Nouvelle législation parasismique - CoTITA
Nouvelle législation parasismique - CoTITA
Nouvelle législation parasismique - CoTITA
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Présentation de la nouvelle législation<strong>parasismique</strong>● Le nouvel d'arrêté « ponts »Arrêté ponts26 octobre 2011Historique :●1 ères versions : 2007●Echanges formels DGPR / Sétra / CETE Méditerranée :22/02/2011 → 22/06/2011Cohérence avec arrêté « bâtiments » et décrêts généraux :- définition de l'aléa- nombre de catégories d'importance (IV)Exclusions explicites : zone 1 et catégorie INe traite que des ouvrages neufsArrêté nouveau abrogeant l'arrêté du 15 septembre 1995●Version définitive du 26 octobre 2011 publiée au JO du 10/11/2011●Entrée en vigueur : 1 er janvier 201212Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée12
Change language