Nouvelle législation parasismique - CoTITA

Présentation de la nouvelle législationparasismique●L'arrêté sur les installations classéesArrêté installations classées24 janvier 2011Arrêté du 24 janvier 2011fixant les règlesparasismiques applicablesà certaines installationsclassées●Domaine d'application : Equipements au sein d'installations susceptibles deconduire, en cas de séisme, à un ou plusieurs phénomènes dangereux dont leszones des dangers graves pour la vie humaine dépassent les limites du site surlequel elles sont implantées.18Exemples : Stockage matières dangereuses (explosions notamment gaz et pétrole, contaminationchimique ou bactériologique...)Hors centrales nucléaires et barrages => cadre et législation très spécifiquesCentre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée18