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INTRODUCTION ETDISPOSITIONSREGLEMENTAIRES (2/3)c. L’Arrêté N°0015/MINCOMMERCE/CABdu 17 août 2010 fixant les conditionsgénérales de commercialisation desfèves de cacao ;d. L’Arrêté N° /MINCOMMERCE/CAB du2010 fixant les conditions générales decommercialisation des cafés verts.
INTRODUCTION ETDISPOSITIONSREGLEMENTAIRES (3/3)Ces textes ne réglementent pas l’activitéd’entreposage dans son ensemble. Quelques articles font état du lieud’entreposage des produits conformémentaux normes et désignent égalementl’autorité en charge de l’agrément desmagasins.L’ONCC est l’autorité chargée d’agréer lesmagasins de stockage du cacao et du café,destinés à l’exportation.
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