SPA No 31 juin 04

7Législation en matière de chiens,le feuilleton continue …Pour mémoire - et pour ceux qui auraient oublié ce grand moment de démocratie -en septembre passé, cédant à la panique, notre Conseil d’Etat édictait, dans la précipitation,un règlement qui imposait le port de la muselière à tous les chiens dansles parcs, du chihuahua au berger allemand, en passant par le teckel.Votre SPA réagissait immédiatement : avec une pétition signée par plus de 34'000personnes en un mois ; et un recours à notre instance suprême, le Tribunal fédéral.Le Tribunal fédéral a fait preuve de sagesse et a - au mois d’avril decette année - annulé la disposition litigieuse considérant qu’elle était disproportionnée,arbitraire et qu’elle violait la Constitution. Le Tribunal fédéral a rappelé que,dans les parcs, les chiens devaient déjà être tenus en laisse, qu’ils étaient interditssur les pelouses et sur les places de jeux pour enfants, de sorte qu’exiger le port dela muselière en plus n’avait aucun sens. Une belle victoire pour nos amis les chiens.Un sentiment que Justice a été faite.Mais le feuilleton ne s’arrête pas là … et nos chiens genevois, ainsi que leurspropriétaires, ne sont pas au bout de leurs peines.Au mois de juin de cette année, vous devrez voter sur la nouvelle Loigenevoise sur les conditions d’élevage, d’éducation et dedétention des chiens (l’actuelle loi date de 2003, il y a à peine 4 ans).Cette loi est soumise au référendum obligatoire, car elle modifie l’impôt surles chiens qui augmentera en fonction du nombre de chiens détenus par unpropriétaire. Cet impôt progressif paraît injuste à la SPA parce que la loi a étémodifiée dans un but de sécurité publique (suite au drame d’Oberglatt et audrame du parc de la Grange). Or, l’augmentation de l’impôt n’a aucun effet deprévention ou de sécurité publique ; c’est une mesure qui sert uniquement àrendre plus difficile - i.e. plus onéreux - le fait d’avoir plus d’un chien dans un foyer(même des tout petits chiens) et cela pénalisera injustement les personnes àfaibles revenus.Pour mémoire, la nouvelle loi prévoit que le propriétaire d’un chien dit dangereuxne pourra pas posséder un autre chien (ce qui est bien), de sorte que l’impôtprogressif ne l’affectera pas ; il affectera en revanche tous les autrespropriétaires de chiens.En ce qui concerne la SPA, cette loi pose plusieurs autres problèmes. Au nombrede ceux-ci figure l’art. 10 nouveau qui est extrêmement critiquable àdeux titres.En premier lieu, la compétence qui appartenait auparavant au Conseil d’Etat dansson ensemble de fixer les lieux où les chiens sont admis librement, sont admis sousconditions (en laisse, par exemple), ou sont interdits, est transférée à un seulDépartement (soit le même Département qui était à l’origine de l’idée de muselertous les chiens dans les parcs publics !).En second lieu, ce seul Département devra veiller à ce qu’il existe « un nombresuffisant » de lieux où les chiens sont admis librement, sont admis sous conditions,et sont interdits. Or, qu’est-ce qu’« un nombre suffisant » ?« un nombre suffisant » pour qui ?La SPA craint qu’il n’y aura jamais un nombre suffisant d’espaces de liberté pourles chiens (elle en réclame davantage depuis des années ! en vain), et qu’onassistera en revanche à une multiplication des lieux interdits auxchiens ; on parle déjà de certains parcs publics !Il est normal que les chiens soient interdits dans certains lieux pour des raisonsde sécurité ou d’hygiène (comme les hôpitaux, les magasins d’alimentation, lespiscines, les places de jeux pour enfants, les pelouses etc….) ; c’est déjà lecas actuellement.En revanche, les chiens n’ont pas à être interdits dans certains lieux, parce qu’ilsne plaisent pas à certaines personnes.Les lois doivent répondre à un intérêt public ; elles ne doivent pas servir à faireplaisir à certaines personnes, plutôt qu’à d’autres ; elles ne doivent pas servirà réglementer ce qu’on aime ou ce qu’on aime pas ! La SPA redoute qu’ons’achemine dans cette voie.C’est le lieu de rappeler la fonction sociale essentielle du chien pour denombreuses personnes âgées ou seules, dans une société de plus en plus difficile.C’est aussi le lieu de rappeler que la plupart des chiens genevois viventdans des familles avec des enfants et ne causent aucun problème !L’autre point délicat de la loi soumise à votation est qu’elle prévoit le portobligatoire de la muselière pour les chiens dits dangereux partout, dès queces chiens sortent de chez eux.Il existe un certain nombre de problèmes, avec certains chiens et avec certainsmaîtres ; la SPA n’entend pas se voiler la face et prétendre que tout va bien dansle meilleur des mondes. Certains accidents dramatiques ont eu lieu et l’on ne peutpas en faire abstraction. Cela étant, en termes de protection des animaux, une vieen muselière n’est pas une vie ….À cela, il s’ajoute que la muselière empêche une bonne sociabilisation du chien,qu’elle peut le rendre plus agressif, et qu’elle peut lui causer de graves problèmesde santé en périodes de grandes chaleurs (le chien règle sa température enhaletant, la bouche ouverte).La muselière n’évitera pas non plus tous les accidents : le drame d’Oberglatt- où les chiens se sont échappés - n’aurait pas été évité.Enfin, la nouvelle loi impose à toute personne qui adopte un chien d’avoir suivi -avec succès (sic !) - un cours théorique d’éducation donné par unéducateur agréé. Si la SPA est naturellement favorable à l’éducation des chiens(et des maîtres) et a elle-même créé son école d’éducation, elle regrette qu’ondoive faire des lois pour y mettre des évidences et ensuite les imposer à toutle monde, sans aucune distinction (et avec les frais que cela comporte), commesi cela constituait une grande innovation …Et dans cette optique, à quand d’ailleurs un cours théorique de détentiondes chats ?La SPA ne peut ici qu’inviter tous les propriétaires de chiens à ramasser lesdéjections de leur animal, à le tenir en laisser lorsque cela est obligatoire, àrespecter les autres et en particulier ceux qui ont peur des chiens ; ce n’estqu’ainsi que nous éviterons la multiplication des lois et règlements quirendent notre vie et celle de nos compagnons plus difficile …Emma Lombardini