Redevances aÃ©ronautiques - AÃ©roport Dinard

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IX. - REDEVANCE POUR INSTALLATION DEDISTRIBUTION DE CARBURANTS D’AVIATIONBase de facturationSur l'aéroport de DINARD, les carburants et huiles à l'usage des aéronefs sont vendus au tarif pétrolier en coursaugmenté du taux de l’élément variable de la redevance pour installations de distribution de carburant d’aviation.TARIFS ELEMENT VARIABLE CARBURANT(Euros hors taxes)Appareils de plus et moins de 6 TonnesValable jusqu’au 31 Mars 2014TRAFICNational, Européen et InternationalCARBURANT(Par m3 délivré)1,633 Euross\tarif\2013\guide SEARD DINARD 2013.doc 01/08/2013 Guide tarifaire 2013-01-18 – SEARD Aéroport de <strong>Dinard</strong> Page 16
X. – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUXAPPAREILS DE PLUS DE 6 TONNES.X-a) Pour les compagnies aériennes assurant des vols réguliers, au minimum 300 jours par an, il sera fait applicationd’un abattement de 50 % du montant des redevances d’atterrissage.Cette ristourne sera calculée et l’avoir correspondant établi, en fin d’année civile.X-b) Pour les compagnies aériennes assurant des vols réguliers, il sera fait application d’un abattement sur la redevancepassager, déterminé en fonction des tranches d’activité ci-après :. de 0 à 5.000 passagers départ / an………………………………………..…………………..néant. de 5.001 à 10.000 passagers départ / an…………………………….1,2251 € par passager départ. de 10.001 à 15.000 passagers départ / an…………………….......…3,0036 € par passager départ. de 15.001 à 25.000 passagers départ / an…………………….……..4,4519 € par passager départ. de 25.001 à 50.000 passagers départ / an……………….…………..6,2559 € par passager départ. de 50.001 à 75.000 passagers départ / an……………….…………..7,9474 € par passager départ. à partir du 75.001ème passager départ / an…………………………8,6480 € par passager départ.Les ristournes sont calculées sur la base du trafic prévisionnel annuel, appliquées sur factutre dès le premier départ etéventuellement régularisées en fin d’année.s\tarif\2013\guide SEARD DINARD 2013.doc 01/08/2013 Guide tarifaire 2013-01-18 – SEARD Aéroport de <strong>Dinard</strong> Page 17
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Page 15: Conditions particulièresDESIGNATIO

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