pe rsonnels - Ministère de l'Éducation nationale

8 8 8 LeB.O.N°1913 MAI1999TR A I T E M E N T SET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUXrecherche a été un élément constitutif du plande revalorisation des rémunérations des enseignants-chercheurs,notamment de ceux dontl’investissement particulier en matière derecherche ne trouvait pas de contrepartief i n a n c i è r e .L’arrêté du 14 novembre 1990 prévoit en sonarticle 1 que “ les agents qui bénéficient d’uncumul de rémunération ne peuvent être admisau bénéfice de la prime d’encadrement doctoralet de recherche que dans la mesure où la fonctionqu’ils exercent à titre accessoire est denature à contribuer à assurer le bon fonctionnementdu service public de l’enseignementsupérieur ”.Ces dérogations ministérielles à l'interdictionde percevoir la prime tout en bénéficiant d’uncumul de rémunérations peuvent être accordéesannuellement par la direction de la rechercheaprès un examen détaillé de chacune desdemandes déposées.Ces dérogations peuvent prendre en considérationdes critères tels que :Les heures complémentaires (y compris enformation continue ou pour l’enseignement àdistance) autorisées par le chef de l’établissement,qu’elles soient effectuées au sein del’établissement d’affectation de l’intéressé oudans un autre établissement.En raison du critère de disponiblité qui prévautpour l’attribution de la prime d’encadrementdoctoral et de recherche, le dépassement decertains seuils doit faire l’objet d’un examena t t e n t i f .Le seuil de 50 h annuelles équivalent TDlorsqu’elles sont dispensées à l’intérieur del ’ é t a b l i s s e m e n t .Celui de 30 h annuelles équivalent TD lorsqueces heures sont dispensées à l’extérieur del’établissement ou si elles s’ajoutent à destravaux de consultation et d’expertise.Les activités de consultation ou d’expertisepréalablement autorisées par le chef del’établissement. Dans ce cas, l’administrationveillera à ce que la disponibilité de l’enseignantchercheurpour son activité d’encadrementdoctoral et de recherche ne soit pas remise encause pour accorder la dérogation et l’autorisationde cumul sera obligatoirement fournie.La participation aux jurys de concours desenseignements supérieurs.Par ailleurs et sans que ceci puisse faire l’objetd’une dérogation, le versement de la prime EDRest incompatible avec l’exercice d’une professionlibérale ou les vacations hospitalières.VII - Rythme de versement de la primed’encadrement doctoral et der e c h e r c h e1 - Suspension sans report d’échéancea) Le congé pour recherches et conversionsthématiques (C R C T ) ainsi que la délégationinférieure ou égale à six mois ont pour effet lasuspension de la prime d’encadrement doctoralet de recherche pendant la durée de ces positionsadministratives. Dans cette hypothèse ladate d’échéance prévue à l’issue de la périodequadriennale reste inchangée.b) Le même régime suspensif est applicable auxdélégations inférieures ou égales à deux ansaccordées aux enseignants-chercheurs auprèsd’un établissement public à caractère scientifiqueet technologique au titre du b) de l’article11 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif austatut des enseignants-chercheurs de l’enseignementsupérieur.2 - SuppressionLes changements de situation qui peuventintervenir au cours des quatre ans couverts parl’engagement (positions, fonctions, etc) et quientraînent la suppression de la prime d’encadrementdoctoral et de recherche ont été énumérésdans la quatrième partie de cette circulaire.3 - PromotionLorsqu’un universitaire est promu dans ungrade ou un corps qui implique un changementde taux, il perçoit la prime d’encadrementdoctoral et de recherche à ce nouveau taux au1er janvier de l’année suivant sa promotion.4 - Divers- L’enseignant-chercheur autorisé à exercer sesfonctions dans le cadre d’une cessationprogressive d’activité, perçoit la prime d’encadrementdoctoral et de recherche au prorata deson temps d’activité.- La nomination auprès de l’Institut universitair ede France n’interrompt pas le versement de laprime d’encadrement doctoral et de recherche.