Rapport du conseil d'administration à l'AG du 23 septembre ... - Nexity

NEXITYSociété anonymeau capital de 262 010 725 eurosSiège Social : 1 Terrasse Bellini – TSA 4820092919 Paris La Défense Cedex444 346 795 RCS Nanterre_______________________________________________________RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONA L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENTDU 23 SEPTEMBRE 2011_______________________________________________________Mesdames, Messieurs,Nous vous avons réunis extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, conformément auxdispositions du Code de commerce et des statuts de notre Société, afin de soumettre à votreapprobation la distribution d’un dividende exceptionnel.L’ensemble des informations visées aux articles L. 225-100 et suivants et L. 232-1 du Code deCommerce relatives aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 est contenu dans lerapport de gestion établi par le Conseil d’administration.Nous allons maintenant vous présenter les différents points qui figurent à l’ordre du jour del’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement.PREMIERE RESOLUTION – DISTRIBUTION D’UN DIVIDENDE EXCEPTIONNELNous vous proposons une distribution exceptionnelle, en complément de la distribution de 2 euros paraction d’ores et déjà réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui a été décidée parl’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2011.Le compte « Report à nouveau » s’élevant à 103.450.885,33 euros, et le compte « Prime d’apport »s’élevant à 1.175.232.585,12 euros, nous vous proposons de distribuer la somme de 4 euros par actionsoit un montant global de 209.608.580,00 euros prélevé :— à hauteur de 103.450.885,33 euros sur le compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté à 0,— à hauteur de 106.157.694,67 euros sur le compte « Prime d’apport » qui sera ainsi porté à1.069.074.890,45 euros.Si lors de la mise en paiement des sommes distribuées, la Société détenait certaines de ses propresactions, la somme correspondant aux distributions non versées en raison de ces actions serait affectéeau compte « Report à nouveau ».Ce dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 27 septembre 2011.Les sommes distribuées seront mises en paiement à compter du 30 septembre 2011.Les sommes distribuées suite au prélèvement sur le compte « Report à nouveau » à hauteur d’unmontant global de 103.450.885,33 euros, soit 1,974 euro par action, sont éligibles à la réfaction de40%. Le montant des revenus distribués à ce titre aux actionnaires personnes physiques fiscalement1

domiciliées en France ouvrira droit à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 2° du Code Généraldes Impôts. Il est précisé en outre que les personnes physiques peuvent, si elles le souhaitent, opterpour le régime du prélèvement libératoire de l’article 117 quater du Code Général des Impôts enadressant les notifications d’options dans les conditions légales.La distribution des sommes prélevées sur le compte « Prime d’apport », à hauteur d’un montant global106.157.694,67 euros, soit 2,026 euros par action, a la nature fiscale d’un remboursement d’apport.Le Conseil d’administration procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires envigueur, à la préservation des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions,pour prendre en compte l’incidence de la distribution de primes qui vient d’être décidée et en rendracompte aux actionnaires dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaireannuelle.Nous vous informons en outre qu’au titre des trois exercices précédents 2010 et qu’au titre del’exercice 2010, il a été distribué les dividendes suivants :Exercice Nombre d’actions Dividende par action Distribution globale2007 52 562 213 2,00 € (*) 105 124 426,00 €2008 52 981 543 1,50 € (*) 79 472 314,50 €2009 53 581 847 1,60 € (**) 85 730 955,20 €2010 51 992 887 2,00 € (*) 103 985 774,00 €(*) le montant du dividende perçu est éligible pour les personnes qui peuvent en bénéficier, à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.(**) le montant du dividende perçu est éligible, à hauteur de 0,354 euros, pour les personnes qui peuvent enbénéficier, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DESFORMALITESNous vous proposons de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait duprésent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.** *Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignementscomplémentaires.Nous allons donc maintenant procéder aux votes des résolutions que nous vous remercions de bienvouloir approuver.Fait à Paris la Défense,le 27 juillet 2011Le Conseil d’administration2