enparticulier leur curiosité vers la réalité économique,sociale et culturelle des pays en développement.Elle vise également à donner une cohérence à lamultiplicité d’informations à laquelle les élèves

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021437sont aujourd’hui confrontés.L’éducation au développement et à la solidaritéinternationale constitue l’un des axes del’apprentissage de la citoyenneté, composantemajeure des programmes d’éducation civique,juridique et sociale dans l’enseignement secondaire.Cette dimension de l’éducation peuttoutefois être abordée également dès le plusjeune âge, dans toutes les disciplines et elle seprête particulièrement à une approche interdisciplinaire.Elle trouve son inscription naturelledans les dispositifs existants tels que les itinérairesde découverte au collège, les travauxpersonnels encadrés au lycée et les projetspluridisciplinaires à caractère professionnel enlycée professionnel. Elle a toute légitimité àtrouver sa place dans les classes à projet artistiqueou culturel. Enfin elle s’appuie sur desactions éducatives concrètes, susceptibles des’inscrire dans le cadre du projet d’école et duprojet d’établissement.Les thèmes de réflexion et d’actionParmi les grands thèmes qui font l’objet d’uneréflexion et de propositions d’actions de lacommunauté internationale, trois d’entre euxretiennent particulièrement l’attention :- le droit à l’éducation pour tous, qui a conduitla communauté internationale à prendre desengagements forts pour l’avenir ;- la promotion du développement durable quiconstitue le thème du sommet mondial deJohannesburg en septembre 2002 ;- le respect de la diversité culturelle, thème duprochain sommet des chefs d’États francophonesà Beyrouth et priorité affichée lors de ladernière conférence générale de l’UNESCO.Il est recommandé aux personnels de l’éducationde sensibiliser les élèves à ces questions ens’appuyant sur des actions éducatives concrètes.D’autres thèmes sont suggérés dans la noted’instructions pédagogiques disponible sur lesite internet du ministère (http://www.education.gouv.fr, rubrique “éducation au développement”): cette note, élaborée pour l’annéescolaire antérieure par le Haut Conseil de lacoopération internationale (HCCI), garde touteson actualité en ce qui concerne les thèmes deréflexion et d’action.Les acteurs et partenaires des établissementsscolairesPour mener les diverses actions d’éducation audéveloppement, les établissements scolairessont invités à s’attacher le concours des collectivitésterritoriales, ainsi que celui d’intervenantsextérieurs qualifiés, offrant toutes garantiesau regard du service public, notamment lesréseaux régionaux d’information sur la solidaritéinternationale, les centres de recherche, dedocumentation ainsi que les organisations nongouvernementales de solidarité internationale.On encouragera, autant que possible, le recoursaux associations de solidarité issues des migrations,aptes à jouer un rôle mobilisateur auprèsdes jeunes, du fait de leur contribution effectiveau développement de leurs pays d’origine, de lavalorisation des cultures dont elles sontporteuses et de l’esprit de solidarité qu’ellesincarnent.De nombreuses associations assurent unemission d’information, d’aide et d’éducation enmatière de développement. Mention particulièreest faite ici de la campagne “Demain le monde”menée par un collectif d’associations de solidaritéinternationale, coordonné par Solidaritélaïque, qui promeut tous les deux ans un thèmed’action spécifique. Le thème du “développementdurable” a été choisi comme supportd’actions pour 2001-2003. Visant à sensibiliserle public jeune, la campagne propose des outilspédagogiques et soutient des projets au niveaulocal (site internet : http://www.globenet.org/demain-le-monde).Le Comité français pour l’UNICEF, lié auministère par une nouvelle convention signée le26 mars 2002 (note publiée au B.O. du 25 avril2002) est également un partenaire privilégiépour la communauté éducative (site internet :http://www.unicef.asso.fr).Les outilsOutre les documents pédagogiques mentionnésau fil de cette note, sont recommandés :- le classeur intitulé “Éduquer au développementet à la solidarité internationale : pour unecitoyenneté ouverte sur le monde” ;- le guide intitulé “Pour une éducation au

1438Le B.O.N°2123 MAI2002ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIREdéveloppement et à la solidarité internationale”.Réalisés respectivement dans les académies deStrasbourg et de Besançon, ils comportent desdéfinitions, des pistes de réflexion et leséléments méthodologiques et pratiques utilespour monter tout type de projet (animation,échange, partenariat). Des informations sontdisponibles auprès des délégués académiques àla coopération internationale et au développement( DARIC) aux rectorats de Strasbourg etBesançon.Les temps fortsEn matière d’éducation au développement et àla solidarité, l’année scolaire est marquée pardes temps forts, reconduits aux mêmes datesd’une année sur l’autre, qui sont l’occasion demettre en valeur initiatives et projets.La Journée mondiale de l’alimentationle 16 octobreUne déclaration commune du ministère del’éducation nationale et de l’Organisation desNations unies pour l’alimentation et l’agriculture(FAO) signée le 27 mars 2002 vise à mobiliserl’école française contre la faim et lapauvreté dans le monde. La Journée mondialede l’alimentation du 16 octobre 2002 seral’occasion de mettre en valeur l’ensemble desinitiatives qui s’inscrivent dans le cadre de lacampagne “Copains contre la faim” (cf. le B.O.du 25 avril 2002 et site internet de la FAO :http://www.fao.org).Personnels de l’éducation et élèves sont égalementinvités à engager, à travers cette journée,un travail de réflexion sur “la sécurité alimentairepartout et pour tous”, campagne menée parle Comité français pour la solidarité internationale(cf. site internet du CFSI : http://www.cfsi.asso.fr). Ils peuvent s’appuyer sur les outilspédagogiques disponibles auprès du CFSI etbénéficier de la mobilisation de professionnelsdu développement, en particulier dans le cadredes journées “Alimenterre” organisées dans denombreuses villes.“La semaine de la solidarité internationale àl’école et à l’université” du 16 au 24 novembre2002Cette semaine se tient pendant la Semaine de lasolidarité internationale, opération nationaledécentralisée d’information et de sensibilisation,qui a lieu chaque année depuis 1998 latroisième semaine de novembre. Coordonnéepar le Centre de recherche et d’information pourle développement (CRID), ce grand rendezvousannuel rassemble l’ensemble des structuresimpliquées sur le champ de la solidaritéinternationale (associations, structures de l’éducationpopulaire, collectivités territoriales,établissements scolaires) qui, à cette occasion,réalisent des animations auprès de tous lespublics pour valoriser leur engagement quotidien,leur savoir-faire ou leur sujet d’élection(site internet :http://www.lasemaine.org). Dansles établissements scolaires et universitaires,chacun est invité, pendant cette semaine, à réaliserdes actions afin de mieux faire connaîtreson engagement en faveur de la solidarité internationale.En 2001, la Semaine a suscité plus de700 animations : débats, forums, concerts, spectacles,expositions, animations, petits déjeunerssolidaires, tournois sportifs, etc.La Semaine de la coopération et de la solidaritéinternationale à l’universitéLancée en 2001 à l’initiative du HCCI et soutenuepar la conférence des présidents d’université,cette opération aura lieu du 3 au 16 décembre2002. Elle s’adresse en particulier auxétudiants, qu’il s’agit de sensibiliser aux enjeuxcontemporains de la coopération et de la solidarité.La première Semaine, organisée par lePôle universitaire de Bordeaux, avait pourthème la coopération avec l’Afrique subsaharienne.Il est entendu que chaque année, ungroupe d’universités se porte volontaire pouraccueillir cette manifestation, en choisissantpour partenaire l’aire culturelle avec laquelle ilentretient le plus d’échanges. Cette deuxièmeédition de la Semaine concernera le mondearabe et sera organisée par les universitésd’Aix-en-Provence, Marseille et Avignon (siteinternet : http://www.univ.u-3mrs.fr).Bilan des actionsUn suivi des actions d’éducation au développementet à la solidarité internationale est effectuéau niveau national.En fin d’année scolaire 2002-2003, les écoles etles établissements scolaires sont invités à

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRELe B.O.N°2123 MAI20021439adresser au rectorat un compte rendu desactions menées (délégué académique auxrelations internationales et à la coopération -DARIC), sur la base d’un questionnaire typeétabli par la DRIC en juin 2002 afin depermettre un bilan fiable au niveau national. LeDARIC adressera la synthèse des informationsde son académie au ministère de l’éducationnationale (délégation aux relations internationaleset à la coopération, bureau des institutionsmultilatérales et de la francophonie, à l’attentionde Mme Anne Cauwel, 110 rue de Grenelle75357 Paris 07 SP).Je vous remercie de prendre toutes lesdispositions nécessaires pour que l’informationsur ces possibilités d’actions éducatives soitlargement disponible (affichage en salle desprofesseurs ou au centre de documentation,présentation en réunion, etc) de façon à ce queles initiatives des enseignants puissent êtreintégrées dans le projet d’école et dans le projetd’établissement.Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le délégué aux relations internationaleset à la coopérationThierry SIMON

1440Le B.O.N°2123 MAI2002PERSONNELSCONCOURS NOR : MENP0201075A ARRÊTÉ DU 19-4-2002RLR : 822-3 ; 824-1dJO DU 24-4-2002MENDPEPostes offerts aux troisièmesconcours de recrutement deprofesseurs certifiés stagiaireset de PLP stagiaires - année 2002■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationaleen date du 19 avril 2002, l’arrêté du 17 avril2002 fixant la répartition par section et optiondu nombre total de postes offerts au titre del’année 2002 aux troisièmes concours de recrutementde professeurs certifiés stagiaires et deprofesseurs de lycée professionnel stagiaires estmodifié comme suit :Le nombre total de postes offerts, au titre del’année 2002 au troisième concours de recrutementde professeurs stagiaires en vue del’obtention du certificat d’aptitude au professoratde l’enseignement du second degré (CAPES),fixé à 350, au troisième concours de recrutementde professeurs stagiaires en vue del’obtention du certificat d’aptitude au professoratde l’enseignement technique (CAPET),fixé à 50, et au troisième concours d’accès aucorps des professeurs de lycée professionnel(CAPLP), fixé à 265, est réparti entre lessections et, éventuellement, les options,indiquées ci-après :TROISIÈME CONCOURS DU CAPESPOSTESDocumentation 110Histoire et géographie 45Langues vivantes étrangères :- anglais 65Lettres modernes 60Sciences économiques et sociales 25Sciences de la vie et de la Terre 45TROISIÈME CONCOURS DU CAPETPOSTESÉconomie et gestion :- économie et gestion administrative 25- économie et gestion comptable 25TROISIÈME CONCOURS DU CAPLPPOSTESMathématiques-sciences physiques 60Lettres-histoire 40Langues vivantes-lettres :- anglais-lettres 25- espagnol-lettres 10Communication administrative et bureautique 55Comptabilité et bureautique 35Vente 40

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021441CONCOURS NOR : MENP0201134A ARRÊTÉ DU 2-5-2002RLR : 824-1bJO DU 4-5-2002MENDPEPostes offerts au concoursexterne d’entrée en cyclepréparatoire au concours externed’accès au corps des PLP -année 2002■ Par arrêté du ministre de l’éducationnationale en date du 2 mai 2002, le nombre totalde postes offerts, au titre de l’année 2002, auconcours externe d’entrée en cycle préparatoireau concours externe d’accès au corps desprofesseurs de lycée professionnel fixé à 200,est réparti entre les sections et, éventuellement,les options, indiquées ci-après :SECTIONS ET OPTIONS POSTES 2002Génie civil :- équipements techniques-énergie 20- construction et réalisation des ouvrages 20Génie industriel :- bois 15- structures métalliques 20- matériaux souples 20Hôtellerie-restauration :- organisation et production culinaire 20Bâtiment- maçonnerie 15- peinture-revêtements 15Coiffure 15Conducteurs routiers 20Métiers de l’alimentation :- pâtisserie 10- boucherie 5- charcuterie 5ENSEIGNEMENT PRIVÉSOUS CONTRATNOR : MENF0200937ARLR : 531-5Contribution de l’État auxdépenses de fonctionnementdes classes des établissementsdu second degré privés -année 2001-2002Vu code de l’éducation; D. n° 60-389 du 22-4-1960mod. et compl. par décrets n° 70-793 du 9-9-1970,n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85- 727 du 12-7-1985;D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. par décrets n° 70-795ARRÊTÉ DU 12-4-2002JO DU 2-5-2002MEN - DAF D2ECOdu 9-9-1970, n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du12-7-1985; D. n° 61-246 du 15-3-1961 not. art. 6;D. n°77-521 du 18-5-1977 portant applic. de L. n°75- 620du 11-7-1975Article 1 - Sous réserve des dispositions desarticles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de lacontribution annuelle de l’État aux dépenses defonctionnement des classes placées sous contratd’association sont fixés pour l’année scolaire2001-2002 conformément au tableau ci-après :

1442Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSCATÉGORIESTAUXPAR ÉLÈVE(EN EUROS)CollègesC1 Pour les 80 premiers élèves 928,28C1 bis À partir du 81ème élève 535,88C2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires 629,01à l’apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d’insertionC3 Sections d’éducation spécialisée, sections d’enseignement général 874,34et professionnel adaptéC4 4ème et 3ème technologiques, 3ème à vocation professionnelle 755,01C5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté 1652,85Lycées d’enseignement général et technologiqueG1 Classes du second cycle 576,10G2 Classes préparatoires littéraires 652,05G3 Classes préparatoires scientifiques 727,67T1 Classes du secteur tertiaire 589,06T2 Classes du secteur industriel 739,68T3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 770,32TS1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 731,91TS2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 878,56TS3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie,informatique, hôtellerie) 906,00Lycées professionnelsC2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires 629,01à l’apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d’insertionC3 Sections d’éducation spécialisée, sections d’enseignement général 874,34et professionnel adaptéP1 Classes du secteur tertiaire (*) 755,01P2 Classes du secteur industriel (*) 919,39P3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 985,53(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnelsArticle 2 - Dans les collèges classés en zoned’éducation prioritaire, les taux de la contributionannuelle de l’État aux dépenses de fonctionnementdes classes placées sous contrat d’associationsont fixés conformément au tableau ciaprès:CATÉGORIESTAUXPAR ÉLÈVE(EN EUROS)CollègesC1 Pour les 80 premiers élèves 1057,49C1 bis À partir du 81ème élève 610,47C2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires 716,56à l’apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d’insertionC3 Sections d’éducation spécialisée, sections d’enseignement 996,04général et professionnel adaptéC4 4ème et 3ème technologiques, 3ème à vocation professionnelle 855,24C5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté 1938,85

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021443Article 3 - Les taux de la contribution annuelle del’État aux dépenses de fonctionnement desclasses placées sous contrat d’association de lacollectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelonet du territoire de la Polynésie française pourl’année scolaire 2001-2002 et du territoire de laNouvelle-Calédonie pour l’année 2002 sont fixésconformément au tableau ci-après :TAUX PAR ÉLÈVE(EN EUROS)CATÉGORIES (*) Saint-Pierre- Polynésie Nouvelle-Calédonieet-Miquelon française (1) (2)C1 2008,04 1708,04 1672,08 1867,02C1 bis 1282,10 986,02 993,23 1105,77C2 1454,39 1157,38 1154,35 1286,44C3 1908,25 1608,79 1578,77 1762,38C4 1687,49 1389,22 1372,33 1530,88G1 1158,50 1060,02 1079,73 1200,71G2 1311,29 1199,77 1211,13 1348,06G3 1463,18 1338,91 1341,95 1494,76T1 1189,72 1083,87 1144,99 1268,70T2 1497,06 1361,01 1428,59 1583,92T3 1563,99 1417,39 1481,59 1643,36TS1 1479,06 1346,71 1392,12 1545,83TS2 1778,43 1616,55 1668,85 1853,35TS3 1839,60 1667,04 1716,32 1906,58P1 1797,56 1389,22 1432,09 1590,64P2 1837,56 1691,68 1816,16 2009,24P3 1968,91 1813,38 1930,59 2137,55(*) Dénommées à l’article 1er.(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.Article 4 - L’arrêté du 5 septembre 2001 relatifau même objet est abrogé.Article 5 - La directrice du budget et le directeurgénéral de la comptabilité publique au ministèrede l’économie, des finances et de l’industrie etle directeur des affaires financières au ministèrede l’éducation nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 12 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Par empêchement du directeurdes affaires financières,La sous-directriceAnnick WAGNERPour le ministre de l’économie,des finances et de l’industrieet par délégation,Par empêchement de la directrice du budget,Le sous-directeurD. BANQUY

1444Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSENSEIGNEMENT PRIVÉSOUS CONTRATNOR : MENF0201064ARLR : 531-7Contrats offerts aux troisièmesconcours pour le recrutementde maîtres - année 2002■ Par arrêté du du ministre de l’économie, desfinances et de l’industrie et du ministre de l’éducationnationale en date du 24 avril 2002, lenombre de contrats offerts au titre de l’année2002, aux troisièmes concours pour l’accès àdes listes d’aptitude aux fonctions de maître oude documentaliste dans les établissementsd’enseignement privés sous contrat du secondARRÊTÉ DU 24-4-2002JO DU 2-5-2002MEN - DAF D1ECOdegré est fixé à :- 130 pour le troisième concours donnant accèsà l’échelle de rémunération des professeurscertifiés (enseignement général);- 6 pour le troisième concours donnant accès àl’échelle de rémunération des professeurscertifiés (enseignement technique);- 24 pour le troisième concours donnant accès àl’échelle de rémunération des professeursd’éducation physique et sportive;- 40 pour le troisième concours correspondantà l’échelle de rémunération des professeurs delycée professionnel.ENSEIGNEMENT PRIVÉSOUS CONTRATNOR : MENF0201065ARLR : 531-7Répartition des contrats offertsaux troisièmes concoursde recrutement de maîtres -année 2002■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationaleen date du 24 avril 2002, le nombre de contratsofferts au titre de l’année 2002 aux troisièmesconcours pour le recrutement aux fonctions demaître dans les établissements d’enseignementprivés sous contrat du second degré, respectivementfixé à 130 pour le troisième concoursARRÊTÉ DU 24-4-2002JO DU 2-5-2002MENDAF D1donnant accès à l’échelle de rémunération desprofesseurs certifiés (enseignement général),6 pour le troisième concours donnant accès àl’échelle de rémunération des professeurscertifiés (enseignement technique), 24 pour letroisième concours donnant accès à l’échelle derémunération des professeurs d’éducationphysique et sportive et à 40 pour le troisièmeconcours donnant accès à l’échelle de rémunérationdes professeurs de lycée professionnel,est réparti entre les sections et options desconcours ainsi qu’il est précisé dans le tableauannexé au présent arrêté.

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021445AnnexeRÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AUX TROISIÈMES CONCOURS D’ACCÈSAUX FONCTIONS DE MAÎTRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTPRIVÉS SOUS CONTRATSECTIONS ET OPTIONSCONTRATS OFFERTSCAPES- Lettres modernes 30- Histoire-géographie 25- Sciences économiques et sociales 2- Langues vivantes étrangères : anglais 31- Sciences de la vie et de la Terre 21- Documentation 21Total 130CAPETÉconomie et gestion :- Économie et gestion administrative 2- Économie et gestion comptable 4Total 6CAPLPMathématiques-sciences physiques 15Lettres-histoire 10Lettres-anglais 6Lettres-espagnol 2Communication administrative et bureautique 3Comptabilité et bureautique 3Vente 1Total 40EXAMENPROFESSIONNELAccès au grade d’attachéprincipal d’administrationscolaire et universitairede 2ème classe - année 2003NOR : MENA0201164ARLR : 622-5d■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationaleen date du 3 mai 2002, est autorisée au titrede l’année 2003, l’ouverture de l’examenARRÊTÉ DU 3-5-2002MENDPATE C4professionnel pour l’accès au grade d’attachéprincipal d’administration scolaire et universitairede deuxième classe.L’examen professionnel pour l’accès au graded’attaché principal d’administration scolaire etuniversitaire de deuxième classe, organisé autitre de l’année 2003, se déroulera à Paris à partirdu lundi 6 janvier 2003.

1446Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSL’épreuve orale de l’examen professionnel estnotée de 0 à 20 points.Elle consiste en une conversation de vingt àtrente minutes avec le jury.Cette conversation a comme point de départ unexposé d’une durée de cinq minutes au minimumsur les fonctions que le candidat a exercéesdepuis sa nomination en qualité d’attachéd’administration scolaire et universitaire, ou defonctionnaire dans un corps, cadre d’emplois ouun emploi de catégorie A ou de même niveau.La conversation porte notamment sur des questionsposées par le jury ressortissant aux attributionsdu ministère, de l’administration ou del’établissement auquel appartient le candidat enactivité ou en service détaché et sur desquestions destinées à permettre une appréciationde la personnalité et des connaissancesadministratives du candidat.Le nombre de nominations qui seront prononcéesau titre de l’année 2003 sera fixé ultérieurementpar arrêté.Les inscriptions seront reçues à partir du lundi3 juin 2002 :- soit par les services du rectorat de chaque académie(service interacadémique des examenset concours d’Ile-de-France - SIEC pour lesacadémies de Créteil, Paris et Versailles) ;- soit par les services des vice-rectorats (candidatsen fonctions dans les territoires d’outremer);- soit par les ambassades de France (candidatsen fonctions à l’étranger).Les demandes d’inscription seront obligatoirementprésentées sur les formulaires établis parla direction des personnels administratifs, techniqueset d’encadrement et tenus à la dispositiondes candidats à partir du lundi 3 juin 2002dans chacun de ces centres.Elles devront être :- soit déposées dans les centres indiqués cidessus,au plus tard le vendredi 28 juin 2002 à17 h ;- soit confiées aux services postaux en tempsutile pour que l’enveloppe d’expédition soittimbrée du vendredi 28 juin 2002, à minuit auplus tard, le cachet de la poste faisant foi.Aucun dossier déposé ou posté hors délai nepourra être pris en considération.Les candidats seront convoqués individuellementà l’épreuve orale.Nota - Pour tout renseignement complémentaire, les candidatsdoiventt s’adresser au service des examens et concoursdu rectorat de l’académie de leur choix.EXAMENSET CONCOURSCalendrier prévisionnel *des examens et concoursdes personnels ATOS -année 2002-2003NOR : MENA0201162NRLR : 610-5bTexte adressé aux directrices et directeursdel’administration centrale ; à la doyenne de l’inspectiongénérale de l’éducation nationale; au chef du servicede l’inspection générale de l’administration del’éducation nationale et de la recherche; au contrôleurfinancier; au chef du bureau du cabinet; au directeurde l’administration générale du ministère de la jeunesseet des sports; aux rectrices et recteurs d’académie;au directeur de l’académie de Paris; au directeurdu service interacadémique des examens et concoursd’Ile-de-France; aux chefs de centre d’écritdes concours de recrutement de personnels ATOS■ Vous voudrez bien trouver ci-joint leNOTE DE SERVICE N°2002-116DU 3-5-2002MENDPATE C4calendrier prévisionnel des examens etconcours prévus pour le recrutement des personnelsATOS au titre de la session 2003 et pourles recrutements réservés organisés au titre dela session 2002 . Pour les corps qui ne sont pasmentionnés au présent calendrier, des additifspourront être publiés ultérieurement, si la situationdes effectifs des corps concernés permet,en définitive, de procéder à des recrutements.Ce calendrier indique, outre les dates d’ouvertureet de clôture des registres d’inscription desconcours dont l’organisation est envisagée, lesdates des épreuves écrites et, le cas échéant, lespériodes retenues pour le déroulement desépreuves orales et/ou pratiques.* Ce calendrier sera prochainement mis en ligne et actualisésur le site : www.education.gouv.fr/personnel/atosconcours.htm

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021447Les informations fournies dans ce documentsont purement indicatives. Les concours etexamens professionnels annoncés ne seront eneffet réglementairement ouverts que par desarrêtés publiés au JO et/ou au B.O. La publicationde ces textes interviendra au fur et à mesureque seront déterminés les contingents de postesofferts pour chaque recrutement.Les inscriptions seront reçues selon les modalitéset aux lieux précisés sur le calendrier, en regardde chaque concours ou examen professionnel.Les demandes d’inscription devront êtreprésentées :- soit, pour la première fois cette année, parinternet (1) à partir des pages Inscrinet ATOSacadémiques dont vous trouverez les adressesURL en annexe ;- soit par minitel à partir des serveurs académiquesdont la liste est également annexée à laprésente note (1) ;- soit sur les imprimés établis par la direction despersonnels administratifs, techniques et d’encadrementet délivrés par les centres d’écrit àpartir du jour de l’ouverture des inscriptions,notamment pour les candidats résidant dans lesterritoires d’outre-mer ou à l’étranger.Les candidats devront prendre leurs dispositions:- d’une part, pour s’inscrire par internet ou parvoie télématique ou pour retirer et compléter, entemps utile, les formulaires nécessaires à leurinscription :- d’autre part, pour faire parvenir ces documentsou les confirmations d’inscription internet ettélématique, sous leur responsabilité, auxservices compétents avant la date de clôture duregistre des inscriptions.Aucune demande parvenue hors délai ne pourraêtre prise en considération quel que soit le motifinvoqué.Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE(1) Pour les candidats de France métropolitaine et desdépartements d’outre-mer.(voir tableaux pages suivantes)

1448Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSCALENDRIER PRÉVISIONNEL DES EXAMENS ET CONCOURS ATOS -ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003CATÉGORIE AConcours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesConcours ou examens nationaux organisés pour l’administration centraleet les services déconcentrés - session 2003Concours de médecin Préinscription 18 octobre 3614 (suivi Néant À partirsur titres et travaux 9 septembre 2002 du code du(externe) au 4 octobre académique 12 mai(art. 4-1 A du décret 2002 et d’une clé) 2003n° 91-1195 du 27-11-1991 ou internetmodifié)http://siac.ac-nom deConcours de médecin Préinscription 18 octobre l’académie.fr/ 29 janviersur épreuves (externe) 9 septembre 2002 ate.html 2003(art. 4-1 B du décret au 4 octobre (sauf pourn° 91-1195 du 27-11-1991 2002 Paris, Créteil,modifié) Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlConcours de médecin Préinscription 18 octobre Néantsur titres et travaux (interne) 9 septembre 2002(art. 4-2 du décret au 4 octobren° 91-1195 du 27-11-1991 2002modifié)Concours unique calendrier en cours 3614 (suivide conseiller d’élaboration du coded’administration scolaireacadémiqueet universitaireet d’une clé)(CASU)ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.html

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021449CATÉGORIE A (suite)Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesConcours ou examens nationaux organisés pour l’administration centraleet les services déconcentrés - session 2003 (suite)Examen professionnel 3 juin 2002 28 juin 2002 Rectorat de Néant dupour l’accès au grade l’académie du 6 janvierd’attaché principal lieu de résidence aud’administration scolaire ou du lieu de 30 janvieret universitaire (*) travail, vice- 2003(APASU)rectorats,ambassades ou,pour les AASUaffectés àl’administrationcentrale :administrationcentrale(bureau desconcoursDPATE C4)Concours d’attaché Préinscription 12 juillet 36 14 (suivi 14 et 15 À partird’administration scolaire 3 au 28 juin 2002 du code janvier duet universitaire interne- 2002 académique 2003 26 mai(AASU-interne) et d’une clé) 2003ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlLes concours ou examens signalés par (*) s’adressent aux seuls fonctionnaires ou agents dont la carrière est gérée par ladirection des personnels administratifs, techniques et d’encadrement (DPATE) ou la direction de l’administration (DA).

1450Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSCATÉGORIE A (suite)Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesConcours ou examens nationaux organisés pour l’administration centraleet les services déconcentrés - session 2003 (suite)Concours d’attaché Préinscription 18 octobre 36-14 (suivi 14 et 15 À partird’administration scolaire 2 au 27 2002 du code janvier duet universitaire externe- septembre académique 2003 26 mai(AASU-externe) 2002 et d’une clé) 2003ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlConcours de conseiller 3 juin 28 juin Rectorat 13 À partirtechnique de service 2002 2002 de l’académie novembre dusocial (interne) (*) du l ieu de 2002 6 janvier(CTSS) résidence 2003ou du lieude travail,vice-rectoratsLes concours ou examens signalés par (*) s’adressent aux seuls fonctionnaires ou agents dont la carrière est gérée par ladirection des personnels administratifs, techniques et d’encadrement (DPATE) ou la direction de l’administration (DA).

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021451CATÉGORIE A (suite)Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesRecrutements organisés au titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorptionde l’emploi précaire et à la modernisation de recrutement - session 2002Concours d’attaché calendrier 36 14 (suivid’administration scolaire en cours du codeet universitaire réservé d’élaboration académiqueet d’une clé)ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlConcours d’attaché calendrier 36 14 (suivid’administration scolaire en cours du codeet universitaire d’élaboration académique3ème concourset d’une clé)ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.html

1452Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSCATÉGORIE BConcours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesI - Concours ou examens nationaux organisés pour les services déconcentréssession 2003Examen professionnel Préinscription 8 novembre 36 14 (suivi Néant À partird’accès au grade du 2002 du code dude technicien de laboratoire 1er au 25 académique 5 mai 2003de classe supérieure (*) octobre 2002 et d’une clé)ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlConcours de technicien Préinscription 8 novembre 36 14 (suivi 28 À partirde laboratoire du 2002 du code février duspécialités A, B et C 1er au 25 académique 2003 12 mai(externe et interne) octobre 2002 et d’une clé) 2003ou internethttp://siac.ac-nom del’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlExamen professionnel Préinscription 8 novembre 36 14 (suivi Néant À partird’accès au corps du 2002 du code dude technicien de laboratoire 1er au 25 académique 12 maispécialités A, B et C octobre 2002 et d’une clé) 2003ou internethttp://siac.ac-nom dl’académie.fr/ate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.html

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021453Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesI - Concours ou examens nationaux organisés pour les services déconcentréssession 2003 (suite)Concours externe Préinscription 15 novembre 36 14 (suivi 22 janvier À compteret interne de technicien du 2002 du code 2003 dude l’éducation nationale 7 au 31 académique 5 mai 2003spécialités : octobre 2002 et d’une clé)- restauration collective ou internet- informatique, bureautique, http://siac.audiovisuelac-nom de- équipement technique l’académie.fr/et énergieate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlExamen professionnel Préinscription 15 novembre 36 14 (suivi 23 À partird’accès au corps du 2002 du code janvier dude technicien de l’éducation 7 au 31 académique 2003 5 mainationale (TEN) spécialité : octobre 2002 et d’une clé) 2003- restauration collective ou internet- informatique, bureautique, http://siac.audiovisuelac-nom de- équipement technique l’académie.fr/et énergieate.html(sauf pourParis, Créteil,Versailles :http://atoss.siec.fr/atoss.htmlExamen professionnel 2 décembre 20 décembre Vice-rectorats, 26 À partird’accès au grade 2002 2002 ambassades, février dude secrétaire bureau 2003 24 mars 2003d’administration scolairedes concourset universitaire de classeDPATE C4exceptionnelle (SASU-CE)réservé aux candidats“hors académie” (*)Examen professionnelVice-rectorats,d’accès au grade À confirmer ambassades,d’infirmier (e) en chef“hors académie” (*)CATÉGORIE B (suite)bureaudes concoursDPATE C4

1454Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSCATÉGORIE B (suite)Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesII - Concours ou examens organisés pour l’administration centralesession 2003Examen professionnel 3 mars 2003 28 mars 2003 Administration 7 mai 2003 À partird’accès au grade centrale dude secrétaire administratif (bureau 2 juin 2003d’administration centraledes concoursde classe exceptionnelle DPATE C4)(SAAC-CE) (*)Concours SAAC (interne) À confirmer Administrationcentrale(bureaudes concoursDPATE C4)Concours SAAC (externe) À confirmer Administrationcentrale(bureaudes concoursDPATE C4Les concours ou examens signalés par (*) s’adressent aux seuls fonctionnaires ou agents dont la carrière est gérée par ladirection des personnels administratifs, techniques et d’encadrement (DPATE) ou la direction de l’administration (DA).CATÉGORIE B (suite)III - Concours ou examens organisés par les services déconcentréssession 2003Examen professionnel d’accès au grade de secrétaire - Ces concours ou examens seront organisés au coursd’administration scolaire et universitaire de classe du 1 er semestre 2003 à la diligence des recteurs.exceptionnelle (SASU-CE) (*)Afin de connaître les dates d’ouverture et de clôtureConcours de secrétaire d’administration scolaire des registres d’inscriptions ainsi que celleset universitaire (SASU) (externe - interne) des épreuves, les candidats doivent s’adresserConcours d’assistant et d’assistante dès le début de l’année scolaire 2002-2003,de service social (externe - interne) à la division des examens et concours du rectorat :Examen professionnel pour l’accès au grade - de l’académie (ou des académies) de leur choixd’infirmier(e) en chef (*)ouConcours d’infirmier(e) (externe - interne) - de l’académie d’affectation, notamment pour lesexamens de secrétaire d’administration scolaireet universitaire de classe supérieure, d’infirmièreen chef.Les concours ou examens signalés par (*) s’adressent aux seuls fonctionnaires ou agents dont la carrière est gérée par ladirection des personnels administratifs, techniques et d’encadrement (DPATE).N.B. : Des concours réservés de catégorie B pourront être organisés en 2003 au titre de la loi n° 2001-2du 3 janvier 2001relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement.

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021455CATÉGORIE CConcours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesI - Concours ou examens organisés pour l’administration centralesession 2002Adjoint administratif 3 juin 2002 28 juin 2002 Administration À partir(recrutement exceptionnel)* centrale du(bureau2 septembredes concours 2002DPATE C4)Les concours ou examens signalés par (*) s’adressent aux seuls fonctionnaires ou agents dont la carrière est gérée par ladirection de l’administration (DA).

1456Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSCATÉGORIE C (suite)Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesII - Concours ou examens organisés par les services déconcentréssession 2003Concours d’adjoint administratifdes services déconcentrésspécialité : administration générale(externe - interne)Concours d’adjoint administratifLa plupart de ces concours seront organisés au coursdes services déconcentrésdu 1er semestre 2003 à la diligence des recteurs.spécialité : administration et dactylographie(externe - interne)Afin de connaître les dates précises d’ouverture et deConcours de maître ouvrier (externe-interne) clôture des registres d’inscriptions ainsi que cellesspécialités :des épreuves, les candidats doivent s’adresser,- cuisine dès le début de l’année scolaire 2002-2003,- agencement et revêtement à la division des examens et concours du rectorat- installations électriques, sanitaires et thermiques (ou des rectorats) de leur choix.- espaces verts et installations sportives- installations bureautiques et audiovisuellesConcours d’ouvrier professionnel (externe - interne)et examens d’ouvrier professionnelde l’éducation nationaleSpécialités :- cuisine- lingerie- magasinage (ateliers)- installations électriques- revêtements et finitions- agencement intérieur- installations sanitaires et thermiques- espaces verts et installations sportives- installations bureautiques et audiovisuelles- accueilConcours d’aide technique de laboratoire(externe - interne)Concours d’aide de laboratoire(externe - interne)N.B. : Des concours et examens professionnels réservés de catégorie C pourront être organisésen 2003 au titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaireet à la modernisation du recrutement.

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021457CATÉGORIE C (suite)Concours Ouverture Clôture Modalités Dates Périodeset examens du registre du registre d’inscription des prévuesdes des épreuves pour lesinscriptions inscriptions écrites épreuvesorales et/oupratiquesRecrutements sans concours externe organisés par les services déconcentrésau titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001session 2003Recrutement sans concours d’ouvrierCes recrutements seront organisés au coursd’entretien et d’accueildu 1 er semestre 2003 à la diligence des recteurs.Afin de connaître les modalités précises d’ouvertureet de clôture des registres d’inscription,les candidats doivent s’adresser, dès le débutde l’année scolaire 2002-2003, à la divisiondes examens et concours du rectorat(ou des rectorats) de leur choixN.B. : Des recrutements sans concours réservés dans les corps de catégorie C classés en échelle 2de rémunération pourront être organisés en 2003 au titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement.

1458Le B.O.N°2123 MAI2002P ERSONNELSTableau des codes et clés académiquesACADÉMIE Minitel : code Minitel : Internet : URLmot cléMaison des examens 36 14 SIEC - http://atoss.siec.fr/atoss.html(Paris, Créteil, Versailles)Aix-Marseille 36 14 EDUCAM PRE http://siac.ac-aix-marseille.fr/ate.htmlAmiens 36 14 TELAMI 2002U http://siac.ac-amiens.fr/ate.htmlBesançon 36 14 EDUBESANCON http://siac.ac-besancon.fr/ate.htmlBordeaux 36 14 RECBX *EXACO 1199Z http://siac.ac-bordeaux.fr/ate.htmlCaen 36 14 LESIAC *TLADM http://siac.ac-caen.fr/ate.htmlClermont-Ferrand 36 14 EDUCLER *CONCDPA http://siac.ac-clermont-ferrand.fr/ate.htmlCorse 36 14 EDUCOR - http://siac.ac-corse.fr/ate.htmlDijon 36 14 ACADI - http://siac.ac-dijon.fr/ate.htmlGrenoble 36 14 SCOLAPLUS *ICAD http://siac.ac-grenoble.fr/ate.htmlGuadeloupe 36 14 KARUTEL *IATEN http://siac.ac-guadeloupe.fr/ate.htmlLa Réunion 36 14 EDURUN - http://siac.ac-reunion.fr/ate.htmlLille 36 14 LILLEACADE *IADM http://siac.ac-lille.fr/ate.htmlLimoges 36 14 RECLIM *LICAD http://siac.ac-limoges.fr/ate.htmlLyon 36 14 RECLY *T69CAD http://siac.ac-lyon.fr/ate.htmlMontpellier 36 14 ACAMONT ICAD http://siac.ac-montpellier.fr/ate.htmlNancy-Metz 36 14 EDULOR - http://siac.ac-nancy-metz.fr/ate.htmlNantes 36 14 ACADE *IADM http://siac.ac-nantes.fr/ate.htmlNice 36 14 RACAZ *CADINS 2 http://siac.ac-nice.fr/ate.htmlOrléans-Tours 36 14 ACORT *INDIV http://siac.ac-orleans-tours.fr/ate.htmlPoitiers 36 14 POCHAR *CAD http://siac.ac-poitiers.fr/ate.htmlReims 36 14 ACREIMS - http://siac.ac-reims.fr/ate.htmlRennes 36 14 AREN 5 - http://siac.ac-rennes.fr/ate.htmlRouen 36 14 EDUROUEN - http://siac.ac-rouen.fr/ate.htmlStrasbourg 36 14 EDUSTRA - http://siac.ac-strasbourg.fr/ate.htmlToulouse 36 14 EDUTOUL - http://siac.ac-toulouse.fr/ate.htmlNota : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours durectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d’exercice.

P ERSONNELSLe B.O.N°2123 MAI20021459PENSIONSNOR : MENF0201197YRLR : 610-5aLETTRE N°P50DU 14-12-2001MEN - DAFECOPensions civiles d’invaliditéRéf. : D. n° 86-442 du 14-3-1986 ; C. interminist.n° FP 4 n° 1711 du 30-1-1989 ; lettre-communeIntérieur 79/295-Budget/P22-Fonction publique/1360du 27-7-1979, insérée au Bulletin d’information despensions n° 342Lettre adressée aux ministres et secrétaires dÉtat■ Selon l’article L. 29 du code des pensionsciviles et militaires de retraite, le fonctionnaireradié des cadres pour invalidité non imputableau service a droit à une pension rémunérant lesservices, sous réserve que sa maladie ait étécontractée ou aggravée au cours d’une périodedurant laquelle il acquérait des droits àpension.Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 a préciséles modalités de fonctionnement des commissionsde réforme et des comités médicaux créésauprès de l’administration centrale de chaquedépartement ministériel. Ce texte prévoit en sonarticle 42 que le comité médical doit, en mêmetemps qu’il se prononce sur l’octroi de l’ultimepériode de congé de longue maladie ou delongue durée rétribué à laquelle peut prétendrele fonctionnaire, donner son avis sur l’aptitudeou l’inaptitude présumée de l’agent à reprendreses fonctions.Or, il a été constaté que dans de nombreux cas,les propositions de pensions civiles d’invaliditésoumises à l’approbation de mes services leursont transmises très tardivement et ne permettentpas aux agents radiés des cadres de percevoirleur pension, immédiatement après lacessation de paiement de leur dernier traitementd’activité.Le strict respect des dispositions prévues par ledécret susvisé permettrait de procéder auxcompléments d’instruction qui peuvent s’avérernécessaires, sans que cette opération retarde lamise en paiement de la pension.Il est rappelé à cet égard que par lettre-circulaireP 47 du 3 avril 1998 (1), l’attention des servicesgestionnaires a été appelée sur la nécessité deproduire un dossier médical complet, afin quemes services disposent de toutes les informationsqui leur sont indispensables sur ce planpour régler, dans les meilleurs délais, la situationdes fonctionnaires radiés des cadres pourinaptitude. (...)Il importe également que les commissions deréforme instituées dans les départements soientconvoquées à intervalle régulier et se réunissentau moins une fois par mois lorsque des dossiersleur sont soumis. Il convient donc de donnertoutes instructions utiles à vos services afin queles fonctionnaires radiés des cadres pour invaliditéne subissent pas les conséquences dedysfonctionnements ou retards, préjudiciables àla mise en paiement rapide de leur pension.J’ajoute qu’en cas de difficultés d’obtention depièces médicales, il conviendra de rappeler auxorganismes médicaux les dispositions énoncéesdans la lettre-circulaire précitée du 3 avril 1998,relatives à la non-opposabilité du secret médicalen matière d’attribution de pensions civilesd’invalidité.Compte tenu de l’intérêt qui s’attache à ce queles personnels obtiennent leurs pensions dansles meilleurs délais, je serais obligé à mesdameset messieurs les ministres et secrétaires d’Étatde bien vouloir inviter l’ensemble des servicesplacés sous leur autorité, chargés de l’instructiondes demandes de radiation des cadres pourinvalidité de leurs personnels, à se conformeraux dispositions ci-dessus rappelées.Pour le ministre de l’économie, des financeset de l’industrie,Pour la secrétaire d’État au budgetet par délégation,Le chef du service des pensionsB. PAYS(1) Cf. B.O. n° 26 du 25 juin 1998.

Le B.O.N°2123 MAI20021461MOUVEMENTDU PERSONNELNOMINATION NOR : MENI0201194A ARRÊTÉ DU 3-5-2002 MENIGDoyenne de groupeVu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ;D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod. par D. n° 2000-75du 27-1-2000, not. art. 4 ; arrêtés des 30-7-1997et 26-4-2000Article 1 - Mme Menasseyre Christiane,inspectrice générale de l’éducation nationale,est, à compter du 1er septembre 2001 et pourune durée de deux ans, renouvelée en qualité dedoyenne du groupe Philosophie.Article 2 - La doyenne de l’inspection généralede l’éducation nationale est chargée del’exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 3 mai 2002Le ministre de l’éducation nationaleJack LANGNOMINATION NOR : MENA0201062A ARRÊTÉ DU 10-4-2002JO DU 30-4-2002MENDPATE B1Secrétaire général d’académie■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationaleen date du 10 avril 2002, M. GuillaumieGérard, conseiller d’administration scolaire etuniversitaire, précédemment détaché dansl’emploi de secrétaire général d’administrationscolaire et universitaire adjoint au secrétairegénéral de l’académie d’Orléans-Tours, estnommé et détaché dans l’emploi de secrétairegénéral de l’académie de Besançon (groupe 2)pour quatre ans du 1er mars 2002 au 28 février2006.NOMINATION NOR : MENA0201101A ARRÊTÉ DU 15-4-2002JO DU 2-5-2002MENDPATE B1Secrétaire général d’académie■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationaleen date du 15 avril 2002, M. AlfandariJean-Michel, conseiller d’administrationscolaire et universitaire, précédemment détachédans l’emploi de secrétaire général de l’académiede Caen, est nommé et détaché dans l’emploide secrétaire général de l’académie de Nantes(groupe 1), pour quatre ans, du 22 avril 2002 au21 avril 2006, en remplacement de M. FallachonPhilippe, appelé à d’autres fonctions.

1462Le B.O.N°2123 MAI2002MOUVEMENTDU PERSONNELNOMINATIONS NOR : MENS0201177A ARRÊTÉ DU 30-4-2002JO DU 4-5-2002MENDES A13Comité de suivi de larénovation de la formationinitiale et continue des maîtres■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationaleen date du 30 avril 2002 :En application de l’article 3 de l’arrêté du30 avril 2002 portant création du comité desuivi de la rénovation de la formation initiale etcontinue des maîtres, sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelable, M. LosfeldJoseph, recteur d’académie, en qualité de présidentet M. Meyer Jacques, professeur d’université,en qualité de vice-président ;En application de l’article 3 de l’arrêté du30 avril 2002 précité, sont nommés en qualitéde membres, pour une durée de trois ans renouvelableune fois :Au titre du II (1°)- M. Lespagnol André, recteur d’académie;- M. Claus Philippe, inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’éducationnationale;- Mme Milhaud Nadine, inspectrice d’académie,inspectrice pédagogique régionale;- M. Cauvez François, inspecteur de l’éducationnationale;- M. Bretteniere Joël, inspecteur de l’éducationnationale;- M. Peyronnet Claude, principal de collège;- M. Devarenne Philippe, proviseur de lycée;- M. Boulier Patrick, proviseur de lycée professionnel;- M. Fort Marc, président du Haut Comité de suivides concours;- M. Wieme Francis, inspecteur général del’éducation nationale;- Mme Moraux Marie-France, inspectricegénérale de l’administration de l’éducationnationale et de la recherche;- M. Ferry Luc, président du Conseil nationaldes programmes;- M. Dutheil Frédéric, président d’université;- M. Gonfroy Gérard, directeur d’institutuniversitaire de formation des maîtres;- M. Mary Gérard, directeur d’institut universitairede formation des maîtres;- M. Aubert Guy, recteur d’académie, directeurgénéral du Centre national d’enseignement àdistance;- Mme Perrin-Naffakh Anne-Marie, directricede l’Institut national de recherche pédagogique;Au titre du II (2°)- Mme Pichelin Françoise, sur proposition de laFédération des conseils de parents d’élèves desécoles publiques (FCPE);- Mme Dupuy Marie-Carmen, sur propositionde la Fédération des parents d’élèves del’enseignement public (PEEP);- M. Fichtali Yassir, sur proposition de l’Unionnationale des étudiants de France (UNEF);- M. Tranoy Sylvain, sur proposition de laConfédération nationale des élus indépendantset associations étudiantes, Fédération desassociations générales étudiantes (CNELIA-FAGE);- M. Monjole Laurent, sur proposition del’Union nationale interuniversitaire (UNI);- Mme Geneix Nicole, sur proposition duSyndicat national unitaire des instituteurs,professeurs d’écoles et PEGC (SNUIPP-FSU);- Mme Cordelier Odile, sur proposition duSyndicat national des enseignants du seconddegré (SNES-FSU);- M. Becker Alain, sur proposition du Syndicatnational de l’éducation physique de l’enseignementpublic (SNEP-FSU);- M. Bouchet Gérard, sur proposition du Syndicatnational de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU);- M. Druais Thierry, sur proposition du Syndicatnational de l’enseignement technique,action autonome (SNETAA-EIL);- M. Douaire Marc, M.Poupin Guy et MmeDemonque Chantal, sur proposition de la Fédérationdes syndicats généraux de l’éducationnationale (SGEN-CFDT);- Mme Dodin Florence, M. Siour Bruno etM. Lachenaud Guy , sur proposition del’Union nationale des syndicats autonomes -Éducation (UNSA-Éducation) ;

MOUVEMENTDU PERSONNELLe B.O.N°2123 MAI20021463- M. Chiche Bruno, sur proposition du Syndicatnational Force ouvrière des lycées et collèges(FO);- M. Pechoux Philippe, sur proposition de laConfédération générale du travail (CGT);- Mme Taffin Annette, sur proposition duSyndicat national des lycées et collèges(SNALC-CSEN);- M. Antes Serge, sur proposition de la Fédérationnationale des syndicats autonomes desenseignements supérieurs et de la recherche(FNSAESR-CSEN);- M. Leblanc Noël, sur proposition de l’Associationpour la qualité de la science française (ASQF).NOMINATIONS NOR : MEND0201172A ARRÊTÉ DU 3-5-2002 MENDA B1Commissions administrativesparitairesVu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod ;A. du 28-7-1999 mod ; A. du 12-10-2000 mod ;arrêtés du 31-10-2000 mod. ; A. du 21-3-2001 mod ;arrêtés du 17-4-2001 mod.Article 1 - M. Girardot Thierry-Xavier, directeurdes affaires juridiques, est nommé représentantsuppléant de l’administration, en remplacementde M. Stahl Jacques-Henri, à la commissionadministrative paritaire compétente à l’égard ducorps des administrateurs civils affectés ourattachés pour leur gestion au ministère del’éducation nationale.Article 2 - Mme Lévêque Marie-Anne, chef deservice, adjointe au directeur des affairesfinancières, est nommée représentantesuppléante de l’administration, en remplacementde Mme Granier-Fauquert Marie-Hélène,aux commissions administratives paritairescompétentes à l’égard des personnels del’administration centrale ci-après désignés :- attachés d’administration centrale ;- adjoints administratifs.Article 3 - M. Verhaeghe Éric, administrateurcivil, chef du bureau de gestion des personnelsà la direction de l’administration, est nomméreprésentant suppléant de l’administration, enremplacement de Mme Meston de RenMarylène, aux commissions administrativesparitaires compétentes à l’égard des personnelsde l’administration centrale ci-après désignés :- adjoints administratifs ;- agents administratifs ;- maîtres ouvriers ;- conducteurs automobile et chefs de garage ;- agents des services techniques.Article 4 - La directrice de l’administration estchargée de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.Fait à Paris, le 3 mai 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Par empêchement de la directricede l’administration,Le sous-directeur des relations et des ressourceshumaines pour l’administration centralePhilippe GARNIERNOMINATIONS NOR : MENA0201131A ARRÊTÉ DU 18-4-2002 MENDPATE C1CAPN des secrétairesde documentationde l’éducation nationaleVu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ;D. n° 96-533 du 14-6-1996 ; A. du 7-5-2001Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 7 mai2001 susvisé sont modifiées comme suit :Représentants de l’administrationTitulaires- Mme Cazajous Frédérique, secrétaire généraledu Centre national de documentation pédagogique,en remplacement de Mme Duchet.

1464Le B.O.N°2123 MAI2002MOUVEMENTDU PERSONNELSuppléants- Mme Ballet Françoise, chef de la division despersonnels administratifs au rectorat deVersailles, en remplacement de Mme Burdin.Article 2 - La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrement estchargée de l’exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 18 avril 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrement,L’adjointe à la directriceChantal PÉLISSIERNOMINATIONS NOR : RECR0200193A ARRÊTÉ DU 2-5-2002 REC - INRAAGRComité technique paritairede l’INRA■ Par arrêté du ministre de la recherche et duministre de l’agriculture et de la pêche en datedu 2 mai 2002 :À l’article 1er de l’arrêté du 10 avril 2001relatif à la composition du comité techniqueparitaire de l’Institut national de la rechercheagronomique, les mots : “M. Michel Jean-Paul, secrétaire général du centre INRA deVersailles-Grignon” sont remplacés par lesmots : “M. Michel Jean-Paul, responsable dela mission des services généraux de l’INRA”.Sont désignés en qualité de représentants titulairesde l’administration au sein du comitétechnique paritaire de l’Institut national de larecherche agronomique :- Mme de Turckeim Élisabeth, chef du département“biométrie et intelligence artificielle”, enremplacement de M. Valin Christian ;- M. Brelurut André, secrétaire général ducentre INRA de Nantes-Angers, en remplacementde M. Darde Pierre ;- M. Lechopier Patrick, directeur de l’unitéexpérimentale de pathologie infectieuse etimmunologie du centre INRA de Tours, enremplacement de M. Itier Bernard.Est désigné en qualité de représentant suppléantde l’administration au sein du comité techniqueparitaire de l’Institut national de la rechercheagronomique :- M. Stengel Pierre , adjoint au directeurscientifique du secteur “environnement, forêt etagriculture”, en remplacement de M. Riba Guy.NOMINATIONS NOR : MENS0201196A ARRÊTÉ DU 3-5-2002 MEN - DESMESCommission pédagogiquenationale de la première annéedes études de santéVu A. du 10-4-2002Article 1 - Sont désignés membres de la commissionpédagogique nationale de la premièreannée des études de santé, prévue par l’arrêté du10 avril 2002 susvisé, pour un mandat de quatreans :En tant que représentante des directricesd’écoles de sages-femmes- Mme Ferrant Danielle, école de sages-femmesde Grenoble.En tant que représentant des directeurstechniques et d’enseignement d’écoles desages-femmes- M. le professeur Marpeau Loïc, UFR demédecine et de pharmacie de Rouen.En tant que représentants des directeursd’établissements de formation aux professionsde rééducation- M.Grabot Denis, institut de formation enpsychomotricité de Bordeaux ;- Mme Hernandez Hélène, institut de formationen ergothérapie de Créteil.En tant que représentants des directeursd’établissements de formation aux professionsmédico-techniques- M. Pugin Jean-Maurice, institut de formation

MOUVEMENTDU PERSONNELLe B.O.N°2123 MAI20021465des manipulateurs d’électroradiologie médicaledu centre hospitalier universitaire de Nancy ;- Mme Sauvanet Danièle, institut de formationdes techniciens d’analyse de biologie médicaledu centre hospitalier universitaire de Tours.En tant que représentants des directeursd’instituts de formation en soins infirmiers- Mme Perrasse Martine, institut de formation ensoins infirmiers des Hospices civils de Lyon ;- Mme Lemeux Christine, Assistance publiquedes hôpitaux de Paris (APHP).Article 2 - Sont désignés, en qualité de représentantsdes étudiants, pour un mandat de deuxans :- M. Gauchotte Guillaume, Association nationaledes étudiants en médecine de France(ANEMF) ;- M.Wemaere Jacques, Union nationale desétudiants en chirurgie dentaire (UNECD) ;- M.Faure Sébastien, Association nationale desétudiants en pharmacie de France (ANEPF) ;- Mlle Bousquet Valérie, Association nationaledes étudiants sages-femmes (ANESF) ;- Mlle Haupais Amélie, Fédération nationaledes étudiants en soins infirmiers (FNESI) ;- M.Morfin Luc, Fédération nationale desétudiants en kinésithérapie et ergothérapie(FNEKE) ;- Mlle Lancelle Gaëlle, Fédération nationaledes étudiants en orthophonie (FNEO) ;- Mlle Soma Laetitia, étudiante en brevet detechnicien supérieur (BTS) d’opticien lunetier.Article 3 - La directrice de l’enseignementsupérieur et le directeur général de la santé sontchargés de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.Fait à Paris, le 3 mai 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHELPour la ministre de l’emploi et de la solidaritéet par délégation,L’adjoint au directeur général de la santéPascal PENAUD

1466Le B.O.N°2123 MAI2002INFORMATIONSGÉNÉRALESVACANCESDE POSTESConseillers en formationcontinue - rentrée 2002NOR : MENE0201173V■ En application des dispositions de la note deservice n° 90-129 du 14 juin 1990, la liste despostes de conseillers en formation continue quiAVIS DU 3-5-2002MENDESCOseront vacants ou susceptibles de l’être dans lesacadémies, à compter de la rentrée scolaire2002 est publiée ci-après. Il est demandé auxcandidats à un changement d’académie de faireacte de candidature auprès du recteur del’académie d’accueil.ACADÉMIE POSTES VACANTS POSTES SUSCEPTIBLESD’ÊTRE VACANTSAix2 1Amiens 0 0Besançon 1 3Bordeaux 2,5 3Caen 1 3Clermont-Ferrand 2 0Corse 0 2Créteil 0 6 à 7Dijon 2 1 à 2Grenoble 3 0Guadeloupe 0 1 à 3Guyane 0 0Lille 2 3Limoges 1 1Lyon 3,5 3Martinique 0 1Montpellier 0 6Nancy-Metz 4 6Nantes 0 3 à 5Nice 4 3Orléans-Tours 3,5 5

INFORMATIONSGÉNÉRALESLe B.O.N°2123 MAI20021467ACADÉMIE POSTES VACANTS POSTES SUSCEPTIBLESD’ÊTRE VACANTSParis 2 2Poitiers 2 3Reims 3 6Rennes 2 4Réunion 0 1Rouen 1 0Strasbourg 1 1Toulouse 3 5Versailles 0 4 à 9TOTAL 45,5 77 à 88