Vol. 7, nÂ° 2 , automne-hiver 2007 - MinistÃ¨re de la SÃ©curitÃ© publique

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DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉEn cette fin d’année, je suis heureux de constater la nette progression du pourcentage des autorités régionales qui ontdéposé leur schéma de couverture de risques au Ministère. En effet, au-delà de 80 % d’entre elles ont envisagé deprendre des mesures pour améliorer la protection de leur population contre les incendies et autres situationsdangereuses.J’encourage les autorités régionales qui n’ont pas terminé leur schéma à poursuivre leurs efforts. N’oublions pas queles schémas et leur mise en œuvre sont essentiels si nous voulons collectivement sauver plus de vies humaines etdiminuer les pertes matérielles dues aux incendies dans l’ensemble du Québec.L’atteinte de cet objectif est également liée à une meilleure formation du personnel des services municipaux desécurité incendie. J’invite donc les pompiers, les officiers et les directeurs qui n’ont pas la formation requise par leRèglement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal à faire le nécessaire poursatisfaire aux nouvelles exigences de formation dans les délais prévus au règlement. Une bonne résolution à prendrepour 2007!Je souhaite à chacun de vous un temps des Fêtes empreint de réjouissance, d’amour et de fraternité. ✪Michel C. DoréSous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendieINFO-SCHÉMAEn date du 14 novembre 2006Vingt schémas ont été attestés2En date du 14 novembre 2006, 20 autorités régionales avaient reçu leurattestation de conformité du ministre de la Sécurité publique et71 schémas avaient été déposés au Ministère. ✪Information :www.msp.gouv.qc.ca/incendie, rubrique Schéma de couverture de risquesVolume 7, N o 2 Automne 2006 • Hiver 2007www.msp.gouv.qc.ca/incendieAutorités régionalesDate d’attestationMRC La Rivière-du-Nord 15 mai 2004MRC L’Islet 28 février 2005MRC Antoine-Labelle 11 avril 2005Ville de Québec 26 août 2005MRC Les Moulins 9 septembre 2005MRC Argenteuil 19 septembre 2005MRC Maria-Chapdelaine 27 septembre 2005Ville de Longueuil 27 septembre 2005MRC L’Île-d’Orléans 21 octobre 2005MRC Les Laurentides 12 décembre 2005MRC Le Domaine-du-Roy 12 décembre 2005MRC La Matapédia 22 mars 2006MRC Acton 30 mars 2006Ville de Laval 25 mai 2006Ville de Shawinigan 25 mai 2006MRC Brome–Missisquoi 7 juin 2006MRC Les Etchemins 7 juin 2006Ville de Trois-Rivières 21 juin 2006MRC Bellachasse 25 juillet 2006Ville de Gatineau 8 septembre 2006* En date du 14 novembre 2006Schémas attestés*
INFO-SCHÉMAL’impact des schémassur les primes d’assurancePar Jean-François Ducré-RobitailleLe ministère de la Sécurité publique souhaite que les compagniesd’assurance tiennent compte de l’information incluse dans les schémasde couverture de risques pour calculer les primes d’assurance desmunicipalités, des citoyens et des entreprises.Assurance responsabilitéL’assurance responsabilité en cas de poursuite après un incendie représenteune part importante de la prime assumée par les municipalités chaque année.Selon La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), cette couverturereprésente 3 % des demandes d’indemnités et 25 % des sommes versées enresponsabilité civile. « Étant donné l’importance que nous accordons à laprévention, il va de soi que nous sommes favorables à la mise en place desschémas de couverture de risque. Nous souhaitons que tous nos membresparticipent à l’élaboration du schéma de leur MRC et que celui-ci obtienneune attestation de conformité du Ministère », indique la directrice généraleet chef de l’exploitation à la MMQ, M me Linda Daoust. « À terme, la MMQenvisage d’imposer des pénalités aux municipalités qui ne prendront pasles mesures nécessaires pouradhérer au schéma de leurMRC. Ces pénalités pourraientcomprendre l’application d’unesurprime ou le retrait de laprotection responsabilité civilecouvrant les activités du servicede sécurité incendie afin decompenser l’aggravation durisque », ajoute-t-elle.«Étant donné l’importanceque nous accordons à la prévention,nous sommes favorables à la miseen place des schémas. »– M me Linda DaoustAssurances en dommagesL’attestation d’un schéma de couverture de risques par le ministre n’est pasgarante d’une baisse immédiate de la prime d’assurance payée par lescitoyens et les entreprises. La nouvelle couverture offerte est analysée, auxfrais de la municipalité, et une nouvelle cote sera déterminée. Parla suite, cette cote est communiquée aux compagnies d’assurance, qui entiendront compte dans le calcul de la prime. Force est de constater quel’actuelle méthode d’analyse ne tient pas compte de tous les élémentsprésents dans un schéma attesté, dont la force de frappe selon le risque,l’importance accrue de la prévention, etc.Le Ministère a donc proposé au Groupe CGI d’adapter sa méthoded’évaluation afin que les schémas de couverture de risques soient pris encompte et que la mise à jour de la cote d’assurance soit simplifiée. Des travauxont été entrepris en ce sens l’été dernier. Au fur et à mesure que lestravaux progresseront, différents groupes seront consultés, notamment descompagnies d’assurance, l’Association des chefs en sécurité incendie duQuébec (ACSIQ) et les unions municipales.Rajustement de la primeLe schéma de la MRC de L’Islet n’est attesté que depuis 2005 et déjà desrésultats positifs se font sentir pour certaines de ses municipalités. Parexemple, les propriétaires de résidences à Saint-Marcel bénéficientd’une réduction de 15 % de leur prime d’assurance auprès de certainescompagnies. Ces dernières ont amélioré de 5 à 3B la cote de la municipalitédans leurs dossiers.Pour plus d’information, rappelons qu’une conférence sur le sujet a eu lieulors du dernier congrès de l’ACSIQ et que son résumé est accessible dans lesite Web du Ministère. ✪Information :Conférence La prise en compte des schémas de couverture de risque par les assureurswww.msp.gouv.qc.ca/incendie, rubrique Congrès ACSIQMRC de L’IsletM. Pierre BoucherM. Nicolas Roy (nouveau coordonnateur depuis novembre 2006)418 598-6880Mutuelle des municipalités du QuébecM me Linda Daoust1 866 662-0661Ministère de la Sécurité publiqueM. Mario Couture418 646-6189 ou 1 866 702-9214 (sans frais)À L’AGENDACongrès de l’ACSIQQuand : 18 au 22 mai 2007Où : Fairmont Le Reine Elizabeth à MontréalThème : Maintenant plus que jamais, chacun doit exercerson leadershipPour inscription : 450 464-6413Site Web : www.acsiq.qc.ca, rubrique CongrèsACSIQ : Association des chefs en sécurité incendie du QuébecVolume 7, N o 2 Automne 2006 • Hiver 2007www.msp.gouv.qc.ca/incendie3
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