Niveaux sonores dans les discothèques : Protection des usagers ...

Pourquoi un tel décret ? Quels lieux sont concernés ? Quelles sont vos obligations ?Ce décret comportedeux aspects :Le décret n° 98-1143du 15 décembre 1998 s’appliqueCe décret vise à protéger :La protection de l’auditionLes effets auditifs du bruit dépendentde sa fréquence, de son intensité et dela durée d’exposition de l’individu.Les niveaux sonores habituellementmesurés dans les lieux musicaux sonttrès élevés, de 95 à 115 dBA.Une étude réalisée en 1998 par les DDASSd’Ile de France a montré que 50% desdiscothèques visitées atteignent un niveausonore moyen supérieur à 105 dBAA de tels niveaux, un individu peut subir :• des lésions réversibles(bourdonnements d’oreilles, sensation d’oreillesbouchées, surdité partielle et temporaire,...)• des lésions irréversibles(bourdonnements permanents appelés acouphènes,destruction des cellules ciliées de l’oreilleinterne conduisant à une surdité définitive partielleou totale).La protection du voisinageLorsqu’un bruit est faible, même sil’on ne constate pas de lésionsphysiques, ses effets surl’organisme sont réels etdépendent de sa durée, de sarépétition et de son intensité.Ainsi, un bruit peut entraîner unemodification du comportement(agressivité), une perturbation du sommeil, unétat dépressif et autres stress.De plus, il est faux de penser que l’organismes’habitue au bruit. En effet, qu’ils soient familiersou non, les bruits de même intensité perturbentle sommeil de façon semblable.- à tous les établissementsou locaux recevant du public- qui diffusent de la musiqueamplifiée- selon un rythme mensuelou saisonnier.Ex : discothèque, restaurant-karaoké,piano-bar, salle des fêtes,...Sont exclues de ce texte les salles réservées àl’enseignement de la musique, de la danse.le public :maintenir en tout point accessible au public- un niveau sonore moyen inférieur à 105 dBA- un niveau de crête inférieur à 120 dB.Un limiteur répondant au cahier des charges del’arrêté du 15 décembre 1998 est un moyen derespecter la réglementation.le voisinage :- effectuer une étude de l’impact desnuisances sonores comprenant une étudeacoustique à l’intérieur et à l’extérieur del’établissement.- dans le cas d’établissements contigüsou distants de moins de 1 m de bâtimentsd’habitation, réaliser un isolement acoustiquede l’établissement conforme aux valeursd’isolement fixées par l’arrêté du 15 décembre1998 et certifié par un organisme agréé.La protection du personnel n’est pas visée parce décret. Elle relève du Code du travail(Art. R.232-8-1 à R.232-8-7). Les obligations del’employeur sont :- la mise à disposition gratuite de protectionindividuelle et le suivi de leur utilisation,- la mise en place d’une surveillance médicale,- l’information sur les risques liés au bruit.