pe rsonnels - Ministère de l'Éducation nationale

9 2 4 LeB.O.N°1913 MAI1999PE R S O N N E L SLe recteur procède à leur affectation dans l’académie,s’ils ne peuvent être maintenus sur leurposte, en fonction des vœux exprimés par lesintéressés, de leur situation familiale et desbesoins du service.2.2.3 Situations administratives particulières2.2.3.1 Les personnels titulaires qui, durantl’année scolaire 1998-1999, ont été placés endisponibilité, en détachement, en congé parental,en position d’accomplissement du servicenational, en congé de non-activité en vue desuivre des études d’intérêt professionnel, encongé de formation professionnelle, etc. et quin’auraient pas participé aux opérations dum o uvement national, académique ou départeme n t a lselon le corps auquel ils appartiennent,doivent préalablement être réintégrés et affectéspar le service chargé de leur gestion.Ils formulent un vœu unique correspondant àl’académie dans laquelle ils seront affectés au1er septembre 1999, sauf exceptions prévues auparagraphe 2.2.3.4.2.2.3.2 Les personnels auxiliaires ou contractuelsqui n’auraient pas exercé durant l’annéescolaire 1998-1999, doivent demander enpremier vœu l’académie dans laquelle ils exerçaientantérieurement en qualité de personnelenseignant ou d’éducation selon le concoursauquel ils sont admis, sauf exceptions prévuesau paragraphe 2.2.3.4.2.2.3.3 Les élèves-professeurs des cyclespréparatoires admis au CAPET ou au CAPLP2doivent formuler en unique vœu l’académiedans laquelle ils exerçaient précédemment leursfonctions, sauf exceptions prévues au paragraphe2.2.3.4.L’ensemble de ces lauréats fournissent obligatoirementà l’appui de leur demande les piècesnécessaires et notamment copie des arrêtésministériels ou rectoraux pour justifier de leuraffectation dans cette académie. Ils y serontaffectés en fonction des possibilités offertes.2.2.3.4 Cas particulier de certaines catégories depersonnels enseignants ou d’éducation en fonctiondans les académies de la Martinique, de laGuadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion.A - Les fonctionnaires titulaires appartenant àun corps enseignant ou d’éducation du seconddegré, en fonction dans l’une de ces académies,pourront y être maintenus en qualité de stagiaire.Ils formuleront un vœu unique correspondant,selon le cas, à l’académie de la Martinique, dela Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunion.B - Les autres lauréats (personnels enseignantsou d’éducation -auxiliaires ou contractuelsfonctionnairesn’appartenant pas à un corps del’enseignement secondaire), qui exercent dansl’une de ces académies au titre de l’annéescolaire 1998-1999, ne pourront y être maintenusque dans la stricte limite des postes vacants danschaque discipline.Ils peuvent exprimer en premier vœu cetteacadémie, mais doivent également formuler obligatoirementdes vœux portant sur des académiesde la métropole classés par ordre de préférence.Les lauréats issus des académies de la Martiniqueou de la Guadeloupe peuvent égalementformuler un vœu portant sur la Guyane.Faute de postes dans ces académies, ces lauréatsseront affectés en métropole.Il est précisé qu’une affectation en qualité destagiaire dans l’académie de la Martinique, dela Guadeloupe, de la Guyane ou de La Réunionne confère à son bénéficiaire aucun droit à uneaffectation définitive dans l’académie en dehorsdu mouvement national.2.3 Nature et obligations de service durant lestage2.3.1 Le service doit, sauf dispositions particulièresconcernant notamment l’enseignementdes langues régionales, être assuré dans toute lamesure du possible en totalité dans la disciplineou option du concours correspondant à lanouvelle qualité du stagiaire.En effet, les stagiaires doivent pouvoir être évaluésdans leur discipline en vue de leur titularisationselon les modalités prévues par chaquestatut particulier.Les obligations de service des stagiaires accomplissantun stage en situation sont celles despersonnels titulaires du corps au titre duquel ilsont été recrutés et de la discipline.2.3.2 Stage à temps partielEn application du décret n° 94-874 du 7 octobre1994, les personnels admis à un concours etdevant accomplir un stage en situation, peuventbénéficier pour la durée de l’année scolaire1999-2000, d’une autorisation de travail à