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20 Conseil Municipal SEANCE DU 27 AOÛt 2010 Le compte rendu du Conseil municipal du 1 er juillet 2010 est adopté à l’unanimité. DECISIONS PRISES ENtRE LE 2 JUILLEt Et LE 27 AOÛt 2010 ➜ Emprunt de 300 000 e auprès de la Caisse d’Epargne ➜ Marchés selon une procédure adaptée : - Achat d’une lame biaise de déneigement - Diagnostic de l’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) - Contrôle des installations au gaz et au FOD - Mise en conformité des buts relevables et essais en charge / aires jeux sportives NOUVEAU REgLEMENt DE LA SALLE DES fÊtES Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de la salle des fêtes. Un limiteur de bruits va être installé. Dorénavant, les personnes qui souhaitent avoir la salle devront présenter une attestation d’assurance valide et désigner un représentant dit « référent tranquillité » dont le rôle sera de veiller à garder les portes fermées et à veiller au respect du voisinage. APPROBAtION DU RAPPORt 2009 SUR L’EAU Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur l’eau de l’année 2009. Le rapport présente les avis de la DDAS sur la qualité de l’eau, indique les travaux effectués en 2009 et ceux prévus en 2010. Il s’agit d’un document consultable par le public. MODIfICAtION DES StAtUtS DE LA COMMUNAUtE DE COMMUNES DU PAyS DE gRESIVAUDAN Le conseil municipal à l’unanimité, Approuve la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays de Grésivaudan. Le conseil municipal, à l’unanimité, Désigne le maire, Jean LOMBARD pour être le délégué de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes. CESSION gRAtUItE / CHEMIN DE MONtRENARD A COMBE MICHEL Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte authentique relatif à la cession gratuite de la parcelle C 906 de 43 m², propriété de Madame DIDELLE Florence, nécessaire à l’élargissement du chemin de Montrenard à Combe Michel afin de permettre à la commune d’aménager une aire à conteneurs d’ordures ménagères. n° 122 • Décembre 2010 Extrait du compte rendu des séances du 27 août, du 30 septembre et du 5 novembre 2010, intégralité sur le site : www.mairie-saint-pierre-dallevard.fr ou affiché en Mairie. AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJEt DE REVISION DU PLAN DE PREVENtION DES RISQUES NAtURELS Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de révision du plan de prévention des risques naturels de la commune. ECHANgE COMMUNE-gIgLI REgULARISAtION fONCIERE Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer les actes authentiques relatifs à l'échange à titre gratuit des propriétés GIGLI – COMMUNE DE SAINT PIERRE D’ALLEVARD au croisement de la Route de Grenoble et de la Chapelle Saint Christophe. DEMANDE DE SUBVENtION POUR REStAURAtION Et VALORISAtION DE L’EgLISE Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention du Conseil général de l’Isère estimée à 40 % des travaux extérieurs et toute autre subvention qui permettra de réaliser les travaux à l’Eglise selon les grandes lignes de l’avant projet sommaire de restauration et de mise en valeur intérieure réalisé par l’Architecte du patrimoine, soit un montant total de 220 104 e HT – 263 244,38 e TTC. StAgES POtERIE Après délibération, le conseil municipal à la majorité, approuve le projet de mettre en place un stage régulier pour les enfants, pendant l’année scolaire : deux cours de 1h30 sont mis en place, le mardi soir et le mercredi matin pendant les périodes scolaires. Madame Vidal animera ces cours à partir du 28 septembre 2010, jusque fin juin 2011 selon le tarif suivant : Quotient familial Saint -Pierrains Moins de 600 99 euros 601 à 1000 132 euros 1001 à 1200 165 euros 1201 et plus 198 euros Non résidant à Saint-Pierre d’Allevard 256 euros Inscription à l’année pour un cours de 1h30, par enfant (33 séances ) INDEMNItES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL Le Conseil Municipal à l’unanimité, demande le concours du nouveau Receveur de la Trésorerie d’Allevard, Monsieur BRUN, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, prend acte de son acceptation, vote l’indemnité de conseil au taux de 100 %. tARIfS MEDIAtHEQUE 2010-2011 Le conseil municipal à l’unanimité Approuve les tarifs suivants : Abonnements du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 Livres + CD Personnes et familles résidant à Saint-Pierre d’Allevard Personnes et familles résidant hors Saint-Pierre d’Allevard tARIfS 20 euros 34 euros MODIfICAtION DE POStE à LA MEDIAtHEQUE POUR L’ACCUEIL DES CLASSES Le conseil municipal à l’unanimité, augmente un poste d’adjoint du patrimoine 1 ere classe en temps annualisé de 21,5h par semaine, à 23 heures par semaine. CREAtION D’UN POStE D’AgENt D’ANIMAtION POUR fAIRE fACE A L’AUgMENtAtION DU NOMBRE D’ENfANtS INSCRItS A LA CANtINE Le conseil municipal à l’unanimité, crée un nouveau poste d’agent d’animation 2 e classe sur la base de 8 heures par semaine. CREAtION D’UN POStE D’APPRENtI EN ALtERNANCE BtS ENVIRONNEMENt Et DEMANDE DE SUBVENtION AU CONSEIL REgIONAL Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste temporaire d’apprenti, sur une période de 2 ans, affecté au service Environnement, préparant un BTS Gestion et Protection de la nature, travaillant en alternance à l’école et au service Environnement de la commune, pour une rémunération estimée à 53% du SMIC la première année, 61% du SMIC la deuxième année, et sollicite une subvention du Conseil régional de Rhône-Alpes. DEPARt A LA REtRAItE DE MADAME DEZEMPtE Après délibération, le conseil municipal à la majorité, tient à remercier Madame DEZEMPTE, receveur pour la qualité du travail effectué en partenariat étroit avec les communes, indique que le personnel communal s’associe à ces remerciements. Décide de participer à l’achat du cadeau. CONVENtION DE fINANCEMENt DU fEU D’ARtIfICE DU 14 JUILLEt Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention de financement de 5 000 e par Saint-Pierre d’Allevard et 5 000 e par la commune d’Allevard.
SUBVENtION POUR CLASSE DE MER 2010 Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 9 630 e à l’école élémentaire pour le financement complet de la classe de mer de juin 2010. SUBVENtION A “ gUItARES EN SCENE” POUR LA SAISON 2009-2010 Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’augmenter la subvention de « Guitare en scène » de 660 e, et de lui attribuer pour l’année 2009-2010 une subvention totale de 2 160 e permettant de subventionner l’inscription de 15 enfants de St-Pierre. SUBVENtION DE LA COMMUNE A L’ADSPA Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 54 e à l’association ADSPA SUBVENtION POUR L’ORgANISAtION DE LA SOIREE LE 14 JUILLEt Le conseil municipal à l’unanimité, vote une subvention de 835 e à l’ACCS Canicross pour l’organisation de la soirée le 14 juillet, annule la subvention de 835 e prévue pour le même objet attribuée au club de foot PAFC. CHALLENgE DE LA MUNICIPALItE Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 120 e à l’Amicale Boules pour l’organisation du Challenge de la municipalité. DECISION MODIfICAtIVE - BUDgEt PRINCIPAL Le conseil municipal à l’unanimité, pour intégrer les travaux d’électrification rural réalisés par la Régie d’Electricité, décide d’augmenter en dépenses d’investissement le compte 21534 pour un montant de 379 974,33 e d’augmenter en recettes d’investissement le compte 1318 pour un montant de 379 974,33 e. DECISION MODIfICAtIVE N° 1 - BUDgEt DE L’EAU Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’augmenter en dépenses le chapitre 65 pour un montant de 13 619,70 e, d'augmenter en recettes le chapitre 70 pour un montant de 13619,70 e, correspondant au reversement de la part assainissement. INfORMAtIONS DIVERSES • Lettre du Maire pour demander à ce que la poste ne ferme pas complètement plusieurs jours de suite • Inauguration du magasin Colruyt, le 14 septembre ouverture le 15 • Travaux rue de la Charrière – Enrobé dans le première quinzaine de septembre • Ecoles – le bureau du Directeur de l’école élémentaire a été refait à neuf, 1 nouvelle classe en maternelle, pour information, toutes les fournitures sont fournies aux écoles par la commune. QUEStION DU PUBLIC • Le Conseil général se désengage-t-il du fonctionnement des crèches ? Oui, mais les structures associatives ne seraient pas concernées. • Combien d’eau dans les bassins de Chantelouise ? Le débit maximal est de 100 m 3 / jour, comme l’ancienne installation, mais il est régulé en dessous contrairement à l’ancienne installation. L’eau est récupérée dans une réserve d’eau pour incendie. SEANCE DU 30 SEPtEMBRE 2010 DECISION PRISE PAR LE MAIRE ENtRE LE 28 AOUt Et LE 30 SEPtEMBRE 2010 ➜ Signature du bail relatif au garage n°16 – RAPIN Le compte rendu du Conseil municipal du 27 août 2010 est adopté à l’unanimité. tARIf DE L’EAU Et DE L’ASSAINISSEMENt 2011 Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, Adopte les tarifs ci-dessous : EAU Branchement (délibération 61 et 114 de 2004) Frais intervention ouverture, fermeture, prise en charge Préservation de la ressource Tarif ménages (dont 0,01 e m 3 pour les actions de solidarité / loi Montant 2010 Montant 2011 Unité 135,00 e 147,00 e e 17,8 e 19,4 e e 0,13 e 0,14 e e/m 3 1,26 e 1,37 e e/m 3 Houdin Abonnement ménages 11,00 e 11,99 e e Location compteur ménages Tarifs Autres (dont 0.01e/m 25,00 e 27,00 e e 3 pour les actions de solidarité / loi Houdin) du diamètre du compteur (voir tableau ci après) 1.26 e 1.37 e/m3 Montant 2010 ASSAINISSEMENt COLLECtIf Montant 2011 Unité Droit de raccordement (art L1331.7 du code de la santé publique et L332.6.1 et 2 du code de l’urbanisme) 2425.00 e 2643.00 e e Abonnement 20.00 e 22.00 e e Tarif Ménages 1.09 e 1.19 e e/m3 Tarif Autres que ménages < 6000 m3 1.09 e 1.19 e e/m3 Tarif Autres que ménages de 6000 m3 à 12000 m3 Tarif Autres que ménages de 12000 m3 à 24000 m3 Conseil Municipal 0.90 e 0.66 e 0.98 e e/m 3 0.66 e 0.72 e e/m 3 Tarif Autres que ménages > 24000 m 3 0.56 e 0.61 e e/m 3 ASSAINISSEMENt AUtONOME Redevance 1 contrôle entretien (forfait visite tous les 4 ans) 59.00 e 59.00 e e Redevance 1 contrôle avant réalisation 53.00 e 53.00 e e Redevance 1 contrôle après réalisation 64.00 e 64.00 e e ASSAINISSEMENt AUtONOME semi collectif privé Redevance 1 contrôle entretien par copropriétaire (forfait visite tous les ans) Redevance 1 contrôle 14.00 e 14.00 e e avant réalisation (lotisseur) Redevance 1 contrôle 133.00 e 133.00 e e après réalisation (lotisseur) 159.00 e 159.00 e e tARIf PANIER REPAS 2010-2011 Le conseil municipal à l’unanimité, décide que le tarif 2010-2011 de l’accueil d’un enfant avec panier repas est de 2.5 e/ jour. tARIf SALLE DES fEtES – LOCAtION CUISINE le conseil municipal à l’unanimité, décide que la location de la cuisine de la salle des fêtes pour 30 séances d’atelier poterie est de 240 e et que cette location pourra être facturée par trimestre. COMPLEMENt AU tARIf DE LA MEDIAtHEQUE Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise l’inscription pour l’année 2010- 2011, pour les abonnés à une bibliothèque du canton ne possédant pas de CD, à un tarif de 5 e annuel. REDEVANCE DE SKI DE fOND 2010-2011 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2010/2011. APPROBAtION DU RAPPORt D’ACtIVItE DE LA COMMUNAUté DE COMMUNES LE gRESIVAUDAN Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le rapport d’activité 2009 de la Communauté de communes le Grésivaudan. n° 122 • Décembre 2010 21
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