DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE ... - Monthey

DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRELISTING DES DOCUMENTS A REMETTREAgrandissement ou construction nouvelleDossier àcompléterDocuments àremettre1 dossier pour chaque parcelleDocuments officiels3 formulaires communaux5 formulaires cantonaux5 extraits récents et valables (valable 3 mois dès la date de délivrance del'extrait) du Registre foncier sans mention des gages immobiliers5 extrait d'une carte typographique au 1:25'000 situant le projet5 plans de situation (valable 3 mois dès la date de délivrance du document)sur lequel sont relevées les altitudes des angles du projet, le tout établipar le géomètre officiel5 plans de canalisations de l'immeuble à l'échelle 1:100 avec les côtesindiquant les sorties du bâtiement, la section des conduites, les regards,fosses, puits, clapets de retenue et grilles5 plans cadastraux indiquant la situation de l'égout public, du raccordementprivé, de l'installation de traitement préalable5 plans de tous les niveaux, indiquant la destination de chacune despièces et comportant toutes les côtes utiles à la compréhension duprojet5 plans de coupe5 plans de coupe du rez-de-chaussée avec indication d'une altitude deréférence par rapport au niveau +/- 0.00 du projet5 plans des façades5 plans des façades avec indication du tracé du terrain naturel et duterrain aménagé avec altitude de référence pour les raccordementsterrain / façades, les terrasses et les arasées de murs de soutènement5 plans de masse de la parcelle avec indication des mouvements de terre,des niveaux de toutes les planies. des places de parc, des espacex verts etde jeux, circulations piétonne et véhicules. Pour les immeubles,indication des emplacements pour les containers à déchets1 / 8

Documents annexes1 calcul détaillé des surfaces brutes de plancher, comprenant les plansde tous les étages avec les surfaces brutes de plancher prises en comptehachurées ou teintées1 calcul détaillé du cube SIA2 dossiers de calculation isolation thermique, y compris formulairecantonal2 dossiers de calculation sismique, y compris formulaire cantonal;3 dossiers abri, à défaut :- convocation, pour inscription au Registre Foncier, d'utilisation de placesprotégées dans un abri privé;- demande motivée et écrite pour paiement d'une contribution pourplaces protégées manquantes4 dossiers d'installation de citerne à mazout.Si le projet prévoit une dérogations, indication de celles-ci et motivationde la demande de dérogationPour les transformations : 1 dossier de photos de l'état existant3 formulaires de demande d'autorisaion pour forageDemeurent réservés, les différents rapports d'impact ou autres pièces,conformément aux prescriptions fédérale et cantonaleRemarques généralesLes formulaires ainsi que tous les plans doivent être signés de manièreidentifiable par :le requérant ou son représentant légal avec procurationLe mandataire du requérantLe propriétaire du fondsL'administrateur, ou l'ensemble des copropriétaires ainsi qi'un accord écritde ce ou ces derniers si l'intervention se fait sur un immeuble en PPE.La signature et le tampon de la PPE doit être clairement identifiable.Remarques :Conformément à l'art. 17 RCCZ, tout dossier de demande d'autorisation de construire, n'étant pas établi selon la listeci-dessus, sera retourné au requérant pour complément.La présent liste fait partie intégrante du dossier de demande d'autorisation de bâtir.---2 / 8

DEMANDE D'AUTORISATION DE CONTRUIREFORMULAIRE COMMUNALAgrandissement ou construction nouvelleSituation du projet En zone à bâtir Hors de la zone à bâtir1. Le requérantNom, prénom, raison sociale Adresse LocalitéLe propriétaire (Si PPE, indiquer le nom de cell-ci et de l'administrateur)Nom, prénom, raison sociale Adresse LocalitéPromettant acquéreur ou droit distinct et permanent (biffer ce qui ne convient pas)Nom, prénom, raison sociale Adresse Localité2. Auteur des plans (Personne physique)désire être mentionné au bulletin officielNom :Prénom :Raison Social :Adresse :NPA :Localité :Téléphone :privéproffaxLa correspondance, la facturation ainsi que l'autorisation de construiresont à transmettre :3 / 8au requérantà l'auteur des plans

3. Nature des travauxModification d'aménagement extérieurPose d'enseignePose de citerneaménagment de parcelles et/outravaux d'équipementDémolitionModification de façadeAnnexe non destinée à l'habitationagrandissementAutre :Description du projet :4. Destination de l'ouvrageHabitation individuelleHabitation groupéeConstruction à usage tertiaireConstruction sports et loisirsOuvrage technique accessoireHabitation collectiveConstruction artisanale ou industrielleConstruction utilité publiqueConstruction agricoleAménagement de parcelles et/ou travaux d'équipementAutre :5. SituationParcelle(s) N° : Folio(s) N° :Lieu(x) dit(s) :Zone d'affectation :Densité de la zone :Coordonnées carte nationale au 1:25'000 :5. Façades et toitureFaçades : matériaux : Couleur :volet : stores : Couleur :Balcons : Type de barrières :Toiture : Matériau de couverture : Couleur :Pour les immeubles commerciaux, un emplacement est-il défini pour la pose de procédés de réclameOui Non si oui, à indiquer sur les plans4 / 8

7. Surface et cubeSurface totale de la (des) parcelle(s) : m² Dont en zone à bâtir : m²Droit à bâtir de la parcelle selon densité de la zone : m²Surface brute de plancher utile projetée : m²Surface brute utile de plancher :totale actuelle m²totale future m²dont pour le logementactuelle m²future m²Surface du rez-de-chaussée : m²Cube SIA du projet m³ SIA 116 SIA 4168. CoûtEstimation totale des travaux : Fr(CFC 2 sans les honoraires)Démolition : FrReconstruction : FrDans le cas de transformation, estimation d'investissement en rapport avec l'augmentation de la surface brutede plancher : Fr9. Energie / chauffageA. ChauffageBois Mazout puissance calorifique installée : KWGaz Autre :ElectriqueMixte (accumulateur + direct)Chaudière électriquepompe à chaleurRadiateur en prise direct(formulaire annexe)B. Local de chaufferieMatériaux utilisés : parois : plafonds :aération : direction en façade par gaine hauteur des seuils : cm5 / 8

C. Canal de cheminée maçonnerie métalliquechevêtre bétonné : oui non autre réalisationD. Citernes Pour l'huile de chauffage, contenance :non destinée au chauffage, pour hydrocarbures et autres liquides pouvant altérer les eaux,contenance :E. Eau potable / incendieAlimentation en eau sur:réseau publicalimentation privéeDéfense incendie extérieur:bornes hydrantes existantesprojetéesDistance de la borne au bâtiment principal projeté:m.E. Eau uséesraccordement des eaux usées OUI NONsi non, quel système ?raccordement des eaux pluviales collecteur d'eaux de surfaceOUI NONsi non, quel système ?10. Aménagement extérieurs et voirieClôtures et haies : est-il prévuun enlèvement qui doit être autoriséplantation d'une clôture ou de haieOUIOUINONNONsi oui,distance à la route communaledistance à la route cantonalemmNombre de place de stationnementexistantesintpl.extpl.projetéesintpl.extpl.nouveau totalintpl.extpl.AntennesTV / radioOUI NON parabolique OUI NON int. ext. collective6 / 8

Ascenseur monte-charge escalier roulant rampe ajustableL'immeuble sera-t-il équiper d'un local conteneurs pour ordures ménagères ?si oui, conteneursOUIOUINONNONUn emplacement plat, à l'exterieur, accessible aux camions ramasseurs, est-il prévu sur le domaine privé, enbordure du domaine public ?OUI NONUn accès ou un débouché est-il projeté sur une route publique ?OUINONLes travaux de construction impliquent-ils une utilisation du domaine public ?(si oui, autorisation à requérir auprès de la police municipale).OUINON11. Dérogation requise OUI NONSi oui, rapport annexé et indiquer les articles en dérogation12. Rapport d'impact mis à disposition pendant la durée de l'enquête OUI NON13. Abri de protection civileRéalisation d'un abri : OUI NON Demande de dispense de réalisation : OUI NONSi oui, justification de la demande de dispense :7 / 8

14. LogementsNouvelles constructionsCATEGORIE DE BATIMENTSNOMBRE DEBATIMENTSENTOUTNOMBRE DE LOGEMENTSDONT AVEC ..... PIECES1 2 3 4 5 6 +Bâtiments à un logementBâtiments à plusieurs logementsBâtiments à usage mixteAutres bâtiments avec logementsTOTALTransformations, rénovationsLogements avant transformationsLogements après transformationsTOTALDémolitionDate : Lieu :Le requérant : Le propriétaire ou administrateur PPE : L'auteur des plans :Annexe : Ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC) et sa modification du 7 avril 20048 / 8