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PLAN D’ACTION CONTRE LES INONDATIONSDANS LE BASSIN DE LA MOSELLE ET DE LA SARREMise en œuvre 1998-2000

ACHEVE D’IMPRIMER:Rédaction:Groupe de projet P «Plan d’actioncontre les inondations» des CIPMSConception et impression:Imprimerie Centrale, LuxembourgCette publication a été réaliséeen deux langues par:Secrétariat des CIPMSGüterstraße 20aD-54295 TREVESTel.: +49(0)651-73147Fax: +49(0)651-76606E-mail: iksms-cipms@t-online.dehttp://www.iksms-cipms.orgTirage: 1500Trèves, juin 2002

Table desmatières1. Introduction 52. Objectifs opérationnels et catégories de mesures 63. Diminuer les risques de dommages – pas d’augmentation d’ici l’an 2000 83.1 France 83.2 Luxembourg 103.3 Allemagne 114. Amélioration du système d’annonce et de prévision des crues 144.1 France 144.2 Luxembourg 174.3 Allemagne 175. Augmentation de la rétention des eaux dans le bassin versant 205.1 France 205.2 Luxembourg 215.3 Allemagne 236. Prise de conscience 286.1 France 286.2 Luxembourg 296.3 Allemagne 297. Evaluation des actions réalisées 32Annexes 35

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape1. IntroductionLes crues survenues dans les années 1993 et1995 dans le bassin hydrographique du Rhin etde la Meuse sont restées dans la mémoire dechacun. Des villes et des villages entiers furentinondés en France, en Belgique, au Luxembourget en Allemagne. Aux Pays-Bas, des centainesde milliers de personnes furent évacuées parmesure de précaution et le bétail fut mis ensécurité. Les dommages furent énormes.Réagissant à ces événements, les ministres del’environnement de ces pays riverains ont chargé,au cours de leur rencontre du 4 février 1995à Arles, les commissions de bassins fluviauxinstaurés sur le Rhin, la Moselle/Sarre et laMeuse d’élaborer, pour chaque bassin, un pland’action contre les inondations basé sur uneapproche globale et coordonnée du problèmedes crues.Dans le bassin de la Moselle et de la Sarre, lacoopération transfrontalière en matière de protectioncontre les inondations a déjà commencétôt. Elle s’est traduite en 1985 par la mise enplace d’un groupe de travail international pourla protection contre les inondations et par lasignature en 1987 d’un accord intergouvernementalrelatif à l’annonce des crues dans le bassinde la Moselle et dans le but d’instaurer unsystème automatique d’information sur le niveaudes eaux.En élaborant le Plan d’action contre les inondations,les Commissions Internationales pour laProtection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS)se sont appuyées sur les résultats de ces activitésinternationales. En premier lieu, elles ontdressé l’état des lieux en matière de protectioncontre les inondations dans le bassin de laMoselle et de la Sarre, dont les principaux résultatspeuvent être résumés comme suit:Dans le bassin de la Moselle, des mesurestechniques de protection contre les inondationsne sont possibles que localement. Les effetsde ces mesures de protection ne pourrontdonc se faire ressentir que localement. Parconséquent, l’objectif doit être de réduire sensiblementle potentiel de dommage par le biaisd’une politique de prévention contre les inondationsqui soit orientée vers l’avenir. Il estnécessaire au-delà de poursuivre l’améliorationdes systèmes d’annonce et de prévisiondes crues d’augmenter la rétention des eauxsur la surface du bassin versant.En se basant sur ce constat, les CIPMS ont élaboréensuite le «Plan d’action contre les inondations».Ce dernier a été présenté au public aucours d’une conférence de presse le 27 octobre1998 à Schengen en présence du ministreluxembourgeois de l’aménagement du territoire.La mise en œuvre du Plan d’action contre lesinondations dont le coût total s’élèvera probablementà plus de 500 millions d’euros s’effectuepar étapes, l’année de référence étant 1998.Ceci permet d’une part, de procéder au suivi desmesures réalisées et d’autre part, de préparerles mesures nécessaires pour l’étape suivante etd’en assurer le financement. A travers ce rapport,les Commissions Internationales pour laProtection de la Moselle et de la Sarre présententla manière dont la première étape de leurPlan d’action contre les inondations a été miseen œuvre jusqu’à la fin de l’année 2000 et donnentégalement la démarche à suivre en vued’une application conséquente du plan.Au cours de la période 1998-2000, le bassin dela Moselle et de la Sarre a globalement étéépargné par des événements de crues comparablesà ceux de 1993 et 1995. De fortes précipitationsont cependant été enregistrées enoctobre-novembre 1998 sur tout le bassin et ontgénéré sur la Sarre amont française des niveauxd’eau supérieurs à ceux observés lors de la crueextrême de 1947. Ces événements récents ontsouligné qu’il était urgent de poursuivre la miseen œuvre conséquente du Plan d’action contreles inondations dans le bassin de la Moselle etde la Sarre.5

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape2. Objectifs opérationnelset catégories de mesuresLe plan d’action définit clairement des catégoriesde mesures qu’il convient de transposeren mesures concrètes jusqu’en 2020 sur laMoselle et la Sarre ainsi que dans l’ensemble dubassin. L’objectif principal est de préserver leshommes et leurs biens des effets négatifs desinondations tout en veillant à intégrer les objectifsécologiques de sauvegarde et d’améliorationdes cours d’eau et de leurs zones alluviales.Les crues sont des phénomènes naturels caractéristiquesdes fleuves. De nombreuses interventionshumaines ont nettement modifié, etsouvent de manière irrémédiable, le régimed’écoulement des fleuves. Partant de ce constatet en tenant compte des spécificités de laMoselle et de la Sarre, les priorités du Plan d’actionMoselle et Sarre ont été définies et traduitessous la forme d’objectifs opérationnels etde mesures. Il s’agit des objectifs opérationnelssuivants qui se réfèrent à l’année 1998:■ Diminuer les risques de dommages en réglementantet en adaptant les usages, en augmentantla rétention des eaux et en ayant recours à desmesures techniques locales de protection contreles inondations. Pas d’autre augmentation d’icil’an 2000, réduction de 10% d’ici 2005 et 25%d’ici 2020.■ Améliorer les systèmes de prévision et d’annonce.Optimiser les réseaux de mesures et les moyensd’alerte à court terme, améliorer les plans desecours. Augmenter les délais de prévision pourla Moselle aval avec une durée d’anticipation jusqu’à12 heures d’ici l’an 2000 et jusqu’à 24 heuresd’ici l’an 2005, en adaptant en conséquenceles délais de prévision dans les sous-bassins.La réalisation de ces objectifs opérationnelspasse par les catégories de mesures suivantesqui sont détaillées dans le tableau enannexe 1:■ la diminution des risques de dommages,■ l’amélioration du système d’annonce et de prévisiondes crues et■ l’augmentation de la rétention des eaux dans lebassin versant.6

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeLa mise en œuvre du Plan d’action contre lesinondations est interdisciplinaire. Des expertsdes services de la gestion des eaux, de l’aménagementdu territoire, de la protection de lanature, de l’agriculture et de la sylviculture ontrenforcé leur coopération au niveau local, régional,national et international. La participation dupublic constitue un autre élément caractéristiqueet important du Plan d’action.Les CIPMS sont chargées de coordonner et dedocumenter la mise en œuvre de ce plan d’actionà l’échelle du bassin. La mise en œuvre enelle-même ainsi que le financement des mesuresincombent aux Etats riverains. L’Union Européenneencourage une meilleure prévention descrues sur le Rhin et la Meuse en octroyant jusqu’àla fin 2001 des subventions d’environ136 millions d’euros dans le cadre du programmecommunautaire IRMA (Activités INTERREG-Rhin-Meuse). Ces fonds ont été relevés par lesEtats riverains à un total d’environ 420 millionsd’euros. 153 projets individuels, reposant pourl’essentiel sur les mesures comprises dans lesplans d’action contre les inondations sur le Rhin,la Moselle, la Sarre et la Meuse, sont en coursde réalisation. Parmi ces projets, aussi biennationaux que transfrontaliers, onze concernentdirectement le bassin de la Moselle et de laSarre et représentent un montant total d’environ19 millions d’euros. L’Union Européenneapporte une aide d’environ 32 % de ce montant.▼▼▼La construction d’un bassinde rétention est en cours sur la Bliesen amont d’OttweilerCe bassin va contribuer sensiblement à améliorerla protection contre les inondations de cescommunes riveraines de la Blies situées en aval.Un volume de rétention d’environ 800.000 m 3 estainsi créé. Par rapport à la situation actuelle,ceci correspond à un volume de rétentionsupplémentaire d’environ 600.000 m 3 .Le Land de Sarre est le maître d’œuvre et porteles coûts, l’Union Européenne subventionnantce projet dans le cadre du programme IRMAà raison d’environ 0,5 million d’euros.Les travaux devraient être terminés pour la fin del’année 2001.Photo: Arbeitsgemeinschaft HRB Ottweiler7

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape3.3 AllemagneIdentifier les secteurs à risquesEn définissant aux fins de l’aménagement duterritoire des zones inondables en tant quezones prioritaires pour la protection contre lesinondations, on souhaite préserver les zonesinondables actuelles de tout usage contraire,surtout si elles ne le sont pas encore en termede droit des eaux (interdiction de dégradation).Mais on souhaite également retrouver des zonesappropriées pour reconquérir des surfaces inondables(obligation d’amélioration). A l’intérieurde ces zones prévues à cet effet en termes del’aménagement du territoire, les intérêts de laprotection contre les inondations seront prioritairesface à d’autres exigences.En Allemagne, la prévention des crues estancrée dans l’amendement de la loi sur l’aménagementdu territoire qui est entré en vigueur le1 er janvier 1998. L’objectif est de préserver etd’étendre les zones inondables dans les plansd’aménagement du territoire des Länder oudans les plans régionaux. A cet effet, il est prévud’utiliser des critères et des outils comparablessur l’ensemble du territoire allemand.En Rhénanie-Palatinat, le nouveau programmede développement du Land dans le cadre de lapréservation des espaces d’expansion des cruesintègre la préservation des zones inondables.Dans ce cadre, toutes les zones inondablesnaturelles ont été délimitées aux fins de l’aménagementdu territoire pour être proposées entant que zones prioritaires pour la protectioncontre les inondations.Elles servent à présent de base pour l’actualisationdes plans d’aménagement du territoirerégionaux. Dans le projet du nouveau plan dedéveloppement «Environnement» (LEP, LandesentwicklungsplanUmwelt), les zones inondablesles plus importantes ont également été déclaréescomme étant des «zones prioritaires pour laprotection contre les inondations».A titre préventif, on préserve durablement lafonctionnalité des zones inondables naturellesencore existantes. Les bases légales selon le§ 32 de la loi sur le régime des eaux (WHG,Wasserhaushaltsgesetz) concernant la déclarationdes zones inondables ont été transcritesdans la loi sur l’eau sarroise et rhénano-palatine.Sur la base des limites d’inondation observéesau cours des événements de crue de ces dernièresannées, des cartes des zones inondablesont été réalisées pour tous les principaux coursd’eau. Les crues de référence qui sont déterminantespour la désignation des zones inondablespeuvent diverger en fonction du bassin et dupaysage fluvial; elles doivent cependantatteindre ou dépasser la valeur seuil d’une inondationhistorique.Les zones inondables délimitées au niveau techniqueet désignées en terme juridique sontreprises dans les bases cartographiquespubliques afin que les collectivités locales puissentreprendre ces délimitations dans les schémasdirecteurs d’aménagement et d’urbanismeet dans les plans d’occupation des sols. Leszones soumises au risque d’inondation sontidentifiées au-delà comme des zones prioritairesou des zones réservées en termes de gestiondes eaux dans les plans d’aménagement du territoirecorrespondants.Réglementer et adapter les usagesLe code de la construction et l’amendement dela loi sur le régime des eaux garantissent que lesrisques de dommages dans les zones inondablesn’augmentent plus. La préservation totale deszones inondables qui va de pair avec l’exigenced’un développement urbanistique en dehors deces zones sensibles constitue une demandeforte du gouvernement du Land de Rhénanie-11

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapePalatinat en accord avec le parlement. Les autoritésrhénano-palatines compétentes en matièrede gestion des eaux refusent par principe dedélimiter dans leurs plans d’aménagementurbains des zones constructibles à l’intérieurdes zones inondables.D’après la loi sur l’eau sarroise, il est interdit dedéfinir, à l’intérieur de ces zones, de nouveauxespaces à bâtir dans les schémas directeursd’aménagement.Dans les zones déclarées inondables, certainsusages (par ex. remblais, plantations, stockagesde substances) sont par ailleurs interdits ounécessitent une autorisation. En raison de la loidu Land de Sarre, le défrichage des pâturagesest également interdit dans les zones réglementairementdélimitées comme étant inondables.Une réduction maximum des dommages pourraêtre atteinte à court terme en agissant avec prévoyanceau niveau de la construction et du comportement.L’actualisation de l’ordonnancerelative à la manipulation de substances dangereusespour les eaux ainsi que l’introductiond’un contrôle des dispositifs de stockage de fueldomestique dans les zones inondables, contrôleeffectué par des experts agréés et indépendants,permettront d’améliorer la sécurité desinstallations et de réduire les dommages causéspar des fuites de fuel domestique.de protection contre les inondations se sontélevés à 0,2 million d’euros pour la période de1998-2000. Les mesures de réhabilitation et demodernisation dont les coûts sont équivalents àune construction neuve ne sont pas comptabilisées.Les coûts de telles mesures figurent autitre des mesures locales de protection contreles inondations.▼▼▼Protection de la vieille ville de Blieskastelsur la BliesSuite aux graves conséquences de l’événementde crue en 1993, les quelques rares ouverturesdans le secteur de la route nationale B 423(«axe baroque») ont été largement agrandieset intégrées dans le paysage pour protéger la vieilleville historique de Blieskastel.Cette mesure ainsi que la surélévationd’un remblai de chemin de fer hors serviceont permis de réduire sensiblement le risqued’inondation dans ce secteur.Entretenir et assurer le bonfonctionnement des dispositifs actuelsde protection contre les inondationsqui s’avèrent indispensablesL’entretien des dispositifs de protection constitue,à côté de la création d’espaces de rétentionsupplémentaires, une tâche permanente qui estde la responsabilité des instances en charge del’entretien (les communes).En Rhénanie-Palatinat, les moyens mis à dispositionpour l’entretien des dispositifs existantsSource: Fotoshop Schmidt, Blieskastel12

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeProtéger les secteurs à risques àun niveau localLà où d’autres mesures visant à protéger desusages «nobles» ne sont pas réalisables, on meten œuvre des mesures locales de protectioncontre les inondations pour réduire les dommagesdus aux inondations. Il s’agit avant toutde digues, de murs et des dispositifs mobiles deprotection.En Rhénanie-Palatinat, des dispositifs de protectioncontre les inondations ont été réalisés aucours de la période considérée sur la Moselle àAlf, Briedel et Lieser. A Trèves, Trèves-Pfalzel,Graach et Saarburg, des installations existantesont été réhabilitées ou agrandies. D’autresmesures comme à Oberbillig sont en cours deplanification. Entre 1998-2000, on a dépensé autotal 18 millions d’euros pour des mesures deprotection contre les inondations sur la Moselle,la Sarre et la Sûre.En Sarre, pour protéger le quartier de la vieilleville d’Ottweiler sur la Blies, on est en train deconstruire un bassin de rétention avec un volumed’environ 800.000 m 3 et pour un coût de7 millions d’euros. Des travaux de constructiond’une digue de protection (crue cinquantennale)sont également en cours pour protéger un quartierd’Ottweiler qui est particulièrement soumisaux risques d’inondation.Pour protéger la ville de Blieskastel et son quartierde la vieille ville située sur la Blies, on aconstruit une digue de protection contre lesinondations et érigé une cuvette de rétentionprès d’un pont qui, en cas de crue, freine fortementl’écoulement des eaux.Blies a démontré que lors de la période 1998-2000, aucun terrain constructible n’a été déclarédans les zones qui entre-temps ont étédéfinies comme étant inondables.▼▼▼Protection contre les inondationsà Alf, MoselleRétrospectivement, on ne se remémore à Alf nonseulement les importantes inondations de 1993,1995 ainsi que l’embâcle du 21.01.1997 mais on aégalement à l’esprit les nombreuses petites etfréquentes inondations qui ont régulièrementengendré d’importants dommages en raison du niveaurelativement bas de la commune.Depuis l’été 2000, un ouvrage de protection contreles inondations dimensionné pour des crues ayantjusqu’à un temps de retour de 7 ans a été construit.Cet ouvrage qui vient compléter un rideau étancheérigé lors des travaux d’aménagement de la Moselleest une combinaison d’un mur massif et d’une digueà éléments mobiles reposant sur un rideau depalplanches et sur des fondations en béton.Même si cet ouvrage ne constitue pas une protectionabsolue, il permet cependant de lutter contre lesépisodes de crues fréquents et d’éviter les dommages.Lors de crues plus importantes, il permet en outre dedisposer de plus de temps pour prendre les mesuresde prévention et de protection et permet ainsi deréduire sensiblement les dommages.Contrôler le développement despotentiels de dommagesUne enquête auprès des communes riverainesde la Moselle, de la Sarre, de la Sûre et de la13

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape4. Amélioration du système d’annonceet de prévision des cruesDésireux d’approfondir la coopération entrepays voisins sur la Moselle et la Sarre, la France,le Luxembourg et l’Allemagne ont conclu en1987 un accord relatif à l’annonce des cruesdans le bassin versant de la Moselle. L’objectifde cet accord était d’améliorer la protection desriverains de la Moselle et de la Sarre contre lesinondations et de prendre des mesures communesvisant à améliorer le service d’informationsur le niveau des eaux et d’annonce descrues dans le bassin de la Moselle (voir carte enannexe 4).Les travaux ont tout d’abord consisté à instaurerun système automatique d’information surle niveau des eaux dans le bassin de la Moselle.La mise en œuvre a été confiée à un comitétechnique qui est composé de représentants desadministrations techniques des Etats et à quiincombe également la gestion du système automatiqued’information.A l’heure actuelle, les activités portent sur lamise en réseau des centrales de données dansle but de poursuivre l’amélioration du systèmed’annonce et de prévision des crues en échangeantencore davantage d’informations.Les CIPMS ont recommandé aux Etats riverainsd’adapter cet accord trilatéral de 1987 à l’étatactuel de la technique des réseaux de mesureshydrologiques et météorologiques et ce, notammenten matière d’échange de données demesures.Le Plan d’action contre les inondations prévoitdes actions visant à améliorer l’annonce et laprévision des crues qui vont au-delà de cetaccord. Les actions nécessaires ont été présentéesau cours de deux séminaires techniquesorganisés par les CIPMS. Elles sont résuméesdans le tableau en annexe 3 et sont en grandepartie détaillées ci-après.4.1 FranceElaborer des systèmes de prévisionet créer des systèmes expertsLe développement d’un modèle de prévision surle bassin de la Moselle est prévu dans le cadrede l’étude «Atlas des zones inondables de laMoselle»: la réalisation de cet atlas nécessite ledéveloppement d’un modèle hydraulique quisera intégré au modèle de prévision. Entre 1998et 2000, les écoulements de l’Orne (affluent rivegauche de la Moselle en aval de Metz) ainsi queceux de la Moselle dans le secteur de Pont-à-Mousson et Metz ont été modélisés. Les écoulementssur le reste du bassin versant le serontégalement.Dans le but d’améliorer la diffusion des informationsen période de crue, de nouveaux outilss’appuyant sur les nouvelles technologies del’information et de la communication ont étécréés entre 1998 et 2000:■ Mise en service de l’automate d’alerteet de diffusion d’informations DALI(Système Diffuseur d’Alerte et d’Information):il s’agit d’un automate qui informe les mairesdes alertes aux stations hydrométriques (il14

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeleur permet également d’en accuser réception)et leur transmet les messages d’annoncede crue. Il est géré par les services de laprotection civile des préfectures de département.Cet automate est opérationnel dans ledépartement de la Moselle et le sera en 2001dans le département de la Meurthe-et-Moselle.■ Création et mise à jour régulière en périodede crise du site Internet d’information sur lescrues du bassin français de la Moselle àl’adresse suivante:www.environnement.gouv.fr/lorraine/cruesInterpréter les donnéeshydrologiques à des fins statistiquessur la base de critères uniformesL’ensemble des échelles et stations hydrométriquesdes bassins français de la Moselle et dela Sarre ont fait l’objet d’analyses statistiquesfines permettant de définir les débits fréquentielset les périodes de retour des crues historiques.Continuer à développer le réseaud’acquisition des donnéeshydrologiques et météorologiquesLa surveillance et la prévision des crues relèvede la compétence des maires des communesmenacées par les inondations. Toutefois, sur uncertain nombre de cours d’eau présentant unrisque important, l’Etat a mis en place des servicesd’annonce des crues. Ces services sontdéfinis par l’arrêté du 27 février 1984 modifiépar l’arrêté du 11 février 1997 portant réorganisationdes services d’annonce des crues.Cet arrêté répartit l’annonce des crues descours d’eau des bassins versants de la Moselleet de la Sarre entre le Service de la Navigationde Strasbourg (Sarre) et la Direction Régionalede l’Environnement de Lorraine (Moselle) (cf.carte en annexe 4).Chaque département fait l’objet d’un règlementd’annonce des crues définissant les compétencesde chacun dans ce domaine.L’annonce des crues ainsi organisée par les servicesde l’Etat permet d’alerter 474 communesdes risques d’inondations par débordement decours d’eau. Elle n’exonère toutefois pas lesmaires de leurs responsabilités vis-à-vis de laprévention des inondations et de la protectiondes biens et des personnes, en particulier pourles cours d’eau non suivis par un service d’annoncedes crues ou pour les inondations par ruissellement.La réglementation nationale estactuellement valide pour les départements lorrains.La modification de l’arrêté portant répartitiondes compétences des services d’annoncedes crues est à réaliser courant 2001 pourprendre en compte les modifications à venir dudépartement de la Moselle. Les quatre départementslorrains disposent d’un règlement départementald’annonce des crues. La situation deces règlements est adaptée aux risques encourus.Le réseau de surveillance hydrologiquedes bassins de la Moselle et de la Sarre compteen Lorraine 36 stations réglementaires (c’est-àdirequi font l’objet d’une inscription dans unrèglement départemental d’annonce des crues)et plus d’une centaine de stations qui y contribuent(soit directement en période de crise pourla surveillance et la prévision, soit indirectementpour la détermination des évènements de référence(crues de référence, débits caractéristiquesd’étiages, ...). Entre 1998 et 2000,9 nouvelles stations ont été automatisées.Fin 2000, une grande partie des stations desbassins de la Meurthe et de la Meuse ainsiqu’une partie de la Moselle ont été automatisées.15

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeDes travaux de modernisation restent à entreprendre,notamment dans les bassins versantsde la Moselle, des Nieds et de la Sarre où sesitue la majorité des stations réglementairesd’annonce des crues encore relevées par unobservateur. Ces stations sont situées principalementdans le département de la Moselle (cf.carte en annexe 4).La modernisation du réseau d’hydrométrie etd’annonce des crues a démarré en Lorraine, versla fin des années 80, dans le cadre de programmesSARDAC (Système Automatisé deRecueil de Données et d’Annonce des Crues) quiont concerné le bassin versant de la Meurthe.Dans le cadre de deux programmes de modernisation,la quasi-totalité des stations réglementairesd’annonce des crues des rivièresMeurthe, Mortagne et Vezouze a été automatiséeavec les stations destinées à la connaissancedes débits des principaux affluents de cesrivières et de la pluviométrie des bassins.Un troisième programme, qui concerne les bassinsversants de la Moselle, de la Seille, desNieds et de la Sarre, dénommé SARDACMoselle-Sarre, est en cours de réalisation. Lefinancement de ce programme doit être assurépar l’Etat, le Conseil Régional, les ConseilsGénéraux des départements des Vosges, de laMeurthe-et-Moselle et de la Moselle, et parl’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour un montantglobal d’environ 1,3 million d’euros.A ce jour, et sur la base des crédits de paiementdéjà attribués par l’Etat, le programme demodernisation a été engagé par les servicesd’annonce des crues. Entre 1998 et 2000, environ0,6 million d’euros ont été investis.Ont ainsi déjà été équipées de tout ou partie desautomates d’enregistrements les stations deRemiremont, Metz (Pont des Morts), Hauconcourtet Uckange et Cheniménil sur la Vologne,en raison de l’importance de ces stations pour lasécurité des biens et des personnes.Dans la suite de ce programme, l’ensemble desstations d’annonce des crues réglementaires etl’ensemble des stations nécessaires à la surveillancedes crues doivent être automatisées,soit au total une cinquantaine de stations quiseront automatisées d’ici deux ans (sous réservedes disponibilités des crédits de paiement).Améliorer les prévisionsquantitatives des précipitationsà partir de l’imagerie radar.Améliorer et développerdes modèles hydrologiquesDes négociations seront engagées avec Météo-France en 2001 afin d’améliorer les prévisionsquantitatives des précipitations et d’exploiterles images radar pour améliorer les prévisionssur les têtes de bassin. La modélisation desécoulements sur les têtes de bassin est prévuedans le cadre de l’étude «Atlas des zones inondablesde la Moselle» à partir de 2001.16

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape4.2 LuxembourgElaborer des modèlesde prévision des cruesDébut 1999, on a commencé à élaborer unmodèle de prévision des crues pour la Mosellesur la base d’un modèle de bassin versant. Cestravaux ont dû être momentanément interrompusen raison du projet de réorganisation dusystème d’annonce des crues sur la Moselle.Interpréter des donnéeshydrologiques à des fins statistiquessur la base de critères uniformesUne mise à jour des courbes de niveaux et deshydrogrammes de référence pour les stations dela Moselle française et de la Moselle germanoluxembourgeoise(corrélation simple et multiple)a été entreprise.Continuer à développerle réseau d’acquisition des donnéeshydrologiques et météorologiquesLes stations de jaugeage en place en amont desbarrages de Grevenmacher et de Stadtbredimusont été intégrées dans le réseau de mesureshydrologiques de la Moselle. Une station demesures du niveau de la nappe phréatiqueà Fentange (Alzette), connectée en ligne aumodèle de prévision des crues NASIM, a égalementété construite. Sept stations météorologiquesautomatiques qui couvrent l’ensemble dubassin versant national ont par ailleurs été érigées.Les données sont interrogeables en lignevia Internet.Améliorer et développerles modèles hydrologiquesUn calage fin du modèle hydrologique d’une partiedu bassin de l’Alzette et du bassin de l’Attertdans le modèle de prévision des crues NASIM aété réalisé pour allonger les durées de préalerteet pour obtenir une meilleure prévision descrues à l’aide de ce modèle.4.3 AllemagneElaborer des modèles de prévisionLe modèle rhénano-palatin de prévision descrues pour la Moselle a été perfectionné demanière à pouvoir fournir pour le tronçon de laMoselle aval (stations limnimétriques de Zeltingenet Cochem), des prévisions des cruesavec une durée d’anticipation d’au moins12 heures. Pour obtenir des estimations à pluslong terme (>12-48 heures), un modèle de17

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeprévision de crues LARSIM a été développépour l’ensemble du bassin de la Moselle(28.150 km 2 ). Ce modèle est composé demodèles pluie-débit, d’un module de calcul de lapropagation d’une crue et de composantesspécifiques à la prévision. Pour la Sarre et laMoselle, on a repris les données du profil transversaldes modèles synoptiques. Pour les autrestronçons de cours d’eau, on a introduit les longueurset pentes réelles. Les données du profiltransversal ont été calculées par le biais d’uneapproche morphologique. Etant donné que denombreuses crues, comme celles de décembre1998 et 1999 ont été influencées par la neige, lemodèle LARSIM a été complété pour intégrerles prévisions quantitatives des fontes de neige(modèle LM, DWD).Les tests réalisés jusqu’ici montrent que l’onpeut obtenir des prévisions avec une durée d’anticipationsupérieure à 12 heures sur des stationslimnimétriques qui couvrent un bassinversant de taille importante. Au cours de cetteannée, le modèle va être adapté aux évolutionsqui s’opèrent au niveau de la prévision météorologique(DWD) et sera doté d’un maillage plusfin. Cette mesure permettra alors, en fonctionde la qualité des prévisions pluviométriques etau-delà de prévisions plus précises à plus longterme sur l’ensemble du bassin, d’obtenir égalementde meilleures prévisions pour les stationsdrainant des bassins plus petits.En se basant sur les dispositifs d’annonces descrues en place, l’Institut Fédéral d’Hydrologie deCoblence (BfG) est en train d’améliorer lemodèle de prévision existant pour le bassin de laSarre. Il permet de faire des prévisions pour lesstations de St. Arnual et de Fremersdorf sur laSarre ainsi que pour Blieskastel sur la Blies. Ilest constitué de trois modules: un modèle à filtragemulti-canaux, un modèle pluie-débit ainsiqu’un modèle hydrodynamique. La phase de testdu modèle a démarré en août 2000. Des prévisionsavec des durées d’anticipation de 6 heureset de 12 heures peuvent être faites. La mise enservice de ce modèle au centre d’annonce descrues sarrois, situé au LfU de Sarrebruck, estprévue en l’an 2001.Développer le réseau d’acquisitiondes données hydrologiques etmétéorologiquesUn accord-cadre conclu entre la Rhénanie-Palatinat et le Service météorologique allemand(DWD) prévoit la mise à disposition de prévisionspluviométriques et autres informationsmétéorologiques du centre d’annonce des cruesde Trèves. Un ordinateur de ce centre d’annoncedes crues interroge l’ordinateur central duDWD à Offenbach pour se procurer les prévisionspluviométriques (modèle LM) et lesimages radar. En vue de la prévision opérationnellede crues, les valeurs enregistrées sur lesstations limnimétriques et sur les stations pluviométriquesde l’ensemble du bassin de laMoselle sont régulièrement téléchargées et enpartie à un pas de temps horaire.18

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeEn Sarre, deux stations pluviométriques supplémentairesont été construites en 1999. Une harmonisationdu réseau de mesures du Land aveccelui du Service météorologique allemand estenvisagée. Une convention administrative correspondanteentre le Land de Sarre et le DWDportant sur la mise à disposition d’informationsmétéorologiques fait l’objet d’une concertationà l’heure actuelle.▼▼▼Les niveaux d’eau actuels de 26 stationslimnimétriques sarroises ainsi que de la stationde Wittring (France) sont interrogeablesvia Internet sous forme de valeurs journalièresou de valeurs synthétiques hebdomadaires.Adresse Internet:http://www.umweltserver.saarland.de/wasser/hwasser.htmlAméliorer les prévisionsquantitatives des précipitationsà partir de l’imagerie radarLe Service météorologique a achevé la constructiond’un réseau de radars pour mesurer lesprécipitations. La République Fédérale d’Allemagnedispose ainsi d’une bonne couverture demesures radar des précipitations avec une résolutionspatiale et temporelle élevée. L’imagerieradar ne fournit pour l’instant que des indicationsqualitatives sur la répartition pluviométrique.Avec le soutien financier de la«Länderarbeitsgemeinschaft Wasser» (LAWA),le DWD est de ce fait en train de développer unprocédé qui mettra à disposition des donnéesquantitatives via un système d’étalonnage enligne (Projet RADOLAN, Radar-Online-Aneichung).Les données devraient être disponiblesà partir de 2002 pour l’exploitation opérationnelleau sein du centre d’annonce des cruesMoselle.19

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape5. Augmentation de la rétentiondes eaux dans le bassin versant5.1 FrancePréserver et restaurer les cours d’eauLes actions qui ont été menées en matière depréservation et de restauration des cours d’eausont détaillées précédemment sous le paragraphe3-1 «Protéger localement les secteurs àrisques et entretenir et assurer le bon fonctionnementdes dispositifs de protection».Préserver les plaines alluvialesexistantes et réglementer les usagesUn travail important a été mené dans le bassinfrançais de la Moselle conjuguant les réflexionssur les plaines inondables et les zones de mobilitérésiduelle des cours d’eau. Ainsi, il estdemandé de contrôler strictement toute implantationdans les zones concernées sur les rivièresMeurthe et Moselle. Rappelons ici que la problématiquehydraulique est intimement liée auxphénomènes de transport solide et de morphodynamiquefluviale. Sur la vallée de la Sarre, lePlan de Prévention des Risques Inondations(PPRI) réglemente les usages sur toute la surfacede la zone inondable de la crue centennale,soit environ 3480 ha.Redynamiser des surfaces inondablessur les affluents en compatibilitéavec les objectifs écologiques locauxet étudier les possibilités de créerde nouvelles retenues pour écrêterles cruesEn termes d’études hydrologiques, le bassin del’Orne a fait l’objet d’une étude d’opportunitépour la réalisation de bassins écrêteurs dans lebassin versant concerné. L’étude a estimé l’impactde telles réalisations, c’est-à-dire leur coûtet leur efficacité. Aucune décision de réalisationn’est prise à l’heure actuelle mais une procédurede concertation avec les différents acteursquant à l’opportunité du projet est en cours.Augmenter la rétention des eaux surles surfaces agricoles et sylvicolesLes surfaces agricoles pourront être davantagesollicitées pour assurer une fonction de laminagedes crues grâce à la mise en place d’un nouveloutil contractuel: le Contrat Territoriald’Exploitation récemment élaboré permettra ladiscussion avec chaque propriétaire foncier desmodalités éventuelles de prise en compte d’unecapacité de rétention des eaux.Inventorier les plans d’eau existantsqui pourraient contribuer à écrêter lescruesL’ensemble des plans d’eau de la vallée de laMoselle ont été inventoriés et digitalisés sur labase des orthophotoplans de la vallée de laMoselle au 1/5000 e .20

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape5.2 LuxembourgPréserver et restaurer les cours d’eauAfin que l’Alzette et la Sûre ainsi que leurszones alluviales puissent contribuer d’une manièrenaturelle à la protection contre les inondations,ces cours d’eau ont fait l’objet de travauxde restauration intensifs (surélévation du fondde la rivière et élargissement du lit).Préserver les plaines alluvialesexistantes et réglementer les usagesDéjà avant 1998, l’Etat avait imposé des restrictionsen matière d’occupation des sols dans leszones soumises aux risques d’inondation le longde l’Alzette, de l’Attert et de la Sûre.Limiter l’extension de surfacesimperméabilisées et réglementerl’infiltration dans les zones bâtiesà caractère ruralPour que les eaux pluviales ne soient plus directementéliminées via la canalisation mais lesoient par infiltration, le quartier européen sur lePlateau du Kirchberg (Luxembourg-ville) a étédoté de bassins de rétention.▼▼▼Bassin de rétention sur la «Wark»à WelscheidLa construction du bassin de rétention deWelscheid sur la Wark, un affluent de l’Alzette,a été achevée en septembre 1999. Elle fait suiteaux hautes eaux intervenues à deux reprises en1993 et surtout à celles de janvier et qui ontengendré d’importants dommages à Warken età Ettelbruck. Le volume de rétention de ce bassinest de 530.000 m 3 .Un système de régulation et de gestion de cetouvrage hydraulique reposant sur un modèle établipour le bassin versant de la Wark et unprogramme de simulation sont en coursd’élaboration.Le coût global du projet dont le maître d’ouvragesont les communes d’Ettelbruck et de Bourscheidest estimé à 300.000 €.Inventorier les plans d’eau existantsCet inventaire a été réalisé avant 1998.Etudier les possibilités de créer denouvelles retenuesDans le bassin de la Wark, un bassin de rétentiond’une capacité de 530.000 m 3 a été construit21

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeà Welscheid. La ville d’Ettelbruck en est le principalbénéficiaire. Le bassin de rétention permetde laminer les pointes de crue et protège le territoirede Warken, Ettelbruck et Ingeldorf contredes dommages de plus grande ampleur. Uneétude réalisée dans le cadre du programmeIRMA et concernant le bassin versant de l’Atterta par ailleurs été achevée. Cette étude a permisd’identifier des possibilités de rétention supplémentairesainsi que de déterminer l’impact positifde ces dernières qui s’étend jusqu’au bassinversant de l’Alzette et de la Sûre.▼▼▼Projet de la vallée de l’OurInitiative commune germano-luxembourgeoise pour laprotection et le développement des cours d’eau et desvallées alluviales dans la zone frontalière allemande,luxembourgeoise et belgeObjectifs■ préservation transfrontalière■ développement proche de l’état naturel■ sauvegarde durable du paysage fluvial et alluvialMise en œuvre■ Bandes riveraines d’une largeur moyenne de 8 m■ Plantations de ripisylve■ Remplacement des forêts de conifères par des forêtsalluviales et par des forêts de feuillus indigènes■ Amélioration de la qualité du milieu physiquedes cours d’eauPorteurL’association «Parc naturel germano-luxembourgeois»;La coordination et la mise en œuvre sont assurées parl’association «Parc naturel Südeifel»Coûts et échéancier0,6 million d’euros de 1999 à 2001;Subvention à travers le Programme INTERREG II A22

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape5.3 AllemagnePréserver et restaurer les cours d’eauDes programmes qui visent le développementnaturel des cours d’eau et des zones alluvialesont été lancés en Rhénanie-Palatinat et enSarre. Les deux Länder se sont fixé pour objectifle développement naturel des plaines alluvialesétant donné que les cours d’eau et leszones alluviales proches de l’état naturel ontune capacité de rétention nettement plus élevéeque les cours d’eau aménagés. Des cours d’eaunaturels et des zones alluviales proches de l’étatnaturel ralentissent la vitesse d’écoulement descours d’eau et écrêtent ainsi les crues en aval.Le développement naturel des zones et forêtsalluviales n’a pas pour seul objectif la protectioncontre les inondations mais permet égalementde répondre à des objectifs importants enmatière de protection de la nature. Les forêtsalluviales intactes et leur biocénose font partiedes espaces vitaux les plus menacés. En Sarrepar exemple, ils ne représentent plus qu’environ1 à 2 % de leur surface d’antan.Avec son programme «Action Bleue», la Rhénanie-Palatinatencourage la préservation voire leretour à un état proche de l’état naturel de référencedes ruisseaux et des rivières. Les rivièresretrouveront à nouveau une dynamique naturelleet une capacité de régénération naturelleavec pour conséquences un équilibre naturel dufond de la rivière ainsi qu’une flore et une fauneproches de l’état de référence. La restaurationdes cours d’eau permet également d’augmenterleur capacité naturelle de rétention. L’«ActionBleue» est un très bon exemple d’une politiquede gestion écologique des eaux. En Sarre, le«programme de restauration des cours d’eau»poursuit des objectifs semblables.Conformément aux réglementations fixées dansles lois de la Rhénanie-Palatinat, les cours d’eauretrouvent progressivement un caractère prochede l’état naturel grâce d’une part, à des mesuresd’entretien se basant si possible sur des plansde gestion et de développement, et d’autre part,à des mesures de restauration et des acquisitionsfoncières dans la vallée alluviale.Dans le bassin versant de la Moselle et de laSarre, des plans d’entretien et de développementdes cours d’eau sont en cours de mise enœuvre sur les cours d’eau et ce, sur un linéairetotal d’environ 600 km. Depuis 1998, plus de15 plans d’entretien et de développement ontété réalisés sur plus de 100 km de cours d’eau,auxquels s’ajoutent des projets de restaurationdes cours d’eau sur un linéaire de plus de 35 km.Préserver les plaines alluvialeset réglementer les usagesAvec l’amendement de la loi sur le régime deseaux (WHG) à la fin de l’année 1996, le § 32 estdevenu une disposition centrale de la protectionpréventive contre les inondations. Selon cetarticle, il n’est pas permis d’intervenir dans le23

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeDes projets de recherche ont été lancés, entreautres, dans le cadre du programme IRMA pourcombler certaines lacunes au niveau des connaissances.En Sarre, on envisage par exemplede recréer une forêt alluviale d’environ 40 hadans la zone inondable de la Blies. Une étude del’impact hydrologique sera couplée à ce projet.Limiter l’extension de surfacesimperméabilisées et réglementerl’infiltration dans les zones bâtiesà caractère ruralDans les lois sur l’eau de la Rhénanie-Palatinatet de la Sarre, on part du principe que les eauxde pluie qui s’abattent sur de nouvelles zones àbâtir ne doivent plus transiter par la canalisationmais doivent infiltrer ou être rejetées directementdans un cours d’eau proche.Les eaux de pluie qui s’infiltrent directement surplace délestent les stations d’épuration, améliorentle renouvellement des eaux souterraines etcontribuent à la protection contre les inondations.Adapter les infrastructures etles zones bâties pour permettrel’infiltration des eaux pluvialesnon contaminéesDe nombreuses communes ont d’ores et déjàpris des dispositions correspondantes dans leursrèglements sur les eaux usées et ont lancé desprogrammes d’aides communaux pouvant subventionnerdes maîtres d’ouvrage individuels.Une campagne intitulée «Aktion Wasserzeichen»a été lancée en 1996 en Sarre pourpromouvoir efficacement la gestion des eauxpluviales. La directive incitative «Optiwas»s’adresse aux villes et aux communes qui ontlancé des programmes «écologiques» pour réduirele ruissellement des eaux de pluie, etaccorde des aides particulièrement importantespour les investissements communaux destinésà déconnecter les eaux claires parasites. Al’heure actuelle, on met annuellement plus de10,3 millions d’euros à disposition pour la réalisationde cette campagne.Des mesures visant à promouvoir l’infiltrationdes eaux pluviales ont été mises en œuvredepuis 1998 dans le bassin versant de laMoselle et de la Sarre sur une surface de zonesbâties d’environ 4 km 2 . Comme de nombreusesmesures de ce type et des mesures de désimperméabilisationsont mises en œuvre par lescommunes ou le secteur privé, celles-ci ne peuventpas être systématiquement recensées àl’heure actuelle.Recenser les rétentions existantesLe lac de Kronenburg (efficace pour les cruesayant un temps de retour allant jusqu’à 50 ans)et le lac artificiel de Bitburg (efficace jusqu’àune crue quinquennale) constituent les dispositifstechniques de rétention les plus importantsdans le bassin rhénano-palatin de la Moselle.26

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape6. Prise de conscienceOutre la coordination de la mise en œuvre duPlan d’action, les CIPMS ont également pourmission de mettre en place, à l’échelle du bassin,une politique de relations publiques dynamiqueet informative sur le plan de la préventiondes inondations. Car à terme le succès du plandépendra de la capacité à faire prendreconscience durablement à tous les riverains dela Moselle, de la Sarre et de leurs affluents desmodifications nécessaires au niveau de leurcomportement, du mode de construction et desusages et à les intégrer concrètement dansleurs décisions quotidiennes.Les CIPMS ont en parallèle du Plan d’action élaboréet diffusé une plaquette d’information àdestination du grand public pour présenter auxriverains les objectifs et les priorités du Pland’action. L’objectif étant également de les sensibiliserà l’aléa d’inondation et aux mesures préventivestant au niveau collectif qu’au niveauindividuel.Considérant qu’une campagne de communicationdans le domaine de la prévention des crueset de la protection contre les inondations estindispensable, les CIPMS ont confié à une agencespécialisée l’élaboration d’une stratégie decommunication, déclinée par type de public etpar niveau (de l’international au local) et pertinentedans les trois pays riverains.L’ensemble de ces activités en matière de communicationest destiné à étayer et à compléterles nombreuses actions engagées au niveaunational et décrites en détail ci-après.6.1 FranceToutes les communes concernées par le risqueinondation seront progressivement dotées d’unDocument Communal Synthétique (DCS). Cedocument notifié par l’Etat au maire porte à laconnaissance de celui-ci tous les élémentsconnus au regard des risques (naturels et technologiques)encourus par sa commune. A partirde ce document, le maire pourra efficacementdéfinir les mesures d’urgence qui s’imposent encas de crise. Cette connaissance du risquepourra être mise à jour en fonction des évolutionsultérieures de la connaissance de l’aléa.La connaissance technique des aléas passe parune appropriation par les spécialistes des nouvellestechnologies de l’information et de lacommunication. En effet, la gestion efficace dela donnée doublée d’une mise à disposition efficaceest une condition sine qua non du développementde la connaissance de l’aléa. Ainsi, lesoutils mentionnés précédemment ont-ils faitl’objet d’un système d’information géographiquepermettant un traitement spatialisé de l’information.A titre d’exemples citons:■ La mise en place de la banque de l’eau Rhin-Meuse: www.eau-rhin-meuse.fr■ La réalisation d’une base de données géoréférencéesdes photos de crue disponibles(Service de la Navigation du Nord-Est)■ Une plaquette d’information sur les cruesde la Moselle est en cours de réalisationsur la base des résultats de l’étude «atlasdes zones inondables de la Moselle» et seradiffusée en 2001.La réglementation des usages se traduit enFrance principalement par la mise en place desPlans de Prévention des Risques (PPR) qui définissentles règles d’urbanisme voire les règlesde construction à respecter sur un territoire soumisau risque inondation.D’autre part, la prise de conscience des populationspasse également par un développement del’information en temps réel. Une réelle demande28

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapesociale émerge du croisement de situations decrise et de l’émergence de nouvelles technologiesde communication.Ainsi, en 2000 la DIREN Lorraine a mis en lignesur Internet une série d’informations sur l’hydrologiedu bassin français de la Moselle(http://www.environnement.gouv.fr/lorraine/):■ le bulletin quotidien hydrologique,■ la synthèse mensuelle de la situationhydrologique du bassin français,■ le bulletin d’annonce de crues(informations en temps réel sur lasituation des cours d’eau du bassinfrançais) journalier.Le développement des modèles mathématiquesde prévision prévus d’ici 2005 permettra à termela mise à disposition d’une information fiableet spatialisée au-delà de la seule alerte tellequ’elle est assurée actuellement.6.2 LuxembourgEnviron 600 dépliants sur le plan d’action contreles inondations des CIPMS ont été distribuésaux habitants des communes concernées. Unaffichage de panneaux destinés à sensibiliser lapopulation a en outre été réalisé en des lieuxofficiels (communes).auront accès à du matériel cartographique surbase analogique et numérique comportant desindications sur les risques encourus dans leszones menacées par les inondations.6.3 AllemagneEn période de crue, on peut mettre à profit letemps entre le début d’une crue et le moment oùle niveau des eaux franchit le seuil critique pouréviter voire minimiser les dommages. Le Landde Rhénanie-Palatinat et le Land de Sarreexploitent à cet effet un service d’annonce descrues sur la Moselle, la Sarre, la Sûre et l’Our.Des niveaux d’eau actualisés à un pas de tempshoraire sont disponibles pour tout un chacun etdes prévisions sont diffusées à plusieurs reprisesau cours de la journée via:■ la messagerie vocale à distance de laDeutsche Telekom,■ la radiodiffusion,■ le vidéotexte,■ Internet sous l’adressewww.hochwasser.rlp.de et/ouwww.umweltserver.saarland.de/wasser/hwasser.htmlUne brochure, réalisée au niveau interministériel,est sur le point d’être achevée. Elle décrit laproblématique des inondations, les mesuresdéjà prises ou prévues, les prescriptions établiesainsi que des règles de comportement.En relation avec l’atlas des risques, qui seraachevé d’ici la fin de l’année 2001, les citoyens29

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeGrâce aux procédures de délimitation des zonesinondables, le thème des inondations reste présentà l’esprit de la population même en dehorsdes périodes de crues. On constate que la populationconcernée reconnaît que la prévention descrues est nécessaire mais considère par ailleursque les restrictions au niveau de l’occupationdes sols doivent rester si possible peu nombreuses.Cartes d’aléas et des risques,dommages potentiels dus auxinondationsDans le cadre du projet IRMA, on est donc entrain d’élaborer un atlas transfrontalier deszones inondables du bassin versant de laMoselle. Les surfaces soumises aux risquesd’inondation font l’objet, au-delà d’une crue deréférence, d’une cartographie indiquant lesniveaux éventuels de submersion ainsi que desrisques de dommages. Les cartes d’aléas pourles cours d’eau Moselle, Sarre, Sûre, Our,Alzette, Nims et Prüm sont en cours d’élaboration.Le montant de cette étude s’élève à1,75 million d’euros. 50% de ce montant estfinancé par le programme IRMA et 25% respectivementpar la Rhénanie-Palatinat et par leLuxembourg. Cette étude sera vraisemblablementterminée d’ici fin 2001.Dans une étude précédente, la Rhénanie-Palatinat avait procédé, entre autres pour laMoselle allemande en aval de la confluence de laSarre, à un recensement des dommages potentielsliés aux inondations. L’impact des mesuresde lutte contre les inondations envisageablesavait été évalué en terme monétaire. Cetteétude était basée sur des objectifs de protectioncontre les inondations variables. A l’aide d’étudesde comparaison, il est ainsi possible dequantifier la réduction des potentiels de dommagesqui est liée à des adaptations des usagesou à la construction des installations de▼▼▼Projet INTERREG IICLuxembourg / Rhénanie-PalatinatObjectif■ Réalisation d’un atlas transfrontalier des zonesinondables dans le bassin de la Moselle■ Création d’une base en vue d’une planification/réglementation harmonisée au niveau del’utilisation des terres ainsi qu’en vue del’information de la population sur les risquespotentielsTravaux■ Recensement des données de base■ Calcul des niveaux d’eau pour différents événementsde crue■ Cartographie des risques selon une méthodeharmoniséeRésultats■ Cartes et atlas des risques■ Représentation de la situation face aux risques àl’échelle communale, régionale et transfrontalièreEchange d’expériences■ Création d’une plate-forme d’échange d’informationsmutuel pour des projets similairesModèle numérique de terrain 2,5 mModélisation GISProfilsNiveaux d’eauZone inondable Niveaux d’eau Vitesse d’écoulementAtlas des zones inondablesModélisation débit30

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeprotection contre les inondations. Rien que lesmesures de protection contre les inondations quiont été mises en œuvre entre 1998 et 2000 à Alf,Briedel, Lieser et Trier-Pfalzel ont permis deréduire les dommages potentiels d’environ 3 millionsd’euros/an.Relations publiquesMoyennant de nombreuses actions et publications,un effort a été fait ces dernières annéespour sensibiliser le citoyen, les collectivités territorialesainsi que les responsables d’autresdomaines politiques aux risques d’inondation.L’amélioration de la protection contre les inondationsainsi que la réalisation de mesures deprévention des débits de crues non maîtrisablesne sont pas uniquement du ressort de la gestiondes eaux mais nécessitent une contribution detoutes les personnes impliquées.Une multitude de publications, de brochuresd’information, de films vidéo, de présentationssur des sites Internet (p. ex. des centres de prévisiondes crues), de manifestations d’informationdes communes ainsi que d’entretiensinformels avec des représentants de l’aménagementdu territoire et de la protection civile a étéréalisée.Les brochures des CIPMS «Protection contre lesinondations, Inventaire» (1998) et le «Plan d’actioncontre les inondations» (1999) ont été diffusésà toutes les communes riveraines de laMoselle et de la Sarre.Les Länder ont en outre publié des documentsd’information qui leur sont propres et qui portentsur les modes de construction adaptés auxinondations et sur la protection contre les inondationspar le biais de mesures de prévention àl’intérieur et à l’extérieur des bâtiments menacéspar les inondations. Le manuel «Vivre, habiteret construire dans des zones exposées aurisque d’inondation» a été édité par le Ministèrede l’environnement et des forêts en 1998 et est,entre-temps, également disponible sur Internet.31

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape7. Evaluation des actions réaliséesLe Plan d’action contre les inondations desCommissions Internationales pour la Protectionde la Moselle et de la Sarre s’oriente prioritairementvers une prévention durable des inondations.Avec ce Plan d’action, les Etats riverains,la France, le Luxembourg et l’Allemagne, ontconjugué leurs activités en matière de protectioncontre les inondations et ont créé la basepour une prévention harmonisée. La mise enœuvre du Plan d’action doit se dérouler en troisphases et être achevée en l’an 2020. Le présentrapport informe sur la mise en œuvre de la premièrephase entre 1998 et 2000 qui a aboutipour les trois grands objectifs opérationnels auxrésultats suivants:Réduction des risques de dommageDans la première phase, l’objectif était demettre fin à l’augmentation des risques dedommage. Il s’agissait en première ligne depréserver les zones soumises aux risquesd’inondation des usages augmentant la vulnérabilitéet de mettre en œuvre des mesuresprotectrices là où de tels usages existent.En règle générale, les dispositions juridiquesen ce qui concerne les restrictions nécessairesdans les zones à risques sont en place danstous les Etats riverains. Au cours de la périodecouverte par ce rapport, les efforts ont étéintensifiés pour identifier et déclarer en tantque telles les zones soumises au risqued’inondation ainsi que pour réduire les usagesdans ces zones. Ces délimitations ont en partiedéjà été prises en compte dans les planificationsà l’échelle communale.Des dispositions particulières ont été prisesdans les zones à forts enjeux. A côté demesures locales et ponctuelles de protectioncontre les inondations par le biais de digues,de murs ou de bassins de rétention, on a enoutre augmenté la prise de conscience durisque par la population potentiellementconcernée à travers des actions de sensibilisationciblées. En émettant par exemple desrecommandations concrètes de constructionou de prévention, on a réalisé un autre type desensibilisation. Des moyens d’informationsétendus sur les mesures de prévention ainsique sur les risques d’inondation imminents ontété mis en place en ayant également recoursaux techniques modernes tel par exempleInternet.A l’heure actuelle, il est difficile de jugerconcrètement si les CIPMS ont atteint avecles Etats membres leur objectif. L’élaborationde critères d’évaluation est encore dans laphase de démarrage.Par le biais d’une plaquette d’information surle Plan d’action contre les inondations, qui aété largement diffusée dans le bassin de laMoselle et de la Sarre et dont le contenu estégalement accessible via Internet, les CIPMSse sont adressées au grand public. Une intensificationdes informations d’ordre techniqueest en cours. En parallèle des travaux de relationpublique à l’échelle internationale, il seraavant tout décisif à l’avenir de poursuivre systématiquementces activités à l’échelle régionaleet locale.Poursuite de l’améliorationdes systèmes d’annonce etde prévision des cruesL’augmentation des délais de prévision avecune durée d’anticipation allant jusqu’à 12heures pour la station de Cochem/Moselleconstitue en terme d’exigences le noyau durdu plan d’action contre les inondations. Cetobjectif opérationnel a pu être pleinementatteint dans la première phase. Pour ce faire,les réseaux de mesures limnimétriques sur la32

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeMoselle et la Sarre ainsi que sur les principauxaffluents ont été développés et les stations demesure ont en majeure partie été adaptées àl’état de la technique. Différents modèles deprévision des crues ont été développés voireaméliorés et sont opérationnels. Pour finir,l’interconnexion automatisée des centresd’annonce des crues Moselle et Sarre a puêtre largement concrétisée.Les connaissances acquises permettent à présentde s’attaquer à la mise à jour de laconvention de 1987 sur l’annonce des cruespassée entre les trois Etats concernés.L’amélioration de la prévision des crues se poursuivraégalement dans la deuxième phase de lamise en œuvre du plan d’action qui s’étend jusqu’enl’an 2005. On concentre avant tout lesactivités sur l’intégration opérationnelle desmesures pluviométriques ainsi que sur les prévisionsquantitatives des précipitations. Onpeut ainsi s’attendre à ce qu’à l’avenir les délaisde pré-alerte puissent encore être rallongés.Pour la poursuite de la mise en œuvre du pland’action, il sera déterminant d’impliquer encoredavantage la population potentiellementconcernée pour qu’elle soit en mesure de tirerles bonnes conclusions à partir des annonces etdes prévisions des crues et de prendre lesdispositions préventives nécessaires.Augmentation de la rétentiondes eaux dans le bassin versantAu cours des dernières années, diversesétudes et programmes visant à augmenter larétention des eaux dans l’ensemble du bassinde la Moselle et de la Sarre ont été lancés.Les mesures portent sur la restauration descours d’eau, sur l’extensification de l’agriculture,sur le développement d’espaces naturels,le reboisement, sur la promotion del’infiltration des eaux de pluie et sur la créationde petits bassins de rétention techniquesà effet local. Ces mesures contribuent engénéral et pour la plupart à l’amélioration écologiqueet à la régénération des eaux souterraines.Souvent, l’objectif principal desprogrammes est la restauration des coursd’eau, des zones alluviales ainsi que la promotiond’objectifs de protection de la nature etdu paysage. Cette convergence d’objectifsécologiques et d’objectifs en matière de gestiondes eaux est en train d’être étudiée deplus près dans le cadre d’un projet pilote desCIPMS sur la Sarre et la Sûre. Dans la phase33

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étape2 de la mise en œuvre du plan d’action, ceteffet synergique devra encore être davantagesouligné. Contrairement à d’autres grandsbassins versants, les possibilités de reconquérird’anciennes zones inondables sont peunombreuses sur la Moselle et sur la Sarre,étant donné que des digues ou des murs n’yont été érigés que localement pour protégerdes habitations et des infrastructures. Denouveaux bassins de rétention n’auraient égalementqu’un impact local.La première phase de la mise en œuvre du pland’action contre les inondations dans le bassin dela Moselle et de la Sarre est globalement unsuccès. Dans la phase 2 d’ici 2005, d’autresefforts importants restent à fournir, et génèrerontencore, pour l’ensemble des Etats riverains,des coûts élevés. Pour cette raison, l’atteintedes objectifs dépendra également de l’utilisationque l’on fera des programmes d’aide del’UE tels par exemple LIFE et INTERREG III.Avec leur Plan d’action contre les inondations,les CIPMS ont largement contribué aux progrèsréalisés en matière de prévention et de comportementlors des événements de crues. Cettedynamique doit à présent être entretenue demanière conséquente. A cet effet, les actionsnécessaires devront à l’avenir reposer sur unebase plus large que par le passé. Il conviendrad’augmenter encore la prise de conscience enterme de prévention des inondations de tousceux qui sont en mesure d’y contribuer.34

Mise en œuvre du Plan d’action contre les inondations / Première étapeANNEXES▼▼▼1Investissements dans le cadre du «Plan d’actioncontre les inondations dans le bassinMoselle-Sarre»▼▼▼2Cartographie des zones inondées dans lebassin versant de la Moselle et de la Sarre▼▼▼3Amélioration des systèmes d’annonce etde prévision des crues dans le cadre du Pland’action contre les inondations de la Moselleet de la Sarre/Description et concrétisationdes mesures de 1998 à 2000▼▼▼4Réseau d’annonce de crues dans le bassinversant de la Moselle et de la Sarre35

▼▼▼1Investissements dans le cadre du «Plan d’action contreles inondations dans le bassin Moselle-Sarre»Effets deCatégories de mesures protection contre Autres effetsles inondationsCoûts millions €1998-2000coûts investissementsprévus réels(1) Diminution des risques de dommages Renforcement 22 49de la prise de■ Identifier les secteurs à risques conscience■ Informer les populations vis-à-vis des■ Réglementer les usages Réduction des inondations■ Entretenir et assurer le bon fonctionnement dommagesdes dispositifs de protectionPréservation du■ Protéger localement les secteurs à risques fonctionnement■ Contrôler le développement du potentiel de dommage des noyauxurbains historiques(2) Amélioration du système d’annonce et de prévision des crues 0,5 1■ Elaborer des modèles de prévision■ Créer des systèmes d’experts pour optimiser l’annonce des crues■ Interpréter des données hydrologiques à des fins statistiquessur la base de critères uniformes■ Développer le réseau d’acquisition des données hydrologiques Prolongation du Renforcementet météorologiques délai de prévision de la sécurité■ Améliorer les prévisions quantitatives des précipitations des riverainsà partir de l’imagerie radar■ Améliorer et développer des modèles hydrologiques■ Renforcer la coopération opérationnelle entre les centres de prévision■ Poursuivre la mise en œuvre de conventions internationales(3) Augmentation de la rétention des eaux dans le bassin versant 32 43■ Préserver et restaurer les cours d’eau Restauration de■ Préserver les plaines alluviales existantes milieux aquatiqueset réglementer les usageset terrestres■ Redynamiser les surfaces inondables■ Augmenter la rétention des eaux sur les surfaces agricoles Effets locaux Alimentation de la■ Augmenter la rétention des eaux sur les surfaces sylvicoles nappe phréatique■ Limiter l’extension de surfaces imperméabiliséeset réglementer l’infiltration dans les zones bâtiesDécharge desà caractère ruralréseaux d’assainis-■ Adapter les infrastructures et les zones bâties sement et stationspour permettre l’infiltration des eaux pluvialesd’épurationnon-contaminées■ Inventorier les plans d’eau existants Lutte contre■ Etudier les possibilités de créer de nouvelles retenues l’érosion du sol■ Procéder à des analyses détailléesde l’impact anthropogèneCréation denouveaux habitatsTotal 54,5 9336

▼▼▼3Amélioration des systèmes d’annonce et de prévision des crues dans lecadre du Plan d’action contre les inondations de la Moselle et de la Sarre– Description et concrétisation des mesures de 1998 à 2000 –ObjectifsAméliorer la prévision des précipitationsAméliorer les prévisions quantitatives desprécipitations à partir de l’imagerie radarContinuer à développer le réseau d’acquisitiondes données météorologiques(réseauxpluviométrique et radar)et hydrologiques (stationslimnimétriques)Elaborer et appliquer des modèles deprévision des crues(y compris interconnexions)Renforcer la coopérationopérationnelle entre les centresde prévision (y compris interconnexions)Créer des systèmes experts pouroptimiser l’annonce des cruesEtablir une liaison avec le systèmed’annonce et de prévision du RhinARPEGE - Action de Recherche Petite Echelle Grande EchelleALADIN - Aire Limitée Adaptation DynamiqueASTA - Administration des Services Techniques de l’AgricultureCARING - Centre d’Alerte Rhénan et d’Information Nautiquede GambsheimCEPMMT - Centre Européen de Prévisions Météorologiquesà Moyen TermeCNRM - Centre National de Recherche MétéorologiqueDFÜ - DatenfernübertragungMesures concrètesEtablissement du nouveau modèle global (GME, vide de maille environ 60 km) et du modèlelocal (LM, environ 7 km)(correspond au modèle couplé ARPEGE-ALADIN)Ajustement progressif de la résolution spatiale du modèle couplé ARPEGE-ALADINDétermination de données de précipitations quantitatives, mesurées à partir de radars,avec une résolution temporelle et spatiale élevée (projet RADOLAN)Extension du réseau radar du DWD (station de Neuheilenbach)Mise en service de stations pluviométriques automatisées et interrogeables à distance du DWD,en Rhénanie-Palatinat et au Land de SarreExtension du réseau RADOME (stations automatiques interrogeables et pouvant transmettresur dépassement de seuil toutes les 5 minutes)Equipement des stations pluviométriques et limnimétriques appartenant au réseau de mesuredu Land de Sarre avec un système de télétransmission des donnéesMise au point d’un logiciel permettant de transférer le télégramme de données françaisdans le protocole de données allemandExtension / modernisation du réseau d’annonce des crues (SARDAC)Poursuite du développement du modèle de prévision des crues LARSIM en vue d’estimationsà plus long terme (48 h) par intégration des prévisions météorologiquesPoursuite du développement des modèles de prévision fuzzy en vue d’une prévisionopérationnelle à court terme (6 h) pour des stations limnimétriques sélectionnées en prenanten compte les données et les prévisions des précipitationsDéveloppement d’un modèle de prévision opérationnelle des crues «WAVOS-Saar»Etablissement d’un modèlePoursuite du développement du modèle de prévision des crues NASIMRéunions de travail régulières avec le CAC Mosel et le Service de la Navigation de StrasbourgMise à jour de l’accord intergouvernementalMise en place d’un serveur InternetInstallation du logiciel SOPHIE de diffusion de l’alerte et de suivi des cruesPrise en compte des prévisions opérationnelles sur la Moselle et la Sarre dans le système deprévision du RhinFaisabilité d’un central commun situé au CARING pour l’interrogation des stations sur la Sarreet sur le réseau hydrométrique alsacienDIREN - Direction Régionale de l’EnvironnementDWD - Deutscher WetterdienstHMZ - HochwassermeldezentrumLARSIM - Large Area Run-Off Simulation ModelNASIM - Niederschlag-Abfluss-SimulationRADOLAN - Radar-Online-AneichungRADOME - Réseau d’Acquisition de Données et d’Observations Météorologiques EtenduBassin versantService responsablela zone LM recouvrel’Allemagne et lespays riverainsDWDTousCNRM en collaborationavec le CEPMMTAllemagneDWDMoselle, SarreDWDMoselle, SarreDWDTousMETEO-FRANCELand de SarreLandesamt für UmweltschutzMoselleCT Système d’annoncedes crues Moselle-SarreMoselle, SarreDIREN Lorraine, SNSMoselle (D, L)CAC Moselle, TrèvesMoselle (D, L)CAC Moselle, TrèvesSarre (D)CAC SaarlandMoselle (F)Meurthe (F)DIREN Lorraine, SNNESûre (D, L)Ministère de l’Intérieur du Luxembourg,Service National de la Protection CivileSarreCAC SaarlandMoselle, Sarreles gouvernementsMoselleDIREN LorraineMoselleDIREN LorraineRhinWSV / BfGRhinSNS, DIREN Lorraine,DIREN AlsaceSARDAC - Système automatisé de recueil de données d’annonce de cruesSNNE - Service de la Navigation du Nord-EstSNS - Service de la Navigation de StrasbourgSOPHIE - Système ouvert de prévision hydrologique informatisée avec expertiseTA - Technischer AusschußWAVOS - Wasservorhersagemodell SaarWSV - Wasser- und SchiffahrtsverwaltungObjectif opérationneldu Plan d’actionEtat 2000objectif atteint(en évolution constante)objectif atteint(en évolution constante)objectif partiellement atteint(achèvement du projet fin 02)objectif atteintdémarrage enautomne 2001achèvement prévu en 2002achèvement prévu en 2005objectif atteintachèvement prévu en 2002objectif atteintobjectif atteintobjectif atteintobjectif partiellement atteint(en cours de développement,achèvement prévu en 2002)achèvement prévu en 2004objectif atteinten cours de préparationobjectif atteintinstallation fin 2004objectif atteintobjectif atteintAnnonce des crues Prévision des crues Prévision des précipitations38

2▼▼▼Cartographie des zones inondéesdans le bassin versantde la Moselle et de la Sarre

4▼▼▼Réseau d’annonce de cruesdans le bassin versantde la Moselle et de la Sarre