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Conseil Municipal
APPROBAtION DU RAPPORt DE
LA COMMISSION LOCALE D’EVALUAtION
DES CHARgES tRANSfERREES DE
LA COMMUNAUté DE COMMUNES
LE gRESIVAUDAN
Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENtION POUR
LE fINANCEMENt DES « PASS fONCIER »
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de
la Communauté de communes Le Grésivaudan pour
en financer 4 pour un montant total de 16 000 e.
DEMANDE DE SUBVENtION POUR
LES tRAVAUx AU fOUR DE COMBE BACHAt
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de
la Communauté de communes Le Grésivaudan au
titre de l’enveloppe « petit patrimoine » pour financer
des travaux urgents sur le four à griller de Combe
Bachat estimés à 25 000 e.
DEMANDE DE SUBVENtION POUR
LE tRANSPORt AU SyNCHROtRON
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide de la
Communauté de communes Le Grésivaudan pour le
financement ou l’organisation du transport nécessaire
à la visite culturelle du Synchrotron à Grenoble.
tRANSfERt PROPRIEtE CHEMIN RURAL
DES gIRARDES
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à
titre gratuit à madame GOULARD Francette, le chemin
rural contre la place de retournement et d’autoriser le
Maire à établir l’acte authentique d’échange auprès de
Maître Dufresne, Notaire à Allevard.
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2010
DéCISIONS DU MAIRE ENtRE LE 1 ER OCtOBRE
Et LE 5 NOVEMBRE 2010
➜ Signature du bail relatif au local ACCA
➜ Régularisation des tarifs stage poterie du 19 au
23 avril 2010
➜ Tarifs stage poterie du 25 au 29 octobre 2010
➜ Bail relatif au garage communal n° 6 situé au Rapin
Le Compte rendu de la séance du 30 septembre
2010 est approuvé à l’unanimité.
n° 122 • Décembre 2010
tARIfS 2011
Location des salles, le cimetière, les droits de place,
le refuge du Crêt du Poulet et divers autres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité, décide que les tarifs 2011 restent les
même que ceux votés pour 2010.
tARIfS 2011 POUR LE CENtRE DE LOISIRS
DE 3 A 12 ANS - MIKADO
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de
renouveler pour 2011 les tarifs 2010, décide que les
familles aux bas revenus peuvent solliciter le CCAS
pour une aide.
tARIf 2011 DE LA REDEVANCE RAQUEttES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tarif
adulte de 2 euros avec boisson chaude offerte
proposé par l’Espace Nordique du Barioz.
DEMANDE DE SUBVENtION POUR
fINANCEMENt DE tRAVAUx AEP SECtEUR
ADREt DE BARLEt, CHARPIEUx, LEVEt
Le Conseil municipal à l’unanimité, sollicite une
subvention auprès du Conseil Général de l’Isère et
de l’Agence de l’Eau afin de financer une partie des
travaux pour le réseau d’eau potable dans les
secteurs énoncés ci-dessus.
DEMANDE SUBVENtION POUR
L’AMENAgEMENt DE LA RUE DES ECOLES
Le Conseil municipal à l’unanimité, sollicite une
subvention auprès du Conseil Général de l’Isère afin
de financer une partie des aménagements et la
remise à neuf de la Rue des Ecoles
VERSEMENt SUBVENtION POUR
LA PSyCHOLOgUE SCOLAIRE
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
décide de lui accorder une aide de 416€.
REDEVANCE DUE PAR fRANCE tELECOM
Le Conseil Municipal à l'unanimité, prend acte des
précisions apportées par le Ministre de l’Industrie pour
le calcul des redevances d’occupation du domaine
public routier et accepte les tarifs proposés.
PARtICIPAtION ADSL – PROLONgAtION
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, que la
participation de la commune aux abonnements
ADSL ALSATIS sera accordée pour tout abonnement
souscrit avant le 30 juin 2011.
CONtRAt ENfANCE JEUNESSE
Le Conseil municipal à l’unanimité, donne délégation
au Maire pour signer avec la CAF le Contrat Enfance
Jeunesse 2011-2013 qui permettra d’obtenir une aide
financière dans les trois années qui viennent.
CONVENtION AVEC L'ESPACE NORDIQUE
Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet
de convention à passer avec l’Association Espace
Nordique du Barioz pour la gestion des pistes
nordiques, le gardiennage du refuge du crêt du poulet
en hiver et l’occupation du foyer de fond communal,
pour une durée de 5 ans.
RENOUVELLEMENt DE LA CONVENtION
AVEC L’ESPACE NORDIQUE DU BARIOZ
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
approuve le projet de convention d’autorisation pour
la pratique du ski de fond et des raquettes en forêt
communale avec l’association Espace Nordique du
Barioz. Par ailleurs, le maire informe le Conseil municipal
du renouvellement de la mise à disposition de 2 agents
communaux auprès de l’association Espace Nordique
du Barioz, l’un d’entre eux ayant pour principale mission
le damage des pistes à la charge de la commune et
l’autre étant pisteur secouriste.
CONVENtION DE DELEgAtION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA gEStION DES REMONtEES
MECANIQUES Et DU DOMAINE SKIABLE DU
gRAND PLAN (PROCéDURE ALLégéE)
Le conseil municipal, délibère, à l’unanimité
Art. 1 - Est approuvée la convention de délégation
de service public dont le texte est joint à la présente
délibération, établie selon les procédures de la loi n°
93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au CGCT
dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18, confiant la
gestion des remontées mécaniques et du domaine
skiable du Grand plan à l’association Ski Club du
Barioz dont le siège social est à St-Pierre d’Allevard.
Art 2.- Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite
convention avec l’association Ski Club du Barioz.
Le Conseil Municipal exprime une pensée pour Henri
MIAZZOLO, membre du bureau de Ski Club du
Barioz, décédé récemment.
Le Maire indique qu’un Skibus va être mis en place
cet hiver pour accéder régulièrement et à tarif très
attractif au Col du Barioz.
RENOUVELLEMENt DE LA CONVENtION MISE
A DISPOSItION D’UN AgENt INfORMAtICIEN
Le Conseil Municipal à l'unanimité, renouvelle pour
2011 la convention de mise à disposition d’un agent
de la commune de St-Martin d’Uriage pour le suivi
du matériel informatique et différentes tâches
hebdomadaires.
Le Maire indique que le site Internet de la commune
va être totalement revu, avec une ergonomie
permettant une mise à jour plus facile.
DECISION MODIfICAtIVE N° 2 – BUDgEt EAU
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de l’achat
d’un terminal de saisie des relèves des compteurs
d’eau et du logiciel permettant de transférer ces
données en comptabilité. Cet achat nécessite une
décision modificative pour un montant de 4508.92 €
INfORMAtIONS DIVERSES
➜ Bilan de la veillée sur le thème des transports très
positif. Remerciement à tous ceux qui ont participé.
➜ Une autre personne sera accueillie en Novembre
pour Travaux d’intérêt général
➜ Pôle enfance : le marché public de construction
comprendra 18 lots.
➜ Rappel de la réunion sur le thème de la
signalétique avec les agents économiques de la
commune, le 25 novembre à 20h30.
➜ Projet « les 5 crêts », rue de la liberté : le Permis de
construire prévoit 18 maisons.
➜ Réhabilitation des sentiers par des personnes en
contrat d’insertion aux chemins de Baraquant et
Haguards.
➜ Chaudière de l’école défectueuse ces derniers
temps à cause du prestataire chargé de l’entretien.
➜ Colis personnes âgées : pour le 11 décembre.