A R R E T E M U N I C I P A L - Saint Amand les Eaux

A R R E T E M U N I C I P A LRP/XD/PC/BB 2013.06.277OBJET : Circulation – Avenue du Clos - Travaux d’assainissementNous, Député-Maire de la Ville de SAINT-AMAND-LES-EAUX,Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police duMaire,Vu la demande de la Société Ramery, mandatée par Noréade (maître d’œuvre), en date du lundi 21 juin2013,Considérant qu’à l’occasion des travaux d’assainissement, avenue du Clos,Il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique.A R R E T O N SARTICLE 1 : La Société Ramery, mandatée par Noréade, est autorisée à réaliser des travauxd’assainissement, avenue du Clos.ARTICLE 2 : A partir du mercredi 26 juin 2013, la circulation rue du Haut Pont se fera en sens unique,dans le sens avenue d’Intervilles vers l’avenue du Clos, pendant 1 semaine.ARTICLE 3 : A partir du 26 juin 2013, la circulation avenue du Clos se fera en sens unique, dans lesens avenue du clos vers l’avenue Angèle Lecat à partir de l’intersection de la rue du 18 juin jusqu’àl’intersection de la rue du Général Delestraint pendant la durée des travaux (2 mois environ).ARTICLE 4 : À cet effet, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la duréed’intervention de la Société soit de 7 h 00 à 17 h 30.ARTICLE 5 : Toute infraction à l’article 2 entraînera la mise en fourrière des véhicules gênants, auxfrais, risques et périls des propriétaires.ARTICLE 6 : Durant les travaux, la circulation automobile sera interdite dans l’emprise du chantier saufriverains et desserte locale, selon les besoins du chantier, la circulation pourra être alternée par des feuxtricolores.ARTICLE 7 : La Société Ramery assurera la mise en place de la signalisation du chantier et veillera àtenir leur chantier propre.ARTICLE 8 : La Société Ramery assurera la protection des tranchées et des fouilles par des barrièresanti-fouille adaptées.ARTICLE 9 : La Société Ramery assurera la mise en place d’une déviation avec pré-signalisation pourles piétons et permettront l’accessibilité aux bâtiments en toute sécurité.ARTICLE 10 : La Société Ramery se chargera de l’affichage de l’arrêté municipal, de façon visible, àchaque extrémité du chantier, avant le début des travaux.

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le Directeur des Services Techniques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à SAINT-AMAND-LES-EAUX, le 21 juin 2013D.S.T.Pour le Député-Maire,L’Adjoint Délégué,René PIGEDestinataires :FAX : ORIGINAUX : MAIL :COMMISSARIAT HOPITAL (Me DILLY) DEMANDEUR TRANSVILLESPOMPIERS CLASSEMENT COMMUNICATIONGENDARMERIE Me LEFEVRE (CSPS) Site InternetLAPAGEC.C.A.S.ARC EN CIEL 2 C.A.P.H.