L'aménagement des zones d'activités économiques : l'émergence ...

Val de SeineDeveloping business parksor “economic activity zones”(ZAEs): the emergenceof inter-commune structuresis being confirmedIn 2006, 103 groups of localauthorities having their owntaxation account for 5.1 millionÎle-de-France residents. However,the inter-commune landscapeof the Region is far from stabilized.Since the year 2000, the numberof groups of local authoritieshas doubled, going from 47 to103, with an acceleration in 2003and 2004 but a downturn in 2005.New structures continue to be set upeven though inter-communegrowth, which has almost reachedmaturity at national level(90% of the communes), has beenstagnating for the last three years.This “peaceful revolution”is not without consequencesfor managing business parks (ZAEs)which are increasingly changinghands from commune levelto inter-commune level…L’aménagement des zonesd’activités économiques :l’émergencedes intercommunalitésse confirmeAgnès ParnaixIAURIFEn 2006, 103 groupements à fiscalité propre regroupent5,1 millions de Franciliens (1) . Pour autant, le paysageintercommunal francilien est loin d’être stabilisé. Depuis l’an 2000,le nombre de groupements a doublé, passant de 47 à 103,avec une accélération en 2003 et 2004 mais un fléchissementen 2005. La création de nouvelles structures se poursuitalors que la progression intercommunale, en passe d’être achevéeau niveau national (90 % des communes), marque le pasdepuis trois ans. Cette «révolution tranquille» n’est pas sansconséquence sur la gestion des zones d’activités économiques(ZAE) qui, de plus en plus, passent de l’escarcelle communaleà celle des groupements…(1) i.e. 58% of the population (excluding Paris itself)and 68% of the communes.(1) Soit 58 % de la population (hors Paris) et 68 % des communes.152CAHIERS DE L’IAURIF N°145

Répartition des groupementsd'Île-de-France selon la part des ZAEd'intérêt communautaire activessur leurs territoiresPas de ZAE IC58 %De 0 à 25 %3 %100 %18 %De 25 à 50 %7 %De 75 à 100 %11 %De 50 à 75 %3 %Une gestion exponentielledes ZAEpar les intercommunalitésPrès de la moitié des ZAE en cours decommercialisation sont gérées par lesintercommunalités, et le seront certainementplus encore dans les annéesà venir. Les intercommunalités d’Îlede-Franceaménagent actuellementprès de 5 500 ha de ZAE, dont 365 hadoivent être proposés à la vente dansles prochains mois. Il est probable queces surfaces augmenteront au coursdes prochaines années, comme ellesont déjà progressé dernièrement. Eneffet, selon les données IAURIF, la partdes surfaces brutes des ZAE d’intérêtcommunautaire (actives ou en projet)est passée de 44 % en 2003-2004 à47 % un an plus tard. Cette haussetient au basculement de certaineszones communales non entièrementcommercialisées dans le domaineintercommunal, ainsi qu’à l’ouverturede nouvelles ZAE par les intercommunalités.L’engouement intercommunalpour les ZAE s’explique aussi enpartie par la reprise très forte durythme de commercialisation dans lesZAE d’Île-de-France depuis la fin desannées 1990, qui fait espérer un bonretour sur investissement (en termes detaxe professionnelle), mais fait passerà l’arrière plan les risques inhérents àl’aménagement…Source : IAURIF / 2005Répartition des groupementsd'Île-de-France selon la surfacedes ZAE actives d'intérêt communautaireDe 10 à 50 ha14 %Moins de 10 ha11 %De 50 à 200 ha11 %De 200 à 1 000 ha7 %Plus de 1 000 ha0 %Pas de ZAE d'intérêtintercommunal active57 %Près d’une vingtaine de groupementsassure l’intégralité de l’aménagementdes ZAE en cours de leur ressort géographique.Une dizaine d’autres enassure la majorité mais cette proportionbaisse rapidement pour les autresintercommunalités. Plus de la moitiédes structures intercommunales d’Îlede-France– la plupart sont des CC –n’assure pas actuellement d’aménagementde ZAE (7) . Pour de nombreusesstructures, certaines étapes incontournablessont longues et complexes,comme la définition de l’intérêt communautaire,puis le transfert effectifdes zones (immeubles, terrains). Lessurfaces totales aménagées ou géréespar chaque intercommunalité varientconsidérablement. Pour une dizained’entre elles, cette superficie est inférieureà 10 ha alors que pour deuxstructures, le parc de ZAE dépasse500 ha.Sur leurs territoires, les groupementsse réservent les plus vastes aménagements.La proportion des ZAE d’intérêtcommunautaire augmente avec lataille des zones (8) . Sur le territoire desgroupements, la surface moyenne desopérations communautaires (47 ha),dépasse donc celle des autres opérations(14 ha), alors que la moyennes’établit à 31 ha en dehors des intercommunalités.Cette supériorité entaille des zones aménagées par lesintercommunalités est récente. Les secteursà forts enjeux économiques, oùse déploient de vastes zones d’aménagementéconomique ou commercial,ne sont pas toujours couverts par uneintercommunalité. La perspective dupartage de la taxe professionnelle surun territoire élargi et/ou la concurrenceentre intercommunalités voisinespour l’annexion de secteursconvoités contribue sans doute à expliquerl’émergence difficile de groupementssur certains pôles d’activitéséconomiques (Gennevilliers, Orly-Rungis, Vélizy-Villacoublay, zone deCourtabœuf, Seine-amont, Bonneuilsur-Marne…).La préexistence deSIVU ou SIVOM (9) compétents pourla gestion de ZAE (à Mitry-Mory/Compans par exemple) peutégalement freiner la constitution desgroupements à fiscalité propre.Néanmoins, les syndicats de ce typesont moins fréquents en Île-de-Francequ’en province.Quelles sont les ZAEd’intérêt communautaire ?Un découpagetout en nuances…Les intercommunalités sont compétentespour les ZAE d’intérêt communautaire,c’est-à-dire celles qui participentau «projet commun dedéveloppement» défini à l’échelle dugroupement, tandis que d’autres, pourlesquelles les enjeux s’expriment à uneéchelle plus locale, peuvent demeurerdans le giron communal.Les CA, comme les CC ont l’obligationde déclarer (10) , avant le 18 août2006, quelles sont les ZAE d’intérêtcommunautaire, c’est-à-dire celles relevantde leur responsabilité. Le minis-(7) Parmi celles-ci, huit ne sont pas dotées dela compétence.(8) 56 % des surfaces des ZAE actives dépassent50 ha, 23 % des zones ont moins de 10 ha.(9) Syndicat à vocation unique, syndicat à vocationmultiple.154CAHIERS DE L’IAURIF N°145

Surface des «ZAE actives» des territoires intercommunaux,population et année de création des groupementsPopulation des territoires intercommunaux350 000300 000250 000200 000150 000100 00050 00001960 1970dualisée des sites (un tiers des cas également).En revanche, le critère de lataille de la zone n’est qu’exceptionnellementretenu.S’y ajoutent d’autres éléments plusspécifiques aux agglomérations : lecaractère stratégique du secteur géographiqueconcerné, son lien avec certainesfilières économiques localementvalorisées (comme la filière santé,sciences du vivant et recherche pour leVal de Bièvre), l’exclusion de certaineszones (commerciales, centrevilles…),la notion de cohérence de lazone (homogénéité, continuité), le lienavec d’autres compétences communautaires(urbanisme, politique de laville), le nombre d’entreprises implantéessur la zone… Ceux-ci dénotentune recherche plus fouillée de cohérenceglobale des actions communautaires: d’un point de vue sectoriel (quelmodèle de développement économiqueprivilégier ?), géographique avecl’analyse spatiale des tissus urbains etenfin systémique par l’étude desinterrelations stratégiques entrecompétences exercées au niveaucommunautaire et la recherche decomplémentarité à l’échelon communal.Toutefois, de telles définitions quireposent sur des critères généraux peuventsouffrir de l’imprécision de la terminologieutilisée. Qu’entend-on parexemple par «rôle stratégique» ou«unité cohérente» des ZAE ? Et, dèslors, quels sont in fine les sites classésd’intérêt communautaire ?Les SAN et anciens SAN,figures toujoursemblématiquesAu classement des aménageurs intercommunaux,rangés en fonction dessurfaces en cours de commercialisation,figurent dans les 10 premiers tousles SAN et anciens SAN d’Île-de-France transformés en communautésd’agglomération (de 200 ha pourSénart-en-Essonne à plus de 1 000pour Cergy-Pontoise et Sénart villenouvelle). Les quatre SAN d’Île-de-France (Marne-la-Vallée-Val Maubuée,Val d’Europe, Sénart-en-Essonne etSénart ville nouvelle) aménagentaujourd’hui, avec l’appui des établissementspublics d’aménagement(EPA) présents sur leur territoire, plusdu tiers des surfaces des ZAE d’intérêtcommunautaire en cours de commercialisationdans notre région,(21 % du nombre d’opérations). En1980 1990 2000Année de création des groupementsSurface de l'ensemble des ZAE activesSurface des ZAE actives d'intérêt communautaireSource : IAURIF 2005Le Val d’Orge, privilégié par la proximitéde l’autoroute A6 et la Francilienne Sud,se classe en tête des agglomérationspour les superficies aménagées.Communauté d’agglomération du Val d’Orgereclassant les CA issues de SAN (14) dansleur catégorie d’origine, l’effort exceptionnelaccompli en Île-de-Francepour l’aménagement des ZAE dans lesvilles nouvelles est mieux restitué :73 % des surfaces intercommunalesen cours d’aménagement (51 % desopérations) sont attribuables à ces septstructures. De plus, la taille des surfacesaménagée par les SAN (82,1 ha enmoyenne pour les ZAE en cours decommercialisation) est deux fois supérieureà celles qui sont réalisées par lesCA (44,9 ha) et quatre fois à celle desCC (20,9 ha). Dans le même temps, lasurface moyenne des terrains aménagéspar les SAN passée dans le droitcommun diminue, en raison sansdoute de l’achèvement des plus grossesopérations. Évry-Centre Essonne etSaint-Quentin-en-Yvelines sont mêmeconfrontés à l’apparition d’une pénuriefoncière sur leur territoire.La production de surfaces aménagéespar les CA (plus de 2 500 ha en cours,soit la moitié du total intercommunal)demande, quant à elle, à être relativisée,puisqu’elle tient, pour 70 % laplace occupée par les trois anciens SAN(Cergy-Pontoise, Évry-Centre Essonneet Saint-Quentin-en-Yvelines). Si l’onexcepte ceux-ci, le Val d’Orge (235 ha(14) Les activités des établissements publicsd’aménagements leur ont été transférées.156CAHIERS DE L’IAURIF N°145

en cours d’aménagement), qui jouitd’une situation exceptionnelle avec laproximité de deux dessertes stratégiques,l’autoroute A6 et laFrancilienne Sud, se classe en tête desagglomérations pour les superficiesaménagées (opérations «MaisonNeuve», «Techniparc»…). Il est suivipar le Pays de Meaux (161 ha) quiréalise quelques grosses opérations(«Meaux Nord», zone franche urbaine«Allée des platanes») et par Marne-et-Gondoire (75 ha), qui, située sur lesecteur IV de Marne-la-Vallée, connaîtune phase d’urbanisation rapide.L’ampleur des travaux engagés par cestrois groupements, malgré leur jeuneâge, tient au transfert, au niveau intercommunal,d’aménagements quiétaient déjà programmés avant leurcréation (1999).Le poids global des CC s’avère a fortiorimodeste. Parmi les 20 CC qui aménagentquelques 550 ha, se distingue, enpremier lieu, la CC du Val Bréon. CetteCC est compétente depuis son origine,en 1995, pour aménager la «zone logistiquede Châtres» (140 ha), à proximitédu carrefour de la RN4 et de laRN36, en Seine-et-Marne. Cette opérationconstitue même un des motifsde la création de la CC. Se rangentensuite quatre autres CC (Dammartinen-Goële,Deux Fleuves, Orée de laBrie et Roissy-Porte de France) quiaménagent des espaces de 60 à 75 ha.Trois de ces communautés (15) ne prennenten charge que l’aménagementd’une proportion d’environ 30 % dessurfaces de ZAE de leur territoire.Rappelons que Roissy-Porte de Franceconstitue l’un des principaux pôles dedéveloppement d’Île-de-France etbénéficie de forts investissementspublics (Aéroports de Paris) et privés.À la confluence de la Seine et del’Yonne, le territoire des Deux fleuvesdesservi par l’autoroute A5, comporteune zone portuaire gérée par le Portautonome de Paris.La communauté de communes Roissy-Porte de France constitue l’un des principauxpôles de développement d’Île-de-France et bénéficie de forts investissements publicset privés.N. OuartiUne concentration des ZAEintercommunalesdans la couronnepériurbaine francilienneLa localisation des ZAE franciliennesopérationnelles et achevées est fortementconcentrée sur la couronnepériurbaine de l’agglomération parisienne(16) . 63 % des superficies consacréesaux ZAE s’y trouvent. Cette polarisationest encore accentuée pour lesZAE d’intérêt communautaire (90 %des surfaces de ZAE intercommunales).Ce résultat tient, il est vrai, aupoids des SAN qui relèvent tous de cesecteur. Mais ce constat vaut pour lesCA, avec 93 % de leurs surfaces d’activité.On y dénombre plusieurs structures(17) qui développent d’importantessurfaces de ZAE opérationnellesou achevées (anciens SAN, Val d’Orge,Plateau de Saclay, Marne et Gondoire,Lacs de l’Essonne, Val de France…).Les ZAE des CC, par nature moinsurbaines et davantage dispersées surl’espace régional, sont surreprésentéesen couronne périurbaine (56 % deleurs surfaces de ZAE sur 21 % de leursterritoires). Citons l’Orée de la Brie,Marne et Chantereine, Roissy-Ported’Île-de-France et de l’ouest de laPlaine de France… Une grande majoritédes espaces urbanisables ou partiellementurbanisables inscrits auschéma directeur de la région d’Îlede-France(SDRIF) de 1994 sont, eneffet, inclus dans ce secteur qui conjugue,il est vrai, plusieurs des qualitésspatiales prisées par les entreprises enquête de nouvelles implantations : pré-(15) La CC de Orée de la Brie n’en fait pas partie(87 % des ZAE d’intérêt communautaire).(16) Cette zone, dénommée la «ceinture verte»,est mentionnée dans le SDRIF de 1994. Situéeà une distance de 10 km à 30 km de la capitale,elle se localise entre l’agglomération centraleet la couronne rurale. Composé initialementde 359 communes, ce territoirecorrespond à des zones urbanisées imbriquéesdans des espaces non construits boisés et ruraux(cf. Note Rapide sur le Bilan du SDRIF n° 303,Iaurif, sept. 2002). Pour les besoins de l’article,la couronne périurbaine correspond à un secteurplus large (423 communes dont 30 communesde petite couronne, définition IAURIF,DUAT).(17) Les trois anciens SAN en font égalementpartie.Nouveaux enjeux : quels leviers d’actions ? 157

sence de disponibilités foncières, qualitéde la desserte (notamment routière),coûts raisonnables…Dans la couronne rurale, les ZAE d’intérêtcommunautaire sont à la foismoins représentées et, en moyenne,moins vastes (18) . On y trouve 26 des158 ZAE d’intérêt communautaire. LesCA étant presque absentes de ce secteurle plus éloigné de l’agglomérationcentrale (à l’exception du Pays deMeaux et de Mantes-en-Yvelines), lataille moyenne des ZAE (25 ha pour leszones actives) se rapproche de celledes CC. La moitié des sites développentune vocation artisanale ou partiellementartisanale, en particulier lesplus petits.Avec une quasi-absence de ZAE d’intérêtcommunautaire (1 % des surfacesactives, en projet ou achevées enÎle-de-France), le cas des territoiresintercommunaux de l’agglomérationcentrale contraste fortement avec ceuxde la couronne périurbaine. Parmi lesfacteurs explicatifs, figure en premierlieu la pénurie de terrains aménageablesqui rend problématique la réalisationde ZAE futures, l’une des «spécialités»des intercommunalités. Ainsi,quelques CC relevant de ce secteur nesont pas même dotées de la compétenceZAE (Charenton-le-Pont etSaint-Maurice, Châtillon-Montrouge).De même, les CA d’Île-de-France sansZAE sont presque toutes situées danscette zone (Arc-de-Seine, Hauts-de-Le territoire de Plaine Commune fait figure d’exception dans l’exercice de la compétenceZAE par la communauté d’agglomération.D. Mollier SobetBièvre, Cœur-de-Seine, Sud-de-Seine,Val de Seine, vallée de la Marne et Valde Bièvre). Parmi celles-ci figurent desstructures de création très récente, quin’ont pas encore procédé à d’éventuelstransferts de zones d’activité, des secteursde tradition plutôt résidentielle(Sud des Hauts-de-Seine) et égalementdes intercommunalités dont le périmètreétroit (deux ou trois communes)rend difficile l’articulation, à cetteéchelle, entre les zones résidentielleset les zones d’emploi. Dans ce cas,l’exercice de la compétence ZAE, obligatoirepour les CA, s’avère problématique.Le territoire de Plaine Commune, quis’inscrit dans le pôle majeur de redéveloppementéconomique de la«Plaine de France» où se côtoient lesinitiatives privées et publiques, faitfigure d’exception. Toutes les ZAEcommunales de ce territoire devraientprogressivement être intégrées dans ledomaine communautaire, même si lapriorité du groupement sembleaujourd’hui plutôt orientée versl’aménagement mixte (ZAC de centre-ville…).Quelques ZAE communautairessont toutefois en cours d’aménagement(ZAC de Villetaneuse,28 ha).Répartition des surfaces régionalesAgglomération Couronne Couronne Totalcentrale périurbaine ruraleSurfaces totales 5 % 26 % 69 % 100 %Surfaces des groupements 3 % 30 % 68 % 100 %Communautés de communes 0 % 21 % 79 % 100 %Syndicats d’agglomération nouvelle 0 % 100 % 0 % 100 %Communautés d’agglomération 16 % 63 % 21 % 100 %Surfaces des ZAE 22 % 63 % 15 % 100 %Surfaces des ZAE d'intérêt communautaire 1 % 90 % 9 % 100 %Communautés de communes 0 % 56 % 44 % 100 %Syndicats d’agglomération nouvelle 0 % 100 % 0 % 100 %Communautés d‘agglomération 1 % 93 % 6 % 100 %Source : Iaurif 2005L’intercommunalité,quelles perspectivespour la gestion des ZAE ?Les intercommunalités pourraientfavoriser, face à l’arrivée à maturité dumarché des ZAE sur les villes nouvelles,l’opportunité de créer, en dehors de(18) Quelques exceptions toutefois, comme la«zone logistique de Châtres» développée par leVal Bréon (140 ha).158CAHIERS DE L’IAURIF N°145

ces secteurs, parfois à leur périphérie,une offre renouvelée et plus structurée.Des promesses face aux attentesdes acteurs économiquesC’est l’occasion de mettre sur le marchéune offre foncière et immobilièrede nouvelle génération, mais aussi, parle biais du transfert de ZAE déjà existantes,l’occasion d’entreprendre le toilettageen profondeur d’une générationde sites qui subit un certainvieillissement. Avec des services économiquesqui s’étoffent, les communautéssont dotées de moyens financiersaccrus et de personnel plusqualifié que les communes. Tout enréalisant des économies d’échelles(contrats d’entretien des ZAE parexemple), elles sont mieux en mesurede porter des réflexions à moyen termeet de mener des actions ambitieusespour le territoire (diagnostics territoriaux,état des lieux des ZAE, analysedes besoins des entreprises, investissementdans des outils de gestion performantscomme les systèmes d’informationsgéographiques…). Ellescontribuent, grâce à des efforts d’harmonisation,à une meilleure lisibilité del’offre sur des territoires moins éclatés(bourse des locaux, outils Internet…).Dans un souci de complémentarité deservices, elles nouent des partenariatséconomiques divers (relations avec leschambres de commerce et d’industrie,les conseils généraux, les associationsou agences de développement…).Il semble, ainsi que certaines intercommunalités,dotées d’une bonnecapacité d’innovation, soient enmesure d’apporter une réponse à desenjeux régionaux qui touchent audéveloppement des ZAE : faire face àla pénurie de ZAE de grande taille,offrir des choix de localisation bienadaptés en termes d’accessibilité,répondre à la demande en services desentreprises et de leurs employés (hôtellerie,restauration, équipements de loi-Des projets diversifiés adaptés au contexte local,quelques illustrationsUn nouveau parc d’activités de 85 ha réservé aux entreprises à forte valeurajoutée pour la CC Plaines et Forêts d’Yvelines (35 906 habitants)En extension de la zone d’activités du «Bel-air-Cutesson», ce projet participera,conformément aux orientations du SDRIF de 1994 et au schéma d’aménagementpour un développement équilibré des Yvelines, à la polarisation accrue de l’activitéde la zone Rambouillet – Gazeran. Il s’agit d’accueillir, sur un site de haute qualitéenvironnementale, des entreprises spécialisées dans le secteur des technologies del’information ou des fonctions intellectuelles et informatiques des sièges sociaux. Leréseau de télécommunications sera aménagé en conséquence (dégroupage ADSL,accès au très haut débit en milieu rural).CA de Marne et Gondoire (51 223 habitants) : vers une charte de qualitéenvironnementale pour les ZAEUn développement économique fort au cœur du territoire de Marne-la-Vallée touten conciliant un environnement de grande qualité, tels sont les objectifs fixés parMarne-et-Gondoire. Le premier terrain d’application de ce principe devrait être lafuture zone d’activités de Lamirault à Collégien (26 ha). Ce site aujourd’hui agricoleinséré dans un écrin forestier, inclut la ferme de Lamirault, inscrite à l’inventairesupplémentaire des monuments historiques. Cette expérience serait étendueprogressivement aux autres zones gérées par l’agglomération (en 2005, 16 sitesdéclarés d’intérêt communautaire).L’accueil foncier et immobilier des entreprises locales, petites et moyennesentreprises et très petites entreprises, une priorité inscrite dans le cadrede l’adoption, en octobre 2005, de la stratégie économique de la CAde la vallée de Montmorency (101 862 habitants)L’objectif de l’agglomération est de maintenir et développer une offre de proximitéqualitative dans le commerce, l’artisanat et les services sur un territoire à fortedominante résidentielle. La CA assure aujourd’hui la gestion de sept parcs d’activitésde dimensions restreintes (< 5 ha pour la plupart). Cet objectif passe par la résorptiondes friches industrielles, dans le cadre d’une requalification de certaines zones,l’entretien, voire l’extension de parcs existants, mais également par la création denouvelles ZAE.Développer l’offre foncière et immobilière, requalifier les ZAE existantes et,enfin, réhabiliter les friches industrielles, tels sont les objectifs inscritsdans le projet de territoire CAP 2013 développé par la CA de MelunVal de Seine (103 382 habitants)Il s’agit à la fois d’accroître progressivement l’offre à vocation économique disponible(des potentialités de près de 200 ha) dans un souci de qualité urbanistique,environnementale et de cohérence avec l’environnement économique, de requalifierdeux ZAE (maîtrise du foncier, environnement, voirie et accessibilité…) et deréhabiliter deux friches industrielles, témoins du passé industriel de l’agglomération.Consolider les zones d’activités économiques, un objectif inscrit dans le projetde territoire (2004-2012) de la CA du Val d’Orge (119 877 habitants)À ce titre, l’agglomération prévoit diverses actions de requalification en vue depromouvoir le niveau d’équipement et de qualité environnementale de ses dix ZAE(plus de 200 ha), comme le traitement des espaces publics, l’amélioration de ladesserte par les transports en commun, de la desserte marchandise multimodale,la qualité environnementale, la création de pôles de services à destination desentreprises et des actifs, l’accès aux technologies numériques à haut débit.Nouveaux enjeux : quels leviers d’actions ? 159

sirs…), mettre sur le marché une offreorientée vers le haut de gamme, avecun environnement de qualité tout enremettant à niveau des secteurs plusanciens… Tout comme les entreprisesen quête de localisation, les intercommunalitéssont très sensibles àl’«image» que renvoient leurs zonesd’activités. Ces structures récentes etencore méconnues du grand publicutilisent des projets visibles (grandséquipements, mais aussi ZAE…)comme outil de promotion au serviced’un «marketing territorial».De plus, des groupements ont la capacitéde développer, au croisement deleurs différentes compétences économiques,des services complémentaires(pépinières d’entreprises, ateliers relais,maisons de l’emploi, actions d’insertion,de formation…), comme des servicesaux salariés (équipements de loisirs…).Pour asseoir leursinterventions, elles s’appuient égalementsur d’autres leviers (compétencesen aménagement de l’espace eturbanisme, voirie, transports, environnement…).Ces outils participent,de façon plus générale, à l’attractivitédes territoires.Des réponses encoreinsuffisantesMais les exemples présentés, tous trèsrécents, montrent aussi que lesréflexions des intercommunalités surles ZAE commencent, pour beaucoupd’entre elles, tout juste às’amorcer, particulièrement en petitecouronne. L’analyse ex-post des résultatsaprès la mise en place des projetss’écartera sans doute en partie del’énoncé des projets.De plus, l’étroitesse d’un bon nombrede périmètres intercommunaux estproblématique. Avec diverses conséquences…L’équilibre entre les zonesd’activités et d’habitat est difficile àatteindre sur des territoires réduits àune faible portion de l’agglomérationparisienne et certains territoires intercommunauxsont dépourvus de ZAE.Des pôles d’activités sont scindés entreplusieurs entités de gestion, commec’est le cas pour la zone de Courtabœuf(Villebon-sur-Yvette, les Ulis et CC ducœur du Hurepoix) avec les disparitésfiscales et le manque de coordinationque cela peut engendrer. En milieurural, certains groupements n’ont pasla capacité dimensionnelle pour menerà bien dans des délais raisonnables lemontage juridique, financier et opérationnelde ZAE et plusieurs projetsanciens n’ont pas encore émergé fautede moyens. La richesse fiscale peut êtremal répartie, comme l’illustre l’exemple,souvent pointé, du secteur de l’aéroportde Roissy, marqué par de fortesdisparités de potentiel fiscal entregroupements voisins (Plaine de France,382 €/hab. en 2005 et Dammartin-en-Goële, 68 €/hab.). En outre, desconcurrences persistent à l’échelonintercommunal, notamment enmatière fiscale. Les territoires des périphéries(CC des Portes de l’Île-de-France par exemple) qui, contrairementaux centres urbains (CA deMantes-en-Yvelines), ne supportentpas de charges liées à la centralité, pratiquentvolontiers des politiques detaux attractifs.D’autre part, des groupements affirmentleur volonté de consolider desfilières économiques, sans en tirer lesconséquences sur le plan d’une spécialisationdes ZAE, pourtant souhaitéepar certains acteurs économiques.En zone agglomérée, les stratégies despécialisation (pôle audiovisuel pourPlaine Commune, filière santé, sciencesdu vivant et recherche pour le Valde Bièvre, filière image pour la Valléede la Marne à travers les actions del’ACTEP (19) ) se heurtent, il est vrai, àune quasi-absence de ZAE opérationnellesd’intérêt communautaire.Pourtant, comme il existe déjà desréseaux intercommunaux d’équipementssportifs ou culturels, des synergieséconomiques pourraient êtreorganisées autour de réseaux de ZAE,dépassant même les limites intercommunales(vallée scientifique de laBièvre…). Mais toutes les activités nesont pas logées à la même enseigne.Les élus intercommunaux qui sontprêts à accueillir les filières «high-tech»pour valoriser leur territoire, sontbeaucoup plus réticents vis-à-vis desactivités nuisantes…Des difficultés à relativiserLe rapport particulier de la Cour descomptes sur l’intercommunalité publiéen novembre 2005 souligne que «s’ilest un domaine dans lequel les apportsde l’intercommunalité sont incontestables,c’est bien celui du développementéconomique» qui «consiste, principalement,à équiper et à gérer deszones d’activités».Certaines préconisations du rapport,reprises dans une circulaire ministérielle(20) , prévoient la réalisation par lespréfets d’un schéma départementald’orientation de l’intercommunalité.Ce schéma constitue «un instrumentconcerté de proposition et de dialogues’inscrivant dans une perspectiveà moyen terme de la carte intercommunale».Il «propose les fusions et lesélargissements de périmètres nécessairesà un meilleur fonctionnementdes EPCI (21) ». Si les préfets s’emparentdu pouvoir d’orientation qui leur estconféré, cette évolution sera sans doutebénéfique à l’aménagement et à la gestiondes ZAE, comme d’ailleurs à biend’autres compétences intercommunales.(19) Association des collectivités territorialesde l’Est parisien.(20) La circulaire du ministre délégué auxCollectivités territoriales adressée aux préfets le25 novembre 2005.(21) Établissement public de coopération intercommunal.160CAHIERS DE L’IAURIF N°145