pe rsonnels - Ministère de l'Éducation nationale

B ON°1 913 MAI1999P a g e881à 956LeBULLETIN OFFICIELDE L'ÉDUCATION NAT I O N A L E

8 8 2 LeB.O.N°1913 MAI1999TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX8 8 5 Indemnités propres à certaines fonctions (RLR : 212-7)Primes d’encadrement doctoral et de recherche - campagne 1999.Lettre n° 99-606 et note n° 99-607 du 8-4-1999(NOR : MENR9900923X)8 9 5 Indemnités (RLR : 217-2)Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles.N.S n° 99-059 du 5-5-1999 (NOR : MENF9900897N)ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE8 9 6 École normale supérieure (RLR : 441-0b)Troisième concours d’admission en première année.A v i s .du 29-4-1999.JO du 29-4-1999 (NOR : MENS9900681V)8 9 6 Écoles normales supérieures (RLR : 441-0a)Nombre de postes d’élèves mis aux concours - session 1999.A . du 22-4-1999.JO du 25-4-1999 (NOR : MENR9900902A)ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE8 9 8 Baccalauréat (RLR : 544-0a)Épreuve d’enseignement scientifique du baccalauréat général -session 1999.N.S n° 99-062 du 5-5-1999 (NOR : MENE9900928N)8 9 9 Baccalauréat (RLR : 544-0a ; 544-1a)Calendrier des baccalauréats général et technologique dans lesacadémies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique etde la Réunion - session 1999.N.S n° 99-061 du 5-5-1999 (NOR : MENE9900927N)9 0 2 Baccalauréat (RLR : 544-1a)Morceaux imposés pour les épreuves d’exécution instrumentaleet d’exécution chorégraphique au baccalauréat technologique,techniques de la musique et de la danse - session 1999.N.S n° 99-060 du 5-5-1999 (NOR : MENE9900924N)9 0 5 Baccalauréat (RLR : 544-od)Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger -session 1999.N.S n° 99-058 du 5-5-1999 (NOR : MENE9900886N)9 1 2 Sorties scolaires (RLR : 554-1)Voyages collectifs d’élèves dans les pays soumis à visa.C. n° 99-064 du 5-5-1999 (NOR : MENC9900959C)9 1 2 Partenariat (RLR : 501-4)Partenariat entre le MEN et le groupe ACCOR.Accord-cadre du 23-3-1999 (NOR : MENE9900926X)P E R S O N N E L S9 1 8 Concours (RLR : 804-0)Affectation des stagiaires lauréats de concours - rentrée scolaire 1999.N.S n° 99-066 du 7-5-1999 (NOR : MENP9900767N)

LeB.O.N°1913 MAI19998 8 39 3 6 Concours (RLR : 624-4)Accès au corps des ouvriers d’entretien et d’accueil desétablissements du MEN.A . du 19-4-1999.JO du 27-4-1999 (NOR : MENA9900529A)9 3 7 Comité technique paritaire (RLR : 610-3)Comité technique paritaire central institué auprès de la directricede l’administration du MEN.A . du 5-5-1999. (NOR : MEND9901021A)9 3 7 Personnels non fonctionnaires (RLR : 615-0)Contrat-type de recrutement de certains agents non titulaires.N.S n° 99-063 du 5-5-1999 (NOR : MENA9900929N)MOUVEMENT DU PERSONNEL9 4 1 N o m i n a t i o n sInspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’EN.D . du 22-4-1999.JO du 24-4-1999 (NOR : MENA9900602D)9 4 1 N o m i n a t i o n sInspecteurs d’académie adjoints.D . du 22-4-1999.JO du 24-4-1999 (NOR : MENA9900603D)9 4 2 N o m i n a t i o nDirecteur de l’École supérieure d’audiovisuel de l’universitéToulouse II.A . du 5-5-1999. (NOR : MENS9900981A)9 4 2 Cessation de fonctions et nominationsDirecteurs adjoints d’IUFM.A . du 20-4-1999.JO du 28-4-1999 (NOR : MENS9900866A)9 4 2 N o m i n a t i o nDirecteur du CRDP de l’académie de Bordeaux.A . du 5-5-1999. (NOR : MENA9900932A)INFORMATIONS GÉNÉRALES9 4 3 Vacance de fonctionsDirecteur de l’École supérieure en sciences informatiques.A v i sdu 28-4-1999.JO du 28-4-1999 (NOR : MENS9900864V)9 4 3 Vacance de posteSecrétaire général de la direction des enseignements secondairesen Polynésie française.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENA9900991V)9 4 4 Vacance de posteSGASU à l’IUFM de la Réunion.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENA9900992V)9 4 4 Vacance de posteSGASU à l’inspection académique du Nord.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENA9900982V)9 4 5 Vacance de posteSGASU adjoint au secrétaire général de l’académie de Rennes.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENA9900930V)

8 8 4 LeB.O.N°1913 MAI19999 4 6 Vacance de posteCASU au CROUS de Paris.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENA9900931V)9 4 6 Vacances de postesPostes à la direction générale du CNED.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENY9900984V)9 4 8 Vacances de postesPostes au CIEP de Sèvres.A v i s .du 7-5-1999. (NOR : MENF9900781V)9 5 3 Vacance de postePoste à l’institut français d’études arabes de Damas.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENC9900986V)ER R A T U M9 5 4 Vacance de posteConseiller technique de service social.A v i sdu 5-5-1999. (NOR : MENC9900986V)Bulletin d’abonnementOui, je m’abonne au Bulletin officiel de l’éducation nationale pour un an au prix de 480 F (73,18 - C- - - )BON À RETOURNER À : CNDP / Abonnement, B - 750, 60732 Sainte-Geneviève cedexPRODUCTION CODE QUANTITÉ MÉTROPOLE ÉTRANGER TOTALDOM-TOM AVION SURFACEB.O. 1 480 F 791 F 657 F73,18 _ C 120,59 _ C 100,16_ CNom, prénom (écrire en majuscules)Établissement (facultatif)Réglement à la commande :par chèque bancaire ou postalà l’ordre de l’agent comptabledu CNDP.par mandat administratif à l’ordrede l’agent comptable du CNDP -CCP Paris, code établissement 30041.Code guichet 00001.N° de compte 09 137 23H 020,clé 14.N° Rue, voie, boîte postaleLocalitéCode postal Bureau distributeurMerci de nous indiquer le n° de RNE de votre établissementNom de l’organisme payeurN° de CCPRelations abonnés : 03 44 03 32 37Télécopie : 03 44 03 30 13Ne pas utiliser ce coupon en cas de réabonnement, un formulaire spécial vous sera adresséDirecteur de la publication : Alain Thyreau - Directrice de la rédaction : Colette Pâris -Rédactrice en chef : Jacqueline Pelletier - Rédacteur en chef adjoint : Jacques Aranias - R é d a c t e u ren chef adjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction :Martine Marquet - Maquettistes : Laurette Adolphe-Pierre, Christine Antoniuk, Bruno Lefebvre,Karin Olivier, Pauline Ranck ● RÉ D A C T I O N E T R É A L I S A T I ON: Mission de la communication , Bureau des publications,110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07. Tél. 01 55 55 34 50, fax 01 45 51 99 47 ● DI F F U S I O N E TA B O N N E M E N T S : C N D PA b o n n e m e n t, B - 750 - 60732 STE GENEVIÈVE CEDEX 9. Tél. 03 44 03 32 37, fax 03 44 03 30 13.● Le B.O. est une publication du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.● Le numéro : 15 F - 2,29 - C- - - ● Abonnement annuel : 480 F - 73,18 C- - - - ● ISSN 1254-7131 ● C P P A Pn°777 AD - Imprimerie nationale - 9 010 185.

LeB.O.N°1913 MAI19998 8 5TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXINDEMNITÉS PROPRESÀ CERTAINES FONCTIONSNOR : MENR9900923XRLR : 212-7Primes d’encadrement doctoralet de re c h e rche - campagne 1999Texte adressé aux présidents et directeurs des universit é s ,des instituts et écoles extérieurs aux universités, desgrands établissements, des écoles normales supérieures ;aux recteurs , chanceliers des universités■ La présente lettre a pour objet de préciserl’organisation de la campagne d’attribution deprimes d’encadrement doctoral et de recherchepour 1999, dans la mesure où des élémentsn o uveaux doivent concourir à améliorer led i s p o s i t i f, encadré jusqu’à présent dans unedouble contrainte : un contingent de 7500primes et un plafond budgétaire.D’une part, 1250 primes supplémentaires ontété créées dans la loi de finances 1999 au titredes mesures nouvelles, afin de tenir compte del’augmentation du nombre de demandeurs dela prime d’encadrement doctoral et derecherche, traduisant la progression du nombred’enseignants-chercheurs au cours desdernières années et le développement del’encadrement doctoral.D’autre part, la commission de recours desprimes d’encadrement doctoral et de recherche,qui n’avait pas été réunie depuis 1995, a pu êtreà nouveau mise en place et s’est prononcée les29 et 30 mars derniers sur les recours déposésau titre des campagnes 1997 et 1998.Les critères scientifiques d’attribution de la primed’encadrement doctoral et de recherche ainsiq u eLETTRE N° 99-606 ETNOTE N° 99-607 DU 8-4-1999MENDR C1les conditions réglementaires sont simples etdésormais bien connus.Il convient toutefois d’insister sur le fait que lescandidats retenus s’engagent à se rendre disponiblespour la recherche et l’encadrementdoctoral en évitant notamment d’effectuer unservice alourdi d’enseignement.Vous trouverez, joint à cet envoi, une noted’information ainsi qu’un dossier type dedemande de prime d’encadrement doctoral etde recherche.Je vous remercie de bien vouloir assurer lameilleure diffusion de l’ensemble de ces informationsauprès des enseignants-chercheurs devotre établissement. Elles seront égalementdisponibles sur le serveur de la direction de larecherche ( 1 ) .Dans le même temps, je rappelle aux directeursdes organismes de recherche que les chercheurseffectuant une mobilité vers l’enseignementsupérieur pourront, dans les mêmes conditions,déposer une demande.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Pour le directeur de la rechercheL’adjoint pour la recherche universitaireet les études doctoralesMaurice GARDEN(1) http://dr.education.fr/Pedr99

8 8 6 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXNOTE D'INFORMATION SUR LACAMPAGNE 1999 D’ATTRIBUTIONDES PRIMES D'ENCADREMENTDOCTORAL ET DE RECHERCHE■ Les demandes doivent être faites sur le modèleci-joint à l'exclusion de tout autre et adresséesen quatre exemplaires, sous la forme d'unenvoi groupé par établissement avec bordereaurécapitulatif par sections du CNU, au plus tardle 12 mai 1999 à l’adresse suivante :Ministere de l’education nationale, de larecherche et de la technologie, direction de larecherche, sous-direction de la rechercheuniversitaire et des études doctorales, bureaudes contrats pluriannuels, DR-C1, primes EDR,campagne 1999, 1 rue Descartes - 75231 ParisCedex 05I - Textes de références- décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituantune prime d'encadrement doctoral et derecherche attribuée à certains personnels del'enseignement supérieur.(J.O. du 14 janvier1 9 9 0 )- arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attributionde la prime d'encadrement doctoral et derecherche instituée par le décret n° 90-51 du12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération. (J.O. du 1er décembre 1990)- arrêté du 7 juin 1990 modifié par l’arrêté du4 août 1994 relatif à la prime d'encadrementdoctoral et de recherche instituée par le décretn° 90-51 du12 janvier 1990. (J.O. des 20 juin1990 et 17 août 1994).- arrêté du 26 octobre 1998 fixant les tauxannuels de la prime d'encadrement doctoral etde recherche instituée par le décret n° 90-51 du12 janvier 1990.(J.O. du 20 novembre 1998).Comme les textes instaurant la prime d’encadrementdoctoral et de recherche l’indiquent,celle-ci est destinée aux enseignants-chercheursqui, outre l’exécution de l’intégralitéde leurs obligations statutaires d’enseignement,se concentrent particulièrement surleurs activités de recherche et d’encadrementde doctorants. Elle est accordée après évaluationd’un dossier individuel, présentantl’activité effective du candidat dans cesdomaines au cours des quatre dernièresannées universitaires.Son attribution nécessite une décision ministérielleet un engagement du bénéficiaire à effectuer,au cours des quatre prochaines annéesuniversitaires, outre ses obligations statutairesd’enseignement, une activité spécifique enmatière de formation à la recherche et par lar e c h e r c h e .Cet engagement conduit celui qui le signe à serendre disponible pour la recherche et l’encadrementdoctoral.II - Champ d'applicationTrois catégories d'enseignants-chercheurspeuvent déposer leur candidature au titre de lacampagne d'octobre 1999.Il s'agit :1°) des enseignants-chercheurs titulaires n'étantpas bénéficiaires de la prime d'encadrementdoctoral et de recherche ;2°) des enseignants-chercheurs dont la primearrive à échéance au 30 septembre 1999 au plustard ;3°) des chercheurs des EPST dont le détachementsur un emploi d’enseignant-chercheurprendra effet au plus tard le 1er octobre 1999.III - Critères scientifiques d’attributionLes critères généraux d’attribution des primesEDR sont simples et correspondent à l’accomplissementdes trois missions essentielles quesont la formation des jeunes diplômés, l’élaborationdes connaissances et la diffusion de cesc o n n a i s s a n c e s .Ces critères sont modulés en fonction des disciplines,de leur diversité et de leur spécificité,dans le respect de l’égalité entre les candidats.Ils doivent toutefois s’appuyer sur des informationscontrôlables d’une manière objective.Afin de procéder à une évaluation comparativedes candidats, il leur est demandé defournir un certain nombre d’élémentsd’informations sur leur activité scientifiqueet concernant notamment :- leur participation à une équipe de recherchereconnue et leur activité de direction derecherche reconnue,- une activité de publication dans des revues,

TR A I T E M E N T S LeB.O.ET INDEMNITÉS N°1913 MAIAVANTAGES SOCIAUX 19998 8 7journaux et périodiques de niveau reconnu ; lapublication de livres et la prise de brevetsentrent dans ce cadre.Par ailleurs, ils s’engageront à exercer une activitécontinue de recherche ou de direction derecherche, hors enseignements magistraux.IV - Rappel du régime juridique de laPEDR : éléments d’incompatibilitéLes enseignants-chercheurs se trouvant dansl’une des positions suivantes, exerçant l’une desfonctions ou percevant l’une des rémunérationsprécisées ci-dessous ne peuvent prétendre aubénéfice de la prime d’encadrement doctoral etde recherche.1 - Positions statutaires ou modalités d’exécutiondu serviceD é t a c h e m e n tDélégation supérieure à six mois (voir exceptionau chapitre VII -1 b)D i s p o n i b i l i t éNon-titulaire (ex : MCF stagiaire)Congé longue maladie, longue durée ou mitempsthérapeutiqueMission à l’étranger de plus de six moisMise à disposition avec modification des obligationsde serviceIntégralité des obligations statutaires nonaccomplie (ex : temps partiel)2 - Régimes de rémunérationsIncompatibilité liée au bénéfice d’une :- prime pédagogique- prime d’administration- prime de charges administrativesou à la perception de rémunérations :- vacations hospitalières- au titre de contrats de recherche (décret n° 85-618 du 13 juin 1985)3 - Cumul d’emplois (art. 3 du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990)Les enseignants-chercheurs bénéficiant d'uneautorisation de cumul d'emplois publics prévuepar les dispositions réglementaires du décret du29 octobre 1936 modifié portant réglementationdes cumuls, ne peuvent percevoir la primed'encadrement doctoral et de recherche. Il s'agitpar exemple des agents occupant, en plus deleur emploi universitaire, un second emploi àtemps partiel au sein d'une administration del'État ou d'un établissement public (ex : MCF ouPR à temps partiel à l’École Polytechnique,directeur d’études cumulant à l’EHESS,l’EPHE, à l’École des Chartes, etc).Il convient de noter que les personnels hospitalouniversitairesne peuvent se voir attribuer la primed'encadrement doctoral et de recherche du faitdes dispositions régissant leur statut (article 38du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifiéportant statut des personnels hospitalo-universitairesde médecine et article 35 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut despersonnels hospitalo-universitaires d'odontologie).Ces enseignants ne peuvent en effet percevoir,en sus de leur rémunération universitaire,que l'indemnité de charges administratives dedirecteur d'UFR ou de président d'université.Enfin le versement de la prime est incompatibleavec des heures complémentaires effectuéesdans le second degré.4 - Professions libérales (ex : avocat, etc)V - Conditions de recevabilité desc a n d i d a t u r e sCes conditions doivent être remplies au plustard le 1/10/99. Les régimes de rémunérationset les situations à régulariser afin de les rendrecompatibles avec le dépôt d’un dossier decandidature sont ceux énumérés dans laquatrième partie.Les documents prouvant la fin de l’élémentd’incompatibilité doivent être fournis soit avecla candidature, soit dans les quinze jours quisuivent la décision d’attribution de la primed’encadrement doctoral et de recherche.VI - Dérogations à l’interdiction decumuler la PEDR avec des rémunérationsaccessoiresLes textes réglementaires qui organisent lerégime de la prime d'encadrement doctoral et derecherche édictent des règles strictes relativesau régime des cumuls et de rémunérations ets'inspirent d'une idée simple : ceux-ci ne doiventpas remettre en cause la disponibilité des enseignants-chercheurspour leurs fonctions derecherche et d'encadrement doctoral.Il convient aussi de rappeler que la mise en placede la prime d’encadrement doctoral et de

8 8 8 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXrecherche a été un élément constitutif du plande revalorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs,notamment de ceux dontl’investissement particulier en matière derecherche ne trouvait pas de contrepartief i n a n c i è r e .L’arrêté du 14 novembre 1990 prévoit en sonarticle 1 que “ les agents qui bénéficient d’uncumul de rémunération ne peuvent être admisau bénéfice de la prime d’encadrement doctoralet de recherche que dans la mesure où la fonctionqu’ils exercent à titre accessoire est denature à contribuer à assurer le bon fonctionnementdu service public de l’enseignementsupérieur ”.Ces dérogations ministérielles à l'interdictionde percevoir la prime tout en bénéficiant d’uncumul de rémunérations peuvent être accordéesannuellement par la direction de la rechercheaprès un examen détaillé de chacune desdemandes déposées.Ces dérogations peuvent prendre en considérationdes critères tels que :Les heures complémentaires (y compris enformation continue ou pour l’enseignement àdistance) autorisées par le chef de l’établissement,qu’elles soient effectuées au sein del’établissement d’affectation de l’intéressé oudans un autre établissement.En raison du critère de disponiblité qui prévautpour l’attribution de la prime d’encadrementdoctoral et de recherche, le dépassement decertains seuils doit faire l’objet d’un examena t t e n t i f .Le seuil de 50 h annuelles équivalent TDlorsqu’elles sont dispensées à l’intérieur del ’ é t a b l i s s e m e n t .Celui de 30 h annuelles équivalent TD lorsqueces heures sont dispensées à l’extérieur del’établissement ou si elles s’ajoutent à destravaux de consultation et d’expertise.Les activités de consultation ou d’expertisepréalablement autorisées par le chef del’établissement. Dans ce cas, l’administrationveillera à ce que la disponibilité de l’enseignantchercheurpour son activité d’encadrementdoctoral et de recherche ne soit pas remise encause pour accorder la dérogation et l’autorisationde cumul sera obligatoirement fournie.La participation aux jurys de concours desenseignements supérieurs.Par ailleurs et sans que ceci puisse faire l’objetd’une dérogation, le versement de la prime EDRest incompatible avec l’exercice d’une professionlibérale ou les vacations hospitalières.VII - Rythme de versement de la primed’encadrement doctoral et der e c h e r c h e1 - Suspension sans report d’échéancea) Le congé pour recherches et conversionsthématiques (C R C T ) ainsi que la délégationinférieure ou égale à six mois ont pour effet lasuspension de la prime d’encadrement doctoralet de recherche pendant la durée de ces positionsadministratives. Dans cette hypothèse ladate d’échéance prévue à l’issue de la périodequadriennale reste inchangée.b) Le même régime suspensif est applicable auxdélégations inférieures ou égales à deux ansaccordées aux enseignants-chercheurs auprèsd’un établissement public à caractère scientifiqueet technologique au titre du b) de l’article11 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif austatut des enseignants-chercheurs de l’enseignementsupérieur.2 - SuppressionLes changements de situation qui peuventintervenir au cours des quatre ans couverts parl’engagement (positions, fonctions, etc) et quientraînent la suppression de la prime d’encadrementdoctoral et de recherche ont été énumérésdans la quatrième partie de cette circulaire.3 - PromotionLorsqu’un universitaire est promu dans ungrade ou un corps qui implique un changementde taux, il perçoit la prime d’encadrementdoctoral et de recherche à ce nouveau taux au1er janvier de l’année suivant sa promotion.4 - Divers- L’enseignant-chercheur autorisé à exercer sesfonctions dans le cadre d’une cessationprogressive d’activité, perçoit la prime d’encadrementdoctoral et de recherche au prorata deson temps d’activité.- La nomination auprès de l’Institut universitair ede France n’interrompt pas le versement de laprime d’encadrement doctoral et de recherche.

TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXLeB.O.N°1913 MAI19998 8 9VIII - Dossier de candidatureLe dossier de demande de prime d’encadrementdoctoral et de recherche comporte unefiche documentaire individuelle et deux fichesA et B, selon les modèles ci-joints.Les fiches A et B sont strictement limitées auxannées 1995 à 1998.La fiche A recense les directions de thèses dedoctorats. Pour les maîtres de conférences, ellepeut être élargie à la participation à l’encadrementde thèses de doctorats et de mémoiresde DEA. Il est nécessaire de mentionner lespublications auxquelles les thèses ont donnélieu.Le candidat pourra mentionner les thèses encours, à condition d’indiquer la date de début etla date de soutenance prévisible.La fiche B concerne les publications, au sensgénéral défini plus haut. Le candidat doitprésenter le bilan statistique de ses publicationspendant les quatre années de référence, mais selimiter strictement sur cette fiche aux quatrepublications ou événements jugés par lui lesplus représentatifs de ses travaux scientifiques.Outre la fiche documentaire individuelle et lesfiches A et B, les candidats fourniront :un bref curriculum vitae (3 pages maximum)retraçant l’activité du candidat pour la seulepériode de référence (1995-1998) en ce quiconcerne :a) l’animation scientifique : direction d’unlaboratoire, d’une équipe, d’un GDR, d’uneformation doctorale,... Indiquer pour chaqueresponsabilité l’objet, l’importance de la composante,les dates d’exercice ;b) les relations avec le monde industriel ousocio-économique : responsabilité de contrats,consultances, expertises, brevets, séminaires dehaut niveau,... Indiquer les partenaires, les -c o -responsables, co-auteurs, dates d’exercice.c) le rayonnement : prix et distinctions scientifiques,comité de rédaction, conseils scientifiques,organisation de conférences, conseils degrands établissements, invitations d’universitésétrangères, commissions nationales et internationales(CNU, CNRS,...).Dans la limite du volume imparti, le candidatpourra fournir dans son curriculum vitae tousautres renseignements qu’il juge utiles pourapprécier l’importance de son activité d’encadrementdoctoral et de recherche ou toutesituation particulière (mobilité géographique,t h é m a t i q u e , . . . ) .Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Pour le directeur de la rechercheL’adjoint pour la recherche universitaireet les études doctoralesMaurice GARDEN(voir fiches pages suivantes)

8 9 0 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXDEMANDE DE PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE 1999FICHE DOCUMENTAIRE INDIVIDUELLE(écrire en majuscules)NOM PATRONYMIQUE ou MARITAL (pour les femmes mariées) :PRÉNOM :NOM DE JEUNE FILLE :SEXE MASCULIN : ❏ FÉMININ : ❏DATE DE NAISSANCE : _ _ / _ _ / _ _ LIEU DE NAISSANCE :GRADE :MCF 2e cl ❏ MCF 1e cl ❏ MCF hc ❏Date de titularisation dans le corps actuelDate de titularisation dans le corps actuelPR 2e cl ❏ PR 1e cl ❏ PR cl. Ex ❏Autres (préciser) :Date de titularisation dans le corps actuelÊtes-vous chercheur d’un organisme de recherche Oui ❏ Non ❏Si oui lequelDate de détachement dans l’enseignement supérieur( 1 )UNIVERSITÉ ou ÉTABLISSEMENTD'AFFECTATIONSECTION CNU D'APPARTENANCE (Arrêté du 02.05.95)(1) Joindre la copie de l’arrêté de détachement

TR A I T E M E N T S LeB.O.ET INDEMNITÉS N°1913 MAIAVANTAGES SOCIAUX 19998 9 1À remplir par tous les candidats :I- Êtes-vous titulaire d'une autre prime ?:- prime d’administration Oui ❏ Non ❏- prime de charges administratives Oui ❏ Non ❏- prime pédagogique Oui ❏ Non ❏Date d’échéance de celle-ciII- Position administrative particulière- délégation 6 mois ❏ 12 mois ❏ date d’échéance- détachement Oui ❏ Non ❏ date d’échéance- mise à disposition Oui ❏ Non ❏ date d’échéance- service statutaire. intégralité du service Oui ❏ Non ❏. temps partiel %. cessation progressive d’activité Oui ❏ Non ❏ %III- Fonctions exercées- Président d’université ou directeur d’établissement Oui ❏ Non ❏- Vice-président d’université Oui ❏ Non ❏- Directeur d’UFR Oui ❏ Non ❏- Fonctions électives Oui ❏ Non ❏Si oui, laquelle :- Directeur d’études cumulant Oui ❏ Non ❏IV- Percevez-vous des indemnités au titre des contrats de recherche ?Oui ❏Non ❏Autre activité exercée : Oui ❏ Non ❏Si oui, précisez :Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus.Fait à, leS i g n a t u r e

8 9 2 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXUNITÉ DE RECHERCHE À LAQUELLE VOUS APPARTENEZ :NUMÉRO D'UNITÉ ASSOCIÉE À UN EPST (EX : URA 100, U 120, UPR 100 ou UMR 80)OU D'EQUIPE RECONNUE AU CONTRAT QUADRIENNAL (EX : EA 150, JE 25)NOM DU DIRECTEUR DE L'UNITÉ DE RECHERCHEAvis et visa du directeur de l'unité de recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nombre d'heures d'enseignement (éq. TD) effectuées durant les deux dernières annéesuniversitaires ( 1 )A n n é e 1er cycle 2ème cycle 3ème cycle T o t a l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 9 9 7 / 1 9 9 8. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 9 9 8 / 1 9 9 9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avis et visa du président de l’université ou du directeur de l’établissement de rattachement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(1) À certifier par l’autorité de tutelle

TR A I T E M E N T S LeB.O.ET INDEMNITÉS N°1913 MAIAVANTAGES SOCIAUX 19998 9 3PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHEFICHE A - Encadrement doctoral – Liste exhaustive duAnnées 1995 à 1998 inclusesNom du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diplôme ( 1 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Titre du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date début : . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date fin : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .% encadrements . . . . . . . . . . . .Noms et % des co-directeurs : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Situation actuelle du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .auNom du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diplôme ( 1 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Titre du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date début : . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date fin : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .% encadrements . . . . . . . . . . . .Noms et % des co-directeurs : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Situation actuelle du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nom du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diplôme ( 1 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Titre du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date début : . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date fin : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .% encadrements . . . . . . . . . . . .Noms et % des co-directeurs : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Situation actuelle du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nom du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Diplôme ( 1 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Titre du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date début : . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date fin : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .% encadrements . . . . . . . . . . . .Noms et % des co-directeurs : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Situation actuelle du diplômé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(1) Thèse, DEA, autre à préciser.

8 9 4 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXPRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHEFICHE BÉlaboration de connaissances / quatre publications considérées comme les plus significatives.Années 1995 à 1998 incluses1 .Auteurs (dans l'ordre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .T i t r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Revue, conférence, autre (à préciser) (1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 .Auteurs (dans l'ordre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .T i t r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Revue, conférence, autre (à préciser) (1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 .Auteurs (dans l'ordre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .T i t r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Revue, conférence, autre (à préciser) (1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 .Auteurs (dans l'ordre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .T i t r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Revue, conférence, autre (à préciser) (1) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .! ATTENTION : PAGE UNIQUE !( 1 )Barrer les mentions inutiles. Indiquer les références complètes (titre, volume, pages, années). Pour les conférences, préciserle cas échéant, s’il s’agit d’une invitation.

TR A I T E M E N T S LeB.O.ET INDEMNITÉS N°1913 MAIAVANTAGES SOCIAUX 19998 9 5INDEMNITÉS NOR : MENF9900897N NOTE DE SERVICE N° 99-059RLR : 217-2DU 5-5-1999MENDAF C2Travaux supplémentaire se ffectués par les enseignants desé c o l e sTexte adressé aux recteurs d’académie; au directeurde l’académie de Paris; aux inspecteurs d’académie,directeurs des services départementaux de l’éducationn a t i o n a l e; aux préfets■ Les taux de rémunération des travauxsupplémentaires effectués en dehors de leurservice normal par les enseignants des écolespour le compte et à la demande des collectivitésterritoriales sont modifiés, à compter du1er avril 1999, en application du décret n° 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration àcompter du 1er avril 1999 des traitements despersonnels civils et militaires de l’État, despersonnels des collectivités territoriales et desétablissements publics d’hospitalisation.En conséquence, les heures supplémentaireseffectuées pour le compte et à la demande descollectivités territoriales en application dudécret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié,peuvent être rétribuées au moyen d’indemnitésdont les taux horaires ne peuvent excéder ceuxfixés ci-après:Taux de l’heure d’enseignementInstituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaireInstituteurs exerçant en collègeProfesseurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’écoleProfesseurs des écoles hors-classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’écoleTaux de l’heure d’étude surveilléeInstituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaireInstituteurs exerçant en collègeProfesseurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’écoleProfesseurs des écoles hors-classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’écoleTaux de l’heure de surveillanceInstituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaireInstituteurs exerçant en collègeProfesseurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’écoleProfesseurs des écoles hors -classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école1er avril 1999102,46 F112,71 F115,24 F126,76 F92,21 F101,43 F103,72 F114,09 F61,48 F67,62 F69,14 F76,06 FPour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDE

8 9 6 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N TSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIEÉCOLE NORMALESUPÉRIEURENOR : MENS9900681VRLR : 441-0bAVIS DU 29-4-1999JO DU 29-4-1999MENDES A9Troisième concours d’admissionen pre m i è re année■ Un troisième concours d’admission en premièreannée à l’École normale supérieure estouvert à la session de 1999 dans les disciplinesscientifiques (sous-groupe 2).Les dates de clôture des inscriptions sont fixéesau vendredi 21 mai 1999, le cachet de la postefaisant foi.Les candidats pourront obtenir un dossierd’inscription et des informations détaillées surle serveur Internet de l’École normale supérieure: http://www.ens.fr/concours.ENS.Europeou solliciter un dossier par courrier postal àl’adresse suivante : Concours ENS-Europe,École normale supérieure, 45, rue d’Ulm,75230 Paris cedex 05Les épreuves du concours se dérouleront dulundi 12 juillet 1999 au samedi 24 juillet 1999.ÉCOLES NORMALESSUPÉRIEURESNOR : MENR9900902ARLR : 441-OaARRÊTÉ DU 22-4-1999JO DU 25-4-1999MENDR C2No m b re de postes d’élèves misaux concours - session 1999■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie en date du22 avril 1999, le nombre de postes d’élèves misaux concours d’entrée à l’École normale supérieure(premier et deuxième concours), enpremière année à l’École normale supérieure deCachan, à l’École normale supérieure deFontenay-St-Cloud, et à l’École normale supérieurede Lyon pour la session 1999 est fixécomme suit:I - École normale supérieurea) Premier concours (entrée en premièreannée)- Section des lettresGroupe lettres (A/L) 75Groupe sciences sociales (B/L) 25S o u s - t o t a l 100- Section des sciencesGroupe informatique, mathématiques,physique (C/S) 41Groupe chimie, physique (D/S) 23Groupe biologie, chimie, géologie (E/S) 22Sous-total 86Sous-total premier concours 186

EN S E I G N E M E N T LeB.O.SUPÉRIEUR, RECHERCHE N°1913 MAIET TECHNOLOGIE 19998 9 7b) Deuxième concours (entrée en premièreannée)Groupe des disciplines scientifiques (F/S) 4Sous-total entrée en première année(section des sciences) : 9 0Sous-total entrée en première année(section des lettres et section des sciences) 1 9 0T o t a l 1 9 0II - École normale supérieure deFontenay-Saint-CloudConcours d’entrée en première annéeSérie sciences humaines 38Série lettres 36Série langues vivantes 35Série sciences économiques et sociales 5Total 114III - École normale supérieure de Lyona) Premier concours (entrée en premièreannée)Option informatique 1 5Option mathématiques 2 5Option physique et chimie 3 0Groupe sciences de la vie et de la Terre 2 8S o u s - t o t a l 9 8b) Deuxième concours (entrée en premièreannée)- Groupe des disciplines scientifiques (biologiebiochimie, chimie, géosciences, informatique,mathématiques, physique)Sous-total 1 0T o t a l 1 0 8IV - École normale supérieure deCachanConcours d’entrée en première annéea) Concours normal- Concours du Groupe MP :mathématiques/physique 2 8- Concours du Groupe PC :physique/chimie 2 0- Concours du Groupe BCPST:biologie 1 5- Concours du Groupe PSI :physique/sciences pour l’ingénieur 4 0- Concours du Groupe PT :physique/technologie 4 1- Concours du Groupe TSI :technologie/sciences pour l’ingénieur 6- Concours arts etcréation industrielle 1 2- Concours économie /droit/ gestion 1 7- Concours économie /gestionOption I : 2 8Option II, option III, option IV 1 1- Concours sciences sociales 1 7- Concours langues étrangères 8S o u s - t o t a l 2 4 3b) Concours ouvert aux candidats titulairesdu diplôme d’études universitaires de technologique(DUT) ou du brevet de techniciensupérieur (BTS)- Concours Génie électrique /génie mécanique 7Total entrée en première année 2 5 0

8 9 8 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉ L É M E N TAIRE ETS E C O N D A I R EBACCALAURÉATNOR : MENE9900928NRLR : 544-OaNOTE DE SERVICE N°99-062DU 5-5-1999MENDESCO A3Ép reuve d’enseignementscientifique du baccalauréatgénéral - session 1999Texte adressé aux recteurs d’académie; au directeur duservice interacadémique des examens et concours del ’ I l e - d e - F r a n c e■ La note de service n° 95-246 du 7 novembre1995 (B.O. n° 42 du 16 novembre 1995) fixe laréglementation de l’épreuve d’enseignementscientifique du baccalauréat général, obligatoirepour les candidats de la série littéraire, facultativepour les candidats de la série économiqueet sociale. Elle précise que le sujet de l’épreuveconsiste en une série de questions portant, aprèstirage au sort, sur l’une des trois disciplines quicomposent l’enseignement scientifique (mathématiques,physique-chimie, sciences de lavie et de la Terre).Les disciplines tirées au sort au titre de la session1999 pour la France métropolitaine, lesdépartements et territoires d’outre-mer et lescentres étrangers sont les suivantes:- académies de métropole: sciences de la vie etde la Terre- académies de la Guadeloupe, de la Guyane etde la Martinique et centres étrangers rattachés:p h y s i q u e - c h i m i e- académie de la Réunion: mathématiques- Polynésie française: sciences de la vie et de laT e r r e- centres étrangers du groupe 1: mathématiques- centres d’Asie rattachés à l’académie deM o n t p e l l i e r: physique chimie- centres d’Amérique du Nord rattachés à l’académiede Caen: physique-chimie- centres du Liban rattachés à l’académie d’Aix-M a r s e i l l e: physique-chimie- centres de l’Inde rattachés à l’académie deR e n n e s: sciences de la vie et de la TerreLes résultats du tirage au sort pour les sessionsorganisées à l’automne 1999 en Nouvelle-Calédonie, en Amérique du Sud et pour lessportifs de haut-niveau seront communiquésaux responsables de ces centres quelquessemaines avant la date arrêtée pour les épreuves.Je vous rappelle que la discipline tirée au sortpour la session ordinaire de l’examen sera égalementproposée aux éventuels candidats de lasession de remplacement.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireBernard TOULEMONDE

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19998 9 9BACCALAURÉATNOR : MENE9900927NRLR : 544-Oa ; 544-1aNOTE DE SERVICE N°99-061DU 5-5-1999MENDESCO A3Calendrier des baccalauréatsgénéral et technologique dansles académies de la Guadeloupe,de la Guyane et de la Mart i n i q u eet de la Réunion - session 1999Texte adressé aux recteurs des académies de la Guade -loupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionI - Baccalauréat généralLes épreuves écrites obligatoires de la session1999 du baccalauréat général se dérouleront dansles départements d’outre-mer aux dates ethoraires fixés en annexe I pour ce qui concerneles académies de la Guadeloupe, de la Guyane etde la Martinique, en annexe II pour l’académiede la Réunion.Les épreuves orales obligatoires et facultativesse dérouleront suivant un calendrier fixé par lesr e c t e u r s .L’épreuve écrite de français, qu’elle soit subiepar anticipation au titre de la session 2000, ouau titre de la session 1999 aura lieu:- le vendredi 18 juin, dans les académies de laGuadeloupe de la Guyane et de la Martinique;- le mardi 15 juin, 1999 dans l’académie de laR é u n i o n .II - Baccalauréat technologiqueLes épreuves écrites obligatoires du baccalauréattechnologique se dérouleront en 1999 auxdates suivantes:- les 11, 14, 15, 16, 17, 18 et 21 juin 1999, dansles académies de la Guadeloupe, de la Guyaneet de la Martinique;- les 15, 21, 22 juin et 1er, 2, 5, 6, 7 juillet 1999,dans l’académie de la Réunion.Ces épreuves se dérouleront dans l’ordre etselon l’horaire fixés par les recteurs.Chaque recteur fixera également pour son académieles dates des épreuves orales, pratiqueset facultatives.L’épreuve écrite de français, qu’elle soit subiepar anticipation au titre de la session 2000, ouau titre de la session 1999 aura lieu:- le 14 juin 1999, dans les académies de laGuadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;- le 15 juin 1999, dans l’académie de la Réunion.III - Session de remplacementLes épreuves de la session de remplacement dubaccalauréat général et du baccalauréat technologiquese dérouleront dans les académies de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela Réunion aux dates fixées pour la métropole parla note de service n° 98-261 du 17 décembre 1998publiée au B.O. n° 48 du 24 décembre 1998.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireBernard TOULEMONDE(voir annexes pages suivantes)

9 0 0 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREAnnexe IACADÉMIES DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE -BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION 1999Compte tenu du décalage horaire, les épreuves débuteront en Guyane une demi-heure aprèsl’horaire indiqué.DATES SÉRIE LITTÉRAIRE SÉRIE ÉCONOMIQUE SÉRIE SCIENTIFIQUEET SOCIALEVendredi 11 juin P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e8 h - 12 h 8 h - 12 h 8 h - 12 hEnseignement scientifique Enseignement scientifique14 h 30 - 15 h 30 (épreuve facultative)14 h 30 - 15 h 30Lundi 14 juin L e t t r e s Lettres (épreuve facultative) M a t h é m a t i q u e s8 h - 10 h 8 h - 10 h 8 h - 12 hMathématiques (spécialité) Mathématiques appliquées14 h - 17 h 14 h - 17 hMardi 15 juin H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e8 h - 12 h 8 h - 12 h 8 h - 12 hMercredi 16 juin Langue vivante 2 Sciences économiques P h y s i q u e - c h i m i e8 h - 11 h et sociales 8 h - 11 h 30L a t i n 8 h - 12 h (ou 13 h spécialité)14 h - 17 hJeudi 17 juin Langue vivante 1 Langue vivante 1 Langue vivante 18 h - 11 h 8 h - 11 h 8 h - 11 hGrec ancien14 h - 17 hVendredi 18 juin F r a n ç a i s F r a n ç a i s F r a n ç a i s8 h - 12 h 8 h - 12 h 8 h - 12 hArts (épreuves écrites)Arts plastiques: 14 h - 16 hM u s i q u e: 14 h - 17 h 15Lundi 21 juin TP arts plastiques: 8 h - 13 h - Sciences de la vie etTP musique à compter de 8 hde la Terre oub i o l o g i e - é c o l o g i : e8 h - 11 h 30 outechnologie industrielle:8 h - 12 h

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 0 1Annexe IIACADÉMIE DE LA RÉUNION - BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION 1999DATES SÉRIE LITTÉRAIRE SÉRIE ÉCONOMIQUE SÉRIE SCIENTIFIQUEET SOCIALEMardi 15 juin F r a n ç a i s F r a n ç a i s F r a n ç a i s8 h - 12 h 8 h - 12 h 8 h - 12 hVendredi 18 juinArts (épreuve écrite)arts plastiques 15 h - 17 hmusique 15 h - 18 h 15cinéma, théâtre, histoiredes arts 15 h - 18 h 30Lundi 21 juin -Grec ancien - -15 h - 18 hJeudi 1er juillet P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e8 h - 12 h 8 h - 12 h 8 h - 12 hL e t t r e s Lettres (épreuve facultative)14 h - 16 h 14 h -16 hVendredi 2 juillet Langue vivante 2 Sciences économiques Sciences de la vie et8 h - 11 h et sociales de la TerreL a t i n 8 h -12 h (ou 13h spécialité) ou biologie-écologie14 h - 17 h - 8 h - 11 h 30- ou technologieindustrielle 8 h - 12 hLundi 5 juillet H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e8 h - 12h 8 h - 12 h 8 h - 12 hEnseignement scientifique Enseignement scientifique14 h - 15 h (épreuve facultative)14 h- 15 hMardi 6 juillet Mathématiques (spécialité) Mathématiques appliquées M a t h é m a t i q u e s8 h -11 h 8 h-11 h 8 h - 12 hLangue vivante 1 Langue vivante 1 Langue vivante 114 h - 17 h 14 h - 17h 14 h -17 hMercredi 7 juillet TP musique à compter de 8 h - P h y s i q u e - c h i m i eTP arts plastiques 8 h - 13 h 8 h - 11 h 30

9 0 2 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREBACCALAURÉATNOR : MENE9900924NRLR : 544-1aNOTE DE SERVICE N°99-060DU 5-5-1999MENDESCO A3Mo rceaux imposés pour lesé p reuves d’exécution instru m e n t a l eet d’exécution chorégraphique aubaccalauréat technologique,techniques de la musiqueet de la danse - session 1999Réf. : A. du 16-2-1977Texte adresé aux recteurs d’académie; au directeur duservice interacadémique des examens et concours d’Ilede - F r a n c e; aux inspecteurs d’académie, directeurs desservices départementaux de l’éducation; aux chefs d’éta -b l i s s e m e n ; taux directeurs des conservatoires nationauxde régions et des écoles de musique contrôlées par l’État■ Conformément aux dispositions de l’arrêtédu 16 février 1977 portant règlement d’examendu baccalauréat technologique - techniques dela musique et de la danse, vous voudrez bientrouver en annexes la liste des morceaux imposés,pour l’épreuve d’exécution instrumentaleet pour l’épreuve d’exécution chorégraphiquepour la session 1999.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireBernard TOULEMONDEAnnexe IBACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSESESSION 1999OPTION INSTRUMENTS - ÉPREUVE D’EXÉCUTION INSTRUMENTALE - ŒUVRES IMPOSÉESI n s t r u m e n tA u t e u r Nom du morceau É d i t e u rA C C O R D É O NJacques Casterede Par quatre chemins T r a n s a t l a n t i q u eA L T OAlain Margoni Trois eaux fortes B i l l a u d o tB A S S O NGinette Keller É b a u c h e s: n° 1,3 et 4 T r a n s a t l a n t i q u eC L A R I N E T T EPhilippe Fenelon I m p r o m p t u A m p h i o nC L A V E C I NElsa Barraine Fantaisie pour clavecin T r a n s a t l a n t i q u eC O N T R E B A S S EYoshihisa Taira Pénombres II pour contrebasse Transatlantiqueet pianoC O REdith Lejet S o l i l o q u e A m p h i o n

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 0 3I n s t r u m e n tA u t e u r Nom du morceau É d i t e u rC O R N E TElsa Barraine Fanfares de printemps E s c h i gFLUTE À BEC ALTOLuciano Berio G e s t i U n i v e r s a lFLUTE À BEC TENORFrançois Rosse D a p h n o é Les cahiers du Tourdion n° 9224FLUTE À BEC SOPRANOManfred Kelkel Sonatine opus 9 M o e c kFLUTE TRAVERSIÈREMichael Levinas Froissements d’ailes H e u g e lG U I T A R ELéo Brouwer T a r a n t o s E s c h i gH A R P EYoshihisa Taira S u b l i m a t i o n Rideau rougeH A U T B O I SAlain Gaussin La chevelure de Bérénice S a l a b e r tONDES MARTENOTMarcel Landowski Concerto 1er et 2ème C h o u d e n sm o u v e m e n t sO R G U EMarcel Durufle S c h e r z o D u r a n dP E R C U S S I O N SPierre Petit Hors d’oeuvre L e d u cP I A N OOlivier Messiaen Extrait des 8 préludes n° 1 et n° 7 D u r a n dS A X H O R NIda Gotkovski S u i t e S a l a b e r tS A X O P H O N EIda Gotkovski Brillance 1er, 2ème et 4èmem o u v e m e n t sB i l l a u d o tTROMBONE BASSEGérard Bucquet 3 miniatures pour trombone solo C o m b r eTROMBONE TENORGérard Bucquet 3 miniatures pour trombone solo C o m b r e

9 0 4 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREI n s t r u m e n tA u t e u r Nom du morceau É d i t e u rT R O M P E T T EJacques Casterede Brève rencontre - L e d u c1er mouvementT U B AGeorges Barboteu Prélude et cadence C h o u d e n sV I O L O NGraciane Finzi P h o b i e D u r a n dV I O L O N C E L L EAndré Jolivet N o c t u r n e D u r a n dChristine GroultÉ L E C T R O - A C O U S T I Q U EE d o : l’auteurRéalisation d’une courte étude électroacoustique à produire d’après l’œuvre de C. Groult àdemander à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique - 75007 Paris, auprèsde Mme Rocher-Hekking, tél.: 014 01 58 85 4Annexe IIBACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LADANSE - SESSION 1999OPTION DANSE- ÉPREUVE IMPOSÉE D’EXÉCUTION CHORÉGRAPHIQUELes candidats au baccalauréat technologique option danse doivent choisir leur variation imposéeparmi les deux proposées (1ère option ou 2ème option).I - OPTION DANSE CLASSIQUEG a r ç o n: 1ère option: variation n° 8 (J. Benezech: M Dore)G a r ç o n: 2ème option: variation n° 9 (R. Bryans; L. Choukroun)F i l l e:F i l l e:1ère option: variation n° 10 (N. Calise-Petracchi; A. Salvatori)2ème option: n° 11 (J. Albertini; R. Schumann)Robert Schumann: “Danses des compagnons de David”- Editions: Henle ou PetersII - OPTION DANSE CONTEMPORAINEVariation Garçon:Variation Garçon:Variation Fille:Variation Fille:1ère option: n° 20 (P. Pauwels: P. Marcland)“Stretto” de Patrick MarclandÉditions Transatlantiques50, rue Joseph de Maistre 75018 Paris2ème option: n° 21 (Q. Rouillier: A. Schönberg)Arnold Schönberg: pièces pour piano, opus 23;pièce n°2 (Sehr Rasch) - Editions Hansen.1ère option n° 22 (V. Serry . H. Torgue)2ème option n° 23 (A. Dreyfus; J.F. Pauvros)

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 0 5BACCALAURÉATNOR : MENE9900886NRLR : 544-odNOTE DE SERVICE N°99-058DU 5-5-1999MENDESCO A3Organisation du baccalauréatdans les centres ouverts àl’étranger - session 1999Texte adressés aux ambassadeurs de France; aux rec -teurs d’académie; au directeur du service interacadé -mique des examens et concours d’Ile-de-France■ La présente note de service a pour objet demodifier la note de service n° 99-021 du 15février 1999 relative à l’organisation du baccalauréatdans les centres ouverts à l’étranger - session1999 parue au B.O. n° 8 du 25 février 1999.Les modifications portent:● sur la liste des centres d’examen du baccalauréatt e c h n o l o g i q u e .IV - Baccalauréat technologique(chapitre IV de la note précitée)Au lieu de: Côte-d’Ivoire (STT spécialités ACA,C et G)l i r e: Côte d’Ivoire (STT spécialités ACA, C etG, I et G)rajouter à cette liste: Djibouti (toutes spécialités)● sur l’annexe III fixant le calendrier desépreuves écrites du baccalauréat général- l’épreuve de lettres des séries L et ES du lundi14 juin 1999 (après-midi) ainsi que l’épreuved’enseignement scientifique des séries L et ESdu mardi 15 juin 1999 (après-midi) sont reportéesau mercredi 16 juin 1999 (matin).- l’épreuve de mathématiques (spécialité) de lasérie L du mercredi 16 juin 1999 (matin) estavancée au lundi 14 juin 1999 (après-midi).- l’épreuve de latin de la série L du vendredi 18juin 1999 (matin) est avancée aumardi 15 juin 1999 (après-midi).- l’épreuve de grec ancien de la série L duvendredi 18 juin 1999 (après-midi) est avancéeau vendredi 18 juin 1999 (matin)● sur l’annexe IV fixant le calendrier desépreuves écrites du baccalauréat technologique.- l’épreuve d’étude de cas de la spécialité “informatiqueet gestion” de la série “sciences et technologiestertiaires” du mardi 15 juin 1999 (matin)est fixée au vendredi 18 juin 1999 (matin).Vous trouverez ci-joint les nouvelles annexesIII et IV qui tiennent compte de ces diversesmodifications. Elles annulent et remplacent lesannexes III et IVde la note de service précitée.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireBernard TOULEMONDE(voir annexes pages suivantes)

9 0 6 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREAnnexe IIICALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSIONNORMALE 1999Centres étrangers du groupe 1a : Burkina Faso - Côte d’Ivoire - Guinée - Mali -Mauritanie - Maroc - Sénégal - TogoDATES ET HORAIRES SÉRIE LITTÉRAIRE SÉRIE ÉCONOMIQUE SÉRIE SCIENTIFIQUE(HEURES LOCALES)ET SOCIALELundi 14 juin 19997 h 30 - 11 h 30 P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e13 h 30 - 16 h 30 Mathématiques - -( s p é c i a l i t é )Mardi 15 juin 19997 h 30- 11 h 30 H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e13 h 30 - 16 h 30 L a t i n - -13 h 30 - 17 h - - P h y s i q u e - c h i m i eMercredi 16 juin 19997 h 30 - 11 h - - Sciences de la vieet de la Terre7 h 30 - 9 h 30 L e t t r e s Lettres -(épreuve facultative)10 h - 11 h Enseignement scientifiqueEnseignement scientifique(épreuve facultative)13 h - 16 h Langue vivante 1 Langue vivante 1 Langue vivante 1Jeudi 17 juin 19997 h 30 - 11 h 30 - - M a t h é m a t i q u e s7 h 30 - 10 h 30 Langue vivante 2 Mathématiques -a p p l i q u é e s13 h 30 - 17 h 30 F r a n ç a i s F r a n ç a i s F r a n ç a i sVendredi 18 juin 19997 h 30 - 11 h 30 - Sciences économiques -ou 12 h 30 (spécialité)et sociales8 h - 11 h Grec ancien - -

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 0 7Annexe III (suite)CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSIONNORMALE 1999Centres étrangers du groupe 1b : Afrique du Sud - Bénin - Cameroun - CentreAfrique - Congo - Espagne - Gabon - Italie -Niger - Portugal - Tchad - TunisieDATES ET HORAIRES SÉRIE LITTÉRAIRE SÉRIE ÉCONOMIQUE SÉRIE SCIENTIFIQUE(HEURES LOCALES)ET SOCIALELundi 14 juin 19998 h - 12 h P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e14 h - 17h Mathématiques - -( s p é c i a l i t é )Mardi 15 juin 19998 h - 12 h H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e14 h - 17 h L a t i n - -14 h - 17 h 30 - - P h y s i q u e - c h i m i eMercredi 16 juin 19998 h 30 - 12 h - - Sciences de la vieet de la Terre8 h - 10 h L e t t r e s Lettres -(épreuve facultative)10 h 30 - 11 h 30 Enseignement scientifique Enseignement scientifique(épreuve facultative)14 h - 17 h Langue vivante 1 Langue vivante 1 Langue vivante 1Jeudi 17 juin 19998 h -12 h - - M a t h é m a t i q u e s8 h - 11h Langue vivante 2 Mathématiques -a p p l i q u é e s14 h - 18 h F r a n ç a i s F r a n ç a i s F r a n ç a i sVendredi 18 juin 19998 h - 12 h - Sciences économiquesou 13 h (spécialité)et sociales8 h- 11 h Grec ancien - -

9 0 8 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREAnnexe III (suite)CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSIONNORMALE 1999Centres étrangers du groupe 1c : Arabie Saoudite - Djibouti - Egypte - Ethiopie -Grèce - Jordanie - Israël - Kenya - Koweït - Qatar - Madagascar - Syrie - TurquieDATES ET HORAIRES SÉRIE LITTÉRAIRE SÉRIE ÉCONOMIQUE SÉRIE SCIENTIFIQUE(HEURES LOCALES)ET SOCIALELundi 14 juin 19998 h - 12 h * P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e15h - 18h Mathématiques - -( s p é c i a l i t é )Mardi 15 juin 19998 h - 12 h * H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e15 h - 18 h L a t i n - -14 h - 17 h 30* - - P h y s i q u e - c h i m i eMercredi 16 juin 19998h - 11 h 30 * - - Sciences de la vieet de la Terre9 h - 11 h L e t t r e s Lettres -(épreuve facultative)11 h 30 - 12 h 30 Enseignement scientifiqueEnseignement scientifique -(épreuve facultative)14 h - 17 h* Langue vivante 1 Langue vivante 1 Langue vivante 1Jeudi 17 juin 19998 h - 12 h* - - M a t h é m a t i q u e s8 h - 11 h* Langue vivante 2 Mathématiques -a p p l i q u é e s14 h - 18 h* F r a n ç a i s F r a n ç a i s F r a n ç a i sVendredi 18 juin 19998 h - 12 h - Sciences économiquesou 13 h (spécialité) *et sociales9 h - 12 h* Grec ancien - -* Les candidats ne pourront quitter la salle d’examen que deux heures après le début de l’ épreuve

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 0 9Annexe III (suite)CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSIONNORMALE 1999Centres étrangers du groupe 1d : Émirats Arabes Unis - Ile MauriceDATES ET HORAIRES SÉRIE LITTÉRAIRE SÉRIE ÉCONOMIQUE SÉRIE SCIENTIFIQUE(HEURES LOCALES)ET SOCIALELundi 14 juin 19999 h - 13 h * P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i e15 h - 18 h * Mathématiques - -( s p é c i a l i t é )Mardi 15 juin 19999 h - 13 h * H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e H i s t o i r e - g é o g r a p h i e15 h - 18 h* L a t i n - -15 h - 18 h 30 * - - P h y s i q u e - c h i m i eMercredi 16 juin 19999 h - 12 h 30 * - - Sciences de la vieet de la Terre9 h - 11 h * L e t t r e s Lettres(épreuve facultative)11 h 30 - 12h 30 Enseignement scientifiqueEnseignement scientifique(épreuve facultative) (épreuve facultative) -14 h 30 - 17 h 30* Langue vivante 1 Langue vivante 1 Langue vivante 1Jeudi 17 juin 19999 h - 13 h * - - M a t h é m a t i q u e s9 h - 12 h * Langue vivante 2 Mathématiques -a p p l i q u é e s15 h - 19 h* F r a n ç a i s F r a n ç a i s F r a n ç a i sVendredi 18 juin 19999 h - 13 h - Sciences économiques -ou 14 h (spécialité) *et sociales9 h 30 - 12 h 30* Grec ancien - -* Les candidats ne pourront quitter la salle d’examen que deux heures après le début de l’ épreuve

9 1 0 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREAnnexe IVCALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE -SESSION NORMALE 1999Centres étrangers du groupe 1a : Côte d’Ivoire - Maroc - SénégalDates et horaires (heures locales)Série sciences et technologies tertiairesSpécialités“action et communicationadministratives”“action et communicationcommerciales”Spécialités“comptabilité et gestion”“informatique et gestion”Lundi 14 juin 19997 h 30 - 11 h 30 P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i eMardi 15 juin 19997 h 30 - 11 h 30 Étude de cas Étude de cas(spécialité comptabilité et gestion)13 h 30 - 15 h 30 M a t h é m a t i q u e s -13 h 30 - 16 h 30 - M a t h é m a t i q u e sMercredi 16 juin 19997 h 30 - 10 h 30 É c o n o m i e - d r o i t É c o n o m i e - d r o i t13 h - 15 h Langue vivante 1 renforcée Langue vivante 1Jeudi 17 juin 199913 h - 17 h F r a n ç a i s F r a n ç a i sVendredi 18 juin 19997 h 30 - 11 h 30 - Étude de cas(spécialité informatique et gestion)Centres étrangers du groupe 1b : Tunisie - EspagneDates et horaires (heures locales)Série sciences et technologies tertiairesSpécialités“action et communicationadministratives”“action et communicationcommerciales”Spécialités“comptabilité et gestion”Lundi 14 juin 19998 h - 12 h P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i eMardi 15 juin 19998 h - 12 h Étude de cas Étude de cas14 h - 16 h M a t h é m a t i q u e s -14 h - 17 h - M a t h é m a t i q u e sMercredi 16 juin 19998 h - 11 h É c o n o m i e - d r o i t É c o n o m i e - d r o i t14 h - 16 h Langue vivante 1 renforcée Langue vivante 1Jeudi 17 juin 199914 h - 18 h F r a n ç a i s F r a n ç a i s

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 1 1Annexe IV (suite)CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE -SESSION NORMALE 1999Centres étrangers du groupe 1c : Djibouti - Ethiopie - Madagascar - TurquieDates et horaires (heures locales) Série sciences et technologies tertiairesSpécialitésSpécialités“action et communication “comptabilité et gestion”administratives” “informatique et gestion”“action et communicationcommerciales”Lundi 14 juin 19998 h - 12 h * P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i eMardi 15 juin 19998 h - 12 h * Étude de cas Étude de cas(spécialité comptabilité et gestion)15 h - 17 h M a t h é m a t i q u e s -15 h - 18 h - M a t h é m a t i q u e sMercredi 16 juin 19999 h - 12 h14 h 30 - 16 h 30É c o n o m i e - d r o i tLangue vivante 1 renforcéeÉ c o n o m i e - d r o i tLangue vivante 1Jeudi 17 juin 199914 h - 18 h * F r a n ç a i s F r a n ç a i sVendredi 18 juin 19998 h - 12 h* - Étude de cas(spécialité informatique et gestion)*Les candidats ne pourront quitter la salle d’examen que deux heures après le début de l’ épreuveCentre étranger du groupe 1d : Ile MauriceDates et horaires (heures locales) Série sciences et technologies tertiairesSpécialitésSpécialités“action et communication “comptabilité et gestion”administratives”“action et communicationcommerciales”Lundi 14 juin 19999 h - 13 h* P h i l o s o p h i e P h i l o s o p h i eMardi 15 juin 19999 h - 13 h* Étude de cas Étude de cas15 h - 17 h* M a t h é m a t i q u e s -15 h - 18 h* - M a t h é m a t i q u e sMercredi 16 juin 19999 h - 12 h* É c o n o m i e - d r o i t É c o n o m i e - d r o i t15 h 30 - 17 h 30 Langue vivante 1 renforcée Langue vivante 1Jeudi 17 juin 199914 h 30 - 18 h 30* F r a n ç a i s F r a n ç a i s*Les candidats ne pourront quitter la salle d’examen que deux heures après le début de l’ épreuve

9 1 2 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIRESORTIESSCOLAIRESNOR : MENC9900959CRLR : 554-1CIRCULAIRE N°99-064DU 5-5-1999MENDRIC B3Voyages collectifs d’élèvesdans les pays soumis à visaR é f .: C. n° 86-317 du 22-10-1986Texte adressé aux recteurs, aux vice-recteurs; au directeurde l’académie de Paris; aux inspecteurs d’académie; auxdirecteurs des services départementaux de l’éducation■ Les voyages collectifs d’élèves à destinationde pays dans lesquels l’entrée est soumise à visanécessitent de recueillir préalablement un avissur la situation générale du pays concerné et surles éventuels problèmes que risquerait de rencontrerl’organisation du séjour (cf. circulairen° 86-317 du 22 octobre 1986). D’autres pays, àcaractère sensible ou considérés “à risque”,peuvent justifier des mêmes informations.Il vous appartient désormais de saisir par écrit leministère des affaire étrangères, trente jours aum o i n savant la date prévue du départ, directement,et non plus par l’intermédiaire de la délégation auxrelations internationales et à la coopération. Celuicivous communiquera les informations nécessairesvous permettant de faire connaître votre avisaux chefs d’établissement, et votre autorisationaux directeurs d’école concernés.Contacts :Ministère des affaires étrangères, cellule deveille sur la sécurité des Français à l’étranger,244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07SP, tél. 014 31 79 1 68 et 014 31 79 1 33, fax0 14 31 7 9 0 87, site internet : www.france.d i p l o m a t i e . g o u v . f r / v o y a g e u r sPour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Le délégué aux relations internationaleset à la coopérationThierry SIMONPARTENARIAT NOR : MENE9900926X ACCORD-CADRE DU 23-3-1999 MENRLR : 501-4DESCOPa rtenariat entre le MENet le groupe ACCORUN ACCORD-CADRE DE PARTENARIATa été signée n t r e:Le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie,Claude Allègree tLe président du directoire du Groupe Accor,Jean-Marc EspaliouxEXPOSÉ DES MOTIFSLe ministère de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieLe ministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie a pour mission depermettre à tous les jeunes, dans leur diversité,d’acquérir une formation de qualité, quelle quesoit la voie d’enseignement choisie, afin de leurassurer une insertion culturelle, sociale etprofessionnelle réussie.Le partenariat entre l’école et l’entreprise doitdonc profiter en premier lieu aux jeunes en formationsur l’ensemble de notre territoire. La réalisationde cet objectif est facilité par l’organisationdéconcentrée du ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologie entrente académies, dont quatre outre-mer, dirigéespar un recteur d’académie, chancelier desuniversités et par la présence, sur l’ensemble del’espace français, des établissements scolaires etuniversitaires.Le Groupe AccorAvec ses quatre métiers internationaux et complémentairesdans l’industrie des services (hôtellerie,location de véhicules, titres de service,agences de voyages), le Groupe Accor est leadermondial dans son secteur, avec ses 120 0 0 0

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 1 3collaborateurs répartis dans 142 pays. Une mêmeambition anime le réseau: “offrir un service dequalité à une large clientèle à travers le monde”.La France reste cependant le lieu principal desactivités du Groupe Accor, avec un parc hôtelierde plus de 1100 hôtels (Sofitel, Novotel,Mercure, Coralia, Ibis, Etap Hôtel, Formule 1,Atria), les 320 agences Carlson Wagonlit Travel,la location de voitures (Europcar), avec 421agences et une flotte moyenne de 30000 véhicules,les services aux entreprises (Accor CorporateServices) avec principalement le Ticketrestaurant (160 millions de titres émis en 1998)et des activités complémentaires, telles que laCompagnie des Wagons-lits, Lenôtre, Courtepailleet Accor Casinos.Pourquoi un accord cadre de partenariatn a t i o n a ? lDepuis 1995, des partenariats se sont engagés àl’échelon régional et académique entre les établissementsdu Groupe Accor et le ministère del’éducation nationale, de la recherche et de la technologie,situés dans les principaux bassins d ’ e m-ploi de notre pays. Onze conventions région a l e sont été signées à ce jour entre le Groupe Accor etles recteurs des académies de Bordeaux, Toulouse,Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Lille,Nancy-Metz, Strasbourg, Versailles et Rennes.Eminemment décentralisé, Accor a souhaité serapprocher des partenaires éducatifs locaux,afin de travailler ensemble pour la formationdes jeunes et permettre, ainsi, que les nouveauxdiplômés accèdent plus facilement à l’emploi.Ces conventions régionales et académiques ontpermis d’atteindre des résultats significatifs.Le présent accord cadre entre le Groupe Accoret le ministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie a pour objectif degénéraliser et de renforcer les expériences et lesinnovations réalisées dans le cadre des conventionsrégionales et académiques.C’est pourquoi les parties signataires ontdécidé de renforcer leur coopération et dedonner un cadre de référence aux relations departenariat déjà établies entre elles, afin dedévelopper une dynamique de travail dansl’ensemble des régions.En conséquence, le ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologie etAccor réaffirment leur volonté commune dedévelopper conjointement des actions visant:- à faciliter l’accès des jeunes à une qualificationpremière, qu’il s’agisse de formations sousstatut scolaire ou de formations en alternancesous contrat de travail,- à développer des qualifications supérieures,- et à renforcer la qualification de leurs personnels.AXES DE COLLABORATION1 - Évolution des métiers, des formationset des diplômesLe ministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie et le GroupeAccor s’efforcent de développer leur collaborationen vue d’analyser sur le plan quantitatifet qualitatif les métiers exercés au sein de Accoret d’accompagner leur évolution, afin d’anticiperles tendances du marché du travail et d’améliorerles besoins en qualification.Les différents projets du Groupe Accor (notammentle projet Accor 2000 “Réussir ensemble”)donnent un rôle clé à la formation. Ils ont largementfait évoluer les métiers et ont élargi lescompétences dans le secteur de l’hôtellerie-restaurationet des services, tout en accélérant ledéveloppement du Groupe, en particulier dansle secteur hôtelier, qui représente 60% de sonactivité. La coopération des établissements duGroupe Accor avec les lycées hôteliers a contribuéà l’adaptation des enseignements pourprendre en compte ces évolutions.Accor est associé aux réflexions que le ministèrede l’éducation nationale, de la recherche etde la technologie poursuit, afin de faire évoluerles diplômes et les modalités de certification, entenant compte de l’évolution des besoins dequalifications suscités par les évolutions économiques,technologiques et organisationnellesdans ses secteurs d’activités.La récente nomination de conseillers de l’enseignementtechnologique venant du GroupeAccor dans diverses régions confirme l’implicationdu groupe dans ces évolutions. Elle doitpermettre une meilleure participation desconseillers à la vie du système éducatif, facilitantdialogue et interactivité.

9 1 4 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIRE2 - Information et orientationAccor apporte son concours à l’action menéepar le ministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie en matière d’informationet d’orientation.À cet effet, le groupe contribue à l’informationdes jeunes, des familles, des chefs d’établissements,des personnels enseignants etd ’ o r i e n t a t i o n: élaboration et diffusion de diverssupports d’information sur les métiersd’Accor avec l’ONISEP, participation de personnelsde l’entreprise à des actions d’informationdans les établissements scolaires,organisation de visites d’entreprises, participationà des salons professionnels, à desforums métiers, à des mini-stages de découverte,à des manifestations visant à l’informationsur les métiers et les emplois dans le secteurprofessionnel.L’ensemble de ces actions doit faciliter l’élaborationdu projet professionnel des jeunes.3 - Formation professionnelle desjeunesLes parties signataires rappellent leur volontéd’accroître l’efficacité de la formation professionnelle,notamment grâce à une meilleure interactionentre les établissements scolaires etuniversitaires et les entreprises.C’est ainsi que l’initiative que constitue les“Plans Emplois Accor” contribue, depuis1993, au développement de l’alternance soustoutes ses formes et à l’insertion des handicapés.Grâce aux coordonnateurs des missionsrégionales pour l’emploi et l’insertion desjeunes (MREI) de Accor, les échanges avec lesétablissements scolaires et universitaires del’éducation nationale ont été facilités dans l’ensemblede l’hexagone.3.1 Participation du Groupe Accor à l’enseignementprofessionnel intégréLe Groupe Accor et le ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologiesont convaincus que l’identité du lycée professionnelne peut se concevoir qu’en partenariatavec les professions, en prenant en comptel’environnement économique de l’établissementscolaire et la demande sociale desfamilles. L’enseignement professionnel résulted’un équilibre entre la formation générale, laformation professionnelle et l’environnementé c o n o m i q u e .- Continuité pédagogique dans la formation aulycée et en entrepriseLe ministère de l’éducation nationale, de la rechercheet de la technologie et Accor conviennentde développer des actions communes, favorisantla qualité de la formation, en veillant enparticulier à la cohérence et à la continuité pédagogiqueentre les séquences en établissementde formation et les séquences en entreprise.Dans le cadre des périodes de formation enentrepriseprévues par les textes, les deux partenairess’emploieront à améliorer tout au longde l’année scolaire l’accueil des jeunes: miseen place de modalités d’organisation tenantcompte des contraintes de production de Accord’une part et des contraintes pédagogiques de laconstruction des cursus de formation d’autrepart, réalisation de chartes d’accueil des jeuneset d’outils d’évaluation.- Développement de la pratique des languesv i v a n t e sLes expériences déjà engagées dans ce domaineseront étendues, afin d’améliorer la pratiquelinguistique des jeunes en formation, conditionindispensable à leur insertion professionnelledans les métiers des services: stages professionnelslongs à l’étranger et pratique professionnelleen langue étrangère.- ApprentissageDans les formations par apprentissage, laconstitution et l’animation d’une équipe composéede formateurs du centre de formationd’apprentis et des maîtres d’apprentissage sontdéterminantes. Les signataires s’engagent à formerleurs acteurs à cette pédagogie de l’alternanceet aux modalités d’évaluation et de validationavec les supports s’y rapportant.L’académie Accor (centre de formation permanenteinterne au Groupe Accor) accompagnece processus par la conception de modulesde formation des tuteurs, en adéquationavec les besoins de l’entreprise et en respectantle cadre pédagogique propre à chaque diplôme.Les deux partenaires soulignent la qualité dupartenariat développé entre le CFA “Trajec-

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 1 5toires Formation” créé à l’initiative du Groupeet de sa branche professionnelle, à St Quentinen Yvelines et les établissements publics locauxd ’ e n s e i g n e m e n t .3.2 Insertion des jeunesAccor apporte son concours aux actions menéespar le ministère de l’Education nationale, de larecherche et de la technologie en faveur de l’insertiondes jeunes sortant du système éducatifsans qualification professionnelle.Le ministère de l’éducation nationale, de la rechercheet de la technologie et Accor développeronten particulier les formations de niveauCAP dans les métiers de la restauration, pourlesquels le Groupe dispose de nombreuses possibilitésde premiers emplois.La coopération sera également particulièrementapprofondie pour les baccalauréats professionnelset dans le cadre des formations complémentairesd’initiative locale, où l’accueil des jeunes dans lesétablissements du Groupe Accor leur donnera unepriorité à l’embauche au sein du groupe.Accor s’efforce d’offrir, en collaborationavec les établissements scolaires et le réseaude la formation continue des adultes de l’éducationnationale toutes les voies de formationfacilitant l’accès à l’emploi, en ayant recoursnotamment aux différents types de contratsd ’ i n s e r t i o n .3.3 Participation de professionnels à laformationLes parties signataires recherchent les modalitéspermettant de développer la participation deprofessionnels de l’entreprise à la formationdispensée dans les établissements scolaires ouuniversitaires.Le ministère de l’éducation nationale de larecherche et de la technologie favorise cesprojets dans le cadre des dispositions réglementairesexistantes.4 - Formation continue des salariés del’entrepriseLa collaboration entre le ministère de l’éducationnationale de la recherche et de la technologieet Accor concernant la formation continuedes salariés se développera.À côté d’un dispositif de formation interne(l’académie Accor), les coopérations avec leréseau de la formation continue des adultes del’éducation nationale seront accentuées, toutparticulièrement dans les domaines technologiqueset professionnels.L’intervention du ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologies’exerce par l’intermédiaire de ce réseau sur lesaxes de coopération suivants:- conseil et ingénierie en formation: analyse desmétiers et des emplois, évaluation des compétences,assistance à la conduite de projet, analysedes besoins en formation;- mise en œuvre d’actions de formation: élaborationde plans de formation, construction dedispositifs de formation, création d’outils pédagogiques,évaluation de dispositifs de formation,mesure des effets de la formation.5 - Validation diplômante des acquisprofessionnelsAccor manifeste son intérêt pour les perspectivesouvertes par la loi du 20 juillet 1992 sur lavalidation des acquis professionnels. Leministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie et Accor facilitentl’accès des salariés à ce dispositif, à tousles niveaux de diplômes.Des actions communes concernant la mise enoeuvre de la loi pour les salariés de l’entreprisepeuvent être engagées selon des modalités à définir.6 - Formation des personnels del’éducation nationaleAccor développe l’accueil des personnels del’éducation nationale avec le souci de leur faciliterl’élaboration et la conduite de projets de formationqui utilisent au mieux la complémentaritédes compétences des deux partenaires.Ces projets peuvent concerner des stagesentrant dans le cadre de la formation initiale oucontinue de ces personnels (notamment avecles instituts de formation des maîtres, IUFM),ou des périodes en entreprise, dont l’objectifsera de faciliter la mise en oeuvre d’opérationsspécifiques entrant dans le cadre du partenariatdéfini par l’accord cadre et ce dans l’ensemblede la Communauté européenne.L’académie Accor, de par sa situation particulière,veille à l’adéquation entre compétences et

9 1 6 LeB.O.N°1913 MAI1999EN S E I G N E M E N T SÉLÉMENTAIREET SECONDAIREnouvelles technologies et s’engage à accueillirdes enseignants et formateurs de l’éducation nationale,selon les besoins émergents et en fonctionde ses moyens.7 - Coopération techniqueLe ministère de l’éducation nationale, de la rechercheet de la technologie et Accor renforcentleur coopération par une veille technologiqueorientée spécifiquement sur l’évolution destechniques de communication (mél, internet,autoroutes de la communication..)Accor accompagne ce processus en favorisantl’accès des étudiants et des enseignants à cesnouveaux systèmes, notamment de réservationc e n t r a l i s é e .8 - Coopération avec les établissementsd’enseignement supérieurLe Groupe Accor a récemment engagé unenouvelle coopération avec l’enseignementsupérieur, afin d’élever ses niveaux de qualificationet de renforcer l’encadrement futur duGroupe.Cette volonté de rapprochement se traduit d’oreset déjà par des collaborations avec des universités,en particulier avec les instituts universitairesprofessionnalisés assurant des formations auxmétiers du tourisme, comme ceux de Toulouseet Perpignan, ainsi que par le développement del’accueil en stage d’étudiants, tant au siège dugroupe que dans ses différents établissements.La coopération sera approfondie entre lespartenaires pour:- permettre un meilleur ancrage professionneldes formations universitaires aux métiers desservices et du tourisme, notamment par la participationdes experts du Groupe Accor auxtravaux conduits dans ce but;- développer des partenariats pour la formationcontinue des salariés du Groupe;- mettre en œuvre des recherches appliquées(recherches actions), sur des thèmes propresaux métiers de services, générateurs de nouvellescompétences et capacités d’expertise.9 - CommunicationLe ministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie et Accorconviennent de mettre en place des actions decommunication conjointes afin de valoriser lesactions réalisées en application du présentaccord cadre.MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CADRELe présent document constitue le cadre de référencedans lequel s’inscrivent les actions menéesen partenariat par le Groupe Accor et le ministèrede l’éducation nationale, de la rechercheet de la technologie.La mise en œuvre des axes de collaborationdéfinis dans cet accord cadre donne lieu à desconventions d’application.Deux types de conventionnement peuvent êtree n v i s a g é s:- au niveau académique pour traduire dans lesfaits tout ou partie du présent accord y comprisavec les académies d’outre mer;- au niveau central pour des projets d’ampleurnationale ou de dimension européenne et auniveau de chaque pôle d’activité hôtelière oude service.Le ministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie et le Groupe Accors’engagent à organiser tous les deux ans unséminaire d’échanges et de réflexion qui passeen revue les acquis, les évalue et fait des recommandationspour les années à venir de cettec o l l a b o r a t i o n .SUIVI DE L’ACCORD CADRE1 - Suivi au niveau nationalUn groupe de pilotage est chargé de l’animation,du suivi et de l’évaluation de la mise enœuvre du présent accord. Il est composé de huitreprésentants, à parité, désignés par les partiess i g n a t a i r e s .Il se réunit une fois par an. Il peut mettre enplace des groupes techniques chargés de luifournir des éléments d’analyse ou des préconisationssur des problématiques se situant dansle champ d’action défini par le présent accordcadre ou de concevoir, selon des modalités quiferont l’objet d’une formalisation, des outils oudes documents d’information à destination desacteurs régionaux ou locaux.

EN S E I G N E M E N T S LeB.O.N°19ÉLÉMENTAIRE 13 MAIET SECONDAIRE 19999 1 72 - Suivi au niveau régional et académiquePour les académies qui ont déjà signé desaccords régionaux de partenariat, le suivi estassuré par le groupe de pilotage identifié dansleur convention .Pour les autres académies, qui souhaitent développerun des axes identifiés dans le présentaccord, un groupe de suivi sera créé. Sa composition,sa mission et ses modalités de fonctionnementseront définies en référence à l’accord cadre.CONFIDENTIALITÉLes informations recueillies dans l’entrepriseà l’occasion de la mise en oeuvre du présentaccord cadre ont un caractère confidentiel. Leministère de l’éducation nationale, de la rechercheet de la technologie s’engage à enavertir ses intervenants. L’utilisation de ces informationsen dehors du présent accord cadrene peut intervenir sans le consentement desparties intéressées.DURÉE DE L’ACCORD CADRELe présent accord cadre prend effet à compterde la date de signature; il est conclu pour unedurée de trois ans. Au cours de sa période devalidité, il peut être dénoncé ou modifié paravenant, à la demande de l’une ou l’autre desparties. En cas de dénonciation ou de nonrenouvellement, un préavis de six mois doitêtre déposé.Fait à Paris, le 23 mars 1999Le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieClaude ALLÈGRELe président du directoire du Groupe AccorJean-Marc ESPALIOUX

9 1 8 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L SCONCOURS NOR : MENP9900767N NOTE DE SERVICE N° 99-066RLR : 804-0DU 7-5-1999MENDPE E3Affectation des stagiaire slauréats de concours - re n t r é es c o l a i re 1999Texte adressé aux recteurs et au directeur de l’acadé -mie de Paris■ La présente note de service définit les modalitésd’affectation, à la rentrée 1999, des lauréatsdes concours de recrutement externes et internesde l’agrégation, des concours externes, interneset réservés du CAPES, du CAPET, du CA-PEPS, du CAPLP2, de conseillers principauxd’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues,ainsi que celles des concours d’accèsaux cycles préparatoires au CAPLP2.Elle s’applique aux lauréats de la session 1999,ainsi qu’à certains lauréats des sessions antérieures.Elle a pour objet de préciser les différentesoptions d’affectation qui leur sont offerteset de leur fournir les indications nécessaires pourétablir leur dossier d’affectation.Il est rappelé que les professeurs de lycéeprofessionnel du 1er grade titulaires, admis à unconcours d’accès (externe ou interne) au 2èmegrade du corps des professeurs de lycée professionnelsont, en application de l’article 11 dudécret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatifau statut particulier des PLP, titularisés enqualité de PLP2 au 1er septembre de l’année duconcours sans avoir à effectuer de stage. Leslauréats de la session 1999 seront donc nomméset titularisés au 1er septembre 1999.PLAN DE LA NOTE DE SERVICEPrésentation des différentes options d’affectationTitre 1 - Affectation en IUFM ou en centre de formation (option 1)Titre 2 - Stage en situation (option 2)Titre 3 - Report de stage (option 3)Titre 4 - Affectation dans l’enseignement supérieur (option 4)Titre 5 - Maintien dans l’enseignement privé (option 5)Titre 6 - Affectation dans une classe préparatoire aux grandes écoles ou dans une section detechniciens supérieurs (option 6)Titre 7 - Recrutement en qualité de moniteur ou d’ATER (option 7)Titre 8 - Affectation dans un TOM (option 8)Titre 9 - Détachement en qualité de stagiaire (option 9)Titre 10 - Informations pratiques concernant:- la constitution du dossier et la formulation des vœux,- le résultat des opérations d’affectation: affichage sur minitel,- les conditions de nomination en qualité de stagiaire.● En annexe:A - le barème qui permet de classer les lauréats en fonction de leur situation et de leurs vœux,B - les motifs de report de stage (option 3),C - les motifs de détachement en qualité de stagiaire (option 9).

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 1 9PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTESOPTIONS D’AFFECTATIONLes lauréats des concours formulent leurs vœuxen fonction de leur situation et des seules optionsprévues pour le concours selon le tableaus u i v a n t:CONCOURSTYPEOPTIONS D’AFFECTATIONExterne/Interneou Réservé 1 2 3 4 5 6 7 8 9A g r é g a t i o n E x t e r n e X X X X X X X X XI n t e r n e X X X X X X X XC A P E S E x t e r n e X X X X X X XetC A P E T I n t e r n e X X X X X X XR é s e r v é X X X X XC A P E P S E x t e r n e X X X X X X XI n t e r n e X X X X X X XR é s e r v é X X X X XP L P 2 E x t e r n e X X X X XI n t e r n e X X X X XR é s e r v é X X X XC P E E x t e r n e X X X X XI n t e r n e X X X X XR é s e r v é X X X XC O P E x t e r n e X XI n t e r n e X XR é s e r v é X XC P / C A P L P 2 I n t e r n e X XL’administration se réserve le droit de rectifierl’option choisie par le lauréat si, après examendes pièces justificatives et éventuellement vérificationauprès des services académiques ou del’IUFM, il apparaît qu’il ne peut y prétendre.- Option 1: Affectation en IUFM ou encentre de formationA - Cette option concerne les lauréats desconcours de recrutement de professeurs et deconseillers principaux d’éducation (CPE) qui,en raison de leur origine universitaire ou professionnelleou de leur situation administrative,doivent recevoir une formation en IUFM (Institutuniversitaire de formation des maîtres).À la rentrée scolaire 1999, les IUFM conduirontla formation initiale des personnels enseignantset d’éducation pour les disciplines et options assuréespar chaque IUFM en fonction de la cartedes formations.Sont ainsi affectés en IUFM:- les élèves de 1ère année d’IUFM qui n’ont pasd’expérience d’enseignement (ou d’éducationpour les CPE stagiaires),- les étudiants,- les élèves d’une école normale supérieure( E N S ) ,- les maîtres d’internat et les surveillantsd ’ e x t e r n a t ,- les fonctionnaires et les agents de l’État, d’unecollectivité territoriale ou de la fonctionpublique hospitalière qui n’exercent pas desfonctions d’enseignement ou, pour les CPEstagiaires, des fonctions d’éducation,- les élèves-professeurs lauréats du CAPETet du CAPLP2 dès lors qu’ils n’enseignaientpas préalablement à leur admission au cyclepréparatoire,- les personnels auxiliaires ou contractuels qui,entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1999,ont effectué des services d’enseignement(d’éducation pour les lauréats du concours deCPE) dont la durée traduite en équivalent pleintemps est inférieure à une année.- les personnels auxiliaires ou contractuels,lauréats des seuls concours externes, qui, entre

9 2 0 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L Sle 1er septembre 1997 et le 31 août 1999, onteffectué des services d’enseignement (d’éducationpour les lauréats du concours de CPE)dont la durée traduite en équivalent plein tempsest égale ou supérieure à une année et qui aurontchoisi cette option.B - Par ailleurs, quelle que soit leur origine, sonta f f e c t é s:- en IUFM, pour suivre leur scolarité, tous leslauréats admis à un concours d’accès à un cyclep r é p a r a t o i r e ,- en centre de formation, tous les lauréats reçusau concours de recrutement de conseillersd ’ o r i e n t a t i o n - p s y c h o l o g u e s .2 - Option 2 : Stage en situationCette option concerne tous les lauréats qui,selon le concours auquel ils ont été admis, exercentdéjà soit des fonctions d’enseignement,soit des fonctions d’éducation; ils ont vocation,sauf exception, à être maintenus pour la duréede leur année de stage dans leur académied ’ e x e r c i c e .Doivent notamment accomplir un stage ens i t u a t i o n:A - S’ils ont été admis à un concours derecrutement de professeurs, les professeurscertifiés, les professeurs d’EPS, les adjointsd’enseignement, les chargés d’enseignement,les professeurs de lycée professionnel, lesPEGC, les professeurs des écoles, les instituteurs,les chargés d’enseignement d’EPS.Les élèves d’IUFM, les professeurs contractuels,les maîtres auxiliaires ainsi que les maîtrescontractuels de l’enseignement privé qui serontaffectés dans l’enseignement public si, entre le1er septembre 1997 et le 31 août 1999, ils onteffectué des services d’enseignement dont ladurée traduite en équivalent plein temps estégale ou supérieure à un an. Toutefois, ceuxd’entre eux qui sont lauréats des seuls concoursexternes ont la possibilité d’opter pour uneaffectation en IUFM.B - S’ils ont été admis au concours de recrutementde CPE, les conseillers d’éducationainsi que les personnels ayant des fonctionsd’éducation qui remplissent les mêmes conditionsde service que les personnels cités au 2-A2ème alinéa.3 - Option 3 : Report de stageCette possibilité d’option est offerte aux lauréatsqui, en raison de leur situation et pour les seulscas expressément prévus à l’annexe B, ne pourrontêtre nommés le 1er septembre 1999 en qualitéde stagiaire ou d’élève-professeur et commencerou recevoir la totalité de leur formation.Leur nomination pour accomplir le stage réglementairementprévu est reportée à la rentréescolaire 2000.4 - Option 4 : Affectation dansl’enseignement supérieur sur un emploide professeur du second degréCette option concerne les enseignants titulairesou stagiaires déjà affectés sur un emploi deprofesseur du second degré dans un établissementd’enseignement supérieur ou susceptiblesd’être recrutés pour occuper un de ces emplois.5 - Option 5 : Maintien dans l’enseignementprivéTous les concours d’accès à une liste d’aptitude(CAFEP) correspondant aux concours externesdu CAPES, du CAPEPS, du CAPET oudu CAPLP2 ont été ouverts pour le recrutementdes personnels de l’enseignement privé.Dès lors, les maîtres de l’enseignement privé quiont subi les épreuves du concours externe pourtous ces concours ne sont plus autorisés à opterpour leur maintien dans l’enseignement privé.Ils seront affectés dans l’enseignement public.Pour l’agrégation, seuls les maîtres contractuels(ou agréés) relevant du ministère chargé de l’éducationet qui n’ont pas été inscrits au concoursd’accès à l’échelle de rémunération (CAER) ducorps des professeurs agrégés, peuvent opterpour leur maintien dans un établissement d’enseignementprivé sous contrat d’association.6 - Option 6 : Affectation dans uneclasse préparatoire aux grandesécoles ou dans une section de technicienssupérieursLes lauréats de l’agrégation peuvent être affectésdans un établissement public du second degrépour y assurer un service d’enseignement à tempscomplet en classe préparatoire ou en section de

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 2 1techniciens supérieurs, après avis de l’inspectiongénérale de leur discipline de recrutement.7 - Option 7: Affectation dans un établissementd’enseignement supérieuren qualité de moniteur ou attaché temporaired’enseignement et de recherche8 - Option 8 : Affectation dans unétablissement public dans un TOMCette option ne concerne que les lauréats déjàen fonction ou susceptibles d’être affectés dansun TOM ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierreet - M i q u e l o n .9 - Option 9: Détachement en qualitéde stagiaireCette possibilité est offerte uniquement auxlauréats qui remplissent les conditions poureffectuer un stage en situation (cf. paragraphe 2ci-dessous). Les autres lauréats doivent effectuerleur stage en IUFM.Elle concerne les lauréats qui exerceront à la rentrée1999 des fonctions d’enseignement oud’éducation pour les CPE, dans un établissementd’enseignement ou de formation ne relevant pasdu ministère chargé de l’éducation. Ils ne pourronteffectuer leur stage dans cet établissementque si le ministère d’accueil (ou l’Agence pourl’enseignement français à l’étranger) accepte deles prendre en charge dans leur nouvelle qualité.En outre, ils devront exercer des fonctions de mêmenature que celles des membres du corps danslequel ils ont vocation à être titularisés.Cette disposition ne concerne pas les lauréatsdes concours de recrutement d’élèves-professeursdes cycles préparatoires et de conseillersd ’ o r i e n t a t i o n - p s y c h o l o g u e s .Les lauréats sont invités à se reporter au titre dela note de service correspondant à l’option àlaquelle ils peuvent prétendre pour en connaîtreles modalités précises d’obtention et formuleren conséquence leurs vœux d’affectation.En consultant le titre 10, ils disposerontd’informations pratiques concernant aussi bienla manière de constituer leur dossier d’affectation,de formuler leurs vœuxet de connaître lesrésultats de leur affectation que les conditionsde leur nomination en qualité de stagiaire.TITRE 1: AFFECTATION EN IUFM OU ENCENTRE DE FORMATION (OPTION 1)I - Affectation en IUFMTous les lauréats devant recevoir une formationpréalable sont affectés dans les conditions prévuesci-après dans les IUFM, à l’exception deslauréats des concours de recrutement deconseillers d’orientation-psychologues, qui reçoiventune affectation en centre de formation.1.1 Catégories de lauréats affectés en IUFM1.1.1 Les candidats admis au titre de la session1999 ou d’une session antérieure aux concours -externes, internes- de recrutement de:- professeurs agrégés (agrégation),- professeurs certifiés (CAPES et CAPET),- professeurs d’éducation physique et sportive( C A P E P S ) ,- professeurs de lycée professionnel du 2èmegrade (CAPLP2),- conseillers principaux d’éducation (CPE)sont affectés en IUFM en qualité de professeurstagiaire ou CPE stagiaire, dès lors:- qu’ils doivent suivre, en raison de leur origineuniversitaire ou professionnelle ou de leursituation administrative, une formation préalableà leur titularisation,- qu’ils ne relevaient pas au moment de leurinscription ou de leur admission au concours del’une des catégories de personnels enseignantsou d’éducation appelées à accomplir un stage ensituation dans les conditions prévues au titre 2.1.1.2 Reçoivent également une affectation enIUFM dans les conditions prévues au paragraphe1-2 pour suivre en qualité d’élève-professeurleur scolarité, tous les lauréats admisaux concours d’entrée au cycle préparatoire auCAPLP2 interne.1.2 Modalités d’affectation en IUFM1.2.1 Cas généralLes lauréats expriment au maximum six vœuxd’affectation en IUFM en classant par ordre depréférence les académies où ils peuvent suivreleur formation.1.2.2 Cas particuliers1.2.2.1 Modalités particulières applicables auxélèves des IUFM des académies de la régionp a r i s i e n n e

9 2 2 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L SLes élèves de première année d’IUFM des académiesde Créteil, Paris et Versailles formulerontau moins trois vœuxde la manière suivante:- en vœu n° 1, l’académie où ils ont préparé leconcours obtenu,- en vœux n° 2 et n° 3, les deux autres académiespar ordre de préférence.1.2.2.2 Affectation dans les IUFM desAntilles-Guyane, de la Corse, de la Réunion etdu Pacifique (Polynésie Francaise et Nouvelle-C a l é d o n i e )Sont affectés, sur leur demande, dans la limitedes places disponibles et dans les seules formationsoffertes par ces IUFM:- les lauréats inscrits au concours dans l’un deces territoires ou académies et y résidant effectivementl’année du concours,- les lauréats qui auront demandé en premiervœu le territoire ou l’académie à conditionqu’ils en soient originaires.Les lauréats qui remplissent les conditions cidessouspeuvent également y être affectés enrapprochement de conjoint.1.2.2.3 Affectation en rapprochement dec o n j o i n tPeuvent demander une affectation en rapprochementde conjoint pour la durée de leur stage:- les lauréats mariés, mariage célébré au plustard le 31 juillet 1999,- les lauréats non mariés ayant la charge d’aumoins un enfant reconnu par l’un et l’autre parentsou d’un enfant à naître reconnu par anticipationdans les mêmes conditions.Les demandes présentées pour rapprochementde conjoint ne sont recevables que pour lesseuls lauréats dont le conjoint exerce, à la datedu 1er septembre 1999, une activité professionnelleou est inscrit à l’ANPE comme demandeurd’emploi après cessation d’une activitéprofessionnelle.Les lauréats remplissant les conditions énoncéesci-dessus doivent faire figurer, en premiervœu l’académie correspondant à la communed’installation professionnelle ou privée de leurconjoint au 1er septembre 1999, si la formationy est effectivement prévue dans la discipline ouoption de leur concours de recrutement.Dans le cas où cette formation n’est pas assuréedans l’académie considérée, les intéressésdoivent formuler en premier vœu une académielimitrophe, ou l’académie la plus proche de larésidence dans laquelle la formation est prévue.Il convient obligatoirement de fournir uneattestation de l’activité professionnelle duconjoint précisant le lieu d’exercice de celle-ciet, le cas échéant, de joindre un justificatifconcernant le domicile privé.Il est précisé que les académies de Créteil, Paris,Versailles constituent une même académiepour l’application des dispositions du présentp a r a g r a p h e .S’ils sollicitent un rapprochement de conjoint,les élèves d’IUFM et les élèves-professeursperdent la bonification qui leur était accordéeen cette qualité sur leur premier voeu. Néanmoins,elle sera rétablie s’ils demandent endeuxième vœu l’IUFM où ils ont préparé leconcours obtenu.1.3 Formation des stagiaires affectés enIUFMLes professeurs stagiaires reçoivent une formationdispensée dans le cadre de la deuxième annéed’IUFM, ceci dans les conditions prévueset selon les modalités fixées par l’arrêté du 2juillet 1991, la circulaire n° 91-202 du 2 juillet1991 relatifs au contenu et à la validation desformations organisées par les IUFM et la circulairen° 93-10 du 6 août 1993, ainsi que par leplan de formation prévu par chaque IUFM.S’agissant des PLP2 stagiaires, l’organisation deleur formation au sein de la deuxième annéed’IUFM s’inscrit dans le cadre des orientationsdéfinies par la circulaire susvisée du 2 juillet 1991et par la circulaire n° 92-223 du 30 juillet 1992.En ce qui concerne les professeurs certifiés dedocumentation et les CPE stagiaires, leur formationsera assurée selon les modalités prévuesrespectivement par les circulaires n° 92-137 etn° 92-138 du 31 mars 1992 relatives au contenuet à la validation de la formation de ces deux catégoriesde personnels dans les IUFM.Pour leur stage en responsabilité, les professeurset les CPE stagiaires sont affectés dans unétablissement d’accueil, élément d’un réseaude lieux de formation choisi par le recteur enaccord avec l’IUFM et lié à ce dernier dans lecadre d’une convention. L’affectation desstagiaires dans les établissements retenus

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 2 3pour la durée du stage est déterminée au plana c a d é m i q u e .Enfin, les élèves-professeurs des cycles préparatoiresau CAPLP2 suivent toute leur scolaritédans le même IUFM, sauf si la formation n’y estplus assurée.II - Affectation en centre de formationdes conseillers d’orientation-psychologuesstagiairesEn application des dispositions des décretsn° 91-290 du 20 mars 1991 et n° 94-824 du23 septembre 1994, les candidats admis auconcours de recrutement de COP sont nommésconseillers d’orientation-psychologuesstagiaires et suivent une formation de deuxannées sanctionnée par un diplôme d’État.TITRE 2 : STAGE EN SITUATION(OPTION 2)2.1 Catégories de lauréats affectés en situationAccomplissent un stage en situation les lauréatsappartenant à l’une des catégories de personnelsenseignants ou d’éducation ci-après:2.1.1 les personnels titulaires et stagiaires relevantdu ministère chargé de l’éducation ou d’unautre département ministériel exerçant, quellesque soient la durée et la quotité du serviceeffectivement accompli:- soit des fonctions d’enseignement -quel quesoit le niveau d’enseignement- pour ceux admisà un concours de recrutement de professeurs(agrégation, CAPES, CAPET, CAPEPS, ouC A P L P 2 ) ,- soit des fonctions d’éducation pour ceux reçusau concours de recrutement de CPE.2.1.2 les élèves-professeurs admis au CAPETou au CAPLP2 qui, pendant l’année précédantleur entrée en cycle préparatoire, ont exercé desfonctions d’enseignement en qualité de titulaireou de non titulaire.2.1.3 les élèves d’IUFM, les personnelsauxiliaires ou contractuels, lauréats desconcours internes qui, entre le 1er septembre1997 et le 31 août 1999, ont effectué desservices dont la durée, traduite en équivalentplein temps, est égale ou supérieure à unea n n é e:- dans des fonctions d’enseignement pour leslauréats admis à un concours de recrutement dep r o f e s s e u r s ,- dans des fonctions d’éducation pour ceuxreçus au concours de recrutement de CPE.2.1.4 les élèves d’IUFM, les personnels auxiliairesou contractuels, lauréats des concours externesqui, entre le 1er septembre 1997 et le 31août 1999, ont effectué des services dont la durée,traduite en équivalent plein temps, est égaleou supérieure à une année:- dans des fonctions d’enseignement pour leslauréats admis à un concours de recrutement dep r o f e s s e u r s ,- dans des fonctions d’éducation pour ceuxreçus au concours de recrutement de CPE,sauf ceux d’entre eux qui souhaiteraientaccomplir leur stage en IUFM.2.1.5 les lauréats des concours réservés, sauf leslauréats du concours de COP.2.1.6 les ressortissants d’un État membre del’union européenne autre que la France oud’un État partie à l’accord sur l’espaceéconomique européen qui remplissent lesmêmes conditions de service que les personnelscités ci-dessus, ou qui justifient d’un diplômeattestant leur qualification pour enseigner dansle second degré, acquis dans l’un des États préci t é s .2.2 Modalités d’affectation des stagiaires ensituation2.2.1 Les personnels enseignants ou d’éducation-précédemment titulaires ou stagiairesexerçantdans la discipline ou option duconcours auquel ils ont été déclarés admis sontmaintenus en qualité de stagiaire en principe surle poste qu’ils occupent ou qu’ils occuperont àla rentrée scolaire 1999.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie dans laquelle est implanté ce poste.2.2.2 Les autres stagiaires accomplissant unstage en situation sont en principe, et saufexceptions prévues au paragraphe 2.2.3.4 ciaprès,maintenus à titre provisoire dans l’académiedans laquelle ils exercent durant l’annéescolaire 1998-1999 ou dans laquelle ils ontobtenu une affectation ou une mutation à larentrée scolaire 1999.Ils formulent un vœu unique correspondant àcette académie.

9 2 4 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L SLe recteur procède à leur affectation dans l’académie,s’ils ne peuvent être maintenus sur leurposte, en fonction des vœux exprimés par lesintéressés, de leur situation familiale et desbesoins du service.2.2.3 Situations administratives particulières2.2.3.1 Les personnels titulaires qui, durantl’année scolaire 1998-1999, ont été placés endisponibilité, en détachement, en congé parental,en position d’accomplissement du servicenational, en congé de non-activité en vue desuivre des études d’intérêt professionnel, encongé de formation professionnelle, etc. et quin’auraient pas participé aux opérations dum o uvement national, académique ou départeme n t a lselon le corps auquel ils appartiennent,doivent préalablement être réintégrés et affectéspar le service chargé de leur gestion.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie dans laquelle ils seront affectés au1er septembre 1999, sauf exceptions prévues auparagraphe 2.2.3.4.2.2.3.2 Les personnels auxiliaires ou contractuelsqui n’auraient pas exercé durant l’annéescolaire 1998-1999, doivent demander enpremier vœu l’académie dans laquelle ils exerçaientantérieurement en qualité de personnelenseignant ou d’éducation selon le concoursauquel ils sont admis, sauf exceptions prévuesau paragraphe 2.2.3.4.2.2.3.3 Les élèves-professeurs des cyclespréparatoires admis au CAPET ou au CAPLP2doivent formuler en unique vœu l’académiedans laquelle ils exerçaient précédemment leursfonctions, sauf exceptions prévues au paragraphe2.2.3.4.L’ensemble de ces lauréats fournissent obligatoirementà l’appui de leur demande les piècesnécessaires et notamment copie des arrêtésministériels ou rectoraux pour justifier de leuraffectation dans cette académie. Ils y serontaffectés en fonction des possibilités offertes.2.2.3.4 Cas particulier de certaines catégories depersonnels enseignants ou d’éducation en fonctiondans les académies de la Martinique, de laGuadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion.A - Les fonctionnaires titulaires appartenant àun corps enseignant ou d’éducation du seconddegré, en fonction dans l’une de ces académies,pourront y être maintenus en qualité de stagiaire.Ils formuleront un vœu unique correspondant,selon le cas, à l’académie de la Martinique, dela Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion.B - Les autres lauréats (personnels enseignantsou d’éducation -auxiliaires ou contractuelsfonctionnairesn’appartenant pas à un corps del’enseignement secondaire), qui exercent dansl’une de ces académies au titre de l’annéescolaire 1998-1999, ne pourront y être maintenusque dans la stricte limite des postes vacants danschaque discipline.Ils peuvent exprimer en premier vœu cetteacadémie, mais doivent également formuler obligatoirementdes vœux portant sur des académiesde la métropole classés par ordre de préférence.Les lauréats issus des académies de la Martiniqueou de la Guadeloupe peuvent égalementformuler un vœu portant sur la Guyane.Faute de postes dans ces académies, ces lauréatsseront affectés en métropole.Il est précisé qu’une affectation en qualité destagiaire dans l’académie de la Martinique, dela Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunionne confère à son bénéficiaire aucun droit à uneaffectation définitive dans l’académie en dehorsdu mouvement national.2.3 Nature et obligations de service durant lestage2.3.1 Le service doit, sauf dispositions particulièresconcernant notamment l’enseignementdes langues régionales, être assuré dans toute lamesure du possible en totalité dans la disciplineou option du concours correspondant à lanouvelle qualité du stagiaire.En effet, les stagiaires doivent pouvoir être évaluésdans leur discipline en vue de leur titularisationselon les modalités prévues par chaquestatut particulier.Les obligations de service des stagiaires accomplissantun stage en situation sont celles despersonnels titulaires du corps au titre duquel ilsont été recrutés et de la discipline.2.3.2 Stage à temps partielEn application du décret n° 94-874 du 7 octobre1994, les personnels admis à un concours etdevant accomplir un stage en situation, peuventbénéficier pour la durée de l’année scolaire1999-2000, d’une autorisation de travail à

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 2 5temps partiel dans les mêmes conditions que lespersonnels titulaires.Leur stage sera prolongé durant l’année scolaire2000-2001 à concurrence d’une année de stageaccomplie à temps complet et la titularisationsera prononcée à l’issue de celui-ci.Cette facilité qui leur est accordée ne lesdispense à aucun moment de la formation organiséeà leur intention.2.4 FormationLes professeurs et les CPE stagiaires accomplissantun stage en situation doivent bénéficierd’une formation organisée par les IUFM dansle cadre de la formation continue.Pour permettre aux intéressés de participer à cesactions de formation, les chefs d’établissementveilleront à ce que le service et l’emploi dutemps des personnels concernés puissent êtreaménagés en conséquence.2.5 Professeurs changeant de discipline ausein de leur corps après réussite au concoursUn professeur peut se présenter, pour changerde discipline ou option, à un concours alorsqu’il est déjà titulaire dans le corps auquel ceconcours donne normalement accès.En cas d’admission, il ne peut faire l’objet d’unenouvelle nomination en qualité de professeurstagiaire et a fortiori d’une titularisation.Dans ces conditions, le professeur fera l’objetd’un arrêté pris par le bureau de gestion concernéportant uniquement changement de disciplineau sein du corps considéré. Cette mesureprend effet au 1er septembre de l’année qui suitla proclamation des résultats d’admission auconcours, son succès au concours le qualifiantpour enseigner dans sa nouvelle discipline.2.5.1 Conditions d’affectation et de serviceSauf exception, le professeur changeant dediscipline après réussite à un concours seramaintenu dans l’académie dans laquelle il exerceou dans laquelle il a obtenu une affectation ouune mutation à la rentrée scolaire et affecté parle recteur dans sa nouvelle discipline ou option.Le lauréat du CAPES de documentation, quelque soit le corps auquel il appartient, est soumisaux obligations de service des professeurschargés des fonctions de documentation fixéespar le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié.En tout état de cause, il devra participer aux opérationsdu mouvement national pour la rentréescolaire suivante afin d’obtenir une affectationà titre définitif.2.5.2 Cas particulier des professeurs agrégés admisau CAPES ou au CAPET.Les professeurs agrégés, admis au concours duCAPES ou du CAPET dans une section quin’est pas créée pour l’agrégation, conserventleur qualité de professeur agrégé titulaire dansleur discipline. Ils feront l’objet d’un arrêtéministériel les autorisant à exercer dans lanouvelle discipline.Ils seront affectés dans les conditions prévuesau paragraphe 2.5.1.2.5.3 Changement ultérieur de discipline.Les professeurs ayant changé de disciplineaprès réussite à un concours dans les conditionsprévues ci-dessus peuvent toujours se prévaloirde leur admission au concours et de leur qualificationdisciplinaire initiale, notamment s’ilssouhaitent enseigner à nouveau dans cette premièrediscipline.Ils devront solliciter auprès du bureau de gestionconcerné un changement de discipline.TITRE 3 : REPORT DE STAGE (OPTION 3)Les lauréats des concours peuvent solliciter lereport de leur nomination en qualité de stagiairepour les seuls motifs prévus à l’annexe B.Il est rappelé que s’ils ne peuvent bénéficier del’un de ces motifs de report, les lauréats quiavaient obtenu un congé (formation professionnelle)ou une disponibilité (convenancespersonnelles...) au titre de leur ancien corpsdoivent y mettre un terme afin de recevoir uneaffectation en qualité de stagiaire.La durée du report est d’une année scolaire.Cependant, si l’intéressé doit effectuer son stageen situation, cette durée peut être inférieure àune année scolaire dans le cas où le report estaccordé pour effectuer le service national ou encas de maternité.L’administration apprécie en fonction, notamment,des besoins de recrutement dans lad i s c ipline toute demande de report de stage.Lors de la formulation des vœux, ils doivent inscrireen premier vœu la mention “Report de stage ”. Les lauréats indiquent obligatoirementd’autres vœuxportant sur des académies pour être

9 2 6 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L Saffectés en qualité de stagiaire ou d’élève-professeursi leur demande de report de stage est rejetée.● I m p o r t a n t : Tout rejet d’une demande dereport entraîne obligatoirement l’affectation enqualité de stagiaire ou d’élève-professeur àcompter du 1er septembre 1999.Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectationperdront le bénéfice du concours.En annexe B, la liste des motifs de report des t a g e .TITRE 4: AFFECTATION DANS L’ENSEI-GNEMENT SUPÉRIEUR SUR UN EMPLOIDE PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ(OPTION 4)Peuvent y prétendre les lauréats déjà affectésdans un établissement d’enseignement supérieurrelevant du ministère chargé de l’enseignementsupérieur ou susceptibles d’êtrerecrutés, au 1er septembre 1999, pour occuperun emploi de professeur du second degré figurantsur la liste des emplois de statut du seconddegré vacants, ou susceptibles de l’être, publiéeau Bulletin officiel de l’éducation nationale.Ils doivent fournir, à l’appui de leur demande,copie de leur arrêté d’affectation dans l’enseignementsupérieur ou de leur fiche de candidatureà l’un des emplois considérés.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie du lieu d’affectation détenue ou prévuedans l’enseignement supérieur.Il est précisé que:- la nomination en qualité de professeur stagiaireinterviendra à la date de l’installation effectivedu lauréat dans son établissement. Celui-ci nepeut prétendre à sa prise en charge financière le1er septembre 1999 que si l’emploi qu’il doitoccuper est effectivement vacant à cettedernière date,- la titularisation à l’issue de l’année réglementairede stage n’a pas pour effet de transformeripso facto l’emploi occupé pendant le stage enun emploi de titulaire dans le nouveau corpsc o n s i d é r é .Les lauréats admis également à un concours derecrutement de maîtres de conférences devrontnécessairement opter pour l’un ou l’autre desc o n c o u r s .Ceux dont la candidature n’aura pas été retenuepar l’université devront, sans délai et avant le1er septembre 1999, solliciter une affectationen qualité de professeur stagiaire (option 1 ou 2selon le cas).TITRE 5 : MAINTIEN DANS L’ENSEI-GNEMENT PRIVÉ (OPTION 5)Peuvent opter pour leur maintien dans l’enseignementprivé, dans un délai de quinzejours à compter de la date de la signature deslistes d’admission, les seuls maîtres contractuelsou agréés de l’enseignement privé relevantdu ministère chargé de l’éducation inscritsuniquement au concours externe del ’ a g r é g a t i o n .Ils doivent obligatoirement détenir au momentde leur inscription au concours un contrat définitifou provisoire ou un agrément définitif,dans les conditions prévues par le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié. Ils devront égalementexercer à la rentrée scolaire 1999 dansun établissement d’enseignement privé souscontrat d’association avec l’État dans lequel ilspourront subir les épreuves sanctionnantl’année probatoire dans les classes de niveaucorrespondant au concours de l’agrégation.Les lauréats joindront à leur dossier d’affectationcopie de leur contrat ou de leur agrémentétabli par la division chargée de l’enseignementprivé du rectorat de l’académie dont ils relèvent,ainsi que l’attestation d’emploi dans la disciplineou option du concours, établie par leur chefd’établissement au titre de l’année scolaire1 9 9 9 - 2 0 0 0 .L’absence de pièces justificatives entraînera ipsofacto l’affectation dans l’enseignement public.- Sont exclus de cette possibilité d’option:● les candidats inscrits également au concoursd’accès à l’échelle de rémunération des professeursagrégés. Ces maîtres contractuels ne sontpas autorisés, en application des dispositions dudécret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, àdemander leur maintien dans l’enseignementprivé en cas de succès au seul concours externede recrutement de professeurs agrégés. Ilsaccompliront un stage en situation -option 2-dans l’enseignement public.● les lauréats exerçant en délégation rectoraledans un établissement d’enseignement privé,

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 2 7c’est-à-dire sans contrat, au moment de leurinscription au concours. Ils accomplirontégalement un stage en situation -option 2- dansl’enseignement public.● les lauréats des concours externes du CAPES,du CAPEPS, du CAPET et du CAPLP2 (lesCAFEP correspondants à tous ces concours ontété créés à la session 1996).L’académie du lieu d’affectation prévue à larentrée scolaire 1999 doit figurer en vœuu n i q u e .TITRE 6 : AFFECTATION DANS UNECLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDESÉCOLES OU DANS UNE SECTION DETECHNICIENS SUPÉRIEURS (OPTION 6)Cette disposition concerne les lauréats de l’agrégationqui auront fait l’objet, sur avis de l’inspectiongénérale de leur discipline de recrutement,et après accord du bureau de gestion concerné,d’une proposition d’affectation dans un établissementpublic de l’enseignement du seconddegré pour y assurer un service d’enseignementà temps complet en classe préparatoire ou ensection de techniciens supérieurs.Ils seront nommés en qualité de professeuragrégé stagiaire et assureront les mêmes obligationsde service que les professeurs titulairesenseignant dans les mêmes classes, puisqu’ilssont dispensés de suivre la formation en IUFM.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie du lieu d’affectation qui leur auraété proposée.Leur affectation à titre définitif sur le postequ’ils auront occupé durant l’année de stage relèvede la compétence du bureau de gestionc o n c e r n é .TITRE 7 : LAURÉATS RECRUTÉS OUSUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE EN QUALITÉ(OPTION 7) :- De moniteur en application des titres I et IIdu décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatifau monitorat d’initiation à l’enseignements u p é r i e u r ,- D’attaché temporaire d’enseignement et derecherche conformément aux dispositions dudécret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié.par un établissement public d’enseignementsupérieur relevant du ministère chargé del’enseignement supérieur.Les lauréats concernés par l’un de ces recrutementsfournissent à l’appui de leur demandecopie de leur contrat d’engagement ou de leurdossier de candidature.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie où est implanté l’établissementpublic d’enseignement supérieur dont ils relèvent,ou celui auprès duquel ils ont déposé leurc a n d i d a t u r e .En application des dispositions du décretn° 91-259 du 7 mars 1991, les intéressés sontplacés, sur leur demande, en congé sans traitementpour exercer les fonctions d’ATER, oucelles de moniteur.S’agissant de la date d’effet de leur nominationen qualité de professeur stagiaire, celle-ci interviendrale 1er septembre 1999, s’ils ont étérecrutés à cette date pour exercer les fonctionsd’ATER ou de moniteur. S’ils ont reçu uneaffectation en IUFM et qu’ils y ont été effectivementinstallés, l’obtention de leur congé sanstraitement est subordonnée à l’accord du rectoratde l’académie de leur centre de formation.Le congé sans traitement est octroyé à compterde la date du recrutement en qualité d’ATER oude moniteur.Il est précisé que, conformément aux dispositionsde l’article 2 du décret du 7 mars 1991, lesservices accomplis pendant la durée du congéen qualité d’ATER ou de moniteur sont réputésavoir été accomplis, dans la limite de la duréeréglementaire du stage, en qualité de professeurs t a g i a i r e:- pour la totalité en ce qui concerne ceuxaccomplis en qualité d’ATER,- pour la moitié de leur durée en ce qui concerneles moniteurs.Aussi, en cas d’interruption du contrat, les intéresséssont tenus, le cas échéant, de terminerleur année réglementaire de stage pour pouvoirfaire l’objet d’une titularisation.Ceux d’entre eux dont la candidature n’aura pasété retenue, devront solliciter sans délai uneaffectation en qualité de stagiaire (option 1 ou 2selon le cas), leur nomination prenant effet à ladate de leur installation. Ils seront affectés enfonction des places disponibles.

9 2 8 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L STITRE 8 : LAURÉATS EN FONCTION OUSUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE DANS UNÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENTPUBLIC DANS UN TOM (OPTION 8)Les lauréats des concours de recrutement enfonction, ou susceptibles de l’être, dans unTOM, ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon au moment de leur admission, qu’ilsdétiennent ou non la qualité d’agent titulaire del’État ou qu’ils appartiennent aux cadres territoriaux,peuvent être maintenus dans le territoirepour y effectuer leur année de stage en situationdans les conditions prévues ci-après.- Au cours de l’année scolaire 1998-1999, i l sdoivent avoir exercé, en qualité de personnelenseignant ou d’éducation titulaire du cadred’État ou du cadre territorial, dans un établissementd’enseignement public relevant duministère chargé de l’éducation implanté dansle territoire.Cette première condition n’est pas opposableaux personnels enseignants ou d’éducationtitulaires qui ont obtenu, à compter de la rentréescolaire 1999, une affectation ministérielle dansle territoire.Cette même disposition pourra être applicable,sous réserve de l’avis du vice-recteur, auxagents non titulaires remplissant les mêmesconditions de service.- À la rentrée scolaire 1999, ils devront exercerleurs fonctions dans la discipline ou option deleur recrutement dans un établissementd’enseignement public (collège, lycée oulycée professionnel) dans lequel ils ont vocationà enseigner.Les lauréats formulent un vœu unique correspondantau territoire concerné.Les intéressés ne pourront se prévaloir de cettenomination pour être maintenus dans le territoireau moment de leur titularisation.Si l’une des conditions énoncées ci-dessus n’estpas remplie, les intéressés recevront une affectationen qualité de stagiaire (option 1 ou 2 selonle cas) en métropole.Il est précisé que les agents des cadres territoriauxadmis à un concours de recrutement autitre de la session 1999 ou d’une session antérieure,devront sans délai opter:- soit pour un maintien dans le cadre territorial,- soit pour une nomination en qualité de stagiairedans le cadre d’État.TITRE 9 : DÉTACHEMENT EN QUALITÉDE STAGIAIRE (OPTION 9)Les lauréats qui remplissent les conditions pouraccomplir un stage en situation, et qui exercerontà la rentrée 1999 des fonctions d’enseignementou d’éducation pour les CPE, dans un établissementd’enseignement ou de formation nerelevant pas du ministère chargé de l’éducation,peuvent effectuer leur stage dans cet établissementsi le ministère d’accueil (ou l’Agence pourl’enseignement français à l’étranger) accepte deles prendre en charge dans leur nouvelle qualité.Ils doivent exercer des fonctions de mêmenature que celles des membres du corps danslequel ils ont vocation à être titularisés.Cette disposition ne concerne pas les lauréatsdes concours de recrutement d’élèves-professeursdes cycles préparatoires et de conseillersd ’ o r i e n t a t i o n - p s y c h o l o g u e s .● I m p o r t a n t: Tout lauréat dont la demande dedétachement n’aura pas abouti devra, sans délaiet avant le 1er septembre 1999, solliciter uneaffectation en qualité de stagiaire (option 1 ou 2selon le cas).En annexe C, la liste des motifs de détachement.TITRE 10 : INFORMATIONS PRATIQUESC O N C E R N A N T:- la constitution du dossier et la f o r m u -lation des vœux,- le résultat des opérations d’affectation,- les conditions de nomination enqualité de stagiaire.10.1 Constitution du dossier et formulationdes vœux d’affectation10.1.1 Dossier d’affectation et pièces justificativesTous les candidats admissibles à l’un desconcours visés par la présente note de service,ainsi que les lauréats des sessions antérieures quiont bénéficié d’un report de stage, remplissentle dossier d’affectation qui leur est remis oua d r e s s é .Ce dossier d’affectation qui, pour les lauréatsdes concours de la session 1999, doit être selon

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 2 9le concours remis au secrétariat de leur jury deconcours le jour où ils passent les épreuvesd’admission, ou renvoyé au service indiqué surla convocation aux épreuves d’admission,c o m p r e n d:- le bordereau du dossier d’affectation “année1999” qui doit être renseigné et signé, sur lequelfigurent la liste des pièces justificatives à fournirainsi qu’une note explicative sur les différentesoptions d’affectation.Ce dossier est complété pour les lauréats dessessions antérieures à celle de 1999 par:- une fiche de vœux d’affectation “année 1999”comportant des informations précodées,- le tableau par discipline des “affectations deslauréats des concours à la rentrée scolaire 1999”.Les pièces justificatives à fournir sont rappeléesà la page 2 du bordereau du dossier d’affectationdu candidat, ainsi que sur le minitel. Quelleque soit l’option d’affectation choisie, lescandidats devront obligatoirement les produireau moment du dépôt du dossier afin de justifiertoute situation et bénéficier des bonifications debarème prévues pour certaines situations familialeset administratives.L’absence de pièces justificatives dans lesdélais requis entraîne la perte des bonificationsprévues. Néanmoins, en cas de changementultérieur dans la situation personnelle du lauréat(mariage avant le 31 juillet 1999, mutation duconjoint,...), les pièces devront parvenir aubureau DPE E3 avant le 20 août 1999.Les lauréats des concours externes qui étaientantérieurement auxiliaires ou contractuels et qui,entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1999,ont effectué des services d’enseignement (d’éducationpour les CPE) doivent joindre un état deleurs services pendant cette période, authentifiépar le chef d’établissement ou le recteur d’académie.Pour les lauréats de concours internes etréservés, l’état de service est fourni pour la justificationdes conditions d’admission à concourir.Il appartient aux lauréats de donner touteinformation complémentaire utile par lettrejointe à ce dossier.Le fait de ne pas remettre le dossier, de ne pasformuler de vœux d’affectation en temps utileou de ne pas fournir les pièces justificativesnécessaires entraînera une affectation en qualitéde stagiaire ou d’élève-professeur en fonctiondes seuls besoins du service.10.1.2 Formulation des voeuxTous les candidats admissibles aux concours externeset internes de recrutement formulent leursvœux d’affectation en utilisant un MINITEL. Ilsreçoivent, à cet effet, dès les résultats del’admissibilité connus, une lettre leur indiquantles modalités d’accès au serveur.Pour chaque concours, le service télématiqueest fermé trois jours après la date de proclamationdes résultats d’admission. Il est recommandéaux candidats de ne pas attendre poursaisir leurs vœux d’affectation.En revanche, les candidats aux concoursréservés formulent leurs vœux sur la ficheprécodée qui leur est remise lors des épreuvesd ’ a d m i s s i o n .Par ailleurs, l’attention des lauréats qui utilisentune fiche précodée ou éventuellement une fichevierge pour formuler leurs vœux d’affectationest appelée sur la nécessité de faire figurer enclair et en code la ou les académies choisies.10.2 Résultats des opérations d’affectation10.2.1 Information des lauréats des concoursLes affectations sont prononcées après consultationd’un groupe de travail avec les représentantsdu personnel sur la base du barème figurantà l’annexe A en fonction des possibilités offertesselon la discipline dans chaque académie tant auplan de la formation que du nombre d’emploisde stagiaires effectivement implantés.Les intéressés reçoivent à leur adresse la décisionles concernant.Dans le même délai, les lauréats pourrontprendre connaissance du résultat de leur affectationen consultant, sur MINITEL, le servicetélématique 3615 code EDUTELPLUS.Toutefois, ceux d’entre eux qui ne seraient pasdésireux de bénéficier de ce service, pourrontdemander, par lettre jointe à leur dossierd’affectation, l’interdiction d’affichage desdonnées les concernant. Dans cette éventualité,seuls les services administratifs qui ont besoinde connaître rapidement les résultats desaffectations pourront accéder à ces informationspar un code et un mot de passe spécifique.10.2.2 Cellule d’accueil des lauréats des concoursInstallée au 34, rue de Châteaudun à Paris

9 3 0 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L S(75009) (métro Trinité ou Notre-Dame-de-L o r e t t e )du 18 août 1999 au 31 août 1999 inclus,cette cellule est chargée d’accueillir les lauréatsdes concours entre 9 heures 30 et 12 heures 30.Les intéressés pourront présenter leursdemandes d’informations sur leur affectationet leurs requêtes éventuelles et recevoir -saufcas particulier- une réponse définitive dans laj o u r n é e .Les décisions éventuelles seront prises sous letimbre du seul bureau DPE E3 qui avisera, dansle même délai, les IUFM et centres de formationainsi que les services académiques.10.3 Conditions de nomination et d’affectationen qualité de professeur, de CPE, deCOP stagiaire ou d’élève-professeur.10.3.1 Conditions de nominationTous les lauréats, qu’ils soient affectés enIUFM ou en centre de formation ou qu’ilsaccomplissent un stage en situation, font l’objetd’une nomination en qualité de stagiaire oud’élève-professeur dans les conditions prévuespar chaque statut particulier et par le décretn° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositionscommunes applicables aux stagiaires del’État et de ses établissements publics.Les stagiaires, admis ultérieurement à un autreconcours de recrutement, verront leur stage encours interrompu. Ils seront mis en congé pourpouvoir faire l’objet d’une nouvelle nominationen qualité de stagiaire, conformément auxdispositions de l’article 20 du décret n° 94-874du 7 octobre 1994.Seuls sont assurés d’une nomination en qualitéde stagiaire les lauréats inscrits sur les listesprincipales d’admission aux concours.La nomination prend normalement effet administratifet financier au 1er septembre 1999; ellepeut être différée à une date postérieure dans lescas prévus par la réglementation en vigueur. Latitularisation des stagiaires est alors différée dumême délai.Il est précisé que les lauréates en état de grossessele 1er septembre peuvent être nommées enq u alité de stagiaire à cette même date et plac é e s ,simultanément, en congé de maternité avectraitement tel que défini à l’article 22 du décretn° 94-874 du 7 octobre 1994.De même, il faut noter que les stagiaires ensituation peuvent bénéficier d’un mi-tempsthérapeutique, dans les conditions fixées parl’article 34 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier1984. Cette disposition ne s’applique pas auxlauréats de concours affectés en IUFM ou encentre de formation et aux élèves-professeurs,puisqu’ils ne sont pas autorisés à effectuer leursfonctions à temps partiel.Il est rappelé que la nomination définitive estlégalement subordonnée à la constatation del’aptitude physique, ceci en application du titreII “des conditions d’aptitude physique pourl’admission aux emplois publics” du décretn ° 86-442 du 14 mars 1986 modifié et de lacirculaire n° 94-156 du 4 mai 1994. Aussi toutstagiaire ou élève-professeur qui ne se rendraitpas aux convocations à caractère médical qui luiseront adressées, se placerait de lui-même enposition irrégulière.Par ailleurs, il est précisé que tous les lauréatsdes concours de recrutement de professeurs etde CPE nommés en qualité de stagiaire sontclassés à la date de leur nomination, selon lesdispositions prévues par le décret n° 51-1423 du5 décembre 1951 modifié.S’agissant des élèves-professeurs, ils ne fontpas l’objet d’un reclassement à la date d’entréeen cycle préparatoire. Mais ils peuvent opterpendant leur scolarité, sous certaines conditions,pour le traitement indiciaire correspondantà leur situation antérieure s’ils possédaientla qualité d’agent titulaire ou non titulaire.Il en est de même pour les COP stagiaires quibénéficient du même droit d’option pendantleur stage.10.3.2 Conditions d’affectationLes stagiaires et les élèves des cycles préparatoiressont affectés à titre provisoire pour laseule durée réglementaire du stage ou de leurs c o l a r i t é .En application des dispositions de l’article 22 dudécret n° 90-437 du 28 mai 1990, les intéressésne peuvent prétendre, en raison de leur affectationen vue de suivre un stage de formationprofessionnelle, à la prise en charge de leurs fraisde changement de résidence consécutifs à leurnomination et à leur installation en qualité des t a g i a i r e .L’affectation provisoire détenue durant le stage

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 3 1ne préjuge en rien, quels que soient la qualité etle statut détenu par les lauréats au moment deleur admission, de l’affectation définitive queles stagiaires recevront au moment de leurtitularisation dans le cadre des opérations dumouvement national.Enfin, tout stagiaire ou élève-professeur quirefuse de rejoindre son affectation, sans qu’ilse soit trouvé dans l’impossibilité matériellede le faire et malgré la mise en demeure qui luisera faite, verra sa nomination retirée. Ce refusemporte rupture de tout lien avec le service etlui fait perdre le bénéfice de son concours.Une attention toute particulière doit être accord é eà la diffusion de la présente note de service et àl’information des candidats.Aussi est-il demandé aux directeurs d’IUFM,aux directeurs des centres de formation, auxprésidents des jurys des concours de recrutementde l’enseignement du second degré, auxresponsables académiques des examens etconcours et des personnels enseignants ainsiqu’aux chefs d’établissement de mettre cesinstructions à la disposition des intéressés.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,La directrice des personnels enseignantsMarie-France MORAUXAnnexe ABARÈMEChaque lauréat se voit attribuer en fonction deson rang de classement au concours et de sa situationfamiliale et administrative un barème depoints permettant de déterminer son affectationen qualité de stagiaire1 - Rang de classement au concours1.1 Les promotions sont divisées en déciles1er décile: 40 points2ème décile:36 points3ème décile: 32 points4ème décile: 28 points5ème décile: 24 points6ème décile: 20 points7ème décile: 16 points8ème décile:12 points9ème décile: 8 points10ème décile: 4 points1.2 Lauréats nommés sur la liste compléme n t a i r e: 0 point.2 - Bonification spécifique pour leslauréats de l’agrégation : 30 points.3 - Situation de famille3.1 Bonification pour rapprochement dec o n j o i n t:50 pointsPeut prétendre à cette bonification le lauréatmarié (mariage célébré au plus tard le 31 juillet1999), ainsi que le lauréat non marié ayant lacharge d’au moins un enfant reconnu par l’un etl’autre parents, ou d’un enfant à naître reconnupar anticipation dans les mêmes conditions, dèslors qu’il a formulé ses vœux dans les conditionsprévues au paragraphe 1.2.2.2 de la notede service.Pièces à fournir:- attestation de l’activité professionnelle duconjoint, ou attestation de l’inscription à l’AN-PE après cessation d’une activité professionne l l e ,- justification du domicile privé en cas de rapprochementde conjoint sur ce dernier,- fiche familiale d’état civil.Cette bonification exclut toute attribution depoints au titre d’élève d’IUFM lors d’un changementd’académie sur le premier voeu. Néanmoins,elle sera rétablie si le lauréat demande ensecond vœu l’IUFM où il a préparé le concourso b t e n u .3.2 Autorité parentale unique, gardec o n j o i n t e:50 pointsPeut prétendre à cette bonification, quel que soitle nombre d’enfants à charge ou en gardeconjointe de moins de 20 ans au 1er septembre1999, le, la lauréat(e), veuf(ve) ou divorcé(e), eninstance de divorce (par décision de justice) ouc é l i b a t a i r e .Pièces à fournir:- fiche familiale d’état civil,

9 3 2 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L S- décision de justice confiant la garde de l’enfant.Cette bonification exclut toute attribution depoints au titre du rapprochement de conjoint.3.3. Enfants à charge15 points par enfant à charge de moins de 20 ansau 1er septembre 1999, plus 10 points supplémentairespar enfant à partir du 3ème.Pièces à fournir:- fiche familiale d’état civil,- certificat de grossesse pour les enfants à naître.4 - Situation administrativeIl est précisé que les candidats inscrits sur liste complémentairene peuvent prétendre à aucune des bonificationsliées à leur situation administrative.4.1 Élèves d’IUFM et lauréats assimilés4 . 1 . 1Cas général: 40 pointsCette bonification est accordée sur le premiervœu correspondant obligatoirement à l’académieoù les élèves de première année d’IUFMont préparé le concours obtenu.Les élèves d’IUFM en report de stage pendantl’année scolaire 1998-1999 bénéficient dans lesmêmes conditions de cette bonification. Cettedisposition ne s’applique pas aux lauréats d’unesession antérieure à 1998. Néanmoins, les lauréatsde la session 1997 en report de stage pourservice national ou pour congé maternité durantles années scolaires 1997-1998 et 1998-1999bénéficient de cette bonification.De même, les lauréats de la session 1997 qui, autitre des années 1997-1998 et 1998-1999 auraientobtenu un report de stage pour préparerl’agrégation précédé, ou suivi d’un report de stagepour congé maternité ou service national,continuent à bénéficier de cette bonification. Cettepossibilitéconcerne uniquement les lauréatsde la session 1997 pour les seuls motifs de reportmentionnés ci-dessus.4.1.2 Cas particulier des élèves des IUFM desacadémies de Créteil, Paris et VersaillesUne bonification de 40 points est accordée surle premier vœu correspondant obligatoirementà l’académie où les élèves de ces trois IUFM ontpréparé le concours obtenu.Une bonification de 30 points est accordée surles vœux n° 2 et n° 3 correspondant aux deuxautres académies de la région parisienne quifigureront par ordre de préférence.4.1.3 Lauréats des cycles préparatoiresSous réserve de se conformer aux dispositionsdu titre 1 de la présente note de service, notammentquant à la formulation des voeux, les lauréatsdes cycles préparatoires bénéficient du mêmerégimede bonifications que les élèves de1ère année d’IUFM, dans les conditions prévuesau paragraphe 4.1.1 ci-dessus.4.2 Élèves d’une école normale supérieure:20 points.Cette bonification n’est pas cumulable aveccelles prévues aux paragraphes 4.1 et 4.3 de laprésente annexe.4.3 Bénéficient pour leur affectation d’unebonification de 40 points sur leur premierv œ u:4.3.1 les personnels enseignants ou d’éducation-titulaires ou stagiaires- relevant du ministèrechargé de l’éducation ou d’un autre départementministériel.4.3.2 les fonctionnaires titulaires de l’État, de lafonction publique hospitalière ou territoriale.4.3.3 les maîtres auxiliaires et les professeurscontractuels exerçant dans un établissementd’enseignement public relevant du ministèrechargé de l’éducation, ainsi que les maîtrescontractuels de l’enseignement privé souscontrat d’association et les délégués rectoraux.Ils doivent avoir exercé au moins six mois entrele 1er septembre 1997 et le 31 août 1999.4.3.4 les maîtres auxiliaires et les professeurscontractuels exerçant dans un établissementd’enseignement public relevant du ministère chargédes affaires étrangères ou de la coopération.4.3.5 les sportifs de haut niveau figurant sur laliste nationale établie par le ministère chargé dela jeunesse et des sports.Dans tous les cas prévus ci-dessus, les lauréatsdevant normalement faire l’objet d’une affectationen IUFM ou en centre de formation (option1) doivent pour bénéficier de cette bonificationde 40 points formuler en premierv œ u :- si la formation y est effectivement prévue,l’académie dans laquelle ils exercent durantl’année scolaire 1998-1999, ou antérieurementdans certains cas,- si cette formation n’y est pas prévue, l’académielimitrophe ou l’académie la plus proche

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 3 3dans laquelle la formation considérée est effectivementassurée.Dans le cas où les lauréats ne formulent pas leurdemande dans les conditions indiquées cidessus,ils perdent pour la détermination de leuraffectation le bénéfice de cette bonification.● Pièces justificatives à fournir:- copie de la carte d’inscription en première annéed’IUFM,- attestation de scolarité pour les élèves d’uneE N S ,- copie du dernier arrêté ministériel ou rectorald’affectation, de mutation, de détachementpour les personnels titulaires ou stagiaires,- état de services établi par l’autorité académiquepour les maîtres auxiliaires de l’enseignementpublic et les délégués rectoraux del’enseignement privé,- copie du contrat définitif pour les maîtresc o n t r a c t u e l s ,- attestation pour les athlètes de haut niveau établiepar le directeur technique national justifiantle choix de l’académie où le lauréat doit poursuivreson entraînement.5 - Égalité de barèmeLes lauréats seront départagés en cas d’égalitéde barème en prenant en compte d’abord l’ordredes vœux exprimés par les candidats en concurrencesur la même affectation, la situationfamiliale puis l’âge des lauréats.Annexe BMOTIFS DE REPORT DE STAGE PRÉVUS POUR CHAQUE CONCOURSCONCOURSTYPE OPTION 3 : MOTIFS DE REPORT DE STAGEExterne/Interneou Réservé A B C D E F HA g r é g a t i o n E x t e r n e X X X X X XI n t e r n e X X X X XC A P E S E x t e r n e X X X X X XI n t e r n e X X X XR é s e r v é X X XC A P E T E x t e r n e X X X X XI n t e r n e X X XR é s e r v é X XC A P E P S E x t e r n e X X X XI n t e r n e X X XR é s e r v é X XP L P 2 E x t e r n e X X X X XI n t e r n e X X X XR é s e r v é X X XC P E E x t e r n e X X XI n t e r n e X X XR é s e r v é X XC O P E x t e r n e X X XI n t e r n e X X XR é s e r v é X XC P / C A P L P 2 I n t e r n e X X X

9 3 4 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L S1 - Motif A : Pour effectuer des étudesdoctoralesLes lauréats des seuls concours de l’agrégationpeuvent demander le report de leur nominationpour effectuer des études doctorales dans unétablissement public français d’enseignementou un organisme public français de recherche.Le report de stage est accordé pour une annéescolaire, renouvelable deux fois.Les intéressés fourniront obligatoirement uneattestation d’inscription à un troisième cycleu n i v e r s i t a i r e .2 - Motif B: Pour préparer l’agrégationSeuls les lauréats des concours externes duCAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CA-PLP2 de la session 1999, dès lors qu’ils n’ontpas la qualité de fonctionnaire, peuvent solliciterun report pour ce motif.Pour ce faire, ils doivent justifier, au plus tard àla session de juin 1999, des titres universitaireset diplômes requis, notamment la maîtrise, pours’inscrire aux concours de l’agrégation.Il est rappelé que seuls les professeurs certifiés,les professeurs d’EPS et les PLP2 qui ont fait -l’objet d’une décision de titularisation, peuventse présenter aux épreuves du concours de l’agrégationsans justifier de l’un des diplômes requis.Le report de stage est accordé pour une annéescolaire, non renouvelable.3 - Motif C: Pour effectuer le service nationalLes lauréats accomplissant leur service national,ou dont la date d’incorporation ne leur permettraitpas d’être nommés et installés en qualité de stagiaireou d’élève-professeur le 1er septembre1999 et de suivre la totalité de leur formation enIUFM ou en centre de formation pendant l’annéescolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.Les lauréats qui, en raison de leur situation personnelle,doivent effectuer leur stage en situation,peuvent, sous réserve de l’intérêt du service,demander leur nomination en qualité destagiaire lorsqu’ils sont libérés de leurs obligationsmilitaires.Il est recommandé aux appelés de prendre toutesdispositions auprès des autorités militaires pourêtre incorporés au plus tard le 1er novembre afind’effectuer leur service national, ceci pour leurpermettre d’être nommés et affectés à la rentréescolaire suivant leur libération.Il est précisé que les services d’enseignementqui pourraient être accomplis, durant la périodedu service national actif, ne peuvent en aucuncas être pris en compte comme période de stageen vue de la titularisation.La durée du report de stage est d’une année scolaire,renouvelable une fois si l’intéressé effectueun service national d’une durée supérieure à un an.4 - Motif D : Pour effectuer un séjour àl’étrangerCette possibilité est offerte aux lauréats desconcours de langues vivantes qui souhaitent effectuerun séjour linguistique à l’étranger.La durée de ce report est d’un an, non renouvelable.5 - Motif E: Congé de maternitéPeuvent solliciter un report de stage au titre dece motif pour l’année scolaire 1999-2000 leslauréates qui se trouvent en état de grossesse au1er septembre 1999.Toutefois, les lauréates peuvent demander à êtrenommées stagiaires dès le 1er septembre. Dansce cas, elles devront impérativement prendre leursfonctions à l’issue de leur congé de maternité, saufsi elles sollicitent un des congés prévus par les dispositionsdu décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.Les intéressées fourniront à l’appui de leurdemande un certificat de grossesse indiquant ladate présumée de l’accouchement ou, le caséchéant, copie de la décision leur accordant uncongé de maternité.6 - Motif F: Congé parentalLes lauréats, fonctionnaires titulaires, qui setrouvent en position de congé parental, peuventdemander que leur nomination soit reportée à ladate d’expiration du congé parental sousréserve de remplir les conditions pour accomplirun stage en situation.Les intéressés doivent fournir à l’appui de leurdemande l’arrêté accordant le congé parental.7 - Motif H: Pour terminer la scolarité àl’École normale supérieureLes élèves des ENS, lauréats des concoursexternes de l’agrégation, du CAPES ou duCAPET qui n’ont pas terminé leur cycled’études, peuvent solliciter un report de stagepour terminer leur scolarité en joignant à leurdossier une attestation établie par l’école.Ce report est accordé par année scolaire. Il nepeut excéder la durée de la scolarité à l’ENS.

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 3 5Annexe CDÉTACHEMENT EN QUALITÉ DE STAGIAIRETYPEOPTION 9 : MOTIFS DE DÉTACHEMENTCONCOURS Externe/Interne N Oou Réservé France ÉtrangerA g r é g a t i o n E x t e r n e X XI n t e r n e X XC A P E S E x t e r n e X XC A P E T I n t e r n e X XR é s e r v é X XC A P E P S E x t e r n e X XI n t e r n e X XR é s e r v é X XP L P 2 E x t e r n e X XI n t e r n e X XR é s e r v é X XC P E E x t e r n e X XI n t e r n e X XR é s e r v é X XC O PE x t e r n eI n t e r n eR é s e r v éC P / C A P L P 2 I n t e r n eLes fonctionnaires stagiaires ne peuvent êtredétachés que par nécessité de service et seulementdans un emploi qui n’est pas, par lanature et les conditions d’exercice des fonctionsqu’il comporte, incompatible avec leursituation de stagiaire.Les lauréats ne pourront être détachés enqualité de stagiaire que s’ils remplissent lesdeux conditions suivantes.Premièrement, seuls peuvent bénéficier decette mesure ceux d’entre eux qui, en raisonde leur situation administrative, doivent effectuerun stage en situation (cf. paragraphe2-1 de la note de service). Les autres lauréatsdoivent obligatoirement effectuer leur stageen IUFM.Deuxièmement, la demande de détachementne sera examinée que sous réserve de l’accorddu ministère d’accueil, qui assurera larémunération pendant le stage et devra faciliterle déroulement des procédures de validation.L’attention des lauréats est donc attiréesur la nécessité de prendre, dès les résultatsd’admissibilité, l’attache des services deleur ministère d’accueil pour obtenir, dansles délais requis et en tout état de cause a v a n tle 1er juillet 1999, l’attestation nécessaire.S’ils ne remplissent pas les conditions énoncéesci-dessus, ils doivent, s’il y a lieu,mettre fin à leur détachement et sollicitersans délai, une affectation en qualité de stagiaire(option 2). En effet, si les lauréatsn’obtiennent pas un détachement, ils ne peuventpas bénéficier d’un report de stage pource motif, et doivent être affectés dans unea c a d é m i e ; à défaut, ils perdent le bénéficedu concours.Il existe deux motifs pour un détachement enqualité de stagiaire.1 - Motif N : Lauréats exerçant en Francedes fonctions d’enseignement dans leur discipline(ou d’éducation pour les CPE) dans

9 3 6 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L Sdes classes correspondant, selon le concours,aux collèges, aux lycées ou aux lycées professionnelsdans un établissement publicd’enseignement ou de formation ne relevantpas du ministère chargé de l’éducation.Ils formulent un vœu unique correspondantà l’académie où est implanté l’établissementdans lequel ils exercent.2 - Motif O : lauréats exerçant à l’étrangerdes fonctions d’enseignement dans la disciplinede recrutement (ou d’éducation pourles CPE) dans un établissement d’enseignementou de formation relevant des ministèreschargés des affaires étrangères ou de la coopération.Les lauréats ne pourront être détachés enqualité de stagiaire que s’ils remplissent lacondition suivante.Pour que la titularisation puisse être prononcée,il doit y avoir possibilité d’inspection. Àcet effet, les lauréats qui n’effectueraient pasleurs fonctions d’enseignement dans desclasses ou des niveaux de formation correspondant,selon le concours, aux collèges, auxlycées ou aux lycées professionnels, sont tenusd’accomplir au cours de l’année scolaireun stage de cinq semaines dans un établissementpublic du second degré en France. Il enest de même pour les lauréats qui exercentdevant des élèves non francophones. Ils devronts’engager, par écrit, à effectuer ce stage,faute de quoi il ne pourra pas être procédéà leur détachement en qualité de stagiaire.Cette disposition est également applicableaux lauréats pour qui l’inspection généralede la discipline concernée ne pourrait pas diligenter,à l’étranger, une mission d’inspectionau cours de l’année scolaire.Les lauréats qui souhaitent un détachementauprès de l’Agence pour l’enseignementfrançais à l’étranger sont avisés que cet organismen’examine que les dossiers des lauréatsqui bénéficient déjà d’une mesure dedétachement prononcée par ses soins.Bien qu’ils exercent à l’étranger, ils formulentun vœu unique correspondant à l’académiede leur choix. Cette académie sera chargéede l’organisation du contrôlepédagogique en vue de la titularisation.L’administration peut, le cas échéant, modifierce choix en fonction des nécessités del’organisation du contrôle pédagogique.CONCOURS NOR : MENA9900529A ARRÊTÉ DU 19-4-1999RLR : 624-4JO DU 27-4-1999Accès au corps des ouvriersd ’ e n t retien et d’accueil desétablissements du MENVu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 91- 462 du 14-5-1991 mod.; A. du 17-10-199 D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. not. art. 16-1Article 1 - Les deuxième et troisième alinéas del’article 10 de l’arrêté du 17 octobre 1997 susvisésont remplacés par les dispositions suivantes:“Il comprend au moins les trois membressuivants :un fonctionnaire de catégorie A exerçant desfonctions administratives, président;deux fonctionnaires de catégorie A ou B.Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupesd ’ i n t e r r o g a t e u r s . ”MENDPATE A1FPPArticle 2 - Le présent arrêté sera publié auJ o u r n a lofficiel de la République française.Fait à Paris, le 19 avril 1999Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie,et par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLEPour le ministre de la fonction publique,de la réforme de l’État et de la décentralisationet par délégation,Par empêchement du directeur généralde l’administration et de la fonction publiqueLe sous-directeurD. LACAMBRE

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 3 7COMITÉ TECHNIQUEPARITAIRENOR : MEND9901021ARLR : 610-3Comité technique paritaire centralinstitué auprès de la directricede l’administration du MENVu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod.; L. n° 84-16 du11-1-1984 mod.; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not.art. 11, alinéa 2; D. n° 84-1128 du 17-12-1984 mod.;A. du 15-12-1998; Procès-verbal du 27-4-1999Article 1 - La liste des organisations syndicalesaptes à désigner des représentants au comitétechnique paritaire central institué auprès de ladirectrice de l’administration est fixée ainsiqu’il suit:- Force ouvrière - FOARRÊTÉ DU 5-5-1999MENDA B1- Confédération française démocratique dutravail - CFDT- Fédération de l’éducation nationale - Unionnationale des syndicats autonomes - FEN-UNSA- Confédération générale du travail - syndicatgénéral des personnels de l’éducation nationale– administration centrale - Union générale desingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-U G I C T - C G TArticle 2 - Compte tenu de leur représentativité,le nombre de sièges de titulaires et de suppléantsattribués à chacune des organisationssyndicales désignées à l’article 1er ci-dessus estétabli comme suit:ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGESDE TITULAIRES DE SUPPLÉANTSFO 2 2C F D T 5 5F E N - U N S A 2 2S G P E N - A C - U G I C T - C G T 1 1Article 3 - Les organisations syndicales sontappelées à désigner leurs représentants titulaireset suppléants avant le 17 mai 1999.Article 4 - L’arrêté du 7 décembre 1994 fixantla liste des organisations syndicales appelées àdésigner des représentants au comité techniqueparitaire central institué auprès du directeur despersonnels administratifs, ouvriers et de serviceest abrogé.Article 5 - La directrice de l’administration estchargée de l’exécution du présent arrêté quisera publié au Bulletin officiel de l’éducationn a t i o n a l e .Fait à Paris, le 5 mai 1999Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégationLa directrice de l’administrationHélène BERNARDPERSONNELSNON FONCTIONNAIRESNOR : MENA9900929NRLR : 615-0Contrat-type de re c rutementde certains agents non titulaire sTexte adressé aux recteurs d’académie, chanceliers desu n i v e r s i t é s; aux présidents d’université; aux directeursd’établissement d’enseignement supérieur et de recherche;aux directeurs généraux d’établissements publics scien -tifiques et technologiques; aux directeurs d’institutsuniversitaires de formation des maitres; aux directeurNOTE DE SERVICE N° 99-063DU 5-5-1999MENDPATE A1du Centre national d’études à distance; au directeur duCentre national des œuvres universitaires et scolaires;au directeur de l’Office national d’information sur lesenseignements et les professions; au directeur du Centreinternational d’études pédagogiques■ Dans le cadre de son volet relatif à l’améliorationdu régime de protection sociale desagents non titulaires, le protocole d’accord en

9 3 8 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L Svue de la résorption de l’emploi précaire du14 mai 1996 rappelait que tout recrutementd’un agent non titulaire devait, systématiquement,donner lieu à l’établissement d’un contratou d’un engagement écrit, dans le respect desdispositions législatives et réglementairesa p p l i c a b l e s .Conformément aux conclusions dudit accord,les services de la fonction publique ont élaboréun contrat-type destiné à harmoniser les clausesdes dispositifs contractuels.Ce contrat-type est destiné aux recrutementsintervenant sur la base des dispositions:a) de l’article 4 (1° ou 2°) de la loi du 11 janvier1984 précitée : dérogation au principeénoncé à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations desfonctionnaires selon lequel les emplois civilspermanents doivent être occupés par des foncti o n n a i r e s ,b) du premier alinéa de l’article 6 de la loi du11 janvier 1984: fonctions correspondant à unbesoin permanent impliquant un service àtemps incomplet,c) du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi du11 janvier 1984: fonctions correspondant à unbesoin saisonnier ou occasionnel, lorsqu’ellesne peuvent être assurées par des titulaires.En conséquence, je vous invite à veiller à ce quetous les recrutements d’agents non titulairesfassent désormais l’objet d’un contrat établi surce modèle.Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrement,Le chef de service adjoint à la directriceSerge HÉRITIER(voir contrat type pages suivantes)

PE R S O N N E L SLeB.O.N°1913 MAI19999 3 9MODÈLE DE CONTRAT TYPEARTICLE 4-1°, 4-2°(À L’EXCEPTION DES CONTRATS DES AGENTS EN SERVICEÀ L’ÉTRANGER) - ARTICLE 6-1ER ALINÉA ET 6-2ÈME ALINÉACONTRATVisas- Article ... (1) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l’État.- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables auxagents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.- Le cas échéant, texte spécifique (décret, arrêté, règlement intérieur national) applicable au type decontrat (exemple: décret sur les maîtres auxiliaires).- Le cas échéant, décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnelscivils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales. ( 2 )Imputation budgétaire : - chapitre...............- article..................- paragraphe..........Entre les soussignés :Autorité administrative ( 3 ) , .................................................................................................d’une part,M, Mme, Melle Nom patronymique. ...................................................................Nom d’épouse. ...........................................................................P r é n o m. ......................................................................................Date et lieu de naissance...../....../........à .....................................A d r e s s e. ......................................................................................N° d’identification (le cas échéant). ..........................................N a t i o n a l i t é. .................................................................................d’autre part,Il a été convenu ce qui suit :Article 1er (base légale, durée du contrat): M, Mme, Melle..................est engagé(e) en qualitéd’agent contractuel au titre de l’article .... ( 4 ) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.-(Lorsqu’il s’agit d’un CDI, article 6 - 1er alinéa): Le présent contrat prend effet à compter du .........-(Lorsqu’il s’agit d’un CDD, articles 4 et 6 -1er et 2ème alinéas) : Le présent contrat prend effet àcompter du ................et prend fin le ....................Article 2 (fonctions, affectation et durée du travail): Pendant la durée du présent contrat, M, Mme,Melle..................assure les fonctions suivantes.................. à ...........(préciser le service ou l’éta -b l i s s e m e n t ); il (ou elle) effectue un service à temps complet (ou incomplet) correspondant à............heures (hebdomadaires, mensuelles ou annuelles).Article 3 (période d’essai, facultatif): Le présent contrat comporte une période d’essai de...........(semaines).Article 4 ( r é m u n é r a t i o n :)Pendant la durée du contrat, l’intéressé(e) perçoit:1°) une rémunération mensuelle brute correspondant:- à l’indice brut...... fixé en application du texte susvisé,o u- à l’indice majoré suivant: .............,o u- au taux horaire suivant: ............ F ,o u- au montant forfaitaire mensuel suivant :............. F .

9 4 0 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L S2°) le cas échéant (lorsque la rémunération est directement rattachée à un indice), une indemnitéde résidence;3°) le cas échéant (lorsque la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonction -naires ou évolue en fonction des variations de ces traitements), le supplément familial de traitement.4°) le cas échéant, les indemnités expressément prévues par un texte de portée générale ou prévuespar les textes particuliers applicables à la situation de l’intéressé(e).La rémunération fixée ci-dessus est exclusive de tout autre indemnité, sous réserve du versementdes indemnités représentatives de frais en tant qu’elles correspondent à des dépenses réelles et dèslors qu’elles sont prévues par un texte réglementaire.Article 5 (obligations spécifiques, le cas échéant): Dans l’exercice de ses fonctions, l’intéressé(e)est tenu(e) à:E x e m p l e s:1) obligations de services identiques à celles du corps de fonctionnaires assurant des missions comparables(article 4-2° et 6-2ème alinéa uniquement);2) astreintes et sujétions particulières (travail de nuit ou en fin de semaine, travail continu...), assortieséventuellement de modalités particulières de compensation (à l’exclusion de toute formede rémunération).Article 6 (Conditions du renouvellement éventuel du contrat):contrats à durée déterminée uniquementÀ l’issue de la période prévue à l’article 1er ci-dessus, le présent contrat peut être éventuellementrenouvelé pour une durée maximum de:- 3 ans (article 4);- ...........mois ou années (article 6-1er alinéa);- ...........mois ou jours, dans la limite totale de 6 mois au cours des 12 mois courant à compter de ladate d’effet du présent contrat fixée à l’article 1er ci-dessus (article 6-2° alinéa - besoin saisonnier);- ..........mois ou jours, dans la limite totale de 10 mois au cours des 12 mois courant à compter de ladate d’effet du présent contrat fixée à l’article 1er ci-dessus (article 6-2° alinéa - besoin occasionnel).Le renouvellement éventuel fera l’objet d’un avenant au présent contrat.Article 7 (Évolution de la rémunération):Les conditions de la rémunération peuvent être révisées lors du renouvellement du contrat pour lescontrats à durée déterminée ou par avenant au contrat, selon une périodicité qui ne peut être inférieureà deux ans pour les contrats à durée indéterminée, sauf dispositions particulières prévues parun texte de portée générale.La rémunération mensuelle fixée à l’article 4 - 1° peut en outre évoluer pendant la durée du contrat:1°) en fonction des variations des traitements des fonctionnaires,2°) en fonction des variations des taux horaires prévus par un texte de portée générale.Fait àSignature de l’autorité compétente, leSignature de l’intéressé(e)(précédée de la mention “lu et approuvé”)Visa du contrôleur financier :A m p l i a t i o n:- établissement ou service intéressé,- intéressé(e).1- Préciser l’article et le paragraphe ou l’alinéa de la loi en vertu duquel l’agent est recruté.2- Lorsque les agents contractuels sont rémunérés par référence à un indice de la fonction publique ou lorsque cetterémunération évolue en fonction du point d’indice.3- Autorité administrative compétente pour le recrutement.4- Préciser l’article et le paragraphe ou l’alinéa de la loi en vertu duquel l’agent est recruté.

LeB.O.N°1913 MAI19999 4 1MO U V E M E N TDU PERSONNELNOMINATIONS NOR : MENA9900602D DÉCRET DU 22-4-1999JO DU 24-4-1999MENDPATE B2Inspecteurs d’académiedi recteurs des serv i c e sd é p a rtementaux de l’EN■ Par décret du Président de la République endate du 22 avril 1999 :L’inspectrice d’académie, directrice desservices départementaux de l’éducation nationa l edont le nom suit, est n o mmée en la mêmequalité, dans le département ci-dessous désigné:- Côte-d’Or (Dijon) : Mme Anne Sivirine(département du Lot), en remplacement deM. Jean-Paul Delahaye appelé à d’autres fonctions,à compter du 1er mars 1999.Les inspecteurs d’académie adjoints dont lesnoms suivent, sont nommés inspecteurs d’académie,directeurs des services départementauxde l’éducation nationale dans les départementsci-dessous désignés:- Hautes-Alpes (Gap): M. Philippe Sauret(département de la Moselle), en remplacementde M. Jacky Raymond appelé à d’autres fonctions,à compter du 15 février 1999.- Haute-Saône (Vesoul): M. Georges Bucheli(département de la Seine-Saint-Denis), en remplacementde M. Jean-Charles Huchet appelé àd’autres fonctions, à compter du 1er mars 1999.L’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogiquerégional dont le nom suit, est nommé inspecteurd’académie, directeur des services départementauxde l’éducation nationale dans ledépartement ci-dessous désigné:- Creuse (Guéret): M. Michel Dubœuf, en remplacementde M. Alain Warzee appelé à d’autresfonctions, à compter du 15 février 1999.NOMINATIONS NOR : MENA9900603D DÉCRET DU 22-4-1999JO DU 24-4-1999MENDPATE B2Inspecteurs d’académie adjoints■ Par décret du Président de la République endate du 22 avril 1999, les inspecteurs d’académie-inspecteurspédagogiques régionaux dontles noms suivent, sont nommés inspecteursd’académie adjoints respectivement dans lesdépartements ci-dessous désignés, à compterdu 1er mars 1999:- Bouches-du-Rhône (Marseille): M. Jean-M i c h e lHibon en remplacement de M. Domin i q u eMuller appelé à d’autres fonctions;- Essonne (Evry) - M. Guy Guezille, enremplacement de Mme Marie-Noëlle Lejeuneappelée à d’autres fonctions;- Finistère (Quimper): M. Daniel Guerault, enremplacement de M. Jean-Pierre Polvent appeléà d’autres fonctions;- Hérault (Montpellier): M. Bernard Perrone,en remplacement de M. Rémy Sueur appelé àd’autres fonctions;- Loire-Atlantique (Nantes): M. Jean-MichelEple, en remplacement de M. Alain Lefebvreadmis à faire valoir ses droits à une pension der e t r a i t e;

9 4 2 LeB.O.N°1913 MAI1999MO U V E M E N TDU PERSONNEL- Moselle (Metz): M. Michel Le Bohec, enremplacement de M. Philippe Sauret appelé àd’autres fonctions;- Nord (Dunkerque): M. Daniel Amedro, enremplacement de Mme Marie-Noëlle Amalbertappelée à d’autres fonctions;- Hauts-de-Seine (Nanterre): Mme DanièleRavat, en remplacement de Mme MarianneFeldschuh-Field appelée à d’autres fonctions;- Seine-Saint-Denis (Bobigny): M. Jean-ClaudeMeunier, en remplacement de M. GeorgesBucheli appelé à d’autres fonctions;- Var (Toulon): M. Michel Azema, en remplacementde M. Martial Rouah admis à fairevaloir ses droits à une pension de retraite;- Yvelines (Le Chesnay): M. Daniel Berlion, enremplacement de M. Françis Lavigne admis àfaire valoir ses droits à une pension de retraite.NOMINATION NOR : MENS9900981A ARRÊTÉ DU 5-5-1999 MENDES B4Di recteur de l’École supérieured’audiovisuel de l’universitéToulouse IIVu L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod., not. art. 33 ; D. n° 85-1244 du 26-11-1985 mod. not. art. 2 ;Sur propo. du conseil École supérieure d’audiovisuelde l’U. Toulouse II du 10-2-1999 ;Article 1 : M. Guy Chapouillié, professeur desuniversités, est nommé directeur de l’école supérieured’audiovisuel de l’université Toulouse II.Article 2 : La directrice de l’enseignementsupérieur et le président de l’université ToulouseII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera publié auBulletin officiel de l’éducation nationale.Fait à Paris, le 5 mai 1999Pour le ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologieet par délégation,Pour la directrice de l’enseignement supérieurLe chef de service, adjoint à la directriceAlain PERRITAZCESSATION DE FONCTIONSET NOMINATIONSNOR : MENS9900866AARRÊTÉ DU 20-4-1999JO DU 28-4-1999MENDES A13Di recteurs adjoints d’IUFM■Par arrêté du ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie, en date du 20avril 1999, il est mis fin , sur sa demande, à compterdu 1er septembre 1998, aux fonctions dedirecteur adjoint à l’institut universitaire de formationdes maîtres de l’académie de La Réunionde M. Christian Pillot, professeur agrégé.Sont nommés en qualité de directeurs adjoints àl’institut universitaire de formation des maîtresde l’académie de La Réunion à compter du 1erseptembre 1998 :- M. Jean Claude Mottier, inspecteur de l’éducati o nnationale pour une période de cinq ans.- Mme Danielle Houpert, professeur agrégée,pour une nouvelle période de cinq ans.NOMINATION NOR : MENA9900932A ARRÊTÉ DU 5-5-1999 MENDPATE B2Di recteur du CRDPde l’académie de Bord e a u x■ Par arrêté du ministre de l’éducation nationale,de la recherche et de la technologie en datedu 5 mai 1999, M. Daniel Gilly, inspecteurd’académie-inspecteur pédagogique régional,est reconduit dans ses fonctions et détaché dansl’emploi de directeur du centre régional dedocumentation pédagogique de l’académie deBordeaux pour la période du 1er mars 1999 au31 mars 1999.

LeB.O.N°1913 MAI19999 4 3IN F O R M AT I O N SG É N É R A L E SVACANCEDE FONCTIONSNOR : MENS9900864VDi recteur de l’École supérieureen sciences inform a t i q u e s■ Les fonctions de directeur de l’École supérieureen sciences informatiques, école interneà l’université de Nice (décret n° 85-1243 du26 novembre 1985 modifié), sont déclaréesvacantes à compter du 1er septembre 1999.Conformément aux dispositions de l’article 33de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignementsupérieur, le directeur est choisi dans l’une descatégories de personnels ayant vocation àenseigner dans l’école, sans condition de nationalité.Il est nommé pour une durée de cinq ansrenouvelable une fois, sur proposition duconseil d’administration, par arrêté du ministreAVIS DU 28-4-1999JO DU 28-4-1999MENDES A12chargé de l’enseignement supérieur.Les dossiers de candidature, comprenantnotamment un curriculum vitae, devront parvenir,d a n sun délai de trois semaines à compter de laparution du présent avis au Journal officiel de laRépublique française, à M. le président de l’universitéde Nice, Parc Valrose, 06108 Nice cedex 2.Les candidats devront adresser une copie de leurdossier au ministère de l’éducation nationale, dela recherche et de la technologie, direction del’enseignement supérieur, service des contratset des formations, sous-direction des certificationssupérieures et de la professionnalisation,bureau des écoles d’ingénieurs, DES A12,6 1 -65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.VACANCEDE POSTENOR : MENA9900991VSe c r é t a i re général dela direction des enseignementss e c o n d a i es r en Polynésie française■ Le poste de secrétaire général de la directiondes enseignements secondaires du ministère del’éducation de la Polynésie française est vacantle 20 août 1999.Le secrétaire général exerce les fonctionsd’adjoint à l’inspecteur d’académie, directeurdes enseignements secondaires.La Polynésie française étant autonome et disposantde toutes les compétences en matièreAVIS DU 5-5-1999MENDPATE B1d’enseignement du second degré, la directiondes enseignements secondaires assure les missionsqui, en métropole, sont dévolues aux servicesacadémiques et aux collectivités locales,ainsi qu’une partie de celles exercées par l’administrationcentrale.La direction des enseignements secondaires estun service du ministère de l’éducation de Polynésiefrançaise et non un service déconcentré(telle une inspection académique, pare x e m p l e ) .Ces fonctions supposent de bonnes capacitésd’adaptation, une culture et un goût affirmépour les questions juridiques et financières.

9 4 4 LeB.O.N°1913 MAI1999IN F O R M A T I O N SG É N É R A L E SCette nomination, interviendra par voie dedétachement, sur un emploi budgétaire correspondantà la grille indiciaire de conseillerd’administration scolaire et universitaire declasse normale. Le détachement sera prononcéauprès du secrétariat d’État à l’outre-mer suivid’une mise à disposition du gouvernement de laPolynésie française pour un séjour de deux ansrenouvelable une fois.Pour tout renseignement, s’adresser à M. ledirecteur des enseignements secondaires,t é l : 6 8 94 35 4 94, fax: 689 4 35 6 82 ; mél:d i r @ d e s . p fLe décalage horaire est de 12 heures.Les candidatures accompagnées d’un curriculumvitae, doivent parvenir par la voie hiérarchiquedans les 15 jours qui suivent la date de laprésente publication au ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologie,direction des personnels administratifs, techniqueset d’encadrement, bureau des personnelsd’encadrement de l’administration scolaire etuniversitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac,75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures, accompagné d’uncurriculum vitae et de la dernière fiche de notationsera expédié directement au ministère del’éducation de Polynésie française, directiondes enseignements secondaires BP 20673,98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.Un double sera également adressé au ministèrede l’éducation nationale, de la recherche et de latechnologie, bureau DPATE B1, 142, rue duBac, 75007 Paris.VACANCEDE POSTENOR : MENA9900992VSGASU à l’IUFM de la Réunion■ L’emploi de secrétaire général d’administrationscolaire et universitaire de l’institut universitairede formation des maîtres de la Réunionsera vacant le 1er septembre 1999.Cet emploi doté de l’échelonnement indiciaire841-1015 brut est ouvert:- aux administrateurs civils titularisés en cettequalité depuis quatre ans au moins;- aux fonctionnaires nommés depuis deux ansau moins dans l’emploi de secrétaire générald’université régi par le décret n° 70-1094 du 30novembre 1970 modifié;- aux conseillers d’administration scolaire etuniversitaire remplissant les conditions prévuespar l’article 57 du décret n° 83-1033 du 3décembre 1983 modifié portant statuts particu l i e r sdes corps de l’administration scolaire etVACANCEDE POSTESGASU à l’inspectionacadémique du NordNOR : MENA9900982V■ L’emploi de secrétaire général d’administrationscolaire et universitaire de l’inspectionAVIS DU 5-5-1999MENDPATE B1universitaire et fixant les dispositions applicablesà l’emploi de secrétaire général d’administrationscolaire et universitaire.Les candidatures accompagnées d’un curriculumvitae, doivent parvenir par la voie hiérarchiquedans les 15 jours qui suivent la date de laprésente publication au ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologie,direction des personnels administratifs, techniqueset d’encadrement, bureau des personnelsd’encadrement de l’administration scolaire etuniversitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac,75357 Paris cedex 07Un double de ces candidatures sera expédiédirectement au bureau DPATE B1,142, rue duBac, 75007 Paris ainsi qu’à M. le directeur del’institut universitaire de formation des maîtres,allée des Aigues Marines, Bellepierre, 97487Saint-Denis cedex.AVIS DU 5-5-1999MENDPATE B1académique du Nord est susceptible d’êtrevacant le 1er juin 1999.Le secrétaire général d’administration scolaire etuniversitaire assure la direction des services del’inspection académique sous l’autorité directe

IN F O R M A T I O N S LeB.O.N°19G É N É R A L E S 13 MAI19999 4 5de l’inspecteur d’académie, directeur des s e r v i c e sdépartementaux de l’éducation nationale.Cet emploi doté de l’échelonnement indiciaire841-1015 brut est ouvert:- aux administrateurs civils titularisés en cettequalité depuis quatre ans au moins;- aux fonctionnaires nommés depuis deux ansau moins dans l’emploi de secrétaire générald’université régi par le décret n° 70-1094 du 30novembre 1970 modifié;- aux conseillers d’administration scolaire etuniversitaire remplissant les conditions prévuespar l’article 57 du décret n° 83-1033 du3 décembre 1983 modifié portant statutsparticuliers des corps de l’administrationscolaire et universitaire et fixant les dispositionsapplicables à l’emploi de secrétaire généralVACANCEDE POSTENOR : MENA9900930VSGASU adjoint au secrétairegénéral de l’académie de Rennes■ L’emploi de secrétaire général d’administrationscolaire et universitaire, adjoint au secrétairegénéral d’académie de l’académie deRennes est vacant.Le secrétaire général d’académie adjointparticipe, au sein de l’équipe de direction, sousl’autorité du secrétaire général d’académie, àl’élaboration et à la mise en oeuvre du projetacadémique notamment dans sa composante“modernisation des services et développementde la gestion qualitative”.Il sera plus particulièrement en charge du pilotagede ces actions au sein du rectorat et de leurcoordination avec les inspections académiques.Il assurera le suivi de la politique de contractualisationde l’académie avec l’administration centraleet devra construire et mettre en œuvre une démarchede même nature en direction des EPLE.Il sera conduit à structurer et à développer lafonction contrôle de gestion dans l’académie enlien étroit avec les services du rectorat et lesinspections académiques.Il optimisera la politique de mutualisation desmoyens et sera amené, à ce titre, à participer àun certain nombre de “chantiers” auxquels sontd’administration scolaire et universitaire.Les candidatures accompagnées d’un curriculumvitae, doivent parvenir par la voie hiérarchiquedans les 15 jours qui suivent la date de laprésente publication au ministère de l’éducationnationale, de la recherche et de la technologie,direction des personnels administratifs, techniqueset d’encadrement, bureau des personnelsd’encadrement de l’administration scolaire etuniversitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac,75357 Paris cedex 07Un double de ces candidatures sera expédiédirectement au bureau DPATE B1142, rue duBac, 75007 Paris ainsi qu’à M. l’inspecteurd’académie, directeur des services départementauxde l’éducation nationale, 1, rue ClaudeBernard, 59033 Lille.AVIS DU 5-5-1999MENDPATE B1étroitement associés les conseillers techniques(mise en réseau des EPLE, devenir des sectionsà faibles effectifs...)Il sera également appelé à assurer le suivi desdossiers relevant du domaine des compétencespartagées avec les collectivités territoriales.Ce poste requiert une bonne expérienceadministrative, des connaissances dans le domainedu contrôle de gestion, le sens du travail en équipeet une aptitude affirmée à la communication.En outre, le secrétaire général d’académieadjoint devra faire preuve d’une très grandedisponibilité et d’une capacité relationnelleaffirmée aussi bien à l’interne qu’en directionde nos divers interlocuteurs et partenaires.Cet emploi doté de l’échelonnement indiciaire841-1015 brut est ouvert:- aux administrateurs civils titularisés en cettequalité depuis quatre ans au moins;- aux fonctionnaires nommés depuis deux ansau moins dans l’emploi de secrétaire générald’université régi par le décret n° 70-1094 du 30novembre 1970 modifié;- aux conseillers d’administration scolaire etuniversitaire remplissant les conditionsprévues par l’article 57 du décret n° 83-1033du 3 décembre 1983 modifié portant statutsparticuliers des corps de l’administration

9 4 6 LeB.O.N°1913 MAI1999IN F O R M A T I O N SG É N É R A L E Ss c o l a i re et universitaire et fixant les disposit i o n sapplicables à l’emploi de secrétaire générald’administration scolaire et universitaire.Les candidatures accompagnées d’un curriculumvitae, doivent parvenir par la voie hiérarchiquedans les 15 jours qui suivent la date de la présentepublication au ministère de l’éducation nationa l e, de la recherche et de la technologie, direct i o ndes personnels administratifs, techniques etd’encadrement, bureau des personnelsd’encadrement de l’administration scolaire etuniversitaire, DPATE B1, 142, rue du Bac,75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures devra être expédiédirectement au bureau DPATE B1,142, rue duBac, 75007 Paris ainsi qu’à M. le recteur del’académie de Rennes, 96, rue d’Antrain,CS 34415, 35044 Rennes cedex.VACANCEDE POSTECASU au CROUS de ParisNOR : MENA9900931V■ L’emploi de conseiller d’administrationscolaire et universitaire, responsable de la divisiondes affaires financières et comptables du centrerégional des oeuvres universitaires et scolairesde Paris est vacant le 1er septembre 1999.Le responsable de la division des affaires comptablesdu CROUS exerce les fonctions de fondéde pouvoir du trésorier payeur général, agentcomptabledu CNOUS et du CROUS de Paris.À ce titre, il est responsable de la comptabilitégénérale et de la comptabilité administrative(responsabilité de 25 régies).Il est par ailleurs chargé des affaires financières età ce titre, il élabore le budget de l’établissement.Compte tenu du montant du budget (360MF),de la diversité des missions en expansion duCROUS et du nombre de personnes à encadrer(22), du nombre de régies de recettes etd’avances, cette fonction doit être confiée à unfonctionnaire possédant une connaissancepratique et confirmée de la comptabilitépublique sous tous ses aspects, y comprisl’analyse financière et la gestion de trésorerie.Le candidat doit également avoir une réelleVACANCESDE POSTESNOR : MENY9900984VPostes à la direction généraledu CNEDProfesseur agrégé■ Un poste de professeur agrégé est à pourvoirpar voie de détachement à compter du 1erAVIS DU 5-5-1999MENDPATE B1aptitude à manager une équipe et à assurer unsuivi dynamique des régies en en surveillant lefonctionnement et en s’assurant en permanencede l’optimisation des flux financiers avecl’agence comptable au regard de l’importancedes recettes, une expérience certaine en matièrebudgétaire ainsi qu’une maîtrise suffisantedes nouvelles technologies de l’informationdans son domaine d’activité.- Poste logé: F3- NBI: 40 points.Les candidatures éventuelles accompagnéesd’un curriculum vitae, doivent parvenir par lavoie hiérarchique dans les 15 jours qui suiventla date de la présente publication au ministèrede l’éducation nationale, de la recherche et dela technologie, direction des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement,bureau des personnels d’encadrement del’administration scolaire et universitaire, DPATEB1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures sera expédié directementà la même adresse ainsi qu’à M. ledirecteur du centre régional des œuvres universitaireset scolaires 39, avenue Georges Bernanos,75231 Paris cedex 05.AVIS DU 5-5-1999MENCNEDseptembre 1999 à la direction générale duCentre national d’enseignement à distance(CNED), au sein de la direction du développement.Le poste à pourvoir est celui de chef de bureaudes affaires européennes.Le candidat devra:

IN F O R M A T I O N S LeB.O.N°19G É N É R A L E S 13 MAI19999 4 7- s’intéresser à la construction de l’Europe dessavoirs et des savoir-faire et avoir une bonneconnaissance des activités et projets de coopérationéducative et formative menée par laC o m m u n a u t é;- s’intéresser également à l’essor des nouvellestechnologies et à leurs applications sociales;- avoir l’expérience du montage administratif,de la constitution et du suivi des dossiers desorganismes multilatéraux;- avoir une réelle aptitude au travail en équipeainsi que le sens des relations humaines- maîtriser pleinement l’usage de la languea n g l a i s e .La personne nommée sur ce poste sera plusspécialement chargée:- de coordonner, sous l’autorité du directeur dudéveloppement, les services du CNED associésau bon déroulement d’un programmee u r o p é e n;- d’entretenir des relations de travail confianteset suivies avec les différentes directions généralesde la Commission;- d’exercer une veille stratégique auprès desinstances communautaires et de proposer audirecteur du développement du CNED desprojets d’établissement.Ce professeur sera soumis pour les horaires etcongés aux règles générales du CNED et devrarésider dans l’agglomération de Poitiers.Les candidatures au détachement sur ce postedevront parvenir, accompagnées d’un curriculumvitae, par la voie hiérarchique, au plus tard unmois après la publication de cet avis à M. lerecteur d’académie, directeur général duCNED, téléport 2, boulevard 1, BP 300, 86960Futuroscope cedex.Un double de la candidature sera expédié par lavoie directe à la même adresse.Tous les renseignements complémentairespeuvent être obtenus auprès du directeur dudéveloppement du CNED (même adresse,tél. 0 54 94 93 59 2 ) .Chargé de mission géographique audépartement des affaires internationales.Asie, Pacifique.Placé sous l’autorité directe du directeur de cedépartement, ce chargé de mission se verraconfier les tâches suivantes:- assurer le suivi des actions et des projets engagéspar le CNED dans les pays d’Asie et duP a c i f i q u e;- mesurer les évolutions présentes ou prévisiblesdes systèmes et dispositifs de formationet d’enseignement de ces pays;- proposer des activités innovantes visant àconsolider la présence du CNED dans la zoneconcernée en concertation avec les instances duministère de tutelle et du ministère des affairesé t r a n g è r e s;Il est attendu des candidats qu’ils disposent:- d’une solide expérience des réalités et relationsi n t e r n a t i o n a l e ; s- d’une connaissance certaine des problèmes etperspectives de l’éducation et de la formationen France et à l’étranger;- d’un intérêt marqué pour les nouvelles techniquesde l’information et de la communicationet, bien sûr, pour l’enseignement à distance.Il est par ailleurs indispensable de maîtriser lalangue anglaise et les logiciels Word 6/7 etExcel 6, ainsi que la navigation sur Internet.Ce chargé de mission sera soumis pour leshoraires et congés aux règles générales duCNED et devra résider dans l’agglomération deP o i t i e r s .Les candidatures au détachement sur ce postedevront parvenir, accompagnées d’un curriculumvitae, par la voie hiérarchique, au plus tardun mois après la publication de cet avis à M. lerecteur d’académie, directeur général duCNED, téléport 2, boulevard 1, BP 300, 86960Futuroscope cedex.Un double de la candidature sera expédié par lavoie directe à la même adresse.Tous les renseignements complémentairespeuvent être obtenus auprès du directeur dudéveloppement du CNED (même adresse,tél. 0549493592 ).Amérique du Nord, Centrale et du SudPlacé sous l’autorité directe du directeur de cedépartement, ce chargé de mission se verraconfier les tâches suivantes:- assurer le suivi des actions et des projetse n g agés par le CNED sur le continent américain(Amériques du Nord, Centrale, du Sud);

9 4 8 LeB.O.N°1913 MAI1999IN F O R M A T I O N SG É N É R A L E S- mesurer les évolutions présentes ou prévisiblesdes systèmes et dispositifs de formationet d’enseignement de ce continent;- proposer des activités innovantes visant àconsolider la présence du CNED dans la zoneconcernée en concertation avec les instances duministère de tutelle et du ministère des affairesé t r a n g è r e s;Il est attendu des candidats qu’ils disposent:- d’une solide expérience des réalités et relationsi n t e r n a t i o n a l e ; s- d’une connaissance certaine des problèmes etperspectives de l’éducation et de la formationen France et à l’étranger;- d’un intérêt marqué pour les nouvelles techniquesde l’information et de la communicationet, bien sûr, pour l’enseignement à distance.Il est par ailleurs indispensable de maîtriser leslangues espagnole et anglaise. Il est égalementdemandé de pouvoir utiliser par soi-même l’informatiquede bureau .Ce chargé de mission sera soumis pour leshoraires et congés aux règles générales duCNED et devra résider dans l’agglomération deP o i t i e r s .Les candidatures au détachement sur ce postedevront parvenir, accompagnées d’un curriculumvitae, par la voie hiérarchique, au plus tardun mois après la publication de cet avis à M. lerecteur d’académie, directeur général duCNED, téléport 2, boulevard 1, BP 300, 86960Futuroscope cedex.Un double de la candidature sera expédié par lavoie directe à la même adresse.Tous les renseignements complémentairespeuvent être obtenus auprès du directeur dudéveloppement du CNED (même adresse ,tél. 054 94 93 59 2 ) .VACANCESDE POSTESPostes au CIEP de Sèvre sNOR : MENF9900781V■ Le CIEP, office français pour le développementde l’éducation dans le monde, établissementpublic à caractère administratif estsusceptible de procéder à 21 recrutements. Lesr ecrutements sont ouverts à: des inspecteurs( I P R -IA - IEN), à des enseignants (agrégés,certifiés ou autres catégories), à des administratifs(CASU, APASU) ou à des contractuels. Lespostes seront à pourvoir au 1er septembre 1999.La situation administrative sera, selon le cas, und é t achement, une affectation ou une mise àd i s p o s i t i o n .Tous les candidats devront:● faire preuve de disponibilité pour effectuer desmissions d’expertise et de formation à l’étranger,● avoir le sens des relations et une aptitude autravail en équipe et en réseau,● avoir une bonne maîtrise des outils bureautiqueset des technologies de l’information et dela communication,● avoir la maîtrise de l’anglais (une deuxièmelangue étrangère sera un atout supplémentaire).AVIS DU 7-5-1999MENDAF A4DÉPARTEMENT EXPERTISE ET COOPÉ-RATIONBureau de la formation des experts etdes cadresQuatre spécialistes de l’ingénierie de formation,pour travailler dans l’unité ayant en charge laformation à l’expertise en éducation et auxdivers métiers de l’éducation (administrateurs,inspecteurs, directeurs, évaluateurs, enseignants...)pour des publics étrangers.Ces postes conviendraient à des formateurs,enseignants ou personnels d’encadrement(premier ou second degré) ayant une pratiquede la formation d’adultes.Réf. n°1: Deux spécialistes de l’ingénierie def o r m a t i o n:Leurs missions porteront sur:- la conception, la mise en œuvre et l’évaluationde programmes et dispositifs de formation,- l’identification et la mobilisation des réseaux,organismes et ressources humaines françaiseset européennes pouvant le mieux contribuer à

IN F O R M A T I O N S LeB.O.N°19G É N É R A L E S 13 MAI19999 4 9la réponse aux demandes de formation,- l’audit et l’expertise de systèmes de formationen éducation dans les pays tiers.Les candidats devront:- avoir une expérience de l’animation et dupilotage de dispositifs de formation en Franceet/ou hors de France,- être familiarisé avec les démarches “qualité”en formation,- avoir une compétence en matière de montagede partenariats.Il sera d’autre part attendu des candidats qu’ilssoient spécialisés dans l’un des domaines s u i v a n : t séducation de base, formation p r o f e s s i o n n e l l e ,alphabétisation, formation à distance.Réf. n°2: Deux spécialistes de l’ingénierieé d u c a t i v e:Leurs missions porteront sur:- la définition de contenus de formation àl’expertise internationale en éducation, la participationet le suivi des formations conduites,- l’identification et le développement de partenariatsfavorisant la création d’un vivierd’experts internationaux,- l’identification et la mobilisation desressources humaines, réseaux et organismesfrançais et européens aptes à prendre part à lacoopération en éducation-formation.Les candidats devront:- connaître les systèmes éducatifs français etêtre capables d’appréhender les systèmeséducatifs étrangers,- avoir une compétence reconnue en ingénieriepédagogique, en particulier dans le domaine dela formation de formateurs,- être familiarisé avec les métiers de l’expertiseinternationale, et plus particulièrement, avoirune connaissance des bailleurs de fonds encoopération bi et multilatérale,Être spécialiste d’une discipline scientifiqueserait un atout supplémentaire.Bureau des projets et programmes decoopération éducativeRéf. n°3: Un enseignant ou un inspecteur del’éducation nationale.Ses missions porteront sur:- l’identification des offres de coopération en éducation-formationauprès des principaux bailleursde fonds internationaux (Union européenne,Banque mondiale, Banque asiatique de développement,Banque africaine de développement,Banque inter-américaine de développement...),- la préparation, l’instruction et le suivi desdossiers d’appels d’offres internationaux.Le candidat devra:- avoir une connaissance et une référence de lacoopération multilatérale en éducation, enparticulier en matière de projets et programmes,- avoir une connaissance et une expérience dusytème éducatif français et, dans la mesure dupossible, de plusieurs systèmes éducatifs depays tiers,Réf. n°4: Un inspecteur de l’éducation nationale,un enseignant, ou un contractuel qui serachargé de valoriser et faire connaître dans lazone de l’Océan Indien les savoir-faire et lesservices qu’offre l’établissement en matière,notamment, d’expertise de dispositifs scolaireset administratifs, d’ingéniérie de l’éducation,d’élaboration et de conduite de projets d’innovationset de formation aux divers métiers dusystème éducatif. Le titulaire du poste résideradans l’académie de la Réunion et animera uneéquipe de 10 personnes.Ses missions porteront sur:- la participation à la définition et à la mise enœuvre, à la Réunion, de la programmation àl’ensemble de la zone géographique,- la conception, la conduite et la coordinationdes programmes de formation organisés auCentre du Tampon,- la promotion du CIEP dans la zone de l’OcéanIndien en particulier dans le domaine de lacoopération multilatérale en éducation-formation,- le repérage et l’inventaire des ressourceseuropéennes et internationales en éducationpour impulser les partenariats nécessaires auCIEP pour jouer son rôle d’opérateur,- l’analyse de la demande en éducation des paysde la zone, pour proposer des réponses adéquates.Le candidat devra:- avoir une expérience confirmée de la gestionadministrative et avoir été ordonnateur,- avoir une bonne connaissance de l’actioninternationale, en particulier dans le champ dela coopération multilatérale en éducation,- avoir une expérience confirmée de l’encadre-

9 5 0 LeB.O.N°1913 MAI1999IN F O R M A T I O N SG É N É R A L E Sment, une capacité d’organisation et d’animation,le sens des relations humaines.Avoir une expérience en marketing serait un atout.Réf. n°5: Un enseignant pour assurer le suivide l’éducation dans le mondeSes missions porteront sur:- le recueil d’informations sur l’évolution del’éducation dans le monde ainsi que sur lesgrands enjeux et débats en cours en matière depolitiques scolaires et d’organisation dessystèmes éducatifs,- la constitution de dossiers de référence surdes thèmes d’actualité au plan international,en matière de financement de l’éducation, depolitiques éducatives et de pilotage desdispositifs scolaires,- l’animation d’une réflexion permanente surles questions relatives à l’éducation ainsi quel’organisation de colloques et séminaires interna t i o n a u x .Le candidat devra:- être au fait des questions d’actualité et desproblèmes généraux relatifs au développementde l’éducation dans le monde,- avoir des connaissances solides en sciences del’éducation portant en particulier sur l’évolutiondu système éducatif français et sur les grandestendances mondiales en éducation en liaisonavec les problèmes de développement,- disposer de capacités d’initiative, d’adaptation,de rédaction.DÉPARTEMENT ÉCHANGES ET ENSEI-GNEMENT INTERNATIONALRéf. n°6: Un enseignant compétent en matièrede documentation.Ses missions porteront sur:- la recherche, l’analyse et la veille technologiquedans les domaines des échanges scolairesinternationaux et de l’enseignement international,- l’actualisation et le développement desrubriques du département échanges et enseignementinternational sur le site du CIEP :bourse d’échanges, forum de discussion, listede diffusion,- l’élaboration des bases de données dans ledomaine des échanges et de l’enseignementi n t e r n a t i o n a l ,- la participation à la constitution et à la mise àjour d’un centre de ressources national pour leséchanges scolaires-la participation à des actions de formation etd’information en direction des enseignantsdans le domaine des échanges et des nouvellest e c h n o l o g i e s .Le candidat devra:- avoir un intérêt pour les questions relatives auxéchanges et à l’enseignement international.Réf. n°7: Un enseignant dans le domaine del’enseignement international.Ses missions porteront sur:- la conception des actions et des outils d’appuitechnique et pédagogique destinés aux dispositifsd’enseignement à caractère international en France(sections internationales - sections européennes),- la constitution et l’animation d’un réseau dessections européennes en France en liaison avecles sections bilingues et les établissementsfrançais à l’étranger.Le candidat devra:- connaître le système éducatif français, sonfonctionnement, ses évolutions ainsi que leréseau des établissements français à l’étranger,- avoir une bonne connaissance de la didactiquedes langues et de l’enseignement bilingue.Réf. n°8 : Un inspecteur de l’éducationnationale ou un enseignantSes missions porteront sur:- la constitution et l’animation d’un réseau decorrespondants et de relais en France et à l’étranger,tant au niveau bilatéral que multilatéral,- la conception et le pilotage des projetsd’échanges innovants,- la conception des outils d’évaluation auservice des échanges,- la collaboration à la constitution d’un centre deressources et d’une base de données sur leséchanges scolaires.Le candidat devra:- connaître le système éducatif français, sonfonctionnement, ses évolutions,- avoir une solide expérience dans le domainedes échanges scolaires et pédagogiques interna t i o n a u x ,- avoir une expérience du montage, de laconduite et de l’évaluation des projets.Réf. n°9: Un inspecteur de l’éducation nationaleou un enseignant

IN F O R M A T I O N S LeB.O.N°19G É N É R A L E S 13 MAI19999 5 1Ses missions porteront sur:- la participation à la conception des activités deformation (stages, séminaires, modules deformation) à la pédagogie des échanges,- l’animation des sessions de formation dans ledomaine des échanges,- la conception des outils d’évaluation auservice des échanges,- la collaboration à la constitution d’un centre deressources et d’une base de données pour leséchanges scolaires.Le candidat devra:- connaître le système éducatif français, sonfonctionnement, ses évolutions,- avoir une solide expérience dans le domainedes échanges scolaires et pédagogiques interna t i o n a u x ,- avoir participé à des activités de formationd’enseignants notamment dans le domaine desé c h a n g e sRéf. n°10 : Un inspecteur de l’éducationn a t i o n a l eSes missions porteront sur:- piloter et coordonner une équipe de trois àquatre personnes chargées de la mise en œuvredes différents programmes d’échanges“d’assistants étrangers de langues vivantes”,- assurer la conduite des différentes phases deces programmes d’échanges : appel à candidature,instruction et sélection des dossiers,participation aux réunions bilatérales des é l e c t i o n ,- assurer un lien permanent avec les directions duministère concernées par ces programmes, avecles académies et les établissements scolaires,avec les postes diplomatiques français à l’étrangeret les partenaires étrangers impliqués,- coordonner un réseau de correspondantsacadémiques spécifiques aux assistants,- coordonner la conception, la réalisation et ladiffusion de documents d’accueil, d’ordrepratique, administratif, pédagogique ainsi qued’actions de formation en direction des assistantsétrangers.Le candidat devra:- avoir une capacité d’animation et d’organisation,- avoir une bonne connaissance de l’enseignementdes langues vivantes tant dans le premierque dans le second degré.DÉPARTEMENT LANGUE FRANÇAISEBureau langue et technologiesRéf. n°11 : Un enseignant qui assurera laresponsabilité du bureau dont la vocation est decontribuer à la prise en compte des nouvellestechnologies dans les processus de formation etd’enseignement relevant du domaine du CIEP.Ses missions porteront sur:- la conception et l’aide à la conception d’uneoffre de formation à distance dans les domainesde l’ingéniérie éducative, du pilotage et de l’animationdes systèmes éducatifs ainsi que de ladidactique du français langue étrangère,- la gestion et l’animation de l’équipe de cinqenseignants qui composent ce bureau,- la conception et l’animation des formations àl’utilisation des NTIC dans l’enseignement.Le candidat devra:- avoir une solide connaissance des modalitésde l’enseignement à distance,- avoir une bonne connaissance de l’environnementinformatique (travail en réseau, sousWindows, en ressources partagées),- avoir une bonne connaissance des outilsbureautiques (Word, Excel),- connaître des bases de données relationnelles,- maîtriser des outils de développement pour leWeb (éditeur HTML, java, javascript),- maîtriser des outils de développement multimédia(Toolbook Instructor, Macromédia Director),- avoir des notions d’infographie,- être capable de gérer des projets multimédiaset des projets en ligne.Réf. n°12: Un enseignantSes missions porteront sur:- la participation à la conception d’outilsd’enseignement à distance- l’animation des formations d’enseignants, deformateurs et de cadres de l’éducation,- la conception des documents pédagogiquesavec des outils logiciels,- la gestion des projets multimédias et desprojets en ligne.Le candidat devra:- avoir une bonne connaissance de l’environnementinformatique (travail en réseau, sousWindows, en ressources partagées),

9 5 2 LeB.O.N°1913 MAI1999IN F O R M A T I O N SG É N É R A L E S- avoir une bonne connaissance des outilsbureautiques (Word, Excel).Bureau pour l’enseignement de lalangue et des cultures (BELC)Réf. n°13: Un inspecteur de l’éducation nationaleou un enseignant qui sera plus spécifiquementspécialisé dans les méthodes d’enseignement,à l’étranger, des langues étrangères,notamment du français.Ses missions porteront sur:- la mise en place et la coordination des formationset des programmes d’études pour desstagiaires étrangers enseignants de langueétrangère, notamment le français,- assurer des formations de formateurs et decadres de l’éducation dans ce domaine,- l’élaboration, l’analyse ou évaluation desprogrammes officiels de français de différentspays étrangers, la conception des dispositifs deformation correspondants et l’élaboration dumatériel pédagogique d’appui à ces programmes,- la participation à la conception de produits deformation à distance.Le candidat devra:- avoir une expérience de l’enseignement d’unelangue étrangère,- avoir une très bonne connaissance de la didactiqued’une langue vivante étrangère enseignée,- avoir une bonne connaissance des diversessituations d’enseignement du français.Bureau des formations spécifiquesRéf. n°14: Un enseignant qui sera plus particulièrementchargé du secteur de “l’enseignementdu français sur objectifs spécifiques”: françaisà usage professionnel, enseignement dans lessections bilingues.Ses missions porteront sur:- mettre en place, assurer et coordonner desformations et des programmes d’études pourdes stagiaires étrangers chargés d’enseigner desdisciplines non linguistiques dans des sectionsbilingues et utilisant le français dans l’exercicede leur profession,- concevoir et assurer la formation linguistiquede ces publics,- assurer des formations de formateurs dans cesd o m a i n e s ,- participer à l’élaboration de matériel pédagogiqued’appui à ces programmes,- participer à la conception de produits deformation à distance.Le candidat devra:- avoir une expérience de l’enseignement dufrançais de spécialité,- avoir une bonne connaissance de la didactiqueet des situations d’enseignement dans lessections bilingues,- avoir une expérience de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.Bureau évaluation et certifications enFLE (DELF-DALF)Réf. n°15: Un enseignantSes missions porteront sur:- la participation aux tâches d’ordre administratifet pédagogique,- la préparation de la passation et de l’évaluationdes épreuves du DELF et du DALF dans lem o n d e .Le candidat devra:- avoir participé à la conception, à la passationou à la correction du DELF et du DALF- avoir une solide formation en didactique dufrançais langue étrangère, en particulier dans lesdomaines de l’évaluation et de la certification,- avoir une maîtrise de Internet,- avoir le sens de l’organisation et de la gestion,- avoir une connaissance des logiciels courantsp o u r:. la gestion des dossiers de centres d’examens,. la vérification des résultats et la gestion de ladélivrance des diplômes,. l’élaboration et l’analyse des statistiques.Réf. n°16: Un inspecteur de l’éducation nationaleou un enseignantSes missions porteront sur:- la réalisation des audits ou des expertises de programmes,de formations, de manuels de langue,- la conception des dispositifs d’évaluation desé l è v e s ,- la mise en place (assurer et coordonner) desformations et des programmes d’études pourdes stagiaires étrangers dans le domaine del’évaluation en langues,- la participation à l’élaboration de produits deformation à distance.

IN F O R M A T I O N S LeB.O.N°19G É N É R A L E S 13 MAI19999 5 3Le candidat devra:- avoir une expérience de l’audit et du conseilp é d a g o g i q u e ,- avoir une bonne connaissance de la didactiquedes langues.SERVICE COMMUNICATIONRéf. n°17: Un enseignant ou tout autre catégoriede personnel titulaire ou contractuel qui seraresponsable du service communication du CIEP.Ses missions porteront sur:- l’élaboration des documents d’information surles activités de l’établissement,- la conception et la conduite de la communicationde l’établissement notamment en directiondes partenaires de la coopération éducativebilatérale et multilatérale- l’organisation des opérations de communicationtelle la participation de l’établissement à dessalons ou à des colloques,- l’organisation de l’accueil de personnalitésé t r a n g è r e s ,- la préparation technique de la publication dela revue de l’établissement.Le candidat devra:- avoir une solide expérience en communicationet une expérience de l’international,- élaborer un plan de communication interne ete x t e r n e ,- coordonner un site Internet,- concevoir, rédiger et réaliser divers documentsde communication,- avoir des capacités rédactionnelles attestées.Réf. n°18: Un animateur du site Internet duC I E P .Ses missions porteront sur:- la conception de l’architecture du site,- l’actualisation des informations,- l’interactivité avec les publics du CIEP.Le candidat devra:- maîtriser parfaitement les technologies en place,- avoir une solide connaissance de l’environnementinformatique (travail en réseau, outilsbureautiques ...),- être capable d’évaluer les informations à reteniret les traduire en contenus de communication.Réf. n°19: Un enseignant qui aura en charge la“Communication écrite” du CIEP.Ses missions porteront sur:- la conception et la rédaction d’outils decommunication (dépliants, communiqués...),la coordination de la préparation de la “RevueInternationale d’éducation”.Le candidat devra:- maîtriser parfaitement les techniques der é d a c t i o n ,- être capable d’évaluer les informations àretenir et de les traduire en contenus de commu n i c a t i o n .La date limite de dépôt des candidatures estfixée au 30 juin 1999. Tout dossier de candidaturesera adressé au directeur du Centre internationald’études pédagogiques, 1, avenueLéon Journault, 92318 Sèvres cedex. Le dossierde candidature sera accompagné d’un CV etd’une lettre de motivation.VACANCEDE POSTENOR : MENC9900986VAVIS DU 5-5-1999MENDRICPoste à l’institut françaisd’études arabes de Damas■ Le conseil scientifique de cet institut du ministèredes affaires étrangères (établi en Syrie)aura à examiner des candidatures de chercheursau poste suivant:- un chef de projet pour la mise en place et lesuivi d’un projet franco-syrien d’archéologie(période médiévale) portant sur l’étude de lacitadelle de Damas.Le poste sera vacant au 1er septembre 1999.Archéologue de terrain confirmé, le candidatdevra être titulaire d’un doctorat. Une expériencede la fouille archéologique sur des sites divers,en particulier médiévaux, est requise, de mêmequ’une bonne connaissance de l’archéologiemédiévale et syrienne et l’expérience de laconduite d’un projet archéologique en coopéra t i o n avec des partenaires institutionnelsl o c a u x .

9 5 4 LeB.O.N°1913 MAI1999IN F O R M A T I O N SG É N É R A L E SLa sélection se fera sur examen du dossier.Champ de recherche de l’IFEAD: “Connaissancedu monde arabe classique: histoire, civilisation,langue et littérature, religion”.Le dossier est à demander au ministère desaffaires étrangères, division des sciencessociales et de l’archéologie (SUR/RSA) 244,boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP(télécopie 014 31 79 720) ou à l’Institut françaisd’études arabes de Damas, ambassade de Franceà Damas (Syrie), abs valise diplomatique,128bis, rue de l’Université, 75351 Paris 07 SP,tél. (00 963) 11 3 3 3 0 214 ou (00 9 6 3 )1 13 33 1962, télécopie (00963) 113 32 78 8 7 .Il doit être rempli en 3 exemplaires:- 1 exemplaire, accompagné de toutes piècesutiles (publications, originaux des attestations,comptes rendus de thèses) et d’un CV comportantin fine l’intitulé du projet adressé au directeur del’Institut français d’études arabes de Damas;- 1 exemplaire, accompagné d’un CV et copiesdes attestations comportant in fine l’intitulé duprojet, à la division des sciences sociales et del’archéologie (à l’attention de Mme Chassagne),244, boulevard Saint-Germain, 75303Paris 07 SP;- 1 exemplaire, accompagné d’un CV et copiesdes attestations comportant in fine l’intitulé duprojet, à la sous-direction des personnels culturelset de coopération (à l’attention de M. Piet),21bis, rue la Pérouse, 75116 Paris cedex 16.Date limite de dépôt des candidatures: 15 juin 1999.Dans le B.O. n° 17 du 29 avril 1999, page 839, une erreur technique a tronqué le texte concernantla vacance de poste de conseiller technique de service social.Le texte intégral de cette vacance de poste est le suivant :Conseiller technique de service socialACADÉMIE NOMBRE DE POSTE DESCRIPTIF DU POSTEVACANTFONCTION IMPLANTATIONO r l é a n s - T o u r s 1 conseiller technique r e c t o r a tdu recteur■ Les candidatures des conseillers techniquesde service social intéressés doivent parvenir auministère de l’éducation nationale, de larecherche et de la technologie, 110, rue deGrenelle 75007 Paris, sous le timbre de ladirection des personnels administratifs, techniqueset d’encadrement, sous-direction despersonnels administratifs ouvriers et techniques,sociaux et de santé, bureau DPATE C1par la voie hiérarchique, revêtues de l’avis durecteur de l’académie d’origine et accompagnéesd’une lettre de motivation.La prise de fonction du candidat retenu interviendraà compter du 1er septembre 1999.

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUEÉMISSIONS TÉLÉVISÉES *PRÉVUES SUR “LA CINQUIÈME” les 24 et 28 mai 1999LUNDI 24 MAI9 H 40 - 9 H 55 - GALILÉE(cycle 3 - collège)H I S T O I R ECette série propose :AU TEMPS DES CAT H A R E SMinerve au bûcherUne hérésie se propage dans l’Europe chrétienne du XIIIe siècle. Elle menace le pouvoirde l’Église. Ce sera pour les seigneurs du nord de la France le prétexte pour envahir etpiller le sud : c’est la croisade contre les Albigeois. À la mi-juin 1210, Simon de Montford,baron du nord, vassal du roi Philippe Auguste, arrive en vue de Minerve à la tête d’unefabuleuse armée. Le pape Innocent III les a exhortés à partir en croisade contre ceshérétiques que sont les Cathares. Les “parfaits” Cathares ne sont pourtant ni trèsnombreux, ni très dangereux puisque fondamentalement non-violents et illuminés par lacertitude que la mort est l’unique issue vers la délivrance. Cependant, ils ont énormémentde “sympathisants” dans toutes les couches de la société féodale languedocienne, unesociété déjà presque “moderne”. Le 22 juillet, les croisés entrent dans Minerve, vontchercher les cent quarante Cathares, font dresser un immense bûcher. Les Cathares sejettent d’eux-mêmes dans les fla m m e s .VENDREDI 28 MAI9 H 40 - 9 H 55 - GALILÉE.( c o l l è g e )É D U C ATION AUX MÉDIASCette série propose :MUSIQUES ET RADIOMusiques en ondesLa programmation musicale sur les radios privées répond à des impératifs bien précisdont le plus important est de rassembler le maximum d’auditeurs. Cette émission met enimages deux radios privées parmi les plus écoutées : RT L et NRJ. RT Lest une radiogénéraliste à forte dominante de programmes ; sa programmation musicale est construiteen fonction de tranches horaires correspondant à des cibles d’auditeurs différentes. NRJ,radio uniquement musicale, a une programmation qui vise les dix-huit-trente ans. Quidécide ? Et comment ?* Ces émissions sont libresde droits pourl’usage en classe.N.B. : Les guides pédagogiques des émissions sont disponibles sur Internet :www. cndp. fr, site Savoirs Collège, rubrique Galilée.