pe rsonnels - Ministère de l'Éducation nationale

8 8 6 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXNOTE D'INFORMATION SUR LACAMPAGNE 1999 D’ATTRIBUTIONDES PRIMES D'ENCADREMENTDOCTORAL ET DE RECHERCHE■ Les demandes doivent être faites sur le modèleci-joint à l'exclusion de tout autre et adresséesen quatre exemplaires, sous la forme d'unenvoi groupé par établissement avec bordereaurécapitulatif par sections du CNU, au plus tardle 12 mai 1999 à l’adresse suivante :Ministere de l’education nationale, de larecherche et de la technologie, direction de larecherche, sous-direction de la rechercheuniversitaire et des études doctorales, bureaudes contrats pluriannuels, DR-C1, primes EDR,campagne 1999, 1 rue Descartes - 75231 ParisCedex 05I - Textes de références- décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituantune prime d'encadrement doctoral et derecherche attribuée à certains personnels del'enseignement supérieur.(J.O. du 14 janvier1 9 9 0 )- arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attributionde la prime d'encadrement doctoral et derecherche instituée par le décret n° 90-51 du12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération. (J.O. du 1er décembre 1990)- arrêté du 7 juin 1990 modifié par l’arrêté du4 août 1994 relatif à la prime d'encadrementdoctoral et de recherche instituée par le décretn° 90-51 du12 janvier 1990. (J.O. des 20 juin1990 et 17 août 1994).- arrêté du 26 octobre 1998 fixant les tauxannuels de la prime d'encadrement doctoral etde recherche instituée par le décret n° 90-51 du12 janvier 1990.(J.O. du 20 novembre 1998).Comme les textes instaurant la prime d’encadrementdoctoral et de recherche l’indiquent,celle-ci est destinée aux enseignants-chercheursqui, outre l’exécution de l’intégralitéde leurs obligations statutaires d’enseignement,se concentrent particulièrement surleurs activités de recherche et d’encadrementde doctorants. Elle est accordée après évaluationd’un dossier individuel, présentantl’activité effective du candidat dans cesdomaines au cours des quatre dernièresannées universitaires.Son attribution nécessite une décision ministérielleet un engagement du bénéficiaire à effectuer,au cours des quatre prochaines annéesuniversitaires, outre ses obligations statutairesd’enseignement, une activité spécifique enmatière de formation à la recherche et par lar e c h e r c h e .Cet engagement conduit celui qui le signe à serendre disponible pour la recherche et l’encadrementdoctoral.II - Champ d'applicationTrois catégories d'enseignants-chercheurspeuvent déposer leur candidature au titre de lacampagne d'octobre 1999.Il s'agit :1°) des enseignants-chercheurs titulaires n'étantpas bénéficiaires de la prime d'encadrementdoctoral et de recherche ;2°) des enseignants-chercheurs dont la primearrive à échéance au 30 septembre 1999 au plustard ;3°) des chercheurs des EPST dont le détachementsur un emploi d’enseignant-chercheurprendra effet au plus tard le 1er octobre 1999.III - Critères scientifiques d’attributionLes critères généraux d’attribution des primesEDR sont simples et correspondent à l’accomplissementdes trois missions essentielles quesont la formation des jeunes diplômés, l’élaborationdes connaissances et la diffusion de cesc o n n a i s s a n c e s .Ces critères sont modulés en fonction des disciplines,de leur diversité et de leur spécificité,dans le respect de l’égalité entre les candidats.Ils doivent toutefois s’appuyer sur des informationscontrôlables d’une manière objective.Afin de procéder à une évaluation comparativedes candidats, il leur est demandé defournir un certain nombre d’élémentsd’informations sur leur activité scientifiqueet concernant notamment :- leur participation à une équipe de recherchereconnue et leur activité de direction derecherche reconnue,- une activité de publication dans des revues,