Livret d'accueil du locataire - Vendée Habitat

Accéder sereinement à son logementLivret d’accueildu locataireBienvenuedans votre nouveau logement

Bienvenue dans votre logementVotre loyerLes contrats d’entretien liés à votre logementL’entretien de votre logementLes économies d’énergieL’entretien des parties communesVendée Habitat UrgenceLes régles de vie en collectivitéLa sécurité : les accidents domestiques majeursVotre départ481012161819202224

Bienvenue dans votre logementDémarches liéesà votre emménagementCommuniquez votre nouvelle adresse aux organismesdont les prestations sont directement liées à votrelogement (eau, gaz, électricité, téléphone, Caissed’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole)mais également à la Caisse de Sécurité Sociale etde Retraite, à la mairie, aux services fiscaux, à laPréfecture, à La Poste…Pensez aussi à indiquer votre nom sur la boîte auxlettres et la sonnette de votre logement.Les documents à conserverLe contrat de locationIl définit les droits et les obligations du locataire etdu bailleur.L’état des lieux entrantIl s’agit d’un descriptif contradictoire de l’état réeldu logement, réalisé à votre arrivée. A votre départ,il témoignera de l’état dans lequel se trouvait lelogement à votre arrivée.Le règlement intérieurNégocié avec les associations de locataires, il apour objet d’assurer les meilleures conditions de vieen prescrivant les règles de la location.Ces documents définissent vos droits et vosobligations et constituent une protection et unepreuve en cas de litige. Lisez-les attentivementet conservez-les précieusement !Évolution familialeSignalez à votre Agence toute modification de votresituation familiale ou professionnelle ayant desrépercussions sur le contrat de location ainsi quesur le montant de vos aides : mariage, vie maritale,PACS, naissance, adoption ou départ des enfants,divorce et séparation, changement de situationprofessionnelle, décès.Dans certains de ces cas, les pièces justificativescorrespondantes pourront vous être demandéesafin de mettre votre dossier à jour.4

L’assuranceLa loi du 6 juillet 1989 (article 7) oblige tout locataire às’assurer. Vous avez fourni (à l’Office) à votre entréedans les lieux l’attestation d’assurance habitation etresponsabilité civile souscrite auprès de l’assureurde votre choix.Renouvelez votre assurance annuellement : le fait dene pas être assuré peut avoir de graves conséquencesfinancières car la personne responsable despréjudices se trouve dans l’obligation de régler tousles dommages le cas échéant.L’attestation d’assurance doit être transmise chaqueannée à Vendée Habitat. Elle vous sera demandéeen cas de non présentation.Que faire en cas de ... ?Sinistre subi ou provoqué (incendie, dégâts deseaux, explosion) :Prévenez Vendée Habitat le plus rapidement possibleet adressez, dans les plus brefs délais, une déclarationde sinistre à votre assureur.Vol :Prévenez la Police ou la Gendarmerie et votreassureur.!ATTENTIONle défaut d’assurance peut entraînerla résiliation de plein droit de votrecontrat de locationLes contratsd’assurance en généralet d’assurance habitation enparticulier souffrent souvent d’unmanque de clarté, il faut donc leslire attentivement, notamment lesconditions particulières qui apportentdes précisions sur les garantiesconsenties.La plupart des compagniesd’assurances n’accorde une garantiepour le vol dans le cadre d’un contratmultirisque habitation que souscertaines conditions.Soyez vigilantset n’hésitez pas à interrogervotre assureur.5

Bienvenue dans votre logementVous emménagezdans un logement collectifLe patrimoine de Vendée Habitatest diversifié et les prestationsoffertes aux locataires diffèrenten fonction des résidences.Vous trouverez ci-contre desinformations générales.En cas de question ou pourtoute information complémentaire,n’hésitez pas à contacter votreAgence qui est votre premierinterlocuteur pendant toute ladurée de votre parcours locatifà Vendée Habitat.Votre gardienCertaines résidences sont gérées par un gardien.Il est votre interlocuteur privilégié sur le terrain etse tient à votre disposition durant ses horaires depermanence.Les espaces communsVotre résidence est équipée d’un certain nombre delocaux communs (séchoir, local vélo...). Contactezvotre gardien ou votre Agence pour obtenir desprécisions concernant l’utilisation de ces espaces.Les panneaux d’affichageDes panneaux d’affichage situés dans les entréesde votre immeuble permettent à l’Office et auxassociations de locataires de vous transmettre desinformations. Nous vous invitons à les consulterrégulièrement.Votre caveSi vous disposez d’une cave rattachée à votrelogement, ce local également placé sous votreresponsabilité, doit être assuré au même titre quevotre domicile.6

Votre loyerÀ quoi correspondvotre avis d’échéancemensuel ?au loyer du logementmontant fixé et révisé annuellement par le Conseild’Administration de l’Office selon la réglementationen vigueur.Il est diminué, le cas échéant, du montant de l’Aideau Logement.au loyer du garage ou du parking,le cas échéantaux provisions pour charges locativesfrais liés au fonctionnement des équipements,à l’entretien (ex. ascenseur, chauffage, partiescommunes, espaces verts...).Ces montants sont régularisés annuellement parcomparaison entre les provisions et les dépensesengagées.aux contrats d’entretien courantfrais liés aux contrats d’entretien des équipementsdu logement et de la résidence (chaudière, VMC...).possibilité d’appel d’urgence en cas d’incidentgrave en dehors des heures d’ouverture de l’agence(voir page 22/23)Les montants de ces prestations sont forfaitisés.aux impôts et taxesprovision pour la taxe ordures ménagèresqui sera reversée à la collectivité gérant ce servicele cas échéant. Ces montants sont régularisésannuellement au même titre que les chargeslocatives.8

Aideau logementL’Aide au Logement peut être attribuée àtoute personne en fonction des revenus etde la composition familiale.L’Aide au Logement est versée directementà l’Office : il ne reste donc à votre charge quela différence (loyer résiduel).Si vous n’aviez pas droit à l’Aide au Logementauparavant, le versement de l’aide ne seraouvert qu’à partir du deuxième mois delocation, 1 mois dit « de carence ». L’Aide auLogement peut être suspendue si le loyern’est pas payé.N’oubliez pas chaque année d’accomplir lesformalités de renouvellement de vos droits.En cours d’année, avertissez votre Caissede tout changement de votre situation.Le paiement de votre loyerQuand ?À terme échu, c’est-à-dire une fois le mois écoulé, dèsréception de l’avis d’échéance, avant le 7 du mois.En cas de difficultés, veuillez contacter votre agence.Comment ?par prélèvement automatique (renseignez-vousauprès de votre agence ou téléchargez leformulaire type sur www.vendeehabitat.fr).par TIPpar carte bancaire sur le site www.vendeehabitat.fraprès inscription à l’espace locataire.par chèque bancaire ou postal à l’ordre deVendée Habitatpar virement bancaireLe supplément de loyer de solidarité (SLS)Chaque année, l’Office procède à l’enquêteobligatoire “ressources et situation des locataires”prévue par les Lois n° 96-162 du 4 mars 1996art.1 , n° 98-657 du 29 juillet 1998 art. 56 etn° 2009-323 du 25 mars 2009 pour évaluer lesupplément de loyer à appliquer si les revenusdépassent les plafonds de ressources.En cas de difficultés financièresPrenez un rendez-vous avec le ou la conseillè(re)clientèle de votre Agence et avec le service social devotre quartier ou de votre commune afin de trouverdes solutions.Réagissez rapidement. Dans le cas contraire, vousvous exposez à des conséquences graves etcoûteuses.9

Les contrats d’entretien liés à votrelogementContrat de maintenancechaudière et chauffe-bainsÉquipement concerné :• Chaudière individuelle gaz (mixte ou chauffage seul)• Chaudière individuelle fioul• Chauffe-bains gaz• Chauffe-eau solaire individuel»Prestations :• Le nettoyage et l’entretien• Le ramonage du conduit de fumée individuel ou collectif• La vérification du thermostatPériodicité :Ne sont pas concernés :• Une visite annuelle de l’appareil(l’entreprise vous informera 8 jours à l’avance de la date d’intervention)• Tous les dépannages nécessaires au cours de l’année• Les chauffe-eau électriques seuls• Le chauffage sol• Le chauffage électrique• Les radiateurs et les tuyauteriesEn cas de problème :• Contactez le prestataire qui est chargé de son entretien (cf p.19).Contrat d’entretien des robinetteriesÉquipement concerné :• Toutes les robinetteries du logementPrestations :Périodicité :Ne sont pas concernés :• Maintenance et entretien des robinetteries de baignoire,douche, lavabo, évier, machine à laver, mécanisme de réservoirde chasse W.C., robinets de coupure d’eau, ...• Une intervention par logement tous les 3 ans(l’entreprise vous informera 8 jours à l’avance de la date d’intervention)• Tous les dépannages nécessaires en cas de fuite• Le remplacement de flexible de douche et douchette• Les fuites sur les évacuationsEn cas de problème :• Contactez le prestataire qui est chargé de son entretien (cf p.19).10

Contrat d’entretiende la ventilation mécanique contrôlée (VMC)(pour les immeubles collectifs)Équipement concerné :• VMC - Ventilation mécanique contrôlée des immeubles collectifsPrestations :• Le nettoyage des groupes d’extraction• Le nettoyage des collecteurs verticaux et horizontaux• Le nettoyage des bouches d’extraction dans les logements• Les réglages de débits• La vérification et le nettoyage des grilles d’entrée d’airPériodicité :• Cet entretien est réalisé, par roulement de groupes d’immeubles,une fois tous les 9 ans.En cas de problème :• Si votre VMC ne fonctionne plus, contactez votre agence.Les contrats d’entretien deséquipements de votre logementsont renouvelés régulièrement.A cette occasion, vous recevrezune information complèterelative aux prestations etaux entreprises retenues.!ATTENTIONAucune autre entreprise ne doitintervenir sur les appareils quifont l’objet de contratsd’entretien.!Certains logements peuvent ne pas être couverts par ces contrats.Vérifiez ce point sur votre avis d’échéance. Si les mentions suivantes figurent sur votre avisd’échéance, votre logement est couvert par le ou les contrats d’entretien correspondants :«FORFAIT ENTRETIEN CHAUDIERE» ou «FORFAIT ENTRETIEN CHAUFFE-BAINS »«FORFAIT ENTRETIEN ROBINETTERIES»«FORFAIT ENTRETIEN VMC»11

L’entretien de votre logementVotre logementCuisineChaudièreNettoyage de labouche d'extractionde la VMCRemplacementdes appliquesPeintureTapisseriemur/plafondRobinetterieFlexible gazRobinetmachine à laverDébouchage desévacuationsA charge du locataire A charge de l’office Couvert par un contrat d'entretien hormis l’Ile d’Yeu(cf p.10-11)Ventilation mécanique contrôlée (VMC)Certains logements sont équipés d’une VMC. Ce systèmequi permet le renouvellement automatique de l’air fraisvous assure un confort supplémentaire.Ne coupez jamais le moteur de cet équipement etveillez à maintenir les bouches d’aération correctementdégagées et nettoyées.Production d’eau chaude, chaudière, robinetteries- si vous bénéficiez du contrat d’entretien souscritpar l’Office, contactez l’entreprise chargée de lamaintenance.- si votre logement n’est pas concerné par ce contrat, ilvous appartient de faire intervenir l’entreprise de votrechoix (réparations locatives).12

Décoration et aménagement intérieur et extérieurLes percements doivent être réalisés proprement et en nombre limité. Prenez conseil auprès d’unmagasin spécialisé qui vous proposera les produits adaptés au support à percer (bois, brique, placo,etc...). Si votre logement est équipé d’un chauffage en sol, ne percez jamais le sol.Veillez à utiliser des matériaux et revêtements adaptés (pas d’enduit ou de crépi qui abîmerait lesmurs. En cas de départ, la remise en état des murs vous serait facturée).Ne percez jamais les façades et pignons. Si vous souhaitez installer des systèmes d’occultation dansvotre jardin, veillez à les poser dans les règles de l’art et sans les fixer aux clôtures pour ne pas causerde dégradations (en cas de coup de vent, notamment).De manière générale, aucun aménagement ne peut être fait sans autorisation préalable de l’Office.Séjour EntréeNettoyage de lagrille de ventilationet entretien desstores, voletsfenêtresRemplacementfusiblesChangementportes et fenêtresEntretiendu tableauRemplacementdes ampoulesRemplacementdes prises etinterrupteursChangementdes poignéeset serruresChangementdes radiateursRemplacementdes prises TV ettéléphoneEntretiendes plinthes, sols,murs et plafondsA charge du locataire A charge de l’office Couvert par un contrat d'entretien hormis l’Ile d’Yeu(cf p.10-11)L’entretien des revêtements de sols, peinturesL’entretien des sols et murs de votre logement doitêtre réalisé avec un produit non abrasif et adapté ausupport (peinture, faïence, PVC, carrelage, parquet...).Les portes et les fenêtresNe percez jamais les menuiseries plastiques oualuminium et les portes. Utilisez des crochets autocollants.13

L’entretien de votre logementVotre logementLa Salle de bainNettoyagedes ventilationsRemplacementtube néonRemplacementflexible de doucheRobinetterieRobinetterieChangement duballon d’eau chaudeRemplacementfusiblesMécanisme chassed’eau et robinetChangementabattant WCA charge du locataire A charge de l’office Couvert par un contrat d'entretien hormis l’Ile d’Yeu(cf p.10-11)Compteur d’eau et canalisationsLe compteur d’eau de votre logement est placé sous votreresponsabilité. Surveillez-le régulièrement pour détecterd’éventuelles fuites. L’hiver, veillez à le protéger du gel, demême que les canalisations dans les locaux non chauffés.Nettoyez périodiquement les évacuations des appareils sanitaires(lavabo, douche, évier), ainsi que du lave-linge...De manière générale, toute intervention de débouchage consécutiveà une utilisation non conforme, serait à votre charge.Ne jetez aucune matière grasse dans les éviers, lavabos ou WC,sous peine de les boucher.!Pensez à fermer l’arrivée d’eau en cas d’absence prolongée!ATTENTIONIl est strictement interdit de jeterdu coton, du tissu, des lingettes, desserviettes hygiéniques dans les W.C. ;ils risquent de boucher le siphonet la réparation serait à votrecharge.14

MaisonDébouchage desgouttièresDébouchage del’évacuation desbalconsChangementdes portesPoignées, verrous,serruresEntretien du jardin(haies, pelouse,etc...)Entretienboîte aux lettresA charge du locataire A charge de l’office Couvert par un contrat d'entretien hormis l’Ile d’Yeu(cf p.10-11)! Les indésirables !Balcons – terrasses – loggiasDébouchez régulièrement lesécoulements d’eau et évitez toutruissellement sur les façades, nelavez pas votre balcon à grandeeau.Prévenez les moisissures et empêchez la condensationNettoyez régulièrement les grilles d’extractions situées en cuisine,salle de bains et W.C. ainsi que les entrées d’air neuf placées surles menuiseries extérieures des autres pièces. N’arrêtez jamais laventilation mécanique de votre logement.Veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements devapeur importants (cuisine, salle de bains).Les insectes, les rongeursEn cas d’apparition d’insectes ou de rongeurs, utilisez des produitsappropriés. En cas de prolifération, prenez contact avec votreAgence qui lancera une enquête dans votre résidence avant la miseen oeuvre d’un traitement.15

Les économies d’énergieQuelquesgestesécologiques etéconomiquesL’energieSi vousbaissez de 1°la températurede votre pièce, vouséconomisez...7 % d’énergie !Il faut savoir que le chauffagereprésente environ 70 % de la facturede consommation d’énergie.Les températures idéales varientselon les pièces de vie :- Une chambre peut êtrechauffée à 16°- La salle de bain à 21°- pour les autres pièces,19° suffisentLe saviez-vous ?L’eauPrendre unedouche rapide équivaut à5 fois moins d’eau etd’énergie consommée quepour un bain.Changer le joint d’unrobinet qui gouttepeut faire économiser5 000 à 20 000 litresd’eau par an.L’éclairageLes ampoules bassesconsommationsont certes un peu plus chères àl’achat mais peuvent vous faireréaliserdes économiesde l’ordre de 75 %.De plus elles durent généralement6 à 8 fois plus longtemps quedes ampoules classiques.16

Les appareils électroménagersBien utiliser votre électroménager peutvous faire faire des économies. Voiciquelques petites astuces :Baisser la températured’un réfrigérateur de 1° fait consommer5 % d’énergie en plus. Pas la peine demettre une témpérature trop froide :4° suffisentQuand vous lavezvotre linge à haute température,par exemple 60° en cycle court, vousconsommez 25 % d’énergie en plusque si vous laviez à 40°Prendre l’habitude d’utiliserla touche ECOde votre lave vaissellepeut réduire votre consommationde 45 %Enfin, une dernière astuce :couvrir votre casserolequand vous faites bouillir de l’eau utilise4 fois moins d’énergie !Eteindre la veillede vos appareils électriques vous permetd’économiser 20 %sur votre facture d’électricité.Acheter avec l’étiquetteénergie : divisez votre consommationd’énergie par 3 en achetant unéquipement (réfrigérateur, congélateur)performant (A, A+, A++).Saviez-vous quel’énergie consomméepar tous les appareilsen veille en Francereprésentela consommationannuelle d’unegrande ville ?Tout en étant bonspour la planète,ces gestes simplespeuvent vousfaire égalementéconomiserde l’argent !17

L’entretien des parties communesLes parties communesLes halls d’entréeIls ne doivent être ni des lieux de réunion, ni desateliers de mécanique, ni des garages à bicyclette,ni des terrains de jeux.Les portiers d’immeuble doivent être utiliséscorrectement pour préserver leur bon fonctionnement.Boîte aux lettresVous en êtes responsable, gardez-la en bon état etveillez à ce que vos noms et n° de logementsoient toujours visibles.Les déchets et encombrantsNe déposez pas les encombrants (appareilsélectroménagers, matelas, etc...) avec lesautres déchets mais apportez-les dansla déchetterie de votre secteur. Pour plusd’informations, prenez contact avec votremairie. N’oubliez pas que le tri (orduresménagères, encombrants, ...) est l’affaire detous.La CaveVeillez à ce que votre cave soit nettoyéeet ne déposez jamais dans les couloirsencombrants ou autres déchets.Les escaliers et les paliersLes locataires doivent effectuer l’entretien de leurpalier ; c’est à chacun de s’organiser avec sesvoisins pour effectuer ce nettoyage.Les ascenseursL’ascenseur est un espace commun fragile. Ne ledégradez pas, et ne laissez pas vos enfants jouerà l’intérieur.Si vous vous trouvez bloqué à l’intérieur del’ascenseur, ne cédez pas à la panique, et ne tentezaucune manoeuvre. En particulier ne forcez pas lesportes. Actionnez seulement le dispositif d’appel.Les aires de jeuxLes parents ne doivent pas laisser leurs enfants,qui demeurent sous leur responsabilité, sanssurveillance sur les aires de jeux mises à leurdisposition.Les parkingsNe laissez pas en stationnement un véhicule en étatd’épave sur le parking. Si tel était le cas, ilserait procédé à sa mise en fourrière, à vos frais,par les services de police ou de gendarmerie.!Les parkings ne sont pas des airesde jeux pour enfantsLes espaces vertsSurveillez vos enfants, veillez à ce qu’ils respectentles plantations et les fleurs. Veillez à ce que vosanimaux ne souillent pas les espaces verts.18

En cas d’incident grave,le soir, le week-endou les jours fériés02 51 09 85 10Vendée Habitat UrgenceIncendie, Explosion,Intoxication IntempériesTroubles à l’ordre publicFuite d’eau robinetterieConstat Que faire ? Autre casTapage nocturne,incivilités, etc.Inondation dans les partiescommunes de votreimmeuble ou inondationdue à une fuite surune robinetterieAppelez les pompiers : 18puis Vendée Habitat UrgenceContactez VendéeHabitat UrgenceAppelez le commissariatou la gendarmerie : 17ATTENTION : Certainsdésordres sont de naturelocative. Dans ce cas,vous devez faire appel àvotre plombier sous votreresponsabilité et à vos frais.Incident de chauffageEngorgementdes canalisationsd’évacuationIncident électriquePanne d’ascenseurIncident sur la porte devotre logementChauffage collectif : vousconstatez une absence dechauffage.Chauffage individuel etproduction d’eau chaude :panne conduisant à l’arrêtde la chaudièreAprès vous être assuréque vos voisins sontvictimes des mêmesdésordresLe courant est coupé dansl’ensemble de l’immeubleLe courant est coupédans tout le quartierVous n’avez plus decourant dans votrelogementVotre porte de logementest bloquée, ouvous avez perdu vos clés.Contactez Vendée Habitat Urgence.Appelez votre prestataire de maintenanceou Vendée Habitat Urgence.Contactez VendéeHabitatUrgenceContactez VendéeHabitat UrgenceContactez le servicedépannage de votrefournisseur d’électricitéVérifiez les fusibles aucompteur électrique,vérifiez qu’aucunappareil ménager n’esten surcharge ou ne provoquede court-circuitavant de contacterVendée Habitat UrgenceContactez le prestatairechargé de l’entretien del’ascenseur. Son numéroest indiqué dans chaquecabine et sur le palierdu Rez-de-chaussée dechaque immeuble. Sivous n’arrivez pas à lejoindre, contactez VendéeHabitat Urgence.Faites appel à unserrurier sous votre responsabilitéet à vos frais.Si ces désordres ne seprésentent que dans votrelogement, vous devezfaire appel à votreplombier, à vos frais.S’il s’avéraitque le problèmesoit de nature locative,les frais occasionnéspourraient vousêtre facturés.Incident sur la ported’immeubleContactez Vendée Habitat Urgence19

Les règles de vie en collectivitéPréservez votre qualité de vieet votre environnementLes bruits de voisinage sont les bruitsgênants ou agressifs de la vie quotidienne.Ils sont provoqués par le comportement sansgêne de personnes, ou par l’intermédiaired’objets bruyants ou d’animaux.Lorsqu’ils durent longtemps, qu’ils sont très intensesou qu’ils se répètent fréquemment, ils constituentune infraction. Dans ce cas, contactez les servicesde police ou de gendarmerie.La vie en collecimplique du bol’observation pquelques règleEn cas de litigetoujours par diles voisins conLe bruitFaire moins de bruitPréférez les pantoufles ou baskets auxchaussures, surtout à talonsÉvitez les jeux bruyants de vos enfants dansl’appartement, et les claquements de porteComplétez votre équipement audio-visuelavec des casquesPlacez des patins sous vos appareilsélectroménagers, vos meubles et vos chaises.Votre plancher est peut-être le plafond du voisin!Préférez pour vos animaux un endroit qui negène pas les voisins ; munissez votre chien d’uncollier anti-aboiementsSi vous devez faire du bruit (travaux, réception,etc.) prévenez vos voisins à l’avance.Ils apprécieront d’avoir été informés et saurontque la gêne n’est que temporaireEn général, mais surtout le soir et le matin,évitez d’être bruyant, y compris dans les partiescommunes et sur la voie publique, car chacun adroit au sommeilNe perdez pas de vue quepour les autres, le voisinc’est aussi vous...Participez à la vie del’immeuble !Prenez régulièrementconnaissance desinformations apposéessur les panneauxd‘affichage.Renseignez-vousen mairiepour les horaires et laréglementation en vigueurrelatifs aux bruits devoisinage et aux activitésbruyantes.20

Les animauxtivitén sens etar tous dess suivantes., commencezaloguer aveccernés.Veillez à ce que vos animaux de compagniene soient pas source de gêne. La présenced’un animal domestique est tolérée dansvotre logement dans la mesure où il ne causeaucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble devoisinage.Pour le confort de tous, certaines règlessont à respecterTenez votre animal en laisse quand voussortez du logementAssurez-vous que votre compagnon nelaisse pas de traces indésirables de sonpassage dans les ascenseurs, partiescommunes, espaces verts et dans les airesde jeux pour enfantsNe le laissez pas trop longtemps seul dansvotre appartement, il sera malheureux etses aboiements dérangeront votre entourage.Attention, les aboiements intempestifset répétés constituent un trouble devoisinageAnimaux dangereuxLa détention de chiens d’attaque (ditschiens de 1 ère catégorie) ou de chiens degarde et de défense (dits chiens de 2èmecatégorie) est strictement règlementéepar la loi n° 2008-582 du 20/06/2008.Le chien doit faire l’objet d’une déclarationà la mairie du domicile de son maîtrequi doit attester de son identification, deses vaccinations et être titulaire ou avoirsouscrit une attestation d’assurance ; ildoit être muselé et tenu en laisse dès qu’ilsort du logement et notamment dans lesparties communes de l’immeuble et sesabords. Le propriétaire ou le détenteurd’un tel chien est tenu d’être titulaired’une attestation d’aptitude sanctionnantla formation portant sur l’éducation et lecomportement canin ainsi que laprévention des accidents.Vivre en bon voisinage, c’est aussi :Laisser l’accès libre aux pompiers et respecter les règles de stationnementUtiliser les locaux prévus pour le rangement des vélos et des poussettesEviter d’étendre le linge de façon visibleVeiller à ne pas secouer de tapis ou paillasson et ne rien jeter par les fenêtresRespecter la propreté des parties communesAccepter les visites prescrites dans l’intérêt de la sécurité, de l’hygièneet de l’entretien de l’immeuble ainsi que les mesures qui peuvent en découlerRespecter les agents de proximité et leur travail21

La sécurité : les accidentsdomestiques majeursLa sécurité est l’affaire de tous.Afin de prévenir les accidents domestiques majeurs qui peuvententraîner des conséquences graves, soyez vigilants et éduquezactivement vos enfants aux réflexes de sécurité.La prévention passe également par un entretien régulier des équipementsde votre logement dont le bon fonctionnement garantit votre confort maiségalement votre sécurité et celle de votre famille.L’incendieUn feu se déclare dans votre logementSortez de la pièce où le feu a pris et fermez laporteÉvacuez le logement en restant près du sol oùl’air est plus fraisFermez la porte d’entrée pour éviter que lecourant d’air propage le feu. Dans un appartement :évacuez en restant près du solet fermez votre porte d’entrée. Descendez par lesescaliers en alertant vos voisinsDehors, appelez les pompiers. Ne rentrez jamaischez vous sans l’autorisation des secoursUn feu se déclare dans votre immeubleSi de la fumée passe par la porte d’entrée ouque la porte est chaude, ne l’ouvrez pasPlacez des tissus épais en bas de la porte etmouillez-la largement pour lui donner plus derésistanceAppelez les pompiers et suivez leurs instructionsRassemblez votre famille dans une piècedonnant sur la façade de l’immeuble, près d’unefenêtreSignalez votre présence aux secours enouvrant par intermittence la fenêtre. Refermez-latoujours pour éviter un appel d’airSi la fumée entre dans la pièce où vous voustrouvez, mettez-vous près du solNos conseilsne surchargez pas les prises de courant au moyen de multiprises,elles peuvent être à l’origine d’incendiesi votre logement est équipé d’une cheminée à foyer ouvert, unramonage annuel est obligatoirerangez les allumettes et briquets hors de portée des enfantssi vous êtes fumeur, soyez vigilantstockez liquides et produits inflammables en petite quantitéet éloignez les des sources de chaleur22

La fuite de gaz -L’explosionEn cas d’urgenceOuvrez très largement les fenêtres pour aérerFermez le robinet d’arrivée de gaz del’appareil qui est en causeSortez de chez vous avec toutes lespersonnes présentes!La plupart desaccidents dusau gaz relève decomportementsinadaptés, ou dunon respect de laréglementation dela part desusagers.Appelez les pompiers et ne revenez chezvous qu’après leur autorisationNos conseilsDégagez les sorties d’airgrilles et bouches d’aérationVérifiez régulièrementle bon état desflexibles caoutchoucet remplacez-lesavant leur date limited’utilisationEvitez tout risque d’étincelle :n’allumez pas la lumière, même en pleine nuit !ne touchez à aucun interrupteur ni au disjoncteur.ne téléphonez pas de chez vous ni d’un appareil fixe ni d’un portable.ne prenez pas l’ascenseur pour aller téléphoner de l’extérieur, maisprenez les escaliers sans allumer la lumière.ne sonnez pas chez votre voisin de palier, mais frappez à la porte.23

Votre départ!PréavisLe délai légal de préavis est de 3 mois.Il peut être ramené à un mois dans certainscas spécifiques prévus par la réglementation(un justificatif devra être fourni).Adressez à votre Agence votre congé par lettrerecommandée avec accusé de réception.Attention : ce congé doit être signé par tous lessignataires du contrat de location.Si la date de départ n’est pas précisée, le congé prendraeffet 3 mois après la date de réception du courrier.Dès réception de votre congé, vous serez informé de laprocédure à suivre.Pendant la durée de votre préavis, vous restez locataire.Vous devez donc continuer à payer votre loyer.Vous devez également permettre à Vendée Habitat defaire visiter votre logement.Je soussignénom et prénomadresse du logement :N° de logement et/ou de contrat: :adresse du garage :Donne par le présent courrier,congé de mon logement et de mongarage pour le : dateMotif du départ :(si demande de réduction de préavis).Nouvelle adresse :Téléphone :Fait à ....... datesignature du ou des titulaires du bailLa visiteconseilN’oubliez pas de clôturervos contrats d’électricité,de gaz et d’eau, et d’effectuervotre changement d’adresseauprès des différentsorganismes auxquelsvous êtes inscrits.Vendée Habitat prendra contact avec vous pour organiser un rendez-vousde visite conseil.Cette étape vous permettra de connaître les éventuelles réparations à votre charge.Vous pourrez alors réaliser vous-même les travaux ou les faire exécuter,dans les règles de l’art, avant l’état des lieux sortant.La visite conseil est de nature informative et n’a pas de valeur juridique,mais elle est fortement conseillée.24

L’état des lieux sortantVendée Habitat prendra contact avec vouspour organiser un rendez-vous d’état deslieux sortant.L’état des lieux n’est effectué que lorsque le logementest complètement vidé et nettoyé (n’oubliez pas devider également la cave et le garage). Il est réalisépendant les heures d’ouverture de l’Office.La comparaison de cet état des lieux avec celuiétabli lors de votre arrivée permettra, s’il y a lieu, defixer le montant des réparations locatives restant àvotre charge.Le constat d’état des lieux sortant estle seul document ayant une valeur juridique.Le solde de votre compteLe solde du compte au départ du locatairepeut être positif ou négatif. Il sera calculédans les deux mois suivant votre départ entenant compte :du dépôt de garantie versé à l’entrée dans leslieuxde l’indemnité pour réparations locativesconsécutives à l’état des lieux sortant (applicationdu barème établi avec les associations delocataires)Afin de développer et de faciliter lesrelations avec ses locataires, VendéeHabitat travaille en étroite collaborationavec les Associations de locataires dansle cadre du Conseil de ConcertationLocative, instance consultative chargéed’examiner les dossiers relatifs aucadre de vie des usagers.Un protocole d’accord a été signé.Il est révisé régulièrement.Ce document est à votre dispositiondans les agences, points accueil etsiège de Vendée Habitat.du règlement des charges locativesde l’indemnité d’immobilisation du logementéventuellement, en cas de grosses réparations25

26Commentaires..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................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Contacts utilesVendée Habitat Urgence02.51.09.85.10Pôle Comptabilité Clients02.51.09.85.47ETIQUETTECHAUFFAGEETIQUETTEETIQUETTERobinEttERiEETIQUETTEETIQUETTEGARDiEnETIQUETTE27

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