Conditions Générales d'intervention et de ... - BHS Corrugated

CONDITIONS GENERALESd’intervention et de fourniture de pièces détachéesde la société BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH(version du 01 juin 2010)1. Champ d'application1.1 Ces conditions générales d’intervention et defourniture de pièces détachées (par la suite« Conditions Générales ») de la société BHSCORRUGATED Maschinen- und AnlagenbauGmbH, Paul-Engel-Str. 1, D-92729Weiherhammer (par la suite « BHSCORRUGATED ») valent pour tous les contratsconclus avec des clients (par la suite« CLIENT »)- pour la livraison de pièces détachées ;- pour la réparation, la maintenance ou autresfournitures de service ;- pour les prestations dans le contexte descontrats conclus ;- pour la formation et l’entrainement.Si le CLIENT à la passation de contrat renvoie àses propres conditions générales en lieu et placede l'applicabilité de ces Conditions Générales,conditions qui n'auraient pas étéindividuellement convenues avec BHSCORRUGATED, et s'il décide finalement sanscontestation de recourir aux services de BHSCORRUGATED, bien qu'il ait été de nouveauspécifié dans la confirmation de contratl'applicabilité des Conditions Générales de BHSCORRUGATED, le CLIENT exprimedéfinitivement par l'acceptation de la premièreprestation, son accord sur la validité desConditions Générales. Ceci ne vaut pas si leCLIENT sans délai après la première arrivée depièces détachées ou après la première annonced'un rendez-vous de maintenance, de réparationou autre prestation de service par uncollaborateur de BHS CORRUGATED s'yoppose et renvoie les pièces ou refuse lestravaux.1.2 Ces Conditions Générales entrées une fois envigueur valent aussi même sans qu'il y ait été denouveau fait mention, pour les contrats futursavec le CLIENT pour la fourniture de piècesdétachées, pour les réparations, la maintenanceou autres prestations de service, pour laconclusion d'un contrat de maintenance ou pourla formation et l’entrainement.1.3 Les modifications ou compléments à chaquecontrat individuel devront revêtir la forme écrite.Ceci vaut aussi et même dans le cas particulierd'une condition expresse de forme écrite.1.4 Pour des montages les Conditions Générales deMontage de BHS CORRUGATED s’appliquentcomplémentairement, qui – pour autant qu’ellesne soient pas ci-jointes – peuvent être trouvéesà tout moment sur Internet sous www.bhscorrugated.deou bien demandées par téléphonechez BHS CORRUGATED.1.5 Les listes des prix de BHS CORRUGATEDvalables au moment de passer la commande oude la conclusion du contrat s’appliquent etpeuvent être demandées à tout moment partéléphone chez BHS CORRUGATED.2. Conclusion du contrat2.1 Les offres de BHS CORRUGATED sontfacultatives et sans engagement. Un contratn'est définitif qu'après acceptation écrite de lacommande par BHS CORRUGATED, conclusiond'un contrat écrit ou tacitement avec la livraisondes pièces détachées au CLIENTrespectivement fourniture de services (par lasuite désignés « contrat »).2.2 Les ordres par catalogue ou messageélectronique ont besoin d’une acceptation de lacommande par BHS CORRUGATED. Si BHSCORRUGATED constate à cette occasion queles indications dans le catalogue ou l’InternetShop concernant le produit, le prix ou ladisponibilité contiennent une faute, BHSCORRUGATED informera le CLIENT dans lesplus brefs délais. Le CLIENT peut confirmerl’ordre aux conditions modifiées. Sinon, BHSCORRUGATED a le droit d’annuler le contrat s’ils’agissait d’un ordre par catalogue, ou bien, lorsd’un ordre par message électronique, un contratn’a pas été conclu à défaut d’acceptation de lacommande.2.3 En cas d’une commande par messageélectronique, BHS CORRUGATED accuseraréception de la commande dans les plus brefsdélais par message électronique. Cet accusén’est pas une acceptation de la commande ausens de paragraphe 2.2.3. Contenu du contrat3.1 BHS CORRUGATED s'oblige, tant que convenu,à la livraison décrite en détail dans l'acceptationde la commande ou dans les éventuellesannexes ou dans un contrat écrit :- de pièces détachées et autres objets de lalivraison comme de l'outillage ;- à la mise à disposition de personnel,outillage, pièces détachées ou autresservices de même qu'au déplacement versle lieu d'installation des machines et/ou desinstallations ;- à la fourniture de réparations, maintenanceou autres prestations de services, auxquellesBHS CORRUGATED s'est engagé dans lecontrat de maintenance respectif ;- de même qu'à la formation et l’entrainementdes collaborateurs du CLIENT. Ceciprésuppose de la part du CLIENT, unequalification professionnelle suffisante, le caséchéant de bonnes connaissances del'anglais et une bonne motivation.3.2 Façon et volume des services contractuels parBHS CORRUGATED : Sauf réglé autrement au cas individuel, BHSCORRUGATED fourni ses services aux joursouvrables (ceux au siège sociale de BHSCORRUGATED) du lundi au vendredi entre8:00 et 18:00 heures.Conditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 1 de 8

Dépendant du type de contrat avec leCLIENT, le temps passé pour l’aller, le retourainsi que les frais de voyage et de logis sontinclus dans la rémunération contractuelle oudoivent être payés complémentairement.Les travaux sur les câbles d’amorce pour lecourant ne font pas partie du volume desprestations. Les pannes dans les réseaux detélécommunication ou des systèmes detransmission numérique ainsi que dansl’installation téléphonique ou dans lesordinateurs du CLIENT ou chez BHSCORRUGATED sont cas de force majeure, dèslors qu’une panne chez BHS CORRUGATED n’apas été déclenchée par intention ou grossenégligence.Tant que conformément au contrat BHSCORRUGATED installe des logiciels de BHSCORRUGATED chez le CLIENT, BHSCORRUGATED cède l’intransmissiblejouissance limitée du logiciel au CLIENT limitéeà la durée du contrat, et limitée au matérielinformatique sur lequel il était installé par BHSCORRUGATED. Le CLIENT n’a pas le droit decomplémenter ou de changer le logiciel. BHSCORRUGATED se réserve le droit de changerou de complémenter le logiciel pendant la duréedu contrat, tant que le système mis en placenotamment l’interface de transmission avec leCLIENT, n’est pas affectée. Le CLIENT n’a pasle droit de décompiler ou de redévelopper lelogiciel de n’importe qu’elle manière, sauf si BHSCORRUGATED ne réussi pas malgré plusieurstentatives dans un laps de temps adéquatd’éliminer les fautes dans le logiciel quientravent le service normal plusqu’accessoirement ou de fournir une autresolution.3.3 BHS CORRUGATED est en droit de mandaterdes fournisseurs et sous-traitants.3.4 BHS CORRUGATED conserve l'entièrepropriété et le droit d'auteur et autres droitsprotecteurs issus du commerce sur lesreproductions, dessins, calculs, logiciels,données, modèles, outillages, offres ou autresmatériels quelconques, savoir-faire technique etcommercial, ensemble dénommés« Informations BHS CORRUGATED ». Elles nedoivent pas être communiquées à des tiers sansl'accord exprès écrit de BHS CORRUGATED (cf.paragraphe 13 de ces ConditionsGénérales/BHS CORRUGATED). Lesinformations BHS CORRUGATED sont à utiliserexclusivement en liaison avec la vérification desoffres de BHS CORRUGATED de même quelors de l'exécution selon les dispositionscontractuelles. Les informations BHSCORRUGATED doivent être gardéesconfidentielles à l'égard des tiers.3.5 Les machines, outillage ou autres matériels deBHS CORRUGATED doivent être stockés par leCLIENT avec soin, dans la mesure où cesmatériels sont encore la propriété de BHSCORRUGATED. Des pertes ou dommagesquelconques doivent être signalés à BHSCORRUGATED sans délai. Dans sa sphère deresponsabilité, le CLIENT répondindépendamment de toute faute des dégâts etpertes causés aux machines, outillage et autresmatériels qui sont la propriété de BHSCORRUGATED et qui lui sont confiés, de mêmequ’en cas de toute atteinte au caractèreconfidentiel des informations BHSCORRUGATED décrites au paragraphe 3.4précédent.3.6 À la conclusion de contrats, le CLIENT s’engageà veiller à ce que les machines et installationsconcernées ne soient ni éloignées de leur site, nimodifiées, ni traitées ou utilisées de manièreincorrecte, ni exposées à des conditionsambiantes défavorables. Le CLIENT doit assurerque l'utilisation des machines et matériels seratoujours faite en conformité avec les manuelsd'utilisation adéquats. Le CLIENT devraimmédiatement prendre en considération lesmodifications dans la manipulation desmachines et matériels communiquées par BHSCORRUGATED ou un autre fabricant. Dans lecas où le CLIENT s'éloigne des prescriptionsdes manuels d'utilisation ou des demandes demodifications de BHS CORRUGATED ou d’unfabricant tiers, ou utilise des matériaux qui n’ontpas été autorisés par BHS CORRUGATED oupar un fabricant tiers de même que s’il ne remplitpas les spécifications de papier ou de colleconvenues, les travaux subséquents de levée dedérangement et de remise en route ne font paspartie des obligations contractuelles demaintenance. BHS CORRUGATED est en droitde facturer de telles interventions en supplémentsur la base des tarifs selon sa liste des tarifs.3.7 Le CLIENT informera BHS CORRUGATEDimmédiatement des pannes sur les machines etmatériels. En même temps qu'il averti de lapanne, le CLIENT doit communiquer lesinformations précises sur les composantsaffectés par la panne et donner à titre gratuit àBHS CORRUGATED l'appui nécessaire pourune analyse de panne rapide y compris undiagnostic à distance. Le CLIENT tiendra àdisposition sur le site des machines/matériels lesdocuments techniques et les certificats demaintenance nécessaires.3.8 Le CLIENT donnera accès libre à la machine/aumatériel aux employés de BHS CORRUGATEDou aux tiers mandatés afin de remplir lesobligations de maintenance et si besoin setiendra prêt à apporter l'appui souhaité par BHSCORRUGATED lors du déroulement des travauxde maintenance et de réparation.3.9 Si une acceptation (réception) est convenue,BHS CORRUGATED en fera un protocole, sur lademande du CLIENT en sa présence, danslequel les travaux effectués seront notés endétail. Le CLIENT signera le protocoled’acceptation immédiatement, s’il n’y a pas dedéfauts affectant le fonctionnement de lamachine du système installé ou s’il y a desdéfauts minimes. Tous les défauts constatéssont à noter dans le protocole d’acceptation et àéliminer par BHS CORRUGATEDimmédiatement ou dans un laps de tempsconvenable, dépendant de la gravité du défaut.Si tel n’est pas encore fait, le CLIENT va signerle protocole d’acceptation après l’élimination desdéfauts.Conditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 2 de 8

4. Prix et conditions4.1 Dans la mesure où il n'en aura pas été convenuautrement dans le contrat, ce seront toujours lesprix de BHS CORRUGATED en vigueur aumoment de la conclusion du contrat pour lespièces détachées, les réparations, lamaintenance et autres prestations de service, oupour les contrats de maintenance, qui serontappliqués.Pour les dépôts de pièces détachées desCLIENTS, les listes des prix valables au momentde la mise à disposition départ usines’appliquent. Les prix sont donnés en euros ets'entendent dans le cas de prestations etlivraisons, mise à disposition départ usine horstaxes hors frais de livraison comme par exemplefrais d'emballage, de port, d'assurances,douanes, montage etc. Les frais de livraison etd’emballage ainsi qu’une taxe à la valeur ajoutéeapplicable seront facturés en sus au taux légalapplicable dans chaque cas.4.2 Il est possible que les prix au marché aient étémodifiés entre l’impression du catalogue et lacommande du CLIENT. Dans ce cas, BHSCORRUGATED est en droit d’indiquer le prixmodifié dans l’acceptation de la commande.BHS CORRUGATED attirera l’attention duCLIENT sur le poste modifié. Si le CLIENT n’estpas d’accord avec cela, il peut annuler lacommande par déclaration écrite immédiate visà-visde BHS CORRUGATED.4.3 Dans la mesure où BHS CORRUGATED utiliselors de ses interventions des pièces détachées,des lubrifiants ou autres produits consommablesou supporte des frais de voyage et de transport,ceux–ci peuvent être facturés en sus par BHSCORRUGATED au prix du tarif relevant de cespièces, si besoin sur production de facture, pourle montant de la facture, dans la mesure où iln'en aura pas été convenu autrement dans lecontrat.4.4 Si dans le cas du contrat de maintenance unchangement de prix demandé par BHSCORRUGATED dépasse 10 % du montant netde la maintenance de l'année précédente, leCLIENT dispose d'un droit extraordinaire derésiliation, sous réserve de donner un délai deprévenance de deux mois de la fin de l'annéecontractuelle. Le changement de prix ainsi quela résiliation nécessitent la forme écrite afinqu’ils soient valides.5. Réserve de disponibilité dans la vente parcorrespondance ou par messageélectroniqueSi BHS CORRUGATED constate après laconclusion du contrat une disponibilitéinsuffisante des produits commandés, BHSCORRUGATED peut annuler le contrat dans undélai d’une semaine dès réception de lacommande.6. Délais / Conditions de livraison et depaiement6.1 BHS CORRUGATED enverra les piècesdétachées commandées sans délai à l'adresseindiquée par le CLIENT. Si dans certains casparticuliers, des délais précis de livraison doiventêtre respectés, ils nécessitent une confirmationécrite de BHS CORRUGATED, dans la mesureoù les délais ne font pas partie intégrante d'uncontrat réciproque par écrit.6.2 Les interventions de réparation et de service surla base d’un contrat de maintenance sontconvenues entre le CLIENT et BHSCORRUGATED. Cet accord exprès est lacondition du caractère obligatoire du délai deréaction. Si le délai de réaction convenu exigeque des collaborateurs de BHS CORRUGATEDtravaillent les week-ends ou les jours de fêteslégales valides au siège social de BHSCORRUGATED ou travaillent en dehors deshoraires habituels de travail du lundi au vendredide 8 h 00 à 18 h 00, BHS CORRUGATED est endroit de facturer les suppléments selon sa listedes tarifs.Pour le choix du mode d'expédition des piècesdétachées et de l'outillage, BHS CORRUGATEDchoisira un transport économiquementacceptable.6.3 Les livraisons et prestations en Allemagneinterviennent « Ex-Works », sortie des entrepôtsde BHS CORRUGATED ou de son fournisseur.Le risque de perte accidentelle est transféré auCLIENT dès le début du chargement desmarchandises mises à disposition pourl'enlèvement par BHS CORRUGATED.Conformément à cela, pour les livraisons etprestations à l'étranger, les conditions delivraison « Ex-Works » (Incoterms 2000)s’appliquent. Les emballages ne font pas partieintégrante de l’objet de livraison de BHSCORRUGATED et sont à réexpédier sans frais àBHS CORRUGATED à la demande de BHSCORRUGATED ou autrement, à éliminer par leCLIENT à ses frais.6.4 BHS CORRUGATED est en droit de livrerpartiellement si la nature de l'objet du contrat lepermet.6.5 Dans les cas de force majeure, en particulier degrève, d’arrêts de travail involontaires, troublescivils, retard des fournisseurs pour lesquels BHSCORRUGATED n'est pas responsable de mêmequ'en cas de mesures légales ouadministratives, qui n'étaient pas connues lorsde la conclusion du contrat ou pour d'autresévènements inévitables pour BHSCORRUGATED, BHS CORRUGATED est endroit soit de repousser la livraison et prestationde la durée de l'empêchement et d’un tempsadéquate de redémarrage ou de se retirer ducontrat en cas d'une exécution inacceptablepour BHS CORRUGATED.6.6 À moins qu'il en soit convenu autrement dans lecontrat, les paiements dus sont à réglerimmédiatement à réception de la facture et sansescompte. Les dates de paiement convenuespar contrat sont fermes.6.7 Si le CLIENT au cours de ses relations d'affairesavec BHS CORRUGATED se trouvait en retardde paiement pour un règlement, ou en retarddans la réception ou l'enlèvement, BHSCORRUGATED est en droit, le cas échéant àmodifier en cela les autres dispositionscontractuelles sur les conditions de paiement, deConditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 3 de 8

demander un paiement d'avance soit pour lespièces détachées à expédier soit pour lesdépenses prévisibles à l'exécution de travaux oude prestations de service.6.8 Indépendamment du terme des lettres dechange acceptées et escomptées ou des sursisde paiement consentis, toutes les créances néesmais non encore exigibles de BHSCORRUGATED sont immédiatement payables sile CLIENT ne respecte pas le cas échéant lesconditions de paiement validées par contrat ou sides circonstances venaient à être connues parBHS CORRUGATED qui sont de nature àdiminuer la solvabilité du CLIENT.6.9 Si BHS CORRUGATED exécute le montage, lesConditions Générales de Montage de BHS, quipeuvent être obtenues à tout moment chez BHSCORRUGATED, s'appliqueront en plus.7. À procurer par le client à l'installation7.1 BHS CORRUGATED s'oblige dans le cadredécrit par le contrat à des travaux d'installation.Dans la mesure où ce ne serait pas déjàmentionné expressément, le CLIENT doit tenir àdisposition de tels équipements, respectivemententreprendre les travaux, qui seront à procurerpar le CLIENT dans le contexte de l'installation,en particulier installer le câblage ou un circuitparticulier pour les raccordements d'ordinateurs,entreprendre les travaux de maçonnerie ou demartelage, positionner les revêtements de solsindustriels appropriés de même que lesinstallations permanentes de sécurité, lesmodifications sur les bâtiments ou leséquipements existants et prendre les mesuresde protection incendie et de protection sonore.7.2 Dans le cas d'un montage, les engins de levagenécessaires avec le personnel pour ledéchargement, le transport sur site et lemontage lui-même devront être mis gratuitementà disposition par le CLIENT lui-même. Lesfondations voire les bâtiments sont à terminerpar le CLIENT pour la livraison de façon à cequ'il puisse être directement procédé aumontage. Si le montage ou la mise en service setrouvait en retard sans qu'il y ait de manquementà ses obligations de la part de BHSCORRUGATED, le CLIENT supporte alors lessurcoûts de BHS CORRUGATED y comprisceux de mise à disposition de personnel.8. Dépôt de pièces détachées du CLIENTPour autant que le CLIENT fasse installer undépôt de pièces détachées pour lui,complémentairement au contrat des piècesdétachées, le suivant s’applique :8.1 Le CLIENT met à disposition pour le dépôt depièces détachées une surface de stockappropriée, qui est clairement délimitée d’autressurfaces de stock, cadenassable, et oùseulement des pièces de BHS CORRUGATEDsont stockées. Il incombe au CLIENT de gérer ledépôt en bonne et due forme avec le soin d’uncommerçant solide. Le CLIENT a l’obligationd’avoir un inventaire qu’il faut actualiserconstamment sans retard sur les piècesdétachées et les pièces d’usure enlevées dudépôt en indiquant quand les pièces ont étédéposées ou bien enlevées. Sur demande leCLIENT doit remettre une copie de l’inventaireactuel à BHS CORRUGATED à court termeet/ou donner à BHS CORRUGATED lapossibilité d’effectuer un inventoriage physique.8.2 Les coûts d’emballage, d’assurance et detransport résultant de la livraison de piècesdétachées et pièces d’usure sont chargés auCLIENT, aussi bien que les pièces détachées etles pièces d’usure, le cas échéantproportionnellement, lors de la livraison. LeCLIENT payera le prix de vente restant pour despièces disparues et pour celles avec emballageouvert ou abîmé. Ceci s’applique de même si leCLIENT dispose des pièces non conformémentaux termes du contrat.8.3 En cas d’une extension du dépôt commandé parle CLIENT, l’inventaire des pièces détachéeschez le CLIENT est à compléter par BHSCORRUGATED et à confirmer au CLIENT parécrit.8.4 Le risque de perte ou d’endommagement despièces est transféré au CLIENT du fait del'envoi. Le CLIENT contrôlera les livraisons etprestations reçues sur l’intégralité et l’intégrité del’emballage et du contenu. Avec la livraison, leCLIENT obtient un set de bons de livraisonoriginaux, dont un exemplaire est à renvoyer àBHS CORRUGATED après le contrôle dûmentsigné et avec note de réception pendant les 14jours. Dans le cas de protestations, celles-ci sontà notifier par le CLIENT immédiatement après laréception.Le CLIENT fera sans délai une nouvellecommande des pièces détachées et piècesd’usage enlevées du dépôt. Ceci s’applique demême en cas de perte des pièces. Pour autantque des pièces soient échangées dans le cadrede la garantie, le CLIENT en informera BHSCORRUGATED lors de la nouvelle commandeen écrit. Si ceci est manqué, une exécutionultérieure n’est plus possible. Le CLIENT feraannuellement à une date annoncée par BHSCORRUGATED un inventaire de son dépôt depièces détachées et informera BHSCORRUGATED sur le résultat dans les 14 jours.8.5 Le CLIENT assure les choses en stock à sespropres frais contre les risques d’incendie,cambriolage, vandalisme, tempête et grêleautant que contre les inondations et l’eaucourante pour un montant correspondant à leursvaleurs. Dans le contrat d’assurance, BHSCORRUGATED doit être nommé ayant droitindépendant du CLIENT. Le CLIENT va de sonpropre chef annuellement envoyer une copie ducontrat d’assurance à BHS CORRUGATED. LeCLIENT va inciter la compagnie d’assurance àdéclarer que : la compagnie d’assurance ne peut payer encas de dommage avec l’effet délivrant qu’àBHS CORRUGATED ; qu’elle va renseigner BHS CORRUGATEDimmédiatement si les primes d’assurance nesont pas payées dans le délai fixé ; qu’elle accorde le droit à BHSCORRUGATED de continuer l’assurance enConditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 4 de 8

continuant à payer les primes d’assurance ;et que le contrat d’assurance ne peut êtredénoncé par le CLIENT qu’en accord avecBHS CORRUGATED. En cas de dommage,le CLIENT va faire à temps toutes lesdéclarations nécessaires auprès de lacompagnie d’assurance.8.6 Toutes les pièces détachées et les piècesd’usage en stock chez le CLIENT restent lapropriété de BHS CORRUGATED jusqu’aupaiement complet des pièces respectives. Encas d’utilisation selon les termes du contrat, celasera le cas après l’enlèvement des piècesrespectives et le paiement suivant du solde. LeCLIENT va identifier les pièces de BHSCORRUGATED dans le stock comme propriétéde BHS CORRUGATED. Le CLIENT vaseulement enlever des pièces du stock, ouvrirdes emballages ou laisser des pièces aux tiers,s’il en a besoin et s’il paie l’entier prix d’achat.Avant le transfert de propriété, le CLIENT n’estpas en droit de transfert de propriété, ni detransfert comme sécurité ni de nantissement. Siles pièces sont intégrées dans les machines duCLIENT, BHS CORRUGATED reste propriétaire,dès lors qu’une fusion n’a pas eu lieux. Sinon,BHS CORRUGATED devient copropriétaire deladite machine. Au cas d’une saisie ou d’uneautre revendication, le CLIENT informera BHSCORRUGATED dans les meilleurs délais etdéfendra les droits de BHS CORRUGATED ensoulignant la position de propriétaire de celle-ci.BHS CORRUGATED est en droit, en accordavec le CLIENT, de visiter les pièces détachéeset d’usage aussi bien que le lieu de stockrespectif à tout moment après notification aussibien que d’avoir un droit de regard sur la listed’inventaire aussi bien que les donnés parrapport au stock des pièces détachées duCLIENT et de les imprimer.8.7 À la fin du contrat, BHS CORRUGATED est endroit de réclamer le paiement du solde du prixd’achat des pièces détachées qui se trouventdans le stock.8.8 En cas de contradictions entre les contrats,ceux-ci s’appliquent dans l’ordre suivant :(1) paragraphe 8 de ces ConditionsGénérales/BHS CORRUGATED, (2) le contratde base, (3) les autres stipulations desConditions Générales/BHS CORRUGATED.9. Garantie (Réclamation de défauts)9.1 La durée de garantie est de 12 mois à compterde la livraison dans la mesure où il n'en aura pasété convenu autrement dans le contrat, àcompter de l’installation ou en cas de retardd’acceptation du CLIENT à compter de l’avis demise à disposition. De quelconques prétentionsau titre d'un manquement à des obligationsaccessoires, cf. § 241-2 BGB, qui trouveraientleur origine dans un défaut se prescrivent dansle même délai d'un an de la livraison comme lesprétentions au titre de la garantie.9.2 Si aucune réception n'a été prévue, le CLIENTdoit inspecter les objets du contratimmédiatement à la recherche d'éventuelsdéfauts ou modifications par rapport à l’objet ducontrat (conformité des marchandises), et d'enfaire la réclamation par écrit auprès de BHSCORRUGATED. Pour les vices cachés et lesmodifications, les mêmes dispositionss'appliquent à la première découverte duCLIENT.9.3 BHS CORRUGATED garantit qu’au moment dutransfert des risques, les objets du contrat ont laqualité convenue dans le contrat et, si pas réglédans ce cadre, qu'ils sont adaptés à l'usageprévu dans le contrat, du moins qu'ils sontadaptés à l'utilisation ordinaire, qui est habituellepour les choses de même nature et quel'acheteur peut attendre d'après la nature de lachose.9.4 BHS CORRUGATED assure la garantie pour lespièces changées pendant le délai de garantiedans la même mesure que pour les prestationsde services à effectuer par contrat. La garantieexpire cependant au plus tard après 18 mois dela livraison initiale (pour les pièces de révisiongénérale : 12 mois).9.5 Pendant le délai de garantie, BHSCORRUGATED répare gratuitement tous lesdéfauts dont il est prouvé qu'ils existaient avantle transfert des risques, soit par livraison derechanges soit par retouche au choix de BHSCORRUGATED. Si une livraison de rechange ouune amélioration relative au même défaut est ànouveau sans succès, si BHS CORRUGATEDrefuse à tort ou définitivement la livraison derechange ou une retouche ou si une nouvelleexécution est inacceptable pour le CLIENT, leCLIENT peut après avoir fixé un délairaisonnable sous la menace de poursuitesjuridiques prévisibles soit demander uneréduction de prix soit se retirer du contrat. Dansla mesure où la Convention des Nations Uniessur les Contrats de Vente Internationale deMarchandises (1980) (CVIM) s’applique, leCLIENT ne peut déclarer une résolution ducontrat vis-à-vis de BHS CORRUGATED qu’encas d’une violation essentielle du contrat selonArticle 25 CVIM.9.6 Lors de la réparation des défauts, le CLIENT doitgratuitement mettre à la disposition de BHSCORRUGATED, d’une manière appropriée etconforme au temps, une quantité suffisante depersonnel et en particulier d’engins de levage.BHS CORRUGATED rembourse au CLIENT lesfrais d’emballage et d’expédition afférents pourle retour d’une pièce déficiente sur justificatifs etfacturation. En cas d’échange, la pièced’échange de la machine ou l’installation devientautomatiquement propriété de BHSCORRUGATED, autant qu’inversement la piècede rechange devient propriété du CLIENT avecsa mise en place. À la demande de BHSCORRUGATED, le CLIENT doit réexpédier lespièces démontées à BHS CORRUGATED.9.7 Une requête en dommages-intérêts fondés surun manquement (manquement à une obligation)présuppose que BHS CORRUGATED estresponsable, c’est à dire que le manquement sesitue dans la sphère des risques de BHSCORRUGATED et que BHS CORRUGATED acommis une faute ou que BHS CORRUGATEDConditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 5 de 8

a consenti à en assumer la garantie deconformité.Sauf en cas de garantie, une responsabilité deBHS CORRUGATED, de ses organes ou de sesassistants d’exécution est exclue pour unmanquement à une obligation dans le cas d’unefaute très légère.De plus, hormis en cas de négligence grossièreou de faute intentionnelle, la responsabilité deBHS CORRUGATED dans le cadre de lagarantie est limitée au montant d'un dommageprévisible par BHS CORRUGATED à laconclusion du contrat.De même, hormis en cas de faute intentionnelleou de négligence grossière, la responsabilité deBHS CORRUGATED, de ses organes ou desses assistants d’exécution dans les cas suivants,est limitée à:- un maximum de trois fois la valeur d'achatde chaque objet du contrat défectueux pourles pièces détachées ;- au double du montant facturé de laprestation défectueuse en cas de réparationou de prestation de service sur contratparticulier ;- dans le cas d'un défaut en relation avec uncontrat de maintenance, au total pour tousles droits possibles aux dommages etintérêts résultant d’un contrat demaintenance, par l’année contractuelle aumontant net du prix du contrat annuel demaintenance (sans frais de déplacement etde livraison ainsi que sans taxe à la valeurajoutée éventuelle) par an.9.8 Des prétentions au titre d'un dédommagementpour les dommages accessoires aumanquement, les pertes de production et profitsont exclues en l'absence d’intention ou denégligence grossière de la part de BHSCORRUGATED.9.9 La garantie ne couvre pas les défauts dus àl'usure, l’endommagement, la mauvaiseutilisation, la sollicitation excessive, à des petitsmatériels ou matériaux non appropriés ou à unservice dans des conditions non conformes àcelles prévues au contrat et dans les manuelsd'utilisation (cf. paragraphe 3.6 de cesConditions Générales/BHS CORRUGATED) parle client. Cela vaut aussi au cas de défauts dus àune localisation impropre ou à une circonstanceimprévisible pour BHS CORRUGATED à laconclusion du contrat. Il est aussi considérécomme mauvaise utilisation si le CLIENTn’effectue pas régulièrement des travauxd’entretien de la machine ou de l’installation. Sile CLIENT refuse l'assistance nécessaire pourprocéder à une livraison de rechange ou à uneretouche ou d'accepter une exécution ànouveau, les garanties subséquentes tombent.9.10 Les données ou caractéristiques du produit nesont pas des spécificités garanties. Il estnécessaire pour assurer la garantie que celle-ciait été expressément convenue comme telle parécrit avec BHS CORRUGATED ou confirméepar BHS CORRUGATED par écrit.9.11 BHS CORRUGATED peut s'abstenir del’élimination des défauts tant que le CLIENT n'apas rempli ses obligations de paiement etd'assistance.9.12 Pour autant que des prestations ainsi quel’utilisation des pièces détachées ou d’usages’entrecroisent avec la garantie pour prestationset/ou pièces, ceci est déjà inclu dans larémunération du contrat courant. Une diminutionde la rémunération contractuelle est exclue. Lesdroits de la garantie, comme stipulés dans leparagraphe 9 de ces Conditions Générales/BHSCORRUGATED s’appliquent sans changement.9.13 Dans le cas de prestation de main d'œuvre deBHS CORRUGATED sur la base de contratsparticuliers ou de contrat de service, lesparagraphes précédents s'appliquent auxprestations et aux résultats qui en sont attendus.10. Responsabilité10.1 La responsabilité de BHS CORRUGATED, deses organes ou ses assistants d’exécution estlimitée dans le cas de manquements à desobligations, à des obligations précontractuelles,pour des actes délictueux et pour diversesraisons de droit, non envisagées par lesprésentes Conditions Générales/BHSCORRUGATED, à la faute intentionnelle et à lanégligence grossière.En cas d'impossibilité, d'incapacité, de retard oude violation d'une autre obligation essentielle ducontrat, la responsabilité de BHSCORRUGATED est engagée de façon illimitéepar ailleurs uniquement, à l'exclusion d'unenégligence très légère, en fonction du cas, pourautant que ces Conditions Générales/BHSCORRUGATED n'en aient pas disposéautrement (paragraphes 9.6, 9.8, 10.4). Lemontant de responsabilité de BHSCORRUGATED est purement et simplementlimité aux dommages prévisibles par BHSCORRUGATED à la date de la conclusion ducontrat, en particulier comme suit :- pour un montant contractuel total jusqu'à50 000 € à 100 000 €,- pour un montant contractuel total entre50 000 € et 200 000 € à 300 000 €,- pour un montant contractuel total entre200 000 € et 1 million € au montantcontractuel respectif au maximum et- pour un montant contractuel total supérieur à1 million € à un maximum de 1,5 millions €.Le prix total du contrat est toujours le prix nethors TVA et sans frais de livraison nid'installation.10.2 Le CLIENT peut déclarer une résolution ducontrat dans la mesure où la Convention desNations Unies sur les Contrats de VenteInternationale de Marchandises (1980) (CVIM)s’applique, en cas d’une violation essentielle ducontrat de la part de BHS CORRUGATED selonArticle 25 CVIM.10.3 Si plusieurs demandes de dommages et intérêtsintervenaient, l’une en parallèle ou après l’autre,du fait de la responsabilité des vices de laConditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 6 de 8

14.3 Le CLIENT est seulement en droit d'exercer unecompensation ou un droit de rétention y comprisun droit de rétention commerciale s’il fait valoirune prétention non discutée ou s'il dispose d'untitre qui est confirmé par un jugement définitif.14.4 Si l'une des dispositions précédentes est oudevenait inapplicable, cela n'affecte pas lavalidité du contrat pour le reste. Les partenairesau contrat remplaceront la dispositioninapplicable par une disposition plusressemblante sous l’angle économique ducontrat.14.5 Le droit applicable est le droit allemand ycompris les règles de la Convention des NationsUnies sur les Contrats de Vente Internationalede Marchandises (1980) (CVIM). En cas decontradiction entre la version allemande et uneversion en langue étrangère du contrat, dans ledoute c'est la version allemande qui estprioritaire.14.6 Le lieu d'exécution des revendicationspécuniaires de BHS CORRUGATED au titre dece contrat est le lieu du siège social de BHSCORRUGATED.Le tribunal compétent pour tous les litiges issusde ou en relation avec ce contrat est en casd’une procédure judiciaire vis-à-vis desCLIENTS au choix de BHS CORRUGATED celuidu siège social de BHS CORRUGATED enAllemagne ou bien une autre juridiction légale,et, en cas d’une procédure judiciaire du CLIENTvis-à-vis BHS CORRUGATED le siège socialenregistré de BHS CORRUGATED enAllemagne, cependant seulement dans lamesure ou le CLIENT est commerçant au sensdu droit commercial.Conditions générales d’intervention et de fourniture de pièces détachées/BHS CORRUGATED Maschinen- und Anlagenbau GmbH,version du 01 juin 2010 page 8 de 8