pe rsonnels - Ministère de l'Éducation nationale

9 2 6 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L Saffectés en qualité de stagiaire ou d’élève-professeursi leur demande de report de stage est rejetée.● I m p o r t a n t : Tout rejet d’une demande dereport entraîne obligatoirement l’affectation enqualité de stagiaire ou d’élève-professeur àcompter du 1er septembre 1999.Les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectationperdront le bénéfice du concours.En annexe B, la liste des motifs de report des t a g e .TITRE 4: AFFECTATION DANS L’ENSEI-GNEMENT SUPÉRIEUR SUR UN EMPLOIDE PROFESSEUR DU SECOND DEGRÉ(OPTION 4)Peuvent y prétendre les lauréats déjà affectésdans un établissement d’enseignement supérieurrelevant du ministère chargé de l’enseignementsupérieur ou susceptibles d’êtrerecrutés, au 1er septembre 1999, pour occuperun emploi de professeur du second degré figurantsur la liste des emplois de statut du seconddegré vacants, ou susceptibles de l’être, publiéeau Bulletin officiel de l’éducation nationale.Ils doivent fournir, à l’appui de leur demande,copie de leur arrêté d’affectation dans l’enseignementsupérieur ou de leur fiche de candidatureà l’un des emplois considérés.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie du lieu d’affectation détenue ou prévuedans l’enseignement supérieur.Il est précisé que:- la nomination en qualité de professeur stagiaireinterviendra à la date de l’installation effectivedu lauréat dans son établissement. Celui-ci nepeut prétendre à sa prise en charge financière le1er septembre 1999 que si l’emploi qu’il doitoccuper est effectivement vacant à cettedernière date,- la titularisation à l’issue de l’année réglementairede stage n’a pas pour effet de transformeripso facto l’emploi occupé pendant le stage enun emploi de titulaire dans le nouveau corpsc o n s i d é r é .Les lauréats admis également à un concours derecrutement de maîtres de conférences devrontnécessairement opter pour l’un ou l’autre desc o n c o u r s .Ceux dont la candidature n’aura pas été retenuepar l’université devront, sans délai et avant le1er septembre 1999, solliciter une affectationen qualité de professeur stagiaire (option 1 ou 2selon le cas).TITRE 5 : MAINTIEN DANS L’ENSEI-GNEMENT PRIVÉ (OPTION 5)Peuvent opter pour leur maintien dans l’enseignementprivé, dans un délai de quinzejours à compter de la date de la signature deslistes d’admission, les seuls maîtres contractuelsou agréés de l’enseignement privé relevantdu ministère chargé de l’éducation inscritsuniquement au concours externe del ’ a g r é g a t i o n .Ils doivent obligatoirement détenir au momentde leur inscription au concours un contrat définitifou provisoire ou un agrément définitif,dans les conditions prévues par le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié. Ils devront égalementexercer à la rentrée scolaire 1999 dansun établissement d’enseignement privé souscontrat d’association avec l’État dans lequel ilspourront subir les épreuves sanctionnantl’année probatoire dans les classes de niveaucorrespondant au concours de l’agrégation.Les lauréats joindront à leur dossier d’affectationcopie de leur contrat ou de leur agrémentétabli par la division chargée de l’enseignementprivé du rectorat de l’académie dont ils relèvent,ainsi que l’attestation d’emploi dans la disciplineou option du concours, établie par leur chefd’établissement au titre de l’année scolaire1 9 9 9 - 2 0 0 0 .L’absence de pièces justificatives entraînera ipsofacto l’affectation dans l’enseignement public.- Sont exclus de cette possibilité d’option:● les candidats inscrits également au concoursd’accès à l’échelle de rémunération des professeursagrégés. Ces maîtres contractuels ne sontpas autorisés, en application des dispositions dudécret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, àdemander leur maintien dans l’enseignementprivé en cas de succès au seul concours externede recrutement de professeurs agrégés. Ilsaccompliront un stage en situation -option 2-dans l’enseignement public.● les lauréats exerçant en délégation rectoraledans un établissement d’enseignement privé,