FRAUDE - Keolis

ENGAGEMENT DU PRESIDENT DU GROUPECONDUIRE DES AFFAIRES EN RESPECTANTL’ÉTHIQUE EST AU CŒUR DE KEOLIFE,LE PROJET D’ENTREPRISEDU GROUPE KEOLIS LANCÉ EN 2013.NOTRE PROGRAMMEomme toutes les entreprises,CKeolis veut se développer, gagnerdes contrats dans l’ensemble deses métiers du transport ou dustationnement, et ce dans un universconcurrentiel et réglementaire de plus enplus exigeant, dans l’ensemble des régions dumonde où le Groupe est positionné.Tous les managers et tous les salariés ont un rôleprécis à jouer en matière d’éthique des affaires,en respectant les dispositions du Guide Éthiquede Conduite des Affaires du Groupe d’une part,et d’autre part en se conformant aux règles etprincipes qui sont énoncés dans le programmede conformité du Groupe : Konformité.JE COMPTE DONC SUR CHAQUE MANAGER,ET CHAQUE COLLABORATEUR DU GROUPEPOUR RETENIR, EN TOUTE CIRCONSTANCE :« LA BONNE ATTITUDE »POUR EN SAVOIR PLUS, VOUS POUVEZ CONTACTER :Version du 19 mars 2013ethiqueconformite@keolis.comdeontologue@keolis.comdelegueprotectiondesdonnees@keolis.comLe programme décrit de manière simple et pratiqueles bons comportements ainsi que ceux quisont interdits, par la loi et par notre conceptionéthique des affaires. Chacun doit respecter lesrègles et principes du Programme Konformité ets’y référer chaque fois qu’il est confronté à unesituation potentiellement à risque.Nous sommes tous responsables de nosactes vis-à-vis des parties prenantes qui nousentourent et qui constituent l’écosystème danslequel nous menons notre activité professionnelle.L’exercice de cette responsabilité faitpartie de la noblesse de notre métier de servicepublic et de service au public.DE BONNESATTITUDESAU QUOTIDIENPOUR NOSCOLLABORATEURSET NOSPARTENAIRESwww.keolis.com9, rue de Caumartin – 75320 Paris Cedex 09Téléphone : 01 71 18 00 00 – Fax : 01 71 18 00 01www.forget-menot.comPREVENTIONCORRUPTIONFRAUDERESPECTCONCURRENCELIBRE ET LOYALEVIGILANCEVALEURSCONFIDENTIALITEPROTECTIONDONNEESPERSONNELLES

NOTRE ENGAGEMENTLE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE KEOLIS EST FONDÉ SUR SES VALEURS,SA STRATÉGIE, SES COMPÉTENCES ET SES ATOUTS SPÉCIFIQUES.IL S’INSCRIT DANS LE STRICT RESPECT DES RÉGLEMENTATIONSAPPLICABLES ET DE L’ÉTHIQUE, NON SEULEMENT POUR SATISFAIRE ÀDES OBLIGATIONS LÉGALES MAIS AUSSI ET SURTOUT POUR ASSUMERSA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE.Une stratégie volontariste de prévention et de gestion des risques, à travers lamise en place d’un programme de conformité ciblé sur 3 domaines, dont le respectest au cœur des engagements de la Direction du Groupe.Le respect strict d’une concurrence libre et loyaleLa prévention de la corruption et de la fraudeLa protection des données à caractère personnelUne déclinaison de ces principes fondamentaux au plus près des opérations,pour permettre à tous les collaborateurs de disposer de principes et de règles clairs,constituant des repères efficaces, pour adopter « les bonnes attitudes » dans lecadre de leurs responsabilités.Une organisation et des dispositifs mis en place pour animer le programme ets’assurer de son application au quotidien et dans la durée.NOTRE PROGRAMMEUNE CONCURRENCELIBRE ET LOYALEPOURDES PRINCIPES FONDAMENTAUXChaque entité détermine sa politique commerciale de manière autonome, etadopte une stratégie excluant toute utilisation déloyale de sa position.Chaque collaborateur doit respecter les informations confidentielles ouexclusives concernant les concurrents et protéger celles du Groupe.DES PRATIQUES INTERDITESAucun collaborateur ne doit s’associer à des ententes avec des concurrentsou à des pratiques d’abus de position dominante.Aucun collaborateur ne doit collecter, partager ou utiliser des informations surles concurrents obtenues par des moyens illégaux ou non-conformes à l’éthique,ni divulguer des informations stratégiques sur la politique commerciale etindustrielle du Groupe.UNE EXIGENCE DE VIGILANCE QUOTIDIENNE DANS LA CONDUITEDE NOS PRATIQUES COMMERCIALES ET EN PARTICULIERUNE INDEPENDANCE RIGOUREUSE PAR RAPPORT A NOS CONCURRENTSLes démarches commerciales, et notamment les réponses aux appels d’offres,doivent être conduites dans le cadre d’une stricte confidentialité et fondées surnotre professionnalisme.Avec un concurrent, nous ne discutons pas, ne donnons pas ou n’échangeonspas d’informations concernant les prix, les marchés, les coûts, les marges, lastratégie du Groupe.Les démarches de renseignement sur la concurrence doivent s’inscrire dans uncadre légal et conforme à l’éthique.NOTRE PROGRAMMEPOURLA PREVENTION DE LA CORRUPTIONET DE LA FRAUDEDES PRINCIPES FONDAMENTAUXLe rejet de toute forme de corruption, tant avec les personnes qualifiées d’agentspublics, qu’avec les acteurs du secteur privé.Le bannissement de toutes les formes de fraude.L’interdiction de financer, directement ou indirectement, des organisationspolitiques.DES PRATIQUES INTERDITESDemander, accepter ou recevoir tout avantage, pécuniaire ou d’une autrenature, pour son propre bénéfice, en contrepartie d’une décision relevantde ses fonctions.Offrir ou accepter un cadeau ou une invitation dont la valeur estimée dépasseraitla limite définie par les procédures du Groupe.Promettre, proposer ou octroyer des parrainages, mécénats et dons en échanged’un avantage indu.Réaliser des paiements de facilitation.UNE EXIGENCE DE VIGILANCE QUOTIDIENNECadeaux et invitations, reçus ou offerts : autorisés dans le respect des législationsnationales et des règles et procédures internes, dès lors qu’ils ne peuvent êtreperçus comme une tentative d’obtenir un traitement de faveur.Les relations avec les consultants commerciaux sont régies par une procédureGroupe, afin d’éviter des risques liés à d’éventuelles pratiques illicites.NOTRE PROGRAMMEPOURLA PROTECTION DES DONNEESA CARACTERE PERSONNELDES PRINCIPES FONDAMENTAUXRespect du droit des personnes à travers la conformité réglementaire relative à lafinalité des traitements opérés sur les données à caractère personnel, la sécurité,la confidentialité et la durée de conservation de ces données.L’application du principe du « Privacy By Design » pour les traitementsmis en œuvre par le Groupe et intégrant des données personnelles (clients,salariés, intérimaires ou candidats).DES PRATIQUES INTERDITESConcevoir ou déployer un nouveau traitement sans prendre dès l’origine lesmesures nécessaires à la conformité.Utiliser des données à caractère personnel, ou les fournir à des tiers, sans yavoir été autorisé explicitement.UNE EXIGENCE DE VIGILANCE QUOTIDIENNEEn vérifiant la capacité de nos prestataires à respecter pleinement nosprincipes fondamentaux.En connaissant et respectant la charte de l’utilisation des systèmesd’information du Groupe, et pour ce qui concerne les administrateursinformatiques la charte des administrateurs systèmes du Groupe.LA FILIERE REPOSE SUR :Le Comité Éthique & Conformité, composé de représentants de l’ensembledes composantes du Groupe, fonctions corporate et directions opérationnellesde France et de l’International. Ce comité contribue à définir les principes etgrandes orientations à prendre.Un réseau de Correspondants Éthique & Conformité issus de la Filière Finance,qui auront pour mission de contribuer à la diffusion de la culture éthique &conformité et des référentiels du programme.