PCEM et DCEM1 - PAPS Franche Comte

Détail d'un textehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C613C10644532B619C918...Page 1 of 623/06/2011ARRETEArrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la premièreannée du deuxième cycle des études médicalesNOR: MENZ9200733ALe ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1992,Titre 1er : Dispositions générales.Article 1 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Le premier cycle et la première année du deuxième cycle des études médicales sont organisés dans lesconditions fixées par les articles 14, 17, 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et par le présentarrêté.Article 2 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Le premier cycle a une durée de deux ans.NOTA:Arrêté du 28 octobre 2009 art 13 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'annéeuniversitaire 2010-2011.Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Article 4 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en médecine prennent une inscription au début de chaqueannée universitaire dans une université habilitée, par arrêté conjoint des ministres chargés desenseignements supérieurs et de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 2 JORF 15 décembre 2002Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 3 JORF 15 décembre 2002Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Article 7 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)

Détail d'un textehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C613C10644532B619C918...Page 2 of 623/06/2011Les enseignements sont théoriques, dirigés et pratiques, et comprennent des stages. L'assiduité auxenseignements dirigés, aux enseignements pratiques et aux stages est obligatoire.Article 8 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)L'enseignement du premier cycle et de la première année du deuxième cycle porte obligatoirement sur lesdisciplines ou ensembles disciplinaires suivants :- la physique, la biophysique et le traitement de l'image ;- la chimie, la biochimie, la biologie cellulaire et moléculaire ;- l'anatomie, l'embryologie, la biologie du développement et de la reproduction ;- la cytologie, l'histologie et l'anatomie pathologique ;- la bactériologie, la virologie et la parasitologie ;- l'hématologie, l'immunologie et l'oncologie fondamentales ;- la génétique et les biotechnologies ;- la physiologie et la nutrition ;- la pharmacologie et les grandes classes de médicaments ;- l'épidémiologie et les biostatisques ;- la séméiologie clinique, biologique et la séméiologie des techniques d'imagerie médicale ;- les techniques de premier secours ;- la démographie, l'économie de la santé et l'organisation des systèmes de santé.L'enseignement doit également porter sur les langues étrangères, l'épistémologie, la psychologie, l'éthiquemédicale et la déontologie.Article 9 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargésde l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale desétudes médicales prévue à l'article 10 du présent arrêté. Elles sont présentées par sections, intégrant leprogramme de plusieurs disciplines.Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 1999-01-05 art. 1 JORF 13 janvier 1999Abrogé par Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 - art. 10Titre 2 : Première année des études médicales, odontologiques et desage-femmeArticle 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 4 JORF 15 décembre 2002Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 4 JORF 15 décembre 2002Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Article 13 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 4 JORF 15 décembre 2002Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué au deuxième alinéa de l'article 11, lesuniversités déterminent les deux modules ou fractions de modules sur lesquels portent les autresenseignements obligatoires de la première année du premier cycle des études médicales et odontologiques.Ces enseignements peuvent porter sur l'anatomie, l'embryologie et la biologie du développement,l'histologie et la cytologie, la physiologie, et les biostatistiques.Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 4 JORF 15 décembre 2002Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16Titre 2 : Première année de premier cycle des études médicales etodontologiques. (abrogé)

Détail d'un textehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C613C10644532B619C918...Page 3 of 623/06/2011Titre 3 : Seconde année de premier cycle et première année dedeuxième cycle des études médicalesSection 1.Article 15 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 2007-04-20 art. 2 JORF 8 mai 2007Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Avant le début de la deuxième année d'études, les étudiants effectuent, sous la conduite de cadresinfirmiers, un stage d'initiation aux soins, non rémunéré, d'une durée de quatre semaines, à tempscomplet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier. Pendant ce stage lesétudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premierssecours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité du professeur d'université - praticienhospitalier, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, après avis duconseil de cette dernière, pour organiser cette formation en seconde année de premier cycle et enpremière année de deuxième cycle des études médicales. Les objectifs des enseignements dispensés aucours de ces deux années doivent comprendre ceux fixés par l'arrêté du 3 mars 2006, relatif àl'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, afin de permettre aux étudiants d'acquérirl'attestation mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er de cet arrêté, avant la fin du deuxièmecycle.Les étudiants doivent justifier qu'ils remplissent les conditions exigées par l'article L. 10 du code de lasanté publique.Les modalités d'organisation et de déroulement de ce stage font l'objet d'une convention entre l'unitéde formation et de recherche où est inscrit l'étudiant et l'hôpital où se déroule le stage. Cetteconvention est établie dans les conditions fixées à l'article 21 ci-après.La validation du stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicalesur avis du chef du service dans lequel l'étudiant a été affecté.Article 16 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont ceux qui ont conclu une convention avecl'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle les étudiants sont inscrits, en application del'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, ou le cas échéant dans les conditionsfixées à l'article 6 de la même ordonnance.Section 2.Article 17 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 1994-04-21 art. 1 JORF 2 juin 1994Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Les enseignements théoriques de seconde année du premier cycle et de première année du deuxièmecycle des études médicales sont organisés soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules.Le volume horaire global des enseignements théoriques, dirigés et pratiques de ces deux années nedoit pas être inférieur à 1 000 heures ni supérieur à 1 100 heures.Les enseignements portent sur les disciplines ou ensembles disciplinaires mentionnés au premier alinéade l'article 8 qui n'ont pas été enseignés en première année du premier cycle ou, s'ils l'ont été, quijustifient un approfondissement de leur enseignement. L'enseignement de la séméiologie clinique,biologique et de la séméiologie des techniques d'imagerie médicale doit représenter au moins 120heures au total. Ces enseignements peuvent être organisés au cours des stages mentionnés à l'article21 ci-dessous.Article 18 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)L'enseignement des langues étrangères doit représenter l'équivalent d'au moins 120 heures, soit sousforme d'un enseignement spécifique, soit intégré à celui d'autres disciplines. S'il n'a pas été dispensé enpremière année du premier cycle, il doit obligatoirement être organisé en seconde année du premiercycle et en première année du deuxième cycle.

Détail d'un textehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C613C10644532B619C918...Page 4 of 623/06/2011Article 19 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué au premier alinéa de l'article 17, desenseignements complémentaires laissés au choix de l'étudiant doivent être organisés en seconde annéedu premier cycle et en première année du deuxième cycle. Ces enseignements, dont les volumeshoraires sont compris entre 80 et 100 heures par année, peuvent soit compléter les enseignements desdisciplines obligatoires, soit porter sur d'autres domaines, et notamment :- les certificats de la maîtrise des sciences biologiques et médicales ;- le droit et l'économie ;- l'ethnologie, l'anthropologie et la sociologie ;- l'informatique et la programmation ;- la philosophie des sciences et l'histoire de la médecine ;- les techniques d'expression et de communication.La liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants est fixée chaque année par le conseilde l'unité de formation et de recherche médicale.Article 20 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Les enseignements dirigés et les travaux pratiques doivent représenter au total au moins 300 heures aucours de la seconde année du premier cycle et de la première année du deuxième cycle.Les travaux pratiques peuvent être organisés chaque année pour toute une série de disciplines. Lesétudiants peuvent aussi, en fonction des possibilités d'organisation, choisir une seule série de travauxpratiques qui sera effectuée de manière approfondie et, le plus possible, en groupes.Section 3.Article 21 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 1995-05-02 art. 1 JORF 11 mai 1995Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiantsaccomplissent au total 400 heures de stages cliniques d'initiation aux fonctions hospitalières devant leurpermettre l'acquisition de connaissances générales en pathologie. Ces stages, non rémunérés,s'effectuent dans les services des établissements visés à l'article 16 du présent arrêté.L'articulation des enseignements théoriques avec les stages hospitaliers est confiée par le directeur del'unité de formation et de recherche médicale, après avis du conseil de cette dernière, à un professeurdes universités - praticien hospitalier.Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine établit, avec ce professeur desuniversités - praticien hospitalier et le professeur des universités - praticien hospitalier défini à l'article15, un projet pédagogique pour la formation pratique de la seconde année de premier cycle et lapremière année de deuxième cycle.Ce projet établit le profil des services formateurs, le mode de répartition des étudiants entre lesservices, les objectifs pédagogiques de chaque stage.Ce projet est soumis au conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine et au directeur ducentre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, au directeur de l'établissement ayant passéconvention avec le centre hospitalier universitaire qui accueille les étudiants, après avis descommissions médicales consultatives compétentes.Il donne lieu, dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 30 décembre 1958, à la signature d'uncontrat pédagogique que le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine soumet àl'approbation du président d'université et signe avec le directeur du centre hospitalier universitaire oude l'établissement concerné. Ce contrat est cosigné, pour les dispositions qui les concernent, parchaque responsable de structure où sont accueillis les étudiants.L'enseignant chargé de l'articulation des enseignements théoriques et des stages hospitaliers fixe auxchefs de clinique-assistants et aux assistants hospitalo-universitaires chargés d'encadrer les étudiantspar groupe de quatre à six la mission pédagogique qu'il leur confie.Un carnet de stage, sur lequel sont portés les objectifs pédagogiques de chaque stage, est établi pourchaque étudiant.Ces objectifs font l'objet de validations par les chefs de clinique-assistants et les assistants hospitalouniversitairesdéfinis ci-dessus.Les validations des stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherchemédicale après avis des chefs de structures médicales ou médico-techniques ayant accueilli l'étudiant,au vu des validations portées sur le carnet de stage.En cas de non-validation d'un stage ou d'appréciation défavorable d'un chef de service, l'autoritéuniversitaire compétente peut décider de la nécessité d'un stage complémentaire. En cas de nonvalidationdes 400 heures de stages à la fin de la première année de deuxième cycle, l'étudiant doitredoubler cette année d'études en accomplissant à nouveau tous les stages hospitaliers y afférent.

Détail d'un textehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C613C10644532B619C918...Page 5 of 623/06/2011Les étudiants sous soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation qui précisenotamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de l'administrationhospitalière.Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chefdu service d'affectation.Section 4.Article 22 En savoir plus sur cet article...Modifié par Arrêté 1995-05-02 art. 1 JORF 11 mai 1995Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)La validation de la seconde année de premier cycle et de la première année de deuxième cycle desétudes médicales implique la validation de la totalité des enseignements théoriques, des enseignementsdirigés, des travaux pratiques, de stages, et des enseignements optionnels mentionnés aux articles 15,17, 18, 19, 20 et 21 du présent arrêté.Cette validation peut se faire année par année ou de manière globale par modules capitalisables. Lesenseignements dispensés dans d'autres unités de formation et de recherche ou d'autres universitésfrançaises ou étrangères peuvent être pris en compte pour la validation de ces deux années, dans desconditions fixées par les instances compétentes de l'université dans laquelle sont inscrits les étudiants.Dans le premier cas, les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire en première année de deuxièmecycle, puis en deuxième année de deuxième cycle, que s'ils ont satisfait au contrôle des connaissancesdéfini respectivement pour la seconde année de premier cycle et pour la première année de deuxièmecycle.Dans le second cas, les candidats ne peuvent être admis en première année de deuxième cycle que s'ilsont validé les travaux pratiques, les stages et un nombre de modules au moins égal aux deux tiers desmodules organisés en seconde année du premier cycle. La totalité des modules de seconde année dupremier cycle est considérée comme acquise si les étudiants ont obtenu la moyenne à l'ensemble deces modules. La validation des modules de première année du deuxième cycle peut, elle aussi,s'effectuer séparément ou par la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des modules de cetteannée. La fixation de notes éliminatoires peut être décidée par les instances universitairescompétentes.Aucun étudiant ne peut prendre plus de trois inscriptions en plus des deux correspondant à celles de ladeuxième année de premier cycle et de la première année de deuxième cycle. Une de ces annéesd'études ne peut pas faire l'objet de plus de trois inscriptions.Les étudiants reprenant des études commencées dans le cadre d'une des réglementations fixées enapplication du décret du 6 mars 1934 portant réorganisation des études médicales en vue du doctoraten médecine ou du décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 modifié portant réforme du régime des étudeset des examens en vue du doctorat en médecine ou des arrêtés du 23 et du 24 juillet 1970 susvisésdoivent satisfaire, sous réserve des dispositions de la loi du 20 juillet 1992 et du décret du 23 août1985 susvisés, aux conditions d'études actuellement en vigueur.Titre 4 : Dispositions d'application.Article 23 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année depremier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1993-1994. Elles peuvents'appliquer aux étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compterde l'année 1992-1993 si les instances universitaires compétentes le décident. En tout état de cause, lesmesures du deuxième alinéa de l'article 14 ne sont obligatoires qu'une année après l'année universitaire demise en application des autres dispositions du présent arrêté.Article 24 En savoir plus sur cet article...Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du servicede santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Journal officiel de la République française.Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,Pour le ministre et par délégation :